Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib.CM06122018 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM08042021 Site web
Déliberation - Délib.CM10092020 Site web
Déliberation - Délib.CM05042018 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM24032021 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM28032019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM28112019 Site web
Déliberation - Délib.CM25102018 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM22102020 Site web
Déliberation - Délib.CM26062018 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM18062020 Site web
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib.CM18062020 Site web)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Afichéle 71: JUIN 2020
ID : 035-213502941-202006+8-033_2020-DE
Sainte
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Le es
GI
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paui, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, BASSEVILLE Cathy, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
nce du 18 juin 2020
réation de deux postes d'adjoints Sunplémentaires
Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vues délibérations n° 29 et 30 en date du 26 mai 2020, relative à la fixation du nombre des adjoints au maire et à leur élection,
Considérant que le conseit municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger dans la limite de 30% de l'effectif légal du conseil municipal, donnant pour la commune, un effectif maximum de cinq adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des affaires communales il apparait nécessaire de modifier le nombre d'adjoints fixé lors de la séance d'installation du conseil municipal et de créer deux postes d'adjoints supplémentaires,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Îlest proposé au conseil municipal la création de deux postes d'adjoints supplémentaires.
Une liste de candidats a été présentée pour pourvoir ces deux postes d’adjoints : Monsieur CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, Madame MÉHA Claudine
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
e Nombre de bulietins trouvés dans l’urne : dix-neuf (19)
e Nombre des suffrages exprimés : dix-neuf (19)
o Bulletin blanc : un (1)
© Suffrage exprimé en faveur de la liste : dix-huit (18)
e Majorité absolue : dix (10)
La liste des candidats présentée pour pourvoir les deux postes d'adjoints créés ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidais qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l'ordre suivant :
Monsieur CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, 4ëme adjoint,
Madame MÉHA Ciaudine, 5è"e adjointe
Après débat, le conseil municipal est appelé à délibérer pour :
- Approuver la création de deux postes d’adjoints au maire supplémentaires ; - _ Désigner les membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; -__ Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à Punanimité (19 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY.. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le êt JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-034_2020-DE
albfe Le
E. L'an deux mille vingt, ie dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 18 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paut, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, BASSEVILLE Cathy,
DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articies L.2123-20 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et des adjoints ;
Vu la délibération n° 33 en date du 18 juin 2020 constatant l'élection de deux adjoints supplémentaires ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les indemnités de fonctions versées aux élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant la grille indemnitaire correspondant à la strate de population des communes de 1 000 à 3 499 habitants dans laquelle se situe la commune de Sainte-Marie ;
Le versement des indemnités prendra effet à la date de la désignation du maire et des adjoints sous réserve, pour ces derniers, d'une délégation expresse et écrite. 1| en va de même pour les conseillers délégués.
Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Fixer, dans les conditions énoncées dans la présente délibération, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit : o Maire : 51,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 1 adjoint : 19,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 2ème adjoint : 19,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 3ëme adjoint : 19,80% de l'indice brut terminal de l'échelie indiciaire de la fonction publique o 4ère adjoint : 12,00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 5ème adjoint :12,00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique © 1® conseiller délégué : 7,75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
o 2t% conseiller délégué :7,75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à l& présente délibération.
Bordereau adopté par 18 voix et 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY
f Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture Le 19/06/2020
aïicnéle ZLy JUIN 2026
ID : 035-213502941-20200618-035_2020-DE
Sie ke
a. L'an deux mille vingt, te dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de ee 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Cotette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, BASSEVILLE Cathy, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Délibération n°35 : Di signaticjon des délégués au centre communal d action n soclale.
Vules articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
Le maire expose que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. 1! est précisé que leur nombre ne peut pas être inférieur à 8 et supérieur à 16, et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Ainsi, le conseil d'adrninistration du CCAS se compose :
- Du maire, qui en est le président de droit,
- D'au minimum 4 et au maximum 8 membres élus au sein du conseil municipal, - Du même nombre de membres nommés par le maire dans les conditions mentionnées à l'articie L 123-6 du code de l'action sociale et de la famille.
Ilest proposé au conseil municipal de fixer à quatre (4) le nombre de membres élus du conseil d'administration du CCAS.
Les membres élus sont désignés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :
e Nombre de votants : dix-neuf (19)
e Nombre des suffrages exprimés : dix-neuf (19)
e Majorité absolue : dix (10)
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS : + Nicole CHEVREL-DURAND
e Thierry STENGER
os Guylaine BLAIRET
Cathy BASSEVILLE
Après débat, le conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- Fixer à quatre (4) le nombre de membres élus au sein du conseil d'administration du CCAS ;
- _ Désigner les membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
-__ Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité {19 voix}
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY” Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le 24 JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-036_2020-DE
Sainfe
a. L'an deux milie vingt, le dix-huit juin, à 19 heures. le Conseil municipat de fa commune, composé de % 19 membres en exercice et dûment convoqué ie douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
ia présidence de Madame Françoise RBOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, BASSEVILLE Cathy,
DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Conseil municipal -
Délibération n°36: C
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont désignés en tant que :
- Délégués tfutaires :
o Monsieur HEDAN Yves
o Monsieur GLOUX Daniel
o Madame LOIZANCE Fabienne
- _ Délégués suppléants :
© Monsieur MATHURIN Loic
o Monsieur CASSOU DUT MAISONNAVE Joël
o Madame CHEVREL-DURAND Nicole
Après débat, le conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- _ Décider de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres ;
- Elie les membres de la commission d'appel d'offres tels qu'ils ont été désignés dans la présente délibération
Bordereau adopté à l’unanimité (19 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfenise #1, JUN 2020
Affiché le 2020
1 : 035-213602941-20200618-037_2020-DE
Sainte &r
Pa. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de % 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, BASSEVILLE Cathy,
DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
- Conseil municipal Séance du 18j juin 2020
Délibération n°37: Désignation institution dés commissions municipales
Vu l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
ll est proposé à l'assemblée délibérante la création de commissions municipales ; Les commissions ont pour principales missions d'examiner les dossiers et de soumettre des propositions au conseil municipal dans leurs domaines de compétences.
Les commissions sont composées de leur président et de membres désignés au sein du conseil municipal, Le maire est président de droit de chacune de ces commissions.
Un vice-président sera nommé au sein de chaque commission, par ses membres, afin d'en assurer la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du maire. If lui reviendra également de convoquer, le cas échéant, les membres de ia commission.
CHEVREL-DURAND Nicole (vice-présidente)
Affaires sociales - MÉHA Claudine - SEBILLET Marine
- BLAIRET Guylaine
-__ BASSEVILLE Cathy
- _ STENGER Thierry
- ANDOUARD Colette
- GLOUX Daniel (vice-président)
Urbanisme et voirie - SEBILLET Marine - __ HEDAN Yves
- _ BANO Yves
- RACAPE Jean-Paul
-__ MEHA Claudine
+ MATHURIN Loïc
- _ JOUBAUD Sandrine
- __ BEASSE Valentin
- CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
- REGENT Claude
- ANDOUARD Colette (vice-présidente)
Enfance, jeunesse et affaires - DUPRE Claire scolaires - SEBILLET Marine - _ JOUBAUD Sandrine
- _ CASSOU DIF MAISONNAVE Joël
-_ BLAIRET Guylaine
- BASSEVILLE Cathy
L'ensemble des conseillers municipaux est convié à participer à
la commission finances
- _ REGENT Ciaude (vice-président)
Associations, sport, loisirs - _ DANO Yves
-__ BASSEVALLE Cathy
- . MATHURIN Loïc
-__ CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
- ANDOUARD Colette
Finances Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
ID : 035-213502941-20200618-037_2020-DE
Bâtiments et logistique communale
CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (vice-président)
GLOUX Daniel
JOUBAUD Sandrine
SÉBILLET Marine
MEHA Claudine
BEASSE Valentin
RACAPE Jean-Paul
ANDOUARD Colette
REGENT Claude
MATHURIN Loïc
Communication
MEHA Claudine (vice-présidente)
CHEVREL-DURAND Nicole
DUPRE Claire
LOIZANCE Fabienne
ANDOUARD Colette
BLAIRET Guylaine
Projet culturel, médiathèque et
multimédia
DUPRE Claire (vice-présidente)
MEHA Claudine
ANDOUARD Colette
CHEVREL-DURAND Nicole
Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :
-_ Approuver le nombre, la désignation et la composition des commissions tel que mentionnés ci- dessus ;
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Regçu en préfecture Le Ï UN 20
affichée Z N 2020
ID : 035-213502941-20200618-038, 2020-DE
Selnte La
a. La L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de ta commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la satle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANC Yves, RACAPE Jean-Paui, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Ciaudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés: BASSEVILLE Cathy (procuration à STENGER Thierry), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniei}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Conseil municipal Séance du 18 juin 2020 .
| Délibération n°38: Désignation d'un délégué au Syndicat Départemental ü Energie 35.
Le conseil municipal doit procéder à la désignation d'un délégué afin de représenter la commune auprès du Syndicat Département d'Energie 35 (SDE35), autorité en charge de l'organisation du service public local de l'énergie en lile-et-Viaine.
Monsieur GLOUX Daniel est désigné en tant que délégué au SDE 35 pour la durée du mandat.
Après débat, le conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- _ Désigner Monsieur GLOUX Daniel en tant que délégué au SDE 35 dans les conditions définies ci- dessus ;
-__ Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)
Pait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent tes signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le tb JUIN 2020
ID : 035-213502941-202006+8-039_2020-DE
Sainfe 4
ee. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, compasé de Æ 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous ta présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Ciaudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy (procuration à STENGER Thierry), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Vu les statuts de l'Association AIDE EMPLOI SERVICES (AIDE), et notamment l'article 4 relatif aux membres,
Considérant que les collectivités de 1001 à 2 500 habitants doivent désigner deux représentants pour constituer un collège des communes et structures intercommunales adhérentes,
Sont désignées représentantes
- Madame CHEVREL-DURAND Nicole
-__ Madame BLAIRET Guylaine
Après débat, le conseit municipal est donc invité à délibérer pour :
- _ Désigner CHEVREL-DURAND Nicole et BLAIRET Guylaine représentantes auprès de l'association AIDE EMPLOI SERVICES ;
-__ Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l’unanimité (19 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché Le à JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-040_2020-DE
. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, fe Conseil municipal de ia commune, composé de 18 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Séinfe
= 7%, LS
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HÉDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE
Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy (procuration à STENGER Thierry), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Conseil municipai= Séance du 18 juin 2020
ration n°40 : Désignation des délégués auprès de la Mission locale du Pays de Redon
Vu les statuts de la Mission locale du Pays de Redon et de Vilaine, et notamment l'article 9 relatif à la composition de l'Assemblée Générale,
Considérant que la représentation des communes adhérentes se fait à raison d'un délégué ayant voix délibérative et que les communes de plus de 2 000 habitants ont un pouvoir supplémentaire,
Sont désignées déléguées :
- _ Madame CHEVREL-DURAND Nicole
- Madame BLAIRET Guylaine
Après débat, le conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- Désigner Madame CHEVREL-DURAND Nicole et Madame BLAIRET Guylaine déléguées auprès de la Mission locale du Pays de Redon et de Vilaine ;
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en Per le [UN 25
Affiché le L JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-041_2020-DE
Svinte
La. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy (procuration à STENGER Thierry), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
- - Conseil municipal Séance du 18 juin 2020 - - . Délibération n°41: Désignation d'un représentant délégué élu au cos Breizh
Vu les statuts de l'Association COS Breizh,
La commune est adhérente au COS Breizh, Comité des Œuvres Sociales dédié au personnel de la fonction publique territoriale. H s’agit d’une association dont l'assemblée est composée de deux collèges paritaires, l'un représentant les personnes morales, l’autre les agents. Le représentant de la personne morale est un(e) délégué(e) élu(e).
Est désignée déléguée :
- Madame CHEVREL-DURAND Nicole
Après débat, le conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
-__ Désigner CHEVREL-DURAND Nicole déléguée auprès du COS Breizh ;
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (19 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Soibée ke
S E,
#
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
sticnéle 2 JUIN 2029
1D : 035-213502941-20200618-042_2020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et düment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paui, REGENT Claude, CASSOU DIT MAIS ONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif 2020 arrêté comme suit ;
Dépenses et recettes de fonctionnement : 35 046,13 €
Dépenses et recettes d'investissement : 86 686,19 €
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 35 046,13 € 35 046,13 €
Section d'investissement 86 686,19 € 86 686,19 €
llest proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;
- Voter, au niveau du chapitre, te budget panneaux photovoitaïques 2020 qui s'équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 35 046,13 €
Recettes : 35 046,13 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 86 686,19 €
Recettes : 86 686,19 €
-__ Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à FPunanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ê£G JUIN 2020
12 : 035-213502941-20200618-043_2020-DE
L'L'an deux mille vingt, te dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Salé ke
. Es
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
dget primitif 2020 Délibération n°43 : Budget an
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif 2020 arrêté comme suit ;
Dépenses et recettes de fonctionnement : 679 894,71 €
Dépenses et recettes d'investissement : 550 000,00 €
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 679 894,71 € 679 894,71 €
Section d'investissement 550 090,00 € 550 000,00 €
H est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;
Voter, au niveau du chapitre, le budget lotissement Le Triskell 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 679 894,71 €
Recettes : 679 894,71 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 550 000,00 €
Recettes : 550 000,00 €
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfature JUIN 702
Affiché le 2 0
ID : 035-213602941-20200618-044_2020-DE
Sainfe
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 9 heures, le Conseil municipai de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
4eEs
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicoie, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO
Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HÉDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Ciaire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine {procuration à GEOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Le document soumis au Conseil municipai des dépenses et des recettes prévues pour l'exercice 2020 a été présenté en détail à ses membres, lors de la commission finances du 3 juin 2020.
Îlest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté comme suit ;
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement + 559 139,00 4 559 139,00
Section d'investissement 4.317 422,16 4 317 422,16
llest proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;
- Voter, au niveau du chapitre, le budget primitif 2020 de la commune qui s'équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : + 540 139,00 €
Recettes : 1 540 139,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 317 422,16 €
Recettes : 1 317 422,16 €
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en péage î DIN 21
Affiché le 2020
ID : 0385-213502941-20200618-G45 _2020-DE
Selnfe ke
> a. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de ® 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la saîle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Ciaude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HÉDAN Yves, BLAIRET Guyiaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy, STENGER Thierry, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Co unicipal- Séance du 18 juin
Délibération n°45: Fixation du taux des impôts ioéex 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de budget pour l'année 2020 ;
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2020,
Madame le Maire propose de maintenir les taux de l'année 2019 rappelés dans le tableau ci-après ;
Sr
Rappel des bases d'imposition effectives et des taux 2019
TAXES BASES TAUX PRODUIT FISCAL
Taxe d'habitation 2 006 601 14,75 % 295 974
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 908 205 16% 305 313
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 89 026 40 % 35 610
Produit 636 897
Proposition du Maire : maintien des taux
TAXES BASES TAUX PRODUIT FISCAL
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 938 000 16% 310 080
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 89 900 40% 35960
Produit 346 040
Compte-tenu de la suppression future de la taxe d'habitation, le conseil municipal ne peut faire évoluer le taux applicable à cette taxe. La commune recevra une compensation liée à la perte de cette recelte, calculée en fonction de la base d'imposition. Pour l'année 2020, la base prévisionnelle est de 2 045 000, ce qui, multiplier par le taux des années précédentes (14.75%) permet d'évaluer une recette compensatoire d'un montant de 301 638 €.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
Fixer les taux des impôts locaux à percevoir pour l'année 2020 et inscrire le produit correspondant au Budget Primitif ;
- _ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020 ;
Le Maire, [
Françoise BOUSSEKEY ; Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Atinéle 2 4 JUIN 2020 ID : 035-213502841-20200618-046_2020-DE
Soitfe
Et L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de ta commune, composé de ‘19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Française, CHEVREL-DUÜRAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy, STENGER Thierry, SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Conseil municipal Sé ce du 18 juin 2020
Délibération n°46: Sub édagogiques de l'école| Lbiiaue
La commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des enfants de l'école publique. Le Conseil municipal fixe chaque année un forfait par élève pour l'achat des fournitures scolaires.
Lors du Conseil d'école du 12 mars 2019, la Directrice a sollicité une augmentation de la subvention destinée aux projets pédagogiques. Auparavant de 4 € par élève, elle a été portée à 6 € en 2019, sans incidence sur lenveloppe des fournitures scolaires, maintenue à 50 € par an et par élève.
Madame Le Maire propose d'attribuer une subvention de 768 € (128 élèves x 6 €) pour les projets pédagogiques de l'école publique.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-_ Altribuer une subvention de 768 € à l'école publique pour les projets pédagogiques :
- Inscrire la dépense au budget primitif 2020 ;
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à Funanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Aicnéle 9 4 JUIN 2020
ID : 085-213502841-20200518-047_2020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 18 membres en exercice et dûment convoqué ie douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANC Yves, RACAPE Jean-Paut, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Forfait fournitures scolaires
Les communes prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement des écoles publiques. En ce qui concerne les fournitures scolaires, la commune fixe un forfait par élève et par année scolaire exprimant les besoins de lécole publique en termes d'ouvrages pédagogiques, de manuels d'apprentissage et de fournitures diverses nécessaires à l’enseignement.
En 2020, le forfait fournitures scolaires retenu est de 50 € par élève, soit un montant de 6 400 € pour 128 élèves inscrits à la rentrée scolaire 2019-2020.
Forfait sortie scolaire
La commune participe au financement des sorties scolaires avec nuitée de l'ensemble des élèves du primaire ou du secondaire à condition que leur commune de résidence soit Sainte-Marie. Cette participation s'élève à 3 € par nuitée et par enfant, pour un montant maximum de 30 €.
Pour y prétendre, l'établissement scolaire devra fournir la liste à jour des adresses des parents d'enfants (ou du parent ayant la garde) concernés par le voyage.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Accorder un forfait fournitures scolaires de 50 € par élève pour l'année civile 2020 soit 128 x 50 = 6400€;
- Inscrire la dépense au budget primitif 2020 ;
-__ Accorder des subventions d'un montant de 3 € par nuitée et par enfant, avec un maximum de 30 €, dans le cadre des sorties scolaires avec au minimum une nuïf d'hébergement.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME +
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
atehéie 2 4 JUIN 2020
1D : 035-213502941-20200618-048_2020-DE
Saitite
4e. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseit municipal de la commune, composé de ®æ 19 membres en exercice el dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
RESTE
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniet)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
En application de l'article L 442-5 du Code de l'Education, la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école privée « La Providence », sous contrat d'association avec l'Etat.
Le montant du forfait communal est déterminé en référence au coût d'un élève du public des ciasses primaires d'une part et des classes maternelles d'autre part. Le montant comprend ies dépenses de fonctionnement obligatoires pour les communes.
H est proposé au Conseil municipal de fixer les forfaits scolaires comme suit pour l'année 2019-2020 :
Total Ecole maternelle| Ecole élémentaire
Dépenses 2019 école publique 87 653,22 € 56 560,47 € 31 092,75 €
Nombre d'élèves école publique* +30 48 82
Coût/élève école publique 674,26 € 1 178,34 € 379,18 €
Nombre d'élèves école privée ** 84 28 56
Montant à verser 54 227,68 € 32 993,61 € 21 234,07 €
* prorata du nombre d'élèves de janvier à août de l'année scolaire 2018-2019 et de septembre à
décembre de l'année scolaire 2019-2020
** effectif de la rentrée scolaire 2019/2020
Cette somme sera versée directement par quart à l'OGEC de l'école La Providence de Sainte-Marie.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Fixer le forfait par élève des classes maternelles à la somme de 1 178,34 € et celui des classes élémentaires à 379,18 € pour l'année scolaire 2019-2020 ;
- Décider de verser la somme de 54 227,68 € à l'OGEC de l'école privée La Providence en fonction des effectifs de la rentrée scolaire 2019-2020.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Afinéte 2 4 JUIN 2020
1D : 035-213502941-202006 18-049, 2020-DE
. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILEE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Le Conseil municipal de Sainte-Marie a délibéré te 28 mars 2019 pour accorder une participation financière complémentaire pour financer le renouvellement du mobilier scolaire.
L'amortissement annuel du mobilier scolaire destiné au fonctionnement de l’école publique s'élève à 535,20 € pour 2020. il y avait 128 élèves inscrits au mois de septembre 2019. Le coût à l'élève est donc de 4,12 €.
A la rentrée scoiaire de septembre 2019, il y avait 84 élèves inscrits à l’école primaire privée « La Providence ».
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- _ Accorder une subvention complémentaire au profit de l'OGEC Sainte-Marie pour l'achat de mobilier scolaire pour un montant de 84 x 4,12 € = 346,08 €
-__ Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Rerçu en préfecture le 23/06/2020
Michéle Ÿ 4 JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-050_2020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Le Conseil municipal de Sainte-Marie a délibéré le 28 mars 2019 pour accorder une participation financière complémentaire pour financer l'achat de matériel informatique.
L'amortissement annuel du matériel informatique destiné au fonctionnement de l'école publique s'élève à 2 123,87 € pour 2020. Il y avait 128 élèves inscrits au mois de septembre 2019. Le coût à l'élève est donc de 16,34 €.
A la rentrée scolaire de septembre 2019, il y avait 84 élèves inscrits à l'école primaire privée « La Providence ».
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Accorder une subvention complémentaire au profit de l'OGEC pour l'achat de matériel informatique pour un montant de 84 x 16,34 = 1 372,35 €
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
atichéte 2 4 JUIN 2020
ID : 035-21350294+-20200618-051,.2020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire,
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Coiette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Ciaude, CASSOU DIT MAISONNAVE .Joëi, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Eoïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Ciaire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
L'école privée peut bénéficier d'une participation financière complémentaire de la commune pour financer l'achat de fournitures scolaires individuelles.
Conformément aux dépenses de fonctionnement 2019 de l'école publique, l'achat de fournitures scolaires individuelles représente la somme de 1 243,39 € soit 9,57 € par enfant.
A la rentrée scolaire de septembre 2019, il y avait 84 élèves inscrits à l'école primaire privée « La Providence ».
Après débat, le Conseil municipal est invité à déltibérer pour :
. Accorder une subvention complémentaire au profit de l'OGEC pour financer l'achat de fournitures scolaires individuelles à hauteur de 84 x 9,57 = 803,88 €
- _ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le ? & JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-052_2020-DE
Salnée
nn 1. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Coiette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paui, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guytaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusès : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
La commune de Sainte-Marie accueille au sein de l'école publique des enfants résidents dans des communes extérieures. La commune utilise le coût d'un élève de l'école publique auquel est réintégré le coût d'intervention de l'animateur sportif communal, de la bibliothécaire et du transport scolaire vers la piscine pour refacturer les frais de scolarité 2019-2020 aux communes extérieures.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- _ Solliciter une participation aux communes de résidence des élèves « hors commune » de 1 227,94 € pour un élève de maternelle et de 428,78 € pour un élève en classe élémentaire.
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Afihete 2 4 JUIN 2020
iD : 036-213502941-202006 18-053_2020-DE
Sainte ke
ï aea. La: L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 48 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusès : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
ntégration |
L'OGEC de l'école Saint-Michel de Redon sollicite une participation de la commune aux frais de fonctionnement de la section d'intégration U.L..S. Cette section est destinée à recevoir des élèves en situation de handicap scolaire, ils y suivent un parcours pédagogique adapté.
Un enfant de Sainte-Marie est scolarisé au sein de cette section en classe de CE2.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Verser à l'OGEC de l'école Saint-Michel de Redon, une participation à hauteur de 428,78 €;
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Afichéle 9 à JUIN 2025
ID : 035-213502941-20200618-054 2020-DE
19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy, STENGER Thierry, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Vaientin
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer l'ensemble des tarifs communaux présentés ci-dessous ;
TARIFS COMMUNAUX 2020
200,00
280,00
300,00
400,00
450,00
500,00
80,00
120,00
140,00
160,00
tarifs appliqués à partir de ia
83ème location pour les
associations
280,00
390,00
400,00
550,00
600,00
650,00
100,00
450,00
170,00
190,00
800,00
1 206,00 2 gratuité/an pour tes ! férié (1 jour)
2 jours)
il cuisine {location salle 1 jour) .
Caution
800,00
1 300,00
150,00
225,00
50,00
1 600,00
50,00
56,00
500,00
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le
ID : 035-213502941-20200618-054_2020-DE
associabions de Sainte-Marie
{caution demandée}
Espace associatif
50,00
90,00
110,00
130,00
12,50
60,00
110,00
430,06
150,00
15,00
50,00
300,00
gratuité pour les associations de
Sainte-Marie
Salle Henri Lucas
50,00
90,00
110,00
130,00
60,00
110,06
130,00
150,00
50,00
309,00
gratuité pour les associations de
Sainte-Marie dans le cadre de
réunions sans billetterie, sans
ouverture au pubtic Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2029
Affiché le
ID : 035-213502841-20200618-054_2020-DE
Mobilier RTE 2 bancs max./table prêté -
{ HA table 8 pers. (2,20m x 0,7m) Tables et bancs | gratuité nombre de tables dispo. : 49 : nombre de bancs dispo. : 80
Ce 200,00 banc(s} et de 1 à 5 tables
Ça 400,00 au-delà de 5 tables
Garderie périscolaire municipale écoles et centre de loisirs
150,00
ir}
0,55
é 5,00
Restauration scolaire ou du centre de loisirs
3,45 tarif préférentiel (3,45 €) pour
les enfants des agents
4,05 communaux domiciliés hors
4,50 commune
Activités physiques et sportives communales
os tant | bi montant annuel, payable 50,00 semestriellement
40,00 ——
25,00 montant annuel, payable
annuellement
Activités adolescents
3,00
4,50 tarifs pour 1/2 journée - surcoût
de ? € pour les enfants
6,00 extérieurs à la commune
12,00
1,00 à compter du 1/07 pour l'année
15,00
43,00
+2,00
8,06
20,00
17,09
15,00
10,00
44,00
gratuité la non restitution de la carte
implique le remboursement et
3.00 des pénatités financières
1,00
i 20,00
Concessions funéraires
150,00
280,00 213 pour la commune
1/3 pour le CCAS
425,00
gan: 728,00
Jardin du souvenir
30,00 2/3 pour la commune
60,00 4/3 pour le CCAS
190,00 Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché te
ID : 035-213502841-20200618-054_2020-DE
Facturation temps agent
Droits de place
par année el par commerçant
jueSs
Dépôts sauvages
facturation du temps passé par
les agents communaux en sus
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Approuver les tableaux des tarifs de l'année 2020 ;
- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent tes signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Afiréle 9 4 JUIN 2020
ID : 035-213502941-202006 18-055 2020-DE
Seite ke
se e, 2
æ
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Ciaire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
ét 155 : Subventi SGciatio
La commission « sport, loisirs, culture » s'est réunie le 16 mars 2020 pour étudier les demandes de subvention déposées par les associations au titre de l’année 2020.
ll est proposé au conseil municipal de verser les subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-après :
A.C.C.A. STE MARIE
A.P.E.E. La Providence
ASEP
BOUGE TON ÂGE
HERMINIATURES
LE CLUB DU SOURIRE
LE COMITE DE ST JEAN D'EPILEUR
LES AMIS DES BLEUS
LES BAROUDEURS SAMARITAINS
LES CAVALIERS DE LA JOUV'
LES P'TITES FRIMOUSSES
SCRAP'MARITAINE
SMILE
UNC-AFN
AMIS DE LA SANTE
CROIX D'OR
RESTO DU CŒUR
Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- _ Accorder les subventions proposées ci-dessus aux associations pour l'année 2020 :
- Autoriser te Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à Punanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY. Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Regçu en préfecture le JUIN 0
niicnéle 2 à 2820
{D : 035-213502941-20200618-056_2020-DE
. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué ke douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Ciaude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres absents : CHEVREL-DURAND Nicole, STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Madame Nicole CHEVREL-DURAND ayant des intérêts dans l'association « Club de gymnastique volontaire féminine » quitte la salle du Conseil municipal.
La commission « sport, loisirs, culture » s’est réunie le 16 mars 2020 pour étudier les demandes de subvention déposées par les associations au titre de l'année 2020 ; L'association « Club de gymnastique volontaire féminine » a demandé une subvention de 200 € au titre de l’année 2020.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Voter une subvention de 200 € au profit de l'association « Club de gymnastique volontaire féminine ».
Bordereau adopté à l'unanimité (16 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 2 k JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-067_2020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de a commune, composé de 19 membres en exercice et dûmeni convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colietie, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guyiaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres absents : DANO Yves, STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Monsieur Yves DANO ayant des intérêts dans l'association « USSM » (football) quitte la salle du Conseil municipal.
Le commission « sport, loisirs, culture » s'est réunie le 16 mars 2020 pour étudier les demandes de subvention déposées par les associations ; L'USSM a demandé une subvention de 5 000 € au titre de l'année 2020 pour satisfaire les besoins de l'association en termes d'accompagnement et d'encadrement des jeunes joueurs et des aduites.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Voter une subvention de 5 000 € au profit de l'association « USSM » (fooiball).
Bordereau adopté à l'unanimité (16 voix}
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture ie 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
fihéte 2 4 JUIN 2020 1D : 036-213502841-20200618-058 2020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres absents : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
pré
Madame Marine SEBILLET ayant des intérêts dans l'association « Le soleil des marais », Daniel GLOUX, à qui elle à donné procuration, ne prend pas part au vote en son nom.
La commission « sport, loisirs, culture » s'est réunie le 46 mars 2020 pour étudier les demandes de subvention déposées par les associations au titre de l'année 2020.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Voter une subvention de 300 € au profit de l'association « Le soleil des marais ».
Bordereau adopté à l'unanimité (16 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
aichéle 2 4 JUIN 20260
ID : 035-213502941-20200618-059_20-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSFKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Coletie, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
La trésorerie de Redon signale régulièrement des insuffisances de trésorerie du budget CCAS, notamment pour payer les salaires des agents.
est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention de 15 000 € au profit du CCAS. Cette subvention pourra être versée partiellement dans la perspective d'un besoin de crédit pour le versement des salaires et cotisations des agents du CCAS mis à disposition de l'ASSAD, et à hauteur de ce besoin.
Les crédits correspondants à ce versement seront inscrits au budget, chapitre des autres charges de gestion courante.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Accorder une subvention de 15 000 € au profit du CCAS ;
-__ Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
Bordereau adopté à lunanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/05/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Afihéle À k& JUIN 2028
1 : 036-213502941-2070068-60, 2020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseii municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s'est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Ciaire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy, STENGER Thierry, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniei}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020, relative à l'émergence du COVID-19,
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 complété par l'arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
Vu l'ordonnance n° 2020-036 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité pécuniaire des comptables publics,
Vu le règlement de la Salle des Ardoisières qui stipule, en son article 2, que la validation de la réservation de la salle est soumise, notamment, au versement d'un chèque d'arrhes d'un montant de 100 €,
Considérant que les locations n’ont pu être honorées compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire du COVID-19,
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'annuler les arrhes correspondant aux locations qui n'ont pu être honorées durant la période d'urgence sanitaire et de procéder au remboursement des montants déià encaissés,
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Annuler les arrhes correspondant aux réservations de la Salle des Ardoisières durant la période de crise sanitaire du COVID-18 ;
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
Bordereau adopté à Punanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/05/2020
Affiché le L JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-61_2020-DE
. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous
la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Coletie, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Ciaudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy, STENGER Thierry, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
La commune dispose d'un local sur le site du stade de La Roche. Celui-ci est vieillissant, étroit et n'est pas sécurisé. À a d'ailleurs déjà subi plusieurs effractions.
A la demande des membres de l'association de l'Union Sportive Sainte-Marie (USSM), principaux utilisateurs des installations, le local du site devrait faire l'objet d’une rénovation afin de créer un espace de convivialité pour ses utilisateurs.
Le coût estimé du projet s'élève à 7 694 € HT.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter un financement auprès de la ligue de football amateur {LFA) au titre du fonds d'aide au football amateur (FAFA).
Le plan de financement est ainsi proposé :
nn IE RECETTES
Poste de dépense Montant HT. JT
Travaux 7 694 € | amateur 3847€ _ Autofinancement 3 847 €
TOTAL 7 694€ | TOTAL 7.694 €
Après débat, le conseil municipal est invité à détibérer pour :
- _ Solliciter l'attribution d’un financement au titre du fonds d’aide au football amateur ;
-__ Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
Bordereau adopté à l’unanimité (17 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
afichéle 2 & JUIN 2020
ID : 035-21350294-20200618-62_2020-DE
L'an deux mille vingt, te dix-huit juin, à 19 heures, te Conseil municipal de la commune, composé de 18 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DUÜRAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Ciaude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : BASSEVILLE Cathy, STENGER Thierry, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
Délibés
Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Madame le Maire expose ;
Le Centre de Gestion d’ille-et-Vilaine (CDG 35) dispense périodiquement une formation en alternance « chargé de maintenance des espaces recevant du public ». Dans ce cadre, la commune à accueilli une personne en stage au sein de l'équipe des services techniques durant cinq semaines du 28 octobre au 8 novembre 2019 puis du 17 février au 6 mars 2020.
La collectivité n'a pas d'obligation de verser une gratification dans la mesure où la durée de présence effective du stagiaire au sein des services est inférieure à 308 heures. |! appartient donc au conseil municipal de décider du versement éventuel d'une gratification ainsi que de son montant.
Compte-tenu du travail effectué par ledit stagiaire durant les périodes de stage, il est proposé au conseil municipal de lui verser une gratification de 150 €.
Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Autoriser la gratification d'un stagiaire dans les conditions exposées ci-dessus ;
- Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération
Bordereau adopté à l’unanimité (47 voix)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affchèle 2 & JUIN 2020
ID : 035-213502941-20200618-63_2020-DE
Sainte Le.
É a. L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19 heures, le Conseil municipal de ia commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le douze juin, s’est réuni, à la salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.
Membres excusés : STENGER Thierry, BASSEVILLE Cathy, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel)
Secrétaire de séance : BEASSE Valentin
. 63: S dans le cadre de 1a délégatior
Vu Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Madame le maire par délibération n° 32 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions suivantes :
e Engagement des dépenses :
Une commande d'enrobé à froid a été passée auprès de la société Charier pour sécuriser la voirie à différents endroits de la commune. Cette commande s'élève à 500 €.
Un bon de commande d'un montant de 1 977,19 € a été validé auprès de l’entreprise Lacroix signalisation pour l'acquisition de panneaux de signalisation pour la voirie communale.
Le premier quart de la subvention attribuée à l'OGEC au titre de l'année scolaire 2019-2020 a été mandaté le 47 avri 2020 pour un montant de 13 556,92 €. Le versement est exceptionnellement intervenu avant le vote du budget en raison de la crise sanitaire du COVID-19.
Plusieurs commandes de produits d'entretien ont été passées dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 notamment. Les achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Atlantique Hygiène pour un montant total de 1 834,32 €.
Un poteau incendie sera pasé à La Couplais par l'entreprise SARC Canalisation, pour un montant de 2 388 €.
2000 litres de fioul (GNR) ont été livrés par la société Transport Yvoir à l'atelier technique le 14 mai dernier. Le coût s'élève à 1 284,65 €.
Une commande de masques en tissu a été validée auprès de la société Mode Grand Ouest pour un montant de 8 120 €. Ces masques ont été distribués à la population dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Des travaux de maçonnerie doivent être entrepris sur le bâtiment qui jouxte la petite maison de l'enfance ; Le mur est en mauvais état et risque de s'effondrer côté jardin sans intervention. Un devis a été validé auprès de l'entreprise Sainte-Marie Construction pour 2 280 €.
L'entreprise SARP Ouest a effectué le pompage et le nettoyage de la fosse du Pont du Grand Pas avant la saison estivale. Le coût de l'intervention s'élève à 648 €.
Un stock de buses pour la voirie communale à été commandé auprès de l'entreprise Frans Bonhomme pour 822,88 €.
L'achat d'un meuble pour l'entrée de la garderie du site Les Ardoisières a été validé. Il sera acheté auprès de l'entreprise Ikéa pour 299 €.
Un contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services a été conclu avec la société SEGILOG pour la gestion comptable et financière, la gestion des ressources humaines, la facturation des services aux familles, la gestion de l'état civil.
La durée du contrat est de 3 ans et son coût s'élève à 14 580 € HT pour l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels d'une part, auquel s'ajoute un coût de 1 620 € HT destiné à la maintenance et à la formation. Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le
ID : 035-213502941-20200618-63_2020-DE
e Déclaration d'intention d'aliéner
Madame le Maire précise qu'une DIA (déclaration d'intention d'aliéner}) est une procédure qui consiste à demander, en cas de vente d'un bien sur la commune, si la mairie est intéressée par ce bien.
Pour toutes les DIA présentées ci-après, la commune renonce à son droit de préemption :
Date de Référence : ë réception cadastrale Superficie Prix de vente Notaire
16/03/2020 AB 545 669 m° 20 000 € | POUESSEL Jocelyn
YW 248 428 m? . 01/04/2020 129 500 € | CAROFF Gwenolé
YW 249 344 m?
YH 286 325 m° , 06/05/2020 40 009 € | CAROFF Gwenolé
YH 287 770 m?
YW 248 428 m° 15/06/2020 129 500 € | CAROFF Gwenolé
YW 249 344 m?
Le Conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 19/06/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY