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Arrêté - AR2026 1127 Stationnement place du Champ de Foire Manifestation Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1127 Stationnement place du Champ de Foire Manifestation Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hatheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1127/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du lundi 07 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement de la
manifestation, Salon Patrimoine et Passion Peugeot -
Place du Champ de Foire, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Stationnement place du Champ de Foire — Manifestation — VILLE DE MONTBELIARD
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, sera interdit place du Champ de Foire devant le bâtiment la Roselière, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du samedi 12 septembre de 6h00 à 00h00 au dimanche 13 septembre 2026 de 6h00 à 0h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la manifestation seront assurées par la VILLE DE MONTBELIARD.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 10 Septembre 2026 Le Maire
anne le: 10/09/2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
«informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-395 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard. com N° 2026-1127/AG (suite)
2026-395