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Déliberation - Délib.CM10092020 Site web Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Délib.CM10092020 Site web)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 48/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

{D : 035-213502941-20200919-065_2020-DE

a. L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, ie Conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Cotette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Ciaudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole}, STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

il mur € | jpal- Séance du 10 septembre 2020.

Délibération n°65 : Réglement intérieur du conseil municipal.

Vu l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales qui stipule que dans les communes de + 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Considérant que le conseil municipal doit fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement ;

Madame le maire expose à l'assemblée délibérante le projet de règlement intérieur du conseil municipal.

Après débat, le conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- _ Approuver le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'il est annexé à la présente délibération :

Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la

bonne exécution de cette délibération,

Bordereau adopté à l’unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

ID : 035-213502941-20200910-066_2020-DE

L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, compasé de 18 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Sale

1. #

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Ciaire, BEASSE Valentin,

Membres excusés : MEHA Ciaudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette}, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniet}.

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Conseil municipal Séance du 10 septembre2020 Délibération

n°66 : Décision modificative n°1 » Budget principal

Les prévisions du Budget Primitif 2020 s'avèrent inexactes en section de fonctionnement, au chapitre 67 - charges exceptionnelles.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante ;

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

: : k Inscription Nature Article Libellé Budget 2020 DM

budgétaire

DF 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 € + 000,00 € 1 500,00 €

DF 022 Dépenses imprévues 49 000,00 € - 1 009,00 € 48 000,00 €

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Valider la décision modificative n°1 dans les conditions définies ci-dessus :

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture te 48/09/2020

Affiché le

10 : 035-213502941-20200910-067_2020-DE

Saibée g,

K a. L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipat de la commune, composé a de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous ia

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne,

HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette}, SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Conseil municipal - Séan

Délibération n°67 : Marché public à procé

Une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 27 juillet 2020 pour désigner l'entreprise en charge du programme de modernisation de la voirie 2020.

Les entreprises pouvaient candidater jusqu'au 3 septembre 2020, 12h00. La commission d'appel d'offres s'est

réunie ce même jour à 4h pour procéder à l'ouverture des plis.

Les offres ont été analysées selon les critères suivants :

Hess HCDEUCU

Le prix des prestations 50%

La valeur technique des prestations 40%

Les délais 10%

Après analyse, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise SAS EUROVIA BRETAGNE.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;

- Retenir l'entreprise telle que présentées ci-dessus,

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

1D : 035-213502941-202009 10-068 _2020-DE

L'an deux mille vingi. le dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 18 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à ta mairie, sous le

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

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le æ

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne,

HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 27 juillet 2020 pour désigner l'entreprise en charge des travaux d'aménagement des aliées du cimetière.

Les entreprises pouvaient candidater jusqu'au 3 septembre 2020, 12h00. La commission d'appel d'offres s’est

réunie ce même jour à 14h pour procéder à l'ouverture des plis.

Les offres ont été analysées selon les critères suivants :

ee Criteres d'attribution area.

Le prix des prestations 50%

La valeur technique des prestations 40%

Les délais 10%

Après analyse, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise ROBERT TP pour la

solution de base et l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour ;

- Retenir l'entreprise telle que présentées ci-dessus,

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY

LoEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

ID : 035-213502841-20200810-069_2020-DE

Suinfe

Æ 4e, L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé er gl | :

de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, REDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHE VREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Par un acte du 12 février 2020, la commune a fait l'acquisition de l’ensemble immobilier et parcellaire sis à l'angle de la rue du Terire et de la rue du Pic Vert autrefois en exploitation par l'entreprise GT Ouest Gastronomie.

Les bâtiments, longtemps laissés à l'abandon, se sont dégradés et sont désormais dans une situation de vétusté avancée.

L'ensemble, d'une surface globale de 6 466 m° ei situé en centre-bourg, présente un potentiel important pour Sa dynamisation. Déjà initiée par des projets tels que ia réhabilitation de bâtiments, l'extension-réhabilitation de la mairie-médiathèque ou encore l'aménagement du bourg, la revitalisation du secteur « commercial »

permettrait de poursuivre la dynamique engagée.

Dans un premier temps, un accompagnement est nécessaire pour mener une étude de faisabilité portent sur la création de commerces et de services.

Pour mener à bien ce projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental d'Ile-et-Vilaine, au titre du dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs » et de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours.

Le plan de financement de cette opération est ainsi proposé ;

dia . RECÉITES

Poste de dépense | Montant HT i financement Montant HT

Burns D Dynamisation des centres 15 000,00 €

Etude de faisabilité et conduite de yet

projet commercial - Réhabiiitation des | 40 000,00 € Redon Agglomération Fonds de 45 000,00 € bâtiments rue du

Tertre = n

Commune de Sainte-Marie (fonds 10 000,00 €

propres =

“nous or HQE

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour ;

-_ Solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil départemental d’ille-et-Vilaine, au titre du dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs »,

- Solliciter l'attribution d'une partie des Fonds de concours 2020 auprès de Redon Agglomération,

- Valider le plan de financement tel qu'il est présenté dans la présente délibération

- Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l’unanimité {17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

z POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire, s

Françoise BOUSSEKEY . ; #Envoyé en préfecture le 15/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

1D : 035-21350294-20200910-070 _2020-DE

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L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 18 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 9 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, RÉGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy {procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Vu l'article R. 2333-1144 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le dit article prévoit que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz est fixée par le Conseil municipal dans la limite d'un plafond.

Considérant que pour le calcul de la redevance au titre de l'année 2020, le plafond de la redevance due par GRDF s'élève à 168 €.

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour ;

- Fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public gaz 2020 due par GRDF à 168 €

- Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

ID : 035-213502941-20200918-071_2020-DE

L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, ie Conseil municipal de la commune, composé

de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'esi réuni, à ta mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

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Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne,

HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine,

BASSEVILLE Céthy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel}.

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Par délibération n°46 en date du 18 juin 2020, la commune a attribué à l'école publique Les Ardoisières une

subvention de 6 € par élèves pour les projets pédagogiques menés au cours de l'année scolaire.

I est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 504 € (84 élèves x 6 €) à l'école privée La Providence pour les projets pédagogiques menés par l'établissement.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Attribuer une subvention de 504 € à l'école privée La Providence pour les projets pédagogiques ;

- Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

1D : 035-213502941-20200810-072_2020-DE

L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures. le Conseil! municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Française, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette,

CASSOU DIT MAISONNAVE Joëi, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HÉDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Vatentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette}, SÉBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Conseil municipal - Séance du 40 septembre 2020

Délibération n°72 : Subvention au profit del'AÏLDE.

Madame Nicole CHEVREL ayant des intérêts dans cette association quitte la salle des délibérations.

L'association Aide Emploi Services a sollicité la commune pour bénéficier d'une subvention.

Ilest proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'AI.D.E. une aide à hauteur de 0,50 € par habitant. Pour l'année 2020, la subvention s'élève à 1 124,50 €.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Accorder une subvention d'un montant de 1 124,50 € au profit de l'A! D.E. au titre de l'année 2020 :

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (15 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

1D : 035-213502941-20200910-073 2020-DE

Sail 4,

a. L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé

de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madème Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne,

HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine,

BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient au Conseil municipal de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu de la possibilité d'avancement de grade pour un agent du service administratif de la commune sur proposition du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine,

Considérant le niveau de responsabilité de l'agent concerné par cette possibilité d'avancement,

Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

Madame le Maire propose au Conseil municipal la suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de

2ère classe, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cette modification du tableau des emplois interviendra à compter du 1 octobre 2020.

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- _ Adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- Inscrire au budget les crédits correspondants.

-__ Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture te 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

ID : 635-213502841-20200910-074_2020-DE

L'an deux mille vingt. le dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 18 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

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ee. TT

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine {procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Vu l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ie décret 2007-4650 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu l'instruction codificatrice 07-24MO du 30 mars 2007,

Considérant que la nature de certains comptes revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère celte activité ;

Considérant que les conseillers municipaux ont été conviés par la collectivité à un dîner à La Paillote du Pont.

H est proposé de prendre en charge au compte 6232 «fêtes et cérémonies » la facture émise par l'établissement La Paillote du Pont en date du 27 août 2020, d'un montant de 214 €. La facture ayant été avancée par Madame le Maire, la somme devra lui être remboursée.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Autoriser le paiement de la facture mentionnée dans la présente délibération ;

- Valider la prise en charge de cette dépense au compte 6232 - fêtes et cérémonies

Bordereau adopté à Funanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture te 18/09/2020

Reçu en préfecture le 48/09/2020

Affiché le

ID : 035-213502941-20200910-75_2020-DE

L'an deux mille vingt, te dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé

de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicote, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne. HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Le centre de gestion développe, en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs. Le suivi des agents, le traitement des salaires, l'accompagnement sur le recrutement ou le conseil en organisation sont quelques-unes des thématiques sur lesquelles de centre de gestion intervient.

La possibilité de bénéficier des missions facultatives du CDG 35 est assujettie à la signature préalable d'une convention générale.

Cette convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n'engage pas la commune à recourir aux missions facultatives, elle lui permet simplement de se doter de la possibilité de le faire.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-Vilaine :

-_ Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité {17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

ID : 035-213502941-20200910-076_2020-DE

. L'an deux mile vingt, le dix septembre, à 19 heures. le Conseil municipal de ta commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

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EFe

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, RÉGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole}, STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Délibération n s impôts directs

La Commission Communale des Impôts Directs {CCID) est composée du maire, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal doit proposer à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP} une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 titulaires suppléants à l'intérieur de laquelle la DGFIP choisira les 8 membres titulaires et les 8 membres suppléants de la CCID.

Le rôle de la CCID est de :

s Formuler un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou qui ont fait l'objet d'un changement d'affectation,

8 Signaler au représentant de l'administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance

Le rôle de la commission est consultatif.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires

doivent remplir les conditions suivantes :

e être âgés de 18 ans au moins ;

+ être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union européenne ;

< jouir de leurs droits civis ;

+ être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation où cotisation foncière des entreprises) ;

+ être familiarisés avec les circonstances locales :

e posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La liste des membres de la CCID est précisée en annexe de la présente délibération.

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Proposer à la Direction Générale des Finances Publiques, en tant que membres de la commission communale des impôts directs, les personnes figurant dans le tableau annexé à la présente délibération ;

Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité {17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suiveni les signatures

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020 ÎT

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY , [ fau niEnvoyé en préfeclure le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché te

ID : 035-23502941-20200910-077_2020-DE

L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, ie Conseil municipal de la commune, composé

de 19 membres en exercice el dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Gaine

a. 2

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne,

HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Cotette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel},

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Délibération n°77 : es Impôts Directs (CID)

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCiD), constituée le 19 décembre 2011, est composée du Président du Conseil communautaire, de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

Il appartient au Conseil communautaire de proposer à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) une liste composée de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants. Dans cette optique chaque commune membre est invitée à procéder à la désignation de deux personnes, respectivement destinées à devenir commissaire titulaire et commissaire suppléant.

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Proposer à Redon Agglomération, en tant que membres de la commission intercommunale des impôts directs, les personnes figurant dans le tableau annexé à la présente délibération :

- Donner pouvoir au maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

ID : 035-213602941-20200910-078_2020-DE

Sétire

L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 18 heures, le Conseil municipal de ta commune, composé de 18 membres en exercice et dûment convoqué le quetre septembre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

ee. à.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1608 nonies C ;

Vu la délibération n°15 du Conseil communautaire de Redon Agglomération en date du 15 juillet 2020, relative à la création et à la composition de ia Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;

Considérant que le Conseil communautaire a arrêté la composition de la CLECT à un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune ;

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Nommer Françoise BOUSSEKEY (membre titulaire) et Nicole CHEVREL-DURAND (membre suppléant) à la CLECT.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix}

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

1D : 035-213502941-20200910-079_2020-DE

SuiteLe

en = + L'an deux mille vingt, le dix septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de ia commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'est réuni, à ta mairie, sous ta

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Coletie, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Vatentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Ciaire

REDON Agglomération a défini, pour le mandat 2020-2026, le modèle de la formation de 15 commissions thématiques intercommunale, rattachées à 5 pôles de compétences, comme suit :

Voirie et Bâtiments communautaires

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Aménagement durable Urbanisme stratégique - Politique de la ville

Transitions Ecologique et Alimentaire

Urbanisme opérationnel - Habitat - Mobilités - Accueil des gens du voyage

Développement et Vie des entreprises et Attractivité Attractivité Emploi - Formation - Insertion - Economie Sociale et Solidaire

Milieux naturels - Eau potable — Assainissement - Lutte contre les inondations

Prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets

Environnement

Affaires culturelles et vie associative

Culture Sports Loisirs Sports et loisirs, activités aquatiques, nautiques et portuaires

Petite enfance Sports de plein-air et de pleine nature

Santé Autonomie Petite enfance

Santé et Autonomie

Affai énéral { Mutualisations, ressources humaines et formations aires générales e ns ue nt . IN 1e Administration _ Fi ances et cal tractualisations _ _

Transition, mutualisation, aménagement et inclusion numériques

Madame le Maire propose au conseil municipal de soumettre à la communauté d'agglomération les inscriptions des élus aux commissions thématique intercommunales, pour le mandat 2020-2026, Ces inscriptions sont répertoriées dans le tableau en annexe de la présente délibération.

Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Proposer à Redon Agglomération, en tant que membres des différentes commissions intercommunales, les personnes figurant dans le tableau annexé à la présente délibération :

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité (17 voix)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY. ÀEnvoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/09/2020

Affiché le

ID : 035-213502941-20200810-080 _2020-DE

Sante Le

ie a. L'an deux mille vingt, le dix septembre. à 19 heures, le Conseil municipal de ta commune, composé - % de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quatre septembre, s'esi réuni, à fa mairie, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, DUPRE Claire, BEASSE Valentin.

Membres excusés : MEHA Claudine (procuration à CHEVREL-DURAND Nicole), STENGER Thierry, BLAIRET Guylaine, BASSEVILLE Cathy (procuration à ANDOUARD Colette), SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel).

Secrétaire de séance : DUPRE Claire

Conseil municipal - Séance du 19 Septembre 2020.

élibération n°80 : Informations dans le cadre de la délégation générale

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Coltectivités Territoriales ;

Vu la délégation accordée à Madame le maire par délibération n° 32 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 ;

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions suivantes :

e Engagement des dépenses

Du matériel a été commandé pour les activités estivales de l'accueil de loisirs auprès des entreprises 10 Doigts (459,75 €) et Delta Ouest (981,53 €).

Un certain nombre d'activités ont également été proposées à l'accueil de loisirs lors de l'été : - Armoire à jeux 45,50 €

- Paintball (Air game Paintball) 324 € et déplacement (Bourrée Voyages) 140 €

- Poney (ferme de La Jouvergnais) 480 €

-__ Soccer (Red'Soccer) 130 €

- Cinéma (Ciné Manivel) 22,50 €

- Bowling (Le Strike Bowling) 242 €

Le CPIE est intervenu pour nettoyer les parcelles à l'angle de ia rue du tertre et de la rue du Pic Vert pour 1000 €. Une équipe assure également l'entretien du cimetière, une fois par trimestre, pour un montant de 1 540 € par intervention.

L'entreprise Cornillet Equipement est intervenue pour remplacer le condenseur de l'armoire réfrigérée de la cantine des Ardoisières. Le coût de l'intervention s'élève à 571,06 €.

Le vase d'expansion de la chaudière du logement communal n°3 a été remplacé par l'entreprise Bucas pour 276,46 €.

Des filets de but et des plifix ont été commandés auprès d'intersport pour les stades communaux pour 510 €. Une commande de brosses à chaussures à également été validée auprès du même fournisseur pour 179,06€.

Des bons de commande ont été validés pour l'acquisition de matériel pour le club house de la Roche :

- Enduit mural - Périn Gros œuvre : 408,82 €

-_ Matériels divers - Bricomarché : 497,65 €

Une commande de livres a été effectuée pour la médiathèque auprès de l'entreprise Libellune pour 1 008 €. Des bons de commande ont également été validés pour l'acquisition de BD auprès de l'entreprise Bulles à bulles pour 250 € et pour l'acquisition de DVD auprès de l'entreprise ADAV pour 1 447,86 €.

Trois téléphones portables ont été achetés auprès de Bouygues Télécom pour les agents des services enfance et technique pour un total de 300 €.

Une commande de peinture pour la voirie communale a été validée auprès de l'entreprise CIB pour 1 425 €.

L'entreprise Engie Cofely est intervenue pour ie remplacement des filires et courroies de la centrale de traitement de l'air de la Salle des Ardoisières. Le coût de l'intervention s'élève à 284,83 €.

Des fournitures scolaires ont été commandées pour la rentrée auprès de différentes entreprises : - _ SADEL pour 1 578,12 €

-__ Delta bureau pour 564,71 €Envoyé en préfecture le 18/09/2020

Reçu en préfecture le 18/08/2020

Affiché le

1D : 035-243502941-20200910-080. 2020-DE

Le camion benne iveco a été emmené en réparation à l'atelier Odis Injection pour un défaut de boite de vitesse, d'embrayage et de volant bi-masse. Le coût des réparations s'élève à 5 633,71 €

Une commande de matériel pour les activités sportives a été validée auprès de l'entreprise Casal Sport pour 301,66 €.

Des produits d'entretien ont été commandés, essentiellement pour respecter les normes d'hygiène liées à la crise sanitaire COVID-19. Le fournisseur des produits d'entretien est l'entreprise Atlantique Hygiène et le coût des différentes commandes s'élève à 1 069,39 €.

Un devis à été validé auprès de LEROY TP pour l'abattage de 33 peupliers au Pont du Grand Pas. Le montant de la prestation s'élève à 2 520 €

+ Déclaration d'intention d’aliéner

Madame le Maire précise qu'une DIA (déclaration d'intention d'aliéner) est une procédure qui consiste à demander, en cas de vente d'un bien sur la commune, si la mairie est intéressée par ce bien.

Pour toutes les DIA présentées ci-après, la commune renonce à son droit de préemption :

réception | codec | Superficie | Prxdevente | Notaire 29/06/2020 YT210 844 m° 139 057 € | CAROFF Gwenolé

15/07/2020 AB 331 316 m°? 15 000 € | BLIN Vincent

02/09/2020 YW 255 et 256 2 000 m° 34 000 € | CAROFF Gwenolé

Le Conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 11/09/2020

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY