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Déliberation - Liste des deliberations CM 26 mai 2026
Procès Verbal - PV du 26 mai 2026 light
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mai 2026 light)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLELE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS - Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIERES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAUT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme cINER - M. Mickaël GENAIS, Conseillers municipaux délégués.
Avaient donné pouvoir :
Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH
M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU
Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mal 2026 - 18 h 00
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence Je vous Gena is, souhaite la bienvenue pour ce Conseil municipal. Monsieur Mickaêl acceptez-vous d'être le secrétaire de séance ?
M. le Maire Je vous prie, Monsieur le secrétaire de séance, de faire I'appel
Je vous remercie. Alors, je voulais vous dire, mes chers collègues, au point n'5, nous allons procéder à une modification des représentants du Conseil municipal. C'est une délibération modificative, normalement, il est prévu de faire un vote à bulletin secret. Si vous êtes d'accord, nous allons procéder à un vote à main levée.
Y at-il des contres ? Des abstentions ? Non ? On procédera donc un vote à main levée.
Sur le point n' 21, NPNRU Bel-Air, la délibération vous est remise sur table parce qu'il y avait une petite erreur matérielle. Nous avons procédé à une légère modification. Ce n'est pas une modification de fond, c'est une erreur matérielle.
Nous allons passer à l'ordre du jour.
N'26.113. ADOPTION DU PROCÈS.VERBAL DE LA SÉANCE DU
20 AVRTL 2026.
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire : ll s'agit de l'adoption du procès-verbal du Conseil municipal.
Y at-il des observations ? Des abstentions ? Contre ? ll est adopté.
Le procès-verbal est adopté.
M. Genais : Oui, je I'accepte, Monsieur le Maire. Raoporteur : M. le Maire
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 el L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, je vous rends compte que j'ai décidé :
1 - De mettre à disposition de l'association Comité Départemental USEP 65, un local municipal situé sur l'ensemble DaudelFerry, au 7 rue André Breyer, du 1er mai 2026 au 30 avril 2027 ;
2 - De meüre à disposition de l'association Les terres d'Ouest, les locaux
municipaux situés au 3 chemin Mauhourat, du 1er mai 2026 au 30 avril 2028 ;
4 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIERE CARRE RANGEE OUREE DECtStON
La Sède 22 7 J 15 ans 2',Uo412026
La Sède 37 ,l 15 ans 2710412026
La Sède o 1 6 15 ans 27 t0412026
La Sède 16 ,| 12 15 âns 27 t0412026
La Sède o 8 4 15 ans 27 t04t2026
La Sède 't0 1 15 ans 27 t0412026
La Sède 16 2 12 '15 ans 27 t04t2026
La Sède 15 ans 30t0412026
La Sède 15 INT-S 15 ens 05/05/2026
La Sède EST 4 30 ans 2710412026
La Sède 22 5 15 30 ans 27104t2026
Lâ Sède 30 3 12 30 ans 27 t04t2026
La Sède 13 30 ans 27 t0412026
La Sède 37 4 30 ans 27 t0412026
Nord Case A NORD 3 15 ans 2710412026
Nord 23 SUD '15 ans 2710412026
Nord 56 2bis 10 15 ans 27 t0412026
Nord 49 4 15 ans 2710412026
Nord 60 2 15 ans 2710412026
Nord T 11 15 ans 27104t2026
Nord 49 15 '15 ans 27 t04t2026
Nord 50 16 '15 ans 27 t0412026
Nord 37 8 5 '15 ans 27 t0412026
Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N'26.114 . COMPTE.RENDU DE DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DES ARTICLES L.2122.22 ET L. 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE MARCHÉS PASSÉS SUR oÉlÉcerroN EN vERTU DE L'ARTIcLE L. 2122-22 DU MÊME CODE
3 - De renouveler l'adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers et d'accepter le règlement de la cotisation de 600,00 € pour l'année 2026.
COLOMBARUIM N'
3
10 3 2
I
32 J
6
I Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Nord T1 2 1 15 ans
Nord JO 2 4 15 ans 2710412026
Nord 22
Nord 22 3 6 30 ans 2710412026
30 2 10 30 ans 2710412026
Nord 28 30 ans 2710412026
18 8 30 ans 28104t2026
Nord 56 2 bis 't7 30 ans 28104t2026
Nord 39 7 3 50 ans 27104t2026
Nord 11 4 't6 50 ans 27 t0412026
Nord B6 NORD 11 50 ans 27 t04t2026
Nord c7 6 50 ans 27 t04t2026
Nord NORD 2 50 âns 29t04t2026
Nord 4 8 50 ans 30t04t2026
5 - D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATIoN ARTICLE L 2,122.?2 DU cGcT
ldentification
du marché
Désignation du
lot concerné Titu laire
Durée du
marché
Date
commission
Date
notification
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n"04 :
Féculents TRANSGOURMET
Monlant
maximum
annuel de
30 000,00 €
pour la Ville et
6 000,00 € pour
le CCAS.
A compter de la
date de
notification du
contrat jusqu'au
31112t2026,
reconductible
1 fois 12 mois,
jusqu'au
3111212027.
06t03t2026 2910412026
Lot n'19 :
Yaourts et
desserts
PRO A PRO
Montant
maximum
annuel de
75 000,00 €
pour la Ville et
8 000,00 € pour
le CCAS.
A compter de la
date de
notification du
contrat jusqu'au
3111212026,
reconductible
1 fois 12 mois,
jusqu'au
311122027.
06t03t2026 29t04t2026
Lot n"03 :
Aménagement
suite à
préconisation
médicale
EQUILIBRE
Montant
maximum
annuel de
35 000,00 €
0610312026 28104t2026
2710412026
15 ans 2810412026
Nord
3 4
Nord
22
c5
Montant € HT
Acquisition,
livraison,
installation et
reprise de
mobilier de
bureau, de
mobilier de
collectivité et de
mobilier
ergonomique -
relance du lot
n'03.
12 mois à
compler de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Fourniture de
tenues et
d'équipements
professionnels
de travail et de
protection pour
la ville de
Tarbes.
Lot n'0'l : Hauts
de tenue pour la
Police
Municipale, le
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publ ue
RIVOLIER
Montant
maximum
annuel de
40 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
0610312026 3010412026
Fourniture de
tenues el
d'équipements
professionnels
de travail et de
protection pour
la ville de
Tarbes.
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 €
'12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06t0312026 3010412026
Lot n"02 : Bas
de tenue pour la
Police
Municipale, le
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publique.
GK
PROFESSIONNAL
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
'12 mois.
0610312026 3010412026
Lot n'03 :
Blousons pour la
Police
Municipale, le
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publique.
GK
PROFESSIONNAL
l\ilontant
maximum
annuel de
25 000,00 €.
06t03t2026 3010412026
Lot n"04 :
Chaussures
pour la Police
Municipale, le
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publique
RIVOLIER
Montant
maximum
annuel de
30 000,00 €
301o4t2026 GK PROFESSIONNAL
Montant
maximum
annuel de
10 000,00 €
Lot n"08 :
Tenues pour les
agents SSIAP.
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3fois
12 mois.
0610312026 30t04t2026 LIGNE T
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 €.
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06t03t2026
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois 12 mois.
Lot n'11 :
Vêtements et
chaussures pour
les agents de la
restauration, de
l'entretien et les
ATSEM. Lot n'12 :
Vêtements de
haute visibilité.
PROTECTHOMS
Montant
maximum
annuel de
50 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06103120?6 30t04t2026
Fourniture de
tenues et
d'équipements
professionnels
de travail et de
protection pour
la ville de
Tarbes.
Lot n"13 :
Equipements de
protection
individuelle.
BERNARD PAGES
Montant
maximum
annuel de
20 000.00 €
06t03t2026 301o412026
Lot n"'14 :
Vêtements de
travail
professionnels
I\4ABEO
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
'12 mois.
061o312026
Lot n"15 :
Chaussures et
bottes de
sécurité.
MABEO
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
0610312026 30t04t2026
Lot n"16 :
Protections
auditives.
INTERSON
PROTAC
Montant
maximum
annuel de
1 5 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
0610312026 3010412026
Fourniture et
mise en place
de caméras
piétons et
accessoires
pour les agents
de la Police
Municipale et
maintenance
associée.
Lot unique SYRADE
Montant
maximum
annuel de
1 10 000,00 €
pour la 1ère
année
d'exécution,
puis montant
maximum
annuel de
30 000,00 €
pour les 3
dernières
années
d'exécution.
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
2910412026
Fourniture de
menuiseries
bois, dérivés et
faux plafonds
Lot unique DMBP
Montant
maximum
annuel
de 70 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
0610312026
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
Montant
maximum
annuel de
30 000,00 €.
3010412026
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 €.
0610312026
2710412026 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Services
d'encadrement
d'activités
concernant
l'encadrement
de séances de
biathlon pour le
centre de
vacances de
I'Arcouade
(relance marché
n"22MSO003 -
Lot n' 12)
Lot unique
BUREAU
MONTAGNE
ALTIKA
Montant
maximum
de 5 000,00 €
De la date de
notification
jusqu'au
24t02t2027
06t03t2026 2710412026
Lotn"1:Super
sans plomb 95
DYN EFF
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYI\4PYR
Lotn'2:Gasoil
TOTAL ENERGIES
PROXI SUD OUEST
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYMPYR
Montant
mâximum
an nuel
de 400 000,00
€
Lotn"3:Gasoil
non routier
DYNEFF
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYMPYR
Montant
maximum
annuel
de 50 000,00 €
Fournitures de
carburants et de
fioul domestique
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS
DYNEFF
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYMPYR
Montant
maximum
annuel
de 30 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06103t2026 06105t2026
Prestation de
nettoyage et
d'entretien de
vêtements de
travail et haute
visibilité des
agents des
services
techniques de la
Mairie de
Tarbes -
Marché réservé
ESAT
Lot unique ADAPEI 65
Montant
maximum
annuel
de 50 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
061o3t2026 1110512026
Lotn"4:Fioul
domestique Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATIoN ARTIGLE L2122-22 DU cGcT
ldentification
du marché
Désignation du
lot concerné Montant € HT
Durée du
marché
Oate
commission
Date
notirïcatio n
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour Ie
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n'04 :
Féculents TRANSGOURNTET
Montant
maximum
annuel de
30 000,00 €
pour la Ville et
6 000,00 € pour
le CCAS.
A compter de la
date de
notiflcation du
contrat jusqu'au
31112t2026,
reconductible
'1 fois 12 mois,
jusqu'au
3't t'12t2027 .
06t03t2026 291o412026
Lot n'19 :
Yaourts et
desserts
Montant
maximum
annuel de
75 000,00 €
pour la Ville et
8 000,00 € pour
le CCAS.
A compter de la
date de
notification du
contrat jusqu'au
3111212026,
reconductible
l fois
12 mois,
jusqu'au
3111212027.
06t03t2026
Acquisition,
livraison,
installation et
reprise de
mobilier de
bureau, de
mobilier de
collectivité et de
mobilier
ergonomique -
relance du lot
n"03.
Lot n'03 :
Aménagement
suite à
préconisation
médicale
EOUILIBRE
Montant
maximum
annuel de
35 000,00 €.
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06t03t2026 28t04t2026
Fourniture de
tenues et
d'équipements
Lot n"01 : Hauts
de tenue pour la
Police
Municipale, le
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publique.
Montant
maximum
annuel de
40 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06t03t2026 3010412026
Titulaire
PRO A PRO 29t04t2026
RIVOLIER Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
professionnels
de travail et de
protection pour
la ville de
Tarbes.
Fourniture de
tenues et d'équipements
professionnels
de travail et de
protection pour
la ville de Tarbes.
Lot n'02 : Bas
de tenue pour la
Police
Municipale, le
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publi UE,
GK
PROFESSIONNAL
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06t03t2026 30to4t2026
Lot n'03 :
Blousons pour la
Police
Municipale, Ie
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publique.
GK
PROFESSIONNAL
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
30t0412026
Lot n'04 :
Chaussures
pour la Police
Municipale, le
Centre de
Supervision
Urbaine et les
Agents de
Surveillance de
la Voie Publique
RIVOLIER
Montant
maximum
annuel de
30 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06t03t2026 30104t2026
Lot n'08 :
Tenues pour les
agents SSIAP.
GK
PROFESSIONNAL
Montant
maximum
annuel de
10 000,00 €.
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois 12 mois
06103t2026 3010412026
Lot n'11 :
Vêtements et
chaussures pour
les agents de la
restauration, de
l'entretien et les
ATSEM.
LIGNE T
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
30104t2026
Lot n'12:
Vêtements de
haute visibilité
PROTECTHOMS
Montant
maximum
annuel de
50 000,00 €
'12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06103t20?6 30t04t2026
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 €.
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 €.
0610312026
06t03t2026 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Lot n'13:
Equipements de
protection
individuelle.
BERNARD PAGES
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
'12 mois.
06t03t2026 3010412026
Fourniture de
tenues et d'équipements
professionnels
de travail et de
protection pour
la ville de Tarbes.
Lot n"14:
Vêtements de
travail
professionnels
MABEO
Montant
maximum
annuel de
30 000,00 €
'12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
3010412026
Lot n"15 :
Chaussures et
bottes de
sécurité.
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
'12 mois.
06t03t2026
Lot n"16 :
Protections
auditives.
INTERSON
PROTAC
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06to3t2026 30t04t2026
Fourniture et
mise en place
de caméras
piétons et
accessoires
pour les agents
de la Police
Municipale et
maintenance
associée.
Lot unique SYRADE
Montant
maximum
annuel de
110 000,00 €
pour la 1ère
année
d'exécution,
puis montant
maximum
annuel de
30 000,00 €
pour les 3
dernières
années
d'exécution.
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
06t03t2026 29104t2026
Fourniture de
menuiseries
bois, dérivés et
faux plafonds
Lot unique DI\4BP
Montant
maximum
annuel
de 70 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
0610312026 27104t?026
Montant
maximum
annuel de
20 000,00 €.
0610312026
[IABEO 30104t2026
Montant
maximum
annuel de
1 5 000,00 €. Conseil municipal de lâ Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Services
d'encadrement
d'activités
concernant
l'encadrement
de séances de
biathlon pour le
centre de
vacances de
l'Arcouade
(relance marché
n' 22MSO003 -
Lot n' 12)
Lot unique 06t0312026 2710412026
M. le Maire : Y at-il des questions relatives à cette délibération qui rend compte
BUREAU
MONTAGNE
ALTIKA
Montant
maximum
de 5 000,00 €
De la date de
notification
jusqu'au
241O212027
Lot n' 'l : Super
sans plomb 95
Lotn'2:Gasoil
TOÏAL ENERGIES
PROXI SUD OUEST
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYMPYR
Lotn"3:Gasoil
non routier
DYNEFF
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYMPYR
Montant
maximum
annuel
de 50 000,00 €
Fournitures de
carburants et de
fioul domestique
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
ïarbes et le
CCAS
Lotn"4:Fioul
domestique
DYNEFF
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYMPYR
Montant
maximum
annuel
de 30 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
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12 mois.
06103t2026 061o512026
Prestation de
netloyage et
d'entretien de
vêlements de
lravail et haute
visibilité des
agents des
services
techniques de la
Mairie de
Tarbes -
Marché réservé
ESAT
Lot unique ADAPEI 65
Montânl
maximum
annuel
de 50 000,00 €
12 mois à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
11t0512026
des décisions qui ont été prises par le Maire ? Pas d'observation ?
DYNEFF
FUEL BARRACOU
ET SERVICES
HYMPYR Montant
maximum
annuel
de 400 000,00
€
0610312026 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
L'Assemblée prend acte.
N'26.115. RÈGLEMENT !NTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. le Maire
ll est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur de l'Assemblée municipale suivant :
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
PREAMBULE
L'article L2121-8 du CGCT prévoit I'obligation pour les Conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. ll doit être adopté dans les 6 mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi du 6 Février 1992 impose néanmoins au Conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à I'article L. 2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.
43
43 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
SOMMAIRE
TITRE 1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Chapitre I : Les réunions du Conseil
Article
Article
Article
Afticle
Article
Article
1 : Périodicité des séances
2 : Convocations
3 : Ordre du jour
4 : Accès aux dosslers
5 i Questions orales et écrites
6:Væux-Motions
Afticle 13 : Déroulement de la séance
Article 14 : Ordre et temps de parole
Article 15 : Clôture de toute dlscusslon
Article 16 : Suspenslon de séance
Article 17 : Vote des délibérations
Article 18 : Amendements
Article 19 : Compte rendu des débats et des décrsions
TITRE 2. ORO'rS DES ÉLUS
Article 20 : Groupes d'élus
Afticle 21 : Moyens des groupes d é/us
Article 22 : Droit d'expression des é/us dans /es supporls de communication Afticle 23 : lnformation des é/us
TTTRE 3 - LES CO't M,SS,O/VS
Afticle 24 ; Rô/e des cornmissions
Article 25 : Composition
Article 26 : Participation de personnes aux commissions municipales Article 27 : Quorum
Article 28 : Procès-verbal
Article 29 : Comités consultatifs
Chapitre ll : Tenues des séances du Conseil municipal
Afticle 7 : Présidence
Atticle I : Auxiliaires
Article 9 : Police de I'Assemblée
Article 10 : Absence des Conse,T/ers
Article 1 1 : Caractère public des séances
Afticle 12 : Enregistremenf des séances
Chapitre lll : Débats et vote des délibérations
TITRE 4. DISPOSITIONS DIVERSES
Articb 30 : Participation de personnes qualifiées au Conseil municipal
Article 31 : Modification du règlement intérieur
Article 32 : Application du règlement intérieur TITRE 1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Chapitre I - Les réunions du Conseil
Article 1 - Périodicité des séances
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre (ad. L. 2121-T cGcr).
Le Maire est tenu de convoquer le Conseil municipal dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil municipal en exercice.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut abréger ce délai (atl L 2121-9 cGcT).
Article 2 - Convocations
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à I'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est transmise de manière dématérialisée conformément à I'article L.2121-10 du CGCT.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure (art L. 2121-12 CGCT).
En outre, conformément à I'article L.1612-26 du CGCT, le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant I'ouverture de la première réunion consacrée à I'examen dudit budget.
Article 3 - Ordre du iour
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile
(ar1. L.2121-9 CGCT).
Le Maire fixe I'ordre du jour des séances du Conseil municipal.
Les projets de délibérations sont adressés avec la convocation aux membres du Conseil municipal. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Le Maire ne peut donner une suite favorable à la demande d'examen d'un dossier présenté en cours de séance par un Conseiller municipal. La demande d'inscription d'un dossier doit être adressée au Maire avant l'envoi des convocations. Le Maire apprécie seul l'opportunité de I'inscription du dossier souhaité par le Conseiller.
Une fois la séance ouverte, seul le Maire peut mettre en cours de séance, toute affaire en discussion. Sa liberté est totale. Toutefois, le Maire ne peut ajouter à I'ordre du jour, en cours de séance, I'examen d'un dossier dont l'importance ne permet pas de la classer en questions diverses.
ll peut mettre fin à tout débat portant sur une question :
- qu'il n'aurait pas lui-même soumise au Conseil,
- étrangère aux compétences du Conseil.
Les dossiers des projets de délibérations sont tenus à la disposition des Conseillers municipaux au service Administration Générale et Citoyenneté de la mairie, à compter de l'envoi de la convocation.
Dans tous les cas, en séance, ces dossiers seront tenus à la disposition des membres de I'assemblée.
Toute question, demande d'information complémentaire ou intervention d'un membre du Conseil municipal auprès de l'administration communale, devra se faire sous couvert du Maire et par écrit.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des Conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au Maire, 48 heures au moins avant une séance du Conseil municipal.
Lors de cette séance, le Maire ou l'Adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les Conseillers municipaux.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Chaque membre du Conseil municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur tout sujet ou tout problème concernant la commune ou I'action municipale dans les mêmes conditions que pour les questions orales.
Article 4 - Accès aux dossiers
Article 5 - Questions orales et écrites
Les questions orales portent sur des questions d'intérêt communal. Conseil municipâl de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Une réponse orale sera faite en séance ou à défaut par écrit directement si cette question n'est pas parvenue au Maire dans un délai de 48 heures minimum avant la tenue de la séance.
Des vceux et motlons peuvent être déposés. Pour être inscrits à l'ordre du iour des séances du Conseil municipal dans les conditions suivantes: le dépôt des væux ou motions devra obligatoirement être effectué auprès du Maire dans les 48 heures avant la date de réunion du Conseil municipal. Le Maire peut alors proposer ou rejeter l'inscription de ce vceu ou motion à I'ordre du jour du Conseil municipal. L'examen des vceux et motions se fait en début de séance.
Chapitre ll - Tenue des séances du Conseil municipal
Article 7 - Présidence
Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace (aftL.2121-14 du CGCT).
Le Président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question soumise au vote. ll décide, s'il y a lieu, à des interruptions de séance et à leur fin, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de I'ordre du jour.
ll est maître de l'ordre du jour.
Article 8 - Auxiliaires
8-1 : Secrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire @rtL.2121-15 du CGCT).
Le Secrétaire de séance assiste le Maire pour l'appel des Conseillers. ll veille à la rédaction du procès-verbal de la séance qu'il signe.
8-2 : Scrutateurs
En cas de scrutin secret, le dépouillement des votes est assuré par les deux Conseillers les plus jeunes de la séance, à l'exception du secrétaire de séance.
Le Maire, ou celui qui le remplace, a seul la police des séances @rtL.2121-16 du CGCT).
Article 6 - Vceux - Motions
Article 9 - Police de I'Assemblée Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
ll fait observer le présent règlement, maintient I'ordre et y rappelle les membres qui s'en écartent.
Les téléphones portables doivent être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d'assurer la sérénité de la séance.
10-1 : Excuses - Absences
Les Conseillers empêchés d'assister à la séance doivent en informer le Maire par écrit. A défaut, ils sont considérés comme absents.
Les Conseillers empêchés d'assister à la séance peuvent donner pouvoir dans les conditions fixées à I'article 't 0-2 du présent règlement, à défaut ils sont considérés comme absents.
10-2:Pouvoirs
Un Conseiller empêché d'assister à tout ou partie d'une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Ce pouvoir doit être daté, signé et indiquer la séance ou la partie de séance au cours de laquelle il a vocation à s'appliquer.
Un pouvoir peut être donné en cours de séance. Suivant les cas, les pouvoirs sont remis au Maire en début ou en cours de séance et en tout état de cause avant qu'il ne soit procédé au vote au cours duquel ils sont utilisés.
Un pouvoir est à tout moment révocable par le Conseiller qui I'a donné, même en cours de séance.
10-3 : Quorum
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. ll délibère alors valablement sans condition de quorum @n L. 2121-17 du CGCT).
Le quorum s'apprécie à I'ouverture de la séance. Dans le cas où des Conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en discussion des affaires suivantes.
Article 10 - Absence des Conseillers
Un même Conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du 26 mai2026 - 18 h 00
Les pouvoirs donnés par les Conseillers absents à leurs collègues, n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Les séances des Conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient de l'article L
ces séances peuvent être transmlsses par les moyens
audiovisuelle. (aû L. 21 21 -1 I du CGCT).
2121-16 du CGCT,
de communication
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. ll doit observer le silence durant toute la durée de la séance.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse
Article 1 2 - Enreqistrement des séances
Toutes les séances
audiovisuel.
peuvent être enregistrées par tout moyen sonore ou
Les Conseils municipaux peuvent être filmés et enregistrés pour le compte de la Commune. La diffusion de la séance du Conseil municipal sur internet par les auteurs de I'enregistrement est expressément autorisée par la loi. Celle-ci prévoit en effet que les séances du Conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle (art L 2121-18 du CGCT), le cas échéant en direct.
Toutefois, la diffusion sur internet d'une séance du Conseil municipal constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
L'accord des Conseillers municipaux, qui sont investis d'un mandat électif et s'expriment dans l'exercice de ce mandat, n'est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques. Les élus ne peuvent donc s'opposer à être filmés eüou enregistrés.
Mais le droit à l'image du personnel municipal et du public assistant aux séances doit être respecté- Dès lors, la diffusion de l'image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s'en tenir à la retransmission de plans larges ne permettant pas d'identifier une personne en particulier.
Lorsque I'enregistrement et la diffusion sont assurés par la commune, il convient d'éviter les gros plans sur les agents municipaux et les membres de l'assistance. En revanche les gros plans sur les élus sont autorisés.
Article 11 - Caractère public des séances Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
En tout état de cause, lorsqu'une Commune décide de filmer et diffuser sur internet des enregistrements vidéo d'une séance du Conseil municipal ou des agents municipaux et des membres du public peuvent être identifiés, ces derniers doivent en être informés afin qu'ils aient la possibilité, de s'opposer à la diffusion de la vidéo.
Le Maire appelle les questions figurant à l'ordre du jour. ll peut décider du retrait d'une question de l'ordre du jour.
Une modification dans I'ordre des questions soumises à délibération peut être proposée par le Maire au Conseil, à son initiative ou à la demande d'un Conseiller.
Chaque question peut faire l'objet d'un résumé même sommaire par le Maire ou les rapporteurs désignés par lui. Les Conseillers sont informés de I'avis rendu par la commission municipale compétente.
Les Conseillers peuvent librement s'exprimer sur les projets de délibérations qui sont soumis au Conseil dans les conditions posées par I'article '14.
La parole est accordée par le Maire, ou celui qui le représente, aux membres du Conseil qui la demandent. Les Conseillers prennent la parole dans I'ordre déterminé par le Maire.
Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'écarte de Ia question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire.
Le Maire peut accorder de manière prioritaire la parole pour :
- une question préalable liée à la séance.
- un rappel au règlement pour I'application d'un article ou d'une règle que
l'intervenant doit citer.
- une explication de vote.
La clôture de toute discussion peut être décidée par le Président de séance
La suspension de séance est décidée par le Président de séance.
ll revient au Maire de fixer la durée des suspensions de séance.
Chapitre lll - Débats et vote des délibérations
Article '13 - Déroulement de la séance
Article 1 4 - Ordre et temos de parole
Article 1 5 - Clôture de toute discussion
Article '1 6 - Suspension de séance Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Sauf cas particuliers expressément prévus par la loi, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est-à-dire ceux qui sont constitués par une prise de position effective sur l'objet du vote, pour ou contre l'adoption.
ll est constaté par le Président et le Secrétaire qui comptent le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et les abstentions.
17-3 : Vote au scrutin public
Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents adressée au Maire (ar1L.2121-21).
Au scrutin public, chaque Conseiller à I'appel de son nom, répond « POUR » pour I'adoption, « CONTRE » pour le rejet, ou déclare qu'il s'abstient.
Au fur et à mesure des réponses, le Secrétaire de séance inscrit le nom des votants sur trois colonnes correspondant à « POUR », « CONTRE » ou « ABSTENTION ». ll en fait le compte, l'arrête et le remet au Maire qui proclame le résultat.
Les noms des votants, avec la désignation de leurs votes, sont insérés au procès- verbal.
ll est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame @rtL.2121-21).
La demande de vote au scrutin secret l'emporte sur la demande de vote au scrutin public dès lors que le scrutin secret est réclamé par le tiers des membres présents.
Le vote au scrutin secret a lieu lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou une représentation (art L. 2121-2'l).
Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
Article 17 - Vote des délibérations
17-1 : Modes de scrutin
Le Conseil vote selon l'une des trois modalités suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
17-2 : Vote à main levée
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Le résultat est constaté par le Maire et le Secrétaire de séance.
17-4 : Vote au scrutin secret Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil municipal. lls doivent être présentés par écrit au Maire au moins 48 heures avant la tenue de la séance.
Article 19 - Compte-rendu des débats et des décisions
Article 19-1 - Llsfe des délibérations
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la comm une.
Article 19-2 - Procès-verbaux
Les séances publiques du Conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée immédiatement.
Les Conseillers municipaux peuvent se constituer en groupe d'élus. Chaque groupe doit comprendre un minimum de cinq membres.
Pour se constituer en groupe, les Conseillers qui le désirent doivent effectuer une déclaration au Maire, signée par tous les membres du groupe et accompagnée de la liste de ceux-ci précisant le nom du Président du groupe.
Article 18 - Amendements
TITRE 2- DRO'TS DES ÉLUS
Article 20 - Groupes d'élus Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
Les membres du Conseil qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent
s'apparenter au groupe de leur choix avec l'agrément écrit du Président de ce groupe ou au groupe des non inscrits.
Les Conseillers apparentés comptent pour I'application du principe de la
représentation proportionnelle des groupes d'élus.
Les membres du Conseil n'adhérant à aucun groupe et non apparentés
constituent, s'ils sont en nombre supérieur ou égal à 5, le groupe des non inscrits.
Le Maire attribue, après délibération du Conseil municipal, aux groupes, des moyens, en personnel, locaux et matériel de bureau.
Des espaces sont réservés aux élus de l'opposition. Les modalités d'expression sont définies par le règlement intérieur comme suit.
Un espace est réservé à l'expression des élus de l'opposition dans le bulletin d'information municipal ainsi que sur le site lnternet de la collectivité.
ll est entendu qu'en cas de modification d'un support (périodicité), les modalités seront adaptées.
Dans le bulletin d'information municipal, chaque groupe représenté au Conseil municipal bénéficie d'un espace réservé pouvant contenir au maximum 3 000 caractères espaces compris. Cet espace est réparti équitablement en fonction de la représentation au conseil municipal selon le calcul de 250 signes par élu dès lors qu'il appartient â un groupe. Dans le cas d'un élu seul, I'espace pour sa sensibilité est de 400 caractères espaces compris. Ces contributions seront regroupées dans les pages du bulletin dans la rubrique dédiée.
Sur le site lnternet, un espace est réservé selon les mêmes proportions en sus de la mise en ligne du magazine municipal. Ces contributions seront regroupées dans
Toute modification pouvant survenir ultérieurement doit, pour être valable, être portée de la même façon à la connaissance du Maire.
Article 21 - Movens des qroupes d'élus
Les locaux mis à disposition ne seront en aucun cas destinés à une permanence de parti ou à accueillir des réunions publiques.
Arlicle 22 - Droit d'expression des élus dans les supports de
communication
Article 22.1 - Les élus de I'opposition
a - Supports concernés
b - Taille et répartition d'espaces Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Les textes fournis seront intégrés selon la charte graphique des supports afin de garder une uniformité.
Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leur(s) auteu(s).
Le directeur de la publication se réserve le droit de demander à l'élu-auteur la modification d'un texte qui méconnaîtrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant. .. ).
Tout texte comportant des risques de troubles à I'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du Directeur de la publication, ne sera pas publié.
Aucun renvoi vers des sites non gérés par la collectivité ne sera toléré dans la mesure où le directeur de publication reste le responsable pénal des propos contenus sur des sites ou blogs dont il aura assuré le relais. Les élus ou groupes peuvent intégrer un mail eUou un numéro de téléphone en clôture de leur tribune.
d - Modalités de transmission des tribunes
Sur le principe, la tribune du journal devra être fournie entre 15 jours et un mois avant la diffusion effective du support. La date précise sera communiquée par le service Communication en fonction des impératifs techniques.
La tribune pour le site lnternet devra être livrée le 1er de chaque mois, pour une diffusion effective au plus tard le '15 sur le site de la collectivité.
En cas de tribune non livrée ou non conforme au droit
En cas de tribune non livrée ou irrespectueuse du droit, le directeur de la publication peut, après relance laissée sans réponse par mail, faire paraître la mention « Texte non livré dans les délais impartis » dans le premier cas et « Texte livré non conforme à la législation en vigueur » dans le second cas. Dans les deux cas, I'espace ne sera pas occupé par une autre actualité.
la rubrique dédiée dans la partie du site consacrée au conseil municipal et aux élus.
c - Le contenu des espaces
Les tribunes devront être remises au service communication selon un planning communiqué à l'avance par le service Communication.
La transmission des tribunes se fera par courriel au service Communication. Un accusé de réception sera alors adressé aux auteurs. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Le conseil municipal fait le choix d'accorder une tribune d'expression à la majorité municipale. Cette expression reprend les modalités d'expression de l'opposition citées à 22-1 .
23-1 -Droitàl'informa tion Conseil (article L. 21 21 -1 3)
Les Conseillers ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d'être informés des affaires de la Commune qui font I'objet d'une délibération.
A ce titre, ils peuvent se faire communiquer ou accéder à toutes informations nécessaires à l'exercice de leur mandat, en s'adressant par écrit au Maire.
Les informations doivent être communiquées au Conseiller intéressé avant l'ouverture de la séance du Conseil municipal qui doit traiter de l'affaire concernée si les conditions matérielles Ie permettent.
23-2 - Accès aux dosslers préparatoires et aux proiets de contrats et marchés (afticles L. 21 21-1 2 et L. 21 21 -1 3 du CGCT
Avant la séance du Conseil, les Conseillers peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, au service Administration Générale et Citoyenneté, sous la responsabilité de la direction générale des services de la ville et aux heures ouvrables de la mairie, à compter de l'envoi de la convocation.
Les dossiers relatifs aux contrats et marchés sont consultables par les Conseillers intéressés, à leur demande, au service de la Commande publique, à compter de l'envoi de la convocation.
TITRE J - LES COMMISS'O'VS
Le Conseil municipal peut créer des commissions dont le rôle est uniquement consultatif.
Les Commissions municipales sont chargées d'étudier les dossiers des
délibérations soumises au Conseil. Elles émettent un avis. Elles instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibérations intéressant leurs secteurs d'activité.
Sauf décision contraire du Maire, les affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil municipal sont préalablement soumises pour instruction et avis aux commissions compétentes.
22.2 - Les élus de la maiorité
Article 23 - lnformation des élus
Article 24 - Rôle des commissions
L'avis des Commissions est porté à la connaissance du Conseil municipal. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
L'ordre du jour et, dans la mesure du possible, les dossiers afférents seront transmis par voie électronique avant la tenue de la réunion de la Commission.
La composition des commissions municipales respecte le principe de la
représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée municipale.
Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que deux commissions ne soient pas organisées en même temps.
Article 27 - Quorum
Les commissions statuent à la majorité des membres présents
Article 28 - Procès-verbal
Un procès-verbal de chaque réunion de Commission sera dressé par le Secrétaire de séance qui peut être un agent municipal.
Article 29 - Comités consultatifs
Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. lls peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La convocation est adressée à chaque Conseiller à son adresse électronique, 5 jours avant la tenue de la réunion.
Article 25 - Composition
Article 26 - Participation de personnes qualifiées aux commissions
mun icipales
En fonction des sujets abordés en Commission municipale, le Maire aura la possibilité, sur proposition du Président délégué de la Commission, d'inviter toutes personnes qualifiées qu'il jugera nécessaire pour s'exprimer sur le sujet.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
TITRE 4 - D'SPOS'I,O'VS D'YERSES
En fonction des sujets abordés lors du Conseil municipal
possibilité d'inviter toutes personnes qualifiées qu'il jugera
s'exprimer sur le sujet.
le Maire aura la
nécessaire pour
Article 31 - Modification du lement intérieur
En cours de mandat, le présent règlement peut faire I'objet de modifications par le Conseil municipal, à la demande du Maire ou sur proposition d'un Conseiller municipal
Article 32 - A licatlon du lement in n ur
Le présent règlement est adopté par le Conseil municipal de la Ville de Tarbes, |e...
M. le Maire : Nous vous présentons aujourd'hui le règlement intérieur du Conseil municipal.
Au début de chaque mandature, il est d'usage, de voter pour un règlement intérieur. C'est la transposition de ce que prescrit le Code des Collectivités Territoriales.
Je voudrais ajouter que nous avons souhaité maintenir le seuil à 5 membres par groupe, ceci pour permettre à toutes les oppositions de pouvoir se constituer en groupe.
J'ajoute aussi, vous le vefiez, arlicle 29, que nous avons prévu la constitution de comités consultatifs, il y a une véritable raison à cela. C'est parce qu'il ne vous a pas échappé que certaines sensibilités ne sont pas représentées au Conseil municipal, donc, nous avons souhaité les inclure dans des comités consultatifs, ce qui permettra aux oppositions qui n'ont pas été élues, qui se sont retirées, d'apporter leur voix dans les délibérations du Conseil municipal.
Je ne vais pas vous faire la lecture des 32 articles, mais je suis tout à fait disposé à répondre aux questions que vous pourriez soulever à l'occasion de l'adoption de ce règlement intérieur.
Y at-il des questions ? Non ?
J'ajoute que chacun des deux groupes en présence nous ont demandé des secrétariats séparés, nous y sommes tout à fait disposés.
Article 30 - Participation de personnes qualifiées au Conseil municipal Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - '18 h 00
Quand le règlement intérieur sera adopté, nous pourrons répondre favorablement, comme ça vous a déjà été dit, aux uns et aux autres, aux moyens qui vous seront alloués pour réaliser votre travail d'opposition.
S'il n'y a pas de questions. Monsieur Lagonelle, vous avez la parole.
Donc Monsieur le Maire m'a demandé d'assurer la présidence de ce groupe, j'accepte cette mission, je vous remercie, Monsieur le Maire, de votre confiance. Je remercie également les 30 élus de la majorité municipale de la confiance que vous me témoignez également.
Ce groupe, donc, il rassemble les élus issus de deux listes, les listes « Tarbes, la Force d'agir » et «Tarbes pour Tous ». Nous avons fait un gros effort d'imagination et ce groupe d'union s'appellera « Tarbes, la Force d'Agir pour tous ».
Alors je tiens à dire deux choses, dans quel esprit je conduirai ce groupe ? Le premier, c'est que chaque membre de ce groupe aura toute mon écoute et tout mon respect. N'hésitez pas à venir me trouver et je peux vous assurer que ma porte sera toujours ouverte aux membres du groupe.
Et la deuxième, et j'en fais un devoir, c'est que je conduirai ce groupe aussi dans l'unité la plus parfaite. Je voulais en assurer tout le monde.
Je vous remercie.
M. le Maire : Monsieur Lagonelle, je vous remercie et je vous félicite d'avoir fait la synthèse.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
43
Pour :
Contre:
Abstention
Ces propositions sonf adoptées.
M. Peyrèqne : Monsieur le Maire , je vous demande la parole pour deux courtes interventions qui ne figurent pas dans I'ordre du jour, mais qui nous semblent importantes, si vous le permettez. C'est bon, Monsieur le Maire ?
43
0
0
M. Laqonelle: Merci, Monsieur le Maire. Pour informer I'Assemblée que les élus du groupe majoritaire, la majorité municipale, ont décidé de se constituer en un seul groupe. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai2026 - 18 h 00
M. le Maire : Monsieur Peyrègne, c'eût été un plaisir de vous donner la parole au début, mais là, on a commencé à égrener les délibérations.
Donc, il ne fait pas de doute qu'on vous donnera la parole à la fin de I'adoption des délibérations. Vous pourrez vous exprimer largement.
N'26.116 . CRÉATION DES GOMMISSIONS MUNICIPALES
DÉLIBÉRATIoN MoDIFIGATIVE
Rapporteur : M. le Maire
Afin d'optimiser l'examen des dossiers soumis à l'arbitrage du Conseil municipal, douze commissions thématiques ont été instituées lors de la séance du 20 avril 2026.
Pour renforcer l'efficacité de ces instances et harmoniser l'instruction des dossiers qui leur sont confiés, il est proposé de regrouper les compétences relatives à l'habitat ainsi qu'à l'action Cæur de Ville au sein de la commission Travaux, Mobilité douce, Plan Vélo, Urbanisme et Foncier.
Par ailleurs, afin de refléter avec précision les enjeux actuels, il est suggéré de substituer I'appellation « bien-être animal » à celle de « protection animale » pour la commission Cadre de Vie et propreté, Transition écologique, Protection animale.
Les douze commissions municipales se répartissent désormais comme suit (les modifications sont indiquées en gras):
1- Finances, Administration Générale, Ressources Humaines
2- Sports et lnfrastructures associées
3- Travaux, Mobilité douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier, Habitat, Action Cceur de Ville
4- Sécurité et Prévention de la délinquance, Numérique et Ville intelligente
5- Culture, relations extérieures et grands évènements, Condition de la femme
6- Vie associative, Monde combattant
7- Commerce
B- Action sociale, Solldarités, Politique de la Ville
9- Santé '10-
Cadre de Vie et propreté, Transition écologique, Bien-être animal 1 1- Politiques éducatives locales, Restauration collective
12- Circulation et stationnement
La composition de ces commissions qui ont été arrêtées par délibération du 20 avril2026 reste inchangée.
M. Pevrèqne : Merci. À tout à l'heure. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
ll est proposé à l'Assemblée délibérante :
d'approuver la modification de I'appellation des commissions municipales comme proposé ci-dessus.
M. le Maire : ll s'a git de l'adoption de modifications factuelles des commissions municipales
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Ces propositions sont adopfées.
N'26.,I17 - RECUP'ACTION
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MODIFICATIVE
43
43
65 - DESIGNATION DES MUNICIPAL - OÉLIEÉRATION
43
0
0
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 20 avril 2026,le conseil municipal de la commune de Tarbes a procédé aux désignations de ses représentants au sein du Conseil d'Administration de l'association Récup'Actions 65.
Le Conseil d'Administration de l'association comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal.
Ainsi, Madame Zoulikha Chebbah a été désignée comme représentante titulaire. ll est proposé de procéder à son remplacement. La désignation de la représentante suppléante, Madame Cathy Laüt ne change pas.
Conformément aux dispositions de I'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du représentant titulaire à main levée.
Titulaire :
- Franck Aubard
Pour :
Contre :
Abstention
ll est proposé au Conseil municipal de désigner : Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
43
Monsieur Franck Aubard est désigné par 43 votes à main levée
N"26.118 . BUDGET PRINCIPAL 2026 . SOUTIEN AU MONDE
ASSOCIATIF - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES SUBVENTIONS !NDIVIDUALISÉES.
Rapporteur : M. Lagonelle, Premier Adjoint au Maire
Le tableau des subventions individuelles accordées au titre de l'année 2026 peut -être actualisé de manière exceptionnelle de manière à prendre en compte diverses sollicitations de la part d'associations faisant part de leur projet en cours d'année.
Sur avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer les subventions suivantes en tant que subvention de fonctionnement
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document
afférent à cette délibération.
Mme Brunet : Monsieur le Maire , chers collègues, je tenais juste à vous dire quelques mots au sujet de certaines associations sportives tarbaises.
Tout d'abord, nous devons saluer la performance remarquable du Tarbes- Pyrénées-Football, promu en début de saison, l'équipe première réalise un
BENEFICIAIRE OBJET MONTANT
Sport-équipements
sportifs en lien avec
les associations
Association STADO
TPR
Subvention
exceptionnelle aide
au fonctionnement
125 000 €
Sport-équipements
sportifs en lien avec
les associations
Tarbes
Natation
Pyrénées Subvention
exceptionnelle
organisation
championnats
France
sauvetage
N2 et master
de
de
sportif
5000€
Bigorre Running 65 Subvention
exceptionnelle
organisation 10 ans
du club
500 €
POLITIQUE
Sport-équipements
sportifs en lien avec
les associations Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
véritable exploit en remportant son championnat et en décrochant son accession en quatrième division du football français. C'est une immense fierté pour le club, pour ses supporters et pour toute notre ville.
Cette réussite n'est pas isolée, elle traduit un véritable travail de fond, puisque l'équipe réserve ainsi que l'équipe 3 accèdent elles aussi à l'échelon supérieur, les U15, U14 et U17 continuent d'évoluer au niveau régional, tout comme les féminines. Cela démontre que la jeunesse tarbaise est présente, talentueuse et pleinement investie dans le sport local. C'est un signal très positif pour l'avenir du club.
Je souhaite également mettre à I'honneur les joueurs, le staff et les dirigeants de l'union Tarbes-Lourdes-Pyrénées Basket, leur parcours cette saison a été remarquable avec une qualification en quart de finale, conclue malheureusement par une défaite lors de la Belle, dimanche. Malgré cette issue, leur engagement, leur combativité et le spectacle offert tout au long de la saison méritent notre reconnaissance et nos félicitations également.
ll est important d'associer à ces hommages I'ensemble des dirigeants, éducateurs, salariés, bénévoles et supporters qui ceuvrent chaque jour dans l'ombre. Sans eux, le sport ne pourrait tout simplement pas exister sur notre territoire.
Enfin, un mot pour I'association du Stado Tarbes Pyrénées Rugby, qui poursuit son travail de structuration.
Je tiens à remercier les trois présidents qui ont accepté de prendre les rênes du club dans un contexte exigeant, le recrutement avance pour l'équipe 1.
L'objectif de préserver les équipes de jeunes ainsi que les féminines « Las Orsas » avec Ossun et Argelès est affirmée. Et ces dernières ont d'ailleurs obtenu d'excellents résultats en Fédérale 1. Là aussi, nous voyons qu'un projet sérieux est en train de se construire.
Monsieur le Maire a tenu à ce qu'aucun élu ne siège au conseil d'administration, ne renouvelons pas les erreurs du passé.
À travers ces subventions exceptionnelles, la ville de Tarbes affirme son soutien au sport, à ses valeurs et à tous ceux qui le font vivre au quotidien. Nous pouvons être fiers de nos clubs, fiers de nos sportifs et confiants dans l'avenir du sport tarbais. Je vous remercie.
M. Garnier: Chers collègues, en premier lieu, sur ceüe délibération qui concerne trois associations, je pense qu'il serait souhaitable de dissocier l'aide au Stado et celle au Tarbes Pyrénées Natation et au Bigorre Running 65, car l'objet n'est pas du tout le même. Nous voterons oui pour ces deux associations sans aucun problème. Pour celle concernant le Stado, ce n'est pas la même chose, et vous devez le comprendre. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Vous nous proposez de voter une subvention exceptionnelle de 125 000 € en faveur de I'association du Stado, je ne vous cache pas mon étonnement, notamment sur la forme. En effet, vous avez annoncé dans la presse, il y a quelques semaines déjà, cette aide comme acquise, avant même qu'elle ne soit soumise au vote du Conseil municipal, vous auriez pu au moins le préciser.
Je sais que vous disposez de la majorité, mais tout de même, si vous agissez ainsi pour chaque décision, je m'interroge sincèrement sur I'intérêt même du Conseil municipal et de la place de l'opposition. Vous ne pouvez pas gérer la collectivité comme vous gérez votre entreprise, c'es!à-dire décider de tout, tout seul. C'est d'ailleurs ce que vous reprochiez à l'ancien Maire, aujourd'hui votre grand ami.
D'autant plus que cette délibération n'a même pas été présentée lors de la commission des sports, à laquelle j'ai participé, et je n'étais pas seul, mais uniquement en commission des finances, où votre Premier adjoint, Pierre Lagonelle, nous a expliqué, et je reprends ses termes, qu'il s'agissait de combler pour partie un trou, or, le rôle d'une collectivité n'est pas de financer les déficits d'associations.
Les décisions que nous prenons ici doivent toujours être guidées par I'intérêt général, et je ne suis pas certain qu'une majorité de Tarbaises et de Tarbais soient favorables à ce que l'argent public serve à combler des déficits sans garantie. Pour autant, que les choses soient claires, nous sommes favorables à l'idée de sauver et d'aider le Stado. Ce club fait indéniablement partie de notre patrimoine sportif et de I'histoire de notre Ville.
Mais justement, parce qu'il s'agit d'argent public, nous avons besoin de transparence. Nous sommes garants de cet argent et nous ne pouvons pas signer un chèque en blanc.
Lors du dernier Conseil municipal, nous vous avons proposé de participer aux discussions sur I'avenir du club afin d'échanger avec l'ensemble des acteurs concernés. Vous n'avez pas souhaité donner suite à cette proposition, nous le regrettons.
Vous m'avez invité à un rendez-vous à 16 heures aujourd'hui, invitation que j'ai déclinée, car pourquoi cette invitation deux heures avant le Conseil municipal ? Je pense que vous n'avez rien à cacher et que vous pouvez donc dire maintenant, devant l'ensemble des élus, ce que vous vouliez me dire à 16 heures.
M. le Maire : Eh bien alors ?
M. Garnier: Notre jeunesse a besoin d'un club formateur, d'une école de rugby forte et soutenue. Je veux d'ailleurs saluer l'engagement de toutes celles et ceux qui s'investissent pour ce club, Madame Brunet I'a dit, dirigeants, éducateurs, bénévoles, partenaires et supporters. Et je veux saluer tout particulièrement le triumvirat qui s'engage pour prendre les rênes. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Nous avons plusieurs questions très concrètes pour un club qui va évoluer désormais et malheureusement en Teme division. Ceüe subvention exceptionnelle sert-elle à combler un déficit, comme nous I'a précisé votre Premier adjoint, à préparer la prochaine saison ? Si tel est le cas, selon quelle modalité ? Avec quel partenaire ? Dans le cadre de quel projet sportif et économique structuré ? Quel budget global accompagne cette démarche ? Et quel sera le montant de la subvention ordinaire de la ville de Tarbes ?
Que compte faire le Département, la Région, l'Agglomération ? Ont-ils été sollicités ? Avez-vous des engagements de leur part ?
Au-delà du seul aspect financier, la vraie question est la suivante: comment la Ville peutelle accompagner durablement le club ? Financièrement, c'est une chose, mais aussi au niveau des infrastructures, de la formation d'un véritable proiet sportif et économique viable.
D'ailleurs, nous avons aujourd'hui plusieurs clubs sportifs, porteurs de projets, nécessitant un accompagnement. Je veux parler, Madame Brunet l'a dit aussi, du foot, qui accède à la division nationale, la 4èm" division. Je pense à l'Union, qui vient de terminer une saison remarquable, et qui évolue lui en Nationale 1, soit la 3è'e division. Je pense au basket féminin, qui veut se reconstruire, et à tous les clubs qui ont des centaines de licenciés, et qui ne font pas parler d'eux, mais qui travaillent énormément, pour la plupart bénévolement.
ll faut nécessairement avoir une vision globale et équitable des financements
accordés par la collectivité 125 000 €, c'est presque le montant de la subvention donnée au TPF ou à I'Union, cela mérite réflexion.
Par ailleurs, j'ai lu sur les réseaux sociaux que votre Premier adjoint, encore lui, Monsieur Pierre Lagonelle, avait rencontré Monsieur Téjédor, porteur d'un projet pour le Stado et qui se serait montré très intéressé.
Étiez-vous informé de cette rencontre ? Votre adjointe au sport l'était-elle également ? Quelle est aujourd'hui votre position sur ce projet ?
Donc oui, nous sommes prêts à aider le club, mais aussi tous les clubs, mais pas les yeux fermés, comme cela a peu!être été trop souvent fait ces dernières années. À ce jour, nous n'avons aucune assurance, ni aucune présentation claire du projet du Stado, c'est pourquoi je vous demande que cette délibération soit reportée au prochain Conseil municipal, afin que d'ici là, le club puisse venir présenter précisément aux élus sa situation et son projet d'avenir. A défaut, nous nous abstiendrons, sauf si nous avons des réponses claires à nos questions.
Je vous remercie-
M. le Maire : Bon. On va essa
s'est accoutumé maintenant.
yer de répondre à votre déclaration fleuve dont on Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
D'abord, je voudrais vous dire qu'on va voter cette délibération telle quelle, ça, c'est la première des choses. Pourquoi ?
Parce que le 30 juin, le Stado, I'association Stado, doit présenter ses comptes et que, oui, nous sommes déterminés. Alors, vous allez dire, ne faites pas comme un chef d'entreprise ou ne faites pas comme le précédent Maire, comme si j'étais un autocrate.
D'abord, vous relirez le journal, je sais que ça vous passionne, et vous verrez que j'ai dit que je proposerai au Conseil municipal une délibération, ce que je fais
aujourd'hui.
Mais bien sûr, en le déclarant, j'avais déjà réuni ma majorité à deux reprises, et ma majorité a dit qu'il fallait venir à la rescousse et sauver le Stado. Pourquoi ?
Parce que le Stado a été contaminé par les dettes du TPR, dont vous étiez administrateur, lMonsieur. Vous dites, j'étais administrateur pour veiller aux intérêts de la Ville, ce n'est pas une réussite. Et c'est la raison pour laquelle j'ai édicté une règle qui consiste à dire que je ne veux pas, dans les comités directeurs des clubs que la Ville subventionne, des administrateurs qui étaient, soit élus auparavant et qui ont échoué, c'est votre cas, ou soit des élus actuellement élus. Et oui, vous souriez mais voilà, donc, nous allons voter tel quel.
D'autre part, vous parlez de l'Agglomération et du Département, vous devriez savoir que ce n'est pas dans leurs compétences obligatoires et qu'ils ne peuvent venir que pour du mécénat, c'est donc limité.
Mais bien sûr que nous avons eu plusieurs réunions. Et bien sûr que les trois coprésidents ont été voir I'Agglomération et le Département, mais le Département, quand il donne 38 000 €, il ne peut pas donner 100 000 €, d'accord ? Et c'est pareil pour l'Agglomération, ce n'est pas leurs compétences.
Par contre, nous avons réuni les sponsors, et si je voulais vous voir aujourd'hui, et je vous l'ai déjà proposé au précédent Conseil municipal, c'est parce qu'un peu plus tôt, vous aviez dit que vous aviez deux sponsors, deux gros sponsors, pour
sauver le TPR, qui était en faillite, d'accord ? Eh bien, on ne les a pas vus.
Et vous n'êtes pas venus à ce rendez-vous, je le déplore. Et là, maintenant, vous essayez de faire le spectacle en disant c'est de I'argent public, c'est beaucoup trop, il faut sauver le Stado mais il ne faut pas donner tout cet argent, moi je dis que si.
Le Stado, c'est historique. Vous avez dit c'est de I'argent public, c'est une somme importante, on veut s'abstenir si les délibérations ne sont pas dissociées avec Tarbes Natation et Bigorre Running, vous voulez reporter la décision.
Je vais vous dire, je me suis mobilisé pour que le Stado, I'association historique, le Stado, qui a été bien gérée, mais qui a été contaminée par les dettes du TPR, dont vous étiez administrateur, je me suis mobilisé. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Oui, Monsieur, oui, Monsieur, c'est un caillou dans la chaussure, mais c'est la vérité.
Je n'étais pas administrateur du TPR, et ne vous afiogez pas uniquement les victoires et pas les défaites. D'accord ? Vous étiez aussi dans l'équipe. Bref.
En tout cas, ce que je veux dire, et je le maintiens, il fallait sauver le Stado et c'était une affaire de quart d'heure. Alors, à ce sujet-là, je dois dire que nous avons fait des pieds et des mains pour recevoir le Président Grill ici et nous l'avons reçu.
Le Président Grill, Président de la Fédération Française de Rugby, nous a expliqué très calmement qu'il aurait bien aimé qu'au lieu que le TPR soit déclassé un cran sportif, un cran administratif, ce qui l'aurait amené en Fédérale 1, il aurait bien aimé que le club fasse le recours, et il y a eu zéro recours.
Une gestion minable, minable, qui précède à notre intervention, donc nous avons été obligés de venir à la rescousse, nous avons réorganisé la gouvernance de ce club, il y a trois coprésidents, et je peux vous dire qu'ils vont présenter un budget de 500 000 €, avec I'aide de la Ville, avec une subvention qui sera discutée, d'abord en bureau municipal, puis ensuite qui vous sera présentée. lls ont déjà recruté une vingtaine de joueurs, et je rêve que chaque année, le Stado que nous avons sauvé puisse évoluer, remonter et se retrouver en Nationale, voilà ce que nous faisons.
Et je trouve que c'est assez déplorable que vous veniez critiquer notre action en cette circonstance et vous prétérez trôner dans les tribunes officielles plutôt que d'interagir et de venir avec moi discuter de I'avenir du Stado, c'est cela la vérité, Monsieur.
On le sait, oui, Madame Brunet, oui. On le sait. Mais oui, je regrette,
excusez-nous, vous n'êtes pas native de Tarbes, moi, j'y suis tombé dedans tout petit. Vous ne pouvez pas me le reprocher quand même. Merci.
Donc effectivement, il y a plusieurs choses qui m'ont choqué à moi aussi. La première des choses, c'est que lors de la commission des sports, ce sujet, Madame Brunet, justement, puisque vous semblez être agacée par ma position, je vous le dis droit dans les yeux, vous n'en avez pas parlé, pas un seul mot, ça, ce n'est pas de la démocratie, Madame Brunet.
Effectivement, ça a été abordé par Monsieur Pierre Lagonelle lors de la commission des finances, moi, j'ai juste quelques questions. Qu'il faille sauver le soldat Stado, OK, je crois que Monsieur Garnier n'a pas trop dit le contraire non plus.
M. Pevrèqne: Après ces quelques joutes, vous vous doutez que le Stadoceste tarbais est un sujet qui nous tient à cæur. Je ne vais pas vous faire la déclinaison des matchs qu'on a évolués tous les trois avec ce maillot. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
M. le Maire Vous avez dit qu'il fallait dissocier les délibérations, Monsieur.
M. Peyrègne : Par contre , il y a quand même, effectivement, des explications à avoir. Sauf erreur de ma part, d'après ce que vous nous aviez dit, il y avait à peu près 280 000 € de déficit sur l'association et aujourd'hui, vous nous appelez à voter une subvention exceptionnelle de 125 000 €.
Si ce déficit a eu lieu, c'est d'après ce qu'on a entendu, lu, c'est que I'association a payé des dettes de la SASP. Pour votre gouverne, l'association était actionnaire majoritaire de cette SASP, actionnaire majoritaire. Elle avait un droit de regard, donc, je regrette, Monsieur le Maire, mais l'association, je ne suis pas d'accord avec vous, a très mal géré, elle également. Elle n'est pas seule fautive, mais elle a également mal géré.
De plus, dans cette association, il y avait peu!être trop de salariés. Je suis issu du monde du rugby et du petit rugby amateur, je connais bien la Fédérale 3 et la Fédérale 2 pour y avoir passé de nombreuses années. Je peux vous dire qu'il n 'y a que des bénévoles ainsi que des joueurs bénévoles. ll va falloir s'y habituer aussi, là, ce n'est pas le cas.
Donc là, j'aimerais avoir des explications. Est-ce qu'il y aura encore des salariés à l'association ou non ? Première question.
Et ma troisième question, c'est le budget à venir. Je lis, j'entends, 500 000 €.
Vous savez, pour avoir dirigé des clubs, quand on présente à la Fédération Française de Rugby ou à la Ligue Nationale de Rugby à l'époque, on présente des prévisionnels, ils ont déjà présenté ce prévisionnel, les poules vont sortir très prochainement.
Donc ce prévisionnel, vous vous doutez bien qu'il y a la subvention de la Ville dedans, je suppose donc que vous leur avez donné au moins une fourchette de ce montant, j'aimerais le connaître.
Et enfin, surtout, savoir quels sont les partenaires accompagnateurs, Tarbes est petit et j'entends très souvent, et j'espère que vous me direz le contraire, voyez, je prends des risques, qu'il n'y a pas la société Acchini, car si Monsieur Terré vient en sauveur encore du Stado, Monsieur Terré c'est lui qui a mis le Satdo dans cette situation. C'est lui qui a créé ce déficit.
M. le Maire : Si, un peu.
M. Pevrèqne : Je ne crois pas. Enfin bon, allez, on ne va pas jouer sur les mots.. .
Deuxième question: Qui ? Quels sont les partenaires qui ont bouché le reste du trou ? ll a dit en partant, je laisserai le club propre, heureusement, 1, 2 M pratiquement à la SASP, pratiquement 300 000 € à I'association. Aujourd'hui, il est président d'un autre club, Auch, et il revient en sauveur.
Quand il est parti, rappelez-vous, il est parti en disant que la municipalité et I'Agglomération précédente ne l'aidaient pas, et qu'il n 'avait pas de retour sur investissement. On connai son entreprise, c'est des travaux publics, qui visent à 98 % avec les marchés publics...
M. Peyrègne : Je ne sais pas, je vous pose la question. Donc aujourd'hui, si cette personne revient, que lui a{-on promis ? En tout cas, pour moi, il fait partie, pas entièrement, parce que personne n'est entièrement responsable de tout, des fossoyeurs de notre club, oui, Monsieur le Maire.
Ensuite, il y ait eu une mauvaise gestion, et puis vous dites, l'association était majoritaire, bon, je suis d'accord avec vous, mais soyons réalistes, vous connaissez la réalité, ils avaient des actions dans la SASP, ce n'est pas eux qui géraient les actions. Quand vous êtes actionnaire, on vous convoque une fois par an à l'Assemblée Générale, au mois de mai, alors que les comptes ont été clôturés au 31 décembre, j'en sais quelque chose.
Ce que je peux vous dire, c'est que j'ai mis de l'ordre dans la gouvernance. Monsieur Ridou a démissionné, je ne veux pas faire de procès à Monsieur Ridou, c'est un Monsieur qui a beaucoup donné au club, mais il a démissionné, je ne sais pas s'il a été vigilant ou s'il ne l'a pas été.
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
M. le Maire : Pas ceux de Tarbes.
M. le Maire : Bon...
M. Pevrèqne: Donc, quand j'aurai ces réponses, notre groupe se positionnera, soit on votera pour, parce que Ie Stado nous tient à cæur, mais tant qu'on n'a pas toutes ces réponses, on est dans le doute et on pounait s'abstenir. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire: Je vais essayer de répondre à tout. D'abord, un mot sur Monsieur Terré et les Présidents qui se sont succédés.
Vous imaginez bien, on a eu une série de réunions avec I'expert-comptable, etc., j'ai pu recouper le montant stratosphérique de ces contributions, comme de celles de Monsieur Nunes et celles, avant lui, de Monsieur Tarrène, je dis que ces gens-là, on devrait leur ériger une statue, parce qu'ils ont donné beaucoup au club tarbais. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Aujourd'hui, j'ai envie de vous dire, il y avait une palanquée de salariés au Stado, mais en réalité, ces salariés, ils étaient là pour exercer les fonctions support du TPR. En réalité, ce qui se passe, c'est que les dettes que supporte l'association, ce sont des frais qu'elle a facturé au TPR, lequel avait fait faillite. C'est aussi simple que ça.
Ce que je veux dire, c'est que les passionnés, les trois coprésidents, et Monsleur Ridou aussi, quand il était président du Stado, sont des gens engagés, qui aiment le sport, qui font au mieux, on ne peut pas mettre en cause leur gestion. C'est plutôt le TPR qui a été mal géré par le Conseil d'Administration, parce que le Stado, lui, il était simplement actionnaire, il n'était pas au Conseil d'Administration. Alors non, il n'y aura pas une palanquée de salariés au Stado.
S'agissant du budget, c'est 500 000 €, je vais vous dire, au sujet de la subvention, de la saison régulière, le TPR a touché une subvention régulière de 300 000 €, on est en Fédérale 3, ce n'est pas la mairie qui va donner 300 000 €, on n'est plus dans le même niveau sportif, cela va de soi.
Au sujet de la subvention, comment dirais-je, la saison régulière à venir, qui s'étale depuis le 1e' juillet jusqu'au 30 juin, elle sera débattue par la commission sport. Et on va vous expliquer pourquoi la subvention, c'est Monsieur Lagonelle qui va vous expliquer ça, pourquoi le tableau d'ajustement des subventions individualisées des clubs, qu'on vous soumet aujourd'hui, n'a pas été discuté à la commission sport.
Mais ce que je veux dire, quand même, c'est que votre groupe, ainsi que le groupe de Monsieur Garnier, étaient présents à la dernière commission de sport, où il n'a pas été question du Stado, je vous le concède, mais aucune question d'actualité n'a été posée à ce sujet-là. Ensuite, c'est à la commission des finances que la subvention a été proposée-
Pour résumer, la subvention régulière sera débattue à la commission sport, et s'agissant du budget, je vous annonce, parce que je les vois régulièrement, que le Stado va présenter un budget de 500 000 € en Fédérale 3. La mairie sera à leur côté, et aujourd'hui, ce dont il est question, c'est d'une subvention de 125 000 € pour sauver le Stado.
Et s'agissant des autres partenaires qui viennent contribuer, que je connais, que j'ai réunis, je laisse le soin aux dirigeants d'indiquer quel est leur nom, leur identité et éventuellement leur niveau de participation. Mais ce que je peux assurer, c'est que sans mon intervention, Monsieur Peyrègne, le Stado, I'association historique déposait le bilan.
M. Laqonelle: Bien. Moi, je suis un peu surpris de la tonalité des débats ce soir. Je ne sais pas si vous regrettez le côté fédérateur qu'il y a eu au demier Conseil municipal concernant le rugby, je pense que vous êtes attaché à ce que le rugby continue à Tarbes, les deux groupes d'opposition, c'est en tout cas le message clair que vous avez fait passer il y a un mois. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai2026 - 18 h 00
Aujourd'hui, vous êtes sur un autre état d'esprit, c'est dommage, c'est plutôt polémique. La situation du club, tout le monde la connaît. Bon. Si vous n'avez plus envie de soutenir le club, vous le dites, et puis, on passera au vote, il n'y a pas de souci.
M. Peyrèqne : On va faire court , hein.
M. Lagonelle: Après, si vous voulez faire de la polémique, vous faites de la polémique, je pense que ce qui anime la majorité municipale, c'est clair, c'est de sauver le rugby à Tarbes.
Vous savez que c'était dans une situation d'urgence, cette subvention, elle s'est retrouvée sur la commission finances, alors, je veux bien, dans les rangs du RN, il y a Madame Dutrey qui a été adjointe de Monsieur Trémège pendant 6 ans. Vous, Monsieur Garnier, pendant 20 ans, vous avez porté Ia serviette de Monsieur Trémège, vous savez comment ça fonctionne.
Vous savez que la commission finances, souvent, elle intervient à la fin et ramasse un peu tout ce qui n'a pas pu être présenté à temps dans les différentes commissions, puisque tout est financier, finalement, tout coûte de l'argent. Donc, chaque fois qu'il faut régulariser quelque chose, ça arrive en bout de chaîne, et c'est souvent la commission finance qui traite ces sujets.
Je ne pense pas, je connais Élisabeth Brunet depuis longtemps, elle est passionnée de sport, elle aime le rugby, je ne pense pas qu'elle voulait vous
cacher quoi que ce soit lors de la commission des sports, et puis, il vous suffisait de poser des questions, voilà, donc c'est passé en commission finances.
Je vous ai expliqué à quoi servait cette subvention, mais vous le savez très bien, il y a une situation d'urgence du club pour repartir à zéro, c'est dans ce cadre que l'on est, et ensuite, le club construira son budget.
M. Laqonelle : Voilà. Attendez. Laissez -moi terminer...
M. le Maire : Je vous donnerai la parole.
Monsieur le Maire a été très clair là-dessus. Nous ne souhaitons plus être des sous-marins au sein du club, et nous ne souhaitons plus, c'est encore plus clair qu'il y ait des élus municipaux qui siègent dans le club. Je ne vais pas charger Monsieur Garnier, tout le monde connaît ces défaillances sur le secteur, c'est terminé, on tourne la page. Tout le monde a vu...
M. Garnier : Quelles défaillances ? Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
M. La onelle Mais vous parlerez après, si vous voulez. Tout..
M. le Maire Monsieur, on vous donnera la parole.
M. Lagonelle : Tout le monde a vu qu'au sein de l'ancien TPR, il y avait quatre représentants de la mairie et que ça a été un fiasco. Ce n'est plus à peine de continuer là-dessus.
Nous, on fait confiance aux dirigeants, on pense que ce sont des gens qui aiment le club, qui sont prêts à s'investir. On va les accompagner en tant que partenaires importants. Je crois qu'il ne faut pas faire de mélange des genres, il y a des choses qui relèvent du Conseil municipal, qui relèvent de la gestion de la mairie, qui relèvent de I'intérêt que nous portons à ce club et des choses que nous voulons promouvoir, et puis, il y a des responsables du club, il ne faut pas tout mélanger. Voilà.
Vous faites un salmigondis ce soir, honnêtement, il y a un gros décalage, et je vous invite à vous ressaisir quand même. Merci.
M. le Maire : Monsieur Garnier , vous avez la parole. Mais quand vous n'avez pas la parole, vous devez éteindre votre micro, Monsieur
M. Garnier: Pas de problème, mais quand je suis mis en accusation, les défaillances, oui, moi aussi je pourrais remonter, quand il a fallu aider il y a quelques années le Stado, que Monsieur Lagonelle a donné 20 €. Je peux aussi dire, voilà, ces défaillances, bon stop, on ne va pas se renvoyer la balle comme ça. On est tous là pour sauver. ..
M. Garnier : Mais arrêtez , vous connaissez mon pouvoir au sein du Conseil d'ad ministration du ..
M. le Maire : Alors , personne n'est responsable.
M. Garnier : ...du Stado , vous le savez très bien, vous étiez Premier adjoint de Monsieur Trémège, vous pouviez vous intéresser, vous aussi, à la situation du Stado. Bon, on ne va pas, moi ça ne m'intéresse pas ça, et je trouve dommage, dommage, que vous vous agaciez aux questions que l'on puisse poser.
M. le Maire : Monsieur Garnier. Vous êtiez administrateur de ce club. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
M. le Maire : Parce qu'on ne sait pas si vous êtes pour, si vous êtes contre. Vous voulez dissocier la délibération, ce n'est pas clair. Vous voulez aider le club ou vous ne voulez pas aider le club. Voilà, c'est simple.
M. le Maire : Ah bien alors.
M. Garnier: Mais on a des questions à poser, c'est bien normal. On va voter comme ça, bêtement, 125 000 € d'argent public ?
M. Garnier Monsieur le Maire, d'argent public !
M. le Maire:Vous nous faites une litanie pendant 1 5 minutes et on vous répond à tout. Mais on ne sait plus ce que vous voulez dire à la fin.
M. Garnier : Mais je n'ai pas répondu encore, si on ne peut pas s'exprimer, il faut le dire. Si on n 'a pas le droit de poser des questions, s'il faut aller dans votre sens à 100 o/o, je ne crois pas que c'est cela que les Tarbaises et les Tarbais attendent.
M. Peyrèqne : Merci , je vais faire très court, ça a assez duré la plaisanterie.
Simplement, Monsieur Lagonelle, s'il vous plait, ne nous donnez pas des cours, ni de comment gérer les commissions, s'il vous plaît, ça, c'est la première chose.
Vous étiez le premier à critiquer la gestion du Stado dans l'état passé, donc, les leçons de morale, on était tous d'accord, tous les trois, sur le fait que ce n'était pas bien géré. On est bien d'accord ? Tous les trois, j'ai bien dit. Bon, ça, c'est la première chose.
La deuxième chose, les responsables, peu importe, c'est fait, mais en attendant, on les connait tous. Et je regrette, mais le Président de la SASP, c'est lui qui était Président du Conseil d'administration, donc, lui aussi est, comme tout Président, le premier.
Et enfin, Monsieur le Maire, ne vous portez pas en sauveur du Stado.
M. Garnier : J'ai été très clair, j'ai dit que je souhaitais...
M. le Maire : On a répondu à tout.
M. le Maire : C'est vous qui avez parlé le plus longtemps, Monsieur, c'est fini ? Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
M. Peyrèqne : Car Monsieur Garnier serait à votre place, ou je serais à votre place, jamais, jamais, nous n'aurions laissé mourir le Stado. Laissez-moi finir. Par contre.. .
M. le Maire : On est d'accord.
M. Peyrègne : Par contre , j'aurais demandé un véritable projet, parce que là, encore, on va faire des pansements.
M. le Maire : Non
M. Peyrègne: Si , Monsieur le Maire, parce que je vais vous rappeler, quand meme, ou nous en sommes
Aujourd'hui, si on prend nos deux départements, vous avez reçu le Président Monsieur Grill, je l'ai rencontré à Argelès-Gazost, moi aussi, donc, on a parlé du GRC des Hautes-Pyrénées, parce que c'est ça qui va nous intéresser la saison prochaine.
Alors, quand eux voient des subventions comme ça, ils s'étonnent. Et je vais vous dire pourquoi ils s'étonnent, parce que ces clubs-là ont un vrai proiet, ils ont une identité. Quand vous allez voir Pouyastruc-Argelès, il y a dans les deux, des repas à plus de 1 500 personnes, avec 250 bénévoles partout. Je connais très bien les nouveaux Présidents, notamment un, je leur donne totale confiance, mais il va falloir qu'eux aussi comprennent qu'il ne va pas falloir attendre toutes les collectivités et que I'argent, il faut aller le chercher.
M. le Maire : Ah bon ?
On ne va pas avoir de longs déplacements à faire pour aller voir nos joueurs, ça sera le Gers et les Hautes-Pyrénées, très principalement.
Alors, je vais vous dire :
Top 14 et Pro D2 : aucun des deux départements représentés.
Nationale 1 , 3è'" division : aucun non plus.
4è'" division, Nationale 2 : 3 clubs du Gers. Auch, Fleurance, L'lsle-Jourdain. En dessous : Lourdes, Bagnères, Lannemezan
Et en dessous encore : Oursbelille, Bordères, Argelès-Gazost, l'Enclave de Séron, Gimont, Lombez Samatan.
Et nous, nous sommes en 7è'e division avec des clubs que j'estime, mais qui sont : Luc, Pouyastruc, Castelnau-Magnoac, Vic Fezansac, Riscles, Miélan et Nogaro. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai2026 - 18 h 00
Nous étions, avec Bruno Despres, avec le Président de Fleurance ce week-end, voyez ? ll est cafetier, il n'est pas Maire de Fleurance, ils ont un budget de 950 000 € et lui seul, lui seul va chercher la moitié, avec des partenaires privés, parce qu'ils ont des bénévoles. C'est ça que j'aurais aimé entendre ce soir, un vrai projet. Et pour I'instant, je suis sceptique, malgré tout, j'ai le cæur rouge et blanc, pour ne pas dire autre chose, comme mes amis.
Donc on votera, mais on sera extrêmement vigilants sur la future subvention, parce qu'il est hors de question qu'on paye en Fédérale 3 des subventions à plus de 150 000 €. Je vous le dis de suite. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Bien , d'abord, je voudrais vous répondre, Monsieur, on ne va pas y passer la soirée, je voudrais simplement vous dire ceci
Vous déplorez la situation actuelle du Stado qui est en Fédérale 3 alors que c'est un club qui a soulevé le bouclier de Brennus. Je le déplore au moins autant que vous. Je dis que nous avons une responsabilité morale que ce symbole de la Ville ne tombe pas en déchéance, vous avez vu ce qui s'est passé, vous avez laissé choir, j'étais dans l'opposition, Monsieur Garnier, vous avez laissé choir le TGB.
Ce qui vous est proposé ce soir, c'est effectivement de venir à la rescousse du Stado et j'ajoute ceci, à titre personnel, pas à la hauteur de ce qu'a fait Monsieur Nunes, Monsieur Tené ou d'autres dirigeants, chaque année, je prends mon chéquier et je donne de l'argent à ces clubs, et j'ai I'intention de continuer à le faire.
Alors, unissons-nous et quand vous vous proposez des sponsors, amenez-les jusqu'à mon bureau, ou présentez-les aux Présidents du Stado, ils en ont besoin.
Et s'agissant du projet sportif, ce sont les dirigeants eux-mêmes qui vous le présenteront.
M. Garnier: Juste pour vous donner notre position, acceptez simplement que I'on puisse poser des questions, c'est tout ce que je vous demande avant de se prononcer, avant de donner notre avis. Nous, comme Monsieur Éric Peyrègne,
comme vous tous, nous voulons un club de rugby digne de ce nom.
M. Garnier : Mais je n'ai pas dit le contraire, je n'ai jamais dit le contraire, nous aussi, pour sauver le club, nous voterons cette subvention. ll n'y a pas de problème.
Ça aussi, c'était un emblème de la Ville, ne dites pas non, Monsieur Garnier, vous vous planquez toujours, ce n'est pas grave.
M. le Maire : ll n'y a aucun problème. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Par contre, nous voulons être vigilants sur la suite, c'est normal de savoir, c'est tout. Donc, acceptez que I'on puisse poser des questions. Non mais vous rigolez, Monsieur Lagonelle, vous avez fait ça pendant 25 ans, vous aussi, dans I'opposition. Arrêtez !!
M. le Maire: Mais Monsieur , j'ai toujours accepté que vous me posiez des questions, simplement, vos interventions sont si longues que je ne sais plus les questions que vous posez.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
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Ces propositions sont adoptées.
N'26-119 - PROGRAMME CCE « ACTEE+» - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA FÉDÉRATION NATTONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉOENTES ET DES RÉGIES « FNCCR » DANS LE CADRE DU PROGRAMME «ACTEE+» PROMOUVANT LA RÉDUCTION DE LA GONSOMMATION EN ÉNERGIES DES BÂTIMENTS
Rapoorteur : M. Andrès, Adjoint au Maire
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. L'appel à projet « AAP CHENE 6 » constitue le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc immobilier afin d'accompagner les lauréats dans la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'ceuvre, ainsi que I'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le 26 février 2026,|e dossier de candidature de la Ville de Tarbes pour cet AAP a été retenu par le Jury du Programme ACTEE+ pour la mise en æuvre des actions décrites dans la candidature. Ces actions en matière d'efficacité énergétique s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
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Donc bon, on ne va pas y passer la soirée, puisqu'au final, on est tous d'accord, c'est très bien. Mais acceptez que l'on puisse poser des questions, parce que ce n'est pas notre argent. C'est de l'argent public.
Pour:
Contre :
Abstention Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Les actions identifiées par la ville de TARBES mobiliseront les dépenses prévisionnelles suivantes, lesquelles pourront bénéficier d'une aide maximale à hauteur de 50% des dépenses engagées :
- Outils de mesures et de suivi (sondes, compteurs GTB, ... ) pour un montant prévisionnel sur I'année 2026 de 27 937,41 € avec une aide prévisionnelle
de 13 968,7"1 €,
- Études énergétiques (10 sites identifiés) pour un montant prévisionnel sur I'année 2026 de 30 000 € avec une aide prévisionnelle de 15 000 €.
L'échéance de réalisation de ces actions est établie au 30 septembre 2026, date de production des états de dépenses à la FNCCR.
La mise en ceuvre dudit programme national ACTEE+ prévoit la conclusion d'une convention de partenariat entre les collectivités et la FNCCR pour le déroulement opérationnel du programme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 18 août 201 5 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme national ACTEE,
Vu le décret n" 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Après avis favorable de la commission Finances, Administration générale et Ressources Humaines en date du 19 mai 2026, t est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver I'engagement de la commune dans la mise en æuvre des actions d'outils de mesure et d'études énergétiques telles que définies ci-
dessus,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
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Ces propositions sont adoptées.
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0 cadre
E CEE
Action des Collecti
Territoriales
l'Efficacité Éne e
& CHÊNE 6
Entre
La CCR sise 20, boulevard de la TouFMâubourg â pâris
Désignée cr-apres pâr « la SASU FNCCR » ou « te porteur », d,une
ET,
La airie dê Taôês représ€ntée par Monsieur pascâl CLAVERIE.
délibémtion, ou par décision du
20to412026
Oésignée ci-après par « Mairie de Tarbes, ou « te Bénéficiaire ,. d,autre part,
;;""@ "ëCP"'' t"brrrè aux nns oes pAT, son Présiderd, ésentes par
ffi,"-ëoment,ar«esParties' ^§y ." *" ".. o"r.. -. .t(ÿr*O-rNNo{6, esr porté par ta FNCcR er ta sAsU FNCcR.
,§' Lê.programm€ ACTEE + (ArGn aXcottectrvrrés Temionales pour t'Efficâc è ènergéüque), porté
par la sAsu FNccB, fX) -nonrna
el râmplûcaton du p.og€I&eàcTEE 2 vise à dèvelopper ies proiets d'efficacitè eneEétique pour tes bâtimenb o6âs.
.",*,""..1yM",, -SQ"
""t .§ acy 1
de partenariat dan
n æuvre du P
ACTEE+
(PRO-rN
o - Unê aide technique et organisationnelle à
centre de ressources avec des cahiers des
de collectivités incluanl une cellule d'accompagnement com perts, un
pe direclement utilisables par les collectivités, des guides, ions, des
MOOC et outils numériques d'analyse cadre. des animations dédiées a!x réseaux de lauréats et au économes de
flux sont mises en place ;
- Lê cofinancement de l'accom t et de la maîkise d'ceuvre pour lâ rénovation des bâtime des collectivités et de
l'éclairage public via des a a projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutual nl l'efficacité énergétique et
s'inscrivant dans le iong
lls'appuiera I sur les méthodes et outils déjà développés dans le cadre du ACTEE 2 el poursuivra leur déploiement
d'économies d'énergie dêljvré dâns le cadre de ce progra pas 31,5 TWh Cumac sur la période
2023,
a candidature à la saison 6 du Fonds « CHÊNE » lancée le 1 à destination des bâliments publics tertiâires des
le jury a décidé de sélectionner votre candidature
L'objectif premier de ce Fonds est d'apporter un financement sur les coûls organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétiquê des
bâtiments publics tertiaires des collectivités, pour les a blics proposant une mutualisation des p.ojets de territoire permettanl de
massifier les actions de réduclion des consommatio iques des collectivités. ll est attendu que les subventions attrib!èes via ce
Fonds génèrent des âclions concrètes perm ction de la consommation ênergétique avant la fin du programme ou a minima la
mise en place de plans de travaux avec une fai avérée (passage des marchés notamment). La faisabilité des actions et des travaux
par suite des études financées par le p E sera un élément déterminanl dans le choix des lauréâts. Le second objectif de
ce Fonds esl de créer des coopéralions blissements publics agrégateurs d'actions d'efficâcité énergétique, idéalement à la maille
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ACTIONS
Le Bénéfciaire prévoit les actions suivantes dont le contenu est détâillé ên ânnexe 1
Coùt globâl (€ HT) : 30 00
Aide sollicitée (€ HT) €
Le budget p I de ces actions s'êlablit â 57 937,41 euros HT
Led
fon lots. de la manière suivante
La présente Convention a pour objet de définir le cadre du Parlenariat enlre pour le déroulement opérationnel du Programme,
conclue entre l'Etat, l'ADE[,1E, la FNCCR, la dans le respect de la convention de mise en ceuvre du Programme ACTEE
SASU FNCCR, I'AlüF el les co-financeurs du Programme - cÈêprès
est décrit en annexe 1. A noter que pour celle saison 6, les
^
.".***
0",* o u,'n,ou,:Sô)onds cHÊNE di'èrent en
acy 2 Lotl/
Lol2 I
Lot3/
Lot4/
Lot5/
llest pré igibilitè d'une action s apprécie au regard de
(signatu , passation de marché, signature d'un conlra
3: ENGAGEiTENT DES PARTIES
ENGAGEMENTS DU PORTEUR
Dans le cadre d! programme et conformément à la présente Convention, la SASU FNCCR s'engage à initier olJ â poursuivre les chântiers
a
d f;"ffjil,e\Sàrocède à son ensasement rurid,que §cÿ ci-dessous pendânl toute la convention à : - Mettre en ceuvre les a
- Piloter lâ padie comm
SASU FNCCR;
dlrée de NCCR s'engage, en tant que porteur du programme, au titre de la présente
ctions d!
unication ration avec les partenaires de celui-ci et so!s conlrôle des inslructeurs de la
dans le cadre de Ia présente convention
En effet, la SASU FNCCR opère dans le cadre d! programme en qualité d iarre transparent et sêns frais ; elle agit sous la
s!peNision du [,4inislère de la Transition Ecologique et Solidaire ([4TE
Convention ACTEE + et lâ doctrine de programme CEE.
formément aux règles dê gestion ènoncées dans la
ds
Artcle 3 2.1 Engagements liés à la participatro" *&#*"
::,i',:i"""ffi:.::::î'"î:i:I;:J:ry@,;H:i:lï,:"J,i:i5NEËme'reenceuvre'|esacrons'|e"esquedé"'""i§ÿ
::iÏï::*:ïx#j:::,--.:".::";,"":-:-"::,-:,J:#' èconomes de flux AclElihera transmise avec ta présente convenlion. 6V
re eenenciaire 1gqÿce sur,usùlicâtif de dépenses, en conformrtè avec te prévisionnetfinanc,"r, "t
r"" q.i(gtYnni..
"."
§
^(J-
Q93
- Recevoir les fonds destinés au financement du programme et élablir lês atieslations de
comportant les pour l'obtention des certificats d'économie d'énergie ;
-Se les autes programmes CEE en lien avec la rénovation énergétique des
les comptes du programme par un commissaire aux comples ;
s'engage également à l
les fonds collêctés et destinés alr financement des actions dâns l]n
Bénéflciaire;
- Ne pas utiliser les fonds collectés pour d'autres opérations que celles
3.2 ENGAGEi'ENÎ OU BENEFICIAIRE
ÿ LA
etjustifler de leurs versements au Le Bénéficiaire à lransmettre à la SASU FNCCR. dâns le câdre des missio sont conflées au tilre du Programme
s agissant nt de l'élaborâüon des guades el documents conlractuels types, éléments nécessaires à la bonne réalisation
de ses des charges, marchés publics, guades, fiches conseil , comples-rendus d'éludes...). ll s'engage â
nimations proposées par la SASU FNCCR et permetlênt les
E nèficiaire s'engage à transmettre à la SASU FNCCR les indi lui seront demandés lors des remonlèes de fonds
éficiaire s'engage également â inviter la SASU FNCCR aux d
ment suggéré d y inviter, lorsque cela s'y prête, Ia direction régionale de IADEME, la DDT/DREAL, ainsi qu'un représentant de la
Eanque des Teriloires
Lot 4 / [.4OE, éligibilité des factures au 2810212025
Lor 5 / AMO, éligibililè des lâctures au 28/02/2025 \./
Les fonds seront versés après envoi des justifi*UqçÇ)"r". ., oes livrables êssociés puis validation par les instructeurs de la SASU
::";:::"::"";-;""ffi-"","*:"":::.:"-"-"-"",n"".,."o"*§
:::.ï..îr.:..î#"-"rserresrondsperçusauxBènérciarresnnaux a§ Bénéficiaire : lüairie de,T{Ss\
:i""ïxj;"^'^:#^"," 6.9" iËi-:iii'.ftlwiiiiiii',i,.,,,
'ïb#*1lD6s8oooooools §
§o- 4
Lâ réalisalion des actions oblel de la
Programme ACTEE+ En consèquence, le
accompagnés des pièces lustillcatives
avant la clôture du Progrâmme. Le
ACTEE +. La câpacité à réaliser
l'altribuùon des fonds.
Un pornt d étape enke le
consommation des
d une réduclion
des dèpenses corespondanies devront êlre effectifs du
devra déposer sur la plateforme prévue à cel effet de fonds plus târd le 31/10/2026 afin de permettre le traitement et les par le Porteur
des dépenses, devront pouvoir êlre réalasés dans du Programme
importanls pour courl terme, ainsi que la faisabilité générale du projet sont
el les instructeurs de la SASU FNCCR sera rèalisé vérifier l'avancement de la
Dans le cas où les fonds demandès auraienl é1è ils pourronl faire I'objet
prévuesàl'ârticle41
d'exfÉriences et la co-construction enlre lauréats.
Comités de pilotage, en tant qu'invité permanent. ll est
Le 8énéficiaire s'engage à transmettre à la SASU
de lê parl du Porteur.
e-mail des Bénéficiaires finaux dans un but de diffusion d'anformalions
Arlicle 3.2.2 Engâgements liés â la Charte Econome de flur ACTEE par le 8énéficiaile signataire
Le Bénéfcraare ayanl obtenu une à l'embauche d'un èconome de llux ou bénéfciant du réseau Econome de flux ACTEE, des à leur dêsengagement totalou partieldans les hypothè
durée de 6 ans
La SASU FNCCR se réserve le droit de demander au bénéficiaire de faire réaliser. avant la fn du programme, un audit sur la situatjon du
Programme le concemanl.
Les versemenls seront effectués après el
En cas de non-versement des
FNCCR ne saurait êhe lenue
4,1 OESENGAGEMENT
de l'encaiss€ment de Iappelde fonds des co-financeurs
financeurs obligés du Programme, et ce, pour quelque
retard ou du non-versement des fonds dus au Bénéficiâire.
FNCCR
soit, la SASU
A L'INITIATIVE OU PORTEUR DU PROGRAiIME &
Dans le cas ou toul
réserve la fâcullè
,QX fonds alloués au titre du Progrâmme n auraient pas été
un minimum de 50 ÿo des fonds demandés n aurâient pas
câs ou 100 % des fonds demandés n auraient pas élé
le Bénéficiaire. le Porteur se
a! 1010712026 |
des fonds, par décision motivée. Cette
le montant des fonds déseogagés. Le
cas ci{essus indiqués, la SASU FNCCR procède
peul être soumise à Iavis du jury à I'initiaüve de la SASU décisaon précise
voie électronique, sous Èserve d en justilier la réception par le destinataire.
La SASU FNCCR se réserve la même tacullé de unilatéralement les tonds dans le cas où les actions rèalisées ne
corespondenl pas à celles gour lesquelles la du Bénéficiarre a été séleclionnée par le jury La mème laculté s applique dans l'hypothèse ou la qualilé des livrables Bénéficiaire au titre de la justaficâtion des dépenses est manrfeslehenl inférieure à
celle qu'on peut râisonnablement attendre diligent dâns le c€dre de marchés de même nature. I en va de même lorsqu il
s'avère que les aclions pour lesquelles sont demandés ne sont pas éligibles aux financements objet de l'appelà projet ayanl
donné lieu à la conclusion de la Dans ce cas, et quel que soit le moüf d'inéligibilité, le Lauréat ne pounâ élever
Toutes les dépens€s afiectées au proiet el les activités conespondantes iustifées dâns le câdre du Programme et faire
mention explicile à celui'ci (« ACTEE - PRO-INNO-66 ,). Les des dépenses et des activités (comple rendu, feuilles de
pour un contrôle évenluel et aléatoire du iÿITES pour une
ARTICLÊ 6: GARANTIE O'AFFECTATION
Le Bénéficiaire s engage à utiliser les par la SASU FNCCR uniquemenl dâns le cadre et aux bonnes fns d exécuüon
Programme
A ce litre- le Bénéllcieire FNCCR contre toute revendacâtion ou âction en responsabilité de quelque soal en
c€s d utilasation des fonds conforme aux stipulalioôs de la Convenùon et â d'autres fins que cetles du
ARTICLE 7: OU PROGRAMME
Une des CEE peut être menée par le lüinistère de la Transition Ecologique et afin de détermrner
d'obtenk les effets atlendus Dans cette logique, lâ SASU FNCCR pouna
5
si cet
lâ bonne utilisâtion par les lauéats cles fonds alloués dans te cadre à faire évaluer par !n U
U
systématiquement le logo du réseau su
économes de flux, que ces réalisations
membr€s du réseau des économes de
réseau des économes de flux ainsi qle
signature de counier électronique.
r les productions el aclions de communication liées aux travaux du réseau des
so€nt communiquèes par lèquipe ACTEE. mem bre du réseau ou par un tiers. Les fux s'engagent égalemenl, au sein de re de courrier électronique, à utiliser le logo du l'appellation « économe de flux », a à un titre complémentaire au besoin, a! sein de leur
8.2 COMi,lUNICATION DU BENEFICIAIRE FINAL
Le Bénéliciaire Final du Programme ACTEE doil systémaljquemenl apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE (annexe 2) sur
les supports de communication en lien avec des opèrations ou travaux (plaquette, panneau de chantier, ârticle, réseaux socjaux...)
Le Bénéficiaire s'engage à padiciper à toute
postérieurement à celuici. Dans ce câdre, il
dans le cadre de l'évallation d! dispositif des CEE,
participer à des enquêtes d'évaluation du programme des
fonds versés aux Bénéficiaires, et plus à répondre à des enquêtes par questionnaire (en ligne) à des
enAetiens q!alitatif s (en face-à-face abordant la conduite du Programme et ses résultats. en pârticulier à
énergétique, fournir to!s les élémenls tout document nécessâire à l'évâluation des effets en
d'économies d'énergie, de bénéfices techniques, économiq!es, sociaux el du Programme.
ARTICLE 8:
8.1 BENEFICIAIRE
Chaque
niâ lêur
comm!niquer individuellemenl sur le droils des autres Parties
Le s'engage à apposer, de façon systématique
de Têrritoire d'énergae et d'ACTEE.
ACTEE. les logos de la
FNCCR demeure pleinêment propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au logo ACTEE ainsi qu au site intemet
Programme.
Par ailleurs, le Bénéficiaire s engage à utiliser le logo les actions liées au Programme, sur lous supports. L'usage du logo CEE
est limitè au cadre légal du Programme, Le Bénèficiaire s'engage â ne pas exploiter le logo CEE à des fins
politiques, polémiques, contrarres à l'ordre public bonnes mceurs ou susceptibles de porter atteinte à des droils reconnus par la loi
el, de manière générale, à ne pas associer le â des aciions ou activités susceptibles de porter atteinte à I Etat français ou lui être préjudiciable.
Le Bénéficiaire fait parvenir son la
Programme.
Toute représentation des des Parties sera conforme à leur charte graphique respective lannexe 2). pourra se prévalorr, du Convenlion, d'un droit quelconque sur les marques et logos de l'autre
Le Bénélciaire la SASU FNCCR de ses évènemenls ou toute autre manifestation en et
notamment à FNCCR à chaque comité de pilotage, et l'informer des signâtures dê à la rênovation
énergétique des conférences, etc...
campagne d'envergure nationale ou de communiqué de presse à l'initiative
necessatre.
Le concerné par la signature de la Charte du réseau Econome de flux le cas échéant, à apposer
bénéficiant de financements versés par un bénéficiaire Le Bénéficiaire Final peut également inlégrer le logo SASU FNCCR (annexe 2).
Le 8énéficiaire devra s'assurer que les disposent des logos nécessaires, en fâssent usage, et qu'ils citent le
Programme ACTEE lors de toule aclion en lien avec le dispositif.
Dans le respect du Règlement
présente Convention, la SASU
prolection des données, dit RGPD, n"2016/679 et des dispositions de I'article 7
disposer de la liste des contacts des bénéficiaires Finâux fournie par le
réserve lâ possibilité de leur outils de communication dédiés âu Programme.
Les Bénéficiaires lnaux par la signature de la Charte du réseau Econome de flux ACTEE s'engagent, le a
apposer du réseau sur les productions et actions de communication issues ou liées du réseau des
économes dê flux, soient communiquées par l'équipe ACTEE, par un membre du tiers. Les
membres du de 1!x s'engâgent également, au sein de leur signature de co!rrier à utiliser le logo du
réseau des de fux ainsi que l'appellation « économe de flux », associée à un iitre
éleclronique.
En
6
signature
CONFIDENTIALITE
au sein de leur Les Parties ent également de manière expresse qu'en cas de modification législatits où règlementaires relatifs aux
économi ou aux CEE rendanl inâpplicables les dispositions de la C , elles se rencontreront à I initiative de la Partie la plus r en étudier les adaptations nécessaires. A défaut d'accord s d'impossibilité d'adapter la Convenlion dâns un
dè ) mois à compte. de la 1ère réunion des Parlies, cette der iée de plein droit Le Comité de pilotage se rélnira
r déterminer les modalités de clôture du Progrâmme et nota partition des fonds restânts-
TICLE 1l : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l'exécution de la Convention, les Parties s'engagent à respecter et à faire respecler par leurs sous-traitants éventuels
I'ensemble des dispositions législalives et réglemenla ales, européennes et nationales, relatives à la protection des
données à caractère personnel et en particulier êu généralsur la protection des données, dal RGPD, n'2016/679
Dêns l'obiectif d'améliorer la performance du et pour les besoins de l'exécution de la présente Convenlion, le Porteur serâ
amené à utiliser les données à caractère I des Bénéficiaires et Bénéficiaires flnaux après avoir procédé à teur anonymisation
PTION ET LE TRAVAIL DISSTMULE
dans lâ limite des 25% du nombre tolal de bâtiments initialement renseignés à l'annexe pour la même lypologie d'actions. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuêes pendant toute la durée de la présentê convention, Ie nombre cumulé de bâtiments
concernés par lesdiles modifications est pris en compte.
Les documents et toute informâtion et communiqués â la SASU FNCCR, sur quelque que ce
soit, ainsi que les résullats décrits dans Ie el obtenus en application de l'exécution de la décision de ou de la
présenle convention, ne sont pas confidentiels.
ses obligations
la Partie défaillanle el restée
des Padies ne résalie pas de
de poursuite ou d'anêt de tout
ou partie d! du bénéficiaire concerné.
ARTICLE 12 : LUTTE CONTRE LA
Néanmoins, les modifications suivantes ne sont pas soumises à l'obligalion un avenant : - Pour les lots 2, 5 el le lot 3 en ce qui concerne les actions SDIE, les de la liste des bâliments sont exemplées de
l'obligation de formaliser un avenant;
- Pour le lot 3, hors SDIE, et le lot 4, les modifications de la liste sont exemptées de l'obligation de formaliser un avenanl
Les stip!lations de l'alinéa ci'dessus ne le nombre de bâtiments concernès par le même type d'actions est
inférieur ou ègal à 3. Dans ce cas, les êtrê apporlées à la liste sans recourir à un avenanl. Tout différend relatif à l interprétation, à la
possible, être réglé au moyen de
À dèfâut, un (1) mois après l'envoid
différend. le différend sera soumis a
Fa'l en 2 ere.pla'res oîÿ
::,J,5,.KF__^,
ocP Pour Lâ l\,,lairie de Tarbes.
il:II:iEUTPASCâICLAVERIE
§
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nl le ANNEXE 1 : ACTIONS ET BUDGET ASSOCIE
LotI - Ressources Humai.res/Ëcon
Aucun économe de 0ux.
Total Aide sollicitêe (€
Lot 3 . Études
Étude éne
Typolog
T
§
acy
mes bâtiments
t de têlérelève
mes bâtiments
Èv 8,71 €
de : +3500 habitants / Bâtiments scolaires
de faisâbilité
visé(s) : Groupe scolaire Rousseau Mistral (65000 TARBES), Primaire Anatote F
), École matemelle Berthelot (65000 TARBES), École matemelle H. Duparc (
& TARBES). Écob matemelle Pablo Néruda (65000 TARBES), École élémentaire tü
(65000 TARBES), Ecole élémentaire T Gautier (65000 TARBES ), Écote étémentai
lle Figarol et gymnâse (65000
), École mâlemelle J. Prévert (65000
TARBES), École élémentaire P. Bert
(65000 TARBES)
Nombre : 10
Coût global (€ HT) : 30 000,00 €
Àde sollicitée (€ HT) : '15 000,00 €
Total Coût qlobal {€ HT) : 30 000,00 €
TotalAide sollicitée (€ HT) : 15 000,00 €
Lol 4 - taitrise d'O6uvre
Aucune l\4OE.
Lot5-AMO&API
Aucune AlüO
::îffîî.ïi:ï:î,i'«f
§
acy *§
ocy I
Lot 2 - Outils de mesure
Outrlde mesure et de
Catégorie de l'outil
Nombre : 1
8âliment(s)
Coûl global 150,00 €
: 1 075.00 €
et de suivi n"2
:13
Coût slobal (€ HT) : 20 163,00 €
Total Coût global (€ HT) : €
Type ANNEXE 2:LOGOS
o
des Collectivités
riales pour
té Énergétique
E
D'ÉNERGIE
d -§ ocy ^&io"*x § ocy
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MIES
@ N'26-120 - SOC|ÉTÉ
CRÉATION DE FILIALE
PUBLIQUE LOCALE AREC OCCITANIE
Rapporteur : Mme Labo rde, Adjointe au Maire
La Commune de Tarbes est actionnaire de la SpL AREC Occitanie.
Considérant que la SPL AREC développe depuis 2O2S une activité d'accompagnement des projets de réseaux de chaleur et de froid, suscitant un intérêt croissant des collectivités actionnaires et se traduisant par plusieurs projets engagés ou en cours d'étude
considérant les perspectives de développement de cette activité et la nécessité d'en structurer le portage opérationnel et financier, notamment dans le cadre de montages en tiers-investissement ;
considérant l'intérêt de créer une filiale dédiée afin de porter les investissements, sécuriser les risques et accompagner la mise en ceuvre des projets pour le compte des actionnaires ;
L'article L. 1524-5 du CGCT, qui trouve à s'appliquer à la SpL AREC Occitanie en vertu des disposltions de I'article L. '1531-1 du même code, prévoit à cet égard que « A peine de nullité, toute prise de pafticipation directe d,une société d,économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préatablement t'objet d,un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. ll en esf de même pour la constitution d,un groupement d'intérêt économique par une société d'économie mixte locale, par
une société qu'elle contrôle ou par un groupement d'intérêt économique dont eile détient une part du capital ou des droits de vote »».
Ainsi il est proposé de créer une filiale détenue à 1OO% par la SpL AREC Occitanie dédiée à l'activité de développement, au financement et à la mise en æuvre des projets de réseaux de chaleur et de froid, et ce dans le cadre de son objet social.
Après avis favorable de la commission Finances,
Ressources Humaines en date du 19 mai 2026,
municipal :
Administration générale et
il est proposé au Conseil
- d'approuver la création d'une filiale détenue à 1OO % par la SpL AREC
Occitanie ;
- d'autoriser Monsieur le Malre ou son représentant à voter favorablement à la création de cette filiale dans les instances de la SpL AREC Occitanie.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 1g h OO Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
N"26.121 . PROTOCOLE TRANSACTIONNEL. LITIGE RELATIF A DES DOMMAGES SUR UN VÉHICULE STATIONNÉ AU PARKING BRAUHAUBAN . APPROBATION DE LA PROCÈDURE D'INDEMNISATION DU TIERS PAR TRANSACTION
En raison des problèmes d'étanchéité du niveau 4 du parking Brauhauban, des infiltrations dans les étages inférieurs sont apparues.
En effet, pour la compagnie d'assurance de la commune (SMACL), I'instruction de ces typologies de sinistres relève du seul contrat Dommages aux Biens, lequel comporte une franchise de 5 000 €. La commune ne peut donc pas déclarer ces sinistres et se voit dans I'obligation de transiger directement avec ces tiers.
ll est donc nécessaire d'enclencher une procédure de transaction avec cette
dernière pour l'indemniser individuellement, après signature d'un protocole transactionnel.
Sur avis favorable de la commission Finances, Administration générale,
Ressources humaines du 19 mai 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la procédure de transaction avec le tiers désigné dans la présente
délibération ;
43
43
43
0
0
Pour:
Contre :
Abstention
Rapporteur : M. Andrès, Adjoint au Maire
Courant avril et mai 2024, les fuites ont engendré des coulures corrosives qui ont endommagé la canosserie de plusieurs véhicules. Deux propriétaires qui ont mis en cause la commune par l'intermédiaire de leurs assureurs ont été indemnisés. Leurs assurances ont ensuite adressé leurs recours à la ville de Tarbes et sont en cours d'indemnisation.
Toutefois, un troisième usager du parking, qui s'était manifesté dans la même période pour des dégâts sur son véhicule, revient vers nous aujourd'hui avec sa réclamation chiffrée. ll s'agit de Madame BARBOSA DIAZ lsa Maria pour un montant des réparations estimé à 3 115,80 €.
Ces propositiorrs sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole
transactionnel ainsi que tous les actes utiles.
M. le Maire : En réalité , c'est parce qu'il y a des infiltrations de la toiture de ce parking, ça fait des coulures de calcaire sur les voitures, et on se retrouve régulièrement avec ces problèmes, ça sera réglé quand les travaux d'étanchéité, mais il y avait des expertises, c'est un peu long.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
43
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N"26.122. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
PERMANENT ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE PARC DES EXPOSTTTONS (TARBES pyRÉNÉES CONGRÈS) pOUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE DIVERSES PRESTATIONS DE FOURNITURES ET SERVICES
Rapporteur : Mme Laborde , Adjointe au Maire
Vu l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
La ville de Tarbes et le Parc des Expositions Pyrénées Congrès de Tarbes ont des besoins récurrents dans le domaine suivant:
Maintenance préventive et curative des locaux transformateurs.
43
0
0
Afin d'optimiser les coûts de ce marché par I'augmentation du volume demandé aux opérateurs mis en concurrence, il est recommandé de constituer un groupement de commandes permanent pour la passation de ces marchés.
Dans le cadre de cette démarche mutualisée, il est proposé d'approuver la convention de groupement de commandes permanent, telle qu'annexée, prévoyant les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement.
La coordination du groupement sera assurée par la ville de Tarbes.
Ces marchés seront passés conformément aux dispositions du Code de la commande publique et les différentes consultations seront engagées au terme de l'exécution des marchés en cours. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - t 8 h 0O
Après avis de la commission Finances - Administration générale - Ressources humaines et Commande publique du 19 mai 2026, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Tarbes et le Parc des Expositions Pyrénées Congrès de Tarbes pour la passation de marchés ayant pour objet I'ensemble des prestations de services et fournitures courantes relatifs à la maintenance préventive et curative des locaux transformateurs.
d'autoriser l'Adjoint au Maire, Monsieur Marc ANDRÈS, en charge de la commande publique et des travaux, en tant que représentant de Monsieur le Maire de la Ville de Tarbes à signer la convention de groupement de commandes telle qu'annexée.
d'autoriser Monsieur le [V1aire, ou son représentant, à signer tout document dans l'exécution de l'accord-cadre avec les titulaires retenus.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention :
43
43
43
0
0
Ces propositiorrs sonf adoptées. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Art L.2113-G Code de La Commande Publique
Le Parc Expos Pyrénées congrès de Tarbes, sis au boulevard du président Kennedy, 65000 TARBES, représenté par le Président, Monsieur Pascal CLAVERIE, dÛment habilité par délibération du conseil d'administration en date du. .. . .. ,
ET
La Ville de Tarbes, sise à l'Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 65000 TARBES, représentée par l'Adjoint au Maire, Monsieur Marc ANDRES, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2026,
ARTICLE 1 . OBJET DU GROUPEMENT DE COMM ANDES ET NATURE DES PRESTATIONS
Conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique, le groupement est créé en vue de la passation des marchés de prestations de services et de foumitures suivants :
Maintenance préventive et curative des locaux transformateurs
ll s'agit d'un groupement de commandes permanent afin de répondre à des besoins récurrents.
ARTICLE 2 - LE COORDONNATEUR
2.1 : Désiqnation du coordonnateur
La ville de Tarbes est désignée comme coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique. Le coordonnateur organisera l'ensemble des opérations ci- après définies.
2.2 : Mission du coordonnateur
Dans le respect du code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Assurer l'animation du groupement, - Définir l'organisation technique
et administrative des procédures de consultation,
- Définir et recenser les besoins dans les conditions qu'il fixera, - Elaborer ou faire réaliser toutes études nécessaires à la réalisation de la prestation,
- Choisir les procédures de mise en concurrence,
1
Un groupement de commandes est constitué entre : Rédiger les Dossiers de Consultation des Entreprises,
Faire valider les Dossiers de Consultation des Entreprises par les membres du groupement,
Assurer I'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence, Convoquer et conduire le cas échéant, les réunions de la commission d'appel d'offres (CAO),
Rédiger, le cas échéant, le rapport de présentation, signé par le pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement, tel que prévu par I'article R.2184-S du code de la commande publique,
lnformer les candidats du résultat des mises en concurrence,
Signer et notifier les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement,
Procéder le cas échéant à la publication des avis d'attribution,
Conserver l'original de la convention constitutive du groupement de commande et des marchés à venir.
Le groupement de commandes est constitué par la ville de Tarbes et le Parc Expos Pyrénées congrès de Tarbes.
Chaque membre du groupement s'engage à
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les deux parties
Chaque membre peut décider de quitter le groupement par délibération de son assemblée délibérante qui sera notifiée à l'autre partie. Cette décision de quitter le groupement prendra effet à la fin du marché en cours d'exécution.
Les éventuelles modifications (ajouVretrait de prestations, ...) de la présente convention du groupement doivent être approuvées dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées au coordonnateur.
La modification prend effet lorsque les membres du groupement ont approuvé les mod ifications.
ARTICLE 3 - MEMBRES DU GROUPEMENT
- Transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur. - Respecter le choix opéré par le coordonnateur du groupement du (des)
titulaires(s) du (des) marché(s) correspondant à ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins.
- Exécuter les marchés pour ce qui les conceme, - lnformer le coordonnateur de tout litige né à I'occasion de la passation ou de
l'exécution du (des)marché(s) le concernant.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTTON ET PROCÈDURE DE D'EVOLUTION DES PRESTATIONS
2 Le coordonnateur assurera le choix de la procédure de mise en concurrence et sa mise en ceuvre dans le respect du code de la commande publique et de ses règles internes relatives à la commande publique.
ARTICLE 5. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La commission d'appel d'offres du groupement de commandes
coordonnateur, comme l'autorise l'article R. 2'122-2 du code de
publique.
sera celle du
la commande
Le représentant du service en charge de la concurrence, ainsi que le comptable public de chacun des membres du groupement peuvent être convoqués aux réunions de la commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.
La commission d'appel d'offres du groupement choisit le cocontractant dans les conditions fixées par le code de la commande publique.
Les frais liés à la procédure de désignation des cocontractants et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés intégralement par la ville de Tarbes.
ARTTCLE 7 - RESPONSABIL]TÉ DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. ll fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. ll est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à I'exécution de la présente convention ressort du Tribunal administratif de Pau.
S'agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la notification des marchés, seul le coordonnateur sera habilité à agir en justice.
S'agissant des litiges opposant des membres du groupement à leurs cocontractants, chaque membre du groupement sera habilité à agir en justice, la présente convention ne produisant plus d'effet.
l
Dans les mêmes conditions que la commission d'appel d'offres et en vertu des règles internes de la commande publique de la ville de Tarbes, une commission MAPA est constituée et procède à l'attribution des marchés à procédure adaptée.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 8. CONTENTIEUX Pour la ville de Tarbes,
L'Adjoint au Maire,
Marc ANDRES
Pour le Parc des Expositions
Le Président,
Pascal CLAVERIE
1 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 0O
N'26-123 - cRÉATtoN D,uN coutrÉ socnl rERRlroRtAL ET
D'uNE FoRMATIoN spÉcnltsÉE coMMUNS AUx AGENTS DE
LA vtLLE, DE LA cAlssE DEs Écoles ET DU cENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Mme Descam ps, Adjointe au Maire
Les articles L. 251-5 à L. 251-7 du Code général de la Fonction Publique prévoient la création d'un comité social territorial dans chaque collectivité tenitoriale ou établissement public employant au moins 50 agents.
Par ailleurs, selon l'article L. 251-9 du même code, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités et établissements publics employant 200 agents au moins.
Les dispositions relatives à la composition, aux modalités d'élection et de désignation des membres, à l'organisation, aux compétences et aux règles de fonctionnement de ceux-ci sont précisées dans un décret n' 2021-571du 10 mai 2021 .
Un comité social territorial et une formation spécialisée communs compétents pour tous les agents territoriaux peuvent être créés dans les conditions énoncées à l'article L. 251-7 du code général de la Fonction Publique par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque collectivité ou établissement concerné.
Après avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création d'un comité social territorial et une formation spécialisée communs pour le personnel de la ville de Tarbes, de la Caisse des Ecoles et du CCAS,
- d'approuver la convention correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant,
à Ia signer.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
43
43
Ces propositions sont adoptées.
43
0
0 Entre
La Ville de Tarbes représentée par son Maire, Monsieur Pascal CLAVERIE, dûment habilité suivant délibération du conseil municipal du 26 mai 2026,
Et
La Caisse des Ecoles de Tarbes représentée par son Président, dûment habilité en exécution d'une délibération du comité de la Caisse des écoles du
Et
Le Centre Communal d'action sociale représenté par son Président, dûment habilité en exécution d'une délibération du conseil d'administration du CCAS du
ll est convenu ce qui suit :
Article 1 -
Le Comité social tenitorial et la formation spécialisée sont compétents à l'égard des personnels stagiaires, titulaires, contractuels de droit public et privé de la Ville de Tarbes, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2 -
La présente convention prend effet au 10 décembre 2026 date des élections professionnelles.
A Tarbes, le
P/ Le Président
de la CE
P/ Le Président du CCAS Le MAIRE de TARBES
I
Jérôme GINER Zoulikha CHEBBAH Pascal CLAVERIE
CONVENTION
VILLE DE TARBES / CCAS / CAISSE DES ÉCOLES
Relative à la création d'un comité social et une formation spécialisée communs aux agents territoriaux Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N"26-124 - COMITÉ SOCIAL ET FORMATTON SPÉCIALISÉE:
FTXATIoN DU NoMBRE DE REpRÉsetrRNts DU pERSoNNEL ET MAINTIEN DU PARITARISME
Ra orteur : Mme Descam ps, Adjointe au Maire
Le décret n" 2021-571 du 10 mai 2021 relatil aux comités sociaux territoriaux des collectivités tenitoriales et de leurs établissements publics prévoit en son article 30 que le nombre de représentants du personnel à cette instance est fixé par l'organe
délibérant après consultation des organisations syndicales.
Compte tenu des effectifs de la commune et de ses établissements publics recensés au 'l er janvier 2026 regroupant les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public et privé, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans la limite de S à B pour le comité social territorial ainsi que pour la formation spécialisée de ce dernier.
Ce même décret stipule qu'une délibération du Conseil municipal peut prévoir le recueil, par ces deux instances, de l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions entrant dans leur champ de compétences.
Après consultation des organisations syndicales par counier en date du 6 mai 2026 el avis favorable de Ia commission Finances, Administration Générale Ressources humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal pour les prochaines élections professlonnelles :
- de fixer le nombre de représentants du personnel au comité social territorial à : o I titulaires
. 8 suppléants
En conséquence, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée du comité est fixé à 8 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- de décider du recueil, par le comité social territorial et la formation spécialisée, de l'avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions sur lesquelles ces instances sont amenées à se prononcer ;
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
43
43
43
0
0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mâi 2026 - 18 h 00
Ces propositions sont adoptées.
Rapporteur : Mme Descam ps, Adjointe au Maire
Par ailleurs, selon l'article L.272-1 du même code, une commission consultative paritaire est instituée au sein de chaque collectivité ou établissement public non affilié.
Des commissions administratives paritaires de catégorie A, B et C et une commission consultative paritaire compétentes pour tous les agents territoriaux peuvent être créés dans les conditions énoncées à l'article L.261-4 du Code Général de la Fonction Publique par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque collectivité ou établissement concerné.
Après avis favorable de la commission Finances, Administration Générale et Ressources humaines du 19 mai 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création d'une commission administrative paritaire pour chaque catégorie A, B et C pour le personnel de la ville de Tarbes, de la
Caisse des Ecoles et du CCAS,
d'approuver la création d'une commission consultative paritaire commune pour le personnel de la ville de Tarbes, de la Caisse des Ecoles et du CCAS,
d'approuver les deux conventions correspondantes et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à les signer.
M. le Maire : Merci , Madame. J'en profite, Madame Descamps, pour vous dire combien sont appréciés, votre interaction avec le service des ressources humaines, qui a besoin d'innovation, d'avancer et votre travail est remarquable. Je voulais le dire à cette occasion.
N'26.125 . CRÉATION DE TROTS GOMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARTENAIRES ET D'UNE COMMISSION
CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNES AUX AGENTS DE LA VILLE, DE LA CAISSE DES ÉCOLES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'article L. 261-2 du Code Général de la Fonction Publique prévoit la mise en place d'une commission administrative paritaire pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires territoriaux auprès de chaque collectivité territoriale ou établissement public non affilié sous réserve des dispositions de l'article L.261-4. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
43
43
43
0
0
Ces propositiors sort adopfées. La Ville de Tarbes représentée par son Maire, Monsieur Pascal CLAVERIE, dûment habilité suivant délibération du conseil municipal du 26 mai 2026,
Et
La Caisse des Ecoles de Tarbes représentée, M
délibération du comité de la Caisse des écoles du
Et
Le Centre Communal d'action sociale représenté par, [\zl
d'une délibération du conseil d'administration du CCAS du
dûment habilité en exécution d'une
dûment habilitée en exécution
[estcqnvenu ce qui suit :
Article 1 -
Les Commissions Administratives Paritaires créées pour chaque catégorie A, B et C sont compétentes à l'égard des personnels titulaires de la Ville de Tarbes, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2 -
La Commission Consultative Paritaire créée pour l'ensemble des catégories A, B et C est compétente à l'égard des personnels contractuels de la Ville de Tarbes, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 3 -
La présente convention prend effet au 10 décembre 2026 date des élections
professionnelles.
À rRnees, te
P/ Le Président
de la CE
P/ Le Présidente du CCAS Le MAIRE de TARBES
Jérôme GINER Pascal CLAVERIE
CONVENT!ON
VILLE DE TARBES / CCAS / CAISSE DES ÉCOLES
Relative à la création de trois Commissions Administratives Paritaires et d'une Commission Gonsultative paritaire communes
Entre
I
Zoulikha CHEBBAH Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N'26.126 . CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES. pyRÉNÉEs
RELATTvE À u utse À otspostttoN pARTIELLE
D'UN RESPONSABLE DE LA COORDINATION CULTURELLE
Raoporteur : M. Arberet , Conseiller municipal
Pour :
Contre :
Abstention
Ces propositions son, adoptées.
43
0
0
Dans un souci de coopération tenitoriale, il a été décidé de mutualiser pour partie le poste de responsable de la coordination culturelle entre la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et la ville de Tarbes.
Le chef de service concemé a sollicité Ie renouvellement de sa mise à disposition à hauteur de 17 heures 30 par semaine à compter du 1er avril 2026 pour une durée de trois mois auprès de la ville de Tarbes pour y exercer les mêmes fonctions qu'à la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Après avis favorable de la commission Finances, Administration générale - Ressources Humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention relative à la mise à disposition partielle du responsable de la coordination culturelle auprès de la Ville de Taôes pour une durée de trois mois,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43 coNVENTToN DE MtsE À otsposrtroH pARTTELLE DE
Madame Céline BOUSSEAU
Attaché territorial
Auprès de la Ville de ïarbes
Entre : la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées représentée par le Président, Monsieur Patrick VIGNES,
d'une part,
Et la Ville de Tarbes
représentée par M. le Maire, Monsieur Pascal CLAVERIE,
Vu le code général de lafonction publique et notamment les articles L512-6à L512-9etL512- 12 à L512-15 :
Vu le décret n" 2008-580 du I 8 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu les démarches entre la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et la Mlle de Tarbes en vue de la mise à disposition de Madame Céline BOUSSEAU, Attaché Tenitorial, à 17,5 135è'6 auprès de la Ville de Tarbes pour y exercer les fonctions de responsable de la coordination culturelle à raison de 17 heures 30 hebdomadaires ;
Vu l'accord de l'agent quant à cette mise à disposition ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire en date du 30 ianvier 2025 relative à la mise à disposition de l'intéressée ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire en date du 21 mai 2026 relative au renouvellement de cette mise à disposition,
ll a été convenu d'un commun accord ce qui suit:
ARTICLE I - OBJET ET OURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
La Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées met Madame Céline
BOUSSEAU, attaché tenitorial, à disposition de la Ville de Tarbes à compter du 1" avril2026 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 30 juin 2026,
ARTICLE 2. NATURE OES FONCTIONS EXERCÉES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS À orspostttoH
Madame Céline BOUSSEAU, attaché territorial, est mise à disposition en vue d'exercer les fonctions de responsable de la coordination culturelle à la Ville de Tarbes.
d'autre part,
I Madame Céline BOUSSEAU effectuera un temps de travail de '17 heures 30 hebdomadaires dans le cadre de sa mise à disposition.
ARTICLE 4. CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS À OISPOSITIOI.I
Madame Céline BOUSSEAU est affectée à la Maison des Associations de l'Arsenal, située 11 rue de la Chaudronnerie à Tarbes, sous I'autorité hiérarchique de Monsieur Denis CRAMPE, adjoint au directeur général des services. Elle devra respecter les consignes et directives de ce dernier.
Le travail de Madame Céline BOUSSEAU est organisé par la Ville de Tarbes quant au déroulement de l'activité (cf fiche de poste), son emploi du temps, l'organisation de ses tâches, la définition des cycles, l'organisation des congés annuels, RTT, etc... sur le temps de sa mise à disposition.
Lors de sa présence dans les locaux de la collectivité d'accueil, Madame Céline BOUSSEAU doit se conformer au règlement intérieur et aux règles afférentes à la santé et sécurité en vigueur dans ce dernier.
L'employeur d'accueil prend Ies décisions dans les domaines énumérés ci-après et en informe l'administration d'origine sur le temps de la mise à disposition de Madame Céline BOUSSEAU
Congés annuels,
Congés de maladie ordinaire,
Accident du travail ou maladie professionnelle
L'employeur d'origine sera tenu informé des dates de congés annuels et destanataire des justificatifs relatifs à tout type d'absence : maladie, autorisations d'absence, grève, etc.
L'employeur d'origine continue à gérer la situation administrative de Madame Céline BOUSSEAU.
Elle prend les décisions relatives aux congés suivants :
- Congé de longue maladie, - Congé de longue durée,
- Temps partiel thérapeutique, - Congé pour matemité, pour patemité ou pour adoption,
- Congés de formation, - Congé pour formation syndicale,
- Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, - Congé de représentation,
- Congé pour validation des acquis de l'expérience, - Congé de présence parentale,
- Congé pour bilan de compétences,
ARTICLE 5. FORMATION
La Ville de Tarbes supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent mis à disposition.
La CA TLP prend les décisions relatives au bénéfice du Compte Personnel de formation, après avis du ou des organismes d'accueil.
.,
ARTICLE 3 TEMPS DE TRAVAIL Les agents mis à disposition demeurent soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par le code général de la fonction publique et à la réglementation relative aux cumuls d'emplois.
L'autorité de l'administration d'origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l'administration ou l'organisme d'accueil.
ARTICLE 7. EVALUATION
La Ville de Tarbes transmet un rapport annuel sur I'activité de Madame Céline BOUSSEAU à la CA TLP après un entretien individuel.
ARTICLE I : REMUMERATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
La CA TLP verse à Madame Céline BOUSSEAU la rémunération conespondant à son grade ou à son emploi d'origine.
Les indemnités liées au remboursement des frais et sujétions auxquels Madame Céline BOUSSEAU est exposée sont versées par la Ville de Tarbes.
La Ville de Tarbes peut verser directement à Madame Céline BOUSSEAU un complément de rémunération dûment justifié, versé selon les règles applicables aux personnels y exerçant leurs fonctions.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la CA TLP est remboursé par la Ville de Tarbes. Ce remboursement est effectué au proratâ de la quotité de travail
correspondant à la mise à disposition, soit à hauteur de 17,5 / 35ème'
ARTICLE 1O . FIN DE LA MISE À OISPOSITIOI.I
La mise à disposition de Madame Céline BOUSSEAU peut prendre fin dans les conditions suivantes :
- au terme prévu à l'article 1 de la présente convention,
- dans le respect d'un délai de préavis de deux mois avant le terme fixé à l'article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressée, de la collectivité d'origine ou de I'organisme d'accueil,
- sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la CA TLP et la Ville de Tarbes,
- de plein droit, lorsque la collectiüté tenitoriale où le fonctionnaire est mis à
disposition pour y effectuer la totalité de son service, lui propose une mutation, un détachement ou une intégration directe (dans un délai maximum de 3 ans) sous réserve que cette dernière dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade de l'agent lui donne vocation à remplir,
J
ARTICLE 6. DISCIPLINE :
Le fonctionnaire mis à disposition bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'administration d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations et à l autorité territoriale d'origine.
ARTIGLE 9. REMBOURSEMENT DE LA RÉMUNERATION Lorsque cesse la mise à disposition, le fonctionnaire qui ne peut être affecté aux fonctions qu'il exerçait précédemment dans son service d'origine reçoit une affectation dans l'un des emplois que son grade lur donne vocation à occuper.
ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification d'un des éléments de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à cette convention et d'un arrêté intervenant conformément aux dispositions des articles le'et 2 du décret n' 2008-580 du 18.juin 2008 susvisé.
Tous les litiges pouvant résulter de I'application de la présente conventron relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Pau. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13. COMMUNICATION DÊ LA CONVENTION
La présente convention sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels pris pour chaque agent. Elle est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord.
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au Comité Social Tenitorial compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité tenitoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
Fait à Juillan, le
Pour la CA TLP,
Le Président,
Pour la Ville de Tarbes,
Le Maire,
Pascal CLAVERIE
4
ARTICLE12. CONTENTIEUX
ARTICLE 14. OBLIGATION D'INFORMATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Patrick VIGNES Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N"26-127 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ÉCOLES RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION pARTTELLE DE LA DrREcrRrcE DU pôLE Éoucanou
Rapoorteur : Mme De scamps, Adjointe au Maire
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les services d'une commune peuvent être tout ou partie mis à disposition d'un établissement public pour I'exercice de ses compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Dans un souci d'efficience, il a été décidé de mutualiser le poste de Directrice du pôle éducation entre la ville dê Tarbes et sa caisse des écoles.
La Directrice du pôle éducation de la ville de Tarbes sera mise à disposition à hauteur de 3 heures 30 par semaine, pour une durée d'une année, auprès de la Caisse des écoles de Tarbes pour y exercer les mêmes fonctions qu'à la Ville.
Sur avis favorable de la commission Finances, Administration générale et Ressources Humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de mise à disposition partielle à compter du 1et avnl2026 de la Directrice du pôle éducation de la Ville de Tarbes auprès
de la Caisse des Écoles,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à élaborer et signer tout document y afférant.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
43
43
43
0
0 coN VENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE
MADAME CATHERINE LOMFARD AUPRÈS DE LA CAISSE
DES ECOLES
IL EST CONVENU ENTRE :
La ville de TARBES, représentée par Monsieur Le Maire par délibération du 26 mai 2026 d' une part,
ET
La Caisse des Écoles, représentée par son Président ou son représentant habilité autorisé par une délibération du Comité de la Caisse des écoles en date du 12 mars 2026 d'autre part,
CE QUI SUIT:
ARTICLE 7er : Mise à disposition
Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 2008- 580 du 18 juin 2008, la Ville de TARBES met Madame Catherine LOMBARD, à disposition de la Caisse des Ecoles, à raison de 3 heures 30 hebdomadaires.
ARTICLE 2 : Nature des activités exercées par I'agent mis à disposition
Madame catherine LOMBARD est mise à disposition en vue d'exercer les fonctions de directrice de la Caisse des Ecoles (catégorie A).
ARTICLË 3 : Durée de la mise à disposition
ARTICLE 4 : Conditions d'em'ploi de I'agent mis à disposition
Le travail effectué à la caisse des Ecoles est organisé par le président de Ia caisse des Ecoles.
Le Maire de la Ville de TARBES continue à gérer Ia situation administrative de Madame Catherine LOMBARD, notamment pour les décisions relatives aux congés annuels,
Madame Catherine LOMBARD est mise à la disposition de la Caisse des Ecoles à compter du 1e, avrll 2026, pour une durée d'un an. aux congés de longue maladie, longue durée, de maternité, de présence parentale, à l'aménagement de la durée de travail, au droit individuel à la formation.
ARTICLE 5 : lncidences financières de la mise à disposition
La Ville de TARBES verse à Madame Catherine LOMBARD la rémunération correspondant à son emploi qu'elle occupe dans son administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes...).
L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent.
Par ailleurs, la Ville de TARBES supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
Enfin, la Ville de TARBES supporte les charges relevant du droit individuel à la formation.
ARTICLE ô : Remboursement des charges inhérentes à la mise à disposition
La Caisse des Ecoles remboursera à la Ville de Tarbes la rémunération et les charges sociales de Madame Catherine LOMBARD en fonction des justificatifs produits par le service des ressources humaines soit 10 702 € pour l'année 2026 el sur présentation d'un état liquidatif annuel joint au titre de recettes correspondant- Le montant sera réajusté pour l'exercice 2027.
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'agent mis à disposition
Le Président de la Caisse des Ecoles transmet un rapport annuel sur la manière de servir de Madame Catherine LOMBARD à Monsieur le Maire de la Ville de TARBES.
Madame Catherine LOMBARD bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par son supérieur hiérarchique direct à la Caisse des Ecoles. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis à l'agent qui peut y apporter ses observations et à Monsieur le Maire de la Ville de TARBES.
En cas de faute disciplinaire, le Maire de la Ville de TARBES est saisi par le Président de la Caisse des Ecoles. ARTICLE 8 : Fin de la mise à disposition
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Ville de TARBES et la Caisse des Ecoles.
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent
Fait à TARBES, le
Le Maire de la Ville de TARBES, Pour le Président de la Caisse des Ecoles, Le Conseiller Municipal Délégué,
Pascal CLAVERIE Jérôme GINER
La mise à disposition de Madame Catherine LOMBARD peut prendre fin avant le terme fixé à I'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de : - Monsieur le Maire de la Ville de TARBES ;
- Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles ;
- Madame Catherine LOMBARD. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N"26.128 . CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS À LA VILLE DE TARBES
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par leurs organes délibérants.
Après avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines du 19 mai 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création des postes suivants :
e Pour le service lnformatique: un poste de technicien relevant du cadre
d'emplois des techniciens territoriaux.
Suite à l'audit de sécurité de décembre 2025 et aux préconisations de la société ORNISEC, un renfort de l'équipe infrastructures d'un ETP est indispensable afin de garantir la sécurité des systèmes d'informations et la réalisation des projets prioritaires de l'année.
Pour le service matériel logistique: un poste de gestionnaire administratif appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs tenitoriaux chargé du suivi des marchés publics.
Ces deux postes seront ouverts aux fonctionnaires et au recrutement d'agents contractuels sur la base de I'article L.332-8-2" du Code Général de la Fonction Publique à défaut d'une candidature statutaire recevable, relevant du cadre d'emplois des techniciens.
- d'approuver la fixation des niveaux de rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutement assortis du RIFSEEP
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
43
43
0
0
Ces propositions sont adoplées.
Rapporteur . Mme Descamps, Adjointe au Maire
Pour:
Contre :
Abstention Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N'26.129 . MODIFICATION DE L'EMPLO! DE RESPONSABLE DU
SERVICE VIE ASSOCIATIVE DE LAVILLE DE TARBES
Rapporteur . M. Arberet , Conseiller municipal
Conformément à I'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par leurs organes délibérants.
L'assemblée délibérante fixe l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services mais en assure également la modification afin de tenir compte des besoins nouveaux.
Un emploi de responsable du service Vie Associative relevant de la catégorie hiérarchique C figure au tableau des effectifs. Suite au départ à la retraite du chef de service, il apparait nécessaire de modifier les conditions d'accès à cet emploi compte tenu de l'évolution des missions confiées.
Après avis favorable de la commission Finances, Administration Générale et Ressources humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'ouverture de l'emploi de responsable de la Vie Associative au
cadre d'emplois des attachés ;
- d'approuver l'ouverture de ce poste au recrutement d'agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2" du code général de la fonction publique à défaut d'une candidature statutaire recevable ;
- d'approuver la fixation du niveau de rémunération par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement assorti du RIFSEEP '
- d'approuver la modification du tableau des effectifs et des emplois ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à adopter tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération et à procéder au recrutement.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
43
43
43
0
0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N"26.130 - BILAN DES
D'IMMEUBLES ET DROITS
2025
ACQUISITIONS ET
RÉELS IMMOBILIERS
CESSIONS
DE L'ANNÉE
Rapporteur : Mme Castet , Conseillère municipale
Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire communal de plus de 2 000 habitants, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune
ACQUISITION
1- Cession par la Ville d'un bien à usage d'habitation situé à Tarbes 6 rue Alphonse Daudet à la SCI LA ZELEE - Parcelle cadastrée section AS n"312.
-Délibération du 29 octobre 2025
-Prix : 131 001 ,00 euros
-Date de l'acte : acte notarié du 30 décembre 2025
Soit un total de 207 712,00 euros
Sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 5 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le bilan des acquisitions et cessions d'immeubles et droits réels immobiliers pour I'année 2025.
1- Acquisition par la Ville d'un terrain nu situé à Bordères-sur-L'échez situé des
Carrerots à |'OPH65 - Parcelle cadastrée section AH n'159.
-Délibération du 27 janvier 2025
-Prix : 24 289,00 euros
-Date de l'acte : acte notarié du 2 décembre 2025
CESSIONS
2- Cession par la Ville d'un immeuble à usage d'habitation situé à Tarbes 12 bis chemin de la Planète à Madame Célia CARDOSO - Parcelle cadastrée section AN n"174.
-Délibération du 4 novembre 2024
-Prix : 101 000,00 euros
-Date de l'acte : acte notarié en date du 26 iuin 2025 Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
N"26.131 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
D'UNE CANALISATION ÉLEGTRIQUE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS SUR LA PARCELLE AD N'208
Rapporteur : M. Legret, Conseiller municipal délégué
Dans le cadre de I'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit réaliser des travaux et sollicite notamment sous la parcelle cadastrée AD n'208, propriété de la Ville:
- dans une bande de 1 mètre de large, l'établissement d'une canalisation
souterraine sur une longueur totale d'environ 1 mètre ainsi que tous les accessoires,
- la possibilité d'établir si besoin des bornes de repérage.
Cette autorisation nécessite la signature d'une convention qui fixera les modalitês techniques et juridiques de cette servitude de passage. Cette convention sera régularisée par la suite par acte authentique et fera l'objet d'une publication au service chargé de la publicité foncière de Tarbes. Les frais dudit acte seront entièrement supportés par ENEDIS.
La Ville reste propriétaire de la parcelle mais s'engage à laisser l'accès aux canalisations en permanence libre aux agents, à ne réaliser aucune construction ni plantation dans la bande de terrain concernée et à ne pas porter atteinte à la sécurité des installations.
Sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 5 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la constitution de la servitude de passage des canalisations et la mise à disposition de l'emprise au profit de la société ENEDIS ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
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Ces propositions sont adoptées.
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Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
Pour:
Contre :
Abstention Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - l8 h 00
Pour :
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
NPNRU BEL.AIR: SYNTHÈSE DES ÉCHANGES ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LES COPROPRIÉTÉS DES BÂTIMENTS A, C, D-E, I.J, ET F1
Rapporteur : M. Andrès , Adjoint au Maire
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur I'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.
Le 1"' juillet 2021, une convention portant mise en oeuvre du NPNRU sur le tenitoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de I'opération
Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n'378.
Ces échanges fonciers permettront la mise en ceuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.
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M. le Maire : Le temps est venu de parler du NPNRU. Monsieur Andrès, vous avez la parole. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - l8 h 00
Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers
Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il est nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n"378, terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes.
lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux
Les échanges s'effectuent avec la Ville de Tarbes s'agissant des différents lots sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en contrepartie :
Des parcelles cadastrées sur la commune de Tarbes, telles qu'elles figurent ci-après:
Copro A Copro C Copro D-E Copro Fl Copro l-J
Sect. N' N" Observ. Sect. N' Observ. Sect. N" Sect. N"
BP
BP
BP
262-b
378-g
378-z
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
378-i
378-j
378-k
378-s
378-t
378-u
378-v
378-
378-x
378-y
378-e
468
467 a
a
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
378-l
378-s
378-t
378-u
378-v
378-w
378-x
378-y l
378-e
468 l
467aa
BP 378-q BP
BP
BP
378-o
378-n
378-p
Quote-
part
44o/o
Quote-
part
56ÿo
Et des travaux à venir comprenant :
- Une partie des aménagements de voirie (ensemble des travaux de voirie
et réseaux divers sur le périmètre de résidentialisation),
- Une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans Ie
cadre de I'aménagement global du quartier,
- Pour lJ : les travaux portant sur la rénovation des parkings extérieurs (lots de stationnement numéros 4111 à 4125)
L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'est-à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.
Sect.
BP Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - lB h OO
Évaluation foncière
Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du g décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.
ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avail servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des tenains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.
L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.
Depuis, l'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de I'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.
Compte tenu :
- de l'intérêt public majeur représenté par cette opération - des contraintes ayant renchéri les coûts des travaux, déclinées dans les
différentes délibérations
- de la volonté de respecter les conditions de I'accord initial intervenu avec les copropriétés
ll est proposé de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des
domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir l'absence de soulte dans le cadre de l'échange.
ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.
Ces sujets ont été présentés lors de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cæur de ville du 2411112025, et lors de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 0510512026.
M. Andrès Je vais ouvrir une petite parenthèse sur NPNRU Bel-Air.
Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain, le projet de réaménagement du quartier Bel-Air, la convention a été lancée en 2014 et signée en 2021 . A l'époque, le montant des travaux estimé était de 35 M d'euros, au vu des incertitudes rencontrées, des interrogations soulevées, des reports de décisions et de différés de certains investissements, le coût prévisionnel du projet est aujourd'hui réévalué aux alentours de 45 M d'euros. Cette évolution représente une importante augmentation. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Malgré cette importante hausse, je veux ici affirmer un engagement clair. Monsieur le Maire et la nouvelle municipalité ont fait le choix de la responsabilité et ont décidé de mener le projet à son terme, nous actons aujourd'hui enfin la sécurisation du foncier. Les travaux seront lancés dans les meilleurs délais, la première phase qui concerne la démolition des bâtiments est prévue au cours du quatrième trimestre de cette année. Nous mettrons tout en æuvre pour que ce projet réponde aux attentes des habitants et contribue durablement à la transformation du quartier Bel-Air et du Figarol.
Je vais passer maintenant la parole à Monsieur Boucheron pour de plus amples explications.
M. le Maire: Je vous remercie. Pour être précis, c'est moi qui vais lui passer la parole. C'est important que Monsieur le Directeur Général des Services vous parle de ce projet et que vous représentiez ce dont il est question. Merci, Monsieur le Directeur.
Donc il s'agit aujourd'hui, comme l'a dit Monsieur Andrès, de sécuriser définitivement la question du foncier de Bel-Air, on est donc sur plusieurs années de discussion pour arriver à ces délibérations qui actent définitivement les sessions foncières nécessaires à la réalisation du projet.
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M. Boucheron, Directeur Général des Services : Merci, Monsieur le Maire.
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Je ne reviendrai pas sur I'ensemble du projet qui a pu être présenté d'ores et déjà au Conseil municipal, mais juste vous dire, vous avez le plan qui est affiché, vous voyez donc l'ensemble des bâtiments du quartier Bel-Air.
Donc sur la droite, vous avez le quartier Figarol et sur la gauche, le quartier de I'Ormeau, et donc on le voit très bien sur le plan, il est coupé par les bâtiments de Bel-Air.
Vous avez sur ces bâtiments au Nord, les bâtiments A, C, D-E qui sont des copropriétés privées, copropriétés avec 100 logements sur le bâtiment A et plus de 130 sur le bâtiment C, D-E, donc de très grosses copropriétés.
Le bâtiment l-J également qui représente une soixantaine de logements tout au Sud, et entre ces copropriétés, vous avez les fameux bâtiments F, G et H qui appartiennent à la SEMI et qui ont vocation à être démolis dans le cadre de ce projet NPNRU, et donc, libérer cet espace que l'on voit entre les traits jaunes et les traits verts permettra de faire se rejoindre l'ensemble des voiries, créer une voirie transversale pour désenclaver le quartier et reconstruire sur les 160 logements qui seront démolis dans le cadre de cette opération, 120 logements sur une typologie beaucoup plus en phase avec le quartier Figarol puisque l'objectif c'est vraiment de prolonger le quartier Figarol, avec des petites maisons sur du R+1 , R+2 grand
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PROVISOIRE Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
maximum de manière à rester dans I'esprit du quartier. Ça c'est le projet, je dirais, très grossièrement résumé.
Ce qui vous est proposé aujourd'hui c'est d'acter des opérations foncières très importantes au niveau de cette opération puisque si vous prenez la limite Sud du bâtiment l-J jusqu'à la limite Nord du bâtiment A, vous êtes sur une parcelle, la fameuse parcelle BP 378 qui n'appartient pas à la Ville, qui appartient à un syndicat de copropriété qui est « Bel Air Général », qui regroupe en fait les syndicats individuels de A, de C, D-E, de l-J et la SEMI puisqu'évidemment les autres bâtiments appartiennent à la SEMI.
Pour la réalisation du projet, vous l'avez compris, il y a beaucoup d'espaces publics qui doivent venir sur cette parcelle et donc il était nécessaire que la Ville puisse se rendre propriétaire de l'ensemble du foncier.
Les négociations qui ont duré de nombreux mois avec les copropriétés ont été faites sur une base finalement assez simple, ce sont des actes très compliqués mais la base est assez simple, c'est-à-dire que nous avons demandé à la copropriété de nous céder l'ensemble de la parcelle 378, donc une très grande parcelle de nombreux mètres carrés, en échange de quoi nous leur rendons quelques mètres carrés, c'est ce que vous voyez, les périmètres bleu, vert et jaune, donc moins de mètres carrés, mais une fois des travaux de réhabilitation de la voirie et des éclairages réalisés, ce qui permettra à ces copropriétés de se financer une résidentialisation, alors ce qu'on appelle la résidentialisation, c'est le fait de pouvoir clôturer et privatiser les espaces.
Ça permettra à la fois d'avoir une unité urbaine propre sur le quartier mais aussi de sécuriser ces résidences qui sont, aujourd'hui, mélangées entre domaines privés, domaines publics, avec les nuisances que ça peut créer, ceux qui sont régulièrement dans le quartier et les connaissent bien, en termes de dépôts sauvages notamment, mais aussi d'occupations parfois un peu abusives du domaine public, qui n'est pas public du coup, mais qui le deviendra.
Voilà, donc c'est le principe de ces délibérations, dont la première délibération consistera à la division de la grande parcelle 378 en une multitude de parcelles qui permettront de réaliser ces échanges.
Ensuite vous avez toute une série de délibérations qui acteront les échanges entre chaque bloc de copropriété et la Ville et enfin tout ça permettra de clôturer avec la jonction du bâtiment A et du bâtiment B qui appartient à la SEMI qui est dans le périmètre bleu au sein d'une même copropriété et enfin la dissolution de « Bel-Air
Général » qui n'aura plus de raison d'être à I'issue de ces opérations. Voilà, Monsieur le Maire, résumé au mieux possible.
M. le Maire : Merci Monsieur le Directeur Général des Services, c'est un dossier que j'ai trouvé en arrivant à la mairie. Ça remonte à 2014, ça a été signé en 2020, c'est enchevêtré, cette histoire, vous avez bien compris. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Vous pouvez consulter le dossier, vous pouvez poser des questions à la mairie et on pourra vous donner tous les détails que vous souhaiteriez.
Enfin, il y a un enchevêtrement de domaines publics, de domaines privés, de copropriétés, de remembrements, d'actes croisés, etc. Et la question qui se posait, et là, nous allons avoir une série de délibérations, je sais, c'est un peu lignifiant, quand on écoute les délibérations, c'est technique, il faut égrener tout ce qu'il y a à dire.
La question qui se posait, c'était celle-ci, ce projet, c'est 35 M environ à l'époque, en 2020, aujourd'hui, c'est 10 M de plus. La question qui était posée sur mon bureau, c'est on le fait ou on ne le fait pas. Précédemment, la municipalité s'était réservée la possibilité de rechercher les ressources qui ne manqueront pas, qu'il faudra aller chercher, vous me suivez ?
Et puis peutêtre que ça ne se fera pas au niveau du Ministre, ni au niveau de la Directrice générale de I'ANRU, mais peut-être au niveau inférieur. Mais je prends le parti pris, et la majorité prend le parti pris, que si on ne lance pas le projet, ce quartier Bel-Air, qui est une promesse pour les habitants sur place, ne se fera pas. Donc, on prend la décision, et après, on trouvera les sous qui manquent.
Mais moi, en 2033, je veux livrer ce quartier aux habitants. C'est ça, le parti pris
N"26-132 - NPNRU BEL-AIR: DÉPLACEMENT DU LOT N"2O ET DIVTSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BP NUMÉRO 378 EN 20 NOUVELLES PARCELLES
Rapporteur . M. Andrès, Adjoint au Maire
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.
Le 1"' juillet 2021, une convention portant mise en ceuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
C'est la raison pour laquelle j'ai entamé un travail de relation avec les agences nationales, notamment l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, j'ai un rendez-vous avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de l'opération
Dans le cadre de la mise en ceuvre du NPNRU, le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portant sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n'378.
Préalablement à ces échanges, et en qualité d'actuelle copropriétaire au sein de la résidence Bel Air, la Ville est informée de la décision prise en assemblée générale par les copropriétaires du lot 20, correspondant au bâtiment LJ1, relative au déplacement de l'emprise dudit lot 20 (bâtiment l.J1).
Compte tenu du déplacement du 20 et de la reconstitution d'un ensemble de quinze stationnements couverts, la VILLE DE TARBES a élaboré une note technique d'ensemble annexée aux présentes.
ll est ici précisé que ce déplacement n'a aucun impact sur les parties communes générales, sur les tantièmes de copropriété, le lot restant de même nature et de même superficie.
Division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers
Afin de permettre de procéder aux échanges fonciers, il est nécessaire diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP numéro 378, terrain d'assiette de la résidence Bel Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par le bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à TARBES et ci -après : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Section Lieudit Surface BP 378-o Rue Henri Rol Tanouv 00ha 10a 81ca BP 378-h Rue Henri Rol Tanouv 00ha 08a 91ca BP 378-i 2-8 rue Henri Rol Tanouv 00ha 08a 43ca BP 378-i 2-8 rue Henri Rol Tanouv 00ha 03a 04ca 8P 378-k 2-8 rue Henri Rol ïanouv 00ha 02a 77ca BP 378-l 10-24 rue Henri Rol Tanouv 00ha 17a 30ca BP 378-m 26-52 rue Henri Rol Tanquv 02ha 04a 09ca BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanquv 00ha 1 '1a 18ca BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanquv 00ha 03a 00ca BP 378-p 54-62 rue Henri Rol Tanquv 00ha 44a 18ca BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanquv 00ha 02a 23ca BP 378-r 54-62 rue Henri Rol Tanquv 00ha 00a 69ca BP 378-s 54-62 rue Henri Rol Tanquv 0Oha 32a 21ca BP 378-t 54-62 rue Henri Rol Tanquv 00ha 00a 65ca BP 378-u 54-62 rue Henri Rol Tanouv 00ha 00a 11ca BP 378-v 54-62 rue Henri Rol Tanouv 00ha 11a 49 ca BP 378-w 54-62 rue Henri Rol Tanouv 00ha 17a B3ca BP 378-x 54-62 rue Henri Rol Tanouv 00ha 01a 32ca BP 378-v 54-62 rue Henri Rol Tanouv 00ha 00a 66ca BP 110 - 54-62 rue Henri Rol Tanouv 00ha 57a 70ca
. Superficie totale (Ecart cadastre 53ca) 04ha 38a 60ca
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cæur de ville du 2411112025 et Cion Travaux, Mobilités douces et plan vélo, Urbanisme et foncier du 0510512026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la division de la parcelle cadastrée section BP numéro 378 en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par le bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes ;
de valider la prise en charge des travaux visés en annexe de la note
technique s'agissant de la reconstitution d'un ensemble de quinze stationnements couverts pour les bâtiments l/J1 ;
de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour
représenter la Ville en sa qualité de copropriétaire du lot 13 lors de l'assemblée générale de la résidence Bel Air, à l'effet d'approuver ladite division et le modificatif à l'état descriptif de division en découlant.
M. Despres: Je voudrais simplement revenir, puisque j'étais avec Monsieur Andrès à la commission travaux sur cette opération, qui est une opération, bien entendu, à laquelle nous sommes tous attachés, parce qu'on pense tous aux habitants de Bel-Air, un quartier qui m'est cher, parce que j'avais mes grands-parents qui n'étaient pas très loin de ce quartier, donc je ne vais pas revenir sur I'historique et surtout, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, sur la complexité du dossier qui a embarqué des problématiques juridiques, économiques, notariales, enfin, c'est un dossier extrêmement compliqué. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
ll y a juste un point sur lequel je voudrais attirer votre attention, puisque j'ai lu attentivement un certain nombre de dossiers, j'avais posé la question lors de la commission des travaux, j'avais abordé l'impact pour la ville de Tarbes, l'impact économique de cette opération.
Et effectivement, je me suis rendu compte que l'impact économique, il est certain, puisqu'il y aura une participation de la ville de Tarbes sur cette opération, une participation qui est grandissante, puisque, vous I'avez dit vous-même, on est passé de 35 M à 45 M. ll faut donc espérer que nous ne tardions pas dans la
réalisation de cette opération, parce que plus on va tarder, plus ça aura un impact sur les deniers publics, ça, c'est la première réflexion.
Comme tout un chacun ici présent, je pense qu'on est tous dans l'urgence de la réalisation de ce projet, qui est un projet structurant pour la Ville, ça, on en est tous conscients.
Je voudrais néanmoins attirer l'attention de mes collègues et vous, Monsieur le Maire, sur l'échange qu'il y a, alors, bien évidemment, je dis ça, c'est juste pour la compréhension de l'opération, en aucun cas, la volonté de remettre en cause quoi que ce soit, mais simplement, c'est sur la compréhension d'une opération, qui est une opération d'échange entre la ville de Tarbes et la SEMI. Donc j'ai lu attentivement I'opération et on a un échange qui est valorisé, c'est le domaine qui le valorise, à hauteur de 2 290 450 €, et j'ai essayé de retrouver la contrepartie chiffrée dans les documents que vous m'avez présentés.
Et je ne vous cache pas que je les ai cherchés en vain, parce que c'est assez compliqué de comprendre comment ces 2 290 000 € ont été estimés. Alors, moi, j'ai juste une question à vous poser, Monsieur le Maire, parce que j'ai bien compris, il ne peut pas y avoir sur cette opération de lecture purement économique ou spéculative, ça, j'en conviens tout à fait, parce qu'il y a une urgence opérationnelle, dont acte. Mais par contre, Monsieur le Maire, on a un risque, ma question, je l'ai notée, est-ce que la ville de Tarbes peut confirmer qu'il n'existe aucun risque juridique quant à la sincérité de l'évaluation déclarée dans le cadre de cet échange ?
C'est la seule question que j'avais à vous poser, Monsieur le Maire. Je vous remercie.
M. le Maire : C'est une bonne question. C'est une très bonne question, d'ailleurs, parce qu'on a regardé ça de nouveau il n'y a pas longtemps, et Monsieur le Directeur Général va vous l'expliquer. Car en réalité, les gens nous ont concédé des terrains, puis ensuite on a fait des travaux, puis on le rend au domaine privé, mais pour partie seulement, etc-
Et votre question, c'est de dire « /s nous ont donné 10, on a fait des travaux, est-ce qu'on leur rend 10 ou 20 » ? On va vous répondre. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Sur la question de I'enjeu, tout le monde est d'accord pour faire le quartier Bel-Air, et comme dit un peu plus tôt, il y a une inflation parce qu'on a tardé, 2020-2026.
Et nous, on prend des délibérations, lâ, une série de délibérations qui auraient dû être votées en 2025, il y a eu une hésitation, c'est-à-dire on le fait, on ne le fait pas, est-ce que I'ANRU nous donnera ce qu'il nous manque parce qu'il y a eu une inflation ? Vous voyez ce que je veux dire ?
Surtout que l'État, en général, le Préfet en particulier, nous disait « l'enveloppe, c'est ça, d'accord » ? << vous avez 7 M, la maquette, c'est 7 M ».
D'accord, acte 1. Je ne veux pas être trop long, mais j'ai voulu aller à Paris pour être sécurisé sur la maquette, c'es!à-dire les 7 M. Vous avez promis 7 M. Eslce qu'on aura les 7 briques ? La réponse est oui. Maintenant, il manque 8 M.
Mais on le fait ou on ne le fait pas quoi ? Notre parti pris, c'est on le fait. Comme vous dites, il faut y aller, à un moment donné, il faut y aller. Parce que si on tremble, on laisse passer 2-3 ans et avec I'inflation galopante, on ne fera pas ce quartier Bel-Air. Je suis arrivé, le dossier était là, j'ai dit, on le fait et on fera les comptes à la fin.
Donc, ce sera 8,5 M pour la Ville, et je vais essayer d'aller chercher le reste dans les poches de I'Etat, peu!être qu'ils seront gentils.
M. Boucheron, Directeur Général des Services : Oui, effectivement, alors il ya plusieurs choses à répondre. On part de 2 29O 000 €, alors ces 2 290 000 €, je vous passe les centimes et quelques euros, c'est une estimation du service de France Domaine, déjà c'est une sécurité juridique, c'est France Domaine qui I'avait estimée.
Avant cela, nous avions fait estimer pour faire nos calculs parce qu'il fallait bien calculer et éviter justement au maximum les risques juridiques et donc bien équilibrer au mieux les opérations, nous l'avions fait réaliser par un expert foncier, Tarbais, qui était à quelques milliers d'euros près à peu près sur les mêmes montants. Avec deux méthodes de calcul d'ailleurs, au passage, un peu différentes et pour autant qui sont arrivées sur les mêmes montants. Donc là-dessus, la première sécurité juridique évidemment, et c'est une obligation réglementaire, c'est l'avis des Domaines.
Alors, à date, pour l'impact pour la Ville, je reprends ma note, valeur 2020, la contribution de la Ville à ce projet, c'était 7 M, aujourd'hui, vous comprenez bien, l'engagement de la Ville, l'engagement de l'agglomération, I'engagement de la SEMI, etc., l'engagement de la Ville, c'était 7 M, ce sera 8,5 M, d'accord ? Ça veut dire qu'il y a 1,5 M de plus.
Sur votre question plus technique, je laisse Monsieur Boucheron vous répondre. Voilà. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Ensuite, il y a la valeur d'échange, c'est la valeur du terrain des 2 M et quelques rapportée au millième de chaque copropriété. Effectivement, si vous additionnez tous les millièmes qui sont présentés dans les délibérations, vous n'arrivez pas à 2 290 000 €. Pourquoi ? Parce que les autres millièmes, ils appartiennent à la SEMI et à la Ville déjà, nous étions dans la copropriété. Donc ces millièmes-là, ils ne font pas partie de l'échange, ils nous appartiennent déjà. C'est très théorique, et c'est pour ça qu'on ne retombe pas sur le bon montant.
Et pour rebondir sur ce que disait Monsieur le Maire, effectivement, vous trouvez également une différence, alors qu'il n'est pas la même selon les copropriétés, une différence entre le montant de la valeur du terrain et le montant de la valeur qui est rendu, et qui, n'a pas bougé, plus les travaux qui, eux, ont bougé. Effectivement, nous nous retrouvons avec des montants de travaux qui sont un peu plus élevés que ce qu'ils étaient lorsque nous avons passé les accords avec les copropriétés.
La réglementation nous permet, dès lors qu'il y a un intérêt public, et là, on le comprend bien, l'intérêt public de cette opération, de s'écarter de l'avis des domaines, puisqu'effectivement, on utilise la base de l'avis des domaines, mais on ne retrouve pas un équilibre exact. C'est décrit dans chaque délibération en collaboration avec notre conseil juridique, il faut savoir que sur cette opération, nous avons un groupement qui accompagne la collectivité. Groupement donc composé d'une étude notariale, d'un cabinet d'avocats spécialisé en urbanisme et foncier public et d'un géomètre pour nous accompagner et sécuriser au mieux ces opérations. Le risque zéro n'existe jamais, mais en tout cas, il est sécurisé au mieux possible dans le contexte dans lequel nous intervenons.
M. le Maire : Monsieur Despres, je vous remercie pour la qualité de la question, et pour répondre d'un mot, dans un sens simplificateur, ce qui avait été prévu dans l'échange, les coûts ont augmenté et les propriétaires ont été un peu gagnants. Ce n'est pas très grave, on n'est pas malheureux, I'essentiel, c'est de faire le projet.
Quand je dis un peu gagnant, ce n'est pas ça qui remet en cause l'équilibre du projet, on n'est pas en train de parler des 8 M qui manquent, pas tout à fait ça.
J'en profite pour dire, quand je suis arrivé et que j'ai trouvé ce dossier prégnant, c'est le premier dossier sur lequel le Préfet m'a accroché et il m'a parlé des dossiers prégnants, sa modestie dut elle en souffrir, il m'a dit que si Monsieur Sylvain Boucheron n'avait pas eu la technicité et I'opiniâtreté qui est la sienne, ce projet ne sortait pas, voilà. Donc je voulais lui en faire le compliment ce soir.
M. Garnier : Bien évidemment, nous souhaitons que ce projet aboutisse, c'est clair et en plus, moi, c'est mon quartier, donc j'y suis relativement sensible.
Simplement, a été évoquée la SEMI, est-ce que vous pourriez, ce soir ou lors d'un prochain Conseil municipal, nous faire un état sur la SEMI ? Parce que le 26 janvier dernier, I'ANCOLS, l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social, a remis à la SEMI un rapport, certains disent qu'il est alarmant, je n'en sais rien, je n'ai pas eu accès à ce document, donc je n'en sais rien, vrai ou faux.
Apparemment, vous aviez jusqu'à aujourd'hui pour répondre, donc puisque vous êtes aussi président de la SEMI, est-ce que vous pouvez nous éclairer là-dessus ? Merci.
M. le Maire : C'est bien de me poser directement la question parce que I'autre fois, vous avez dit il paraît que vous n'allez pas faire la place d'Espagne, il paraît que vous n'allez pas faire ceci, pas faire cela. Vous vous adressez directement à moi, comme ça, je peux vous donner des réponses.
M. Garnier : Pardon , la place d'Espagne et le parking, je vous ai posé la question tct
M. le Maire : Je ne vous ai pas répondu ?
M. le Maire Alors maintenant, je vous réponds, je vais les faire.
La SEMI, c'est comme une entreprise privée, sauf qu'elle a un agrément de I'ANCOLS pour faire du logement social et donc du logement conventionné, j'ai épluché le dossier, je me suis dit c'était une boîte à redresser.
Donc ce n'est pas aujourd'hui, on a le temps et on va faire effectivement, il y aura un échange de participation, etc. On va pouvoir répondre positivement aux demandes de I'ANCOLS. Et vous savez, I'ANCOLS, c'est un peu comme I'lnspecteur du Travail qui va dans une entreprise ou policier qui vous arrive sur la route, il vous trouve toujours un petit truc quand il fait le tour de la bagnole.
Donc on va répondre calmement à tout ça, et moi, j'ai un projet, un projet de moyen terme, c'est-à-dire qu'il y a au fond trois blocs à la SEMI. ll y a un bloc, c'est I'ANRU, il faut le faire, il manquera I M, on va les trouver, on va faire ce quartier, ça, c'est la première chose.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
M. Garnier : Vous ne m'avez pas répondu.
Pour la SEMI, effectivement, il y a un rapport de I'ANCOLS. Vous savez, I'ANCOLS, il regarde tous les bailleurs sociaux, achetez les bailleurs sociaux, ce n'est pas un cas d'espèce. Moi, j'ai pris ce dossier de la SEMI.
Ce n'est pas une boîte à redresser, c'est une boîte qui fonctionne et qui a besoin de structures actionnariales qui soient mieux organisées. Effectivement, l'ANCOLS c'est ce qu'il demande, il nous donne six mois. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mâi 2026 - 18 h 00
Il y a un deuxième bloc, c'est les logements qui sont conventionnés et qui ne peuvent pas être déconventionnés et ces logements, ils ne sont pas tout à fait en état, cela ne nous rend pas très fiers, donc on doit faire des travaux.
Là, on a contracté, j'ai contracté avec l'autorisation du Conseil d'administration, c'est Pierre Lagonelle qui m'a donné les conseils, deux prêts, un de'l M et I'autre de 2 M pour faire des travaux d'entretien sur ce bloc conventionné. Trois M, ça ne suffit pas, je vous le dis franchement.
Puis il y a un autre bloc, un autre bloc de logements qui sont conventionnés, mais la durée de conventionnement est dépassée, et on pourrait les déconventionner, et j'ai bien I'intention de les déconventionner. Pourquoi ?
Parce que ce bloc-là, je veux le déconventionner et je veux remettre les copropriétés en ordre pour pas que les futurs propriétaires se retrouvent avec des difficultés et des désordres, mais je veux le donner en accession à la propriété.
La SEMI, j'y tiens, c'est un outil important pour la cohésion sociale de la Ville, j'espère avoir répondu à votre question en vous disant que la société est en trois blocs. Elle n'est pas en déshérence. Elle répond à des questions que l'administration lui pose. Et son avenir est garanti.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI2026
DEPLACEMENT DU LOT N"2O
ET DIVISION DE BP 378 EN 20 NOUVELLES PARCELLES
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N'26.133 . NPNRU BEL-AIR: ÉCHANGE ENTRE LA VILLE DE
TARBES ET LA COPROPRÉTÉ DU BÂTIMENT A
Rapporteur : [/. Andrès , Adjoint au Maire
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur I'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.
Le 'Îer juillet 2021 , une convention portant mise en æuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de l'opération
Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n'378.
Ces échanges fonciers permettront la mise en ceuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.
Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers
Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il est nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n'378, terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes-
lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux
L'échange s'effectue entre le syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence Bel-Air et la Ville de Tarbes s'agissant du lot n'1 sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir : Sect. N' Lieu-dit ou rue Surf. m2 Observations
BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanguy 1118
LOT VOLUME 1
suite à la
correction de
formalité en date
du 1910212O03 -
6504P01
2003D1421
BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanouy 300
BP 378-q rue Henri Rol Tanguy 1081
BP 378-h rue Henri Rol Tanquy 891
BP 378-i rue Henri Rol Tanguy
BP 378-j rue Henri Rol Tanquy 304
BP 378-k rue Henri Rol Tanguy 277
BP 378-l rue Henri Rol Tanquy 1730
BP 378-m rue Henri Rol Tanguy 20409
BP 378-p rue Henri Rol Tanquy 4418
BP 378-q rue Henri Rol Tanouy 223
BP 378+ rue Henri Rol Tanguy
BP 378-s rue Henri Rol Tanguy
BP 378-t rue Henri Rol Tanouy 65
378-u rue Henri Rol Tanguy 11
BP 378-v rue Henri Rol Tanguy 1149
BP rue Henri Rol Tanouy 1783
378-x rue Henri Rol Tanguy 132
BP 378-y rue Henri Rol Tanguy 66
BP rue Henrr Rol Tanouy 5770
Désignation du lot échangé tel qu'elle ressort du règlement de copropriété du 2311211966 :
LOT numéro UN (1)
1" - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en violet uni au plan annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du dix janvier mil neuf cent soixante-six, sus énoncé, d'une superficie de mille soixante mètres carrés. Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de terrain, deux bâtiments contigus dits « Bâtiments I et J », faisant l'objet de l'état descriptif de division et de règlement de copropriété particulier qui va suivre.
2'- Et les cinq cent quatre-vingt-trois millièmes (583/10.000èmes) de la propriété
du sol et des parties et choses communes résidence Bel-Air.
En contrepartie
i Des parcelles cadastrées section BP numéros 378-g-z et 262-b situées sur la commune de Tarbes, telles qu'elles figurent ci-après :
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mâi 2026 - '18 h 00
Sur le territoire de la Commune de TARBES (Hautes-Pvrénées)
843
AÔ
BP
378-w
BP
378-z
Gonsistant en un LOT VOLUME 1 suite à la correction de formalité en date du 1910212003 - 6504P01 2003D1421. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h O0
Sect. N' Lieu-dit ou rue Surf. m2
BP 262-b 25a 30ca
BP 378-q Rue Henri Rol Tanquy 10a 81ca
BP 378-z 57a 70ca
i Et des travaux à venir comprenant : - Une partie des aménagements de voirie (ensemble des travaux
de voirie
et réseaux divers sur le périmètre de résidentialisation),
- Une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le
cadre de l'aménagement global du quartier.
L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'est-à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre-
Evaluation foncière
Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du g décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.
Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 504 1 19 euros.
ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avait servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.
L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.
Depuis, l'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de l'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.
La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 537 813,30 euros.
Compte tenu :
- de l'intérêt public majeur représenté par cette opération - des contraintes ayant renchéri les coûts des travaux, notamment la
nécessité de solarisation du parking, la nécessité d'y maintenir un nombre de place au moins égale à une par logement et la volonté municipale de maintenir une cohérence qualitative de l'aménagement sur l'ensemble du quartier, s'agissant notamment d'un secteur soumis à l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
de la volonté de respecter les conditions de l'accord initial intervenu avec les copropriétés.
ll est proposé au Conseil Municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir I'absence de soulte dans le cadre de l'échange, dont la valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 537 813,30 euros.
ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cceur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la Commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 05/05/2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'échange foncier sans soulte entre la copropriété A et la Ville de Tarbes,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.),
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
43
43
43
0
0 TARBES
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI2026
NPNRU BEL.AIR: ECHANGE ENTRE LAVILLE DE TARBES ET LA COPROPRIETE BATIMENT A
û
\-J
I
DOCUMENT
PROVISOIRË
Parcelles concernées par l'acte d'échange
Lot n"1 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N'26.134 . NPNRU BEL.AIR: ÉCHANGE ENTRE LA VILLE DE
TARBES ET LA COPROPRIÉTÉ DU BÂTIMENT C
Rapporteur : Mme Descam ps, Adjointe au Maire
Le 1er juillet 2021, une convention portant mise en oeuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de l'opération
Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n'378.
Ces échanges fonciers permettront la mise en æuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.
Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers
Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il a été nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n"378, terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes.
lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux
L'échange s'effectue entre le syndicat des copropriétaires des bâtiments C1 et C2 de la résidence Bel-Air et la Ville de Tarbes s'agissant des lots 8 et g sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir :
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Sur le territoire de la Commune de TARBES (Hautes-Pvrénées) :
LOT numéro HUIT (8)
1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en vert uni au plan de masse annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du trois mai mil neuf cent
N" Lieu-dit ou rue Surf. m2 Observations
BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanguy 1118
LOTS VOLUME B et 9
suite à la correction de
formalité en date du
1910212003 - 6504P01
2003D1421 .
BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanguy 300
378-g 1081
BP 378-h 891
BP 378-i
BP 378-j
BP 378-k
BP 378-l 1730
BP 378-m 20409
378-p rue Henri Rol Tanguy 4418
378-q rue Henri Rol Tanguy 223
BP 378-r rue Henri Rol Tanguy 69
378-s rue Henri Rol Tanguy 3221
378-t rue Henri Rol Tanguy 65
BP rue Henri Rol Tanguy
rue Henri Rol Tanguy
BP 378-w rue Henri Rol Tanguy 1783
BP 378-x rue Henri Rol Tanguy 132
BP 378-y rue Henri Rol Tanguy bb
BP 378-z rue Henri Rol Tanguy 5770
Désignation du lot échangé tels qu'elle ressort du règlement de copropriété du 31/01/1964 :
Sect
BP rue Henri Rol Tanguy
rue Henri Rol Tanguy
rue Henri Rol Tanguy 843
rue Henri Rol Tanguy 304
rue Henri Rol Tanguy 277
rue Henri Rol Tanguy
rue Henri Rol Tanguy
BP
BP
BP
BP
378-u 11
BP 378-v 1149 soixante-trois précité, d'une superficie de mille deux cent quarante-trois mètres canés (1243 m2) située à l'angle nord-est de I'ensemble immobilier.
Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de terrain, un bâtiment dit « Bâtiment C1 » comportant soixante- trois logements répartis en sept étages sur rez-de-chaussée et une boutique.
2" - Et la copropriété à concurrence de mille deux cent cinquante millièmes (1 .250/10.000èmes) du sol et des parties et choses communes générales de l'ensemble immobilier, telles que définies au cahier des charges, règlement de copropriété sus énoncé.
LOT numéro NEUF (9)
1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en verl hachuré au plan de masse annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du trois mai mil neuf cent soixante-trois précité, d'une superficie de sept cent trente mètres carrés (730 m') située en bordure de la limite nord est de l'ensemble immobilier.
Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur ce terrain, un bâtiment dit « Bâtiment C2 » comportant trente-neuf boxes à usage de garages pour voiture automobiles, de simple rez-de-chaussée.
2" - Et la copropriété à concurrence de cinquante millièmes (50/10.000èmes) du sol et des parties et choses communes générales de l'ensemble immobilier, telles que définies au cahier des charges, règlement de copropriété sus énoncé.
En contrepartie :
i Des parcelles cadastrées section BP 378-i-j-k, ci-après: atnst qu'elles figurent
Sect. N' Lieu-dit ou rue Surf. m2
BP 378-i rue Henri Rol Tanguy 843
BP s78-j rue Henri Rol Tanguy 304
BP 378-k rue Henri Rol Tanguy 277
> et de 44%o des parcelles cadastrées section BP 378-s{-u-v-w-x-y, BP 338 e, BP 468, BP 467aa, situées sur la commune de Tarbes, telles
qu'elles figurent ci-après :
Lieudit Contenance cadastrale
BP n"378-s rue Henri Rol Tanguy
Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 26 mâi 2026 - 18 h 00
Consistant en un LOT VOLUME I suite à la correction de formalité en date du 1910212003 - 6504P01 2003D1421.
Consistant en un LOT VOLUME 9 suite à la correction de formalité en date du 1 I I 021 2003 - 650 4P 01 2003D1 421.
Référence
cadastrale
OOha 32a 21ca Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h OO
BP n"378{ rue Henri Rol Tanguy 00ha 00a 65ca
BP n"378-u rue Henri Rol Tanguy 00ha 00a 1 'l ca BP n'378-v rue Henri Rol Tanguy 00ha 11a 49 ca BP n"378-w rue Henri Rol Tanguy
BP n"378-x rue Henri Rol Tanquy
BP n'378-y rue Henri Rol Tanguy 00ha 00a 66ca BP n'338-e Figarol 27a 82ca
Figarol 8a 39ca
BP467aa Figarol 1a 35 ca
i Et des travaux à venir comprenant : - Une partie des aménagements de voirie (ensemble
des travaux de voirie et
réseaux divers sur le périmètre de résidentialisation),
- Une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le cadre de l'aménagement global du quartier.
L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'est-à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.
Evaluation foncière
Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du g décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.
Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 297 888,50 euros.
ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avait servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.
L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.
Depuis, I'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de l'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.
La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 346 043.51 euros.
00ha 1 7a 83ca
00ha 01a 32ca
8P468
Compte tenu :
- de l'intérêt public majeur représenté par cette opération - des contraintes ayant renchéri les coûts des travaux, notamment la
nécessité de solarisation du parking, la nécessité d'y maintenir un nombre Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
ll est proposé au Conseil municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir l'absence de soulte dans le cadre de l'échange.
La valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 346 043,51 euros.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cceur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la Commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 0510512026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver de l'échange foncier sans soulte entre la copropriété C et la Ville de Tarbes,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et
frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.),
M. le Maire : Merci , Madame. C'était vraiment passionnant. C'est intéressant quand même de dire aux gens qu'il y a des services qui c'est dur pour faire tout ça, des sessions, où on achète, etc. C'est très technique.
Et à la fin, ça donne des délibérations, ce n'est pas du Zola, quoi, mais c'est comme ça que les collectivités décident, c'est comme ça que nous décidons collectivement.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention
43
43
43
0
0
de place au moins égale à une par logement et la volonté municipale de maintenir une cohérence qualitative de l'aménagement sur I'ensemble du quartier, s'agissant notamment d'un secteur soumis à l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France
de la volonté de respecter les conditions de I'accord initial intervenu avec les copropriétés.
ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.
Ces propositions sont adoptées. 17» TARBES
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI2026
NPNRU BEL.AIR : ECHANGE ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA
COPROPRIETE BATIMENT C
DOCUMENT
PROVISOIRE
Périmètre concerné par l'acte d'échange
û
q
I LoG n'8 et 9
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N"26-135 . NPNRU BEL.AIR: ÉCHANGE ENTRE LA VILLE DE
TARBES ET LA COPROPMÉTÉ DES BÂTIMENTS D.E
Rapoorteur I Mme Descamps, Adjointe au Maire
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.
Le 't er juillet 2021, une convention portant mise en æuvre du NpNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-pyrénées (cATLp) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département dei Hautes-pyrénées,
les communes de Tarbes et Lourdes, l'OpH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes pyrénées et la CAF.
La ville de Tarbes est partie à Ia convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publlcs.
Cadre de I'opération
Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n.378.
ces échanges fonciers permettront la mise en æuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier là requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.
Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers
Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il a été nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section Bp n'37g, tenain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par bureau d'études et d'ingénièrie EcrAUR, géomêtre-expert à Tarbes.
lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux
L'échange s'effectue entre le syndicat des copropriétaires du bâtiments D et E de la résidence Bel-Air et la Ville de Tarbes s'agissant du lot 21 sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mâi 2026 - .18 h OO
Sur le territoire de la Commune de TARBES (Hautes-P nées) :
Sect NO Lieu-dit ou rue Surf.
m2
BP 11'18
LOT VOLUME 21 suite à
la correction de formalité
en date du 1910212003 -
6504P01 2003D1421 .
BP 378-o 54-62rue Henri Rol Tanguy
BP 378-g rue Henrr Rol Tanguy
BP 378-h 891
378-i rue Henri Rol Tanguy 843
BP 378-j rue Henri Rol Tanguy 304
BP 378-k rue Henri Rol Tanguy 277
BP rue Henri Rol Tanguy 1730
BP 378-m 20409
BP 378-p rue Henri Rol Tanguy 4418
BP 378-q rue Henri Rol Tanguy 223
BP 378-r rue Henri Rol Tanguy 69
BP 378-s rue Henri Rol Tanguy 3221
BP 378-t rue Henri Rol Tanguy 65
378-u rue Henri Rol Tanguy 11
BP 378-v rue Henri Rol Tanguy 1149
378-w rue Henri Rol Tanguy 1783
378-x rue Henri Rol Tanguy 132
BP rue Henri Rol Tanguy ob
BP rue Henri Rol Tanguy 5770
Désignation du lot échangé tels qu'elle ressort du règlement de copropriété du 03/06/1966 :
Observations
378-n 54-62 rue Henri Rol Tanguy
300
1081
rue Henri Rol Tanguy
BP
378-l
rue Henri Rol Tanguy
BP
BP
BP
378-y
378-z
LOT numéro VINGT ET UN (21) Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h OO
1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en gris au plan de
masse annexé au modificatif du cahier des charges de ce jour, sus énoncé, d'une superficie de deux mille mètres canés.
Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de terrain, le bâtiment collectif dit « Bâtiment D-E » faisant I'objet de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété particulier qui va suivre.
2" - Et la copropriété à concurrence de mille huit cent dix millièmes (1.800/10.000èmes) de la propriété du sol et des parties et choses communes générales de l'ensemble immobilier,
telles que définies au cahier des charges,
règlement de copropriété sus énoncé.
Consistant en un LOT VOLUME 21 suite à la correction de formalité en date du 1910212003 - 6504P01 200301 42't.
En contrepartie :
) De la parcelle cadastrée section 378-1, ainsi qu'elle figure dans le tableau ci-après :
Sect. N' Lieu-dit ou rue Surf. m2
BP 378-t 10-24 rue Henri Rol Tanguy 1730
et de 56% des parcelles cadastrées section Bp 378-s-t-u-v-w-x-y, BP 338
e, BP 468, BP
467aa, situées sur la commune de Tarbes, ainii
qu'elles figurent dans le tableau ci-après :
Référence
cadastrale Lieudit
Contenance
cadastrale
BP n'378-s rue Henri Rol Tanguy 32a 21ca
BP n'378{ rue Henri Rol Tanguy 65câ
BP n'378-u rue Henri Rol Tanguy 1'lca
BP n'378-v rue Henri Rol Tanguy 11a 4gca
rue Henri Rol Tanguy 17a 83ca
BP n'378-x rue Henri Rol Tanguy 'la 32ca
BP n'378-y rue Henri Rol Tanguy 66ca
Figarol 27a 82ca
8P468 Figarol 8a39ca
BP467aa Figarol 1a 35ca
i Et des travaux à venir comprenant : - une partie des aménagements
de voirie (ensemble des travaux de voirie et
réseaux divers sur le périmètre de résidentialisation),
a
BP n'378-w
BP n"338-e Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le cadre de I'aménagement global du quartier.
L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'est-à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.
Evaluation foncière
Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du 9 décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.
ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avail servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.
L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.
Depuis, l'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de I'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.
La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 469 91 1 ,66 euros.
Compte tenu :
- de I'intérêt public majeur représenté par cette opération - des contraintes ayant renchéri les coûts des travaux, notamment la
nécessité de solarisation du parking, la nécessité d'y maintenir un nombre de place au moins égale à une par logement et la volonté municipale de maintenir une cohérence qualitative de l'aménagement sur I'ensemble du quartier, s'agissant notamment d'un secteur soumis à l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France
- de la volonté de respecter les conditions de l'accord initial intervenu avec les copropriétés
ll est proposé au Conseil Municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir I'absence de soulte dans le cadre de l'échange.
Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 412 461 euros. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
La valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 469 91 1,66 euros.
ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cæur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du O510512O26, il est proposé au Conseil
municipal :
- d'approuver l'échange foncier sans soulte entre la copropriété D-E et la Ville de Tarbes,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.).
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
43
43
43
0
0 TARBES
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI2026
NPNRU BEL.AIR : ECHANGE ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA
COPROPRIETE BATIMENTS D.E
Périmètre concerné par l'acte d'échange
û
0 I
DOCUMENT
PROVISOIRE
Lot n"2L Conseil municipalde lâ Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Rapporteur : M. Hourdou , Adjoint au Maire
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.
Le 1er juillet 2021, une convention portant mise en æuvre du NPNRU sur le territoire de Ia communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEIVI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de l'opération
Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer I'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n'378.
Ces échanges fonciers permettront la mise en æuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.
Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers
Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il a été nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n'378, terrain d'assiette de la
résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parceltes, telles qu'elles figurent sur les plans établis par bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes.
lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux
L'échange s'effectue entre le syndicat des copropriétaires du bâtiments l-J et l-J1 de LA RESIDENCE BEL-AIR et avec la Vitle de Tarbes s'agissant des lots 19 et 20 sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir:
N'26-136 . NPNRU BEL.AIR: ÉCHANGE ENTRE LA VILLE DE
TARBES ET LA COPROPRIÉTÉ DES BÂTIMENTS t-J Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Sur le territoire de la Commune de TARBES (Hautes-Pyrénées) :
Lieu-dit ou rue Surf. m2 Observations
BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanquy 1118
LOT VOLUME 19
suite à la
correction de
formalité en date
du 1910212003 -
6504P01
2003D1421.
LOT VOLUME 20
suite à la
correction de
formalité en date
du 1910212003 -
6504P01
2003D1421
BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanguy 300
BP 378-q rue Henri Rol Tanquy 1081
BP 378-h rue Henri Rol Tanguy 891
BP 378-i rue Henri Rol Tanouy 843
BP 378-j rue Henri Rol Tanguy 304
BP 378-k rue Henri Rol Tanouy 277
BP 378-l rue Henri Rol Tanguy 1730
BP 378-m rue Henri Rol Tanquy
BP 378-p rue Henri Rol Tanguy 4418
BP 378-q rue Henri Rol Tanquy
BP 378-r rue Henri Rol Tanguy 69
BP 378-s rue Henri Rol Tanguy 3221
BP 378-t rue Henn Rol Tanquy
BP 378-u rue Henri Rol Tanguy 11
BP 378-v rue Henri Rol Tanguy 1149
BP 378-w rue Henri Rol Tanguy 1783
BP 378-x rue Henri Rol Tanguy 132
BP 378-y rue Henri Rol Tanguy 66
378-z rue Henri Rol Tanguy 5770
Désignation des lots échangés tels qu'elle ressort du règlement de copropriété du 231 1 2/|.966 :
LOT numéro DIX-NEUF (19)
1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en violet uni au plan annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du dix janvier mil neuf cent soixante-six, sus énoncé, d'une superficie de mille soixante mètres carrés.
Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de tenain, deux bâtiments contigus dits « Bâtiments I et J », faisant I'objet de l'état descriptif de division et de règlement de copropriété particulier qui va suivre.
2'- Et les cinq cent quatre-vingt-trois millièmes (583i10.000èmes) de la propriété
du sol et des parties et choses communes RESIDENCE BEL AlR.
LOT numéro VINGT (20)
'1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en violet hachuré au
plan annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du dix janvier mil neuf cent soixante-six, sus énoncé, d'une superficie de trois cent mètres carrés.
Sect. N'
20409
b3
BP
Consistant en un LOT VOLUME 19 suite à la correction de formalité en date du 19/02/2003 - 6504P01 2003D1421. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire aménager sur cette portion de terrain une série de parking privatifs pour voiture automobiles dite « Bâtiment lJ1 », faisant I'objet de l'état descriptif de division et de règlement de copropriété particulier qui va suivre.
2'- Et les dix-sept dix millièmes (17l10.000èmes) de la propriété du sol et des parties et choses communes RESIDENCE BEL AlR.
Consistant en un LOT VOLUME 20 suite à la correctio n de formalité en date du 19 I 021 2003 - 6504P0 1 200301 421.
En contrepartie :
2 Des parcelles cadastrées section 378-o-n-p situées sur la commune de Tarbes, telles qu'elles figurent dans le tableau cÈaprès :
Sect. N' Lieu-dit ou rue Surf m2
BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanguy 300
BP 54-62 rue Henri Rol Tanguy 1118
BP 378-p 54-62 rue Henri Rol Tanguy 4418
i Et des travaux à venir comprenant : - Une partie des aménagements de voirie (ensemble des travaux
de voirie
et
réseaux divers sur le périmètre de résidentialisation),
- Une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le cadre de l'aménagement global du quartier,
- Ainsi que les travaux portant sur la rénovation des parkings extérieurs (lots de stationnement numéros 4111 à 4125), dans le cadre d'une vente d'immeuble à
rénover, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation.
Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du g décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.
Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 137 487 euros.
ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avait servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains
378-n
L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'es!à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.
Évaluation foncière Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h O0
rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date
L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.
Depuis, I'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de l'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.
La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 223 950.71€ euros.
Compte tenu :
- de l'intérêt public majeur représenté par cette opération - des contraintes ayant renchéri les coûts des travaux, la volonté municipale de maintenir une cohérence qualitative de l'aménagement sur l,ensemble
du quartier, s'agissant notamment d'un secteur soumis à I'avis conforme de I'Architecte des bâtiments de France
- de la volonté partagée de maintenir dans le périmètre de la résidentialisation l'espace
vert attenant à la résidence, en proximité
immédiate de l'école Anatole France, pour des motifs et paysagers et de tranquillité publique
- de Ia volonté de respecter les conditions de l'accord initial intervenu avec les copropriétés.
ll est proposé au Conseil Municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir l'absence de soulte dans le cadre de l'échange.
La valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 223 gSO,71 euros.
ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.
Sur avis favorable de la commission Uôanisme, Habitat, Action Cceur de ville du 241'1112025, et sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 05/05/2026, il est proposé au Conseil
municipal :
. d'approuver l'échange foncier sans soulte entre la copropriété l-J / l-J1 et la Ville de Tarbes,
dont la contrepartie répond au régime de la vente
d'immeuble à rénover dans les conditions décrites dans l'acte joint ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.). TARBES
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI2026
NPNRU BEL.AIR : ECHANGE ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA COPROPRIETE BATIMENTS IJ
Parcelles concernées par l'échange
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DOCUMENT
PROVISOIRE
Lots n" 19 et 20 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N'26-137 - NPNRU BEL-AIR: ECHANGE ENTRE LA VILLE
TARBES ET LA SOCIETE ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE
CoNSTRUCTTON DE LA VILLE DE TARBES (BÂTIMENT Fl)
DE
DE
Rapporteur : M. Legret, Conseiller municipal délégué
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.
Le 1"' juillet 2021 , une convention portant mise en ceuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : I'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de l'opération
Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n"378.
Ces échanges fonciers permettront la mise en æuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du rêgime foncier du site.
Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers
Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il a été nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n"378, terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par le bureau d'étude et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes.
lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
L'échange s'effectue avec la SEMI DE TARBES et la Ville de Tarbes s'agissant du lot numéro 14 (bâtiment F1) sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir :
Sur le territoire de la Commune de TARBES (Hautes- Pyrénées):
Sect NO Lieu-dit ou rue Surf.
m2
Observations
BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanguy 't'1 18
LOT 14 suite à la
correction de formalité
en date du 1910212003 -
6504P01 2003D1421.
BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanguy 300
rue Henri Rol Tanguy
378-h rue Henri Rol Tanguy 891
BP 378-i rue Henri Rol Tanguy 843
BP 378-j rue Henri Rol Tanguy 304
BP 378-k rue Henri Rol Tanguy 277
BP 378-l rue Henri Rol Tanguy 1730
BP 378-m rue Henri Rol Tanguy 20409
BP 378-p rue Henri Rol Tanguy 4418
BP 378-q rue Henri Rol Tanguy 223
BP 378-r rue Henri Rol Tanguy 69
BP 378-s rue Henri Rol Tanguy 3221
BP rue Henri Rol Tanguy 65
BP 378-u rue Henri Rol Tanguy 11
BP 378-v rue Henri Rol Tanguy 1149
BP 378-w rue Henri Rol Tanguy 1783
BP 378-x rue Henri Rol Tanguy 132
BP 378-y rue Henri Rol Tanguy 66
BP 378-z rue Henri Rol Tanguy 5770
Désignation du lot échangé tels qu'elle ressort du règlement de copropriété du 31/01/1964 :
BP 378-g 1081
BP
378-t LOT numéro QUATORZE (14)
1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en orangé hachuré
annexé à I'acte modificatif du cahier des charges du trois mai mil neuf cent soixante-trois précité, d'une superficie de deux cent quatre-vingt-dix-sept mètres carrés (297 m2) située en bordure de la limite est du terrain au midi du lot n"12.
Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de terrain, un bâtiment dit « Bâtiment F1 » comportant dix-neuf boxes à usage de garages pour voitures automobiles, de simple de rez-de- chaussée.
2' - Ël la copropriété à concurrence de vinglcinq dix millièmes (25110.000èmes)
de la propriété du sol et des parties et choses communes de l'ensemble
immobilier, telles que définies au cahier des charges, règlement de copropriété sus énoncé.
N' Lieu-dit ou rue Surf. m2
BP 378-q rue Henri Rol Tanguy 2243
i Et des travaux à venir comprenant une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le cadre de l'aménagement global du
quartier,
L'ensemble de ces opératlons se font sans contrepartie financière, c'es!à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.
Évaluation foncière
Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du 9 décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.
ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avail servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.
L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h O0
En contrepartie :
> De la parcelle cadastrée section 378-q située sur la commune de Tarbes, telle qu'elle figure ci-après :
Sect.
Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 5728, 63 euros. Depuis, I'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de l'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.
La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 5 300,88 euros.
ll est proposé au Conseil Municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir I'absence de soulte dans le cadre de l'échange.
La valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 5300,88€.
ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales-
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cæur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 0510512026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'échange foncier sans soulte entre la Ville de Tarbes et la Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction de Tarbes,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.).
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai2026 - '18 h 00
Compte tenu :
- de l'intérêt public majeur représenté par cette opération - de la volonté de respecter les conditions de l'accord initial intervenu avec
les copropriétés
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Ces propositions sont adoptées. l^ TARBES DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI2026
NPNRU BEL-AIR : ECHANGE ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA SEMI BATIMENT F'I
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DOCUMENT
PROVISOIRE
t
Parcelle concernée par l'acte d'échange (lot n"14)
)" Conseil municipal de lâ Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N'26.138 . NPNRU BEL.AIR: JONCTION DU BÂflMENT B À LA
GOPROPRIÉTÉ DU BÂTIMENT A
Raooorteur : Mme Castet, Conseillère municipale
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur I'habltat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.
situation après l'échange entre la ville et la copropriété A de la résidence Bet Air
Le 1er juillet 2021, une convention portant mise en ceuvre du NpNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-pyrénées (CATLp) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-pyrénées,
les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes. la Caisse des Déqôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes pyrénées et la CAF.
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de l'opération
Dans le cadre de la mise en æuvre du NpNRU, le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéde1 à cinq échanges fonciers portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n'378.
ces échanges fonciers permettront la mise en @uvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier É requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.
une fois que l'échange entre la copropriété A et la Ville aura eu lieu et compte tenu des travaux résidentialisation à effectuer entre la copropriété A et le bâtimànt B-(qui appartient déjà à la Ville) il est apparu opportun de procéder à la jonction du bâtiment B appartenant à la Ville à la copropriété A,
Ce qui est conforme à I'intérêt collectif et à la rationalisation de
patrimoniale de la commune dans le cadre du projet de NPNRU. la gestion Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Sect. N' Surf. m2
BP 262-b 25a 30ca
BP 378-q Rue Henri Rol Tanguy 10a 81ca
BP 378-z 57a TOca
BP 378-h Rue Henri Rol Tanguy 8a 91 ca
Total
L'ensemble immobilier est dorénavant composé de :
- Bâtiment A : un immeuble à usage d'habitation, comprenant 108 logements répartis en 10 étages élevés sur rez-de-chaussée et sous-sol, et
comprenant un passage sous-bâtiment,
- Bâtiment B : un immeuble à usage d'habitation, comprenant 64 logements répartis en 7 étages élevés sur rez-de-chaussée et sous-sol,
- Espace extérieur : parkings, voies de desserte et espaces verts
LOT NUMERO MILLE TROIS CENT UN (1301)
ll est constitué de I'intégralité du bâtiment B (hormis le local transformateur situé au sous-sol, qui est une partie commune générale).
Au sous-sol :
. Ayant accès .
Ayant accès
. Ayant accès .
Ayant accès
par I'entrée 6
par I'entrée 7
par I'entrée 8
par l'entrée 9
seize compartiments de caves ;
dix-sept compartiments de caves ;
seize compartiments de caves ;
quinze compartiments de caves.
Au rez-de-chaussée :
. Ayant accès par l'entrée 6 :
- A gauche, un appartement de type F4 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine,3 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C. et plusieurs
rangements;
- A droite, un appartement de type F3 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 2 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C. et plusieurs
rangements ;
. Ayant un accès par l'entrée 7 :
- A gauche, un appartement de type F2 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, une chambre, une salle d'eau, un W.C. et un rangement;
- A droite, un appartement de type F3 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 2 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C. et plusieurs
rangements ;
. Ayant un accès par l'entrée 8 :
Concrètement. le bâtiment B et les esoaces extérieurs intèqreront la cooropriété A. déià existante. désormais nommée cooropriété « Bel Air A-B » et est assise sur les parcelles suivantes :
Sur le territoire de la Gommune de TARBES (Hautes-Pvrénées) :
Lieu-dit ou rue
01ha 02a 72ca Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
- A gauche, un appartement de type F4 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 3 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C. et plusieurs
rangements ;
- A droite, un appartement de type F5, comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 4 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C. et plusieurs
rangements ;
. Ayant un accès par l'entrée 9 :
- A gauche, un appartement de type F5, comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 2 chambres,2 pièces, une salle d'eau, un dégagement, un W.C. et
plusieurs rangements ;
- A droite, un appartement de type F4 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 3 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C. et plusieurs
rangements;
. Ayant un accès par l'entrée 6 :
- A gauche, un appartement de type F4 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 3 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C., un séchoir,
une loggia et plusieurs rangements;
- A droite, un appartement de type F3 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 2 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C., un séchoir, une
loggia et plusieurs rangements ;
. Ayant un accès par l'entrée 7 :
- A gauche, un appartement de type F2 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, une chambre, une salle d'eau, un W.C., un séchoir, une loggia et un
rangement ;
- A droite, un appartement de type F3 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 2 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C., un séchoir, une
loggia et plusieurs rangements ;
. Ayant un accès par l'entrée I :
- A gauche, un appartement de type F4 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 3 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C., un séchoir,
une loggia et plusieurs rangements ;
- A droite, un appartement de type F5 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine,4 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C., un séchoir, une
loggia et plusieurs rangements ;
. Ayant un accès par l'entrée 9 :
- A gauche, un appartement de type F5 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 4 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C., un séchoir,
une loggia et plusieurs rangements ;
- A droite, un appartement de type F4 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, 3 chambres, une salle d'eau, un dégagement, un W.C., un séchoir, une
loggia et plusieurs rangements ;
Et les CINQ MILLE HUIT CENT QUARANTE-TROIS QUINZE MILLE HUIT CENT QUARANTE- TROISIEMES de la propriété du sol et des parties communes générales de I'ensemble immobilier......... .....5.843/15.843èmes
Et les DIX MILLE DIX MILLIÈMES des parties communes spéciales au bâtiment 8.................. ........................10.000/'l 0.000èmes
A chacun des sept étages : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cæur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 05i05/2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la jonction du bâtiment B et des espaces extérieurs à la copropriété A, pour former une copropriété unique A-8,
d'approuver le projet de modification de règlement de copropriété et d'état descriptif de division établi par le bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR et annexé à la présente délibération,
d'approuver la modification de la grille de répartition des tantièmes et des charges conformément au projet,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette jonction et assurer les démarches administratives et la publication auprès du service de publicité foncière (actes administratifs ou notariés, etc.),
d'adresser la présente délibération au syndic de copropriété.
Mme Castet : Je voulais préciser aussi que je voulais vous remercier de permettre de réaliser cette transformation profonde du quartier Bel-Air, je vis juste à côté, et surtout en visant I'amélioration, l'attractivité du quartier Bel-Air, ça permet d'élargir aussi le centre-ville Tarbais. Je tenais à vous préciser ceci.
Mme Castet : Pour moi , c'est très important le centre-ville, on sait très bien qu'un centre-ville qui ne vit pas, c'est une ville qui n'existe pas.
M. le Maire : Bien sûr.
Mme Castet : ll faut en tenir com pte, Bel-Air, effectivement, va être amélioré, ça va être la continuité du centre-ville et faire un lien avec le centre-ville.
M. le Maire :Très bien. Parfait. On vous écoute pour la délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
43
M. le Maire : On est tous contents, Madame, on est tous unis sur cette question. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Ces propositions sonf adopfées.
Pour:
Contre :
Abstention
43
0
0 TARBES
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI2026
NPNRU BEL-AIR: JONCTION DU BATTMENT B A LA COpROpRtETE DU
BAÏIMENT A
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! Conseil municipal dê la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
N.26.139. NPNRU BEL.AIR : DISSOLUTION DE LA COPROPRIÉTÉ
BEL-AIR
Rao rteur : Mme Laüt, Conseillère municipale déléguée
Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristlques du bâti existant.
Le 1er juillet 2021 , une convention portant mise en ceuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLp) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.
Cadre de l'opération
Dans le cadre de la mise en ceuvre du NPNRU, le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.
Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, a procédé à cinq échanges fonciers portant sur des tantièmes de la copropriété de la parcelle initialement cadastrée section BP n"378, préalablement divisée pour les besoins desdits échanges en contrepartie des parcelles assiette de chaque copropriété.
ll est ici rappelé que la Ville est déjà propriétaire :
des lots 15, 16 et 17, pæ suite de I'acquisition qu'elle en a fait par acte notarié, reçu par Me André NAVARRET, Notaire à Bernac-Debat, le 6 octobre 1964,
- du lot 3 par suite de l'acquisition qu'elle en a fait par acte notarié, reçu par Me André NAVARRET, Notaire, le 30 juillet 1998,
- du lot 13 par suite de l'acquisition qu'elle en a fait par acte notarié, reçu par Me André NAVARRET, Notaire, te 30 juiilet 1998.
En conséquence de quoi, par suite des échanges fonciers ayant eu lieu avec les copropriétés de la résidence Bel Air, la ville se trouve désormais propriétaire de l'ensemble des lots de la copropriété Bel Air. En application de l'article 46-1 de la Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
loi n'65-557 du '10 juillet 1965, par suite des acquisitions et échanges
sus-évoqués, il y a lieu de constater, que la loi du 1 0 juillet 1965 portant statut de la copropriété et les textes subséquents cessent de s'appliquer, la réunion de tous les lots entre les mains d'un même propriétaire entraînant de plein droit la disparition de la copropriété.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cceur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 0510512026, il est proposé au Conseil municipal :
constater la réunion de tous les lots de la copropriété BEL AIR entre les mains de la Ville ;
constater la dissolution de la copropriété conformément à l'article 46-1 de la loi n"65-557 du 10 juillet 1965 ;
de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, à l'effet de représenter la ville à l'acte qui constatera la dissolution de la copropriété Bel-Air.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstention:
43
43
43
0
0
Ces propositions sont adoptées. SUPPRESSION DU REGIME DE LA COPROPRIETE DE LA
:iitiit':
Réf: JRN
L'AN DEUX MIL VINGT )«X
Le
A LA REQUETE DE :
À Tlnats 1es;, au siège de la Mairie,
Monsieur le Maire dê la commune de TARBES,
a reçu le présent actê cortenant suppREssroN DU REGTME DE LA copRopRrETE. concernant ensemble immobilier situé à TARBES (Hautes pyrénées), situé rue Jean Rostand, dénommé RESIDENCE BEL AIR,
1. IDENTIFICATION DU REQUERANT
La Commune d€ TARBES,
Collectivité territoriale,
Non immatriculée au R.C.S.
ld€ntifiee au SIREN sous te numéro 2iG 504 407
I 2. PRESENCE - REPRESENTATION - CAPACITE
La commune de TARBES, ci-dessus dénommée, est ici représentée I'acte par )XX, ayant tous pouvoirs en vertu d'une délibération en date à TARBES, du X»( envoyée en préfecture le X)« dont
une copie demeure ci-annexée.
3, SOMIMAIRE
I.
It.
III
IV
1. tDENTtFtCATTON DUREQUERANT..............................
2. PRESENCE - REPRESENTATION - CAPACITE ............
3. SOMMAIRE..
4. TERMtNOlOGrE........................_,.
5. EXPOsE.........
6. SUPPRESSTON DU REGTME DE LA COpROpRIETE...........................................
Désignation de l'immeuble........................
ll. EFFEr REI.AïF.
lll. CAHTER DEs CHARGES DU GRoupE D'HABlrATtoN ET MoDtFtcAnFs.....
7. DISSOLUTION DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES - ANNULATION DU
RÈGLEN,tENT DE copRopRtÉTÉ ET DE L'ÉTAT DEscRrpTtF DE DIVtsloN ...............
8. DECLARATIONS POUR L'ADMIN ISTRATION
9. DTSpOStTtONSDtVERSÊ5........,..,
Pouvoirs...................
Élection de domicile
. Dépôt de la minute........................
I
2
2
2
2
5
5
5
6
6
7
7
'7
7
7
7
8
Frais et droits...............
10. CERTIFICATIOND'IDENTITE
4. TERMINOLOGIE
- L'IMMEUBLE s'applique à l'ensemble des biens et droits immobiliers, sans distinction de leur nombre ou de leur nature, tels que ceux-ci existent avec toutes leurs dépendances, tous immeubles par destination qui en dépendent et tous droits y attachés, sans aucune exception, ni réserve.
l. Rappel dc l'historique Résidence Bel Air Général
Le présent acte intervient à la suite de six actes reçus concomitamment par Monsieur le Maire de
TARBES et s'inscrit dans une volonté de résoudre juridiquement la complexité dans laquelle se
trouve la résidence Bel Air.
ll. Rappel du cahier des charges du groupe d'habitation d€ la résidence Bel Air et des règlements de copropriété s'appliquant à (ertains lots
2
5. EXPOSE
Cette copropriété était anciennement assise sur une parcelle alors cadastrée section BP numéro
378. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Air a alors divisé le terrain en lots horizontaux, attribuant à chaque acquéreur un droit de jouissance exclusive du sol et un droit de construire sur leur superficie respective.
Une lois les constructions édifiées, certains de ces lots horizontaux ont été eux-mêmes subdivisés
en nouveaux lot5 verticaux. lnitialement. la résidence Bel Aar a fait l'objet d'un acte contenant cahier des charges du groupe
d'habitation dénommé " Résidence BEL-AIR " établi aux termes d'un acte reçu par Me André
NAVARREI Notaire à BERNAC-DEBAT, le 16 Août 't951, publié au service de ta publicité foncière de
HAUTES PYRENEES le 12 Septembre'1961, volume 3074, n'8.
Cet acte a été modilié :
- Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARREÏ, Notaire à BERNAC-DEBAI le 04 Octobre
1961, publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 19 Octobre1961, volume
3082 i"42,
' Aux termes d'un ade reçu par Me André NAVARREI Notaire à EERNAC-DEBAI le 25 Avril 1962, publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le t7 Mai '1962, volume 3147 n'30, - Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC-OEBAI le 03 Mai 1963, publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 13 Mai 1963, volume 3373 n'53, - Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARREI Notaire à BERNAC,DEBAT, le l0janvier 1966, publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le'18 Janvier 1966, volume 3790 n'25,
- Aux termes d'un acte reçu par lüe André NAVARRET, Notaire à BERNAC-DtBAl le 24 Mai 1966,
publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 07 Juin 1966. volume 3866 n'4'l
- Aux termes d'un acte administrdüf reçu par Monsieur le Maire de TARBE soussigné, le X)O(. déposé simultanément au service de la publicité foncière de HAUTEs-PYRENEES (actel).
Règlement de cooropriété du bâtiment A (lot 1 de la résidence Bel Air)
Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARREI Notâire à EERNAC-D€BAT, le 30 décembre '1951, publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le ll janvier'1962, volume
3107 n"1, le lot 1 de la résidence Bel Air a fait l'objet d'une mise en copropriété avec état descriptif
de division,
Lequel a été modifié aux termes d'un acte âdministratil reçu par Monsieur h Maire de TARBES,
soussigné, le )OO( deposé dmultarÉment au seMce d€ la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES
(acte 6)
Règlement de coorooriété du bâtiment C1 C2 (lots 8 et 9 de la résidence Bel Air)
Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC DEBAT, le 31 janvier 1964,
publié au service de la publicjté foncière de HAUTES-PYRENEES le 11 février 1964, volume 3472
n'37, les lots I et 9 de la résidence Bel Arr ont fait Iobjet d'une mise en copropriété avec état descriptif de division,
Lequel a été modifié aux termes d'un acte administratif reçu par Monsieur le Maire de TARBES,
soussigné, le )OC(, déposé simultrnément au service de la publicité foncière de HAUTES-pyRENEES
(acte 2)
Règlement de coorooriété du bâtiment lJ et lJl (lots 19 et 20 de la résidence 8et Air)
Aux termes d'un acte reçu par lüaître NAVARREI Notaire, le 23 décembre 1966 publié au service
de publicité loncière des Hautes -ô/rénées, le 'lojanvier '1967, volume 3980, numéro 17, les lots 19
et 20 de la résidence BelAir ont tait l'objet d'une mise en copropriété avec état descriptifde division,
Lequel a été modifé aux termes d'un acte administratif reçu par Monsieur le Maire de TARB§
§oussigné, le )0O( déposé simuttanément au seMce de la publicite fonciàe de HAUTES-PYRENEES (acte 4)
Règlement de copropriété du bâtiment D et E (lot 21 de la résidence Bel Air)
Aux termes d'un acte reçu par Maître NAVARREI Notaire, le 3 juin 1956, publié au service de publicité foncière des Hautes -Pyrénées, le 14 juin 1966, volume 3872, numéro l, le lot 21 de la
résidence Bel Air a fait l'objet d'une mise en copropriété avec état descriptif de division,
Lequel a été modifié aux termes d'un acte administratif reçu par Monsieur le Maire de TARBES,
sôussigné. l€ )OO( dépoé simultanément au sewice de la publicité ioflcière de HAUTES-PYRENEES
(âcte 3)
lll, R.àppcl du contexte aGtucl de l'opération
Le lerjuillet 2021, une convention portant mise en ceuvre du Nouveau programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la communauté d'agglomÉration Tarbes-
Lourdes-Pyrénées a été signée entre l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-
Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, l'OPH 55, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action
Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes 4?rénées et la CAF. Le projet a notamment pour but de favoriser le maillage des différents axes de circulation et
améliorer l'attractivité du quartier du centre-vilie tarbais, notamment en ouvrant les rues sur le quartier BelAir.
En conséquence de quoi, al a été convenu d'engager la restructu.ation de l'ensemble immobilier,
notamment via une division parcellaire de la parcelle cadastrée section BP numéro 378, permettant
à chaque copropriété horizontale de devenir indépendante de la copropriété Résidence Bel Air, ainsi
qu'il est constaté dans six actes administratifs reçus concomitamment par Monsieur l€ Maire de
Tarbes, soussigné, préalablement aux présentes.
lv. Rappel des acquisitions de lots de copropriété Pat la ville de TARBES au æin de la résidence BEL AIR
A,/ Acouisition des lots 1 5. 16 et 17 {bâtiment G,/H. G/H l. G/H2)
Aux termes d'un acte de transfert de propriété et bail emphytéotique suivant acte reçu par lüe
NAVARREI le 21/12/2006, publié au service de publicité de HAUTES-PYRENEES, le 18/01/2007,
volume 2007P, n'322.
B/ Acouisition du lot 3 {bâtiment B)
Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire, le 30juillet 1998, publié au service de
la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 21 janvier'1999, volume 1999P, numéro 351, la ville
de TARBES a acquis le lot numéro 3 de la copropriété RESIDENCE BEL AlR.
C/ Acouisition du lot 13 (bâtiment Fl
Aux termes d'un acte reçu par lüe NAVARRET, Notaire, le 30 juillet 1998, publié au service de la
publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 21 janvier 1999, volume 1999P, numéro 352, la ville de
TARBES a acquis le lot numéro l3 de la copropriété RESIDENCE BEL AlR.
D/ Echange avec attribution des lots 8 et 9 de la résidence Bel Air
Aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, soussigné, le »O( déposé simultanément au service de publicité foncière des HAUTES -PYRENEES, la commune de TARBES a reçu à titre d'échange du syndicat des copropriétaires des bâtiments C1 et C2, les lots 8 et 9 de la résidence BelAir.
E/ Echange avec attribution du lot 21 de la résidence BelAir
Aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le lüaire, soussigné, le )OU, déposé simuttanément au service de publicité foncière des HAUTES -PYRENEES, la commune de TARBES a reçu à titre d'échange du syndicat des copropriétaires des bâtiments D E le lot 21 de la résidence Bel Air.
t/ Echange ave€ attribution des lots 19 et 20 de la résidence Bel Air
Aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, sou55i9né, le )0(X déposé simuJtanément au service de publicité foncière des HAUTES -PYRENEES, la commune de TARBES a reçu à titre d'échange du syndicat des copropriétaires des bâtiments I-J l-11, les lots 19 et 20 de la résidence Bel Air.
H/ Echange avec attrjbution du lot 1 de la résidence BelAir
Aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, soussigné, le )0o( déposé simultanément au s€rvice dê publicité foncière des HAUTES -PYRENEES, la commune de TARBES a reçu à titre d'échange du syndicat de5 copropriétaires du bâtiment A, le lot 1 de la résidence Bel Air.
l
Ce(i exposé, il est passé à l'acte obiet des Prés€nt€s.
G/ Echange avec attribution du lot 14 de la résidence Bel Ait
Aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, soussigné, le )0O( déposé simultanément au service de publicité foncière des HAUTES -PYRENEES, la commune de TARBES a reçu à titre d'échange du syndicat des copropriétôires des bâtiments F1, le lot 14 de la résidence Bel Air. 6. SUPPRESSION DU REGIME DE LA COPROPRIETE
t'rmmeuble ci-aprè5 désigné constitue l'assrette actuelle de la copropriété
l. DESIGNATToN DE [IMMEUBI-I
sur le territoire de la communG de TARBES (Hautes-Pyrénée6t.
Un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, sis rue du quatre septembre,
Figurant au cadastre 5ous les références cadastrales suivantes :
BP 378 q Rue Henri Rol TanquV 10a 81ca 1
BP 378-h Rue Henri RolTanquy 08a 91ca 3
BP 378-i 2-8 rue Henri Rol Tanouv 08a 43ca 8
BP 378 i 2-8 rue Henri Rol Tanouv 3a 04ca 9
BP 378 k 2-8 rue Henri Rol ïanquV 2a 77 ca 9
BP 378 I 10-24 rue Henri RolTanquv 'l7a 30ca 21
BP 378-m 26-52 rue Henri Rol Tanguy 2ha O4a 09ca
13, 15, 16, 17 et PCG
BP 378-n -!!-62 rue Henri Rol Tanquy l1a 1 8ca 19
BP 378-o yl-62 tue Henri Rol Tanquv 3a 00ca 20
BP 378.p !l-62 rue Henri RolTanquv 44a 18ca PCG
BP 378,q -!{-62 rue Henri RolTanquy 2a 23ca 14
BP 378-l y|62 rue Henri Rol Tanquy 69ca PCG
BP 378-s ÿ-62 rue Henri Rol Ianouy 32a 21ca PCG
8P 378,t 54 62 tue Henri Rol Tanquv 65ca 8
BP 378 u 54 62 rue Henri Rol Tanquv 'I 'l ca 9
BP 378 v 54-62 rue Henri Rol Tanouv 11a 49ca PCG
8P 378-w ÿ 62 rue Henri Rol Tanquv 17a 83ca PCG
BP 178 x ÿ 52 rue Henri Rol Tanouy 1a 32ca 9
BP 378-v ÿ-62 rue Henri Rol Tanquv 66ca I
BP 378-z ÿ-62 rue Henri RolTanouv 57a 70ca PCG
Superficie tolale (EGart cadastre +53ca) 04ha 38ô 50ca
Tel et ainsi que le BIEN existe, s'étend, se poursuit et compone actuellement avec toutes ses
aisances, dépendances, immeubles par destination, sans aucune exception ni réserve sauf à tenir
compte de ce qui peut être le cas échéant indiqué au présent acte.
II. EFFEr R€LATIT
Acouisition des lots 15. '16 et 17 de la résidence BelAir
Acquisition aux termes d'un acte de transfert de propriété et bail emphytéotique suivant acte reçu
par Me NAVARRET, le 21/1U2006, publié au service de pubticité de HAUTES-PYRENEES, te 18/01 /2007 , volume 2007P , n"322.
Acouisition du lot 3 de la résidence Bel Air
Acquisition aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire, le 30juillet 199g, publié
au service d€ la publicité foncière de HAUTES-pyRENEEs le 2l janvier 1999, volume r999p, numéro
351.
Acouisition du lot 13 de Ia résidence Bel Air
Acquisition aux termes d'un acte reçu par Me NAVARRET, Notaire, le 30 luillet 1998, publié au
service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 21 janvier 1999, volume 1999p, numéro
352.
5
E
N" Lieudit 5urface o
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o Echange avec attribution des lots 8 et 9 de la résidence Bel Air
Acquisition aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, soussigné, le )oO(, déposé
simultanément au service de publicité foncière des HAUTES -PYRENEES.
Echange avec attribution du lot 21 de la résidence BelAir
Acquisition aux termes d'un acte d'échange reçu par lüonsieur le Maire, soussigné, le )OO( dépose
simultanément au service de publicité foncière des HAUTES 'PYRENEES.
Echanoe avec attribution des lots 19 et 20 de la résidence BelAir
Acquisition aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, soussigné, le )OO( déposé
simultanément au service de publicité foncière des HAUTES -PYRÊNEES.
Echange avec attribution du lot 14 de la résidence Bel Air
Acquisition aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, soussigné, le )OO(, dépo#
simultanément au service de publicité toncière des HAUTES -PYRENEES.
Echange avec attribution du lot 1 de la résidence Bel Air
Acquisition aux termes d'un acte d'échange reçu par Monsieur le Maire, soussigné, le )OO(, déposé
simultanément au service de publicité foncière des HAUTES 'PYRENEES.
lll. CAHTER DEs CHARGES pu GRoUPE o'HABtrATloN Er MoDlFlc^TlFs
L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un cahier des charges du groupe d'habitation dénommé "
Résidence BEL-AlR " établi aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC-
DEBAT, le 16 Août 1961, publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 11
Septembre 196'1, volume 3074, n'8.
- Aux termes d'un aqte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC-DEBAT, le 04 Octobre
1951, publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 19 Octobrel961, volume
3082 n"42,
- Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC-DEBAI le 25 Avril 1962,
publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le '17 Mai 1962, volume 3147 n'30,
- Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC-DEBAI le 03 Mai '1963,
publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 13 Mai 1963, volume 3373 n'53,
- Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC-DEBAI le '10 Janvier '1966,
publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 18 Janvier'1966, volume 3790
n'25,
- Aux termes d'un acte reçu par Me André NAVARRET, Notaire à BERNAC-DEBAI le 24 Mai 1966,
publié au service de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES le 07 Juin 1966, volume 3866 n'41'
- Aux termes d'ün acte administratif reçu par Monsieur le Maire de TARB6, soussigné le »O( déposé simultanément au seflice de la publicité foncière de HAUTES-PYRENEES (ecte1)'
pour les besoins de la publicité foncière il est ici rappelé, que le service de publicité Ioncière a
apporté une correction de Iormalité en date du 19 février 2003, volume 2003D, numéro 1421,
considérant l'ensemble immobilier comme une volumétrie.
DISSOLUTION DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES . ANNULATION DU
RÈGTEMENT DE coPRoPRlÉTÉ ET DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DlvlsloN
En application de l,article 46-1 de la loi n'55-557 du 10 juillet 1965, par suite des acquisitions et
échanges préalablement relatées au titre du paragraphe " ETFET RELATIF ", le requétant constate,
par la voie de son représentant que la loi du 10 juillet '1965 portant statut de la copropriété et les
textes subséquents cessent de 5'appliquer à l'immeuble susdésigné, la réunion de tous les lots entre
les mains d,un même propriétaire entraînant de plein droit la disparition de |a copropriété et la
dissolution du syndicat qui ne survit que pour les besoins de sa liquidation'
En conséquence, l'état descriptif de division n'a plus d'effectivité et devient sans ob.jet'
Le rèqlement de copropriété est alors caduc.
6
7
Cet acte a été modifié : Les formalités prévues par l'article R. 711 20 du Code de la construction et de l'habitation aux fins
d'information de la disparition du syndicat des copropriétaires seront effectuées à la suite de la
signature des présentes.
8. DECLARATIONSPOURL'ADMINISTRATION
La présente annulation du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division est soumise
au droit fixe de 125 euros et au minamum de perception de 15 € au titre de la contribution de
sécurité immobilière.
Elle sera soumise à la ,ormalité fusionnée au Service de la Publicité Foncière des HAUTES-pyRENEES.
9. DISPOSITIONSDIVERSES
l. PoworRs
Une expédition des présentes sera publiée au Service de la publicité Foncière comÉtent par les
soins et aux frais du requérant
Par ailleu6, tous pouvoirs nécessaires sont conférés Monsieur le Maire de TARBES ou à tout autre
représentant qu'il désignerait, à l'effet de faire signer toutes déclarations, dresser et signer tous
actes complémentaires rectificatifs ou modificatifs des présentes, dans le but de mettre ces
dernières en concordance avec le fichier immobiiier, les documents cadastraux et ceux de l'état-civil
des parties.
ll. ÉLtcnoN pE poMtclrE
Pour l'exécution des présentes, la commune de TARBES fait élection en son siège.
lll. DrPor pÊ ra MtNurE
La minute du présent acte sera déposée aux archives de la commune de TARBIS.
lV. FPrs Er DRotrs
Les irais des présentes sont supportés par la commune de TARBES.
'7 10. CERTIIICATIOND'IDENTITE
En application de l'article 75 du décret n'55-1350 du 14 octobre 1955 modifié par les décrets n"
98-516 du 23juin 1998 et n'98-553 du 3 juillet 1998, Madame Hermeline MALHERBE, Présidente
du Conseil Départemental, 5oussignée, certifie que l'identité complète et les pouvoirs des comparants tels qu'ils figurent en tête de l'acte lui ont été régulièrementjustifies.
DONT ACTE
Fait et passé lesjour, mois et an susdits.
Cet acte comprenant :
- Lettre(s) nulle(s) :
- Blanc(s) barré(s) :
- Ligne(s) entiêre(s) rayée(s) nulle(s)
- Chiffre(s) nul(s) :
- Mot(s) nul(s) :
- Renvoi(s) :
La (ommun€ de TARBES
Représentée par )C(X
AUTHENTIFICATEUR
Monsieur le Maire de TARBES
Monsieur Gérard TREIüEGE
8 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
N'26.140 . AIDES EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Raooorteur : M. Giner, Conseiller municipal délégué
M. Giner : Merci Monsieur le Maire, j'ai la joie de vous sortir de cette litanie
ll s'agit de :
i l'association « Tarbes Omnisports Pyrénées » pour les frais de déplacement de:
- 9 athlètes à la demi-finale du championnat de France de cross le 15 février 2026 à Uzès (Gard)
- 3 athlètes à la finale du championnat de France de cross le I mars 2026 à Carhaix-Plouguer (56)
- 3 athlètes à la finale du championnat de France de duathlon le 5 avril 2026 à Troyes ('10).
i I'association « Académie Municipale de Billard de Tarbes » pour les frais de déplacement
d'un licencié à la finale de championnat de France de billard
nationale 2 à Montbrison du 6 au B mars 2026.
)> l'association « Tarbes Pyrénées Lutte Grappling » pour les frais de
déplacement de 2 lutteurs au championnat de France de lutte gréco-romaine à Dijon les 14 et 15 février 2026.
) l'association « Cible de I'Adour » pour les frais de déplacement d'un licencié aux évaluations nationales à Chateauroux du 24 au 27 avril 2026.
Sur avis favorable de la commission Sports et lnfrastructures associées du 6 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution d'une aide exceptionnelle de :
. 670 € à l'association Tarbes Omnisports Pyrénées
. 220 € à l'association Académie Municipale de Billard de Tarbes
. 200 € à l'association Tarbes Pyrénées Lutte Grappling
. 100 € à I'association Cible de l'Adour
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document
afférent à cette délibération.
La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de soutenir 4 nouvelles demandes participant à la valorisation de l'image de la ville de Tarbes. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
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Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N"26.141 . ATDES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
DÉLIBÉRATION MODTFTCATIVE
Rapporteur : Mme Brunet, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 janvier 2026, le Conseil municipal a décidé d,attribuer une aide exceptionnelle aux associations sportives dans le cadre du dispositif Team Tarbes haut-niveau.
L'association Amicale Tarbaise d'Escrime a demandé au service des Sports une régularisation de l'aide accordée par la ville de Tarbes qu'il convient de modifier: Mme Mathilde MOUROUX a terminé 1è'" en coupe du monde au Caire en Egypte et 1è," aux championnats européens 2025 individuels et par équipe en Estonie. une aide de 400 € lui a été attribuée à tort car les critères d'attribution prévoient une aide entre 800 € à 1500 € pour ce type de performance.
ll convient donc de réviser l'aide initialement attribuée à Mathilde MouRouX en lui accordant un complément de 700 €, portant ainsi le montant total de I'aide à 1 100€.
Sur avis favorable de la de la commission Sports et lnfrastructures associées du 6 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification de la convention du Team Tarbes Haut Niveau en indiquant le montant suivant :
- 1 100 € à Mme Mathilde MOUROUX,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document
afférent à cette délibération.
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Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
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0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - '18 h 00
Ces propositions sont adoptées.
N'26-142 - EXPOSTTION « LE CHEVAL, FORMES ET
REPRÉSENTATTONS », MAISON NATALE DU MARÉCHAL FOCH : JUIN. SEPTEMBRE2026
Raoo orteur I Mme Bertrand, Adjointe au Maire
Alors que le festival Equestria fête ses 30 ans, le service musées souhaite aussi rendre hommage au monde équestre.
Ainsi, le service Musée propose d'organiser une exposition temporaire, à partir des æuvres de la collectlon Foch, du musée Massey, de la Société des Amis de la Maison du cheval des Haras de Tarbes et de la collection privée de Bernard Viaque, à la maison natale du Maréchal Foch.
De la scène de bataille à la scène de genre, le cheval est à la fois un sujet en lui- même et un motif permettant de structurer un tableau et de créer du mouvement. Sujet lconographique, symbolique il inspire les artistes. Le parcours proposé mettra en avant: le rôle et le statut du cheval, les différentes formes de représentations et les études anatomiques de l'animal.
un ouvrage et des objets seront empruntés à Bernard Viaque, ancien directeur des Haras de Tarbes, et à la société des Amis de la Maison du cheval du Haras de Tarbes.
sur avis favorable de la commission culture - Relations extérieures et grands évènements, condition de la femme du 19 mai 2026 il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet d'exposition temporaire ; - d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à signer les conventions
de prêt et tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
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Ces propositions sont adoptées. N'26.143 . EXPOSITION DE LA COLLECTION D'ART ASIATIQUE
DU MUSÉE GEORGES LABIT SEPTEMBRE 2026-MARS 2027
Rapporteur : Mme Bertrand, Adjointe au Maire
La ville de Tarbes organise chaque année un cycle d'expositions afin de
sensibiliser le public à I'Art. Dans son programme d'expositions 2026-2027, elle a souhaité organiser une exposition au musée Massey, en partenariat avec le musée Georges-Labit de Toulouse, pour mettre à I'honneur sa collection d'arts asiatiques.
Ces ceuvres et objets issus des cultures d'Asie, jamais exposés à Tarbes, sont une manière pour le musée Massey de renouer avec son passé de musée « universel », tel que voulu dans le projet initial de Placide Massey, tout en montrant au public des objets inédits et de grande qualité.
Créé en 1893, le musée Georges-Labit, établissement de la Mairie de Toulouse constitue l'un des pôles de référence nationaux dans le domaine des arts asiatiques. En raison de la mise en évidence de fragilités structurelles affectant son bâtiment, la Mairie de Toulouse a programmé un plan de travaux nécessitant la fermeture temporaire de l'établissement au public.
Durant cette période, le musée Georges-Labit poursuit les missions qui lui sont confiées au titre de la règlementation applicable aux musées de France, notamment la conservation, l'étude, la valorisation et la diffusion de ses collections. A ce titre, la présentation de ces collections hors-les-murs, notamment par le biais de prêts consentis pour des expositions temporaires, constitue un vecteur essentiel du rayonnement scientifique, artistique et culturel du musée Georges-Labit.
Afin de contribuer à cette dynamique et d'assurer la continuité de la présence des collections auprès des publics, le musée Georges-Labit propose de mettre à disposition un ensemble significatif de ses æuvres dans le cadre d'une exposition temporaire spécifiquement dédiée à leur mise en valeur.
Cette exposition présentera la dimension artistique de ces objets, tout en apportant un certain nombre d'éléments scientifiques éclairant leur contexte historique et religieux, ainsi que l'usage qui en était fait. Le parcours amènera le visiteur à traverser différentes zones géographiques, de I'lnde et des pays de I'Asie du Sud Est, au Népal et au Tibet, en passant par la Chine et le Japon.
Cette exposition présentera un corpus d'objets très varié, tant sur les formes que sur les matériaux, techniques de création et usages : des fragments d'architecture en pierre, des statuettes sacrées en métal, des estampes profanes, des sculptures monumentales en bois, des peintures sur soie appelées « thangkas », des peintures chinoises de très grandes dimensions sur papier, et des petits objets en ivoire. Les circulations et les échanges philosophiques, religieux, artistiques et commerciaux, seront au cæur du propos.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Le titre proposé est le suivant :
« L'Asie en héritage : Chefs-d'æuvre du musée Georges-Labit »
Ce titre évoque les donateurs, notamment Antoine Labit (le père de Georges Labit) qui ont constitué la collection du musée par de nombreux legs et dons. ll renvoie également à la contribution des cultures d'Asie aux cultures européennes et au patrimoine.
Sur avis favorable de la commission Culture - Relations extérieures et grands évènements, Condition de la femme du 19 mai 2026 il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver I'exposition ci- dessus détaillée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes utiles se rapportant directement à cette exposition.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sonf adoptées.
N'26-144 - AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE DE SEJOUR 2025
Rapporteur : M. Nogué, Adjoint au Maire
L'article L. 2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le produit de la taxe de séjour soit affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
Par ailleurs, par délibération du 6 novembre 1995, le Conseil Départemental a institué une taxe additionnelle à la taxe de sélour de10 % ;
Et l'article 76 de la loi n" 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a établi une taxe additionnelle de 34 o/o à la taxe de séjour perçue par les communes et par les établissements publics de coopération intercommunale
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L'exposition s'accompagnera d'une programmation riche, qui permettra aux visiteurs d'approfondir cette expérience par des ateliers pratiques (yoga, atelier autour du kimono traditionnel, etc), des visites et des conférences et se déploiera sur une durée de 6 mois, du 29 septembre 2026 au 30 marc 2027. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
(EPCI) pour
département
concernés.
le financement du Grand
des Hautes Pyrénées fait
Projet du Sud-Ouest (GPSO). Le
partie des départements d'Occitanie
En conséquence, le produit de la taxe de séjour 2025 se répartit de la façon suivante:
- 10 % seront versés au Conseil départemental 65 pour la taxe additionnelle
départementale, soit 19 480,45 €
- 34 Yo seront versés à la Société GPSO, pour la taxe additionnelle régionale, soit : 66 233,52€.
La part communale de '194 804,48 € (déduction faite des parts départementales et régionales) sera affectée comme suit:
- 9,5 % seront versés à I'Office du Tourisme soit : 18 506,43 € ;
- 176 298,05 € seront affectés aux dépenses suivantes :
. En fonctionnement :
- Éditions, publicités et communications diverses.
. En investissement :
- Dépenses d'embellissement des espaces publics de la commune
Après avis favorable de la commission Commerce, Habitat, Action Cæur de Ville du 13 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la répartition du produit de la part communale de la taxe de
séjour 2025, telle que décrite ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.
M. le Maire : Merci, Monsieur Nogué, j'étais très attentif. J'en profite pour dire quand même que le GPSO, on donne 34 % sur le GP
le Grand Projet Sud-Ouest ferroviaire ? C'est qu'il y
SO, 66 233,52 €. C'est quoi
a une ligne TGV qui va de
Toulouse à Bordeaux, et tout le monde contribue.
Moi, je voudrais obtenir une contrepartie à ce GPSO. C'est-à-dire qu'à Agen, ils ont obtenu des contreparties, donc on y travaille. C'est un chantier, mais ce n'est pas possible que le territoire paie des contributions comme ça' Tout le monde paye pour le GPSO, et ces trains ne passent pas chez nous.
Pardon, c'est une marotte, ça m'agace, on paye et on n'a rien en contrepartie' Ce n'est pas réglo.
Le produit total de la taxe de séjour 2025 s'élève à 280 518,45 €. Pour:
Contre:
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
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Le plan de financement travaux est le suivant :
Ville de Tarbes : subvention 2 291 ,82 €
CA Tarbes Lourdes Pyrénées: subvention 2291,g2€.
Autofinancement : 32 355,54 €
sur avis favorable de la commission commerce, Habitat, Action cæur de ville, du 13 mai 2026 il est proposé au Conseil municipal :
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
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N"26.145 - AIDE À I-'INVCSTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ DU CENTRE VILLE . ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Legret, Conseiller municipal délégué
La ville de Tarbes porte un effort d'accompagnement financier sur la rénovation, la mise aux normes et l'unité esthétique des locaux commerciaux, en vertu de la délibération du 25 mars 2024 : Aides à l'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans le centre-ville de Tarbes.
Un dossier portant sur des travaux de mise aux normes, d,optimisation de l'espace, de rénovation électrique ainsi que de pose d'enseigne, a été déposé pour I'attribution d'une subvention par :
EWAN STUDIO :41 rue Maréchal Foch
La sASU LANGE a développé un premter magasin de prêt à porter féminin. Afin de répondre à une forte demande de vêtements grande taille, elle ouvre un second magasin de prêt à porte féminin « grande taillê » au 41 rue Maréchal Foch.
ce local a besoin de rafraichissement intérieur et extérieur (peinture, électricité,
sol, enseigne).
Le montant total de l'investissement travaux est de 36 g3g,1B € HT. Le montant des dépenses éligibles est de 22 918,18 € HT. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
- d'approuver l'attribution de la subvention en investissement immobilier pour les commerces de centre-ville à la SASU LANGE pour l'enseigne « Eyvan
Studio » pour un montant de 2 291 ,82 €.
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
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Contre :
Abstention
Ces propositions sonf adoptées.
Afin de soutenir les commerces et d'animer le centre-ville, la ville de Tarbes organise des samedis piétons, en partenariat avec Tellement Tarbes qui propose des animations de qualité et avec les commerçants qui déballent à cette occasion leur marchandise sur les trottoirs.
Cette animation commerciale dynamique permet de voir la fréquentation du centre-ville augmenter sur ces samedis.
Afin de continuer à inciter les commerçants à une participation maximale, de les motiver et de maintenir cette dynamique et il est proposé de les exonérer de la redevance d'occupation du domaine public en 2026.
Après avis favorable de la commission « Commerce, Habitat, Action Cceur de Ville » du 13 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'exonération des commerçants des redevances d'occupation du domaine public pour tous les samedis piétons de I'année 2026.
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Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention
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Ces propositiors sont adoptées.
N'26-146 - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR LES SAMEDIS PIÉTONS
Rapporteur : M. Nogué, Adjoint au Maire Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séânce du 26 mai 2026 - 18 h 00
Rapporteur : Mme Laüt , Conseillère municipale déléguée
Le règlement d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés 202412029, adopté le 25 mars 2024, fixe les conditions d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés et leur montant. Les primes forfaitaires sont les suivantes :
. prime « accession cceur de ville » - 3 000 € ; . prime «
sortie de vacance » - 1 500 € pour un T2 dont la surface habitable
ne peut être inférieure à 50 m2 ou 3 000 € pour un T3 ou plus dont la
surface habitable ne peut être inférieure à 70 m2 ,
. prime « conversion d'usage » - 1 500 € pour un T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m2 ou 3 000 € pour un T3 ou plus dont
la surface habitable ne peut être inférieure à 70 m2 ;
. prime « maintien à domicile » - 300 €.
Sur avis favorable de la commission Commerce, Habitat et Action Cæur de Ville du 13 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver I'attribution des primes « maintien à domicile », « sortie de
vacance )) et « accession Cceur de Ville », aux bénéficiaires les ayant sollicitées et mentionnés en annexe ;
ANNEXE
Nom des bénéficiaires :
Primes « maintien à domicile » pour l'aménagement de salles de bain (300 € / logement)
- Madame Charlotte BORDENAVE
- Monsieur José LOPES
- Monsieur Virgilio VAZ
- Monsieur Jean Louis PEREZ
- Madame Christiane SENAC
- Monsieur Michel LAFOREST
- Madame Marie-Claude NALIS
- Madame Bernadette AVENARD
N"26.147 . ATTRIBUTION DE PRTMES POUR L'AMÉLIORATION
DES LOGEMENTS PRIVÉS
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
- Madame Brigitte MULLET
- Madame Marie-Claude GONZALEZ
- Madame Gisèle CONTE
- Madame Loeticia ABADIE
Prime « accession cceur de ville » pour l'acquisition de logements vacants depuis plus de deux ans, en situation de dégradation, à des fins d'occupation en qualité de résidence principale : [2 -3 000 € / appartement)
- Madame Livia NAUDE
Primes « sortie de vacance »: pour la réhabilitation d'appartements vacants depuis plus de deux ans, en situation de dégradation (T2 - 1 500 € /appartement) et (T4 - 3 000 € / appartement)
- Madame Livia NAUDE
- Monsieur Jacques ASFAUX
M. le Maire : Vous voyez, ça arrive presque en fin de Conseil. Ce sont les primes d'amélioration de logements privés pour l'accession et le maintien à domicile.
ll y a tellement de personnes qui sont âgées et qui veulent rester à domicile. C'est important que la collectivité soit engagée et que nous poursuivions cette politique publique.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
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Pour :
Contre :
Abstention
N"26.148 .23ÈUE ÉOMION DES
Raoporteur : M. Dagdag, Adjoint au Maire
Les 5, 6 et 7 juin 2026, la Ville de Tarbes participera à la 23ème édition des « Rendez-vous aux jardins ».
Pour les élèves des écoles tarbaises, c'est I'occasion de découvrir ou redécouvrir le Jardin Massey, écrin de verdure au cæur de la ville.
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Ces propositions sont adoptées. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Toute une série d'animations spéciales en direction du jeune public seront proposées car le jardin est un espace d'apprentissage sans équivalent.
Les enfants des écoles feront un tour du jardin à bord du petit train.
La délibératlon du 26 mars 2013 portant approbation des tarifs de cefte prestation avait fixé le tour à 2 €.
Après avis favorable de la Commission Circulation - Stationnement réunie le 19 mai 2026, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver de la gratuité du « petit train » pour tous les enfants le vendredi 5 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
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Pour:
Contre :
Abstention :
ô"r"6i
M. le Maire : Sur les questions diverses, Monsieur Peyrègne, vous vous êtes déjà vous donne la parole. bien défoulé, mais je
M. Peyrèqne : Merci, Monsieur le Maire, vous me l'aviez promis, je vais donc pouvoir m'exprimer sur trois interventions, deux questions et plutôt une information.
La première, pour vous re-solliciter notre demande présentée lors du demier conseil municipal, c'est-à-dire la mise en place d'une stèle commémorative pour Enzo et les deux autres victimes dans le quartier de I'Arsenal.
Comme je vous I'avais précisé, nous avons fait cette promesse à ces familles, une promesse, Monsieur le Maire, cela se tient, donc je vous solliciterai
continuellement s'il le fallait, ce que je n'espère pas.
Après, on peut comprendre que ça engage des frais, je vous propose même, enfin nous vous proposons, que nous actions ensemble avec les services municipaux concernés un endroit sur ce site, et ensuite, s'il faut trouver un financement avec des fonds privés, nous nous y engagerons à le faire. Ça, c'était la première chose.
Ma deuxième intervention, c'est pour vous informer, elle est plus politique, elle vous plalra certainement moins, mais c'est comme ça. c'est pour vous informer
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Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
que notre groupe d'opposition, tout comme celui de Monsieur Michel Garnier, sommes très assidus dans les différentes commissions que vous nous proposez.
Dans chacune, la plupart d'ailleurs, pratiquement toutes, nous sommes et nous serons, le plus souvent, comme on I'a été ce soir, une opposition constructive. Mais nous serons toujours également une opposition attentive. Nous le serons d'ailleurs particulièrement lors des différentes commissions de finances.
Car contrairement à vous, peut-être, mais nous sommes très inquiets sur la situation financière de notre Ville, sur sa capacité d'autofinancement, sur son désendettement à venir, sur son épargne nette, mais cela sera un autre débat dans quelques mois, lors des orientations budgétaires.
Et puis, nous sommes et nous serons également une opposition politique, car nous sommes tous, ici, des élus politiques, et donc, notre groupe, je vais faire plaisir à Monsieur Lagonelle, UDR Rassemblement National, oui, Monsieur Lagonelle, et nous en sommes fiers, on fera donc de la politique, quand il le fa ud ra.
C'est la démocratie et c'est simplement de la politique et il n'y a rien de nouveau sous le soleil, Monsieur le Maire. Mais simplement dans l'intérêt des 36 % de Tarbaises et de Tarbais qui nous ont fait confiance lors des dernières élections, et nous, sans aucune compromission électorale, seuls. C'est là, Monsieur le Maire, que je veux vous alerter, car certains de vos élus, très peu nombreux, je vous rassure, semblent ne pas le comprendre.
Pour autant, nous tenons à leur rappeler que notre groupe et celui de Monsieur Michel Garnier représentent 62 % des suffrages exprimés. Donc, n'en déplaise à certains, nous sommes, et j'insiste, totalement légitimes.
Pour autant, la semaine dernière, j'ai donc dû quitter la commission stationnement car mon avis sur votre étude de gratuité de 2 heures sur les parkings Brauhauban et Verdun, avec lesquels je ne crois pas, j'ai le droit de me tromper, mais j'ai le droit aussi de ne pas y croire, ça a semblé particulièrement gêné un de votre adjoint, rapidement agressif, tout simplement car mon avis était différent.
Ce même adjoint, qui quelques jours plus tard, s'est comporté de façon très agressive, en public, lors d'un match de basket de l'Union de Tarbes-Lourdes- Pyrénées, devant tout le monde, envers un membre de ce Conseil municipal, je le dis encore plus facilement, il ne faisait pas partie de mon groupe, c'est Monsieur Michel Garnier.
Nous trouvons, nous, « Tarbes le temps du changement », ce type de comportement intolérable. Les Tarbaises et les Tarbais méritent mieux de la part de leurs élus. Donc, notre groupe, Monsieur Garnier, nous vous apportons notre totale solidarité. Par contre, Monsieur le Maire, on ne va pas en faire un plat, rien de grave, c'est un épiphénomène, ne vous inquiétez pas. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Ce Monsieur, je pense, est atteint d'un souci, mais qui se soigne très bien, cela s'appelle dans le Sud-Ouest la melontonite aiguë, alors, il lui suffit pour se soigner, de se présenter personnellement en tête d'affiche lors de futures élections à venir, ou de regarder simplement les derniers résultats, notamment ceux du premier tour, et alors, je pense, que son problème, son égo, redescendra rapidement.
J'espère donc, Monsieur le Maire, et au nom de l'ensemble de I'opposition, que vous saurez le recentrer sur la mission que vous lui avez confiée et que nous ne mettons pas en doute, et de tenir au mieux, dans son domaine de compétence, vos promesses électorales, merci, Monsieur le Maire.
Enfin, je voudrais terminer en vous posant une question sur les Forges, nous voudrions vous interroger sur la problématique du site des Forges qui nous inquiète à tous, à vous le premier, et à Monsieur Arberet, parait-il, c,est normal, en tant qu'ancien Arsenaliste, nous avons lu dans la presse, je serais tenté de dire plutôt dans les publireportages quion vous accorde, que vous avez été rencontré, Monsieur le Ministre Sébastien Martin, Ministre délégué de l,lndustrie, je tiens à vous en féliciter.
J'attends, nous attendons des réponses franches, pas ambiguës, qu'elles soient positives, négatives, interrogatives, car le temps presse. C,est bien d,aller voir le Ministre, mais pressez-vous parce qu'il ne va peut-être pas rester longtemps, du moins, nous I'espérons.
Vous, Monsieur Ie Maire, qui vous êtes enfin déclaré comme total soutien à Monsieur Attal, il était temps, candidat à la très proche élection présidentielle, je suppose donc que comme moi, vous avez maintenant une oreille très attentive de leur part, comme moi, je peux en avoir également avec mon parti.
Donc, êtes-vous en mesure de tous nous rassurer, y compris vos âmis de la CGT, Monsieur le Maire en totale franchise et non pas avec un plan de communication dont les Françaises et les Français sont lassés et les Tarbaises et les Tarbais également. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
ll faut que le Maire, effectivement, soit le premier VRp de sa Ville, je sais que vous le serez, je vous en félicite. ll n'en reste pas moins que nous partageons, comme Monsieur Arberet, donc, I'inquiétude des salariés de ce site, tout comme nous partageons également I'inquiétude de vos amis de la CGT, de cette gauche, sans qui vous n'auriez jamais été Monsieur le Maire. Jamais vous n'auriez été élu sans eux, donc, je suis inquiet comme pour eux aussi.
Donc, vous qui, pendant cette campagne, avez promis la création de 5 000 emplois industriels, 5 000, si, si, alors là, je pense que tout le monde autour de la table l'a bien entendu, pouvez-vous donc nous tenir au courant de cette entrevue ? Vous savez, les réseaux, ça reste. Pouvez-vous donc nous tenir au courant de cette entrevue ? Conseil municipal de la Commune de Taôes - Sêance du 26 mai2026 - 18 h 00
M. le Maire: Bien. Je vais essayer de répondre à tout ce que vous avez demandé. C'est un roman, votre truc, donc, sur la stèle, c'est sérieux.
M. Pey rèone : Le reste aussi , Monsieur le Maire.
M. le Maire: Bien sûr. C'est sérieux. Et on ne peut pas répondre en un quart d'heure. C'est au demier Conseil municipal que vous m'avez interpellé, j'ai dit qu'on allait réfléchir à la question.
La réalité, c'est assez attristant, ce jeune homme, puis il y en a eu d'autres, et comment dirais-je ? on est en train de réfléchir à un mémorial qui mettrait en lumière ce qui s'est passé, mais en même temps, qui pointerait la lutte contre les addictions. Bien et à ce sujet-là, j'y reviendrai, on se retrouvera à l'Arsenal, je prendrai un certain nombre d'initiatives. Pardon de vous le dire, ça fait deux mois que je suis là, ça va faire deux mois dans deux jours que je suis là. Je sais que vous ne me faites pas le procès d'intention.
Deuxième sujet, je vais être assidu, je fais partie de l'opposition constructive, mais enfin, lâ, vous avez pris un bazooka ce soir, Monsieur Peyrègne, Attal, tout, j'ai droit à tout là. La totale.
M. Pe reqne: ll faut assumer, moi, j'assume. Vous m'avez traité pendant des années comme Monsieur Lagonelle, écoutez, j'assume, on assume ses choix politiques.
M. le Maire: Monsieur Peyrègne, je dis simplement ceci, vous nous renvoyez toujours à vos 68 o/o, je ne sais pas combien.
Je voudrais faire un peu d'arithmétique, je ne pensais pas en être réduit à ça., mais je vais faire un peu d'arithmétique.
Monsieur Garnier, au premier tour, a fait 19,6 o/o, il était second. La gauche, la gauche a fait 9,5 %, plus 13%, ils ont donc fait plus que Monsieur Garnier.
Vous-même, vous avez fait 23 et quelque ? Vous avez fait plus que Monsieur Garnier, et les deux candidats divers centres, Monsieur Lagonelle a fait '15 et j'ai fait 17,5 %, c'es!à-dire qu'au premier tour, notre tendance, comme vous le dites, a qail32,5o/o. Je sais bien, Monsieur Garnier a dit que j'étais second, mais sur le plan
de l'influence, il était demier.
Vous pourrez répondre, Monsieur, je sais que vous êtes malheureux, mais vous pourrez répondre. Ensuite, il y a eu un deuxième tour, il y a eu une triangulaire, vous avez fait, Monsieur Peyrègne, c'est vrai, une forte progression, une très forte progression, nous I'avons observé.
Au second tour, on aurait pu s'éviter, je crois, bien des écarts de langage, mais ça n'a pas été en dessous de la ceinture, c'est déjà ça au fond, on a évité ça aux gens, vous avez fait une très forte progression. Et vous avez ralson, on a un écart idéologique.
Quand il y a une triangulaire, les voix se divisent en trois, donc, Monsieur Garnier a fait un peu plus de 25, vous avez faft un peu plus de 36, si je m'abuse, 35 et quelques et on a fait un peu plus de 38, presque 3g, c'est comme ça.
Le scrutin électoral, c'est comme ça, il y avait trois candidats, et donc, ça s,est divisé en trois,, et le premier que je suis, ne pouvait pas faire 50 %. D,ailleurs, voyez, même Édouard Philippe, que je soutiens aussi, vous l'apprendrez, comme
ça, il n'a pas fait 50 %.
M. Peyrèqne : Les deux.
M. le Maire : Mais oui , parce qu'il veut se rejoindre, mais si vous n'êtes pas au courant, ce n'est pas grave
M. Peyrèqne Ah, pardon.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
M. le Maire : Alors, ce que je voulais dire, c'est qu'il faut l'admettre, ça, mais au bout du bout, maintenant, regardez bien dans l'action que je mène, je ne veux pas être trop long, moi non plus, mais je vais vous parler avec sincérité, à cceur ouvert, dans l'action que je mène, par exemple, la sécurité, ce n,est pas une histoire d'étiquette. Je m'y consacre avec les moyens qui sont les nôtres aujourd'hui et qul seront améliorés graduellement, ça ne se fait pas en un quart d,heure.
Je suis donc le Maire de tous les Tarbais et de toutes les Tarbaises, et je veux répondre à toutes leurs préoccupations pendant le temps où je serai Maire.
À ce sujet, je sais que vous spéculez beaucoup, peut-être moins vous que
Monsieur Garnier sur le recours que vous avez fait, Monsieur peyrègne, en se disant « ma foi, peut-être que Claverie, it va tomber du camion et puis il y aura une nouvelle élection ». Bon, on verra, je laisse le soin à la justice d'apporter cette réponse. Je ne voudrais pas que vous soyez trop malheureux encore une fois.
Sur les Forges de Tarbes, mais d'abord, je vais vous répondre sur Attal. parce que vous avez raison, c'est le même sujet. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai2026 - 18 h 00
Je ne sais pas combien de temps ça va durer, mais je suis reçu, et d'ailleurs, Monsieur Attal, il m'a permis d'avoir un rendez-vous avec la Ministre Déléguée de l'Armement, Alice Rufo, que je venai le I ou le '10, ce n'est pas fixé.
Je vais vous dire, j'ai signé la tribune pour soutenir la candidature de Gabriel Attal. Mais vous savez, si je suis élu et si je suis adhérent de Renaissance, c'est vous qui m'avez fait adhérer à Renaissance, Monsieur Peyrègne.
M. Peyrègne : Oui, bien sÛr, dans vos rêves !
M. le Maire : Si , si, vous avez changé d'avis, vous avez changé d'avis, vous étiez adhérent à Renaissance
M. Peyrèqne : Vous le prouverez ça, quand même, on sait que vous êtes le champion du monde du mensonge, mais alors celle-là, il fallait s'y attendre D'ailleurs, vous faites rigoler même Monsieur Garnier. Tout le monde en rigole.
M. le Maire : Monsieur Peyrègne, je peux vous donner la parole, mais vous ne pouvez pas prendre la parole sans que je vous la donne. Donc vous étiez adhérent de Renaissance, vous avez changé, c'est votre droit
Je soutiens la candidature de Gabriel Attal, comme d'ailleurs, au deuxième tour, je soutiendrai la candidature du candidat ou de la candidate qui peut battre le Rassemblement National. Vous le savez, chez moi, c'est une ligne rouge.
Et donc, c'est vrai que je me retrouve dans l'arc des gens considérés comme modérés parce que je ne veux pas que le Rassemblement National arrive au pouvoir, et vous savez pourquoi ? Parce que la France, elle connaît actuellement un symptôme, c'est le même que celui qui a existé en 1933. En 1933, il y avait la bourgeoisie allemande qui a voté pour la République de Weimar, on connaît la suite. Et moi, je lutterai toujours pour qu'un candidat modéré nous empêche de connaître l'extrême droite au pouvoir. C'est la raison pour laquelle j'ai signé la tribune qui soutient Gabriel Attal.
Monsieur Peyrègne, j'étais à Paris la semaine dernière, et j'ai vu le Ministre de l'lndustrie, et j'ai vu aussi Gabriel Attal, j'avais besoin de lui, j'ai eu un entretien individuel avec lui, je ne dis pas ça pour me vanter, c'est la réalité. J'étais aussi à l'Elysée.
M. Pevrèqne : Moi, je vais vous dire...
M. le Maire: Non, Monsieur, non, Monsieur, je ne vous donne pas la parole. Je vous donnerai la parole, mais vous ne pouvez pas prendre la parole sans que je Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
vous la donne, et vous m'avez posé plusieurs questions, je n'ai pas fini de vous répondre.
M. Pe reqne Allez-y, allez-y, mais je vais répondre, quand même. Ça vous ne m'empêcherez pas de répondre
M. le Maire : Vous étei gnez votre micro, sinon, c'est moi qui l'éteint, et je vous redonnerai la parole, Monsieur. Je ne vais pas entraver votre expression.
S'agissant des Forges de Tarbes, ça m'intéresse moi aussi, les Forges de Tarbes, quand je suis arrivé comme Premier Adjoint, elles étaient en grande difficulté, le Maire de Tarbes, vous pouvez lui poser la question, je sais que vous le voyez souvent, c'est votre ami.
ll m'avait demandé de trouver un repreneur que j'ai trouvé, c'est Europlasma.
Europlasma sont arrivés à Tarbes et les Forges de Tarbes fabriquaient trois références de corps d'obus. Avec le Député de l,époque, Jean-Bernard Sempastous, nous avons été voir Florence Parly, la Ministre de la Défense, et nous avons obtenu que reviennent d'ltalie, qui étaient fabriquées en ltalie, les autres références d'obus, et les Forges de Tarbes ont obtenu des commandes pour deux ans.
Aujourd'hui, les Forges de Tarbes aussi investissent dans d,autres têtes d'opération, notamment en Ukraine, pour faire une usine pour fabriquer des corps d'obus, et peut-être qu'ils ont insuffisamment investi à Tarbes, je surveille ce dossier de près. Autrement dit, les Forges de Tarbes, ils ont fait des investissements dans les tours numériques qui viennent des Etats-unis, mais il y a d'autres investissements importants à faire, sauf qu'il est question de la cession des Forges de Tarbes.
Ce n'est pas que les Forges de Tarbes, il y a d'autres forges qui sont dans d'autres départements, donc je surveille ce dossier de près parce qu'il est en lien avec la BIDT, c'est-à-dire que c'est la zone de production de la défense, la BIDT. J'ai vu un Général 5 étoiles il y a quelques jours ici, à Tarbes, pour parler de la BIDT, et je n'ai pas obtenu toutes les réponses du Ministre de l'lndustrie au sujet des Forges de Tarbes, j'ai obtenu d'autres réponses pour l,industrie en général, mais pour les Forges de Tarbes, j'aurai un nouveau rendez-vous avec Alicè Ruffo, je tiens ce dossier de près.
Et ce ne sont pas, mes amis la CGT, on n'a quand même un écart idéologique avec la CGT, vous voyez ce que je veux dire ? Tout ce qui est à la gauche de vous n'est pas à gauche.
Parce que vous pourriez dire ? Par exemple, ce qui est à gauche de vous, c'est les LR, alors ils sont eux aussi de gauche. Non. Ça ne marche pas comme ça. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 26 mai 2026 - 18 h 00
Au milieu, il y a quand même des gens qui sont modérés et qui ne sont pas de gauche. Je vous redonne la parole, Monsieur.
M. Pe qne : Je vais faire très court. Vous nous donnez des belles leçons de démocratie, tant mieux, Monsieur le Maire, mais moi, je vais vous dire quelque chose qui nous différencie profondément, et c'est la seule, d'ailleurs, je pense, chose qui nous différenciera à jamais.
Moi, s'il y a un second tour, celui qui nous attend que vous le vouliez ou non, entre Monsieur Mélenchon et Monsieur Bardella, vous, vous voterez Monsieur Mélenchon, on l'a compris ce soir tous. Et les Tarbaises et les Tarbais également.
Par contre, s'il y a un duel, Monsieur Attal, Monsieur Retailleau, Monsieur Edouard Philippe, enfin, je ne sais pas qui, peu importe, et Monsieur Mélenchon, sans aucune hésitation, vous m'entendez, tout notre groupe voteront contre Monsieur Mélenchon. Car le danger en France, c'est Monsieur Mélenchon. Et vous, vous venez de dire ce soir, aux Tarbaises et aux Tarbais, qu'entre Monsieur Mélenchon et Monsieur Bardella ou Madame Marine Le Pen, vous voterez Monsieur Mélenchon. Merci. Et sur ce, nous partirons. Merci beaucoup.
M. le Maire : Non. Attendez, Monsieur. Je vais vous répondre, je ne vous ai jamais dit ça. Je ne voterai jamais pour les extrêmes. Je ne l'ai jamais fait. Je ne voterai jamais pour les extrêmes. Je ne peux pas vous laisser dire ça.
Je dis simplement que je suis pour les partis de gouvernement, qu'ils soient de la gauche modérée, ou à la droite modérée. Et c'est cet espace que je défends, c'est la raison pour laquelle j'ai signé la tribune pour Gabriel Attal.
S'il n'est pas en position de gagner, mais que c'est un autre candidat du centre de la droite ou de la gauche modérée, alors je soutiendrai ce candidat de la gauche modérée pour éviter que le Rassemblement National n'arrive au pouvoir. Je crois qu'on a purgé le sujet. Y at-il d'autres questions ?
Je voulais finir sur une note joyeuse en vous disant que je vous invite au prochain Conseil municipal le lundi 29 juin 2026 à 18 heures. Je vous remercie. A toutes et tous.
Le secrétaire de séance, a
s tc Pascal CLAVERIE
La séance est levée à 19 h 45.