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Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Justice et droit,
és. Grand QE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DÉLIBERATION N° 2015/ 6/ 73: EXERCICE 2015 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION MISSION LOCALE
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain
CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martiat DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José
GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Pierre-Antoine LEVI, Laurence PAGES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°42 du 13 avril 2015, vous avez autorisé Madame la Présidente à signer une convention d'objectifs et de moyens qui portait sur :
Subvention de fonctionnement 6 000,00 €
Subvention complémentaire 36 600,00 €
Total 42 600,00 €
Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en com pte la subvention accordée dans le cad
Contrat de Ville déclinée ci-dessous : re du
Médiathèque et les quartiers relevant du Contrat Ville de
Montauban »
Au titre du Contrat de Ville : action « Insertion professionnelle et
Sociale des jeunes de 16 à 25 ans habitant dans le quartier de la
8 000,06 €
Total 8 000,00 €
Vu la délibération n°239 du 17 décembre 2014 portant « Exercice 2015 — Vote du budget primitif principal M 14 »,
Vu la délibération n°42 du 13 avril 2015 portant « Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens
entre le Grand Montauban et la Mission Locale »,
Vu la délibération n°71 du 24 juin 2015 portant « Contrat de Ville — Programme d’Actions 2015 — Participation financière du Grand Montauban»,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
% D'attribuer au titre de l'exercice 2015 à l'association Mission Locale au titre du Contrat de Ville :
Au titre du Contrat de Ville : action « Insertion professionnelle et
sociale des jeunes de 16 à 25 ans habitant dans le quartier de la 8 000.00 €
Médiathèque et les quartiers relevant du Contrat de Ville de ?
Montauban »
Total 8 000,00 €
% de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens, tel qu'annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : & D'attribuer au titre de l'exercice 2015 à l'association Mission Locale au titre du Contrat de
Ville :
Au titre du Contrat de Ville : action « Insertion professionnelle et
sociale des jeunes de 16 à 25 ans habitant dans le quartier de la 8 000.00 €
Médiathèque et les quartiers relevant du Contrat de Ville de '
Montauban »
Totai 8 000,00 €
% de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens, tel qu’annexé à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le À rccours ant Montauban, là 25 juin 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 0 Î JUIL. ut
De sa publication le : Û 1 JUIL. 205
et/ou notification le :
La Présidente,
Brigitte BAREGES