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Déliberation - Délib.CM06122018 Site web Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Délib.CM06122018 Site web)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Ruralité, Envoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché te

ID : 035-213502941-20181206-81_2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué ie trente novembre, s'est réuni, à l'espace associalif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

81 - Délibération du 06/12/2018 : Equipement en matériel informatique de deux classes de

l'école publique - Subvention DETR

L'équipe pédagogique de l'école Les Ardoisières a sollicité la municipalité en 2015 pour mener à bien son projet de classes numériques. La première partie du projet concernait l'équipement en vidéoprojecteurs interactifs (VPI) et postes informatiques portables de deux classes de cycie 3.

Ce projet a été concrétisé en 2016 et, outre l'acquisition matériel, des travaux électriques ont été entrepris pour le bon fonctionnement des vidéoprojecteurs

La Directrice de l'école sollicite aujourd'hui la commune pour équiper en vidéoprojecteurs deux classes de cycle 2;

L'usage du Vidéoprojecteur Interactif (VPH est apprécié des professeurs pour les nombreux avantages pédagogiques qu'il apporte au quotidien de la classe. Plus généralement, l'équipement numérique de l'école s'inscrit dans la politique ministérielle de transformations pédagogiques et organisationnelles du système éducatif.

Deux entreprises ont été sollicitées pour répondre à ce projet : Expert Sys de Sainte-Marie et Micro C de Rennes. L'offre retenue est celle de l’entreprise Micro C pour ie modèle de VPI tactile, solution privilégiée pour les classes de cycle 2.

Les projets d'acquisition de matériel informatique destinés à l'enseignement du 1° degré sont éligibles à la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux à hauteur de 25% du montant HT. Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la DETR pour le projet d'acquisition de matériel informatique.

DEPENSES NT SRTE

Dotation d'Equipement des 1 490,00

Dépenses éligibles : acquisition du 5 960.00 € Territoires Ruraux (25%) € matériel ! Commune de Sainte-Marie (fonds 4 470,00 propres) €

5 960,00 € TOTAL 5 960,00 €

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour : - Arrêter le plan de financement exposé ci-dessus ;

-__ Adopter l'opération d'équipement en matériel informatique de deux classes ;

-__ Solticiter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ;

-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (12 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise Boy SEKEYEnvoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

1D : 035-213502941-20181206-82_2018-DE

Siné Æe L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 18 heures, le Conseil municipal de le commune. composé de 15 membres en en exercice ei dûment convoqué le frente novembre, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, s BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

82 - Délibération du 06/12/2018 : Revitalisation du centre-bourg - Acquisition et

réhabilitation de bâtiments à vocation artisano-commerciale - Subventions

Par délibération n°74 en date du 25 octobre 2018, la commune s'est portée acquéreur de bâtiments et parcelles sis à l'angie de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert.

L'acquisition de cet ensemble immobilier, autrefois en exploitation par l'entreprise GT Ouest, représente un potentiel incontournable pour la revitalisation du centre-bourg de la commune. D'autant qu'il se situe en cœur de bourg, près des autres commerces et pourrait combiner l'accueil de différentes activités ; commerce, artisanat, tourisme, loisirs.

Au préalable, des travaux de réhabilitation doivent être envisagés, notamment pour rendre les locaux moins énergivores.

L'ensemble immobilier comprend plusieurs bâtiments à rénover, et une grande parcelle arborée avec un large espace de stationnement pour une surface totale de 6 466 m°. Ces travaux feraient l'objet d'une première phase, permettant l'installation d'activités artisanales et commerciales dès le 2ème semestre 2019.

Cette première étape s'inscrit toutefois dans un projet plus giobal de développement à caractère social et touristique : d'une part, un service à la population amélioré en zone rurale, et d'autre part une activité nouvelle venant conforter l'offre d'hébergement touristique.

Les projets de revitalisation du centre-bourg étant éligibles à la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter cette subvention à hauteur de 30% du montant HT de la première phase du projet.

i est également proposé au Conseil municipal de solliciter une partie de l'enveloppe des Fonds de concours de Redon Agglomération, ailoués à ta commune au titre de l’année 2019 pour cette opération.

Le plan de financement est ainsi proposé :

Acquisition de l'ensemble Dotation d'Équipement des

immobilier et parcellaire 86 000,00 € Territoires Ruraux (30%) 56 800,00 €

Fonds de concours - Redon : 37 200,00 € o A

Travaux de réhabilitation 100 000,00 € |Agdemération (20%) Commune de Sainte-Marie (fonds 93 000.00 €

propres É

186000,00€ TOTAL DoodueEnvoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

ID : 035-213502941-20181206-82_2018-DE

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

Arrêter le plan de financement exposé ci-dessus ;

Adopter l'opération d'acquisition et de réhabilitation de bâtiments à vocation artisano-commerciale :

Solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ;

Soiliciter l'attribution d'une subvention auprès de Redon Agglomération au titre des Fonds de concours 2019 ;

Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture te 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

ID : 035-213502941-20181206-83_2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice ef dûment convoqué le trente novembre, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame

Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

83 - Délibération du 06/12/2018 : Square Intergénérationnel - Subvention Contrat de

territoire

Redon Agglomération et le Département d'Hle et Vilaine ont approuvé leur Contrat départementel de territoire 2017-2021. Ce contrat définit les modalités de soutien du Département pour un projet partagé et un développement du territoire communautaire. Des projets d'investissement, correspondant aux enjeux définis en commun par le Département et Redon agglomération, avaient été proposés par la commune de Sainte- Marie, parmi lesquels l'opération d'aménagement d'un square intergénérationnel.

Le projet a été retenu par le Conseil Départemental dans la programmation 2017-2021 au titre du volet 2 — opérations d'investissement

Madame le Maire propose de solliciter le département d'Ille et Vilaine pour l'octroi d'une subvention de 18 000€.

l'est également proposé au Conseil municipal de solliciter une partie de l'enveloppe des Fonds de concours de Redon Agglomération alloués à la commune au titre de l'année 2019 pour cette opération.

Le plan de financement de lopération est ainsi proposé :

DEP "

Poste de dépei Source du financement AMontanthHT |

Conseil départemental d'Ille-et-Vitaine -

Dépenses liées à l'aménagement Contrat de territoire (30%) 18 000,00 € amena:

; ; 60 000,00 € | Fonds de concours - Redon du square intergénérationnel Agglomération (20%) 12 000,00 €

Commune de Sainte-Marie (50%) 30 000,00 €

60.009,00 €; TOTAL 60 000.00 €

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

-__ Adopter l'opération d'aménagement du square intergénérationnel ;

- Solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre du Contrat départemental de territoire 2017-2021 ;

-__ Solliciter l'attribution d'une subvention auprès de Redon Agglomération au titre des Fonds de concours 2019 ;

- Approuver le plan de financement du projet tel qu'il est exposé dans la présente délibération ;

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY-Envoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

ID : 035-213502941-20181206-84_2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, fe Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice el dûment convoqué le trente novembre, s'est réuni. à l'espace associatif, sous la présidence de Madame

Françoise BOUSSEKEY, Maire,

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET

Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

84 - Délibération du 06/12/2018 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 357

Par délibération n°73 en date du 06 septembre 2018 la commune a proposé à Monsieur Lefèvre, propriétaire de la parcelle cadastrée AB 357 sise rue Traversière, d'acquérir une partie de ladite parcelle, d'une dimension de 32 m x 12,5 m, soit environ 400 m°, au prix de 12 000 €.

Dans le cadre des négociations engagées avec le propriétaire, celui-ci propose la vente de sa parcelle à la commune au prix de 15 000 €.

Madame le Maire propose au Conseit municipal d'acquérir ta partie de parcelle cadastrée AB 357 au prix de 15 000 €.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Décider d'acquérir en partie la parcelle cadastrée AB 357 ;

- Proposer à Monsieur Lefèvre, propriétaire, d'acquérir ladite parcelle au prix de 15 000€ ;

- Autoriser Madame le Maire à signer les actes relatifs à ces acquisitions.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Atfiché le

ID : 035-213502941-20181206-85 2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de ta commune, composé de 15 membres

en exercice et dûment convoqué le trente novembre. s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame

Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHE T Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

85 - Délibération du 06/12/2018 : Acquisition des parcelles cadastrées YB 328, YB 330, YB

331, YB 332, YB 333, YB 334, YB 90

L'association du Four du Pont d'Aval souhaite se doter d'un local à proximité directe du four permettant le stockage du matériel et la tenue des réunions associalives.

Le projet initie de l'association impliquait d'installer ledit locai sur là voie publique. Bien que physiquement

cette voie soit tombée en désuétude, elle est toujours cadastrée en tant que telle et les règles d'urbanisme ne permettent pas d'autoriser l'implantation d'un local.

L'association s’est tournée vers la commune pour rechercher une solution.

La commission Urbanisme-voirie, réunieie 13 novembre 2018, propose l'acquisition des parcelles et bâtisses cadastrées YB 328, YB 330, YB 331, YB 332, YB 333, YB 334 et YB 90, propriété de la succession PLUMECOCQ, vendeuse de l'ensemble d'une surface totale de 785 m°.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir les parcelles susmentionnées au prix de 12 000€.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer paur :

- __ Décider d'acquérir les parcelles cadastrées YB 328, YB 330, YB 331, YB 332, YB 333, YB 334 et YB

90 ;

-__ Proposer à la succession PLUMECOCQ d'acquérir lesdites parcelles au prix de 12 000 €;

- Autoriser Madame le Maire à signer les actes relatifs à ces acquisitions.

Bordereau adopté par 12 votes et 2 abstentions

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

1D : 035-213502941-20181207-86_2018-DE

Saitée L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice ef dûment convoqué le trente novembre, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Deniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

86 - Délibération du 06/12/2018 : Occupation d'un terrain pour implantation d’un panneau

de commercialisation du lotissement Le Triskell - Tarif d'occupation

La commercialisation du lotissement Le Triskell a été engagée. Dans le but d'assurer là promotion de cette démarche, la municipalité souhaite implanter des panneaux de 3m. x 3m. à des emplacements stratégiques et visibles de la commune.

L'un de ces emplacements se situe au lieu-dit Tournebride sur la parcelle cadastrée YP 557 ; Il s'agit d’une parcelle privée, propriété de FEURL MORIEUX, représentée par Madame Edith MORIEUX.

Suite à une négociation avec Madame MORIEUX, il est proposé au Conseil municipai de fixer à 200 € par an le tarif d'occupation du terrain en vue de l'implantation du panneau de commercialisation du lotissement Le Triskell.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Décider de fixer au tarif de 200 € par an la location d'une partie de la parcelle YP 557 en vue de l'implantation d'un panneau de commercialisation du lotissement Le Triskell ;

- Valider l'emplacement de ce panneau de commercialisation ;

-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture ie 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché te

{D : 035-213502941-20181206-87_2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres

en exercice et dûment convoqué le trente novembre, s'est réuni, à l'espace associatif, sous là présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

87 - Délibération du 06/12/2018 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants

scolarisés dans les écoles publiques de Redon

La commune de Redon a sollicité la commune de Sainte-Marie pour participer aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Redon et dont la commune de résidence est Sainte-Marie.

Au titre de l'année scolaire 2017-2018, la commune de Sainte-Marie propose de participer aux frais de fonctionnement de ces écoles pour ;

- un élève scolarisé à l'école élémentaire Marie Curie ;

- __ unélève scolarisé à l'école maternelle Henri Matisse :

- trois élèves scolarisés à l'école élémentaire Henri Matisse ;

- quatre élèves scolarisés à l'école élémentaire Charlie Chaplin.

Soit un élève en école maternelle et huit élèves en écoles élémentaires.

Après débat, le Conseit municipal est invité à délibérer pour :

- Verser à la commune de Redon une participation à hauteur de 4 763,72 € au titre de l'année 2017- 2018 ;

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

ID : 035-213502941-20181206-88_2018-DE

Sete L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres , en exercice et düment convoqué le trente novembre, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame ” Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Mernbres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, ” . BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET

Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

88 - Délibération du 06/12/2018 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables

Le comptable du Trésor a dressé une liste de créances irrécouvrables, demandant leur admission en non- valeur. Le montant de ces créances s'élève à 60 €.

Cet état concerne plusieurs débiteurs dont les impayés sont liés aux activités sportives de 2012 à 2016 et pour lesquelles toutes les procédures légales ont été épuisées.

Au vu de cet état, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de prononcer l'admission en non-Valeur de ces créances, à imputer à l'article 6541 de l'exercice 2018.

Après débat, te Conseil municipal est invité à délibérer pour :

-__ Admettre en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à 60 €,

-__ Autoriser Madame le Maire à émettre ie mandat correspondant.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

ID : 035-213502941-20181206-89 2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice el dûment convoqué le trente novembre, s'est réuni, à l'espace associatif, sous fa présidence de Madame

Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel. BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

89 - Délibération du 06/12/2018 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipai :

Le devis Locarmor pour la location des modules abribus et sanitaires installés dans le centre-bourg, a été

validé pour 3 339,60 €.

Une machine à laver le linge a été commandée auprès de l'entreprise Bucas en remplacement de l'ancienne machine, tombée en panne. Son coût s'élève à 400,91 €.

Le CPIE est intervenu pour assurer l'entretien du Chapitre, de l'Auménerie et des rues de là Bussonais, du 15 janvier 1872, du Tertre. Le CPIE a également défriché un ilot du futur lotissement, le tout pour un coût de 2 150 €. Un second devis de 1 075 € a été validé pour l'entretien des parcelles sises 1 rue du Tertre.

La commune à souscrit en 2017 un contrat d'entretien des installations électriques, gaz, alarmes des bâtiments communaux auprès de l'entreprise Dekra. Les contrôles ont été réalisés pour un montant de 1 100 €.

La commune a renouvelé l'abonnement InDesign du poste communication auprès d'ExpertSys pour 287,77€.

Des chèques cadeaux ont été commandés à la Fédération du commerce et de l'artisanat du Pays de Redon et Sud Vilaine pour un montant de 465 €. lis seront distribués aux agents pour Noël à raison de 15 € par agent. Ils se verront également distribuer des boites de chocoiats achetés à Intermarché pour un montant de 273,84€.

Un micro a été acheté pour la salle des Ardoisières auprès de Danett Music pour 230 €.

Un devis a été validé pour l'acquisition d'un souffleur à batterie Husqvarna chez Lecierc Motocuiture pour 740,04 €. Le matériel restera à demeure au Pôle Enfance-Jeunesse.

De nouvelles franges pour faire le ménage ont été commandées en remplacement de celles qui étaient usées. Le coût du matériel s'élève à 471,60 € et le fournisseur est l'entreprise Atlantique Hygiène.

L'entreprise Yvoir a livré 1 500 litres de carburant GNR pour le matériel des services techniques pour un montant de 1 215 €.

Une commande de timbres a été passée pour anticiper augmentation des tarifs de La Poste au 1° janvier 2019. La commande s'élève à 1 694 €.

Une tronçonneuse Husqvarna a été achetée auprès de Leclerc Motoculture en remplacement de celle qui avait été volée lors du cambriolage de décembre 2017. Son prix s'élève à 493,04 €.

Un agent a bénéficié d'une formation CACES Nacelle de niveau 1B auprès d'Action formation pour 390 €.

Des livres ont été commandés pour la médiathèque auprès de Libellune pour 1 470,62 €

Une tablette avait été budgétée en 2018 pour le centre de loisirs, elle a été achetée à Leclerc pour 199 €.

Deux ampoules spécifiques ont été commandées chez Yesss Electrique pour les projecteurs du stade de la Roche. Le coût de ia commande s'élève à 337,92 €.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEnvoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché ie

ID : 035-213502941-20181207-90_2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres

en exercice et dûment convoqué le trente novembre, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

80 - Délibération du 06/12/2018 : Décision modificative n°1 - Budget panneaux photovoltaïques

En cas d'insuffisance de crédits sur un chapitre, le Conseil municipal peut prendre une décision modificative pour rétablir l'équilibre budgétaire.

Les prévisions du budget primitif 24600 s'avèrent insuffisantes pour réaliser les opérations d'amortissement du compte 2153 (opération d'ordre et de transfert entre section) ; - En section d'investissement au chapitre des amortissements des installations à caractère spécifique - En section de fonctionnement au chapitre des dotations aux amortissements

En conséquence, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

: BUDGET Inscription Nature | Chapitre LIBELLES 2018 D.M. budgétaire

6811 - Dotations aux amortissements sur 1 840,00 € 127,00 € 1 967,00 €

immobilisations incorporelles et corporelles

Recette 70 701 - Ventes de produits finis et intermédiaires 33 322,25 € 127,00 € |! 33 449,25 €

TOTAL - €

Dépense 042

Section d'investissement

_ BUDGET Inscription Nature | Chapitre LIBELLES 2018 D.M. budgétaire

Recette 040 28153 - installations à caractère spécifique - € 127,00 € 127,00 €

Dépense 23 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 42 381,47 € 127,00 € | 42 508,47 €

TOTAi - €

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Approuver ia décision modificative n°1 dans les conditions définies ci-dessus ;

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,Envoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

Affiché le

ID : 035-213502941-20181206-91_2018-DE

L'an deux mille dix-huit, le six décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le trente novembre, s'est réuni, à l'espace assacistif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membres ayant donné procuration : CHEVREL Nicole à MEHA Claudine, HEDAN Yves à GLOUX Daniel, GUERCHET Catherine à DANO Yves, COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne.

Membre absent excusé : ROLLAIS Caroline.

9i - Délibération du 06/12/2018 : Décision modificative n°1 - Budget lotissement Le Triskell

Les prévisions du budget primitif du lotissement Le Triskell s'avérent insuffisantes. En effet, afin d'intégrer les intérêts d'emprunt au coût de production, il est nécessaire de réaliser un transfert de charge (opération d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement}.

En conséquence, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

. BUDGET Inscription Nature Chapitre LIBELLES 2018 D.M. budgétaire

Dépense 043 608 - Frais accessoires sur terrains en Cours - € 200,00 € 200,00 €

d'aménagement

Recette 043 796 - Transferts de charges financières - € 200,00 € 200,00 €

TOTAL - €

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Approuver la décision modificative n°1 dans les conditions définies ci-dessus ;

- _ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 07/12/2018

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY