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Conseil Municipal - Délib.CM28112019 Site web Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib.CM28112019 Site web)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, | Envoyé en préfecture le 03/12/2019

È

Reçu en préfecture le 03/12/2019

Atiché le {) 4 DEC. 2019

| ID :035-213502041 0191128-2018 _070-DE

Sakiée 4. . ne - . , D te . u Le. L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, composé

= æ de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingl-deux novembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, GLOUX Daniel, BURBAN Jean- Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD

Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.

Membres exeusés : ANDOUARD Colette {procuration à BOUSSEKEY Françoise}, GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

VU l'article 2121-28 du code général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 5211-5 du code général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015,

VU l'article 5211-19 du code général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du SIAËEP Port de Roche,

VU le rapport de Madame le Maire,

VU la délibération de la commune de Sainte-Anne sur Vilaine, en date du 28 juin 2019, acceptant de se retirer du SIAEP de Port de Roche, à compter du 30 décembre 2019 échu, pour adhérer au SIAEP du Pays de Bain de Bretagne,

VU la délibération du comité syndical de Port de Roche, en date du 28 octobre 2019, validant la sortie de la commune de Sainte-Anne sur Vilaine du SIAEP de Port de Roche, sous réserve que le comité syndical du SIAEP du Pays de Bain de Bretagne et ses membres acceptent la commune de Sainte-Anne sur Viaine en tant que nouvel adhérent,

VU la clé de répartition de 8,32 % proposée selon les volumes d'eau consommés par les abonnés des communes du SIAEP de Port de Roche pour 2018, à savoir 546 517 m3 dont 45 467 m3 pour Sainte-Anne sur Vilaine (8,32 %)} et 501 050 m3 pour les autres communes du SIAEP,

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

-__ Emettre un avis favorable au retrait de la commune de Sainte-Anne sur Vilaine du SIAEP Port de Roche à compter du 30 décembre 2019 échu, sous réserve que le comité syndical du SIE du Pays de Bain de Bretagne et ses membres acceptent la commune de Sainte-Anne sur Vilaine en tant que nouvel adhérent,

- Valider que la sortie de la commune de Sainte-Anne sur Vilaine donnera lieu à la dissolution de SIAEP de Port de Roche,

- Valider la clé de répartition de 8,32 % proposée selon les volumes d'eau consommés par les abonnés des communes du SIAEP de Port de Roche pour 2018, à savoir 546 517 m3 dont 45 467 m3 pour Sainte-Anne sur Vilaine (8,32 %) et 501 050 m3 pour les autres communes du SIAEP,

- _ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour effectuer et signer tout actes afférents.

Bordereau adopté à l’unanimité des membres présents (T3 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 02/12/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY-Î Reçu en préfecture le 03/12/2019

| Afichéle (} 4 DEC. 2019

ID : 035-213502941-20191128-2019 071-DE

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î Envoyé en préfecture le 03/12/2019

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etré . $ + L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre, à 20 heures, le Conseil municipal de ta commune, composé

#% de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-deux novembre, s'est réuni, à la mairie, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-

Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD

Fabienne, HÉDAN Yves, COMMUNAL Karine.

Membres excusés : ANDOUARD Colette (procuration à BOUSSEKEY Françoise), GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

La direction de la gestion des routes départementales du département d'ille et Vilaine nous indique, par courrier en date du 31 octobre 2019, que la commune est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Ce programme est destiné à aider les projets d'aménagements améliorant la sécurité d'un point de vue général.

ll est proposé au conseil municipal de solliciter le département d’ille-et-Vilaine au titre de la subvention « amendes de police » dans le cadre de la création d'un parc de stationnement à proximité de ta maison médicale.

Le plan de financement est ainsi proposé :

HUE]

Amendes de police (Département 1 015,50 €

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

-__ Solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police ;

- Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents {13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 02/12/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY| Envoyé en préfecture le 03/12/2019 t

Reçu en préfecture le 03/12/2019

| affiche le f) 4 DEL. 2019

ee. L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, composé

% de 15 membres en exercice et düment convoqué le vingi-deux novembre, s'est réuni, à la mairie, sous ja présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, GLOUX Daniel, BURBAN Jean- Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD

Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.

Membres excusés : ANDOUARD Colette (procuration à BOUSSEKEY Françoise}, GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

La commune de Redon a sollicité la commune de Sainte-Marie pour participer aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Redon et dont la commune de résidence est Sainte-Marie.

Au titre de l'année scolaire 2018-2019, la commune de Sainte-Marie propose de participer aux frais de fonctionnement de ces écoles pour ;

s un élève scolarisé à l'école maternelle Henri Matisse ;

e un élève scolarisé à l'école maternelle Charlie Chaplin à compter du 7 janvier 2019 ;

« deux élèves scolarisés à l’école élémentaire Marie Curie, dont un élève à compter du 28 novembre

2018 ;

trois élèves scoiarisés à l'école élémentaire Henri Matisse ;

six élèves scolarisés à l'écoie élémentaire Charlie Chaplin, dont un élève à compter du 7 janvier 2019.

Soit deux élèves en école maternelle et onze élèves en écoles élémentaires.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Verser à la commune de Redon une participation à hauteur de 6 650,03 € au titre de l'année 2018- 20189 ;

-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 02/12/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY? Envoyé en préfecture le 03/12/2019

Regçu en préfecture le 63/12/2019

Lan 4 DEC. 208

E. L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, composé

# de 15 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-deux novernbre, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-

Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD

Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.

Membres excusés : ANDOUARD Colette (procuration à BOUSSEKEY Françoise), GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal :

Une chaufferie mobile a été installée au pôle enfance-jeunesse pour pallier au problème de dysfonctionnement de la pompe à chaleur. Le matériel a été loué auprès d'Engie Cofely pour 15 111 €. Deux commandes de fioul ont été passées pour l'alimenter auprès de l’entreprise Yvoir pour un montant toial de 1 392,59 €.

Un devis a été validé pour la réfection du chemin de la Grée par l'entreprise Robert TP pour 7 880,40 €.

Une commande d'illumination de Noël a été validée auprès de la société HTP pour 4 746,04 €.

La commune a lancé une consuitation pour le remplacement de la pompe à chaleur du Pôle enfance-jeunesse et a retenu l'offre de l'entreprise ROQUET. Celle-ci s'élève à 24 827 € HT. Un devis complémentaire a également été validé (variateur de vitesse, pompe double, désemboueur magnétique et désembouage), il s'élève à 8 008 € HT.

La maintenance de l'appareil et de la VMC du bâtiment sera également assurée par l'entreprise ROQUET pour 1 320 € TTC/an.

De la peinture et du matériel ont été acheté à Bricomarché pour repeindre la salle de l'ancienne bibliothèque qui se trouve au sein de l'espace associatif, Le coût du matériel s'élève à 236,78 €.

Une commande de vêtement de travail pour les agents des services techniques a été validée. Les vêtements ont été commandés auprès de l'entreprise Urvoy (Sixt-sur-Aff} pour 590 €. Une seconde commande a été validée auprès de l'entreprise Hiot pour 161,52 €.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 02/12/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYi Envoyé en préfecture le 03/12/2019

| Reçu en préfecture te 03/12/2019

î

|| Aftché te 9) 4 DEC, 2018

| ID :035-213502941-20191202-2019 074-DE

L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-huit novembre, à 26 heures, te Conseil municipat de la commune, composé

de 45 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-deux novembre, s'est réuni, à la mairie, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire,

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-

Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD

Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine.

Membres excusés : ANDOUARD Colette (procuration à BOUSSEKEY Françoise), GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

Les données cartographiques des réseaux de gaz sont très utiles aux collectivités territoriales pour la bonne exécution de leurs compétences respectives. Les données sont mises à disposition des services communautaires et communaux sur un portail cartographique SIG.

À ce jour, la mise à jour de ces données n'est pas facilitée et les données sont mises à disposition par GRDF directement aux communes dans le cadre de diverses conventions communales signées avec chacune des mairies concernées.

La signature d'une convention entre REDON Agglomération et GRDF permettrait de faciliter la mise à jour des données. GRDF fournirait ainsi chaque année un jeu de données unique et cohérent à l'échelle de la communauté d'agglomération qui serait directement mis à jour sur le portail cartographique SIG communautaire. Les mises à jour seraient ainsi suivies, facilitées et optimisées.

La signature de cette convention rendrait les précédentes conventions communales caduques.

VU le projet de convention de mise à disposition des données numériques géoréférencées des ouvrages de distribution publique du gaz naturel

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Autoriser REDON Agglomération et GRDF à signer une convention unique de mise à disposition des données numériques géoréférencées des ouvrages de distribution publique du gaz naturel rendant la convention communale caduque.

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 02/12/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY