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Arrêté - AR2026 1229 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1229 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1229/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande du Pavillon des Sciences, en date du
jeudi 24 septembre 2026,
Et afin de permettre le stationnement d'un Food Truck
place du Champ de Foire, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Stationnement place du Champ de Foire -VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, sera interdit place du Champ de Foire sur les 4 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de la Roselière, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du samedi 03 octobre au dimanche 04 octobre 2026, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P.- C.T.M.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 28 Septembre 2026 Le Maire
die lag Afiché le: 29/09/2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-430 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1229/AG (suite)
2026-430