EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 22 septembre 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉMÈGE, tvtaire
Etaien Dres ents à l'ouvefture de la séance : t
M. GéTaTd TRÉMÈGE
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAI-REQUET - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- M. Christophe CAVAILLÈS
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. Jean-Marc LACABANNE à Mme Marion MARIN
- M. Alain ROS à M. Jean-Paul GERBET
- M. Marc ANDRÈS à M. Pasca| CLAVERIE
- M. Jean-C|aude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET, conseillers municipaux délégués. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. Jean-Claude PIRON rejoint la séance lors de I'examen du point n'5 « Élection d'un nouvel adjoint au Maire ».
Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance lors de I'examen du point n'21 « Budget Principal 2025 - Soutien au monde associatif - Ajustement du tableau des subventions individualisées » et donne pouvoir à Mme Lola TOULOUZE.
M. le Maire : Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais vous rappeler que pour le point n'6 « Election d'un nouvel adjoint », un bulletin de vote et une enveloppe ont été remis sur table afin que vous puissiez procéder au vote à bulletin secret conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Je demanderai le moment venu la désignation du bureau de vote.
N'25.131 . ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DU 19 MAI ET DU 23 JUIN 2025
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des remarques sur les procès-verbaux des séances du 19 mai et du 23 juin 2025 ?
Pas de remarques ? Je considère donc que vous êtes d'accord pour approuver ces deux procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont adoptés.
M. Gilles CRASPAY quitte la séance lors de l'examen du point n" 10 « Rapport 2024 de la Commission Communale pour l'Accessibilité » et ne donne pas pouvoir.
M. Pierre LAGONELLE, M. Sélim DAGDAG et M. Pierre SOULARD quittent la séance après le vote du point n'44 « Occupation du domaine public - demande de remise gracieuse - Chantier PROMOLOGIS » et ne donnent pas pouvoir. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
N'25.132 . COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122.22 ET L. 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L'ARTICLEL.2122.22 DU MÊME CODE
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 el L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, je vous rends compte que j'ai décidé :
1 - De signer une convention entre la Région Occitanie, propriétaire, et le lycée Jean Dupuy prévoyant la mise à disposition à titre gratuit d'une partie du mur extérieur de l'enceinte du lycée Jean Dupuy aux fins de la réalisation d'une fresque par l'artiste Snake ;
2 - D'accepter le règlement de la somme de 7 440 € au cabinet Goutal, Alibert et Associés, chargé de I'affaire commune de Tarbes i Réseaux Quartir Lalette ;
3 - D'ester en justice dans I'affaire Syndicat des copropriaitaires de l'immeuble SDC les Bigerrions c/ Commune de Tarbes.
4 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Monsieur Ethan Marco, concernant le bris de glace causé par un agent de la commune, lors d'une opération de désherbage le 29 avril 2025, aux fins de procéder à l'indemnisation d'un montant de 287,50 €, considérant que ce montant est inférieur à la franchise appliquée au contrat responsabilité civile de la commune ;
6 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Madame
Bouzigues, concernant le bris de glace causé par un agent de la commune, lors d'une opération de désherbage, aux fins de procéder à I'indemnisation d'un montant de 414,41 €, considérant que ce montant est inférieur à la franchise appliquée au contrat responsabilité civile de la commune ;
7 - De fixer les tarifs 2026 à l'Arcouade - Centre Jean Lassalle pour l'année 2026 ;
8 - De renouveler la signature avec la SARL Résistud, 3 rue Gaston Manent, d'un bail précaire pour la période du 1u' juillet au 31 décembre 2025, par lequel la société donne en location à la Ville un terrain situé à I'angle des rues Lamartine et de Gonnès, afin de gérer un parking payant ;
Rapporteur : M. le Maire
5 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Madame
Cazenavette, concernant le bris de glace causé par un agent de la commune, lors d'une opération de désherbage, aux fins de procéder à I'indemnisation d'un montant de 504,64 €, considérant que ce montant est inférieur à la franchise appliquée au contrat responsabilité civile de la commune ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
9 - De renouveler l'adhésion à l'Association des Maires de France (AMF) et
d'accepter le règlement de la cotisation de7 544,70 € pour l'année 2025 ;
10 - De renouveler I'adhésion au GIP Ressources et Territoires et d'accepter le règlement de la cotisation de 2 727 € pour I'année 2025 ;
11 - De renouveler I'adhésion à l'association Ambition Pyrénées et d'accepter le règlement de la cotisation de 1 500 € pour l'année 2025 ;
12 - De mettre à disposition de l'association « Boulevard des Airs », une place de stationnement située au Centre Technique Municipal du 5 juin au 5 octobre 2025 et de fixer une redevance d'occupation mensuelle de 20 € ;
13 - De mettre à disposition de I'association « Les Amis des Arts de Tarbes », à titre gracieux, un local municipal situé dans l'ancienne école Louis Pergaud (les abonnements et le règlement des factures d'électricité, de gaz et d'eau restant à la charge de l'association) du lerjuin 2025 au 31 décembre 2026 ;
14 - De mettre à disposition de l'association « Le Temps de Vivre », à titre gracieux, un local municipal situé 20 et 22 rue des Cultivateurs (les abonnements et le règlement des factures d'électricité, de gaz et d'eau restant à la charge de l'association) du 07 juin 2025 au 06 juin 2026 ;
15 - De mettre à disposition si nécessaire du service Départemental d'lncendie et de Secours (SDIS) des Hautes-Pyrénées, à titre gratuit, 12 biens immobiliers détaillés dans la décision, pour une durée de trois ans, considérant que le SDIS recherche des sites afin de permettre l'entraînement des sapeurs-pompiers au travers de mise en situation ;
16 - De mettre à disposition des associations « Chewing-gum >r et « Pianorama », à titre gracieux, un local permanent situé MDA Quai de I'Adour, en contrepartie d'une participation financière aux charges de 2'l 9mois, du 1e'septembre 2025 au 31 août 2026 ;
17 - De mettre à disposition de l'association « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Tarbes Adour », moyennant une redevance d'occupation de 400 flmois les locaux situés 9 rue André Breyer, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, (les abonnements et le règlement des factures d'électricité, de gaz et d'eau restant à la charge de l'association) ;
18 - D'accepter I'indemnisation des sinistres suivants
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
Montant
1410612020 Dégât au domaine public (remboursement
franchise)
SÀ/ACL '1 500,00 €
TOTAL 1 500,00 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
19 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes
CIMETIERE CARRE COLOItiIBAR IJIM RÂNGEE N' DUREE DECIStON
La Sède 14 2 6 '15 ans 23106t2025
La Sède 14 7 1 15 ans 30t06t2025
La Sède 17 a 17 15 ans
11 1 15 ans 1810at2025
La Sède 16 1 9 15 âns 18t08t2025
La Sède 1 7 2 15 ans
34 2 3 l5 ans
La Sède 30 4 9 30 ans 26106t2025
La Sède 3 1 0410812025
La Sède 14 7 30 ans 26t08t2025
La Sède 14 3 50 ans 20108t2025
La Sède 2 7 8 27108t2025
Nord 22 I 't1 15 ans 03t06t2025
Nord 57 7 6 15 ans 03t06t2025
Nord 52 1 't2 15 ans 0310612025
Nord 56 l bis 15 ans 03t0612025
Nord 50 4 15 ans 04106t2025
Nord T 7 5 15 ans 04t06t2025
Nord 37 10 2 15 ans 05/06/2025
Nord 30 2 15 âns 10106t2025
Nord Case H 10 15 âns 10t06t2025
Nord 21 2 '15 ens 11t0612025
Nord 66 bis 6 3 15 ans '16t0612025
Nord 22 '16 15 ans
Nord Tt 4 '16 15 ans 1610612025
Nord Case H Est I 15 ans
Nord A8 4 15 ans 20106t2025
Nord 51 2 4 15 ans 24106t2025
Nord 2 15 15 ans 25106t2025
Nord 22 1 15 15 ans 25t06t2025
Nord 29 3 10 l5 ans 26t06t2025
Nord 22 1 15 âns 26t06t2025
Nord 'I bis 6 02t07 t2025
Case H Ouest 1 15 ans 08107 t2025
Nord 2 't6 l5 ans 09t0712025
Nord 24 2 '12 l5 ans 10t0712025
18 I 15 ans 10t07 t2025
Nord 53 2 6 15 ans 1110712025
Nord 16 3 4 '15 ans 16tO7 t2025
Nord 30 15 ans 16t07 t2025
Nord A6 12 15 ans 17 t071202s
Nord 1'l 15 ans 2110712025
Nord 56 'I bis 15 ans 2310712025
42 15 ans 23tO7 t2025
Nord 2'l 3 11 15 ans 25107 t2025
Nord A6 13 15 ans 28107 t202s
Nord 56 2 bis 18 15 ans 28t07 t2025
Nord 56 l bis 18 15 ans 29t07t2025
Nord MUS-N Sud 24 15 ans 04t08t2025
Nord 18 2 8 '15 ans
Nord 56 l bis 4 '15 ans 18t08t2025
Nord 22 1 12 '15 ans 18108t2025
09t07 t202s
La Sède
18t081202s
La Sède 18108t2025
14 30 ans
50 ans
3
Ouest
'16t061202s
1710612025
14
l5 ans
Nord
Nord 4
4
5
Nord
4
1810812025 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Nord 18 3 15 't8t0812025
Nord 16 ,| 13 15 ans 25t0412025
Nord MUS.N 2 5 15 ans 26t0812025
Nord 30 1 12 15 ans 26t0812025
Nord MUS.N 4 21 15 ans 26tO8t2025
Nord Casê P EST 14 15 ans 2710412025
Nord 29 3 1 30 ans 04t0612025
Nord 11 3 30 ans 24t06t2025
Nord 30 2 30 ans 25106t2025
Nord 30 1 18 30 ans 27 t06t2025
Nord T 7 6 30 ans 11t07 t2025
Nord 't1 2 2 30 ans 28t07 t2025
Nord 25 1 11 30 ans 18108t2025
Nord 30 2 3 30 ans
Nord Case I I 30 ans 2',t t0812025
Nord 30 6 12 50 ans 10t0612025
Nord MUS.N 20 50 ans 02t07 t2025
Nord 't8 4 4 50 ans 09t0712025
Nord 20 2 1 50 ans 29t07t2025
Nord 46 3 11 50 ans 18/0412025
Nord c7 5 I 50 ans 20t0812025
c7 5 1 50 ans 21t04t2025
Nord c7 5 6 50 ans 22t04t2025
Nord 46 J 11 50 ans 2st08t2025
SaintJean 10v 4 2 15 ans 23t06t2025 Saint-Jean 10v 7 15 ans 22t07 t2025 SaintJean 11V 11 8 15 ans 26t08t2025 Saint-Jean 5N 30 ans SaintJean 6V 7 7 30 ans 25t0812025 Saint-Jean 't5 12 1 50 ans
20 - D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
ldentilication
du marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
commission
Date
notification
Transformation
de I'ancien
Carmel en Villa
des Arts -
Déconstruction
Lotn'1:
Désamiantage,
décontamination
au plomb, curage SOGEP
324 663,15 €
3 mois 16t05t2025 18106t2025
Lotn'2:
Démolition 34 371 ,00 €
Transformation
de l'ancien
Carmel en Villa
des Arts -
Traitement des
bois (relance
marché
254T4001 - lol
n'3)
Lot unique
France
TERMITES
CAPRICORNES
1 mois, à
compter du
3ème mois en
parallèle du
lot 2
«Démolition»
04t07 t2025 21t07 t2025
15 ans
2
't8t0812025
Ouest
4
Nord
6
't8t08t2025
27 t0612025
MARcHÉs PAssÉS sUR DÉLÉGATIoN ARTICLE L 2122.22 DU CGCT
53 937,00 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Marché des
objets
publicitaires
LOT 2 : objets
divers
EUROPRESENT
Montant
maximum annuel
40 000 €
48 mois
1410312025 16t06t2025
GOODIZ PRINT
STILS
LOT 3 : objets
prestige
GOODIZ PRINT
Monlant
maximum annuel
20 000 €
48 mois SEOUOIA
VENDREDI 13
lot4:PLV:
Kakémonos,
roll up, bâches
DOUBLET
Montant
maximum annuel
30 000 €
48 mois
Marché
Déflbrillateurs
lotl: Maintenance
parc
D.SECURITE
Montant
maximum annuel
30 000 €
48 mois
LOT2:
acquisition
MEDILYS
SANTE
Montanl
maximum annuel
60 000 €
48 mois
Lot n'32 :
Ovoproduits
surgelés
Le montanl
maximum annuel
pour la Ville est
de 4 000,00 €
De la
notification
jusqu'au
3111212025,
reconductible
2 fois
12 mois.
1810412025 30t06t2025
Fournitures de
denrées
alimentaires, de
produits
d'hygiène et de
produits
ménagers pour
l'Epicerie
Sociale, les
Espaces
Jeunes el le
service
Education de la
ville de Tarbes.
Lot n'2 : Volailles
fraiches ESTIVEAU
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
18104t2025 26t06t202s
Fourniture de
sacs poubelles Cristal Hygiène
40 000,00 € pour
un an
4 mois et
23 jours à
compter de la
notification,
28 mois et
23 jours
période
globale.
16105120?5 04t07 t2025
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la
ville de Tarbes.
GROUPE GMD
Montant
maximum annuel
pour la Ville :
2 000,00 €
Montant
maximum annuel
pour la Ville :
8 000,00 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Fourniture
plomberje,
sanilaire,
chauffage
SIDER 70 000,00 € pour un an
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
16t0512025 08t0712025
Elagage,
abattage,
essouchage et
expertise
d'arbres
Lotn"4:
prestations
d'expertise
d'arbres
ONF VEGETIS
Montant
maximum annuel
de 50 000,00 €
1610512025 30t0612025
Stockage,
traitement et
recyclage des
déchets
Lot n"1 : déchets
verts
VEOLIA
AGRICULTURE
FRANCE
(n"27941\
100 000,00 €
pour un an
L'accord-
cadre est
conclu pour
une période
initiale d'un an
à compter de
la date de
notification du
contral,
reconductible
3 fois 1 an.
1610512025 0210712025
Stockage,
traitement et
recyclage des
déchets
Lot n'3 : déchets
bois
VEOLIA
PROPRETE
MIDI PYRENEES
(n"17137)
30 000,00 €
pour un an
L'accord-
cadre est
conclu pour
une période
initiale d'un an
à compter de
la date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois 1 an.
0410712025
Conception -
Réalisation
d'une salle de
Basketball
annexe au
Palais des
Sports
Lot unaque
Groupement
SEG FAYAT
(mandataire),
BEMING, MOON
SAFARI et SBTP
2 240 000,00 €
Le délai
prévisionnel
d'exécution
est de
10 mois
maximum
2210712025 31t0712025
Location et
entretien de
vêtements
professionnels
pour la ville de
Tarbes.
Lot unique MAJ ELIS ADOUR
Monlant annuel
maximum de
50 000,00 €
12 mois à
compter de la
notification
reconductible
3 fois
12 mois.
04t07 t2025 31tO7 t2025
L'accord-
cadre est
conclu pour
une période
initiale d'un an
à compter de
la date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois 1 an.
2210712025 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Services de
prévention et
de lutte conlre
les nuisibles et
autres espèces
pour la ville de
Tarbes et le
CCAS de la
ville de ïarbes.
Lot n'1 :
Prestations de
dératisation et de
désinsectisation.
SAPIAN
Seuil maximum
annuel de
20 000,00 € pour
la ville de Tarbes
et de 10 000,00 €
pour le CCAS de
la ville de Tarbes.
'12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
04t0712025 311O712025
Services de
prévention et
de lutte contre
les nuisibles et
autres espèces
pour la ville de
Tarbes et le
CCAS de la
ville de Tarbes.
Lot n'3 -
Destruction de
nids de frelons et
de guêpes.
ARNAUT
PEYROT
Seuil maximum
annuel de
5 000,00 € pour
la ville de Tarbes.
04t0712025
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la
ville de Tarbes.
Lot n'1 :
Conserves de
fruits et légumes
PRO A PRO
Le montant
maximum annuel
pour la Ville est
de 40 000,00 €,
el de 15 000,00 €
pour le CCAS de
Ia ville de Tarbes.
De la
notification
jusqu'au
3111212025,
reconductible
2 fois
12 mois.
04t07 t202s 19t08t202s
Opération
Tarbes en
Décembre
Lot n'1 :
Location, pose et
dépose de
chalets
dêmontables
SYNERGLACE
Montent
maximum annuel
70 000 €
'12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
22107 t2025 22t0812025
Lot n'2 :
Location, pose,
dépose et
gestion d'une
patinoire
êphémère
SYNERGLACE
Montant
maximum annuel
80 000 €
12 mois à
compter de la
notiïlcation,
reconductible
3 fois
12 mois.
22t07 t2025 22108t2025
Lot n'3 :
Location, pose et
dépose de
chapiteaux et de
plancher
VIGNAUT
LOCATION
Montant
maxlmum annuel
30 000 €
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois
'12 mois.
22107 t2025 22t08t2025
Preslations de
nettoyage de
bâtiments et
parkings pour la
ville de Tarbes.
Lot n'1 :
Nettoyage de
l'Espace
Brauhauban et
du parking
Verdun.
Nettoyage
exceptionnel de
la Halle
Marcadieu
GROUPE APR
Montant
maximum annuel
70 000 €
'12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
04107 t2025 22t081202s
Lot n"2 :
Nettoyage de la
Centrale de
Restauration
MPA
NETTOYAGE
Montant
maximum annuel
10 000 €
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois 12 mois
22t08t2025
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible
3 fois
12 mois.
311O7 t2025
04t07 t2025 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Mise en
accessibilité
PMR de l'école
élémentaire
Théophile
Gautier
Lot n' 'l :
Démolition, gros
ceuvre
ENTREPRISE
VIGNES 2S 926.17 €
7 mois
(période de
préparation
comprise)
0410712025
2810812025
Lotn'2:
Plâterie,
isolation, faux-
plafond
SEE BURLO 5 686,37 €
Lotn"3:
Menuiseries
inlérieures
ENTREPRISE
LERDA 5 405,20 € 0210912025
Lotn'4:
Plomberie,
sanitaire,
ventilation,
chauffage
ETS HUBERT 6 521.70 €
28t08t2025
Lotn"6:
Revêtement
céramique,
faience
SEE BURLO 2 776.13 €
Lotn'7:
Revêtements
sols souple,
peinture
LORENZI 9 995,70 € 29t08t2025
Lotn"9:
Ascenseur
BIGORRE
BEARN
ASCENSEURS
22 000.00 € 28t08t2025
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122.22 DU CGCT
ldentification
du marché
Oésignation du
lot concerné
Objet de
l'avenant
Durée du
marché
Date
commissio
n
Date
notification
Remplacement
de l'éclairage
terrain
d'honneur de
Rugby Stade
Maurice Trélut
Lot unique INEO AOUITAINE
Augmentation du
montant du
marché de
3 720,00 € HT
(2,54 o/o)
1 mois et
3 semaines 16106t2025
Lotn'2:
Maçonnerie,
pierre de taille
SGRP
Augmentation du
montant du
marché de
12150€HT
(11,74 %l
I mois 1610512025 17106t2025
Vérification et
entretien des
ascenseurs et
appareils de
levage, portes
automatiques et
sectionnelles,
portails rideaux,
grilles et
barrières
Lotn"1:
Ascenseurs et
appareils de
levage
BIGORRE
BEARN
ASCENSEURS
lntégrer le
transfert de la
compétence
petite enfance du
CCAS de Tarbes
vers la ville de
Tarbes
1an,
renouvelable
3 fois 1 an
0210712025
Titulaire
Restauration de
la couverture et
des façades
extérieures du
bâtiment
"section
équestre
militaire" des
Haras Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Construction
d'un bâtiment
modulaire pour
l'école de rugby
de Tarbes
Lotn'1:VRD SBTP
Augmentation du
montant de
4811,32€HT
(24,e6 %)
3 semaines 03t07 t2025
Vérification et
entretien des
ascenseurs et
appareils de
levage, portes
automatiques et
sectionnelles,
portails rideaux,
grilles et
banières
Lotn'1:
Ascenseurs et
appareils de
levage
BIGORRE
BEARN
ASCENSEURS
Ajout de deux
lieux
supplémentaires
au Bordereau
des Prix Unitaires
'I an,
renouvelable
3 fois I an
30107 t2025
Maintenance
curative du
mâtériel
d'entretien des
espaces verts
el fourniture de
pièces
détachées
Lot n' 37 :
Manitou V2V MY MANUT
4 ans ferme à
compter du
1211112021
16107 t2025
Réfection de
trottoirs Lot unique SBTP
Ajout de
nouvelles
prestations au
Bordereau des
Prix Unitaires
1 an à compter
du 07 10512025 .
renouvelable
3 fois 1 an
08t08t2025
Réalisation
d'une isolation
thermique par
l'extérieur (lTE)
des façades Est
et Ouest du
Pôle Culturel
« Le Pari »
Lot unique AMC GROUPE
Augmentation du
montant du
marché de
4 200,00 € HT
(3,3e %)
4 mois 22t08t2025
Groupement de
commande -
Exploitation et
maintenance
des installations
de chauffage,
d'eau chaude
sanitaire,
contrôle antÈ
légionnelle, de
climatisation,
d'équipements
et instâllations
atypiques
Lot unique IDEX ENERGIES Le présent
avenant a pour
objet de déroger,
pour la première
année
d'exécution, à
l'ârticle 9.1 du
Cahier des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP cÈaprès)
et à l'annualité du
prix global et
forfaitaire de la
redevance P3
5 ans 27 t08t2025
Travaux de
grosses
réparations et
divers
aménagements
dans les
bâtiments pour le
compte de la ville
de Tarbes et du
CCAS de la ville
de Tarbes
Lotn'1:Gros
æuvre EFFICASS
Ajout d'une
référence au
bordereau des prix
unitaires
4 ans o2t09t2025
Augmentation du
seuil maximum
de1250,00€HT Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. Charles : La question concerne le tableau d'attribution des marchés publics Dans ce tableau, il est fait mention de la nouvelle salle de basket pour un peu plus de 2 M d'euros, quand nous examinerons la délibération sur les AP/CP tout à l'heure, nous constaterons que le budget total pour la restructuration du Palais des Sports dépassera en l'état actuel des choses les 12 M d'euros.
Dans le contexte budgétaire actuel, nous avions déjà émis des réserves sur l'opportunité d'un tel investissement et il nous semblait qu'une rénovation plus mesurée du Palais des Sports serait suffisante.
Vous en avez décidé autrement, nous ne remettons pas ici en cause la nécessaire rénovation du Palais des Sports mais nous nous questionnons sur l'ampleur de cette rénovation.
La situation actuelle du TGB, que tout le monde ici regrette et qui nous attriste, doit nous faire reconsidérer ce projet de restructuration. Qui comprendrait un tel investissement pour une équipe jouant au mieux en Régional ou au pire menacée de disparition ?
S'il s'agit de soutenir l'équipe masculine, cette dernière étant le fruit d'une union, on pourrait très bien imaginer qu'elle puisse jouer à Lourdes le temps des travaux nécessaires de rénovation du Palais des Sports.
La situation sportive du TGB doit, pour nous, entraîner une nouvelle réflexion sur I'avenir du Palais des Sports et sa réhabilitation.
M. le Maire : Je com prends votre intervention, c'est une question que l'on se pose à I'heure actuelle, ceci étant, personne ne pourra contredire le fait que le Palais des Sports actuel est usé jusqu'à la corde. ll est absolument indispensable de procéder à sa rénovation.
Le Palais des Sports de Lourdes permet des matchs occasionnels pour l'Union, et il n'est pas envisageable dans l'état actuel des choses que tous les matchs de l'Union à domicile puissent se faire à Lourdes.
Par ailleurs, ce que vous avez relevé dans les décisions concernant les marchés publics, c'est la création d'une structure nouvelle, une salle de basket annexe, qui de toute façon, quand le Palais des Sports sera rénové, la rénovation a été présentée ici en Conseil municipal par l'architecte lui-même, la structure provisoire deviendra un nouveau gymnase, qui satisfera les besoins actuels de nos sportifs dans d ifférents domaines.
ll n'est pas question de mettre un terme au projet de rénovation du Palais des Sports ni de mettre en æuvre la solution qui permet de poursuivre la présentation des matchs sur le site actuel avec la création de cet élément temporaire pour le basket.
Pour procéder à sa rénovation, il faut pouvoir trouver un lieu pour que nos équipes, quelles qu'elles soient, puissent jouer dans un lieu digne de ce nom. La réalisation est prévue sur 10 mois, normalement dès le mois de septembre f 'année prochaine, pour la saison 2026-2027,les travaux auront commencé à la fin de la saison sur le Palais des Sports actuel et la saison suivante, les matchs pourront se faire dans la nouvelle salle, telle qu'elle avait été présentée.
M. Dagdaq : Question concernant le point n' B, le bail avec la SARL Résistud. Un bail précaire du 1"' juillet au 31 décembre 2025, d'habitude, le montant du loyer est inscrit. Pouvez-vous rappeler le montant du loyer et nous indiquer si vous avez repris les discussions avec le propriétaire pour essayer d'acquérir ce terrain ?
M. le Maire : Le loyer est toujours le même, I 000 € par semestre.
M. Daqdaq : Avez-vous re pris des discussions ou entrepris des discussions avec le propriétaire en vue d'acquérir le terrain ?
M. le Maire : Jamais de la vie , il n'en a jamais été question. Je ne peux pas reprendre des discussions qui n'ont jamais été engagées.
J'ai déjà eu l'occasion ici, de dire que je ne pouvais imaginer d'engager la Ville sur un investissement aussi élevé, le prix du terrain est aujourd'hui de 700 000 € pour faire un parking de 40 places, alors qu'il y a des places disponibles sur le parking Brauhauban à côté.
Nous poursuivons pour I'instant la location temporaire, tant qu'elle est possible et là jusqu'à la fin de l'année, le parking continuera à être utilisé. ll n'a jamais été question d'acheter ce terrain.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance
43
38
L'assemblée prend acte.
N'25-133 - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE
Raooorteur : M. le Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu en cas de vacance d'un poste d'adjoint, quelle qu'en soit la cause, de se prononcer sur la
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Madame Véronique DUTREY a par courrier adressé au Maire de Tarbes le 11 septembre 2025 fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de gè'" adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance. Cette démission a été
acceptée par Monsieur le Préfet en date du 19 septembre 2025. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
suppression du poste ou l'élection, parmi les conseillers municipaux de même sexe, d'un nouvel adjoint.
ll est proposé au Conseil municipal de ne pas renouveler ce poste d'adjoint au maire et de porter le nombre d'adjoints à 14.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de supprimer le poste d'adjointe au Maire ;
- de fixer le nombre d'adjoint à 14 au lieu de 15 et mettre à jour le tableau du Conseil municipal en conséquence ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.
M. le Maire : La décision de Mme Dutrey est une décision que je respecte.
On nous demande aujourd'hul de supprimer le poste d'adjoint à la petite enfance, santé et résidence autonomie sont apparemment passées à la trappe puisque telles étaient les attributions de Mme Dutrey.
La question de la petite enfance serait-elle moins importante que le
développement économique, l'emploi, le commerce et l'artisanat, l'urbanisme, la liste est longue des attributions pour ce poste d'adjoint qui nous est proposé dans la délibération suivante, qualifiée de responsabilité d'ampleur et impact sur la gestion communale, les familles des agents apprécieront.
Si la démission de cette élue, vous I'avez dit M. le Maire, peut s'entendre, nous I'entendons parfaitement, elle signifie clairement que son ralliement à l'Extrême droite ne date pas d'hier et cela nous interroge sur les alliances passées et à venir.
Les politiques menées au niveau social par des mairies d'Extrême droite, ça fait bien 30 ans que l'on expérimente ça à Orange et ailleurs, dégradent les services publics et assèchent les structures sociales créant une hiérarchie entre les populations, pénalisant les plus fragiles et les habitants des quartiers populaires.
Et que dire des mensonges de l'Extrême droite, de son obsession sécuritaire hors de propos ? Elle constitue un véritable danger pour la démocratie et pour la sérénité du débat dans notre Ville, terre historique d'accueil et de tolérance.
Les adjoints suivant le rang du poste supprimé monteront automatiquement dans le rang supérieur.
Mme Calev : Les Conseils municipaux se suivent et se ressemblent. Après celui du 23 juin où avait commencé le grand nettoyage, tribune de campagne électorale offrant un triste spectacle qui en dit long sur la capacité des uns et des autres à tenir leurs rôles jusqu'au bout et qui alimente à notre sens le désintérêt pour les habitants à participer à la vie de leur cité. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Mais aussi, avec cette démission, nous ne pouvons que déplorer le
désengagement des élus de la majorité qui, au-delà de leurs absences en Conseil municipal, ne prennent même plus la peine d'assister aux commissions, aux conseils d'administrations du CCAS, quand même, ce n'est pas rien, préférant d'autres occupations.
ll y a encore beaucoup à faire, le mandat n'est pas terminé et si I'immobilisme est aujourd'hui la stratégie, comment répondre aux besoins de la population et engager avec elle des actions concrètes pour faire face aux défis majeurs de leur vie quotidienne, de lutte contre la pauvreté, contre le réchauffement climatique ?
Nous voterons contre cette suppression.
M. le Maire: Mme Rebecca Caley, contrairement à ce que vous pensez, la compétence petite enfance ne part pas en déshérence, c'est le Maire qui va la prendre. Le fait que je l'asssume est au contraire, la démonstration de I'importance que j'attache à cette mission. Donc, tout votre propos est injustifié.
Et quant aux commentaires politiques de politique politicienne, je préfère ne pas les relever, parler d'extrême droite, moi je pourrais aussi parfois parler d'extrême gauche. Je ne veux pas, ici, dans ce Conseil que l'on sombre dans ce type d'échange.
M. Laqonelle : On peut dire que la saga familiale continue au sein de la majorité municipale. Après les trois élus évincés de votre majorité municipale lors du dernier Conseil municipal du mois de juin, c'est au tour maintenant de Mme Dutrey de faire les frais des disputes familiales.
Les élus de « Tarbes pour Tous » sont consternés de cette nouvelle séance de lavage de linge sale en famille et nous avons décidé de ne pas participer au vote des délibérations 3, 4 et 5, qui ne concernent pas les tarbais mais seulement les règlements de compte au sein de votre majorité municipale. Merci.
M. le Maire : C'est vrai , M. Lagonelle, que vous êtes le seul, habilité, à dire ce qui concerne ou ne conceme pas les tarbais. Vous avez la science infuse de ce que ressente les tarbais et de ce dont ils ont besoin.
Je signale que la démission de Mme Dutrey est une démission volontaire,
personne ne la lui a demandée. C'est son choix que je respecte, décidément, vous
êtes incorrigible.
C'est la vie normale d'un Conseil municipal, est-ce que moi je vais faire des commentaires sur la démission du Premier ministre M. Bayrou ? Non. C'est la vie démocratique. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Mme Dutrev: J'entends les attaques qui me sont adressées concernant mon choix de rejoindre la liste UDR-RN de la part de l'Extrême gauche, je vais employer vos mots puisque c'est comme ça que vous parlez de nous.
Après avoir été élue adjointe LR, je souhaite rappeler que ce choix est pour moi, une suite logique de mon engagement et de mes convictions et que cela m'appartient.
Conformément à la démocratie, j'ai donc démissionné de mes fonctions d'adjointe, personne ne m'y a obligée, et je reste conseillère municipale. C'est un droit et c'est
aussi un devoir que j'ai envers les électeurs.
Par ailleurs, vu votre comportement, je regrette profondément que le débat politique au lieu de rester sur le terrain des idées et des projets pour notre Ville ait donné lieu récemment à des insultes. Traiter les tarbais de facho n'est pas un argument, c'est une insulte, je rappelle qu'un instituteur, oui M. Charles, par sa mission éducative devrait incarner le respect et transmettre à ses élèves la signification réelle de la démocratie, le pluralisme des opinions, la liberté d'expression, le respect des élus et le refus de l'intimidation.
J'appelle donc à ce que nous retrouvions un échange digne, fondé sur nos idées pour la Ville plutôt que sur des anathèmes. Nos concitoyens attendent de nous du sérieux et pas des querelles de cours d'écoles.
M. Claverie : Mme Dutre y démissionne et vous vous montrez aimable avec elle, chacun comprendra qu'il ne s'agit pas simplement d'une galanterie. Vous n'avez d'ailleurs pas eu les mêmes prévenances avec Élisabeth Brunet qui était mobilisée pour le sport, puis pour le développement durable et qui finalement a été écartée sous les injures.
En février, j'avais averti la porosité croissante d'une partie de la majorité municipale avec la droite dure, je ne dis pas l'extrême droite, je dis la droite dure, cela ne pouna jamais être un calcul politique comme un autre, on a le sentiment diffus que vous préparez le deuxième tour avec des nouveaux alliés potentiels pour préparer le troisième tour, celui de l'élection du Président de l'agglomération, bref, vous restez. Sentant l'usure, dans une Ville dont la population augmente, certes, mais qui accueille de plus en plus de gens fragiles, vous ménagez des plans pour continuer à tirer les ficelles.
ll semblerait bon de clarifier votre position sur votre candidature ou non aux
élections municipales et sur les alliances que vous êtes prêt à nouer pour rester aux manettes. Les citoyens ont le droit de savoir pour qui ils votent, avoir un bilan n'a jamais exempté quiconque de devoir mener sa propre campagne. Vous oubliez dans I'intervalle que le 15 mars aura lieu le premier tour des élections municipales.
Quant au mot fasciste, il a une définition historique bien précise et l'utiliser à tort et à travers pour disqualifier un adversaire politique c'est à la fois un manque de respect pour l'histoire et une manière d'appauvrir le débat public. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Derrière les propos de dénigrement que vous tenez sur tous les autres candidats, il ne faudrait pas oublier les tarbaises et les tarbais et ce qu'ils disent et ce qu'ils ont à dire.
C'est la raison pour laquelle avec mes amis de « Tarbes, la Force d'agir », Mickaèl Ducrocq, Elisabeth Brunet, Mars Andrès, Virginie Siani, Zoulika Cheba, Cathy Laüt et tous les autres, nous ouvrons 20 000 portes et lançons des consultations dans tous les quartiers pour écouter et coconstruire notre Ville avec nos habitants, ce seront eux les seuls juges.
M. le Maire : Je crois que vous avez oublié, certains, qu'on est en Conseil municipal, on n'est pas en réunion électorale. On n'est pas en, ce que vous appelez des réunions de quartier politiques, on est en Conseil municipal et donc je vous demande de revenir sur les sujets qui concernent la municipalité les tarbaises et les tarbais et non pas utiliser les micros qui sont à votre disposition ici pour vos propres campagnes électorales. Vous le ferez ailleurs, dans des endroits plus adaptés, donc je ne souhaite pas répondre à ce type d'intervention.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? D'ailleurs, ce ne sont pas des questions, ce sont des déclarations de politique politicienne que je déplore.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
28
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse)
0
43
38
P. Claverie - M. Andrès ayant donné pouvoir - P. Lagonelle - S. Dagdag -
M. Mendez ayant donné pouvoir et P. Soulard ne prennent pas part au vote.
Ces propositiorrs sort adoptées.
N'25.134. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 3 juillet 2O2O, le Conseil municipal a fixé le nombre d'adjoints à 16 (dont 4 adjoints de quartier) et ce nombre a été réduit à 1 5 par délibération du 23 juin 2025 puis à 14 suite à la délibération précédente. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal est compétent pour déterminer le nombre d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de I'effectif légal du Conseil municipal. En conséquence, il est possible de recréer un poste d'adjoint au maire. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Un conseiller municipal exerce actuellement des délégations importantes dans les domaines du Développement économique Emploi, Commerce et Artisanat, Urbanisme, Habitat et Coordination du programme Action Cæur de ville.
Ces responsabilités, par leur ampleur et leur impact sur la gestion communale, nécessitent une prise en charge renforcée et structurée. Afin de garantir une gestion optimale et cohérente de ces délégations, il est proposé de créer un poste d'adjoint au maire dédié à ces fonctions.
Une fois la création du poste d'adjoint acquise, l'ordre du tableau s'en trouvera automatiquement affecté: ce nouveau poste d'adjoint étant placé au rang de 1 sème adjoint au maire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de fixer le nombre d'adjoints à 15 au lieu de 14 et mettre à jour le tableau du Conseil municipal en conséquence;
43
3B
Pour:
Contre :
Abstentions :
30
0
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse)
P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez ayant donné pouvoir et P. Soulard ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
N'25.135 - ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération votée précédemment, le Conseil municipal de la ville de Tarbes a fait le choix de créer un poste d'adjoint au maire et de refixer à 15 le nombre des adjoints au maire (dont 4 adjoints de quartier).
Ce nouvel adjoint prendra rang après les adjoints en fonction (1sème adjoint).
ll convient donc de procéder à l'élection de cet adjoint.
C'est pourquoi, il est proposé de désigner, au scrutin secret et à la majorité absolue, un nouvel adjoint qui occupera le 1sème rang du tableau.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
d'approuver la désignation d'un nouvel adjoint qui occupera le 1sème rang du tableau;
- de désigner M. Amaury TROUSSARD 1sème Adjoint au Maire.
Aucun autre candidat n'a été désigné en séance.
M .le Maire : Mmes Héloise Dasse et Lola Toulouze sont dési gnées membres assesseurs pour les opérations de vote et Mme Jordane Jouanolou conserve son poste de secrétaire.
M. Charles Nous précisons que pour cette délibération, nous ne participerons pas à ce vote.
Le Conseil municipal procède à l'élection du 15è'e adjoint au scrutin secret à la majorité absolue.
Présents ou représentés à la séance : 38
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de votants :
d'absentions:
de bulletins dans l'urne :
de bulletins blancs :
de suffrages exprimés :
29
I 29
0
29
M. Amaury TROUSSARD ayant obtenu 29 voix, est élu 15è'e Adjoint au Maire.
Ces propositions sont adoptées.
M. le Maire : Félicitations Monsieur l'Ad joint au Maire.
M. Troussard : Merci M. le Maire et merci à l'ensemble des élus qui ont voté.
N"25.136 . RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT
MUNICIPAL << L'ARSENAL »
Rapporteur M. Larrazabal, Conseiller municipal délégué
La commune de Tarbes assure la compétence restauration collective qui est un service public administratif facultatif à vocation sociale ayant pour objet la production de repas et leur livraison sur les lieux de consommation, mais aussi le service et l'organisation du temps du repas. La restauration collective poursuit divers objectifs et notamment : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
- servir des repas sains et équilibrés ; - permettre à tous les usagers de bénéficier de service sans discrimination , - développer une alimentation durable.
Ce service public assuré en régie par la commune regroupe plusieurs catégories de restauration :
la restauration scolaire: crèches, écoles maternelles et primaires de la
commune ;
la restauration médico-sociale : le portage de repas à domicile ;
le restaurant municipal.
Le restaurant municipal, dénommé « l'Arsenal » est situé rue Kléber à Tarbes. Ce restaurant vise à proposer une restauration de qualité aux agents municipaux et agents issus d'autres administrations ainsi qu'à d'autres bénéficiaires autorisés.
Afin de continuer d'offrir un service public de qualité, la bonne gestion du restaurant municipal suppose qu'un règlement intérieur vienne rappeler les principales contraintes juridiques et matérielles opposables à tous ses usagers.
Ainsi, le règlement ci-annexé vient définir les modalités de fonctionnement du restaurant de la commune de Tarbes.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Restauration collective du 10 septembre 2025 el de la commission Education, Jeunesse, Enseignement supérieur et restauration collective du 17 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le règlement intérieur du restaurant municipal de la commune de Tarbes ;
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT
MUNICIPAL <« L'ARSENAL »
Préambule
La commune de Tarbes assure la compétence restauration collective qui est un service public administratif facultatif à vocation sociale ayant pour objet la production de repas et leur livraison sur les lieux de consommation, mais aussi le service et l'organisation du temps du repas. La restauration collective poursuit divers objectifs :
- servir des repas sains et équilibrés ; - permettre à tous les usagers de bénéficier de service sans discrimination ; - développer une alimentation durable.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles.
^
TAW Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h OO
Ce service public assuré en régie par la commune regroupe plusieurs catégories de restauration :
Ce service vise à proposer une restauration de qualité aux agents municipaux et agents issus d'autres administrations ainsi qu'à d'autres bénéficiaires autorisés.
Article 2 - Accès au restaurant
2.1. Public autorisé
Le restaurant est ouvert :
. aux agents de la commune de Tarbes,aux agents d'autres administrations (administration d'Etat, intercommunalité. . . ),
. aux employés des entreprises ayant conventionné avec la commune, et associations conventionnées,
. aux stagiaires et personnels temporaires (CNFPT, syndicats, associations. ..
),
. aux invités ponctuels autorisés par la direction des différents organismes conventionnés après accord de la direction de la cuisine.
2.2. Modalités d'accès
L'accès est subordonné à :
- la signature d'une convention avec l'organisme qui souhaite faire bénéficier ses salariés de la possibilité de bénéficier d'un service de restauration
(auquel il peut participer financièrement) quotidien ouvert aux groupes grâce à sa capacité d'accueil,
la présentation d'une carte nominative délivrée par le Direction de la régie, d'un ticket-repas, ou d'un listing édité par le signataire de la convention.
En cas de non règlement des prestations dans le délai imparti par la convention d'adhésion, la direction se réserve le droit de refuser l'accès du restaurant au personnel de l'organisme employeur jusqu'à paiement complet des factures non réglées.
- la restauration scolaire: crèches, écoles maternelles et primaires de la commune
;
- la restauration médico-sociale : le portage de repas à domicile ; - le restaurant municipal.
Le présent règlement s'adresse à cette dernière catégorie, à savoir le restaurant d'entreprise. ll vient définir les conditions et les modalités de fonctionnement du restaurant d'entreprise municipal de la commune de Tarbes.
Article 1 - Obiet
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du restaurant municipal « L'Arsenal » situé rue Kléber - 65000 Tarbes, géré par la commune de Tarbes, dans le cadre de ses missions de service public local. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
La régie peut modifier l'accueil au restaurant si la règlementation venait à évoluer ou si l'accueil des usagers se trouvait compromis en raison d'un afflux trop important de convives extérieurs.
Article 3 - Horaires d'ouverture et fermeture
Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi, de 11 h 45 à 14 h 00 (fin du service à 13 h 30).
Le restaurant est fermé les week-ends, jours fériés ainsi que pendant les périodes de fermetures annuelles (affichées au préalable pour Noel et en période estivale).
La commune se réserve la possibilité de fermer le restaurant pour des travaux, des opérations d'entretien ou tout autre motif d'intérêt général ou cas de force majeure.
Article 4 - Tarification
4.1. Tarifs des repas
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et peuvent faire l'objet d'une révision annuelle par décision du Maire.
4.2. Paiement
Les repas peuvent être réglés :
. Par carte rechargeable : chèques, espèces, chèques ou cartes restaurants, cartes bancaires. Elle est délivrée gratuitement par la commune aux vues
de la convention et de la liste des salariés fourni par les entreprises ou
collectivités ou associations. Le nombre de passage est limité à un par jour et par carte. Les comptes débiteurs ne sont pas admis. La régie peut procéder au contrôle d'identité des porteurs. Tout usager quittant la société
doit restituer la carte afin de procéder au remboursement d'un solde
créditeur par mandat. En cas de perte ou de vol le remplacement de la carte sera facturé 3 €. La commune ne peut être mise en cause en cas d'utilisation frauduleuse. ll appartient au propriétaire de déclarer cette perte au plus vite afin de créer un nouveau compte avec reprise du crédit éventuel.
Par virement (selon convention sur facture).
Article 5 - Fonctionnement et services
. les repas sont servis en self-service ;
. l'usager doit respecter I'ordre de passage, le personnel et les consignes ;
. le pain, l'eau et les condiments sont mis à disposition gratuitement.
Article 6 - Hvoiène et sécurité
Le temps de restauration est un moment de détente et de convivialité. Chaque usager doit respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme tant en matière d'hygiène que de sécurité.
6-1. Respect des règles d'hygiène
Les usagers du restaurant municipal doivent respecter les protocoles sanitaires en vigueur. Une attention particulière doit être portée à l'hygiène des mains avant de se restaurer et de toucher le matériel commun mis à disposition. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
ll est demandé à chaque usager, en fin de repas, de veiller à débarrasser son plateau repas et de laisser les lieux dans le même état de propreté qu'à son anivée.
ïoute nouniture extérieure à la restauration municipale est prohibée au sein du restaurant.
Les produits alimentaires servis respectent la réglementation sanitaire en vigueur (normes HACCP).
Les locaux sont entretenus quotidiennement et régulièrement contrôlés.
6-2. Respect des règles relatives à la sécurité des personnes
Les consignes de sécurité et d'évacuation doivent être respectées en cas d'alerte.
Toute dégradation du matériel doit être notifiée au personnel de la restauration afin de préserver la sécurité des usagers (chaise instable, vene brisé au sol. . . ).
Adicle 7 - Tenue et comportement du public
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mæurs et à la tranquillité de l'ordre public.
Les usagers doivent s'abstenir de tout comportement agressif, provocateur ou violent.
L'accès au restaurant est interdit à toute personne dont la tenue et le comportement sont susceptibles d'être source directe ou indirecte de gêne pour les autres usagers.
L'introduction d'alcool est interdite. ll est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans I'enceinte du restaurant.
Article 8 - Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans l'enceinte du restaurant exception faite des chiens guides d'aveugles ou d'assistance.
Article 9 - Allerqie et intolérance alimentaire
Les menus sont affichés sur le tableau, les allergènes sont signalisés
Toutefois, la commune se dégage de toute responsabilité en matière d'allergies ou d'intolérance alimentaire, les conditions de production ne permettant pas de garantir l'absence totale d'un allergène.
Article 10 - Assurances responsabilité
La responsabilité de la commune de Tarbes ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés par les usagers dans l'enceinte du restaurant.
Les dommages causés par les usagers aux biens, aux aménagements du restaurant sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile. lls sont tenus de signaler tout incident au personnel du site et de donner leurs coordonnées.
Le remboursement des frais éventuellement supportés par la Ville de Tarbes pour la réparation des dommages occasionnés pourra être réclamé au visiteur
responsable ou à son assureur.
Article 11 -Manquement au règlement
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le personnel du restaurant se réserve la possibilité d'émettre un rappel au règlement, ou de demander à la personne contrevenante de quitter le site. ll peut être fait appel à la police en cas de trouble à l'ordre public.
Tout comportement irrespectueux, nuisible ou contraire au bon ordre pourra entraîner:
Un avertissement
. Une exclusion temporaire ou définitive du service
Le responsable, son adjoint, le responsable d'équipe sont habilités à faire
respecter ce règlement.
Article 12 - Réclamations et suqqestions
Les usagers peuvent adresser leurs remarques
. Partéléphone au 05 62 93 07 93.
. Par courriel à : cuisine@mairie-tarbes.fr
Article 13 - Révision du règlement
La Ville de Tarbes se réserve le droit de modifier ou de compléter, par délibération, le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.
Article 14 - Publication
Le présent règlement est porté à la connaissance des usagers par voie d'affichage aux entrées du restaurant. ll est par ailleurs disponible sur le site internet de la commune de Tarbes.
43
38
Pour :
Contre :
Abstention
Ces propositions sorrt adoptées.
N'25.137 - RESTAURATION COLLECTIVE . MODIFICATION ET
CRÉATIoN DE TARIFS . DÉLIBÉRATIoN MoDIFIGATIVE
38
0
0
Rapporteur Mme Lafourcade, Conseillère municipale
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
Par délibération en date du 23 juin 2025, la commune a adopté la modification et la création de nouveaux tarifs de la cuisine centrale ainsi que du restaurant administratif à compter du 1er septembre 2025.
Toutefois, au regard de l'augmentation du coût de certaines matières premières, il convient de modifier et d'ajuster à nouveau certains tarifs.
Pour plus de lisibilité, I'ensemble des tarifs votés lors de la séance du 23 juin 2025 sont repris, mais ne sont modifiés que les tarifs en gras dans le tableau.
La présente délibération abroge et remplace ainsi la délibération en date du 23 luin 2025.
Cuisine centrale :
1 - Tarifs repas (en euros HT)
2 - Tarifs spécifiques (en euros HT)
3 - Autres tarifs
Frais de main d'æuvre (facturés en sus) :
30
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2024 2025
Repas restaurants scolaires et assimilés 4,22 C 4,30 € Repas crèches bébés 2,47 €. 2,52€ Repas crèches moyens 3€ 3,06 € Repas crèches grands 3,46 € 3,53 € Petit déjeuner éducatif des écoles
maternelles 1,40 C Petit déjeuner ou goûter à la demande. 2,44 € 2,49 €. Gouter crèches grands et moyens 1€ 1,02 € Gouter crèches bébés 0,90 € 0,92 € Repas pour bébés sans protéine 1,90 € 1,94 € Soupe ou légume supplémentaire 0,54 € 0,55 € Barquettes service vétérinaire
(100q viande et 100o Enkée) 1,52€
Repas pour portage à domicile 4,79 € 5,00 € Repas du soir pour portage à domicile 4,08 € 4,16 C
2024 2025
Verrines 1 ,62 €. 1,65 €
Part de cake, tourte 0,62 € 0,63 €
Tourte maison ou cake 5,90 € 6,00 €
0,9 € 0,94 €
Part de gâteau '1 ,33 € 1,40 €
- l'heure en semaine :
- l'heure dimanche et jours fériés :
€
€
1,38 €
1,55 €
Demi-gâteau, toast.. . Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
- mise à disposition d'un camion frigorifique par tranche de 24 h :
- nettoyage des panières par les clients extérieurs :
80€
20€
La centrale de restauration collective de la ville de Tarbes propose des options de services complémentaires en direction des services, entreprises ou associations conventionnées. Des lignes tarifaires supplémentaires seront proposées pour les repas à six composantes, les repas occasionnels livrés ou consommés sur site et les plateaux repas standards.
ll s'agit ainsi de permettre
aux clients de commander des
supplémentaire,
2024 (TTC) 2025 (TTC)
Formule : entrée, plat du jour dessert
et pain 9,20 € Formule passager 12,00 € 13,00 € Frais d'admission 3,10 € 3,10 € Petites assiettes 1,15 € 1,20 € Grande assiette buffet 1,35 € 1,45 € Entrée composée et entrée chaude 1,15 € 1,20 €. Soupe (pendant l'hiver) 1,15 € 1,20 € Grande assiette composée 3,85 € 4,00 € Plat du jour 4,05 € 4,15 €. Magret 6,75 C 7,00 € Porc 4,10 C 4,30 € Bavette 5,20 € 7,00 € Steak 5,22€ Steak Haché 3,30 € 3,33 € Plats spéciaux (menus à thème) 4,45 € 4,54 € Pâtisserie 1,45 € 1,50 € Laitage 1,25 € 1,35 € 1,25 € 1,35 €
Fromage 1,25 € 1,35 € Fromage du Pays 1,25 € 1,35 € Eau mlnérale(50c1) 0,75 € 0,75 € Café 0,75 € 0,75 € Canette 1,35 € 1,60 € Vin (25c1) et bières 2,05 € 2,10 € Vin rouge supérieur(75c1) 1B€ 20,00 € Vin rouge(75c1) 8,25 € 8,40 € Vin rosé (75c1) 8,25 € 8,40 € Location salle VIP 275,00 € 280,00 € Location grande salle 500,00€ 500,00 €
repas avec option d'une composante
Restaurant I'Arsenal (en euros TTC)
9,00 €
Fruit Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Tarifs repas (en euros HT)
Repas portage à domicile avec 6 composantes 5,40 € Repas occasionnel livré (sans pain ni eau)
Repas occasionnel livré (avec pain et eau)
Repas occasionnel avec service à table salle VIP
5,76 €
6,35 €
7,60 €
Plateau repas standard 11,60 €
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Restauration collective du 10 septembre 2025 et de la commission Education, Jeunesse, Enseignement supérieur et restauration collective du 17 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les tarifs proposés ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
38
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N'25.138 . RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE ÉI-ÈUEITAIRE
HENRI IV. TRANCHE ,I . DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATTON POLIT|QUE DE LA VILLE (DPV) 2025
Rapporteur : M. Craspay, Adjoint au Maire
La ville de Tarbes est éligible à la Dotation Politique de la Ville pour 2025.
Les équipements et actions financés dans le cadre de cette dotation doivent profiter aux habitants des quartiers prioritaires de la Ville (QPV).
La ville de Tarbes souhaite procéder à la restructuration de l'école primaire Henri lV qui se situe au sein du quartier prioritaire Tarbes Ouest.
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aux services de commander des repas de manière ponctuelle avec livraison ou consommation sur site. Dans ce dernier cas il convient de différencier les repas avec service à table par le restaurant I'Arsenal (mise en ceuvre des entrées et desserts, chauffe des plats, service et nettoyage) et ceux pour lesquels ce service est assuré par le client. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Cet établissement est composé d'une école maternelle comprenant 74 enfants et d'une école élémentaire comprenant 217 enfants (effectifs 2024-2025). La présente restructuratlon concerne l'école élémentaire.
L'étude de programmation réalisée en 2024-2025 par le bureau d'études Z'AMO, a permis d'une part, de dresser un diagnostic détaillé de l'état du bâtiment et de proposer deux scénarios de restructuration d'autre part.
Concernant le diagnostic, le rapport fait état d'une mauvaise organisation et hiérarchisation des accès ainsi que du positionnement des locaux d'accueil et d'encadrement à modifier. Le bâtiment présente une obsolescence thermique et technique : inconfort thermique, mauvaise isolation et confort acoustique, inconfort visuel.
Un réaménagement global des grandes cours serait en outre nécessaire afin de les désimperméabiliser, les végétaliser, enrichir et diversifier leurs aménagements et leurs usages.
Le scénario retenu, d'un montant global de travaux estimés à 4,2 M € HT, sera découpé en deux tranches.
Ainsi, une première tranche de travaux d'une durée de 12 mois, comprendrait les travaux de construction d'un nouveau bâtiment (restaurant, locaux techniques et nouvel accès principal), de restructuration et rénovation du bâtiment, aile EST et R+1 (changement des menuiseries, étanchéité, isolation des façades, remplacement des sols) ainsi que la rénovation et la végétalisation de la cour n' 1.
Cette première tranche de travaux, évaluée à 2280 500€HT, pourrait être financée da la manière suivante:
Après avis favorables de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 15 septembre 2025 et de la Commission Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur et Restauration collective du 17 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'opération et le plan de financement de l'opération ci-dessus proposés;
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
- Étude préalable
- Maîtrise d'CEuvre
- Travaux - T1
20 000
205 500
2 055 000
- État loev; 693 203
1 587 297 - Ville de Tarbes
Total 2 280 500
Depuis quelques années, cette école, située dans un quartier en plein renouvellement connait une augmentation croissante des effectifs conduisant à l'ouverture de deux classes supplémentaires, l'une en 2020 et la seconde en 2022.
Total 2 280 500 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2O2S - 18 h OO
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements susmentionnés ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
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Pour:
Contre:
Abstention:
N'25.139 . DISPOSITIF D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DES
ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS . GONVENTION AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Raooorteur : M. Craspay, Adjoint au Maire
Dans le cadre du dispositif national et de la circulaire du 18-12-2021, qui définit l'accueil des enfants de moins de trois ans dans des dispositifs spécifiques « toute petite section » en quartiers prioritaires et suite à l'appel à projet national, la Ville de Tarbes a été retenue pour mettre en place I'accueil pour la scolarisation de ces enfants à l'école maternelle Pablo Néruda.
Ce dispositif expérimental et spécifique répond aux enjeux de réussite éducative des enfants et I'implication de leurs parents dans I'acte éducatif et dans le suivi scolaire de leur enfant.
ll est composé d'un enseignant et d'un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM). Ce dispositif pourra prendre en charge jusqu'à 18 enfants
maximum. Un accueil souple et évolutif sera mis en place.
La convention jointe à la présente délibération détaille le contenu de cette mise en ceuvre pour l'année scolaire 2025-2026, renouvelable une fois.
Après avis favorable de la Commission Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur et Restauration collective du 8 juillet 2025, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la convention jointe à la présente délibération ;
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U
0
d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités requises et à
Un comité de pilotage composé de représentants de l'Éducation Nationale et de la Ville de Tarbes est constitué à cet effet, ainsi qu'une Commission qui examinera les demandes d'admissions.
Ces propositions sorf adoptées. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
ét CONVENTION Dispositifs d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans « Première scolarisation r»
Ville de TARBES
ACADEMIE
DE TOULOUSE
Entre
La Ville de TARBES représentée par son maire d'une part, dûment habillté par délibération du Conseil municipal en date du 2210912025
Et
La Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale, 10 rue Amiral Courbet, 65000 TARBES, représentée par Madame MIQUEL-VAL Anne, lnspectrice d'Académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées d'autre part,
ll est convenu ce qui suit
PREAMBULE:
Cette convention s'appuie sur la circulaire du 1B décembre 2012 qui définit l'accueil des enfants de moins de 3 ans dans des dispositifs spécifiques « toute petite section » en quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre de I'appel à projet national concernant l'accueil et de scolarisation des moins de trois ans à l'école maternelle Pablo Neruda à TARBES.
Un dispositif spécifique peut répondre à ses enjeux, en offrant aux enfants âgés d'au moins 2 ans, une admission en milieu scolaire adaptée à leur âge et aux particularités individuelles. lntégré à une école maternelle et obéissant aux règles de l'institution scolaire, le dispositif bénéficie d'équipements et d'activités pédagogiques particuliers.
signer tout document s'y rapportant.
La réussite éducative des enfants et l'implication de leurs parents dans I'acte éducatif et dans le suivi scolaire de leurs enfants reposent notamment sur une scolarisation à l'école maternelle qui soit à la fois précoce et adaptée. ll s'agit en effet de créer les conditions les plus favorables à la transition entre le milieu familial d'une part et le milieu scolaire et collectif d'autre part.
L'équipe composée d'un enseignant et d'un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) conjugue leurs compétences pour garantir aux enfants accueillis dans ce dispositif les conditions les plus adaptées à une première scolarisation réussie. Les parents peuvent être associés de diverses façons aux activités pédagogiques et éducatives. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2O2S - 18 h 00
Article 1 - Obiet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise en place du dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants moins de 3 ans implanté dans la ville de TARBES à l'école maternelle Pablo Neruda.
Article 3 - Pil du dispositif :
Pour ce dispositif, un comité de pilotage en coordonnera la mise en ceuvre, en assurera le suivi, et proposera un rapport d'évaluation en fin de chaque année scolaire.
ll sera composé comme suit :
- à titre permanent :
. Madame ou Monsieur l'lnspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription de l'école concernée ou son représentant,
. Madame ou Monsleur I'lnspecteur des écoles maternelles des Hautes-Pyrénées, ou son représentant,
o Madame ou Monsieur le maire de la Ville de TARBES ou son représentant,
. Monsieur le Président de la Caisse des Écoles ou son représentant, o
Madame ou Monsieur le directeur des affaires scolaires de la Ville de TARBES ou son représentant,
. Madame ou Monsieur le directeur de l'école, o
Madame l'adjointe au directeur aux affaires scolaires,
. Madame ou Monsieur le coordonnateur du Programme de réussite éducative,
o Monsieur le coordinateur des activités périscolaires .
Madame la responsable des ATSEM de Pablo Néruda
- selon les besoins de l'ordre du jour :
Article 2 - Obiectifs des dispositifs :
En lien avec la circulaire du 1811212012 (scolarisation des enfants de moins de 3 ans) et celle du 1511012013 (Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires), de la Loi pour une École de la confiance du 26107l2O1g ainsi que de l'appel à projet national de l'année scolaire 202412025,|es objectlfs sont les suivants :
- renforcer les conditions d'une première expérience scolaire réussie et mieux
asseoir ainsi les chances d'intégration dans le système scolaire,
- impliquer les parents et leur faire découvrir et comprendre à la fois la scolarité en école maternelle et les besoins éducatifs des jeunes enfants,
- favoriser le passage de I'enfant entre le temps familial et le temps scolaire ou entre les structures de la petite enfance et l'école,
- favoriser également ces transitions pour les parents : le dispositif constitue à cet égard « une école de la séparation douce »,
- constituer une étape précoce d'un parcours de réussite éducative en direction des familles les plus démunies,
- diversifier l'offre municipale en matière d'accueil des enfants de 2 ans, en
ouvrant une structure dont les critères d'accès sont fixés par une commission partenariale de la petite enfance, définie à l'article 4.1 ,
- permettre par la suite une scolarisation optimale à 3 ans dans le cadre de
I'instruction obligatoire à 3 ans Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
. Madame ou Monsieur I'lnspecteur de la jeunesse et des sports, .
La conseillère pédagogique ou le conseiller pédagogique de la
circonscription en charge de ce dossier,
. La conseillère pédagogique ou le conseiller pédagogique de la circonscription maternelle,
o Madame ou Monsieur le coordonnateur REP et politiques de la ville, o
Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales des
Hautes -Pyrénées,
. Un représentant du service de la Protection Maternelle et lnfantile, .
Toute personne qualifiée que les membres permanents jugeront
utiles d'associer à leurs travaux.
a
Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par année scolaire
Des projets d'accueil individualisés, en lien avec des besoins spécifiques de chaque enfant, pourront être élaborés dans le cadre du dialogue entre l'école et la famille.
2 - Modalités d'accueil :
Le dispositif fonctionnera aux jours et selon les horaires habituels de l'école où il est implanté. Toutefois, les enfants seront accueillis selon les modalités définies dans le projet pédagogique.
Des modalités de rentrée échelonnée permettront des entrées progressives pendant deux semaines après la date officielle de la rentrée ou en cours d'année en raison de conditions particulières.
Des temps d'accueil et des temps de participation des parents seront également définis par le projet pédagogique: accompagnement dans la classe, ateliers d'activités croisées enfants/parents, participation à des événements festifs, à des temps forts de sensibilisation éducative.
L'encadrement sera assuré par l'équipe complète : enseignant(e) et ATSEM toute la journée.
3 - Effectif pris en charge :
Si aucun seuil n'est prescrit, dans le respect du cadre national de l'accueil du jeune enfant, pour garantir un accueil de qualité, une jauge entre 15 et 18 enfants sera à respecter.
4 - Durée de fréquentation :
L'enfant fréquentera le dispositif durant l'année scolaire entière.
Article 4 - Modalités des dispositifs :
1 - Fonctionnement général des dispositifs :
L'accueil et la scolarisation des enfants accueillis dans les dispositifs répondront à l'évolution de leurs besoins physiologiques, moteurs, sensoriels et cognitifs selon un projet pédagogique de scolarisation établi sous le contrôle de Madame ou Monsieur I'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription citée et présenté au comité de pilotage. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
Bien que progressive et adaptée aux particularités de chaque enfant, la fréquentation devra être régulière pour réunir les conditions de réussite.
5 - Critères et procédures d'admission dans les dispositifs :
Les demandes d'admission seront examinées par une commission dite
d'harmonisation (instance technique), en lien direct avec les familles. Chaque commission est définie ci-dessous :
. Madame ou Monsieur l'lnspecteur de l'Education Nationale de la circonscription concernée ou son représentant,
. Madame ou Monsieur I'lnspecteur des écoles maternelles des Hautes-Pyrénées ou son représentant,
. Madame ou Monsieur le maire de la Ville ou son représentant, .
Madame ou Monsieur le directeur des affaires scolaires de la Ville de TARBES ou son représentant,
. Un médecin du service de protection maternelle et infantile PMI du secteur ou son représentant,
r Madame ou Monsieur le directeur de l'école maternelle Pablo Neruda ainsi que l'enseignant du dispositif,
. Mme la responsable du pôle inscription de la Ville de TARBES
Et toute autre personne que la commission juge utile (Représentants des
structures Petite Enfance du secteur).
Chaque commission se réunira en réunira au cours du 3ème trimestre, pour étudier les admissions de septembre.
6 - Critères d'admission :
L'accueil concerne prioritairement des enfants de deux ans révolus au 31112 de l'année en cours du quartier Solazur, situé à TARBES. Le dispositif n'empêchera pas la scolarisation d'enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle Henri lV en fonction des places disponibles, condition particulière définie dans le réseau scolaire.
Les parents des enfants admis s'engagent à participer à des moments de vie de classe.
Les enfants pouvant fréquenter le dispositif seront proposés par les services de la petite enfance, les services médicaux-sociaux, les services de l'éducation nationale sur examen de la situation familiale d'ensemble des enfants pour qui la première rentrée scolaire justifie une attention éducative eUou psychologique particulière.
Article 5 - Particularité des temps périscolaires :
Les structures d'accueil périscolaire étant peu adaptées au ÿhme et aux besoins des enfants concernés, l'accueil des enfants de moins de trois ans sur les temps de restauration scolaire et périscolaire durant l'année de scolarisation sur ce dispositif sont régis par les règles en vigueur de la ville de TARBES et les conditions édictées dans le projet pédagogique. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Article 6 - Oblisations de la Ville de TARBES :
Le dispositif faisant partie intégrante de l'école maternelle, la ville de prendra en charge l'ensemble des dépenses afférentes à leur fonctionnement dans les mêmes conditions que les charges de fonctionnement des autres classes de l'enseignement public. Elle assumera également les dépenses d'équipement matériel et pédagogique spécifiquement liées à l'accueil des enfants de cet âge.
La Ville de TARBES affectera une ATSEM sur le dispositif, recrutée selon un profil et d'après une fiche de poste spécifique et/ou au cours d'un entretien spécifique. A titre exceptionnel, une dépense de 1000 € sera affectée à I'acquisition de matériel pédagogique et mobilier.
Elle pourra être dénoncée par l'une ou I'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception notifié à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de I'année scolaire en cours.
Madame MIQUEL-VAL Anne, lnspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale des Hautes-Pyrénées
Monsieur TRÉMÈGE Gérard, Ie Maire de TARBES
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention:
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Ces propositions sonf adoptées.
Article 7 - Obliqations de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :
La Direction des Services départementaux de l'Education Nationale assurera la définition du projet et le suivi du dispositif.
Elle affectera un poste d'enseignant à temps plein.
Article 8 - Durée - Résiliation de la convention :
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2025-2026, renouvelable 2 fois.
Fait à TARBES, le ......../........12025, enlre'. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
N'25.140 - RAPPORT 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L'ACCESS!BILITÉ
Rapporteur : M. Larroux, Adjoint au Maire
Visionnage du rapport
Mme Gaëlle Teulier : Je présente aujourd'hui le rapport annuel de la Commission Communale de l'Accessibilité.
Un rapport obligatoire qui relate des réalisations portées par tous les agents communaux des différents services et des élus en collaboration avec les partenaires extérieurs, les institutions et associations.
ll est donc le fruit d'un travail collaboratif et vise à informer nos concitoyens de l'existant en termes d'accessibilité.
'ACCESSIBIUTE
Un mot rapide sur la commission, vous la connaissez tous. Elle a été créée en 2005 par la loi Handicap. Elle a pour fonction d'être observatoire local de l'accessibilité, à Iarbes, elle a été créée en 2011, elle comprend 53 membres avec une diversité qui lui permet d'être instance de gouvernance locale et d'information.
Elle comprend donc les élus, les techniciens, les usagers et des acteurs privés notamment les associations qui participent activement.
tA €olilt'illSS l0N C0MI',lUNALt P0UR
r.'accEssrBruTÉ (cca)
lnlonce de gouvê?nan(e lo..lê ér d'inforincrion unique
A Tôrbês, lc Commi5sion communole pour l'occessibiliré ô éré
créée por délibérorion du Conseil municipol le 4 ovril 2Ol l.
Composée de 53 memb?ê!.
DiveT.ité de. mêmbres : élus, techniciêns, r,sogers, ocreurs
privés, porrenoires externês Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Ces associations, nous les retrouvons, vous voyez leurs logos :
tEs A5SoC|Ailor'ls MEMBRTS Dt tA CCA
(
adapei,AffiÊsrej: ôtri,t, * )
üfl,.... ,...... lVzP
æ--frl
âô rl :i- @"' ]rauY i :..1.: i
o rse
16 associations en sont membres, leurs engagements permettent de proposer et promouvoir des idées, elles contribuent à une dynamique importante au sein de cette commission et aussi d'échanger avec les techniciens qui peuvent expliquer les complexités techniques ou financières auxquelles ils sont confrontés.
La Commission , en 2024 a été convoquée 14 fois.
TONCÏIONNEMENT DE tA CCA EN 2024
V""o,ffi
w
,tv
Lo CCA o êré convoquée 14 tois,
Elle s est réunie 4 rois.n iéunions pléniè?€s
9énéroliste, ou thémotiques,
l0 foi3 ên grospês dê lrdvôil. qui permenenr de cibler
â 1îAider65
des proiets et de les foire évoluer:
Outil! de communicoiion i 3
Sensibilirofion rour public : 5
Vohie - Espoces public - ERP : 2
l4 fois . rorot
a tois 'fifft
I O fois 't#m,l
æ Les réolisotions en 2024 si!k. v.id. d aa6ut aiYô Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - .19 h OO
Le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) a été proposé en Conseil municipal, pour rappel c'est un diagnostic de territoire de l'accessibilité, c'est un document de planification et de programmation.
i
Les réalisations 2024 sur la voirie
Place de l'ambulance devant le Centre de santé Louis Lareng :
- un aménagement sécurisé vers ce centre,
- la création d'une traversée piétonne aux normes.
La place Foirail :
- création de 3 places PMR,
- mise aux normes des passages piétons,
- réfection des toilettes publiques PMR,
- réfection de la partie centrale.
Vote dù nouveou PAVE
de lo Ville de Torbêt
Cê.rrê d. ionré tôuir-
l
I I Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Avenue Bertrand Barère :
- des travaux d'aménagement du plateau au niveau du passage piétons, - une mise en accessibilité de I'arrêt de bus.
. lJ,
Rue Lorrey lsoite 2024)
Avenue d'Azereix :
- mise aux normes et sécurisation des cheminements piétons,
- passage en zone 30,
- mise aux normes des arrêts de bus.
Avenue Bertrond Borrère
I
Rue Larrey, la suite de 2024 :
- réaménagement de la rue avec la création des pistes cyclables, des espaces verts,
- mise aux normes de 4 arrêts de bus.
l
I
r
Avenue d'Azereix Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Carrefour Boulevard des Ardennes
- mise en accessibilité et sécurisation de la traversée (voir photo).
Correfour Boulevord des
Ardennes
/ Avenue Alsoce Lorroine
Rue Louis de Broglie :
- mise aux normes des circulations piétonnes avec une création d'une place
PMR.
Les platanes ont pu être conversés, les espaces végétalisés aussi pour conserver cet îlot de fraicheur et enlever les ressauts voqués par les racines d'arbres
Sur la place Henri Dunant :
- fléchage des toilettes publiques.
Gymnases Ormeau Figarol et Lautréamont
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Rue Louis de Broglie
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Ploce Henri
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Loutréomonl Ormeou rol Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Les places réservées :
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7ré.lioi3 Àveo!s de5 fo19.r i!.
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Vous pouvez retrouver ces places sur la carte interactive sur le site de la mairie de Tarbes mls à jour régulièrement par le service de la communication :
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Les feux sonores :
- 61 carrefours existent donl27 sont équipés de feux sonores qui permettent aux personnes aveugles ou malvoyantes de les déclencher à l'aide d'une télécommande.
Nombr. de c.rô{osr. aqoiÉ. .n l.ur .onor..
Fin 202a , ll ÿ o 6l .o,.f@( ô f.ur .r poso9.. *r lo yill€ d. Torbê,,
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FEUX SONORES
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Au total sur l'année 2024
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de mirê en occe5sibilité
Je vous propose de vous rapporter au rapport annuel si vous voulez plus de détails.
Sur les espaces publics et les installations ouvertes au public :
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Les réolisotions en 2024
Place de la Providence :
- mise aux normes sur l'ensemble des cheminements piéton,
- la création d'une aire de jeux inclusive,
- 3 places PMR,
- mise aux normes de l'arrêt de bus.
ESPA(ES PUBTI(S ET IOP
Place du Foiroil : 233 235,00€
Rue Lorrey: 200 000,00€
Averue d'Azereix, 429 000,00€
Rue Louis dê Brogliê: I60 000.00€
Choniiers divers: 100 000,00€
Ploce de lo Providence
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E Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Parc Bel-Air:
- changement de la barrière côté Sud sur l'avenue Pierre de Coubertin pour
permettre I'accès facilité aux personnes avec un fauteuil électrique.
Porc Bel-Air
Etablissements recevant du public :
â [es réolisotions en 2024
Les travaux réalisés par le service architecture en 2024
Les travaux réalisés par le service architecture en 2024
Le stade Maurice Trélut :
Je vous renvoie là encore au rapport annuel puisqu'il y a tous les détails. Mais de manière première :
- les cheminements extérieurs,
- les rampes, les mains courantes, les garde-corps, tout cela a été mis en
accessibilité,
- une amélioration de l'éclairage extérieur,
A retenir, l'élévateur installé au stade de foot
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t Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - l8 h OO
École élémentaire Théophile Gautier :
- une cantine créée au rez-de-chaussée,
- une mise aux normes avec l'amélioration de la prestation éclairage.
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THfoPHrrr 6ruIlrn
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Le Centre de Loisirs Pasteur/Daudet
Des travaux d'accessibilté notamment dans la cour.
- installation de rampes d'accessibilité pour l'accès aux classes et au réfectoire, - installation d'un ascenceur,
- création de toilettes PMR et de douches avec des bandes de guidage.
Là-aussi des travaux d'enherbement autour des racines afin d'enlever les ressauts autour de l'arbre provoqués par les racines.
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PASTTUR DÂUDET
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Bourse du Travail :
- mise en accessibilité des accès à la scène à I'intérieur,
- les portes mises aux normes,
- les escaliers extérieurs mises aux normes de l'accessibilité,
- les places redessinées par le service voirie.
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Théâtre des Nouveautés :
- la signalétique améliorée avec la rénovation de l'éclairage sur les contre- marches.
l[Éi t DÊs ouvÊÂuras
Ecole Henri Duparc :
- installation d'un visiophone aux normes de I'accessibilité.
I(()tI HINRI DUPAR(
Les établissements qui restent :
Bâtiment de la Police municipale
- amélioration de l'éclairage,
École maternelle Berthelot .
- installation d'un visiophone
- amélioration du cheminement.
Ecole Anatole France :
- goudronnage de l'entrée pour permettre l'accès à I'accueil
Bôtiment de lo
Police municipole
École moternelle
Berlhelot
Ecole Anqlole
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1 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Au total, le et s'élève à 425 000,00 € TTC sur I'année 2024.
Je maintenant à l'habitat et aux I ments
Budgê1 côniocrê !péciliquêmen, oux trovoor
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receÿo.i du publi. {ÊRPl prôpriéler d. lô
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En 2O24, la Ville a participé financièrement à I'adaptation de 26 logements, à savoir que les aménagements correspondent les plus fréquemment à I'aménagement de salles de bain et des monte-escaliers.
L'OPH a lui fait état de 9 logements et la SEMI de 2 logements.
A savoir aussi, une conseillère au CCAS en économie sociale et familiale a été recrutée.
HABIÏAÏ ET T(}GIMENTS
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Ville de Torbes
26 logements
OPH
9 logements
SEMI
2logements Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Sur la formation et la vie de la cité de manière nérale.
æt Les réolisotions en 2024
La Commission travaille sur l'amélioration de l'accès à tous les services proposés par la Ville, ce qui passe aussi et surtout par la formation et la sensibilisation des agents pour un meilleur accueil et un meilleur accompagnement.
En 2024,26 agents ont suivi une formation par Ie CNFPT sur 2 jours pour mieux accueillir toutes les personnes sur n'importe quelle forme de handicap.
I()RMATION DU PIRSONNIT
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La sensibilisation est un projet qui continue avec les associations de la
commission. En 2024, les 25 agents ont suivi une sensibilisation sur le handicap psychique donnée par les bénévoles de UNAFAM.
SINSI BII-ISATI ()N DU PIRSONN II-
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Bien acoreillir les personnes handica#6 au lein de
son établissement Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
Au total 51 agents de la Ville formés et sensibilisés sur 2024.
FORMATIONS ACCUEIL ET ACCOMPAGNE,\,,\ENT
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ,*H$ld^d
La Journée Sports Handicaps
Le service des sports a organisé le 27 avril 2024 cette journée avec 600 participants.
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HANDICAPS
2024
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100 repas partagés et 1 7 disciplines représentées dans l'idée de valoriser la pratique sportive handi et adaptée en faisant connaître les associations sportives impliquées et le matériel qui peut être mis à disposition.
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HANDICAPS
2024
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( OÀVID TOUPÉ
Le projet Reffye
Un projet de sensibilisation porté par le service éducation, le service accessibilité, le lycée Reffye ainsi que plusieurs associations de la commission qui se déroule en 2 étapes.
PROI ET REFFYE
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C'est donc un projet, qui se déroule sur une année, porté par 27 lycéens du lycée Reffye et 150 élèves d'écoles primaires ont pu être sensibilisés.
Les médiations culturelles
Lors du festival Equestria des médiations culturelles ont été proposées par la Compagnie de Théâtre Callibaré aux adhérents de l'association Valentin Haüy, (personnes qui peuvent porter un handicap sensoriel visuel), afin de leur proposer une immersion en amont des spectacles.
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MEDIATION CULTURELLE
EOUESTRIA 2024
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
SOUTIEN I
HAUT NIVEAU
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La première c'est une sensibilisation des lycéens sur toutes les formes de handicaps qui vont créer sur une année un projet de sensibilisation et qui viendront à leur tour porter ces actions de sensibilisation dans les écoles de la Ville.
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Une écoute sensorielle, des ateliers proposés lors des Rendez-vous aux jardins qui étaient sur les « Les cinq sens au jardin » eî 2024 avec des ateliers proposés par I'AVH et I'APF.
Le Pari, fabrique artistique a proposé en 2024 une plaquette en gros caractères disponible au Théâtre sur la saison 2024-2025.
Accesslbilité
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Dans le cadre de I'exposition 2024 sur l'atelier Renoir et le jardin de Bonnard avait fait appel à I'association Artesens qui réalise des supports de médiation interactifs, ludiques et adaptés et des ateliers multisensoriels proposés à tous les publics, enfants, valides et personnes en situation de handicap.
À noter aussi que le Musée national des Hussards propose un atelier par mois destiné aux personnes mal-voyantes ou non-voyantes avec une art{hérapeute et la présentation du musée est disponible en braille à l'accueil.
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CULTURE
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Le Carmel :
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La communication continue, je reviens rapidement sur ce qui avait déjà été présenté.
Le Tarbes mag peut être livré gratuitement chez soi, à la demande avec une formule en braille ou en CD audio.
La plateforme Acceo gratuite pour les usagers qui permet d'appeler les services de la commune avec des interprètes en langue des signes française ou en parlée-codée complétée et le Padlet qui est une communication interne aux associations de la CCA.
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TA COMMUNICATION
CONTINUE
Le soutien à la vie associative :
- 10 associations sur le handicap ont été subventionnées, ce qui correspond à
12 800 € de subventions en 2024.
L'éducation, pour les détails, je vous renvoie là encore au rapport annuel.
Je reviendrai sur quelques parts clés :
- 350 agents des accueils périscolaires ont été sensibilisés à l'accueil des enfants
en situation de handicap,
- des animateurs du centre Pasteur ont été aussi formés à l'accueil des enfants en situation de handicap.
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Le FTA, le Fonds Territorial d'Accessibilité, à noter que le Gouvernement avait mis en place en 2023, une aide pour les commerçants, pour les artisans et tous les ERP de 5è'" catégorie.
Une aide peu connue et afin de les informer, la DDT avait recruté
2 ambassadrices et avait sollicité I'aide de la Ville pour informer les commerçants sur leur venue et sur cette aide.
Concours de dessin « dessine-moi I'accessibilité » a été organisé en 2025 mais pour illustrer le rapport annuel2024.
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UNE AIDE POUT *ENO&E ÀCCESSIÈIES LÊS
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LE FONDS TER RITORIAL
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C'est donc la commission municipale qui avait décidé parmi ces 23 participants de choisir le dessin d'Adam pour la 1è'" page de couverture du rapport qui fait partie d'Oxygem et qui a bien voulu participer.
.ACCESSIBILITE
Et en 4ème de couverture, ce dessin avec des collages a été réalisé par des personnes du Foyer de Las Néous de Lourdes. Merci pour leur participatlon.
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Merci pour votre écoute
M. le Maire : Merci Gaëlle pour cette excellente présentation, merci M. le Directeur des Services, M. le Directeur des Services Techniques, Mesdames et Messieurs les Directeurs de tous les services qui ont contribué à cette æuvre magnifique qui vient de nous être présentée rapidement et remarquablement. C'est bien dans la forme, c'est remarquable sur le fond.
Monsieur le Directeur, je vous demande de transmettre à tous les services concernés dont Gaélle vient de présenter les actions les plus remarquables dans le domaine de l'accessibilité nos remerciements et félicitations.
Quant aux travaux, M. Cochet, c'est remarquable, on voit qu'on dépasse largement les objectifs qui sont les nôtres en la matière.
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L'engagement de notre municipalité en la matière est exemplaire, je tiens vraiment à vous remercier toutes et tous pour ce travail exceptionnel. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 1B h OO
Je demande à M. Larroux de présenter la délibération dont nous prendrons acte.
Cependant, nous avons quelques questions, notamment l'année dernière au moment de la présentation du rapport pour l'année 2023, nous vous avions posé cette question sur la prise en compte du PAVE élaboré par le bureau ATIPI en février 2024 pour les prochains travaux à prévoir pour 2024,2025 et 2026 et vous nous aviez alors assuré porter une attention partlculière sur ces futurs aménagements et travaux à venir, notamment ceux qui seraient présentés en 2025, donc pour cette année en cours.
Les travaux déjà réallsés dans cette année 2025 étaient nécessaires et tout à fait bienvenus notamment la rue Larrey qui est réussie. Mais ces travaux ne correspondent pas aux préconisations du PAVE encore, donc pour les prochains travaux à prévoir pour 2026 et les années à venir, pourrait-on programmer ces propositions préconisées par le PAVE lors des commissions qui auront lieu
bientôt.
Ce PAVE préconisait des travaux d'aménagement sur des zones prioritaires et des itinéraires de passage très fréquentés où il est question de mobilité, de sécurité autour des passages piétons, les abris bus et d'accessibilité sont fortes pour tous les usagers.
Pour 2025, il était question de la place de Verdun, du carrefour autour de la place Ferré là où se trouve la MDPH, de I'hôpital de Tarbes et de la gare. Pour 2026 , il s'agit de Marcadieu et pour 2027, l'Hôlel de Ville. Voilà les préconisations qui se trouvent dans le PAVE.
Un autre point concernant les logements sociaux. D'après le rapport 2024, nous avons remarqué que I'OPH avait réalisé des travaux d'adaptation sur g logements et que la SEMI en avait réalisé sur 2 logements, nous trouvons que c'est tout de même assez peu et qu'il serait urgent de rattraper ce retard sur la question du logement social et qu'il est nécessaire de faire un état des lieux sur ces logements puisqu'il n'a pas été remis à jour depuis 2017 apparemment.
Pour les bénéficiaires qui sont quand même en augmentation croissante, il serait bienvenu qu'il se voie attribuer un logement digne et adapté à leur situation. Merci.
M. Larrazabal : Je voulais sim plement préciser qu'en ce qui concerne les travaux dans les logements, notamment de la SEMI, ce sont des travaux faits à la demande des locataires, ce ne sont pas des travaux faits en avance.
Mme Dasse : Nous saluons, vraiment, ce travail mené en concertation avec I'ensemble des intervenants et des partenaires techniques et associatifs de la commission.
Ce sont des dossiers proposés, même pour I'OPH qui a I500 logements, on voit qu'il y a I logements qui ont été accompagnés, parce que ce sont les locataires qui demandent et là, on les accompagne. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Pour la SEMI, qui a beaucoup moins de logements, on est proportionnellement même supérieur à I'OPH et bien plus, avec 2 logements. Mais chaque fois que nous pouvons le faire à la SEMI, nous accompagnons les locataires pour, souvent, l'aménagement des salles de bain, on enlève des baignoires pour faire des douches à l'italienne ou alors adaptées avec des poignées etc.
Je crois même qu'à l'avenir, les logements qui se construiront ne se construiront pas avec des baignoires mais seront des logements quasi adaptés avec notamment des douches etc. ce sera la norme à venir.
M. le Maire : Nous prenons acte de cet excellent rapport et de l'engagement de nos services, de nos agents sur le terrain de l'accessibilité. C'est un engagement exemplaire que je tiens à saluer de nouveau. Merci à toutes et à tous, merci aux chefs de service de transmettre à tous les agents.
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37
L'assemblée prend acte.
N'25-141 - ATTRIBUTION DE L'ETAL 34 A LA HALLE
BRAUHAUBAN
Rapporteur : Mme Verdier Tré-Hard y, Conseillère municipale
L'étal n' 34 était occupé par la boucherie DUBERTRAND, représentée par Monsieur DUBERTRAND qui a exercé une activité de boucherie à la halle Brauhauban.
Monsieur Simon GARROS souhaite acquérir le fonds de commerce de la boucherie DUBERTRAND de la Halle Brauhauban ainsi que I'emplacement de la Halle Marcadieu pour une même activité.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 2 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal de:
- d'approuver l'attribution à Monsieur Simon GARROS de l'étal n'34 et
d'établir avec ce dernier une nouvelle convention d'occupation du domaine public;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle
convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Simon GARROS à compter de la date de signature de l'acte de cession de fonds de commerce.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 1B h O0
VILLE DE TARBES
ESPACE
BRAUHAUBAN
Convention d'occupation du domaine public
Entre les soussignés :
La ville de Tarbes,
Représentée par son Maire, Gérard TRÉMÈGE spécialement habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 6 février
2012, transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées le ....,
Ci - après dénommée « la Ville » ou le propriétaire
et
Monsieur Simon GARROS
Société.....
Etal 34 Halle Brauhauban
65000 Tarbes
Agissant en qualité de gérant
Cl-après dénommée « I'Occupant »
Conçue dans son architecture actuelle au début des années soixante-dix, la Halle Brauhauban occupe une position majeure au cæur de la ville de Tarbes.
D'une emprise au sol de plus de 4 000 m2, cet édifice, propriété de la Ville de Tarbes, cumule les fonctions :
- de halle quotidienne, offrant tous les matins les étals permanents de nombreux commerçants et artisans,
- de carreau pour maraîchers proposant leur production, - de parc de stationnement avec quatre étages accessibles.
La municipalité a entrepris une rénovation en profondeur de cet espace.
La rénovation de ce site, stratégique pour I'avenir de l'activité artisanale,
commerciale et de services de la Ville de Tarbes, s'inscrit dans une triple démarche :
- intégrer le bâtiment dans sa dimension architecturale et fonctionnelle dans le tissu urbain du centre-ville de Tarbes,
Exposé préalable Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
adopter une démarche de développement durable en permettant
d'optimiser la performance sur le plan architectural et au sein de I'espace commercial,
proposer aux habitants et aux consommateurs un nouveau concept de distribution de proximité répondant à toutes leurs attentes en complétant l'offre traditionnelle des commerçants de la halle par un supermarché en libre-service, d'une surface inférieure à 1 000 rn2.
ll est précisé que l'étal n'.., objet des présentes était auparavant occupé par
Monsieur DUBERTRAND Bruno, né le ... à ..., gérant de la société « Boucherie DUBERTRAND» dont le siège social est situé ......, identifiée sous le numéro SIREN 37884798200022 et immatriculée au registre du Commerce et des Soclétés de Tarbes, dont la conventlon d'occupation signée le 22 md 2012 a fail l'objet d'une publication au service de la publicité foncière de Tarbes 1er bureau |e....., volume 2021 P,n"11023.
Par délibération en date du 22 septembre 2025, le conseil municipal s'est prononcé favorablement pour le changement d'occupant de l'étal n"34
Ceci étant exposé, les parties conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les emplacements définis à I'article 4 afin de lui permettre d'implanter, de mettre en service et d'exploiter une activité de traiteur, d'une surface totale de 24,60 m2.
ARTICLE 2: DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public.
En conséquence, l'Occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des
dispositions de la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à I'occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3: DROITS RÉELS
La présente convention est constitutive d'un droit réel pour son titulaire pour la durée de la convention en application de I'article L 2122-20 du Code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1 31 1-5 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : DESIGNATION
L'Occupant est autorisé à occuper les lieux ci-après désignés: élal n"24, dépendant de la halle Brauhauban, sis 4 rue de Gonnès à TARBES, et repérés sur le plan annexé (annexe n' 1) à la présente convention. Une vitrine réfrigérée est mise à disposition de I'occupant qui en aura la responsabilité d'entretien et de Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 1B h OO
réparations. ll devra à cet effet fournir à la ville les comptes-rendus d'entretien réalisés par une société expertes.
Conformément au règlement intérieur annexé à la présente convention, cet étal, en raison de sa situation, restera ouvert les matins.
ARTICLE 5 : REGLEMENTATI ON
L'Occupant s'engage à se conformer rigoureusement aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la sécurité, la législation du travail, de sorte que la Ville ne puisse être ni recherchée, ni inquiétée.
De manière générale, il fera son affaire personnelle de la conformité permanente des lieux et de la vitrine mis à disposition avec son activité et plus particulièrement avec les lois, règlements ou prescriptions administratives en vigueur ou à venir en matière d'hygiène, de salubrité ou de sécurité des personnes. Sur ce dernier point, il est expressément convenu entre les parties que conformément aux prescriptlons de la Commission de sécurité, la Ville assurera le pilotage des mesures de sécurité de l'ensemble des surfaces commerciales de la halle.
Les conditions d'exploitation des emplacements mis à disposition dans l'espace Brauhauban feront l'objet d'un anêté municipal qui sera annexé à la présente dont tout occupant reconnaît avoir connaissance et s'engage à s'y conformer strictement.
ARTICLE 6 : DESTINATION DES LIEUX MIS A DISPOSITION
La Ville autorise I'Occupant à exercer dans les lieux mis à disposition une activité de traiteur, à ses risques exclusifs, étant précisé que le financement et la réalisation d'un certain nombre de travaux d'aménaqement sont à la charge de I'Occupant.
L'Occupant est chargé de la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement de l'espace occupé. L'Occupant fera son affaire de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.
L'Occupant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle précédemment décrite.
L'Occupant devra se conformer strictement aux prescriptions établies dans le cahier des charges de consultation pour le choix de l'enseigne des étals.
La présente autorisation sera automatiquement retirée si un commerce différent de celui pour lequel elle a été délivrée était substitué à ce dernier.
ARTICLE 7 : CARACTÈRE PERSONNEL DE L'AUTORTSATION
L'Occupant s'engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. La présente convention est conclue intuitu personae. La Ville doit être informée préalablement de toute volonté de changement dans I'identité du titulaire de la mise à disposition ou sa forme juridique et devra donner son accord.
Toute sous location de l'emplacement est interdite. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Toute cession partielle ou totale de la présente convention est interdite sans l'accord préalable et express de la Ville, dans le cas contraire, la Ville se réserve le droit de résilier la convention sans aucune indemnité de toute sorte pour l'Occupant.
ARTICLE I : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie à compter de la signature de la présente et iusqu'au 3't décembre 2029.
Six mois au moins avant la date d'échéance de la présente convention, les parties conviennent de se rencontrer afin de déterminer les conditions de son renouvellement.
Aucun renouvellement tacite ne pourra avoir lieu; la reconduction de la présente devra faire l'objet d'un accord express des deux parties,
ARTICLE 9 : ETAT DES LIEUX
Lors de la mise à disposition et à la sortie des lieux, un état des lieux sera établi contradictoirement entre les deux parties. L'état des lieux d'entrée sera annexé à la présente dès son établissement.
ARTICLE 10: REDEVAN E
En contrepartie de la mise à disposition des locaux désignés à l'article 4 ci -dessus, l'Occupant versera à la Ville une redevance mensuelle.
Cette redevance est composée de la mise à disposition d'une vitrine réfrigérée, d'une partie relative à l'occupation de l'emplacement et d'une partie relative aux charges d'occupation telles que décrites à l'article 11 ci-dessous.
Cette redevance sera payable mensuellement au régisseur, contre délivrance d'une quittance.
Conformément à la délibération en date du 7 février 2022 du Conseil municipal cette redevance sera calculée en application des tarifs alors fixés.
La part de la redevance relative aux charges d'occupation variera annuellement, à compter du 1er janvier 201 5, en fonction de leur coût réel.
Les variations de la redevance feront l'objet d'une décision du Maire de Tarbes.
ARTICLE 11 : CHARGES D'OCCUPATION
L'Occupant s'acquittera auprès de la Ville de la quote-part des charges ci-après décrites, correspondant à sa surface d'occupation soit :
- consommation d'eau des communs, - consommation éclairage des communs,
- maintenance du système de sécurité incendie,
- maintenance du groupe électrogène, - maintenance de l'éclairage des communs,
- maintenance des portes automatiques de la halle, - entretien des sols et sanitaires communs,
- maintenance du système de traitement de l'air, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
entretien du bac à graisses,
maintenance des ascenseurs
ARTICLE 12 : IMPÔTS ET TAXES
L'Occupant acquittera directement les impôts et taxes de toute nature habituellement à la charge de l'occupant et auxquels il peut être assujetti du fait de son occupation et de son exploitation à compter de ce jour.
L'impôt foncier est supporté par l'occupant de I'étal au 1er janvier de I'année.
En cas de changement d'occupant, il est prévu une répartition dite au « prorata- temporis » : en fonction de la période d'occupation au cours de l'année jusqu'au 31 décembre.
A ce titre le nouvel occupant s'engage à rembourser à l'ancien occupant la part de taxe foncière correspondant à la partie de l'année durant laquelle il a occupé l'étal. Dès réception de l'avis d'imposition, I'ancien occupant doit en informer le nouvel occupant qui s'engage, à première demande, à lui verser directement sa quote-part d'occupation.
ARTICLE 13: OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L'Occupant s'engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux mis à sa disposition par la Ville. A cet égard I'occupant effectuera tous les travaux d'entretien courant, prendra en charge les divers aménagements nécessaires à ses activités et assurera le nettoyage des locaux mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux provenant d'une négligence grave de l'Occupant ou d'un défaut d'entretien devra faire l'objet d'une remise en état aux frais de l'Occupant.
L'Occupant fera son affaire de la souscription de tout abonnement lié à I'exploitation de l'emplacement ou relatif à son activité.
L'Occupant s'engage également à ne pas créer du fait de l'utilisation des locaux dans le cadre de ses activités de troubles anormaux de voisinage. L'Occupant doit se conformer aux diverses instructions, dispositions législatives et réglementaires relatives au bon déroulement de ses activités et à la sécurité.
ARTICLE 14: RESPONSAB ILITES / ASSURANCES
Responsabilité
L'Occupant est seul responsable de son fait, de celui de son personnel et des biens dont il a la garde de tout dommage corporel, matériel et immatériel, qui en sont la conséquence, ainsi que de toute dégradation survenant, par ou à l'occasion des travaux d'aménagement réalisés conformément, par et ou à l'occasion de l'occupation et ou de l'exploitation des espaces occupés et survenant:
- aux bâtiments, aux espaces occupés et à leurs dépendances, - aux biens d'équipement, matériels et marchandises de toute nature,
- aux personnes physiques notamment usagers clients des espaces. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
La Ville est dégagée de toute responsabilité en cas de disparition ou détérioration de matériel ou marchandises dans les locaux mis à disposition du titulaire ainsi qu'en cas d'accidents survenus aux usagers desdits locaux ou aux personnes
employés par I'Occupant.
Assurances
L'Occupant contractera auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance, une ou plusieurs polices d'assurance garantissant notamment les risques d'incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, responsabilité civile et fournira les attestations d'assurance correspondantes à la Ville à la signature de la présente.
Dans ce cas, l'Occupant et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre la Ville et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l'Occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
Dans tous ces cas, la résiliation prendra effet dans le délai de 6 mois suivant mise en demeure restée sans effet notifiée par lettre recommandé avec accusé de réception.
Par ailleurs, la Ville pourra mettre fin à la présente pour tout motif d'intérêt général sous réserve d'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la date d'échéance.
Dans ce seul cas, l'Occupant pourra prétendre à une indemnité en réparation de son préjudice qui prendra en compte les éléments limitativement énumérés suivants:
L'Occupant demeure entièrement et seul responsable des dommages matériels directs qui pourraient résulter notamment d'un défaut d'entretien de ses installations.
ARTICLE 15 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Résiliation par la Ville de Tarbes
ll pourra être mis un terme à la convention avant I'arrivée de son terme en cas notamment de :
- Cessation par l'Occupant pour quelque motif que ce soit de I'exercice de l'activité prévue dans les lieux mis à sa disposition.
- lnfraction à la règlementation applicable à un titre quelconque à l'activité exercée dans les lieux mis à sa disposition après mise en demeure
restée sans effet.
- Cession de la convention sans I'accord express de la Ville. - Sous location de I'emplacement.
- lnexécution ou manquement à I'une quelconque des dispositions de la présente et notamment non-paiement de la redevance et des charges
aux échéances prévues au contrat, après réception par I'Occupant d'une lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant un délai d'un mois,
- En cas de nécessité de procéder à une restructuration de I'immeuble, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2O2S - 18 h OO
Partie non amortie des travaux d'aménagement et d'équipement pris en charge par I'occupant,
Partie non amortie des matériels mis en service par I'occupant pour les besoins de I'exploitation des espaces occupés.
Dans tous les autres cas, I'Occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement de quelque nature que ce soit du fait de la résiliation de la convention.
Résiliation r I'occupant
L'Occupant peut à tout moment résilier la présente convention sous réserve d'un préavis de 6 mois notifié à la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'Occupant renonce à toute indemnité en sa faveur y compris à toute indemnité de rachat des investissements par lui réalisés.
ARTICLE 16 : FIN DE LA CONVENTION
La présente convention cesse de produire ses effets dans les conditions ci- dessous:
A la date d'expiration du contrat prévue à l'article relatif à la durée de la
convention.
En cas de résiliation anticipée de la convention.
Conséquences de I'arrivée du terme ou de I a résiliation anticipée
D'une manière générale, I'Occupant srengage à prendre toutes les mesures nécessaires ou à laisser prendre toutes mesures jugées nécessaires par la Ville pour permettre la reprise de I'emplacement et son affectation à un autre occupant.
Au terme de la convention, quelle qu'en soit la cause, le local sera remis à la Ville par l'occupant en parfait état d'entretien. Les aménagements réalisés, en dehors
de ceux présentant un caractère mobilier deviendront propriété de la Ville sans que celle-ci soit tenue du paiement d'une quelconque indemnité.
A son choix, la Ville pourra demander la restitution du local dans son état ou configuration d'origine.
A défaut, la Ville utilisera toutes les voies de droit pour faire procéder d'office à I'enlèvement des installations de l'occupant et la remise en état des lieux.
ARTI LE 17 : PUBLICATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera pu
Tarbes à la diligence et aux frais d
ee au prem ier Bureau des Hypothèques de
ARTICLE 18 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
La convention se compose du présent document et de ses annexes ci-après désignées qui acquièrent la même valeur contractuelle :
- annexe 1 : localisation et plan des espaces occupés, - annexe 2:arrêté municipal réglementant I'espace Brauhauban,
- annexe 3 : état des lieux - annexe 4 : attestation d'assurance
e la Ville Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Fait à Tarbes en deux exemplaires, le
L'Occupant, Pour la ville de Tarbes
Simon GARROS Le Maire
GéTaTd TRÉMÈGE
M. le Maire : Je voudrais rendre un homm age particulier à Monsieur Dubertrand et à sa famille pour le remarquable service rendu aux consommateurs de notre Ville avec un professionnalisme et une qualité d'engagement exceptionnels. Ce sont de grands professionnels.
J'ai rencontré Monsieur Dubertrand samedi, nous avons parlé de son successeur, à partir du moment où Monsieur Dubertrand nous conseille d'agréer Monsieur Garros, qui d'ailleurs exerce déjà au sein de la Halle Marcadieu, il est évident que je souhaite que nous puissions donner un accord sans réserve.
Monsieur Garros, bon courage, la succession sera difficile et j'espère que vous serez à la hauteur de la tâche pour satisfaire les consommateurs de notre département.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 37
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N"25-142 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2026
Rapporteur : M. Teixeira , Conseillers municipal délégué
La loi n' 2015-990 du 6 août 2015, donne la possibilité au Maire d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an du 1"' janvier au 31 décembre de l'année N. (Article L.3132-26 du Code du travail).
Les commerces concernés sont les commerces de détail (nomenclature NA[-, partie commerce de la division 47).
37
0
0
ARTICLE 19 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes difficultés, à I'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention qui n'auraient pu faire I'objet d'un règlement amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de Pau. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Comme le prévoit l'article L 221-19 du code du travail, chaque salarié privé du repos du dimanche aux dates ci-dessous bénéficiera du repos compensateur et de la majoration de salaire.
Le repos compensateur sera pris, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou bien dans la quinzaine qui suit le dimanche travaillé.
Si le dimanche travaillé précède un jour férié légal, le repos compensateur sera obligatoirement donné ce jour de fête.
La majoration de salaire sera au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Sept dimanches ont été majoritairement demandés aux dates suivantes :
. Dimanche 1 1 janvier (1"' dimanche des soldes d'hiver) -, . Dimanche 28 juin (1e'dimanche des soldes d'été) -,
. Dimanche 29 novembre ; . Dimanche 6 décembre
;
. Dimanche 13 décembre ; . Dimanche 20 décembre
;
. Dimanche 27 décembre. *
Sous réserve de modification des dates des so/des
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les autorisations d'ouvertures des commerces dimanches pour l'année 2026 aux dates proposées ci-dessus, pour sept
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes
utiles.
M. Rouqé : Cette année encore , nous allons voter contre cette délibération, il y a trois ans nous avions voté en faveur de cinq dimanches parce que nous savons comme vous qu'ils peuvent présenter un réel intérêt pour des commerces indépendants en particulier dans le centre-ville et pendant les fêtes de fin d'année.
Mais cette fois-ci, comme dans les deux précédentes, il s'agit de sept dimanches sur les douze autorisés par la loi et nous contestons en particulier l'utilité du 29 novembre et du 6 décembre alors que le marché de Noèl ne sera même pas ouvert.
Pour 2026, ont été consultés les associations de commerçants de Tarbes, la Chambre de Commerce et d'lndustrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, les syndicats de salariés ainsi que la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées.
Nous maintenons que l'ouverture dominicale en Ville ne pourra pas concurrencer le tristement célèbre Black Friday. Pour les commerçantes et les commerçants, Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
pour les employés des commerces et pour l'ensemble des citoyens, la pose dominicale c'est un moment essentiel pour se retrouver et s'éloigner du consumérisme.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour :
Contre :
Abstention
33
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse)
0
N"25-143 - OUVERTURES DOMINICALES DES CONCESSIONS
AUTOMOBILES 2026
Rapporteur : M. Teixeira , Conseillers municipal délégué
La loi n' 2015-990 du 6 août 2015, donne au Maire la possibilité d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an du 1"' janvier au 31 décembre de l'année N. (Article 1.3132-26 du Code du Travail).
Les commerces concernés par la présente délibération sont les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers (nomenclature NAF, 45112).
Pour 2026, ont été consultés les associations de commerçants de Tarbes, la Chambre de Commerce et d'lndustrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, les organisations syndicales des Hautes-Pyrénées, la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et le Conseil National des Professions de l'automobile OCCIÏANIE.
Comme le prévoit l'article L. 221-19 du code du travail, chaque salarié privé du repos du dimanche aux dates ci-dessous bénéficiera du repos compensateur et de la majoration de salaire.
Le repos compensateur sera pris, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou bien dans la quinzaine qui suit le dimanche travaillé.
La majoration de salaire sera au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Afin de répondre au calendrier des constructeurs qui prévoit les portes ouvertes des concessions automobiles au niveau national, cinq dimanches ont été demandés aux dates suivantes (différentes des dates accordées pour les commerces de détail) :
M. le Maire : C'est votre avis, nous en prenons acte.
43
37
Ces propositiors sont adoptées, Conseil municipâl de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2O2S - .lB h O0
Dimanche 18 janvier,
Dimanche 15 mars,
Dimanche 14 juin,
Dimanche 13 septembre,
Dimanche 1 1 octobre.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les autorisations d'ouvertures des concessions automobiles cinq dimanches pour l'année 2026 aux dates proposées ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes
utiles.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance
43
37
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N'25-144 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE DE DÉRocATroN AU pRrNctpE DE REpos DoMrNtcAL - socrÉTÉ DÉCATHLON FRANGE
Rapporteur : Mme Jouanolou , Conseillère municipale
L'établissement de Tarbes de la Société Décathlon France, sise 7 chemin de Cognac à Tarbes, a saisi la Préfecture des Hautes-Pyrénées d'une demande d'autorisation de dérogation à l'obligation de repos dominical en application des dispositions de l'article L. 3132-20 du Code du Travail. En effet, Décathlon Tarbes souhaite faire travailler des salariés le dimanche 26 octobre 2025.
Décathlon France justifie sa demande en expliquant que « les opérations de changement du plan de masse du magasin entraînent le déménagement de la totalité des rayons : déplacement et réimplantation de '1 500 mètres linéaires. Ces opérations se dérouleront sans ouverture au public ».
Cette dérogation au repos dominical peut être accordée conformément aux articles L 3132-20 et R.3132-'1 6 du code du travail et nécessite I'avis du Conseil municipal de la ville concernée.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
37
0
0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile et à transmettre cette décision en Préfecture à Monsieur le Responsable de I'unité de contrôle des Hautes-Pyrénées.
M. Rouqé: Comme précédemment et comme l'année dernière, nous allons renouveler notre vote contre cette délibération. Nous soutenons les commerces indépendants et non les multinationales concurrentes qui vident les centres-villes et à plus forte raison quand les articles sont majoritairement produits dans des conditions sociales et environnementales très contestables et très contestées par les ONG.
Nous suggérons dès lors à Décathlon de procéder à sa réorganisation, à son inventaire, à ce qu'ils veulent, sur les heures de travail des employés qui souhaitent comme tout le monde profiter de leur dimanche.
Quant à la famille Mulliez, propriétaire entre autres, de cet enseigne, nous lui suggérons de revenir payer ses impôts en France.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour:
Contre :
Abstention :
33
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse,)
0
Ces propositions sont adoptées.
N'25-145 - MODIFICATION DU REGLEMENT POUR LES AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ SITUÉS DANS LE CENTRE VILLE DE TARBES
Rapporteur : M. Troussard , Adjoint au Maire
Les sollicitations des acteurs économiques locaux, ont mis en évidence que certaines activités commerciales porteuses, bien qu'implantées au cæur de la ville et malgré leur participation à son dynamisme, ne peuvent bénéficier du dispositif en raison d'une liste de code APE trop restrictive. lnversement, la liste des codes APE éligibles qui datent de Ia période où le FISAC existait encore, permettait de soutenir des activités qui sont aujourd'hui implantées en périphérie comme les commerces automobile (division 45) ou hors magasin (classe 47.8).
d'émettre un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par l'établissement de Tarbes de la Société Décathlon France pour le dimanche 26 octobre 2025 sous réserve du respect de la réglementation du Code du Travail applicable au cas d'espèce, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Afin de garantir I'impact du dispositif, il apparait nécessaire d'ajuster cette liste de codes APE éligibles. Cet ajustement permettra :
o d'inclure d'avantage d'activités commerciales participant directement à la vitalité économique du centre-ville ; . de favoriser la diversification de l'offre commerciale et artisanale,
indispensable pour répondre aux attentes des habitants et des consommateurs ;
r de soutenir l'installation ou la modernisation d'entreprises locales, souvent de petite taille, mais créatrice
d'emploi et de lien social ;
. d'accompagner la transition économique du centre-ville en rendant le tissu commercial plus
attractif, innovant et résilient.
Par ailleurs il convient de rajouter les 3 adresses suivantes qui bien qu'étant dans le périmètre étaient absentes du règlement :
. Place du Marché Brauhauban .
Place Saint Jean
. Avenue du Marché Brauhauban
ll est donc proposé d'adopter la nouvelle liste élargie de codes APE/NAF éligibles au dispositif d'aides aux commerces, ainsi que la modification du périmètre et d'approuver le nouveau règlement d'intervention pour les aides à I'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans le centre-ville de Tarbes.
- d'approuver les modifications du règlement proposées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
M. Troussard : Une petite précision, on modifie aujourd'hui le règlement pour coller à la modification qui a été faite par l'agglomération, tout simplement.
M. Troussard: Ça peut aller jusqu'à 1 0 000 € ou 15 000 € et les aides aux devantures commerciales ont rajoutées il n'y a pas très longtemps.
Ce choix s'inscrit aussi dans une démarche globale de redynamisation des centres-villes, en cohérence avec les objectifs du programme « Action Cæur de Ville » et avec les politiques publiques de soutien à l'économie de proximité.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 septembre 2025 il est proposé au Conseil municipal :
M. le Maire: On aurait pu rappeler le montant des aides qui sont dans le règlement. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
REGLEMENT D'INTERVENTION
Aides à l'investissement
immobilier pour les commerces de
proximité situés dans le
centre-ville de Tarbes
COMMERCE
La Ville de Tarbes a été retenue dans le programme national Action Cæur de Ville (ACV) dont la convention-cadre pluriannuelle 2018-2O22 a été signée le 28 septembre 2018 et homologuée en convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du I juillet 2019.
Le périmètre ACV/ORT a été défini en lien avec les périmètres des autres dispositifs concourant à la redynamisation du centre-ville - OPAH-RU, opération façades, opération collective en milieu urbain (OCMU) pour l'attribution du fonds Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
d'intervention pour les services, I'artisanat et le commerce (FISAC) - dont les objectifs concordent avec ceux du plan Action Cceur de Ville :
lnvestissement :
o Moderniser, sécuriser et rendre accessible les points de vente, o
Diverslfier et développer l'offre commerciale et artisanale,
o Réduire le nombre de cellules vacantes.
Cette subvention était une aide aux investissements de modernisation des entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité du Cceur de Ville dans le dispositif FISAC qui a pris fin au 30 juin 2023.
La ville de Tarbes avait complété ce volet avec une aide à la devanture
commerciale.
Le FISAC étant terminé, la ville de Tarbes soucieuse et impliquée dans le développement commercial de son centre-ville souhaite poursuivre les aides de travaux d'investissement des locaux (FISAC) en modifiant le règlement d'intervention de la devanture commerciale pour y rajouter les travaux des locaux commerciaux situés en centre-ville.
L'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées également soucieuse du développement commercial accompagne la Ville de Tarbes dans ce projet et participera à hauteur de 50 % du montant attribué.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de mise en æuvre du dispositif de subventionnement au profit des entreprises commerciales et artisanales, pour la rénovation des devantures commerciales et pour l'investissement de travaux immobilier des locaux commerciaux situés dans les rues du centre-ville ci-après mentionnées nommées.
TITRE 1 . DURÉE ET BUDGET DE L'OPÉRATION
Article 1 - DUREE
L'opération de soutien débutera le 1er janvier 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2025.
Elle pourra être renouvelée par délibération du Conseil municipal.
Article 2 - BUDGET
Le budget annuel accordé à cette opération est de 25 000 € pour l'année 2025 :
les subventions ne pourront être accordées que dans la limite des crédits inscrits au budget de I'opération,
si en cours d'exercice l'enveloppe affectée à l'opération est en totalité
réservée, le Conseil municipal pourra augmenter le montant des crédits alloués dans le cadre d'une délibération modificative au budget primitif.
a
a conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
TITRE 2 - LISTE DES RUES CON CERNÉES
Les devantures commerciales et enseignes susceptibles de bénéficier de l'aide doivent se trouver dans la liste ci-dessous définie, à savoir :
|l
h- Le périmètre pourra éventuellement être dérogé pour un commerce de
destination- sous réserve de la validation de la commission commerce.
*Commerce de destination :
Un magasin de destination est une opération de vente au détail que les consommateurs trouvent attrayante pour des raisons patliculières et sont donc disposés à faire un voyage spécial uniquement dans le but de faire des achats à cet endroit. En règle générale, les magasins de destination sont uniques à ceftains égards afin d'inciter les acheteurs à venir chez eux, méme si la distance ou I'empbcement ne convient pas.
Place Marché Brauhauban
Avenue du Marché Brauhauban
Place Saint Jean
Place Verdun
Place Jean Jaurès
Place Montaut
Rue Cohou
Rue Ferrère
Rue de Gonnès
Avenue du Maréchal Foch
Rue Brauhauban
Rue Desaix
Avenue de la Marne
Place Marcadieu
Rue Larrey du numéro 26 au 42 bis
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1- les entreprises commerciales, artisanales ou services qui envisagent une opération de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de
transmission de leur activité, afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité,
2- chiffres d'affaire de moins d'1 M €,
3- surface totale de moins de 300 m2,
4- les commerÇants et les artisans exploitants le commerce ou l'activité,
immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers,
5- le local commercial doit uniquement se trouver en rez-de-chaussée avec
vitrine sur rue. Sont inclus les locaux de la Halle Brauhauban, Galerie La Loraine et Galerie L'Alhambra,
6- activité exercée (APE/NAF) :
Sont exclus du bénéfice de la subvention :
. les collectivités, opérateurs publics, .
les pharmacies et professions paramédicales,
. les professions libérales, .
les agences immobilières,
. les agences de voyages, .
les assurances et mutuelles,
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Toute modification de la liste des rues devra être présentée en Commission et faire l'objet d'une approbation en Conseil municipal.
TITRE 3. BÉNÉFTCIAIRES
e tS gemmeree et reæ
o 471 - Commerce de détail en magâsin non spécialisé
o 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
e Cfa eemmeree ae aeta o 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin
spécialisé
o 47S - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé o 476 -
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
o 477 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
e lfg C€mnr€r€e de déta
o 56 - Restauration
o 74.2 - Activités photo8raphiques
o 95 - Services de réparation d'ordinâteurs et de biens personnels et domestiques
o 96.01 - Blanchisserie teinturerie
o 96.02 - Coiffure et soin de beauté
o 96.04 - Entretien corporel e---5-dut+es+etiv+te+de+ewiees Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
. les organismes bancaires, .
les établissements d'enseignements (publics ou privés),
. les établissements hôteliers.
TITRE 4. PRESCRIPTIONS COMMUNES AUX DEMANDES ET TRAVAUX
Article 1 - ATTRIBUTION
L'attribution de la subvention est subordonnée
architecturales édictées dans le cadre de
d'urbanisme délivrées par la ville de Tarbes.
au respect des
l'instruction des
prescriptions
autorisations
Ainsi qu'au respect des prescriptions/qu'à la prise en compte des
recommandations techniques et esthétiques du service urbanisme.
Article 2 - PUBLICITES ET ENSEIGNES
Les demandeurs devront respecter l'ensemble des dispositions relatives à la réglementation des enseignes.
A l'occaslon de la rénovation :
. les enseignes, les parties d'enseignes à réinstaller ne pourront l'être que selon les possibilités offertes par la réglementation locale en vigueur,
. il conviendra de se référer au Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi) approuvé en 2017,
. si le dispositif n'est pas conforme à la réglementation ou si son esthétique nuit à I'harmonie de la façade il pourra être exigé son
remplacement,
. les anciennes enseignes en dehors du champ de la législation devront être retirées.
Article 3 - CONDITIONS RELATIVES AUX IMMEUBLES
Les locaux pris en compte doivent être visibles de la rue et du domaine public.
La charte des devantures commerciales élaborée par la Ville de Tarbes devra servir de support pour la demande d'aide. Elle est annexée au présent règlement.
Article 4 - TRAVAUX ET POSTES DE DEPENSES SUBVENTIONNABLESPOUR LES TRAVAUX D'UN LOCAL ET DE LA DEVANTURE COMMERCIALE
La subvention portera sur une réflexion d'ensemble et cohérente de la devanture et du local
Les travaux éligibles sont
. Travaux fait par un professionnel .
Travaux de modernisation permettant de renforcer l'efficacité énergétique . Sécurisation (type rideaux).
. Rénovation des vitrines (Déclaration préalable de travaux obligatoires avec accord)
o Travaux d'accessibilité à tous les publics (Article R*143-2 du code de la construction et de l'habitation) Voir en annexe la charte d'accessibilité
o Mise en place échafaudage ou utilisation engin de levage Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h O0
. Dépose de l'enseigne existante si changée .
Dépose des éléments dévalorisant la façade/devanture commerciale . Nettoyage préparatoire avant travaux
. Enseigne bandeau horizontale et verticale et enseigne drapeau .
Remplacement ou restauration des stores bannes, lambrequins, marquises . Eclairage de valorisation de la devanture
. Remplacement des menuiseries (dépose des anciennes, fourniture et pose) .
Rénovation des menuiseries (ponçage, mise en peinture ou lasure) . Eléments de valorisation de la devanture
. Travaux intérieurs: menuiserie, plomberie, électricité, peinture, sol, (tout travaux hors mobilier)
Article 6 - COMMUNICATION
Les bénéficiaires de la subvention devront :
Afficher pendant toute la durée du chantier les arrêtés d'autorisation de travaux et de voiries délivrés par la Mairie. Se rapprocher du service URBANISME u rbanisme mairie-tarbes.fr d mqr. reglementation@mairie-tarbes.fr ou erp@mairietarbes.fr )
Un autocollant sera visible sur la vitrine pour une durée d'un an après la fin des travaux, qui sera remis par Monsieur le Maire (ou son représentant) et un représentant de l'agglomération TLP, lors de I'inauguration au maximum 2 mois après I'ouverture.
Article 1 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La subvention est accordée par la Ville de Tarbes et l'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 4 000 € HT.
Aide représentant : maximum 20o/o de l'assiette subventionnable avec un plafond d'aide (Ville et Agglomération) de 10 000 € maximum par projet et pour les travaux liés à l'accessibilité, le plafond est de 30%, plafonné à 15 000 €.
Article 5 - TRAVAUX EXCLUS DE LA SUBVENTION
. Les travaux seuls de nettoyage et de rafraichissement sur les façades sont exclus
o Aménagements mobiliers intérieurs et extérieur .
Mobiliers (chaises, tables, parasol, etc.)
o Les systèmes d'alarme et abonnements .
Les systèmes informatiques
. L'achat de matière première (sauf si acheter pour le compte de l'artisan et mentionné sur la facture
artisan)
TITRE 5 - SUBVENTION Article 2 - CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX
. La subvention ne peut être accordée que pour les travaux à exécuter et non déjà réalisés à date de réception de la lettre de demande de subvention.
. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce.
. Les travaux devront être exécutés conformément à l'autorisation d'urbanisme délivrée et suivant les prescriptions définies par la commission compétente d'attribution.
. Les travaux concernant I'enseigne et la devanture commercial seront pris en compte uniquement sous réserve de I'accord remis par le service urbanisme.
Article 3
a
a
a
a
a
. DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX
Les travaux devront débuter dans les 6 mois à compter de la date de saisine
Une prolongation pourra être accordée, sur demande expresse du
bénéficiaire adressé au service commerce, sous réserve de justifications techniques. Cette prolongation ne pourra excéder 6 mois.
Au-delà des 6 mois ou des 12 mois si délai de prolongation est accordé par la commission d'attribution, la subvention sera irrévocablement perdue.
Si le bénéficiaire souhaite maintenir son projet une nouvelle demande
devra être déposée.
La demande ne vaut pas attribution. La subvention ne sera accordée que sous réserve de la transmissaon des éléments et factures, et de la validation du Conseil Municipal et Bureau Communautaire qui fera I'objet d'une délibération.
TITRE 6 - COMMISSION MUNICIPALE D'ATTRIBUTION
ArtiCIE .I - COMPÉTENCES
Le rôle de la commission est :
. D'examiner les dossiers de demande de subvention,
. De vérifier la conformité des travaux,
. D'analyser les factures .
De déterminer les travaux éligibles,
. D'attribuer et d'arrêter le montant de la subvention,
. D'arbitrer en cas de litige ou au regard de la complexité de I'ouvrage.
. De présenter une délibération pour l'octroi du montant de la subvention
Article 2 - FONCTIONNEMENT
La commission commerce se réunira tous les trimestres afin d'étudier un dossier complet. Un dossier incomplet ne sera pas présenté en commission
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
TITRE 7 - CONSTITUTION DES DOSSIERS DE SUBVENTION
Article 1 - AUTORISATION D'URBANISME
L'attribution de la subvention est conditionnée au respect du code de I'urbanisme.
Avant de démarrer les travaux, le demandeur doit obtenir au préalable les autorisations:
1- Déclaration préalable de travaux (délai maximum de 2 mois) ou permis de construire (délai maximum variable de 3 à 5 mois suivant les travaux)
2- -Autorisation préalable d'enseigne le cas échant (délai maximum de 2
mois).
Article 2 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Aucune subvention ne sera accordée si les travaux sont commencés avant le dépôt de la lettre de saisine envoyé au format PDF et signé à clarisse.atares@aqqlo{lp.fr b.fridberq@mairie{arbes.fr
. Le formulaire de demande d'aide dûment complété et signé (« Demande lndividuelle » en annexe)
. Photographies présentant le local et la devanture commerciale avant les investissements (extérieur de près et de loin) + Arrêté d'autorisation d'urbanisme, arrêté d'autorisation préalable d'enseigne
(le cas échéant), et avis ABF (le cas échéant)
o Un extrait KBIS
o Les statuts de l'entreprise
o Un relevé d'identité bancaire ou postal dans un second temps formulaire
attribution
. Devis et factures des investissements amortissables éligibles, l'évaluation doit être effectuée en valeurs hors taxes devis détaillé des travaux projetés
. Une copie du bail commercial o
L'autorisation écrite du propriétaire et le cas échéant de la copropriété pour réaliser des travaux
o 2 derniers bilans et comptes de résultat ou prévisionnel pour les entreprises
nouvelles/les créations de commerce
. Les attestations fiscales et sociales démontrant que l'entreprise est à jour de ces obligations
ArtiCIE 3. ÉTASLISSEi,IENT DU DEVIS / FACTURES
Pour être recevable le devis / la facture ne devra porter que sur les prestations
relatives à la réhabilitation du local eVou de la devanture commerciale ou de l'enseigne subventionnées.
Les devis doivent clairement faire apparaitre la partie concernant le local commerciale et mentlonner les travaux d'accessibilité PMR le cas échéant.
ArtiCIE 4 - EXÉCUTION DES TRAVAUX
Lorsque les travaux seront achevés, le bénéficiaire devra :
- lnformer le service Commerce (b.fridberq@mairietarbes.fr)
l'agglomération TLP (clarisse.atares@agglotlp.fr)
et Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Fournir toutes les factures au service commerce (b.fridberg@mairie- tarbes.fr) et l'agglomération TLP (clarisse.atares@aqolo{lo.fr) correspondantes au montant éligible
Fournir une lettre de demande de versement de la subvention à
clarisse.atares@aqqlo{lp.fr b.fridberg@mairie-tarbes.fr accompagnée des
tableaux récapitulatif visés par un comptable et le demandeur et les photos présentant le local rénové.
Article 5 - MODIFICATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ll est précisé qu'avant tout dépôt de dossier, le demandeur doit prendre contact avec le service du Commerce et Artisanat pour étude du projet.
1- Le dossier de subvention est présenté en commission commerce et fera l'objet d'un projet de délibération.
2- Présentation de la délibération d'attribution au Conseil Municipal et Bureau
Communautaire pour validation officielle.
3- Le demandeur sera notifié par courrier.
Article 2 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention n'interviendra qu'à l'issue de la validation du Conseil Municipal et du Bureau Communautaire :
. Délibération du Conseil Municipal et Bureau Communautaire .
Signature de la convention tripartite
. Les tableaux récapitulatifs des travaux à compléter et à faire certifier par expert-comptable et demandeur (2 onglets : tableau de décompte des travaux + bilan financier de l'opération) en annexe, ainsi que des photos
présentant le local après travaux
Mairie de Tarbes
Bénédicte FRIDBERG
Responsable du service Commerce
Place Jean Jaurès
65 OOO TARBES
1 él : O5.62.44.47.22 I 06.7 8.O9.43.29
b.f rid berg@mairie-tarbes.f r
CA TLP
Clarisse ATARES
Référente administrative et budgétaire
Service Développement Economique
Iéléport 1
TITRE 8 - PROCÉDURE D'ATTRTBUTION DE LA SUBVENTION
ArtiCIE 1 - NOTIF]CATION DE LA DÉCISION
Elle se déroulera en trois temps :
Contact : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
65 9OO JUILLAN
Tél:05.62.41 .41 .82
Clarisse.atares@agglotlp.f r
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance
43
ôt
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N'25.146. ATDES À T'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS POUR LES
COMMERCES DE PROXIMITÉ DU CENTRE.VILLE . ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteu r Mme Lafourcade, Conseillère municipale
La ville de ïarbes poursuit le développement commercial de son centre-ville et porte un effort d'accompagnement financier sur la rénovation, la mise aux normes et l'unité esthétique des locaux commerciaux, grâce à la délibération du 25 mars 2024 : Aides à I'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans le centre-ville de Tarbes.
ll est proposé de soumettre au vote du Conseil municipal du 22 septembre 2025, 3 dossiers pour l'attribution d'une subvention. Ces 3 dossiers présentés ci-dessous ont fait l'objet de travaux de mise aux normes, d'accessibilité, d'optimisation de l'espace, d'isolation et de rénovation électrique ainsi que de pose d'enseigne.
La société Optique Legrand propriétaire de son local depuis 1979 avec des investissements d'agencement d'intérieur et devanture réalisés en 2016 pour y exercer une activité familiale d'optique lunetterie de détails.
Aujourd'hui des travaux de rénovation intérieur et extérieur sont nécessaires (démolition, plomberie, électricité, éclairage, plâtrerie, peinture).
Le montant total de I'investissement travaux est de 51 536,58 € HT Le montant des dépenses travaux éligibles est de 27 204,17 €HT
Le plan de financement est le suivant :
Ville de Tarbes : 2 720,42 € subvention
CA Tarbes Lourdes Pyrénées : 2 720,42 € subvention
Autofinancement : 46 095,75 €
37
0
0
1- OPTIQUE LEGRAND : 9 bis place Marcadieu Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
2- Ô PLANCHES:40 rue Larrev
La SARL Ô pLRruCUgS a repris le local situé au 40 rue Larrey, ancien restaurant Les Sardines, afin d'y proposer un restaurant « afterwork » avec un concept de planches apéritives composées de produits essentiellement locaux.
Ce local nécessite des travaux de mise aux normes et réagencement
(agrandissement de pièces, mise aux normes des sanitaires, carrelage, isolation, électricité, plomberie, enseigne).
Le montant total de l'investissement travaux est de 34 735,81 € HT Le montant des dépenses travaux éligibles est de 34 735,8.1 € HT
Le plan de financement est le suivant :
Ville de Tarbes : 5 210,37 € subvention
CA Tarbes Lourdes Pyrénées :5210,37 € subvention
Autofinancement : 24 31 5,07 €
La société MORGANE CONCEPT a racheté le local situé au 50 rue Larrey afin d'y créer une activité de prothésiste ongulaire.
Ce local nécessite des travaux de mise aux normes et réagencement (peinture, électricité, plomberie, enseigne).
Le montant total de l'investissement travaux est de 16 61 1 ,94 € HT Le montant des dépenses travaux éligibles est de 16 61 1,94 € HT
Le plan de financement est le suivant :
Ville de Tarbes : 1 661 ,1 I € subvention
CA Tarbes Lourdes Pyrénées : 1 661,19 € subvention
Autofinancement : 13 289,55 €
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 septembre il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution de la subvention en investissement immobilier à la
société OPTIQUE LEGRAND pour l'enseigne « Optique Legrand » pour un montant de2720,42€.
- dilpplouver l'attribution de la subvention en investissement immobilier à la
SARL O PLANCHES pour l'enseigne « O PLANCHES » pour un montant de 5 210,37 €..
- d'approuver l'attribution de la subvention en investissement immobilier à la
société MORGANE CONCEPT pour l'enseigne « MORGANE CONCEPT » pour un montant de 1 661,19 €.
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
3- MORGANE CONCEPT : 51 rue Larrev 43
37
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N'25.147 . BUDGET PRINCIPAL 2025 . DÉCISION MODIFICATIVE
N"1
Rapporteur : M. Giral , Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les art. L.2312-2 et 3 '
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget primitif du 17 mars 2025 et le budget supplémentaire du 23 juin 2025:
Au regard des inscriptions budgétaires, des ajustements s'avèrent nécessaires pour le budget principal.
Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 637 000 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Dé nses
37
0
0
Chapitre '10 - Dotation et fond divers 437 000,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 040 - 200 000,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 041 - 0,00 € TOTAL 637 000,00 €
Chapitre 20 - lmmobilisations incorporelles 228 000,00 € Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 189 000,00 € 1 1 12 000,00 € Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles
-892 000,00 € Chapitre 23 - lmmobilisations en cours
Chapitre 040 - Opération d'ordre 0,00 € Chapitre 041 - Opération patrimoniales 0,00 € 637 000,00 €
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Recettes
TOTAL Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n' 1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € Chapitre 040 - Opération d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général 185 000,00 €
Chapitre 6012 - Charges de personnel 0,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 151 000,00 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions -536 000,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 042 - transfed entre sections 200 000,00 €
TOTAL 0,00 € VILLE OE TARBES - BUDGET PRlt{CIPAL - Di, (proiet de budget) - 2025
REPUBLIQUE FRANçAISE
Numéro SIRET : 21650440700018
POSTE COMPTABLE: SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M.57
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
VILLE :VILLE DE TARBES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
Page I
(1) lidrqùd en b æ- & la @lLcljv a, $il rê lib.llé d. r'é1âblisnênt, sal L mn du Êyndr6r frixt rêl€Enr dâ r.ôdê t.5721-2 dù CGCT
(2) A .ondétsr s'ir s âg d un budoGr ..n6r6.
(3) PlÉ(rsq s il s âOit du bud!êt 6lppLô.ntair. o! d un. dé.i*rn ôodifi.âbv..
(4) lidique le b'rdeàl @lwnà bùdgÊl pnæipaltu libôllé du bodgGl a..r6 VILLE DE TARBES - BUOGET PRINCIPAL - OU (projet de budget) - 2025
Sommaire
I - lnformations générales
A - lnfornations statisliques, fiscales et financières
I - Modalilés do vote du budgot
C1 - Exécution du budget de l'exorcice précédênt - Résultats
C2 - Exéculion du budget de l'exercic€ précéd€nl - RAR Dép€nses
C3 - Exéculion du budgel de l'exercic€ précÉdent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote el reports
B1 ' Présentaüon des AP volé€s
82 - Présentalion des AE volêes
C1 - Equilibre financjer du budgst - lnv€stissêment
C2 - Equilibre ûnancjer du budget - Fooclionnement
D1 - Balance générale - Dépens€s
D2 - Bâlance générale - Receües
III - Vote du budget
A - S€ction d'investisserÿEnt - Vue d'efisemble
A1 - Section d'inveslissêment - Oépenses - Détail par artido
42.1 - Seclion d'invesliss€m€nt - Dép€nsês - Vue d'ensemble des opératioos d'équipernent
A2.2 - Seclion d'invesüssêrn€nt - Oépens€s - Détâil des opêrâtions d'équipêmenl gérées en AP
42.3 - Sedion d'inveslissernent - Dépenses - Oétail des opéralions d'équip€n|ent géées ho.s AP
A3 - Section d'investissernent - Rec€ttes - Oétail par arlide
I - Seclion de fonctionnsm€nt - Vus d'sns€mbl€
81 - S€ction de fonclionnem€nt - Dép€nses - Détail par artide
82 - Scction de fonctionncmcnl - Rcccttcs - Détil par article
lV - Annexes
A - Présentatiotr croisée
A I - Sc{tion d'irvcstissemmt - Vue d'cnscmblc
Al.0l - Opcr.tions non ventilablcs
41.900 - Foncdon 0 - Scrvicc§ gsncraux
A1.900-5 - Foncrjon G5 - Gcsrron dcs fonds curopecns
Al.90l - Fonction I - ÿ$uritc
A Lm2 - Fonction 2 - Enscigncmcnq formalion profcssioirrellc ct apprcotissâgc
A L901 - Fonction I - Culhrrc. vic socialc, jcuncssc, spons ct loisirs
A 1.904 - Foncdon 4 - Sanré et action socialc (hors RSA)
A | .9044 - Fonction 4-4 - RSA
A Lm5 - FoDctioD 5 - AnÉnagcmcm dcs rcrriroircs et habiut
A1.906 - Fonction 6 - Action economiquc
Al.m7 - Fonction 7 - Environncmcnt
Al.m8 - Fonction 8 - Trânspor§
A2 - Sectioo de fonc onncmml - Vuc d'cnsclnblc
A2.0I - Opérations non ve ilablcs
A2-930 - Fonction 0 - Serviccs gcnérâur
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Geÿion dcs fond5 cump€cns
A2.9ll - Fonction I - S€curité
A2.932 - Fonctiotr 2 - Efficigncmcnt, foûulion profcssionnelle €t âpprcntissagc
42.931 - Fonction I - Culture, vic socialc. jcuncsse, spons ct loisirs
42.914 - Fonction 4 - Santé et action sociâlc (hom APA et RsA,7Régularisatioo dc RMI)
42.914-3 - Fonction +l - APA
42.914-4 - Fonction 4-4 - RsA,/Régularisarion dc RMI
A2.935 - Foûcion 5 - Améoagcmcnt dcs tcnitoirss ct hôirat
42.916 - Fonction 6 - Acrioo c,conomiqüc
A1.9J7 - Foncion 7 - EDvironncmcnr
A-2.938 - Fonction 8 - TmDsports
B - AtrDexes prtrimotriales
Bl.I - El,at dc ladcnc - Détâildcs crcdirs dc ncsorcric
B 1.2 - Elal dc la dette - Rcpanition pâr nâùrc dc dctre
B | .l - Elât dc Ia dcue - Répârririon par strucrurc dc taux
B L4 - Eùat dc Ia dette - Typologic dc la rcpanilion dc l'eocours
B 1.5 - Eial dc la dctte - [}etail dcs oÉralioos dc couÿerture
9
t2
r.l
t6
t8
20
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ll
32
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Page 2
Sans Objcr
Sâns Objct
Sans Objct
Sans Objct
Sâns Objct VILLÊ OE TARBES - BUDGET PRlt{CIPAL - 0il (p.oiet de budget) - 2025
B L6 - EÙat dc la dcnc - Dctte pour hîarlccr I'cmprunl d'ün âutrc organismc
81.7 - Etat dc lâ dcnc - Adrcs dches
B: - Mcthodcs utili§{ts pour les amonisscmcnG
Bl. I - E!.t dcs provisions constiluécs
83.2 - Etâlcmcnt dcs provisions
84 - ElaI dcs chârgcs Eansfqécs
85 - Dctâil dcs chlpitrcs d'opcrations pour comptcs dc ticrs
86 - Prê§
87.l - El.at synthctiquc dcs cngagcmcnts donnés
B?.2 - Elar synthetique dcs engâgcments reçus
87.3 - Etâr dcs cmprÙrlts garantis
87.4 . Calcul du rstio d'cndcncmcni rclarrfaux cmprunts gâranns
87.5 - ELst dcs contrats dc credit-bail
87.6 - Etat dcs mrrchcs dc pancnariâr
B7-7 - Eiat des rcfet.es grcvé€s d'!ffc!ùation spccisle
87.8 - Autrrs cngagcmcnts domô
87.9 - Autrcs éîgagemcnts r.9§
88 - Subvcntions v€rsees
89 - Etât du personncl
Bl0 - Listc dcs o.gsnismes dans lesquels la collccrivirc a pris un engâgcmenr finarrci€r
Bl l.l - Lislc dcs organismcs dc rcgroupcmcnt
Bll.2 - Listc dcs établissements publics creés
Bl 1.3 - Listc dcs scrviccs individualiscs dâns un budgct snnc)rc
C - Annexes büdgétrires
Cl.I - Eqùilibrc budgétairc
C I .2 - Euilibrc budgétâire - Dép€nses
Cl.3 - Equilibre budgérrirc - Rccencs
D - Autres élém€trts d'information
D I - Li$c dc6 services assùjetris à la TVA d non drigcs cn budgcl ânncxc
D2.l - Scwiccs fcnoviaircs rcgionaur dcs voyag€urs - Volct I i Budgct
D2.2 - Scwiccs fcrroviaircs regionaux des voyagcurs - Vold 2 : Compte d'cxploibtion
D3 - Dérisiom en nradère de taux
Dl.I . Elrs dc Iâ répaninon dc la TEOM - Invcsrisscmcnr
D4.: - Etâts dc la répân,Iion dc Ia TEOM - Fonctionncmcnr
D5. | - Et615 des dépenses et recettes des serviccs d'cru cr d'âssâinisscftmr - Fonctiom€ment (2 )
D5.2 - Etats dcs dépcnscs et recenes des scrvices d'cau ct d'assâinisscmcnr - Investissûnent (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arèté êt signatJres
ftirs. pou ct'.Cü âiml., d l &a êsI j(rrt @ r! oèi.r.
I 0.6 t .Eitr. d.. trèb.u, (r5 ci.6 9n*6 m &iw.t p6 ar. mplrÉ.
Cdrdrnarllrt a l_n&!rdio.r bdSar.{c .r 6rq.bb, I @tth! rL .Ùrb.d qo .
dr!! r. Ê!t arârn *Èéè. la ùb,i|. lo.dimr. 0r - opa.rüoril nü rtbùrc dprùï, rÉ inpôa !t brÉ ,ro.r .i!.ta., h! dor.û6 .r p€rrirr€lrc, L d.ü. .l lr oaa..lihs ftâ ra.Ë, Lr ooariüo.[ O.ùiEiCÉ ô. inËriaMl b3 nris d6 tocritlmar &. ÿûrC.. datÀ .n bidirnirrârl . bt #kB d'd.tt.Ltiùr b@ d i*tlû.
(l ) A
'rrrÿ ao.lii-î pr L. .oa.diviir3 d. rriir ô 3500 àCilÙt. qùi fiouirr.iirn &3 AP{E rqr3 p.. I rrùiJ. 1.5217nG7 dr CGCT .p.a6 .ûr dopia d .É9lrrl'x ü4Ér.ii.r tiar, drodrânrr à lrrid. t. 52i ÈG9. I b corbdni[ oÉ. p.ur o daitu. lâ c.L.û,û É É.!.on p.. r.. aÿlâr€. c2.1.r c22 do la
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aeit !ûb!DÉe81.t82&bpdrÈllappaEi.sr.loi!rbo!h.ar.it.r.l.t!r,.lllrVol.(rlbuq.t!, .i.lo.r L. ino.r.ô d..! L! ctE.rF AP-AE srl pa cül6na. d. 0.
(2) C.t Arl É ,.(n all p.l(tril qtl. pr k6 cdltniJ o. ddn ,â popdrüd .d i6llÉ.. à 500 h.àt nl! d qn gùül 16! 3æi6 ô da.ùiborio. d. l @u por.bL .r
d'â.r.i.ri.rn nl o. rùm dê.qÈ !tud..rE bn9.l ân..r. (..1 L. 222t11 & CGCT)
Sâns Objcl
Sans ObJ.l
Sans Objct
Saos Obj.-r
Sans Objcr
Sans ObJct
Sans Oblcr
Sâns Objcr
Sâns Objcr
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Sans Objcl
Sans Objet
Sâns Objct
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Sans Objcr
Sans Objcl
Sans Objcr
Sâns Objct
Sans Objct
Sâns Objct
Sans Objct
Sâns Objct
Sans Objcr
SaDs Objcl
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objct
Sans Objcr
Sâns Objel
Sâns Objer
Sans Objct
Sans Objet
.1.1
Page 3 VILLE OE TÀRBES - aUOGET PRltlClPAr - OI lpÉl.r.l. ôudge.),2025
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIOI{S STATISTIOUES. FISCALES ET FINANCIERES
rntôm.Ùô.r .di.riqu..
lnrom.ùod n.c.l6 (ll-2)
ndi@r&r d. 60@ rÉ@i.! a pdùÈ fÉ61 pû h.bh.nr (1 )
lnlôrmation. ti..ncGÈ. -..ùo.
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R@n@ d.i.. d. lodlormMl / p.êLdôr
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Ei6UE d. d.n. / pop{r5l@ (2) 13)
Crap.nu d. p.lldml / dp..rs d.L. d. rodihlffi (a)
Oapans dalcr dr hnsbn.mr .l dnùorJsÉn dnuC d. L d.n M adr.l / ,ærb. nrd.. ô. ,o.dlÿr1fur (r) Crar..B d aaulp.tul brùt / æri.. ni€lt ôfdÉb.mrErn
EB6 d. r. rbr. / É6ta .i.lb! ô Ib.di..,l,Mr (2) (3) (/t)
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Page 5
L',âssmb{éê déribéÉnrê rclê ro pése.l budgsr
- â! niEù dù châ!i6 (1 ) lour ra s€dDn d i@slÈsmonl
- au nr$u du chapitr. (1 ) poù l. *tbn dê fondbn.êmênt :
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ens (2) dê ,tm6l sur cha@n d6 chapilrss
La kii. des ânicbs srri.iâlbès su. rêsquêr§ r'orddnarer nê pêrr p@éds à dès v'@êits d'ânidè â ànidê esi â suMnie
ll - E l rb.@ dê mnlid .u p.É96phê I .ti6s3 lô budgér 6r épuré vôré par drapix6, ens voi6 lmêl sur chacun d6 chapn6. d loûclùrnomsnr .r s inv6lissm..l s.ns vots ldmêl po!. l* chs,rlrs r opiÉÈüon d &!ip.mènl ,
dép.G6 d. pèlsn.l. d.m br limila soiÿ.niæ (3) :
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v - Læ p.ôvi.id. Mt 3mib0d9Éiâi6 (4)
Vl - Lâ mpêEis 3 .f..irâ pâr ÉpFd âu bùdq.l d. l'.rd*, (5)
Vll - Le Ê'6dl hdoêl . âà 6É sn. Epris d6 é.!IrÈ d. fd*.ié Nl (6).
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(.)rd*...Füdttudth.
(5)ânqdôr.de.ùdr.rFd'5ù,|.!4d1l!ld.45IfrhnGùd.hÊtuee*. Jiÿ.a ll)^dl.i..Èq-edl*kb
È8b,1.,..ôÙÔl.|.É[] VILLE DE TÀRBES . BUDGET PRII{CIPAL - DU .2425
I - INFORMAÎIONS GENERALÊS I
EXECUTION OU BUDGET OE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N.1
Solde d'crccution ou é.!ll.l r.poné
t2l
(3)
RESTES A REALISER N-1
BI
RESULTAT CU,,U[E . (A) . (B) I5I
Page 6
(2)ridath+ :i.p.is'lÙû.d.rÉ>d+.rE
*ùoir.E@]&qIÈfuj
rqr rnée @d qDaeffi I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES c2
VILLE DE TARBES . BUDGET PRINCIPAL . Di/l et de bu - 2025
DETAIL DES RESTES A REALISER N.I EN DEPENSES 1
Chap. / art. (2) Libellé Oépênsès engagées non mandatées
SECTION O'INVESTISSEMENT _ TOTAL (t) 0,00
018 RSA 0,00
10 ootations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'inveslissement (3) 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
trJ Cple de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 20,1) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
?A lmmobilisations corporelles (3) 0,00
a lmmobilisations reçues en affectation (3) 0,00
lmmobilisalions en cours (sauf 2324) (3) 0,00
æ Participations el créancês rattachées 0,00
m Autres immobilisations financières (3) 0.00
[E Chapitres d'oÉrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCÎIONNEMENT - TOTAL ([) 0,00
ûIl Charges à caractère générâl (4) 0.00
Charges de personnel et frais assimilés {4) 0,00
014 Allénuations de produils 0,00
0,00
011 RSA / Régularisations de Rtül 0,00
Autres cha.ges de gestion courante (4) 0,00
6586
Charges financières 0,00
67 Charges spécitiques (4) 0.00
ll-
il ü
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il
Page 1
(1) [.'.t t d..,!.L. à it r...{'lrèri.onbnéæ. àhdnprailradao.g..Entÿr(d..4..ùiditÉûrr .n cæ d. GC.ir. (,.5 r&ùLb & Iqæi, p.ôcad.rn. sn.pd. L vot
d, co.rp .dlrii.t u. ÿil - 6 ô r.pri.. .ntq,a. .L6 itstltât!
Lr Br.. a,aa...Ô b 3.dio.r rb lbôclÈnÉnÉ,n drBpo.ddr: o dacqE a u dar..G og.oaa M dxbÉ.. d M Éü..|l.G t lbs qù.I6 È.onir.d d. r. coripr.ui6 d.3 .rllqrnrt ; .r ,l DüÉ. u !@tr.. 6rtliÉ n'ay'lr p- rbit. rar â r'tr*.ùn d ù. dt! d icr l.üâclrt6. LÉ B16 a nL&.r d. b..dion d invËÙ!û.fisn drEao.xbnt: * dapd6, ar dapru. dE gaü M,rEnd.Éê.u 3lI2 d.l'.,ei., p.acad.rt t lh. qù.rbÉ r...o.ri§â!l d. r. drebànË d...rT.lrirlb I .l.n É..n !. u,r..rL. drehc..ÿrt p6 ddri lio a l'a.d.dd d ùn tù. a al/12 û l.trk p.aca
(3) H... da9,... kip!ia.. ar dl.Ê'ùÛ 018.
(a) I'L.r r,aC.i... irp{ 6 M ôSr'tü 016.! 0rr.
(5) L. clwit! æa i Subv.,nion r, aqüp.trqn vÿ.aG
' 6t u. ôeiù! olob.lka ,tgdr!,n lé ûCto. N.t 232a.
13
16
0,00
016
Frais tonclionnemênl des grcupes d'élus 0,00
66
E, I _ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES c3
dr drpL d.ii.t tl, &n d ca rb .?,r.. rttjl)a. ô. .aàitlt ,
LGÉ6âraâli!.rd.l...didùlb.'(to,!,!lEntcûr..ponddt:odacdtr.&dac..r...rrc.ga..rDnûildl6...r@Etdl.Gldcqû'.i6,!ærii..rrd.r.ccnca.blrÉ rb! dEag..Mt! , .l .. .E1r.6, .u ll..t!æ êrLE n'lrrt pü doôna rirl a r'aûirsth (ru tù! d M dtrr.ha6. [6 er.. à étlÈ.. d. r. -.lioÔ d irvÉt.siü{ d..porrbrt: ,t dac.n.6. rrr dap..e rE oôé M rûxbt6 e 31fi2 d. r.qi.. prÉ.a.bnt bll. qr.llG Édts rbb qnplâBitr Ô. (r!É!E at! I.r - .Er!... l,r Éo.ü6 dr.iE n'.ÿat pa do.ra t J à t &!Èrir! d û tit€ ir 31112 & tdÆi6 p.a.ad-r (2)s(iEr hriv4.bEtâ,ri..rup.rlü6.md&ôl'ba.r.!t .
(3) lld. Éèri.. imAia.. âù chr.,r! OtA.
(a) rkrË lEtrê imp.r$.r .u clr+n ü 01ô .t 017.
(5) Lè .ù.ÊùE 20a . Subv.niio,lr d aqr*rtrr{ vù!a6 I .d ùô càeprù! gtobdirô E{@paü h. dipi.. Àr d A2a.
VILLE DE TARBES . BUDGET PRINCIPAL . DM de bud - 2025
DETAIL DES RESTES A REALISER N.1 EN RECEÏTES
Titres restânl à émettre Chap. / art. (2) Libellé
SECTION O'INVESTISSEUENT . TOTAL (lll) 0,00
018 RSA 0,00
Produils des cessions d'immobilisalions 0,00
10 Dotalions, fonds davers èt réserves 0,00
Subventions d investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et detles assarnilées 0,00
18 Cpte de liaison : atfêctation (BA,régie) 0,00
20 lmmobilisaljons incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement ver3ées (3) (5)
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
lmmobilisâtions reçues en afiectation (3) 0,00
23 lmmobilisetions en cou6 (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiêrs 0,00
SECTION DE FONCTIONT.IEMET.IT - TOTAL (tv) 0,00
70 Prod, sêrvices, domeine, venles diverse3 0,00
73 lmpôls et tares 0,00
Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (41 0.00
Autres produils de gestion courante (4) 0.00
0J3 Atténuations de charges (4) 0,00
016 0,00
0'17 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produit3 s[Écitiques (4) 0,00
Page 8
024
0,00
0.00
27 Autres immobilisations financières (3) VILLE DE TARBES. BUO6ÊI PRIXCIPÀI, DM
II - PRESENTATION GENERALE OU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Cddn d'i.Eri.ffimr Ét ..ù drE du plu.t hùdgd {ÿ.oûr'n b èDpr. 106!l OI
R..t4 a dJis d.l'.rErc. p..c-r.,n (nlR -r)el
001 Solde d'Gx6cûlton d.1..ærbn d lnvo.n.r.ncnt Epo.nt (2)
lotrl dè l. ctiôn d i.v..d...m.ât (3)
C.adlE d3 toMio.môùr yoa- & üÙl dù paieni bùdqÉr (t)
R..rcr à È.lis d. l .r.'.iê. pft.d.ir (R R r{,1 ) t2)
002 Rërulrar d. t6cüon..m.r Épôn (2)
rr,&t4.rd.5e6*dryûuÉ*bô-.+.h!.-r ..ùrrdq*tu.bûù
ar^*dr.d.rE nt-tôÇ.dûôrdr.....i(
ra.o'û.Eà-d-ffiô.diid
Eryr -{..r5.e..,..: Fgi-+ùfrôr
lfuùhÛ3vl2dl-nF.tr
lordô.dffi.m.Éûerytrùffi*.
to..l dè l...crron d. ro..tronn6..t (a)
Page 9
ÀECCIiES Pagc l0 vllÉ oE I^RBES , BUOGEI PRII|C|'AL . Ot (pElêr d. budoer].2025
II _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES ÂP VOTEES
ÀUTORISATION DE PROGRAM E O)
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-!FI
krû(*,ryfurÉ,:ld.d.gl.frld4irfulseÛ*.e
Page I I
B1 vrlfÉ DÊiÀRBES,BUOCÉI PRriCrPÂL. Dr (prcjêt d. budg.tt - 2025
II . PRESENTATION GENERALE OU BUOGET lt
PRESENTATION OES AE VOTEES B2
TOTAL
AUTORISAIIOTI O'EI{GACEMENI I1 )
r
^E
tê.rêFns imcEvud ' l2l @
d.o.E*ÛLefrpllkoibr*id*4!!..6
PaSc 12 VILLE OE TARBES - BUOGET PRINCIPAL - Oil (proiêt de budget) - 2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I EQUILIBRE FINANCIER OU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Châp. Libellé
Aud0.l de
l'.t.rclc. (1)
I
R!3tê à Éallslr
r{.r (2)
I
l'.r$rnblé€ (3)
u
TOTAL
018
20
2M
21
22
23
RSA
lmmobilisâtions ncoDorclles (sauf
204) {y c.mpns oÉrations)(4)
Subvenlions d'équipemeît v€rsées (y
comprc oÉ.dtons) (4){9)
lmmobdsâtions corporelles (y compns
opérelons)(4)
hmobrlrsalrons reçles en
afle.raton (y compns opérdlons) (4)
(5)
lmmobrlisalions en couÉ (sâut 2324)
(y compis opératDns) (4)
0,00
2 697 906,48
978 483 00
11 422 562 53
0.00
5 741 243 32
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
228 000,00
189 000.00
1112000.00
0.00
{02 000,00
0,00
228 000,00
189 000 00
1 112 000.00
0.00
,892 000 00
0.00
2 925 906,48
1 167 483,00
12 534 562 53
0.00
4 449 243,32
Total dss dép6nsês d'équlp€ment 20 840195,33 0,00 637 000.00 637 000.00 21 177 195.33
10
13
16
18
26
27
Dotâtions. tonds div€rs el rés€rves
Subwnllons dlnvêstissement (4)
ElÎtprunls ei detles assimilées
Cpt6 d€ liason : affeciation
(BA.éqie) (6)
ParùcDations et créances râtiachées
Alnrcs rmmobrl§atlons nnancêres (4)
0,00
0,00
6 927 5@,00
0,00
0,00
1 000.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.m
0,00
6 927 500,00
0,00
0.00
1 000,00
Tolal d.. dép.ns.3 financiàres 6 926 500.00 0,00 000 0,00 6 928 500.00
45 Cheprlr€s d opèrations pour comDte
d6 !6ls (7)
80 000.00 000 000 0.00 80 000 00
Total dos dôpânsæ ré€llss d'lnvesllsssmsnt 27 64a 695.33 0,00 637 000,00 637 000,00 28:185 695.33
041
044 Opè€tions odro transl. ente
sections (8)
Opüalions pa/]limoniales (8)
900 000_00
75 778.92
0.00
4.00
a_00
0.ao
900 qaa 00
/5 774.92
lo.,/ a/.s
TOTAL 2A 821171,25 0,00 637 000,00 29 161 471,23
+
O OO1 SOLOE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE I 197 ô79,37
TOTAL DES OEPÊNSES O'INVESTISSEMENT CUMULEES 38 659153,62
(, ) Vr,r a{d l€ pôu, lô .o.t6nu dù hrdgoi do l'ddi@.
(2) !â coloni. R^R n 4l à e!.rnêr qu'd l .b.6@ .,. Gp@ oùdpa. du l..üLl ld. dù voi. du burgd p.rmhr.
(3) lr r'.elt dê. .lorJv.âu oÉdh3 wi& k E Ô ra p.éer. da,lba..ü6. hoB FlaR.
(4) l.ld. r,.r..!6 .rrutaê & ô.pùE 018.
(5) tu dar.,rô. h.t'.t t! 22 Érê lé. fMû diftÉtksiqlr,adba. M rG bld,!ga, alf6ct rim. En Éon , ilÉrrÉ. b 6 adl&.t Iü.ub&ô d.lcs t vâu sli.cluà6 s un
(6) A ..rvir ûtudnÜtl roGqG L cdrediviÉ €lrÉ.ir 6 dordb. arrù.b a -pa6. & p,olil d6 5!kÊ Artlr. M p.@rCLô qr'.lb da..
(7) S.d b er d.. ot*.üdls Doû @rp{o (b riE fi96 ôu 6r àd (wi b dar.i o lv€5).
(8) tr 023 = Rl021 | Ol OaO = Ar U2; Rl UO= DFU2: Ol Ul = NU1.
(9) L. ôarr. 2oa . subÉnrirc d'èquipêdÊrt slaê
' ür ü ô4iür oro6ai.ô ,roù4rn rê û!16 tul d 2321.
Page 13
c1
637 000.00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT ct
RECETTES D'INVESTISS E M E NT
Chap Libellé
Budg€t de
I'exêrcics (l)
I
Raatla i ,aalbar
.r (2)
I
ra3xmbléG (3)
lll
TOTAL
018
13
16
20
2U
21
22
RSA
Subvêitlons d'inv€slrss€ment (rêçues) (sauf
138)(4)
Emprunls 6t dên6s assrmilé€s (5)
lmmobrlsations ncorporôlles (sauf 204) (4)
Subv6nlions d'équrpern€nt v€rsées (4) (13)
lmmobrlsâlions corpoGlles (4)
lmmobrlsâtrons reçues ên eflectaûon (4) (6)
lmmobrlisâlroôs en cours (sâuf 2324) (4)
0,00
4 2§ 322.05
22262 251,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.oo
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
4 2§ 322_05
22262 251,OO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Toial des r6cottês d àquipement 26 500 573_05 0,00 0,00 26 500 573.05
1068
138
16
18
26
024
Dotaùons, toods dvêrs ei éserves (sauf
1068)
Excéd6nts d6 lonctionn€menl capitalLses (7)
Autr€s subvênto.rs rnvesL nori transt (4)
Emprunts €l d6tt6s assimiléês
Cpte do rtâlson I âfl6dâtlon (8AréOe) (8)
PartErpalions Bl crËances rattachées
ALrtes lmmob rsations fnancères (4)
Prcduts dês cê$ions dimmobilisâüons
2 420 000 00
158 736,65
0,00
0.00
0,00
0,00
46 845,00
780 000,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
437 000.00
0,m
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
437 000 00
0,00
0,m
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
2 857 000 00
158 736.65
0.00
0.00
0,00
0,00
46 845,00
7æ 000,00
Iotar des rocsttos nnancaàrss 3 405 581.65 0,00 1t37 000.00 437 000.00 3 842 58r.65
Chapilres d'opératons pour le compte de
lrۃ (9)
30 000,00 000 0,00 000
Totâl d6s r.cotlos Éêllas d'invêstissêmênt 0,00 437 000,00 rt37 000,00
421
a4a
Vùananl de la æclion do
Opéâùons qcÿe lônsl- 6ntê
socttons (10) (11)
Opââtioâs patnoâiôlo s ( 1 0)
166 000.00
7 8/u 22o 00
75 774,92
0.ao
2N0@.04
0.ao
o.oa
2AA 400,00
o,0a
166 004.00
I011220.00
757/8.92
rotal .ks rccettes d ordre d'investissêmênt I OEs 994.92 2N O@.00 2@ O@.00 8 285 998.92
IOTAL 0,00 637 000,00
R OO1 SOLOE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RÊCÊTTES OlNVESTISSEMEI{T CUUULEES 3E 659 r53.62
Pour information
ll seq, pour uô bud!.1 vôta.n aquilib.e. d6 6seu@s proreâ 6r6pôndâ â
l'orcad.nl d.3 D@næ rô€116 d. ,onctio.ne.nr 5ur les dépdes é6116 dô
loæton.mot ll $n à [É.ca. lo Éôboul§6.t do @Ortald. la dstle ât tes ndJvaâu
inGù!ffil! d. L @rLclierô
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL OÉGAGE PAR
LA SECTTON OE FONCTTONNEMENT (12)
7 310 220.00
11 ) v(r. aù.r l€ poq b @r.rù dû unod d. lùrrrr.
(2) Lr cdonÉ F R n'.!r à 6r.iorr qu ù l'.ô...8.b ÈÊie *'&ioa. di éldrd b. dû wr! du hJd!.t p.niùt
(3) rr t ôgn dè lEJËe dadn! Él.. b. (b r. Êt ..ib datbéôtio.. ho6 R^R
{a) Hc lulbr ûÈ,L...u .àât t 018.
(5) Snr 165. 166.r 16..9.
(6) En dac..E6. b ôârrt 22 Ér.d raù.âvrrr dinvEli3gndt.Éci!a. utæ à.n r.ql'.n ân d.taô. En 6c.tr..I6ùd, t 6 é.hé..t
(7) l. .o.npr. 1@ n !d pa un ciltitÉ ûÈ. un rrrcb 6u ctri[irÉ 10.
(8) A ld. u.hmt b6{l. râ c.lLdn iia 6lt .ùr @ &t td init€b a.âpac.. rJ p.tan d 6 !.t!E pdric M püonCÈà q( dL dé..
Page 14
'annur.td dê lôLs rEvaùr sflscruôs er ù.
0,00
10
45. . 30 000.00
29 9361ÿ1,70 30 373 154,70
38 022153,62 637 000,00 38 659 't 53,62 (9) Sêu le tolar d6 opé€lions polr @mple dê tèÉ four6 sor ær ér.l (@n b délait e. tv€s).
(1 0) DF 023 = RI o21 | Dt UA = RF 012 Rl UO = DF U2 : Dt all = R I U1
rÉglm.nlanos applicrbles.
(12)SoldàdêIoréElio.DF023+DF042 RF 042 ou srde d. i opéEtion R| 021 + R| 040 01040.
(13) Lê ch.pllÉ 20.4 c Subv6ùons d'éqlipom€nt w6é6s
' 6l un ciâpilÉ qtobârisé reampânt t6 @mDr6 2orr et 2324.
Page 15 VILLE DE TARBES - BUOGET PRINCIPAL - Oi, (projêt de budget) . 2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
OEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budg€t d€
l'exârclce (1)
I
Resles à realis€r
N-1 (2) I'as5€mblée (3)
llt
011
012
014
016
417
65
6586
11 984 957 00
35 880 000 00
702 000,00
0,00
0,00
17 023 427 ,OO
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 000,00
185 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 0m.00
0,00
12 169 957 00
35 880 000.00
702 000,00
0,00
0,00
17 174 427,OO
000
Tolaldês dépênses do geslion courântê 65 590 384,00 0,00 336 000,00 65 926 384,00
66
67
68
Charges linancières
ChargeE spécifiques (4)
Dolâions aux provisions,
dépéoations (semÈbudgétarres) (4)
1 058 700,00
50000,00
6 263 250,93
0,00
0,00
0,00
0,00
,536 000,00
0,00
0,00
-536 000,00
1 058 700,00
50 000,00
5 727 250.93
Tolal dss dépenses réellês de 72 962 334.93 0,00 -200 000,00 -200 000,00 72 762 334,93
023
442
043
Virenenl à la section
ANB ons ortètônsl, enlre
secttons (5) (6)
Opérations ordrc inéneü de la
166 000,04
7 844 220.04
0.00
204 aoa,oa
4.00
0.aa 166 000_0a
I 044 220.04
a.o0
Total cles clépensês cl'od.e .le a 010 220,00 200 000,00 I210 220,00
ÏOTÂL 80 972 552t,93 0,00 0,00 80 972 554,93
D OO2 RESULTAT REPORIE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES OEPENSES DE FONCTIONNEMEIIT CUMULEES 60 972 55,1.93
(1 ) Vôÿ ér3r LB polr la æmpâÉre. pâr rapport au budgêl de t êrsr.@.
(2) La @lo.nô RAR n ê§t à rêræignêr q! en lab$ne d€ epdse anlicipéé du dsuhâl to6 du vorê d! budgd pn iut.
(3) rl s agir des ôtuvoâu cédi6 ÿotés to6 .t€ te présnte détibé6tio, hoô RÀR.
(4)HôÉdép€rs§ impùtées au cTâpù6 016 èr 017.
15) DF 023 - R1 021 : Dt U0 = RF U2 : H UA = DF U2 : DF U3 - RF O1j.
Pase 16
TOTAL
Châ.ges â câraclèrc général (4)
Chârges d€ personnel etfrars
assimiiés (4)
Atténuâtions de produits
R§q / Régulâdsêtions de RMI
Autres charges de geston
courànte (saür 6586) (4)
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
33ô 000.00
o.0a
2AA 040_0A
ao0
2N 000,00
0,00 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EOUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONClIONNEMENT
Chap.
Budg.l d.
l'.I.rclco (l )
I
R.t!.! à ra.ll!.r
nr (2)
I
l'..!.mbla. (3)
TOTAL
rV: l+ ll + lll
013
016
017
70
73
731
?4
Atténuations dê chaQes (4)
RSA / Rêgulansaùons de RMI
Prod. servrces, domaine, ven!ôs
lmpôts et tarcs (suf 731 )
O€iaiions et paftcipations (4)
Autres prcduts cle g6slion
courântô (4)
8.r 679,00
0,00
0,00
5 337 473,00
9 710653,00
3a 7m427,m
18011 890,00
474106,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 679,00
0,00
0,00
5 337 473,00
I710 653.00
3a 700 427.00
18 011 890,00
474 106,m
Totaldês rêcêttês dê gêstion courante 72 319 224,00 0,00 0.00 0,00 12 319 22A.OO
76
11
78
Prcduts sÉcifiques (4)
Reprises amort-, déprécatons,
plov. (sêmÈudgétafes) (4)
5 076,00
0,m
0,00
0,00
0,00
I 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5076,00 0,00 0,00 Tolaldes rêcetles réellês dê fonclionnemonr 72 324 3i14.00 0,00 0,00 0,00 72 321304,00
0,,2
01:)
OÉêions o@he l,ansl- enlû
sôclbns (5) (6)
OÉ/ÉOü1S ùd.â iiléiirMr û la
s€db'l fs.l
904 0N_00
0.oo
0.æ
0.æ
0.oo
0.00
9@ 044.00
a_00
Total clês rccettês cl'o.d6 & 9@ O@.00 0,00 0,00 9W 000.00
TOTAL 73 22a 3(X,00 0.00 0,00 0,00
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 7aa 250.93
TOTÂL OES RECETTES OE FONCTIONNEUENT CUMULEES 80 972 554.93
Poui intormation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
oËGAGÉ AU PROfIT oE LA SECTION
D',TNVESTISSEMENT (7)
7 310 220.00
ll ! .!rl pq, qn bd!.1 v(,ùà tr aqd{rrl. dé r..rôJr... prc9Él cor..9ondrr a l.rca
û. rot ! nLlb! d.lon rirn Dmd rur 1.. (,a!.n..r d.{Gr & blcLom.ôfit ll !.rr à
fin i... l. .!frbotlldal dù dpit l d. l. &ü. .t Ic eE&r i,l6li!!do!. d. l.
(i ) voù aid Fa pour râ com9ârâi.o.r pâ, iâpco.t .u hrdo.l d. I.r..û.!.
(2) ta @bm RÀR .'..t À l!@iO.d qr'd l'.b..É & Éÿis iÙ.ira. rl] .k!h.l b! & vôL du bixlg.l prrmiüi.
(3) rr 6 âlit dti noirv.6u cnldG yota6 l0ll & L p.àdlb délàa.rùon, hoo RAR.
(a) rbE Éüê iôrura.. âu crEpirra 016 .t 017.
15) OF 023 = R|021 ;Dl AO= RF U2. Rloao= DF 012; DF U3= RF U3.
(4 sd.b ô l'opà.üd oF 023 + DF 0/r2 - RF 042 @ .oldr d. Iôcarâùoi Rl 021 + Rl 040 - Dl oao.
Page l7
73 224 30t.00 VILLE OE TARBES - BUOGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT Opéralions réelles (l) Opéreiions d'ordre (2) TOTAL
0,00
0,00
228 000,00
189m),00
I 112 000,00
0,00
{92 000,m
0.00
0.m
0,00
(8)
0,00
0,00
0.00
0,00
2A
2U
21
22
018
26
28
39
3...
198
45
4'81
49
59
18
10
13
,5
16
Dolatons. fonds diverc êl lé$,v6
Subvêniions d'invBtiss6ment (3)
Provsions pour nsques et chaeas (1)
Emprunls et detlss assrmrlées (saul 1 688 non
budgÉtâtre)
Cpte de liârson : afi€dation GA.ége)
lolal des opéraùons d'équipl€msnl
lmmobrlsatlons incoeorelles (seuf 204) (3)(5)
Subvenùons d'équip€ment v€Eées (3)(5) (10)
lmmobrlisaùons coeorellês (3) (5)
lmmobrlisâùons rêçuês en afkalim (3) (5)
lmmobrlisâlions sn cours (3) (sauf 2324) (5)
RSA
Partjcrpaiions el crÉances rattachê€s
Aulr€s imrnobrlisâtions l5nânoèrÊs (3)
Artodissement des imnobdlir€tor,s f.eprsss)
Déptêciati!1s.las immoôr/isations (1)
Dëpr€ctat x des stæls el6n4,.',trs (4)
NautüsatirJn cles aî,r,lisso/rrenls
Chapùes d'opéraùons pour comple de ùers (6)
Crra.ges ê rép. surp/u§eurs ercrc,c€s
Dépreô'auon des con ptes dê tiots (4)
DépÉcialin alos coi,lplês âmncters (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
o,u
0.û
o.oo
0.û
oan
o.N
0.û
o.æ
0.æ
0.@
0.N
0.(n
0,00
0.N
0,00
0,û
0.û
0,00
0,00
228 000,00
fig Un,00
1 112 000.00
0.00
492 000.N
0,00
0,00
0,00
0.m
0.00
0,m
0.00
0.m
0,m
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Oépenses d'invêstlssêmânl - Tot l 637 000.00 0,00 637 000,00
O OO1 SOLDE O'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES OEPENSES O'INVESTISSEUÊNT CUMULEES 637
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT com
FONCTIONNEMENT Opéralions réelles (1) OÉrations d'o.drê (2) TOTAL
185 0m,00
0.oo
0.m
0,00
0,00
151 000 00
0,00
0,00
0.00
-536 000,@
011
012
014
016
017
60
65
6586
66
67
6A
71
023
Charges à caraclèrc gênéral(9)
Charces de p€rsonnelel lràrs assimilés (9)
Àlténuatrons de produrts
R§q / Rêgulânsations de RMI
Achals et vanatian .les stocks
Autres charg€s de gesùon cou.dnte (sâul
6586){9)
Frais fcinclonnoment des groupes d'6lu§
Chârgss speclnques (9)
Oot. aur amortissements et prcv§ron§ (9)
Ptocluction stockée (ou ckstækage)
vtomenl à la secùan d'invostissement
0.00
0.00
2W O@,OO
0,00
0,00
0.aa
0,00
185 0m,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 000.00
0.00
0,00
0,00
-336 000,00
0,00
0,00
Oépenses dâ fonctlonnement - Totâl -200 000.00 200 0@.o0 0,00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
Page 18
fOTAL DES OEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 (1 ) Y Mp.is IB opéÉüos €laùÉs au Ét!.chànênt 6r res opéÉlioB d'ôrdÉ smFbudgàteiÉ'
(2) Vdr r. risls dês opérâtons d ôrdB ds ' nsù!4tion budqérai.e et @nptabr6 M 57
(3) Ho6 dépss6 impoùéês au ôadre 018.
(4) C€s ôaprrcs .ê enl à .s*b.6r q!ô si la @llôclivilê appliquo lâ éOmo .lss prwi.ions b{dgât.i6, @nloménôrn aux disposilids législaris et ÉgimênlaiEs appli€blês.
(5) Ho6 é.piûes opéElions
(6) sêul lê roi.r d6 opéÉiions pour cfrprê dâ tirÉ fquÉ sur æt érar {Én l. déta én N-45).
(7) A utiisr uniqu.mMi dans 16 és où lâ dllêcliùté strê.ru@it uns dotalion iôitiâl€ âu ,@ft d'uô §stoie public doiÀ dê lâ $ulê aulômmÈ nna.cièÉ.
(8) A ùlilis. udqLMenl dans le €s où la 6llêcliÿiié efectleÉil d6 dépas $r dæ LÈ.s altæiê.
(s) HôÉ dép.M impuré6 3ux .hlpites 016 er 01 7
( 10) Le .rErûro 2o,l r Subvsnüons d équipel@l v*é6 » €sl un ôariù€ globalisé r€groopad r.s @hpl6 204 el 2324.
Page 19 VILLE DE TARBES - BUOGÊT PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT com ns
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
(6)
t1)
0,00
000
437 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
-
o,00
0,00
0,00
O,N
0,00
0,00
0,00
0,00
200 0æ,o0
0,00
0,00
0,00
aaa
iii
|iZ
I
0,00
ooo
4.00
a.oo
18
20
2U
21
23
018
26
27
28
29
39
3...
45
181
49
59
421
o24
10
13
15
16
Ootâtions, fonds drers et ésetues (sauf 1068)
Subvefltlons d'inveslssement (rcçuas) (3)
Provisions poui isques el charyes (4)
Emprunls etdeltesassirn lées (saul1688 non
budgétaire)
Cple de liaison :afiectâtioô (BA,rÉge)
lmmobrlisâhons incoeorelles (sauf le 204)(3)
Subventions déqurpemenl versées (3) (9)
lmmob(rsatrons corporelles (3)
lmmobrlisâtions reçues eî affeclatron (3)
lmmobilisâtions 6n c,ours (sauf 2324)(3)
RSA
Participalion§ et créances.attachées
Autres immobilisations financières (3)
A no rl s se me nt cles i n mob il i s a tions
D é pté c i at ion s d e s in mo bi I isalion s (4 )
Déprecianon cles stocks et en-{ows (4)
Chapûes d'opératEns pour compte de tiers (5)
Charges à Ép. sur plusieu$ êrercices
Déprèciation des coûptes do llors (4)
Dép|éciêttoo des ca./,ptes frnanêiets (1)
Vremenl de la seclion de fonctionn menl
Pmduits des cessions d'immobilisations
0,00
0,oo
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
437 000,00
0,00
0,00
0,00
Recsttes d'investissêmênl - Total 437 000 00 200 000,00 637 000.00
R OO1 SOLOE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0.00
R 1068 AFFECTATION OU RESULTAT 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles ('l ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
0,00
000
0,00
0,oo
0.00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 637 000,00
RECETTES OE FONCTIONNEMENT ns
013
016
017
60
70
71
72
73
731
74
75
76
77
7A
Attéfluations de chaQes (8)
RSA / Régulansations de RMI
Achats el vanabû des stock
Prod. servicss, domarne, ventes diverses
Ptoduction §ockée (ou deslockage)
P tod u ct io n im no b iI i sé e
lmpôls et tâxe§ (sauf 731)
Dotations et pârticipations {8)
Autres produits de gestion couÉnte (8)
Produûs speciliques (8)
Repns€ sur amortiss€ments et provisioâs (8)
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,0a
0,00
o.oo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 20
000 FONCTIOI{NETIENT OÉrations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
79 Transfens de charges 0.0a 000
0,00 o,oo 0,00 Recottes dG fonctionnemenl - Total
-
R OO2 RESULTAT REPORÏE OU ANÏICIPE 0,00
TOTAL OES RECETTES DE FOI{CTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1 ) Y æmpns 16 opéraÙons GlàÙvès au .âtlachemênl êl lês opéElions d o.dÉ smi-bodgélàie§.
(2)voi.la lisie dês opé.ariore d oldre dê linsrtucüoô budqétairê êl @mptablê M. 57
(3) HoB rscàn6 imputé.s au chapilre 018
(4) Cè ôadr* nè sonl à €næignÿ que si la ællecrvilé applique Iê édme dês povisions budgélaiÉs, @nfomémênl aur disposilions légÈlalrG el Églêhental€s appii@bl6
(5)Seurrâ tôterdes ôpéÉliôrs p.ur ohptê do risE rigure su. er élal (rcirle dérâiren rvss)
(6) A utiliær un'quêrenr dans lê @s orl la @llecliülé efècluêEit une dolalion lnitiale au prcft d un sêMæ publicdoléde la *!le allonomiê fi.anoèe
(7) A ltli$t uniq!êlMl das lê €s .u 13 oll€djülé etrecluêE{ dê5 dépên§es !r des biên§ 8fisclès.
€)Hæ,ænB iopulées aùt chapirés 016 ei017.
(9) Lô châpilÉ 20,r i SubÉ.tions d êquipem6t Érsô6s r 6l un châpdrê glôbâ,isâ ,êOôupânl les 6mptês 20.1 61 2324
Page 2 I
TOTAL vlLfE DE TARBES - BUDGET PRrllCrP^t, OI (rrcj.!.r. bud!.rl .2025
III _ VOTE OU BUDGET It SECTIOT{ O'IIIVESTISSEMENT - VUE O'EI{SE BLE _ OEPEIISES _ AP TIOUVELLES ET CREOTTS OE L'E-XERCICE
OEPENSES
2A
21
22
23
ItrrEàriÉrioB hd!.idl6 (eur 2O.)
S!ù€dio.. .râoùi!.rÉm 6rt tlot
lmDt*e&G qpoEr..
lIrrEt lrliB 6qs 6 .ib.Ltd)
lmnDùil.liE d lÛ (.àdiB2a)
,oàl dÉ opa.âri(E dtqup.rfr (a)
r 1 a22 æ,5:t
41.12.3,42
0,m
0.oo
0.00
0.00
226 06.00
-802 @.@
o.@
0,oo
22i (t,@
r@@.@
r 112 @.oo
0.00
&2 0q,.@
0,00
0,@
0,@
0,oo
102 @ 00
0.00
rtg 06.@
o.ot
0,00
226 @.@
0,00
Tor.l d.. dàp.n6 d.quip.'jMr
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III - VOTE DU BUDGET lil SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE OES OPERATIONS O'EQUIPEMENT 42.1
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III - VOTE DU BUDGET ilt SECTION O'INVESTISSEMENT - DETAIL OES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A.2.2
Page 3 I VILLE OE TARBES . BUDGET PRINCIPAL - DM de - 2025
Cet état ne conticnt pas d'information.
III - VOTE DU BUDGET ilt SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL OES OPERATIONS O'EQUIPEMENT A.2.3
Page 32 VILLE OE TARAES . BUDGEI PRI{CIPAL . DT (DÉFT d. bUdg.II . 2025
III - VOTE DU BUDGET
SECTIOII OITiVESTISSEIIENT , RECETTES DETAIL PAR ARTICLE A3
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III _ VOTE DU BUDGET t SECTIO}I DE FONCTIONNEMENT _VUE D'ENSEMBLE - OEPENSES- AE IIOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
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III _ VOTE OU BUOGET t SECTION DE FONCTIONNEMENT- OEP€NSES - OETAIL PAR ARTICLE B1
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Page 4l VILLE OÊ IARBES . BUDGET PRINCIPAL . DM dê - 2025
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présenls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour: 0
Contre : 0
Abstentions r 0
Dale de convocation
Présenté par (1),
A,te
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Les membres de I'assemblée délibérante (2),(3)
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1)l.diquer ( la D.ésidê.rê r @. 16 or6sid6m r.
(2) lndiquer la na&É dê l æmblâê délibèÉnlê : du con*il égidal dê ..., dô la Colle.ljvii6 t.ribnâl€ uniquê dê . ., da ts rnérrcpole d€ . . , du Conseit sÿüi.al d6
(3) L aroul des §gælaiés êsl déemak ,àcultalt
Page 44 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Concernant tout d'abord I'investissement, les dépenses nouvelles qui sont inscrites dans cette décision modificative correspondent à l'évolution des crédits engagés dans le cadre de nos travaux d'investissement listés dans les AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) que nous verrons tout à l'heure, elles sont financées en recettes d'investissement par des fonds de dotation et fonds divers, par des écritures d'ordre.
S'agissant du fonctionnement, vous verrez apparaitre en dépenses une ligne de 185 000 € qui correspond à des besoins nouveaux du Centre Technique Municipal et que nous finançons par, là aussi, des jeux de provisions et d'amortissements.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour :
Contre :
Abstentions :
pouvoir et P. Soulard)
4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez ayant donné
Ces propositions sont adoptées.
N"25.148. BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT 2025.
DÉGISIoN MoDIFIcATtvE N" 1
Rapporteur M. Giral, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les art. L.2312-2 et 3'
Vu I'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget primitif du 17 mars 2025 et le budget supplémentaire du 23 juin 2025;
Au regard des inscriptions budgétaires, des ajustements s'avèrent nécessaires pour le budget annexe Parcs de stationnement.
Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision
modificative s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 0€.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
33
0
M. Giral : Un bref commentaire du contenu de cette décision modification.
Voilà M. le Maire le contenu de cette décision modificative. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 75 - Autres produits de qestion courante 0,00 € Chapitre 040 - Opération d'ordre 0,00 € TOTAL 0,00 €
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n" 1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Chapitre 01 1 - Charges à caractère général 185 000,00 € Chapitre 6012 - Charges de personnel 0,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 151 000,00 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions -536 000,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 042 - transfed entre sections 200 000,00 €
TOTAL 0,00 € VILLE OE TARBES - PARCS OE STATIONNEME T - OM (p.oiet de budget) - 2025
REPUBLIQUE FRANçAISE
Numéro SIRET
21650440700687
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE TARBES
POSTE COMPTABLE DE:SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M.4 (1)
Décision modificative (projet de budget) 2 (2)
BUDGET: PARCS DE STATIONNEMENT (3)
ANNEE 2025
(1) Compléier ên to.clion du sêtoie public loel er du plan de c@pl6 ûlili5é M.4, M.41, M.43 ou M.49.
(2) PÈcisd s ir Jagir du bùdgâl epprèmêntâiô ôu d un6 décision modiferive.
(3) lndiqæi ie budgêl @cemé r budgel pnnopaloù libêlrà du bud!Ét â.n.8.
Page I
SERVICE PUBLIC LOGAL VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025
Sommaire
I - Informations générales
i/odalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections I A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'inveslissemenl - Chapitres 7 81 - Bâlancæ générale du budget - Dépenses 9 82 - Balance générale du budget - Recetles t0
III - Vote du budget
A'l - Section d'exploitation - Détâildes dépenses 12
A2 - Section d'exploitâtion - Détaildes recettes 14
81 - Sec{ion d'investissement - Détail des dépenses 15
82 - Section d'investissernent - Détaildes receltes 16
83 - Opé.ataons d'équipement - Détail des chapitres et articles t7
IV - Annexes
A - Eléments du bilatr
A1 . 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie I 8
41.2 - Etat de la dette - Réparlition pâr nature de dette t9
41.3 - Etal de la dette - Répârlition des emprunts par sfucture de laux 23
41.4 - Etat de la dette - Typologie de la repartilion de l'encours 25
41.5 - Etat de la dette - Détaildes o[Éraüons de couverture 26
41.6 - Etat de la detle - Aukes dettes 2A
A2 - Méthodes utilisêes pour les âmortissements 29
43.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
43.2 - Etalement des provisions 3t
A4.1 - Equilibre des ofÉrations financières 3?
44.2 - Equilibre des opérâtions fnancières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérâlions linancières ' Recettes 15
45.1 .1 - Etat de ventilation des dépenses et recetles des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5-1.2 - Etal de venülâtion des dépenses et recettes des seMces d'eau et d'assainissement - lnvestissement (1) 3'1
A5-2.1 - Etat de venülation des dép. et rec. ders services d'âssâinissement collectif et non coll€ctif - Exploitaüon (1) l8
45.2.2 - Etat de venÙlation des dép. et rec. des seryices d'assâinissement collectif et non collectif - lnvestissement (1) l9
A6 - Etal des charges lransférées 40
A7 - Détâil des opérâtions pour compte de tiers 1t
B - Engagements hors bilan
81.1 - Elât des emprunts garantis par la régie 42
81.2 - Calcul du ralio d'endetlemenl relalifaux garanlies d'emprunt 4l
81.3 - Subventjons versées dans le cadre du vote du budgel 44
81.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
81.5 - Etat des marchés de partenariat 46
81.6 - Etât des âutres engagements donnés {7
81.7 - Etat des engagements reçus .18
82.1 - Etat des autorisatjons de prcgramme et des crédits de paiement atrérents 49
82.2 - Etat des autorisaüons d'engagement et des ûèdits de paiement afiérents 50
C - Aütres éléments d'informations
C1.l - Etâtdu personnel 5l
C1.2 - Etat du p€rsonnel de la collectivité ou de l'établissemênt de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dâns lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des seNices individualisés dans un budget annexe (3) 55
D - Arrêté et signatüres
D - Anêlé et signâtures 56
(l ) C6 élâls ns enl obligaÙoi,es q@ pour b5 légiÈ 6tlaôê6 à d6 ôdmun.s êt g@upmênrs de @mmums d. moin6 dê 3 OOO habiiânrs ayânl dé.idé d établû un budgêl uniquo pôur
l6uB stu6 ds distribùüon d êau pôtâblè st d asei.is*mnt dens lês @ndilios fxæs par lanidê t. 22245 du cGcT. s ô,6isigrt qo sn M. 49
(2) Ces êlals ôe &nl obligaloies quê pour l6s égies EnadléB à dês ommune§ de 3 5OO habrants 6r prus (ârr L 23111 du CGCT), à dês goup€mènts c@pena.t âu mns uæ Mfru.e
d6 3 500 hâbirânE 6! prls (an. L. 521 l -36 du cGcT, aar !. 571 1,1 CGCT) 6t à têù6 étabtisêmnls p,bli6.
(3) U.iquMgnl pou.les stoi6s d,ôtés d. t'altùomiô fmncièro €t dè t. Dê@n@tité mmre.
P/é.ser poùr chaque annexo. s télâlêst sns objet têeséchéanl
Page 2 VILLE DE TARBES . PARCS OE STATIONNEMENT . Di/l - 2025
(1)
^
ccrdâ..,€r . (r, cl*at 'ol,.ôrrE r.
(2) lr'dqr. ffi ' @. !c ' h. d.Citü A&did; dac4.Èrrl
(3)
^
drdaE F. û rr &. (h .lrir eiûr! :
- .iri-ù.rdgaÙ!. (!.. frË(,i$..r c! .tc.b d. b -cùt r d'in ..li.-rirn),
- budga,ùiu (daôa.dir'.'.......... &...-.-....).
6) Ard{d dr r.ntr = ndg.r !.it'iùl + blà.t à4tr&!rt i! + ôcia(r n dlL.ü'ê..r t. [â,. (5) A cûnCai. ,.. un .â, rlr ùob drû ùriv'lt. ;
- gB,wie.bÙt dtaBÔ l'.'e,- tçl,
- æ ,tprir. .b. ,..üLt ô l'.ûro ltu A.a. L v.i. .ll dnlar .dn i'dÉùt
- â* Ép.r. tn(+a. d.. nt lrbn d. rù.rsct rÈi.
I - INFORMATIONS GENERALES I MOOALITES DE VOTE OU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le pÉsent budgel par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la seclion de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapike pour la section d'inveslissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état lll B 3.
La liste des anicles sÉcialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut proéder à des virements d'article à anicb est là suivante :
ll - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est répulê voté par chapilre. et. en section d investissement, sêns chapitre
de dépense « opérâtion d'équipement ».
V - Le present budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exeroce N-1
lV - Lâ comparaison s effectue par rapport au budget de l'exercic€ (4)
Page 3
lll - Les provisions sont (3) semi-budgél,aares (pâs d'inscriptions en recettes de la section d'invesùssement) . II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1
VILLE DE TARBES. PARCS OE STATIONNEMENT - DM de bu - 2025
EXPLOITATION
OEPENSES DE LA SECTION
O'EXPLOITATION
RECETTES OE LASECTION
O'EXPLOITATION
o
T
E
CREOITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUOGET (1) 0,00 0,00
R
E
P
o
R
T
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCTCE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
OO2 RESULTAT O'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(sidéticit)
0,00
TOTAL DE LA SECTION O'EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
OEPENSES OE LA SECTION
O'INVESTISSEIIIENT
RECETTES OÊ LASECTION
O'INVESTISSEMENT
o
T
E
cREO|TS D',TNVESTTSSE ENT (1)VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUOGET {y
co.npris les comptes 1064 et 1068)
0.00 0,00
R
E
P
o
R
T
s
RESTES A REALISER (R.A.R) OE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00
(si solde négati0
0,00
(sisolde positi0
0.00
@po.d'sl au 6Ôdûs voÉs 106 dè l âtap. budgéiâre sB eoosto. âÉ éu ffian.qa@.n rcÉ3 h6 du mama üaraica (2) A stur unrq@lBl à l'àlap6 bu(,!Élâi6 do Ép.ie dB .a$li.t§ d6 l .læi:. p.écéd..n, §r âpûr. r. voi. du @npi. .dnrn€r.rt, sit e 6 di. Fpns ântt1péô d$ rasun Is. P@r b sùo. d'6xpaonâùon. l6s RÂR $.n cæi,tués pâr r6Énu. dôs dâp.nsæ engâgéâs 6t n aÿat pâ! donê ljêu â ..tuic. tÉit âu 31 da..mbÉ d. r'.,.ec. prêcéd.nt. En 6c6n6, i s agil dês læü.6 c.naræs n ay..n pes donôé tÈu à I &nison d un ünê au 31/12 d6 rqd.io pr{cad.nr. Pd, r. $clid dinvGlrsfroL los RAR @düro.dal âu déponG.ngâ9â6 non ,End.ras au 31/12 tt6 lêræiè prôc&..t !.lld qu'.rr6 6e.t.nt d. te 6nflâb itè d6 ôngag.ûent§ èl au .@fl6 6nâins. n 6yant pe3 d6nê li€u à l âhissio.r d u. iL€ eu 3ÿ12 d. r,.rcrcicâ Éÿ6céd6nl. (3) Torâl d. l. sætion d ùptùtâti.ô = RAR + éùti.lrôrEna + cradit. d .roloil!!ù @ia6.
Tolar dè ra s€.ri6 d inÉslisruni = RAF + $tdê d .ra@rion coonè , qéd ! d'inGùem.nl vôlâ6.
Iotal du budg6i. TotEtda ta 6€c1bn d orDlotetio. + Tot td.kstiondi.Étisffi!.
TOTAL OE LA SECTION
0'INVESTISSEITIENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUOGET (3) 0,00 0,00
Page 4
(si€xcédent)
0.00
0,00
OO1 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2t II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
VILLE DE TARBES . PARCS DE STATIONNEMENT . DM de bu .2025
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
I'exercice (l)
I
Restes à
réaliser N.l (2)
Proposilions
nouvelles
vorE (s) lOTAL
lV=l+ll+lll
011
012
0'14
65
1 250 000,00
300 000,00
0,00
10 006.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
000
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des sêrvicês 1 560 006,00 0,00 0,00 0,00 1 560 006,00
66
67
68
69
022
Cha€es exceptlonllelles
Dotalions aux povisons el dépéclal" (4)
lmpôls sLrrles bénénces el assrmilés (5)
Dépeîses imprévues
3 000,00
43 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tolal des dépenses réelles d'êxploitation 1 606 506,00 0,00 0,00 0,00 I 606 506,00
023
042
443
Vnement à la section d'invesûssemerl f6)
Opérat' o.dre transfen entu secttans (6)
Operat' ordrc intèieu de la sectian (ô)
155 700,00
100 000.00
o,oo
o,oo
0,00
o.tn
o.o0
0,00
a,o0
Tolal des dépenses d'ordre d'exploilation 255 7N,00 0,00 0,00 255 700.00
TOTAL 1 862 206,00 0,00 0,00 0,00 't 862 206,00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 92 983.68
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUTüULEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Budget dê
l'erêrcice (1)
I
Restes à
réaliser N.1 (2)
Propositions
nouvelles
vorE {3) TOTAL
tV=t+ +[l
013
70
73
74
75
Anénualions de charges
Vefltes prcduts fabriqués, prestal ons
Produits issus de a frscêirté (7)
Subvenuons d'explotation
Aulres produts de gestion courânte
0,00
855183,68
0,00
0,00
I 000 006,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
855183,68
0,00
0,00
1 000 006 00
ïotaldes recêttês de gestion des servicês I 855189,68 0,00 0,00 0,00 't 8551E9.68
76
77
7A
Produits excepl on nels
Repnses sur provsons el dépécLatEns (4)
000
000
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tolal des recetles réelles d'exploitation , 855189.68 0,00 0,00 0,00 1 855169,68
u2
u3
Opeêt' ordrc tansfed enùe sec/l]ons (6)
Operat' odre inténeur de la section (6)
lN OAO,OO
0.oo
0,04
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'otdre d'exploitation 1N 000,00 0,oo 1N 000,00
TOTAL 't 955't89,68 0,00 0,00 0.00 1 955189,68
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTTCTPE (2) 0,00
1 955189,68 TOTAL OES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
AUÎOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ Au PRoFIT oE LA SECTION
D',TNVESTTSSEMENT (8)
155 700,00
Pour information
Page 5
ll sagit, pour un budgel voté en équilbre, des ressources propres
conespondanl à l'sxcédenl dss recettes réelles de fonctionnemenl sur es
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à fnancer le rêrnboursement du
capialde a dette et les nouveaux nvestissements de lâ reg e.
Chârges â caractèrc génélal
Charges de personnel,lrârs ass mrlés
Aiténualions de produrls
Autres charges de geston couranie
1 2m 000,00
300 000,00
0,00
10 006,00
3 000,00
43 500,00
0,00
0,00
0,00
155 700,00
100 000.00
o,0a
t--lr55rffil
Libellé
0,00
0,00
1N OAA,OO
0,00
0,00 (1) Ct lÿlodaliiés d6 vot l.
(2) lôsi6 e es dô ép.is d€6 éslllrs dê l'd.rci@ pécédênr (apèB rcrê dù @mpte admi.istarit ou si Èp.i* articipéc d6s Ésùli.ts).
(3) L6 @!e d6 I'dga.o délibéÉnl p..i6 uniqu6mdl $r 16 pôpôsitjôns nôu*lrâs.
(4) Si la é9i apdiq@ L r.gim dês povisions emi+udgétaiB1 ainsique pour la dolaüd aux dépécialions d€s sloclG d6 f@mituÉs el dê mardandis, dês cêalEs 6t dôs vel6uÉ
mobiliàm d6 pléenMl. âu déprèciâtions d6s @mpres dê tieB et au dépréciatioB dês @npt.s inancjeB.
(5) C€ ch.pilrê n exisle pæ ên M. 49.
(ô) DE 023 = Ri021 : Ot UO= R8012: Rl U0= AE U2: Dl U1 = Rl U1 : DE A43. RE Ul
(7) Ca chàpiù! .ri5ls uniquônônt.n M. 4, M. ai ét M. 43.
(8) Soidê de I opératd oE 023 + DE O12 - RÉ U2 o! 3dd. d. I o"ét.itû Rt 021 + Rl U0 - At U0.
Page 7 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEITENT - DIü (p.oiet de budget) .2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice ('l )
I
Restes à
Éalisêr N.'l
(2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
lV=t+ +[l
20
21
22
23
lmmobiisâtions ncorpore es
lmmob rsations corporel es
lmmob isations regues en affectatron
lmmob satrons en cours
Tolal des opélatro.s d'équrpemeni
81 516,00
432 163,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 516,00
432163,U
0,00
0,00
0,00
Total des dép€nsês d'équip€ment 513 679,34 0,00 0,00 0,00 513 679,34
Ootairons. fonds divers êl é*rues
Subventions d'invesl ssemenl
Emprunts et deiies âssm lées
Comple d€ lra son: affeclai' (BA, égie ) (5)
Panrc par et créânces rattachées
Autes rmmob lrsât ons linancièrês
Dépenses mprévues
0,00
0,00
65 700,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 700,00
0,00
0,00
0,00
0.00
folal des dépeoses financières 65 700,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
/t5 Total des oÉrâtlôns po'rr co6pl€ dG llors (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Totâl des dépenses réelles d'jnvestissement 579 379.34 0,00 0,00 0,00 579 379,34
uo
u1
Opéêt' a.drc tânsfed entre sections 14)
Ow ration s patnrnon iates (4)
lN0@,00
0,00
0.04
o,0a
100 000,04
o,o0
Total des dépenses d'ordre d'investissement 100000,00 0,00 0,00 100 000.00
TOTAL 679 379,34 0,00 0,00 0,00 679 379,34
D 001 soLDE D',EXECUTION t{EGAT|F REPORTE OU ANTtCtpE (2} ,t3 206,01
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
-t!!EEl
Chap Libellé Propositions
nouvelles
voTE (3) TOTAL
tV=t+ + l
13
16
20
21
22
23
Subventons dlnvestrssement
Emprunls et denes assimilées (hor§ 165)
lmmobr isatjons lôcorporelles
lmmobllisations corporelles
lmmobllisations reçues €n affectation
lmmobrlsatLons en cours
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tolâl des .ecstt€s d'équipemênr 250 000,00 0,00 0,00 0.00 250 000.00
10
106
165
18
26
27
0,00
216 885,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-92 983,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-92 983,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 901,71
0,00
0,00
0,00
0.00
Total dês recettes fin.nciêres 216 885,35 0,00 -92 983,64 -92 983,64 123 901,7'l
Total dæ oÉrations pour lê comprô dô tlsrs
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des receties réelles d'inveslissement 465 885,35 0,00 -92 983,64 -92 983,64 373 901,71
021
04î
u1
Virenent de la section d exploitatlon (4)
Operat o.drc transfen ente sections (4)
Opé Êlons patrnon iates ( 4)
155700.00
100 000,00
o.oo
0,00
92 3,U
0,00
t55 700.00
192 943,64
o,oo
Total des rccettes d'ordrc d'rnyest,sserrent 255 700,00 92 983,61 92 983U 3,.4 643 61
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Page 8
volE (3)
lI
10
13
16
18
26
27
o20
0,00
0,04
0,00
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-l
(2)
Oolations. fonds divers ei réserues
Réserves (7)
Dépôts et câuiionnemenls reçus
Compte de ason : affeclai' (8A,égi€){5)
Partrcrpat' el crèances rattâchées
Autres mmobrl sations f nancières
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
i15... 0,00
o.o0
92 94i.64
4,00 TOTAL 722 000 0.00 722 545.35
+
R 001 soLoE o'ExEcuTtoN PostTtF REPoRTE ou atiTtctPE (2)
TOTAL OES RECETTES DlNVESTISSEMENT CUMULEES 722 585.35
ll sagit, pour un budgÉt voté €n équihbre, dos rcssourcês prcpres
consspondant à lèxcédenl d6s rEc6ltê3 réêlles dê foncÙonn6menl sur
les dêp€nsês ré6llos dê fonclionnêrnênt. ll serl â frnancer l€
.6fibou§€n6nl du caplialde la detto 6i l€s muv€âln rnv63ts§êh€nts
de la églê.
(l)Ct ltibdCi.. ô ÿ.i. l.
(2) lrÉdi! o... Ô Dr.È. d.! nr&n t rl r.I.r.ir p.lokbrt (.p.è t/rL (tl co.n!ù..dmirôùat t @ !i ,!p.is -iidp& &. d.ùltât ).
(3) t voL d. lcltl. daaaatrr 9o.r. u§6mn s lè p.!pGdid!. ûr.lé.
(a) oE t23= & a21 : Ol0/a = RE A2;Rl01O=DE U2; Ot U1 . Rt U1 : DE U3 = RE A3.
(5) A !æn 6lqrÉi.nl .ô d,O.nlâ. lq!q6 l. ni, .lh.n ùi. doblnn inil,.b .n 6Facê a/ pronr d u. !-ÿcê puac M pd$ddi!é qû'.lb dÉ. .t a 'Ei.4
roêq€ r. !.nic. ion
p..!dBltô,!qn d ûiio.r1..pac.3(b h p.nÔ$ colrdn i6 & Ér.ôcMt
(6) Sarl b lolC d.. oCar.ùdl. ddb3 pour co.nB. d. riB iO@ ù, 6t ar, ((ji L tl.t à Alir@ N-^7}
t ) L. co.rg. 106 .',ùr p.. 6 ôqrÙt ha! un ..ücr. du ci.aaùr ,0,
(8) sdd..r. rocaraüol OE 023 + OE U2 - RE u2 ù dù ùt *abû tu r21 + tuaO-DtU0.
Pour intormalion :
AUTOFINANCEMEIiT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA sEcTIoN oE
FONCTTONNEMET{T {8)
244 6E3.64
Page 9 VILLE DE TARBES - PARCS OE STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUOGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
.I - DEPENSES du résen! bud el+restesàréalise
EXPLOITATION OlÉrations réêlles (r) OÉrations d'ordre (2) TOTAL
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
Charges à carac{êre gènéral
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et vaàatbn dos stocks (3)
At/fes charges de geslion courante
Charges 6nancjères
Cha.ges erceptaonnelles
Dot. Arnortist, déprécjat', p.ovisions
lmpôts sur les bénêfces el assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépens€s imprévues
Vircment à la seclion d'inÿestissêmert
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
Dépenses d'exploitation - Total 0,00 0,00 0,00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 00
TOTAL OES OEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 0,0(
INVESTISSEMENT Opérations Éelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
Dolations, fonds divers et éserves
Subventions d'investissement reçues
Prov. Réglêûêntée§ âmoft. d&ogatoias
Provisions pou isques et charyes (5)
Emprùnls et deltes assimalées (sâuf 1688 non
budgétaire)
Compte de liâison : affectat" (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
lmmobilasaùons incorporelles (6)
lmmobilisaùons corporelles (6)
lmrnobilisalions reçues en âfiectâtion (6)
lmrnobilisalions en cours (6)
Participations et qéances rattradlées
Autres immobilisatbns tinanciêr€s
Aûonissemont des im nobrïsaliors (repnses)
Dé p té ci at io n de s i fi îb b il i sal,o n s
CÉpreciat" des slæks et en-cot]/s
O[Érations pour compte de üers (7)
Charyes à épaiir plusieùs exêrcicês
Stocks
Dépenses imprévues
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
Oépenses d'investissemenl - Total 0,00 0,00 0,00
D OO1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANÎICIPE 0 00
TOTAL DÊS DEPENSES D'INVESTISSÊMENT CUMULEES 0,00
(1 ) Y erprb 16 opa€Uonc Él3liv.. âu Ett ch.m., d.! ch.qÉr .t d.t DÉduiB 6t 16 op6..tionô d'drr! enibud!ét iE,
(2) Voû 1616 d6 oparârio.l. d ord. .
(3) Pmôr dô ..tÉêr r.6 vtiatiffi ô Bto.l! lsul &rocr. d. rÈrcha.diG .t .h tomnuË).
(/t) Cê dlapiùÊ n'ônd. pâ..n M a9.
(5) si lô réq6 apdiqÉ r..atifr. dd p.o!iim! bùdoar.iÉ..
Page l0
0,00
0,00
0,00
20
21
28
29
45...
481
3...
020
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,æ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 (6)fo6 châpilÉs r opèÉlons d'ôqùrpehênt '
(7) Se lê tolal dos opérâùon§ poùr @hDte de tieê ligure sur @t étâi (vôt tâ dérai Anrere tV A7)
Page I I VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025
II _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES du résent bud et+restesàréaliser
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
t2t
Atténuations de charges
Achats et vadatbn des stocks (3)
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou dèstockage) (3)
Production immob ili sée
Produits issus de la fscalité (6)
Subvenlions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceplionnels
Reprise amort-, déprecjat' et provisions
T@nsîefts de chaees
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d'exploitation - Total 0,00 0,00 0,00
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OÉralions d'ordre l2l
TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
26
27
28
29
39
45.
481
491
3...
021
Dolations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissemenl reçues
Prov. Réglementées, amorL dércgatoies
Provisions pout dsques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Comptes liaison : affectat" BA, régies
lmmobilisations incorporelles
lmmobilisations corporelles
lmmobilisations reçues en afiectrâlion
lmmobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations llnanciêres
Afiortissement des immobilisations
Dépréciatlon des immobilisations (4)
Déprécial'des stocks et en-couts (4)
Opérations pour compte de tiers (5)
Charges à répaftt plusieurs exercicas
Dépreciations des comptes île clients
Stocks
Viromenl de la section d'exdoitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,o0
92983,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 983,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 92 983,64 92 983,64
R OO1 SOLDE O'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AUX COMPTES I06 -92 983,64
TOTAL OES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0 00
Page 12
EXPLOITATION TOTAL
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
7A
79
000
000
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Recettes d'investissement - Total (1 ) Y 6p.i3 16 opèÉlio§ €,àriss âu rEtr,âchomânt d6 ch.a6 6l d6 prcduI. 61 16. opô6rio3 d ùd€ $mÊbùdgÉt iGs.
(2) Vor [6râ da6 opé.âri6 d'odr6.
(3) P6mt d. rcr.æd L. €.iaüon. dô sro.k {eut siodG dô m.rch!.dis.i.t !r. bumituË)
(4) Sii h râgb appliq4 b.égtu dB pô,oôns budEét É
(5) S4l l. rotal dê. ôraÉho.l§ pou. (8pL d. li66 figuÉ 3ùr 6r éial (rc( 16 dàLir Anær. rV A7 )
(6) C6 dlarirD 6rÈlè uniolmml .. M. ,t, a M. 4l .l o M. /13.
Page 13 III - VOTE DU BUDGET ilt SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
VILLE OE TARBES. PARCS DE STATIONNEMEIiT. DM de - 2025
Chap /
art (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Ch.rss3 à c.ractêrs sénérâl(5) (6) 1 250 000,00 000 0.00
6061
6063
6064
6068
6135
61521
615{,8
6156
ô18
6251
627
6283
63512
6358
637
Foumrturss rEn stocl3blês (êau, é.'ergÊ
Foumtules entreùen el petl équrpl
Foumrtures âdI1lrnlslraùves
Aulrês manères et foum[ues
Locâons ftobrlèras
Enlr€lrên, lêparatlons bâtments publcs
Enlrêtôn âulr6s bêns rnobillers
Dlvers
Voyâg€s êt déplac€m€nts
S€rvlces bancarres et asslmlés
Frars d€ nêtloyâ!É des locarur
Aulros rmpôt§, târ6s (autrê5 oQanlsmss)
50 700,00
2 500,00
250,00
4 000,00
500,00
I 023 250,00
3 000,00
32 500.00
81m,00
500,00
1 200,00
7 000,00
102000,00
12 000,m
2 500,00
0,00
0,00
0.m
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012 Cturg€. de p€rsonnol, hâls âsslmllés 300 000,00 0,00 0,00
6331
6332
6336
6411
ô413
6451
6453
Vôrsomênt da mobrlrtâ
Cot selions vsrsé€s au F.N.A-1.
Cotisalions CNFPT et COGFPT
Salaires, appoinlem€nls, commrssions
Pnmes êt gratilicalons
Colrsâlioos à l'u.R.S.S.A.F.
Consâtons aux cal§s€s d,e rstrailes
1 000,00
600,00
1 000,00
232 000.00
22 440,N
16 000,00
27 000.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014 AtténuatloE d€ prodults (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres chargâs dê Eôstion courânl€ 10 006.00 0,00 0,00
6512
6ÿ1
6588
Drcûs d'utrlrsat' ' hromarque nuage
Créenæs âdmrses en nôn-vâlêur
Auùes ch. d verses de geston @uranle
2 000,00
8 000.00
6,00
000
000
000
0.00
0,00
000
TOTAL: DEPENSES OE GESTIOII DES SERVICES (a)
= (011 i 012 + 014 + 65)
1 560 006.00 000 0,00
66 Chàrg€! flnanclè.o3 (b) (8) 3 000.00 0.00 0.00
66111
66112
lntéÉis ,églés à l'échèânce
lnlâÉts - Râltàchêmâ.t .!ês ICNE
3 «m,00
0,00
0.00
0.oo
0.00
0.00
67 Cha€es srcopilonnelles (c) 43 500.00 0.00 0.00
673 Trlres ânnulés sur exsrcrc€s anléneuls 43 500 00 0.00 0.00
68 Ootâtlons âux provisions st depr€ciar (d) (9) 0,00 0.00 0,00
69 lmpôls sur lês bitnéficâs atâ3slmllé3 (.) (10) 000 000 0,00
o?? Déponsss lmprévuâs (r) 0.00 0,00 0,00
ÎOTAL DES OEPENSES REELLES
=a+b+c+d+€+t
000
023 Viremenl à la soc on cl'lnÿêsllssâm€rt 1557æ,00 0.00 o,o0
042 Opérat" odrc rrànsten anùe s.c ons (11) (12) 100 000,00 0.00 0.00
Dol anorl. lnzlos,ncoq- et co?orcllas 100 aæ.00 o.oo ooo
TOTAL DES PRELEÿ€.NENIS AU PROFIT TE LÂ SECI/oN
D'rrÿYESITSSE/I E Yr
255 7N.00 o.oo 0.oo
04i Opérât' o.dn lntôr|au. cte ta secüon 0,00 0.00 0.00
TOTAL DES DEPËNSES D'OPDRE 255 700,00 0,00 0,oo
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION OE L'EXERCICE
(= Totâl des opérations réolles .t d'ordre)
I 862 206,00 0,00 0,00
RESTES A RE.ALISER N.1 13 0 00
o 002 RESULTAÎ REPORTE OU ANTtCtpE (13) 0,00
Page 14
Libellé (1)
0tt
I 606 506.00 0,00
6811 Chap /
art (l)
Libellé (1) Budgel de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (,1)
TOTAL DES OEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 0,00
(l ) O&.irù b! dqrtB budoar.iÉ p€r dd. co.ittfrà.rEit & pL. d. dipr.. .prrqùa p.. tâ .ûnEE d t étàUiffir
(2) ca. LoddrÉ. (b rôL t.
(3) Fbr ür- a
^lllis. (a) k Éb rt l(,!ùt daJüldn po.tô û{dErl s L. pDp(,itir. icr.{.'.
{5) lô cûîÊ. 8Ar .c ,ürd .ü r.ô du chqù6 0i2
(6) L dn0(. 034 .d
'r*t cr'.it orrt s M. rll - (7) L .oiirot 730 .d 4iq.lmt d,Èt d M. a .r a M. a3.
(8)t nîit.lrl..ICNE& lqæi> @rêpood & hmt nl d. ratâp. 'l corÀ oml' d qôdts d.l üæt - St râ nro.unt d6 tCNÊ d. tbret cr dan û.u iitlrrnr do r'.r4i6 t+1. L mtrt ^t û, conpb fr6112 ffi .égÊù,t
(g)Si L tafÉ .rdh!. r. ÉCû. tb5 p.Dftiæ emiàrd!alr,!., âiill qJ. p.!r h &Lrih .!r dtpiÉ
dtoüliar!. Ô plênld'! .û dalracieriods d6 c.rnpbs d6 tid .t ax darrÉci.loô. (b! .ompr.. fn*i.is
(10) C. châpltr r'.rd. p.. r M. :1s.
(t1) Cf. dahton du châpiù! dé .Pé.ati@ d oÀÉ, æ A2. & AO
(r2) L. co.rp!. 681 5 pan fr€uÉr .bn§ b dèrâir dù ôâpnE 0it2 .i t. ntgi. .pctiq§ t. l.oiiiâ d.! Èwi!io.6 tudgôûjl! .
(i3) lî.diÉ..6 rb Éç.i.. tb. lé3![àis d.Idæi6 pd.ad.d (!p.t vot du compb âdoini{,Et @ § Ép.ie.n&rpê ô. n irtt !.).
Oélail du calcul des ICNE au 66112
Monianl des ICNE de exercice
- i,ionlani dês ICNE do l'€xeroc€ N-1
= Dfférênce ICNE N - ICNE N-1
491 21
191.21
0,00
Page 15 VILLE OE TARBES . PARCS DE STATIONNEMENT . DM de - 2025
III - VOTE DU BUDGET il SECTION O'EXPLOITATION - OETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'erercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vole (,{)
0r3 Aténuatlons de cha.gês (5) 0,00 0.00 0,00
70 Vêntês produits fab.iqués, pr€stalions 855183.68 0.00 0,00
706
7088
Prestât ons de sed ces
AuÙes produ[s aci vtés annexe§
852 983,68
2 200,00
0.00
000
73 Produits issus dâ lâ fiscrlllé (6) 0,00 0,00 0,00
Subvsntlonsderploitalion 0,00 0.00 0,00
75 Autros prodults de gestion courântê I 000 006,00 0,00 0,00
7588 1 000 006,00 000 000
TO]AL = RECETTES OE GESTIOII OES SÊRYICÊS
(a):013+70+73+74+75
1 855't89,68 0,00 0,00
76 Produls nnânciârs (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produlls êrcâptionnêls (cl 0,00 0,00 0,00
m R€prisss sur provisions êl dép.éciâllons (d) (7) 0,00 0.00 0,00
TOTAL DES REGETTES REELLES
=a+b+c+d
r E55'tE9,6E 0.00 0,00
012 Opeat" orctrc translert enùê secttons (8) (9) 100 000.00 0.oo 0.00
Ouole-pad subv nwsl transf cpte resul a.æ
043 Opbrct' otctrc intétieü cte ta sècnon O) 0.00 0,00 0,00
TOTAL DES RECET7ES D'ORDRE 100 000.00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
1955189,68 0,00
il
RESTES A REALISER N.1 0 0,00
R O02 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au co 7622 11
(1 ) Oal'illd 16! chrplÙü bt dgar.j6 pr ri,ir. dftdrÈû6.rt âu pta ô comprar .pprqùa pa L ilgb.
(2) ct tbd.ld& .L EL l.
(3) l!or! É.1.. a É.la.r.
(a) L6 votô dr l..€aua. pori. urilrr.ri. .', L! p.opoiüæ @v.lb3
(5) L6 @mpr. ô99 ..ri!t p.... M,a9,
(0)C. chlriùl.rid. !.iqtror.n M- 4. M. ai .t M. a3.
mc{ila€r d. pLcrn nl, aJ: da9.ôdàrim d6 anrr6 .b ri.r§ ol âu dap.a.i6ùirt! ù! @opt6 liilfti .
(8) Cr, d.f.it o! du ch.pfiÉ û. opa6tô.s d odÉ. ÊÊ 0a2 = Dl UO, RE U3 . DE 01j.
(9) L. drÊL 7815 p.d filur d.6 b daril .ll ch.Èrr. 0.r2 6i r. di. apptiqE r. raoiE &. p.ùffi. àudgat ir.
(10) hsi6 ê.6 d. Ep@ d- nt lrErâ d.lâ!æiæ pié.ô(bnt (.p.a. Éi. dù co,iCr...tin.idrdil oi, n ,!ÊË. etijrÉ. d6 nt&tr.ls).
(l I ) L. lEl..r d.. ICNE d. r.!æt dlÉpo.d a ,Bei .r. ra,tâl. .ô co{E oDùL u dadi6 d. r'dæi€. § E .Er.nr (k rcNE .b r'6!æ .c inràdùr .ù mdt .t d. t'.æ
N-l,l..Mù (fu @mpr. 7622 ...l naldif.
0,00
0,00
0.00
Page 16
0,00
0,00
1M 0û O0 o.o0
0,00
Montant des ICNE de l€xarcice
- Montanl des ICNE cte l exerûce N-l
: Difiéænce ICNE N - ICNE N.1 III - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
VILLE OE TARBES . PARCS DE STATIONNEi'ENT - Dii de bu - 2025
Libellé (1) Budget dê
l'exercic. (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 lmmoblllsallons incorporellos (h0.3 opérallons) 81 516.00 0,00 0,00
2431 81 516 00 0.00 0.00
21 lmmobilisations corporêllês (hors opôrations) 432163.34 0,00 0,00
2131
2135
Bâtimsnls
lnstallaùons générales, agencements
lnstallatlons à caractère spéc ique
207 585,3.
31 250,00
193 328,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
lmmobllisations rêçuês on ânêcÈtlon (hors opôrâtlons) 0,00 0,00 0,00
lmmoblll!alionson cou.s
Totâl dês dâp€n3.! d'aqulp€msnl
0.00
513 679,34
0,00
0,00
0,00
0,00
10 Ootations. fonds dlvors ot résorves 0,00 0.00 0,00
13 Subvcnilons d'lnvosllss€msnl 0,00 0,00 0.00
16 Emp.unls êt dêttôs âssiYrlléês 65 700,00 0,00 0,00
65 700,00 0.00 0,00
18 Compts dê liâison : affêctât' (BA.niglâ) 0.00 0.00 0,00
26 Panicipaf ot créâncês râttâchoas 0,00 0,00 0,00
27 Aulres ihmob isallons linancières 0,00 0,00 0,00
020 Oépènses ihprevuês 0,00 0.00 0,00
lotal dos dépênsâs lïnânclàros
Total des dép€nsês d'oÉratlons pou. complc d€ tlârs 0.00
0,00
0,00
TOTAL OEPENSES REELLES 579 379,34 0,00 0,00
040 Oÿônt' ordrc transre.i èn|'ê socttons O) (6) 1@ Oû.00 0,00 0,00
Rep ses sur aubnnancement ânéneut 100 0æ.00 0.00 0,00
13914 Sÿb- qupt cpta rcsùlt- Connunês 1N O{n.00 0.oa 0_aa
Câârgês tarstéae€s 0.oo 0,00 0,00
Opéralon s pattmont ate s
TOTAL DEPENSES O'ORORE
0.oo
1@ O@.00 0.00
o.o0
0,00
TOTAL DES OEPENSES O'INVESTISSEMET{T OE L'EXERCICE
(= Total des dépenses rcelles el d'ordrê)
679 379,34 0,00 0,00
0,00 RESTES A REALISER N.1 (10)
D 001 soLoE 0'ExEcuTloN NEGATTF REPORTE OU ANT|CIPE (10) 0,00
TOTAL OES OEPENSES OINVESÎISSEI'ENT CUMULEES 0,00
(1 ) oétâillù b3 chapirEs hngél,.t6 pàr ..ücL dlodi@.r .ù ph. d. @nEL6 .cplcla Dû l. É94.
{2) d Môdahôs d. Éi., l.
(3) Hæ Grè à édts
(,1) t. eoiê d6I dlanô dàlibéÉ pon6 qÈ6ndr u lG popoôniÜl3 iouÿâ1bs.
(5) Voir éi.l lll B 3 !.or L délal d6s oradlioN d a{oir€rEnt.
(6) vdr ùBxo lv À7 pou l. débil d6B opér.lio.i poJr ..rnpt d. t.rs.
(7) Cl. dé6.ilios do chapilB dB opéEüo6 d od6, Ol 0a0 = Â6 oaz
(8) I. cdpl. 15...2 pàn fiqurù de.s 16 dai.il du ch.ptE 0a231 k ÉgÉ.ppliq!. r. nl9ih. d.! pôvililr3 budlaLira.
(9) cl. r,.'iniùô.ls du .haoirn d.. o!a..tiô6 d'odÉ, D, 0a, : F/ 0a r.
(10) lnsdir6.n.a6 dâ rêp.i6. dês ra.u[!ts d. l'.x.rci6 prac&.nl (.prôB Ei. do.ôhpt .dnini6ttali o{ , ÉpÉ. ânlicjpa. (,...4.ür.t!)
Page 17
Chap / art (1)
1641
65 700,00 0,00
0.00
t oJo
nl------1 III - VOTE DU BUDGET u SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
VILLE OE TARBES . PARCS DE STATIONNEMENT . OT/l de bu - 2025
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercico (2)
P.opositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 SubYsntions d lnvestissêmênt 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts ot dstlos as§imiléss (hors l€5) 250 000.00 0.00 0.00
250 000.00 000 000
20 lmmobillsations incorporêllês 0.00 0,00 000
21 lmmobillsâlions corpor€ll€s 0,00 0,00 0,00
22 lmInobillsalions rÊçuas €n affeclalion 0.00 0,00 0.00
23 lfr mobilisaiions ên cours 0,00 0,00 0,00
Tolal des rêcetlês d'équip€m.nt 250 000.00 0,00 0,00
10 Ootâllons, tonds divers €t réservss 215 885.35 -92 983,64 -92 9E3,64
1068 216 885.35 ,92 983 64 -s2 983 64
165 Oépôls €t cautlonnoments reçus 0,00 0,00 0,00
18 Cornplè d€ ll.ison : afoctat' (BA,É91â) 0,00 0,00 0,00
26 Panicipât' et créâncês Ettaché€s 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobillsations llnancièrês 0,00 0.00 0,00
Total dâ. rec.ttà8 în.nciàr€s 216 88s.35 -92 9E3.64 -92 9E3,6,t
rotal dos rtcettês d'oÉrâllon3 pour compt€ ds tbrs 0.00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 466 885.35 -92 983.6.1 -92 983.6.1
021 Vnement clê lâ sêctlon d'axptoitation 155700.00 0,00 0,00
010 OtÈîâf orclft t anste.l ento sectlons (6) (7) 1@ 0@.00 92 943 61 92 943 61
28188 lN Oæ O0 92 9E3.64 92 983.64
TOTAL DES PRELEVE ENIS PROVENANI DE LA SECIION O'EXPLOIIAIION 255 7@.OO 92 9E3,U 92 943.U
OF è.arion s paûmonia les
TOTAL RECETTES D'ORDRE
0.oo
255 f00,00
0,00
92 gAi,U
0,00
92 983.U
TOTAL OES RECETIES O'INVESTISSE ENT DE L'EXERCICE
(= Tolal des recettes réelles et d'ordre)
722 585.35 0,00 0,00
RESTES A REALTSER N-1 (9) 0,00
R 001 soLDE D'EXECUT|OT{ POStTtF REPORTE OU ANTTCTPE (9)
TOTAL DES RECETTES O'INVESTISSEMENT CUi/lULEES 0,00
(r) ùtrrirrq r.5 clr.pûB bùdgar.i6.9âr ârücb dlûnôrmd.u pLn d..oû9L. âpdjqd p.. t ,b!É.
(2) d. ito.Llilà. d. vo!., L
(3) H* É.aé À radiE r
(:r) tê voi. d6 rdlm dalibaMr porra !.horurt * t* poporidoæ nordbr.
(5) Vd, ruÉ lv À7 p@r 16 débl &. eér.t o.r. poqr cor.pt. d. rjG.
(6) Cl. .ta6n ihs dq ctupnE dc opédton. d dd,!, R, 0a0 = DE 0a2
O)Lo@mp{l15...2p.ulfuur..d€Bl.détildu.nqiù!042dla,É9i6.pplhot ,agim. dæ p.!'ôorlr bodréblB (8) CL dafûto.'s do dr.ph6 .b. opar€|,ùrB d ddÉ. O, 0a7 . Rl oar.
(9) lûâtÉ ü 63 d. 6priB C/.. .alullâls d. I.pEi:. praolddl (6t a! 'ô!. du drot .dmi.ilb.ril ou !l €,ri.. ân|i(ipé6 dd .a<rr )
Page 18
l64l
o,oo I VILLE DE TARBES . PARCS OE STATIONNE"ENT. Di' de - 2025
Cet état ne contient pas d'infonnation.
III - VOTE DU BUDGET ilt
DETAIL OES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Page 19 vrfrE DEIARBES-PÀRCS DE STÀIIONNETTIENT - OM {projêt d.6ùdgêt)- 2025
IV - ANNEXES
ELEMENTS OU BILAN _ ETAT OE LA DETTE _ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 41.1
a't.1- OESCREOITS DETRESORERIE
rl9..ô!i!!luûbdùtu
q,.qerÇgtstEeleg
Page 20
l
r ttt
Itt
)I
---------------. vlrlE DE IARBÉS - PÀRCS DE STATIONNEiIENT - O (p.oi.l d6 budgêt) - 2025
IV _ ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAÎ OE LA OETTE - REPARTITION PAR NATURE OE OETTE 41.2
A1.2 - REPARTITIOI{ PAR NATURE OE OÉTÎE 16,{49 et 1
Page 2l
'éEbFÙdb.dü{rd|
-t II
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I
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IIIIIIIII IIII---II
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(.) ctr.ed drll@r I rcrdE Eç4r L!,rdqÈôrl1'û@Drlrc
Page :2 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN _ EIAT OE LA DETTE - REPARTITION PAR I{ATURE DE OETTE 41.2
41,2 _ REPARTITION PAR NATUR€ OE OEITE 16rlil9 et 'l
Page 23
(tud!+l.É rdr6rffie
l6ErFiÙdbrdû{rdl)
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Page 24 vrttE DE TARBES - PARCS OE STATr(»l{EfÊXt , OX (prol.t d. bud!.t) - 202a
IV _ ANNEXES
ELEMENTS OU BILAN - ETAT OE LA OETTE - REPARTITION OES EMPRUI{TS PÂR STRUCTURE OE TAUX 41.3
41,3, REPARTITION OES EMPRUNTS PAR STRUClURE OE TAUX
EEEEE
EEE
EE EEE
EE EEE
EE EEE
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EE@ E
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l,)..,irbiFÈt.nÉÔÉ
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ê)à-ôffi FEtu.Fd,.doir.r.rùdubre-.Frù.,..rùôM..ÈrüM
alybld.rtElÔi..)lle'|U!,!ûùrlF
.!rüfuo.bùdryûàuffiôd.Ô'rgü.ôddd
otubqe.trôffi r!.Ç-L,!û tuo.!ùd!+rrulrdedôrrud.ùd6Ù
Page 25
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É,|i.r.tÛdfu+5*.fuL&t*dbn.r
ô6ùdÈDr{!Ù-a vlffE oE TARBES - P^Rcs oE sTATloNrlE EflT - Dll (prôjêt dê bùdqêr) . 2025
Ehrr.r.q-,Ûrr.dturq+,a
1.r *,Di d r»ie G,rPâ@)
o,.rb&&tll,.r ; oiHÈ*t4t 5
IV - ANNEXES
ELEMENTS OU BILAN _ ETAT OE LA OETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
DE LA REPARTITIOT{ DE L'ENCOURS
Page l7
É)ffi ùc. Pr dû d. k.r
I VILIE OE IARBES - PARCS OE ST^I|O I|EHENT - DX (projet de budgèt) - 2025
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILATI _ ETAT OE LA DETTE - DEÎAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE al.5
TIONS DE COUVERTURE
(tr)|idEJlj{trdo4fu9Éq
r.) rdor b ,.dd. ê,Èqnd d h
Page 28
m. I IV - ANNEXES
ELEMENTS OU BILAN ETAT DE LA OETTE OETAIL OES OPERATIONS OE COUVERTURE a't.5
1.5 _ OETAIL OES OPERATIONS COUVERTURE
rn.l..-..-ù,r..
ln^d!É.rrtuôffid6q
raqtqir4d ErnÉ.!r rd ie!-iÿûû. F.r.ri.
I']ag§ le
'" *i- * IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN - ETAT OE LA DETTE
AUTRES DETTES at.6
41.6 - AUTRES DETTES
(lssues des engag€menls iuridiques pris autr6§ que cêux dostlnôs à flnancêr la pris€ on charge d'un emprunt)
Page 30
VILLE DE TARBES - PARCS OE STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025 VILLE OE TARBES - PARCS OE STATIONNEMENI - D (p.oi6t de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX OE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biêns de faible valeur
Seuilunitaire en deçâ duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissenl sur un an (article R- 2321,1 du
CGCT) : €
Page 3 I VILLE OE TARBES - PARCS DE STATIONNEITENT - OM (projet de budgêt) .2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS 43.1
43.1 - ETAT OES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
déprécialion
Dotations
inscrites au
budget de
l'êxercice {l)
Date de
constitution
Montant des
prov. èt
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montânt total
des prov, el
dêpréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budgêt de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12lN
PROVISIONS ET OEPRECIATIONS BUDGETAIRES
ProÿBion.,églom.nb...t
amorri$.m.nr6 dè.ogàtoirc.
0.00 0,00 000 0.00
ProvÈion. pour n.qu.. .r ôhàrss {2) EEE m [m @
m m m @
TOTAL BIJDGETAIRES m m @
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI.BUDCETAIRES
ProviEionB pour risqù.s etcharge. (2) @ m 0,00
0,00 0,00 0.00 @ m
TOTÀL SEI'I.BUDGE'TAIRES @ @ EE IEE m
EIEEEE EIEEEE
IEEEE
I
EIE
EIEEEE EEI ( 1 ) P.ovrsÉis rcuvèllês ou âbondemê.t d une p@Lsion dèjà 6nslilué€.
(2) hdrqùêr 'obl€t dê a prclision (eÉmplês : prorsrcn pour lilig6 au liÿe du p@ès , prcvisions pôur dépr&Élio. d6 immobilrsrions d€ l'èqlipemenl .. )
Page 32 VILLE DE TARBES . PARCS DE STATIONNEMENT - OM (projot de budget) " 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT OES PROVISIONS
^3.2
43.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
(1 ) Il s ag des povis@ns æur âsques el cnaqes qu psùvê.I rare oblet d'u. étéleôent
Page 33 VILLE DE TARBES - PARCS OE STATIONNEI ENT - OM (proiet de budset) - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.t
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la secfion d'inyestissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire.
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Total (2)
(a) (b) (c=a+b)
Solde d'exécution 00'l (A)
montant négatif si déficit (D001)
montanl positif siexédent (R001)
0,00 0,00 .43 206,01
Solde des RAR (B)
montanl négatif si déficit
montant posrtif si excédent
-173 679,34 0,00 0,00 -173 679,34
Solde de la section invêstissement de l'exercice N-'l (Solde I =
A+B)
Solde positif : excédent de finâncemenl
Solde négatif: besoin de financement
-216 885,35 0,00 0,00 -216 885,35
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la sect on ,nyestissement de l'exercice N-1 (1)
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Total (VPte
(a) (c=a+b)
216 885.35 -92 S83,64 -92 983,64 123 901,7'l
Solde de la section investissoment de I'exercice N.1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financ4menl
Solde nègalit : besoin de financemenl
-2r6 885,35 0,00 0,00 -216 885,35
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Soldê ll=C+SoldeU
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif: âbsence de ressources proprês provenanl des exercices
antèrieurs pour la couverture de l'annlité
0,00 -92 983,64 -92 983,64
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA OETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+oM)
Propositions
nouvelles
Total (2)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de I'exercice â couvrir pâr des ressources propres (DX3) 165 700,00 0,00 0,00 165 700,00
Ressources propres extemes et intemes de t'exercice (E)(3) 255 700,00 92 983,64 92 983,64 348 683,64
Couverture de l'annuité de la detle (Soldo lll = E . O)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde nègatif: annuité de la dette non couverte par les ressources de I'exercice, vérifier la couverture par les èventuelles ressources disponibles
des exercices antérieurs (cf. solde ll)
90 000.00 92 983,64 92 983,M
Page 34
43 206,01
(b)
Affectation au '106 (C)
-92 983,64
'182 983,6ir Page 35
(1) EléMts à @nplétq unkt@tuhl sil y à ou répnsa des ftsùrals, arrÈ,pé€ o, classqæ, ,m dê æte sAaM @ lds dmà sédn6 pà.édâatê
12) Cunut .tês clédns îto tbturtÈ. vôtés u tatDâés
(3) Seurs /9s cédns de /'€reæiæ ent pis en @ûpte danc ho6 RAR. Le déta est N* é au, états ÿiÿants : 'Equilbê budqét.iê Dépenes' et 'Equilibtu bu.tgébnê - R*tte' VILLE OE TARBES - PARCS 0E STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 44.2
DEPENSES A COUVRIR PAR OES RESSOURCES PROPRES
Art.
('r) Libellé (1)
Budgel de I'erercice
lhors RAR)
(8P+BS+oir)
Vote (2)
0,00 OEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR OES RESSOURCES PROPRES =A + B
165 700.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 65 700,00 0.00 0,00
1631
1641
1643
16441
1678
1681
1642
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprùnts en devises
OÉrat" afférenles à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen tenne négociables
Aufes dettes
0,00
65 700.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
Oépenses et transterts à dédulre dês rsssources propres
(B)
100 000,00 0,00 0,00
10 Repnse de dotations, londs d,v6rs ol éserves
10 Reversement de dolâtions. fonds divers el réserves
139 Subv. invest. ùanslérées cpte ésu/tat 100 000.00 0.00 0,00
024 Dépenses imprévues 0.00 000
(1 ) Oétailk, 16 crqrül3 bùdoat .s. pâr $iir. @lû,É.Ent & pL. d. @nDt a
(2) Cradit .t r'6ati> vôlé. bE dc l. !aæ.
Page 36
Propositions
nouvelles
0.00 Libellé ('l )
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP+BS+OM)
Propositions
nouvelles vote (2)
92 983,64 REcETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 255 700,00 92 983,64
Ressources propres extemes dê I'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222
10228
26...
27 ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ressources propres intemes de l'année (b) (3) 255 700,00 92 983,64
15 Provisions poul isques el charges
169 Pimes de remboursemenl des obligations 0,00 0,00 0,00
26 Pafticipations et créances ratachée§
A utre s i mmob il isation s li na ncières
28...
28188
Amodi ssement de s im mobilisalion s
Âutres 100 000,00 92 983,64 92 983,64
29 Déptéciation des im mob il isatio n s
Dépréciat" des stocks et en caurs
481 Charges à épadit plusieuÆ exercices
021 155 700,00 0,00
(1)!6@hpt615,169.26,27.28.2939eti41en1àdétaillèrconroméme.raupla.de.@pres
(2) Crédils dê l6xêrciæ vôias lm dê lâ sôà.è.
(3) t6 @mp16 1 5, 29 er 39 snr péæ.rés uniqunenr s la @mmu.e ou èLblisemenr appliqu€ rs égim€ dês pôvrsons budgâanês.
VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEITENT - Di, (projet de budget) .2025
IV - ANNEXES IV
44.3
RESSOURCES PROPRES
Page 37
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Arl.
(1)
FCTVA
Autres fonds globalisés
Pêtlicipations et créances Gltachées
Aulres immobiliseliôns financiùes
92 983,64
27...
39...
Vitemenl de la section d'expbitation 0,40 VILLE DE . PARCS DE STATIONNEMENT. DM de
Cct état nc contient pas d'information.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
45.1.1
Page 38 VILLE DE TARBES - PARCS OE STATIONNEiTENT - DM (projet de budget) .2025
Cet état ne contient pas d'inlormation.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DlNVESTISSEMENT
45.1.2
Page 39 VILLE OE ÎARBES . PARCS DE STATIONNEI/tENT. OM de bu - 2025
Cet état ne contient pas d'infonnation.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
A.5.2.1
Page 40 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - Dlrl (proiet de budqet) .2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - §ECTION D'INVESTISSEMENT
A.5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 4l IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT OES CHARGES TRANSFEREES A6
VILLE 0E TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT . DM (projet de budget) - 2025
A6 - ETAT OES CHARGES TRANSFEREES
(1) Co@spoId au n$Lnr dê la ci'a,!É 6tant à âmû. = r - (r . rD
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
irontant dê la
dépense
tran3térée au
compte 4El
0)
Montant amortl
au titre des
etelcices
p.écédents
([]
lronlant de la
dotation aux
amortissêments
dc I'erorcice
(c/6812)
(lll]
Solde (1)
000
Page 42 IV - ANNEXES
ELEMENTS OU BILAN - DETAIL OES OPERATIONS POUR COMPTE OE TIERS
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détâil) (1)
e)Eil.ùrl*&dlutbe.i*)
fi)^ùIdr-hd-ôdqiôüb4r.æpldd dsù
àÈll4d4*.sqd.Éfu+al*
Page,ll VILLE OE TARBES - PARCS OE STAIONI{E ENT - DM (prcjêt dé 6ùdgêt) - 2025
IV - ANNEXES
ÊI{GAGEMENTS HORS BILAN - EI{GAGEME}ITS OONNES ET RECUS EMPRUNTS GARAI{TIS PAR LA REGIE 81.1
8,I.1 , ETAT DES EMPRUT{TS GARANTIS PAR LA IE
(6)'ha.ùd4drfu
(f rà.srd.ryrhqeturàM Ern'd.g la !i-{+el,FrrhrlrdoFôrtu'@r
Page 44
T --r- tl [T L! IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
81.2
VILLE OE TARBES - PARCS OE STATIONNEMENT. DM el de bu - 2025
81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES O'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des ênnuités déjà garanlies à échoir dans l'exercice (1)
Totaldds premières annuités enlières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la detie de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunls
B
c
D
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des annuités d'êmprunts garantis de I'exercice 0,00
0,00
Part des garanties d'emprunl accordées au litre de I'exercice en % (3) t/ 0
(r ) tôB opéôiôns s6â€s psr,'â^dé t 2252.2 dtCæ.I
(2) Cf. dérhrton de la.lido O 1511-æduCGCT.
(3) Les gaÉnt6 d êmpturlt e@rdées âu liirè d un èxod@ æ doivsl pas cpésnler plus dê 50 % des re@nes éêllès de tonctionnemênl de @ mèæ dêrci@
Page 45
l=A+B+C.O
Recettes éelles de fonctionnemenl VILLE DE TARBES - PARCS OE STATIONNEÈIENT - Oùl (proiet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE OU BUDGET Bl.3
81.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1)l.dqùer'articled mputal'o.delaslbvenlion
(2)Oénomrnâ16. o! .ùmé.o èventuer de la subvênlion.
(3) Oblel pour rsqusl sr verséê Ir subvenlion
Page 46 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT.BAIL 81.4
81.4 - 80,I6 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT.BAIL
(1)hdiquêr 'ôqddu bE. mobiEroù mmobiliet
(2)Tolar= (N+1. N+2, N+3, N+4) +resra.rcumu.
Page 47 VILLE OE 1ÀRBES - PARCS DE STÀITONIE ENT - OM iprojet d. hùdger) , 2025
IV _ ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT OES MARCHES OE PARTENARIAT
onra do là.émufrir.üon d! co@nt..Lnl Est nt à vêer pôlr l. du@è
rêsr..rê du marche de oâncnadët l3l
firc]
l.ll.lll
xæÉebald.tsfue.5r9rd{
&tubÉtutu.@adâ1n
fue-ô+b!,llhfu.r....
ETAT DES MARCHES DE PÂRTENARIÂT
Paee 48 VILLE OE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT OES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 81 .6
81.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
latu re d. I engageôont orsanisme bénèficiâire
3017 Srb!.ntioG à voÉ.i ên ânnuirés m 0,00 0,00
4013 Autr.s êngâgemênG donnôs 0.00 @ m
Au profit d'org.nismes publica 0,00 0.00
Au prclit d'oaanism.s privè3 {1) 0,00
TOTAL 0,00 0,00
GE G
(1 ) Co@mani 16 gaÉnri6 sccddé€s à r Agèn@ F6n6 Lo@lê (artcts 1.161 1-3-2 d! cGcT) :
- l . O'gânisæ bénéf.iâiÉ
' d6 la gâÉnt é ssl loute peÉn.e ùtulaiÉ d'un . blro àtigibt€ r ém6 @ qéé par IAgê.e F.a@ Lo€te i -btubnquô.Pônôdicité,n6lpasÉmplieérlaqE6ntiânapasdepénodicité.La!aÉ.tiê6tduneduré€tôtârêindiquéeàrà@ro.æquipéêde:
- la 6lônns r Ô€flè e. @prtal à l'(iginê, (jlrcsp.id a0 monlant toùal dê La !a6nti. â@iré€ àur ùhjâûæ d un tite étigibtè;
- la @lonnê ( Dènê.n epilal 1/1/N , @resFsd au m.tait résiduêl ds ta gaEnti6 â! 1/1/N
- là @lonn. { Annuilé à veMr ao @6 d6 l srsci@ , nest pas rcmpliê er Ioclroide lâ gârânîrè n ihplique pas q@ d6 veÉftnls annuêts âidt lisu. Dês veemênis n6 smôt eltoctués
qu 4 @s d apæl d6 ra §aÉnliê.
Page 49 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 81.7
VILLE OE TARBES - PARCS DE STATIONNEITIENT - OM (projet de budget) - 2025
81.7 - ETAT OES ENGAGEMENTS RECUS
àtuE d.l.ng6gèm.nr
ME 0,00
0.00 0,00 3024 Auù.s .ngag.m.nls r.çus
À l.rception d. c.ur Eqùs d.5 ênlGp.ise3 0.00 0,00
0,00 0,00
0.00 o.0o TOTAL
E
Page 50
8027 SubvontioÉà 6c.von parannuila. (annuit& É.t!nt à Éc.vôir) 0,00
Engâg.ô.ntÉ Éçu. d.s .ntr4ri...
o,0o VILLE OE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - DM (projet de budqet) - 2025
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
82..I - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1)llsaO dês éelrslôns sffêcliws coiiespondant âu mâ.dâls 6mis.
(2) ll s eg du monIânl pév!
'nlialeme.t par r'ê.hèanôer omgé des éùeons
(3) Il s agil dê lâ diftéÉ.@ ênlB lês AP engâgéês êt es CP æ.somnés.
Page 5 I IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 82.2
VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - Di, (projel de budget) - 2025
82.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS OE PAIEMENT
(1) lls aq[ dssréâlrst]ons efecriv$ corÉslo.dânl au: mandatsémÉ.
(2)lls ag I d! montrnlpÉ!ù n't'alemenl par I æhèancier æûiqê des révsôns
(3)lls âgt de lâ d térêôô sntre res AE €ngagéês êt res CP consoômés.
Page 52 VILLE OE TARBES . PARCS DE ST TIONNE EflT - DM (p.ojêt d. budget) - 2025
IV - ANNEXÊS
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU O1/OI/N c't.1
Cl.1 ETAT OU PERSONNÊL AU 01/01/N
EMPLOTS BUD6ÊïATRES (3) EFFECTIFS POI'RVUS SUR Ei'PLOIS
BUDGEIAIRES EN EÎPÎ(') GRADE§ OU EMPLOIS (1)
E PLOIS ÉONCTIOxNELS (a)
Dirætêur sên&â dês sRLæs
D releur 93n,iÆ adjo'ni dês sofriæs
Dnebur9énèâ dès ætuæs rêchniques
Efrplo'seéôsaurirredslaniclâL 3111 dUCGFP
000
000
0,00
FILIEREAO IIiISTRATIVE(bI
FILIERE TECHNIOUE (.)
FTLIERE iiEDlCO-SOCIÀLElê)
FllTERE MEDTCO-IECtiMOUE {f) @ m
@ m m
F]fIERE CULTURELLE (hI @ @
m
Er{PLors Nori c[Es (kl(5) @ @ @
TOT^IGEfiERAL(b +.+ d +ê+I+s +h +i + j +k)
-EEE -EEE
-EE EEE
I
-E -
-
E
- -
-
-
o)r-s*qrroôddi5.tu ffid..hroddsù.&ed@e
Fr EDrdrbc.ô*Ér...!* qiÊrdd4dÉsm d..-i.È.r b, edie.rdqnDÉiB
oEqturqrù.dffi lÊrm btuÉ-rrqlad.id
EW'Ê.üFl.bFc..§deld;]6xlltdbrfr*cnFnrlEm,s+'rrEpdd.er(@uÔtd:!*)'üu..d
ortl
o,0oI
Page 5l Fond.nênr du contrar la)
AGENTS NONTITULAIRES EN FOXCTION AUOl/01/N
(1)
SECTEUR
(21
aqe,ls o.cupanr un emproi pem.nenr (61
Ag.nl. o.cup.nl un êmploi.o. p.m.nent(7)
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU OI/OI/N c1.1
C'!,,I - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
..*.EqFdÙrtF*
Ue.E@q@,EÉ(,7ÙÉÙ,t.eare'.ddÉn
Fr6Fi{@@deLtu
kbFircl.tlr*b46t
Page 54 VILLE OE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - DM (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE c't.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL OE LA COLLECTIVITE OU OE L'ETABLISSEMENT OE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS i,ONTANT PREVU A L'ARTICLE 62t5
TOTAL GENERAL 0
pêernd ên wê dê l'êrplojlelid du seMæ.
Page 55 VILLE DE TARBES . PARCS OE STATIONNEMENT - DM (projet de budger) - 2025
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESSUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (aTtiCIES L. 2313-'l et L. 2313-1-1 du CGC
La nature de l'engagement (2) Nom de I'o.ganisme Raison sociale de I'organisme Nalure juridique de l'orqanisme Montanl de l'enqâgement
Dalés3!e!-deE!.i!e-Ddli 3I
§êI!E!ia-s!-!3ui9!!3Es!l.c.!!3E!!lEl
Aules
(1 ) Hôlèr ds villê p@r les @mmuM 6l §ià§ê d6 I élablisMod pour iês EFCI. sÿ1di6l, 6tc. et âur6 lieu pubiiB désignés par la @mmunè ou l'Alâblisssmôt.
(2) lndiquer Ia dare de la décision (délibè6lons, cùrEE ù déosios de leÉcuri0.
(3) Péciss Ia nâbJe de Iâ délégalion (qæion, anêmaoe, .égi6 inléresé€, ... ).
Les documents fnanciers et comptables de ces organismes sont mis à Ia disposition du public à (1). Toute personne a le droitde demander
communication.
Page 56 VILLE DE TARBES . PARCS DE STATIONNEItENT - DM (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES OANS UN BUDGET ANNEXE
Page 57 VILLE OE TARBES . PARCS DE STATIONNE ENT - Dt (proiet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Poul : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Présenlè par (1) ,
(1),
Délibêré par I'assemblée (2), réunie en session
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1 ) lôdique. lê r pésidenr du @n$il d adminisrÉtion » ou lorécdil d6 ra 6rleriv[é do Étt ch6m6t : mair6, pé§dênr du @neil oénéÉ|,.
(2) L asmbléê délibé6nie étanr : .
(3) L .joul d6 sgnâlÀn6 6t désom.is ra@ltalii
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Date de convocation : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - .18 h O0
N"25-149 . AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur M. Giral, Adjoint au Maire
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement.
Depuis 2024, l'utilisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) a été généralisée dans la collectivité, afin de favoriser la gestion pluriannuelle des investissements et d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant I'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes.
Le tableau joint présente les autorisations de programme et les crédits de paiements 2025.
Le vote interviendra au programme.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver, au titre de l'exercice 2025, les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement suivants, en inscrivant par ailleurs au budget 2025 les crédits de paiement 2025 ainsi modifiés.
Les dépenses liées aux AP /CP seront financées par des subventions, par un recours à l'autofinancement ainsi qu'à l'emprunt. 'r atEÂu rxs ar{, 2025 - M5É a roUa DU t2l09/r025
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t--t--ttI Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. Giral : C'est la troisième colonne de ce tableau qui vous permettra de retrouver pour chaque opération individualisée d'investissement, l'état des crédits de paiement pour I'exercice 2025 el en votant ces crédits de paiement pour 2025, vous votons également les crédits de paiement prévus, à ce stade, pour la suite des années 2026 à2030.
M. Claverie: Je n'oublie pas la promesse que je vous ai faite de voter vos décisions modificatives et vos budgets pour I'année 2025.
Je veux simplement faire observer que les AP/CP qui sont bien-sûr pour des montants maximums, prévoient un montant AP/CP de 28 M en 2025. Rien que pour les montants programmés, la Villa des Arts 5,5 M, l'opération de restructuration du Palais des Sports 9,5 M etc., il y en a pour 30 briques.
Ce que je veux dire, c'est que quand vous passez commande de travaux et que vos successeurs quels qu'ils soient doivent concevoir qu'ils devront assumer ces travaux, il parait dans ces conditions, assez difficile de prévoir, par exemple, la baisse des impôts, un nouveau stade, une salle de sports. .. , voilà c'était la réflexion que je voulais indiquer.
Vous avez passé ces commandes, en quelque sorte, les marchés sont passés avec les entreprises etc. et il faudra bien l'avaler.
M. le Maire : Ne vous inquiétez pas M. Claverie, avant de vous préoccuper de ce genre de choses, il faudra convaincre les tarbaises et les tarbais de votre bonne foi. ll faudra les convaincre de la pertinence de vos projets, pour l'instant on n'en sait rien.
Ceux qui seront élus aviseront et décideront. Ce qui a été décidé par un Conseil municipal peut être modifié par un autre. C'est ainsi que ça fonctionne dans toutes les instances politiques.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstentions:
pouvoir et P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
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37
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4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez ayant donné Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
N'25-150 - BUDGET PRINCIPAL
D,ÉQUIPEMENT À L'ASSOCIATION
PYRÉNÉES FOOTBALL (TPF)
2025 - SUBVENTION
SPORTIVE TARBES
Rapporteur : M. Da Costa , Adjoint au Maire
Lors de la séance du conseil municipal du 23 juin 2025,|a ville de Tarbes a décidé de conclure un bail à construction pour une durée de 20 ans avec I'association sportive « Tarbes Pyrénées Football » pour la construction d'un équipement: un espace de réception-club house et de bureaux afin d'optimiser la qualité d'accueil des partenaires, des joueurs, des adhérents .. .
Cet espace sera d'environ 50 m2 situé sur la parcelle BW n" 17. Les travaux ont été estimés à 70 000 euros.
DEPENSES RECETTES
Construction 70 000 Ville de Tarbes 30 000 Autofinancement 40 000
70 000 70 000
Cette réhabilitation présente un intérêt public local permettant d'accueillir les jeunes, les sportifs et les ïarbais, et participer ainsi au développement du club.
Afin de soutenir ce projet, la ville de Tarbes propose le versement d'une subvention d'équipement de 30 000 €.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à l'association « Tarbes Pyrénées Football » :
- une subvention de 30 000 € afin de financer une partie des travaux de
construction de l'espace de réception,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer si besoin tout
document à cet effet.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations seront inscrits sur la prochaine décision modificative du budget principal.
M. Da Costa: Je tiens à saluer ici Ie très bon travail du TPF pour ce début de satson.
L'équilibre de l'opération est le suivant:
Mme Brunet: Cette subvention est une très bonne chose pour le Tarbes Pyrénées Football, malgré leur défaite samedi à Agde, le TPF fait une très bonne entame de saison à l'image de I'année dernière et de sa montée en Nationale 3, plus vite que son projet sportif ne le prévoyait.
Ce niveau exige donc non seulement des moyens sportifs accrus mais aussi une véritable structuration économique et professionnelle du club, dans ce cadre la création d'un espace dédié à I'accueil des partenaires, des entreprises et des licenciés est essentielle.
Le Tarbes Pyrénées Football c'est toujours une école de foot dynamique, un engagement fort dans le football féminin qui font l'honneur à notre Ville. Ce nouveau bâtiment vient simplement renforcer la capacité du club à poursuivre et développer ses missions.
Ces actions s'inscrivent dans la politique sportive du 21ène siècle basée sur le sport pour tous et doivent inspirer toutes les collectivités. Merci.
M. le Maire : Je présume que vous approuvez le soutien que nous apportons à ce club exemplaire sur tous les plans.
Mme Brunet : Tout à fait.
M. le Maire : Sur le plan sportif, sur le plan du fonctionnement avec ces centaines de jeunes, ce sont des équipes magnifiques avec 2 co-présidents qui s'entendent à merveille.
C'est un bel exemple que l'on peut citer alors qu'il y en a d'autres qui malheureusement nous préoccupent sérieusement. Merci d'approuver notre initiative dans ce sens, nous travaillons en parfaite harmonie, en parfaite collaboration avec ce club. Le début de saison a déjà été remarquable, vous l'avez souligné.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adopfées.
N'25.151 . BUDGET PRINCIPAL 2025 . SOUTIEN AU MONDE
ASSOCIATIF AJUSTEMENT DU TABLEAU DES SUBVENTIONS
INDIV!DUALISÉES
37
0
0
Rapoorteur Mme Beltran, Adjointe au Maire
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
43
37 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Le tableau des subventions individualisées accordées au titre de l'année 2025 est régulièrement actualisé de manière à prendre en compte diverses sollicitations de la part d'associations faisant part de leurs projets en cours d'année.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances,
Ressources humaines, Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer les subventions fonctionnement: suivantes en tant que subventions de
POLIlIQUE sÉNÉrrctatne OBJET MONTANT
Développement
économique
Association des
Maires 65
Subvention
exceptionnelle- Soutien
aux sinistrés de l'Aude
5000€
Association pour
l'enseignement aux
enfants malades
Subvention
exceptionnelle - aide au
fonctionnement
2500€
Société
d'encouragement à
l'agriculture et à
l'élevaqe
Subvention
exceptionnelle - Salon
de l'agriculture 3500€
Sport TGB Subvention Coupe d'Europe 50 000 €
61 000 €
- de conditionner le versement de la subvention au TGB à I'inscription officielle à un niveau régional ou supérieur de son équipe première ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cet effet, et notamment une convention d'objectifs (ou un avenant).
M. le Maire : ll s'agit, bien évidemment, de la délibération déposée sur table.
M. Laqonelle: La seule différence qu'il y a entre la délibération qui figure dans la convocation du Conseil municipal et celle qui est sur table, c'est le caractère conditionnel que vous faites pour verser la subvention au TGB, hors cette subvention est due depuis très longtemps, elle aurait dû être versée il y a déjà plusieurs mois.
M. le Maire : Non
prend aujourd'hui.
, Monsieur. La délibération n'a pas été prise. La preuve, on l'a
Social
Développement
économique
TOTAL DES INSCRIPTIONS NOUVELLES EN FONCTIONNEMENT
- d'inscrire les crédits correspondants au budget principal ; Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. onelle : Si. Vous avez écrit au club.
M. le Maire : Oui j'ai écrit au club mais il n'y a pas eu de délibération du Conseil m unicipal
M. le Maire: J'ai écrit au mois de juin 2024, et depuis il n'y a pas eu de délibération concernant cette subvention.
M. Laqonelle: Et donc vous avez écrit au club , il n'y a pas longtemps pour dire qu'il y aurait une régularisation au cours de ce Conseil municipal. Donc il est malvenu de créer une condition alors qu'il n'y en a jamais eu.
M. le Maire : A condition que le TGB continue à exister.
M. le Maire : C'est la condition que je viens d'ajouter car aujourd'hui
M. Laqonelle : Vous modifiez les règles au fur et à mesure. Vous ne tenez pas votre engagement
M. le Maire : Je ne modifie aucune règle. C'est le Conseil municipal qui décide, c'est aujourd'hui. La règle est édictée aujourd'hui. C'est ma proposition.
M. Laqonelle : M. Trém ège, en tant que Maire, vous avez écrit au TGB en leur disant que cette subvention de 50 000 € était due depuis le mois de juin 2024, qu'il y avait eu une erreur au sein de vos services et que ce soir vous faisiez voter les
M. Laqonelle : Non, non, vous avez écrit au club pour dire que cette subvention...
M. le Maire : Quelle est la question ?
M. Laqonelle: Vous créez une condition qu'il n'y a pas lieu d'être puisque cette subvention de 50 000 € aurait dû être versée depuis longtemps et que vous vous êtes engagé auprès du TGB à verser la subvention de 50 000 € à titre de régularisation.
M. Lagonelle : Non, non. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
50 000 € à titre de régularisation. Donc, il est particulièrement malvenu de créer une nouvelle condition alors que c'est une régularisation.
M. le Maire: Ce qui est malvenu, voyez-vous, c'est qu'aujourd'hui on ne sait même pas si le club va exister dans quelques semaines.
M. La one lle : Ça ne change rien à I'engagement
M. le Maire : Je ne vois pas l'intérêt, je défends les deniers publics.
M. Laqonelle
Ville.
Moi aussi, mais je défends aussi l'honneur et la parole de notre
M. le Maire : Oui , il y a quelques semaines j'ai dit que cette subvention serait payée quand la Fédération Française a demandé des engagements des collectivités, en général, sur l'ensemble des soutiens, et bien évidemment c'est dans la perspective que le club soit engagé sur une des compétitions possibles.
On était en Ligue 1, on espérait être en 2, ensuite en 3 et maintenant qu'on est peulêtre en Régional, on ne sait même pas si le club va exister. Alors je réponds, si le club existe dans les semaines qui viennent, bien sûr que la subvention sera versée et si le club n'existe plus, je ne vois pas l'intérêt de verser des deniers publics à une association qui va être en liquidation de biens et si elle est en liquidation de biens, ce ne sera pas notre faute.
Je peux vous dire que le passif excède largement les éléments d'actifs au-delà de 50 000 €.
M. Claverie: Je suis d'accord avec vous M. le Maire , et vous avez tout à fait raison de conditionner ce versement à la participation d'une compétition parce que sinon, vous allez verser cette somme dans les mains d'un mandataire judiciaire, c'est-à-dire que ça va tomber dans un trou béant.
La question que I'on doit se poser collectivement et tout en ménageant une certaine discrétion, c'est qu'est-ce qu'on peut faire pour aider ce club, collectivement, les entreprises, la collectivité publique et quelles sont les visibilités que nous avons sur ses comptes ?
Tous les jours, on nous demande, vous le voyez, qu'est-ce qu'il y a dans ses comptes ? ll y a une opacité reprochée, peut-être que si l'on pouvait avoir ces comptes détaillés, si tout est comptabilisé, si toutes les factures sont saisies, là peutêtre qu'on pourrait avoir une visibilité et on pourrait savoir si on peut sauver ce club. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. le Maire:Je vous remercie de votre intervention , j'ai les comptes qui m'ont été donnés, s'ils vous intéressent, je suis prêt à vous les communiquer, il n'y a aucun problème.
Vous verrez, puisque vous êtes un homme d'entreprise, que ces comptes sont d'une sincérité discutable, c'est le moins que I'on puisse dire, gu'il y a, à l'actif, des valeurs réalisables et disponibles de plus de 1 M d'euros dont on se demande à quoi elles correspondent et que si c'était des éléments réalisables, encore moins disponibles évidemment, il y a belle lurette qu'ils auraient été, en tout ou partie, encaissés et auraient permis de payer un passif qui est de plus de 1 M également. ll y a, sur les seules dépenses sociales, 628 000 € (URSSAF, Retraite etc.).
Autrement dit, voilà pourquoi je m'intenoge sur la viabilité de cette structure telle qu'elle existe.
J'ai les comptes, je vous en donnerai une copie. Je vous remercie du soutien que vous avez accordé il y a quelques semaines à ce club, avec tambour et trompettes, en disant que grâce à votre don important, vous alliez sauver le club, désolé, malgré tous les efforts que vous avez faits et les nôtres, on ne le sauve pas.
J'en profite pour rappeler que ce que fait la ville de Tarbes pour ce club, ça représente près de 500 000 € par an, avec les subventions, les personnels mis à disposition et les installations sportives.
J'ai discuté avec le Maire de Mont-de Marsan, quand nous étions en finale, et je lui ai dit : combien tu donnes à ton équipe ? ll m'a dit « moi, je donne 45 000 € par an et en plus, je leur fais payer un loyer pour /es insfal/ations ».
Moi je donne plus de 300 000 €, et il me dit « nous on a 400 partenaires, 2 000 abonnés sur 2 500 places dans /e stade elc. ». C'est un mode de gestion avec des équipes de bénévoles qui font un boulot remarquable et chez nous, ils sont introuvables. lls ont été introuvables au cours des deux dernières années, la situation que nous vivons en ce moment, elle ne nous est pas tombée dessus du jour au lendemain, je suis désolé, j'ai été le premier à défendre l'équipe du TGB et l'équipe dirigeante du ïGB lors de l'assemblée générale de l'année précédente alors que déjà ça commençait à tousser dans les rangs.
Je constate que ceux qui toussaient dans les rangs et s'interrogeaient, avaient raison. Aujourd'hui, je suis désolé. Si le club est inscrit, même en Régionale, on donnera les 50 000 €. Et si le club est liquidé, je ne les donnerai pas parce qu'il y a une condition que nous allons voter ce soir.
M. Dagdaq : Je veux juste un éclaircissement parce que dans la presse, on avait vu qu'il y aurait une subvention de 50 000 € pour la participation au Play-Offs et une autre subvention de 50 000 € pour la Coupe d'Europe.
ll y a des entreprises, pas moi seul, des entreprises qui, au cours de cet été, ont fait des virements, on sait très bien que c'est tombé dans un trou. Vous avez raison de conditionner, à mon avis, parce gue s'ils sont liquidés, c'est de I'argent brûlé. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Est-ce que c'était deux subventions de 50 000 €, si oui, est-ce que la première a été versée ?
M. Daqdag Pouvez-vous donner une vision claire sur ces deux sujets ?
M. Lagonelle : Vous dites que vous avez les comptes du club, je suppose que ce sont des comptes certifiés par le commissaire aux comptes. Pourquoi vous remettez en cause la sincérité de ces comptes s'ils ont été certifiés ?
M. le Maire
com ptes.
C'est vous qui dites qu'ils ont été certifiés par le commissaire aux
M. le Maire : Je n'ai pas vu de certification du commissaire aux comptes.
M. Laqonelle Donc, vous avez des comptes qui ne sont pas certifiés ?
M. le Maire : Non. A mon avis , ce ne sont pas des comptes définitifs, ce sont les comptes remis à la Fédération Française de Basket
M. La onelle: Si tous I es partenaires agissent comme vous, M. Trémège,
comment voulez-vous que ce club s'en sorte si les engagements qui sont fermes et qui engagent ne sont versés. Si tout le monde fait comme vous, c'est évident que le club va tout droit à une disparition.
M. La onelle Ça, ça n'a rien à voir. On vote tous les ans une subvention ordinaire, tous les ans il y a une subvention exceptionnelle, le Palais des Sports est la propriété de la Ville, vous savez très bien les reproches qui vous sont faits par les clubs qui utilisent le Palais des Sports, comme quoi il est vétuste, vous
M. le Maire : Evidemment.
M. Ie Maire : Bien srlr elle a été versée pour soutenir la phase finale.
M. Laqonelle : Non je vous demande.
M. le Maire: M. Lagonelle, vous êtes sourd ou stupide ? Vous avez entendu ce que j'ai dit il y a quelques instants. Nous avons donné à ce club près de 500 000 €. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Vous savez très bien que pour avoir du sport de haut niveau, ll faut avoir des partenaires privés, que les partenaires privés viennent s'ils ont des prestations, notamment des loges, et que c'est très difficile pour les clubs de trouver des partenaires.
Ne jouez pas, ce soir, ce rôle comme quoi toute la responsabilité serait due au club, c'est vrai qu'il y a une responsabilité due au club, c'est vrai que le club n'a certainement pas été bien géré tout le temps mais ça fait 10 ans que le TGB est en difficulté. Je rappelle qu'il y a 10 ans, le club avait déjà été rétrogradé de Ligue 1 à Ligue 2, ce ne sont pas des problèmes nouveaux.
La difficulté est que le club ne dispose pas d'un Palais des Sports performant, moderne, que c'est difficile pour lui de trouver des partenaires et vous verrez que demain, peut-être l'Union aura les mêmes difficultés, s'ils veulent progresser et nous avons aussi un gros problème sur notre Ville, c'est le manque de dynamisme économiq ue.
Vous vous comparez à Mont-de-Marsan, oui c'est vrai, Mont-de-Marsan est beaucoup plus dynamique économiquement que Tarbes. ll n'y a pas photo.
M. le Maire : M. Lagonelle, vous ferez votre campagne électorale en un autre lieu.
M. le Maire : Vous n'avez pas honte de critiquer votre Ville sans arrêt ? Est-ce qu'il y a des choses qui vont bien à Tarbes ? Jamais je ne vous ai entendu dire des
choses qui étaient bien. Tout ce que vous dites qui est mal, c'est réussi, c'est formidable. Vous avez une telle vista que quand vous dites quelque chose est mal,
ça marche très bien.
M. Laqonelle : Je ne critique pas la Ville, je critique..
Quand on dit des vérités, ça vous dérange. ..
M. Da Costa : Merci M. Lagonelle, pour votre intervention. Je suis ravi de voir en tout cas que vous appuyez nos projets pour le futur Palais des Sports, pour la simple et bonne raison qu'on va donner un lieu, une structure adéquate à nos futures équipes sportives de haut-niveau et notamment de basket et j'ai entendu parler du TGB de nombreuses fois mais il y a aussi I'Union à qui, on va donner une belle structure.
reconnaissez vous-même ce soir, qu'il est usé jusqu'à la corde, ça fait 15 ans que vous promettez tous les ans des travaux qui ne se font pas.
M. Lasonelle: Non, arrêtez. Quand vous êtes en difficulté, M. Trémège, c'est de suite, « des propos politiciens, vous êfes en campagne »». Conseil municipal de lâ Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Nous sommes une municipalité qui subventionne des clubs sportifs, nous ne remplaçons pas des partenaires, nous n'avons pas mission à remplacer des partenaires privés.
Vous parlez de dynamisme économique, là effectivement ce ne sont pas mes compétences, et apparemment ça n'a pas l'air d'être les vôtres non plus, M. Lagonelle.
Donc, nous avons aidé comme l'a dit M. le Maire
M. Da Gosta : Donc je vous dis qu'effectivement, nous avons soutenu ce club, nous avons lancé des projets pour continuer de le soutenir à travers le temps et surtout sur l'avenir, malheureusement nous ne pouvons pas nous substituer à une certaine gérance du club, à une gestion financlère du club.
Nous ne pouvons pas remplacer et substituer tous les partenaires privés qui manquaient à l'appel malheureusement et je ne jette la pierre à personne, c'est tout simplement qu'il aurait fallu rameuter plus de partenaires privés pour qu'ils aient moins de participation et ce n'est pas le travail de la municipalité à le faire.
Nous les avons aidés, nous avons passé tout l'été à travailler sur ce sujet et quand je vous dis tout l'été, c'est bien deux mois à 100 % où tous les jours, nous avions
soit des nouvelles de la Fédé soit nous essayions de contacter le club.
Merci pour votre compréhension M. Lagonelle.
M. le Maire : M. Lagonelle, si vous aviez, quand vous étiez adjoint aux sports, eu l'idée de rénover le Palais des Sports, peut-être que ça aurait été fait depuis. Sauf qu'à l'époque, adjoint en charge des sports, vous n'en n'avez pas eu l'idée.
M. Claverie: Tout a été dit , on ne va pas redire mais effectivement, ce qui apparait choquant, c'est un actif de 1 M. Un actif de 1 M, il faudrait en connaître le détail. Je tombe des nues.
lls ne peuvent rien réaliser, c'est du vent, c'est des apports de titres, c'est
immatériel, il faudrait savoir ce qu'il y a là-dessous.
On ne va pas redire que verser 50 000 € à un club qui est en liquidation judiciaire, c'est mettre de I'argent dehors mais par contre tout le monde est bien d'accord de
M. Laqonelle : Votre patron est en train de déteindre sur vous. ..
Nous avons donc travaillé sur ce sujet et malheureusement les choses n'ont pas abouti. Aujourd'hui, nous proposons une subvention qui n'a pas été versée qui était pour l'EuroCup à l'époque, que nous souhaitons régulariser si le club est engagé dans une compétition. On ne va pas verser de l'argent public dans un trou sans fond. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
soutenir le club, il ne faut pas faire de procès d'intention, ni au Maire, ni aux entreprises qui seront là pour les aider.
M. le Maire : lvlerci , M. Claverie, je voudrais sur ce sujet, dire combien je suis triste de cette situation et pourtant tout a été mis en æuvre pour accompagner le club dans les meilleures conditions possibles.
Ensuite, critiquer sans arrêt la ville de Tarbes, dire que tout va mal à Tarbes, je ne crois pas que ce soit de bonne politique. Ce n'est pas comme ça que vous allez vous rallier des suffrages, M. Lagonelle, en critiquant tout le temps, il n'y a jamais rien de bien.
Je vous rappelle que depuis 2001 , j'ai été réélu 4 fois, malgré vous, ce qui veut bien dire qu'une majorité de tarbais a considéré qu'il y avait des choses qui se faisaient et qui allaient bien.
M. Laqonelle : Vous m'avez cou pé la parole, on ne peut pas s'exprimer. Vous dites n'importe quoi
M. le Maire : Je soumets cette délibération..
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour :
Contre :
Abstention
43
37
37
0
0
Ces propositions sont adoptées.
M. Laqonelle : Attendez. C'est la dictature ou on a le droit de parler ? Je pose la question.
M. le Maire : Là, nous sommes au vote de la délibération.
M. Laqonelle : Vous avez des propos politiciens, c'est un tissu de mensonges...
M. le Maire : Je soumets cette délibération. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
N"25.152 . CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE TARBES, LA
cAISSE DEs Écotes, LE CENTRE coMMUNAL D'AcnoN
socrALE ET LE conlrrÉ DES GUvRES soclALES RelRrves À
LA GESTION DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE EN
FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL
Rapporteur : M. Giral , Adjoint au Maire
Les relations entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des CEuvres Sociales sont définies dans le cadre d'une convention annuelle depuis 2009.
Le soutien à cette association se caractérise par le versement d'une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts des agents titulaires et non titulaires de la Ville et de ses établissements publics et la mise à disposition à temps complet de deux employées municipales.
Pour l'année 2024, conformément à la délibération du 29 janvier 2024 et de la convention du 14 mai 2024,la ville a versé une subvention de 345 058 €. Or, cette dernière aurait dû s'élever à 262 356 € car celle-ci ne distinguait pas clairement la part de la subvention en numéraire, de la part en nature (mises à disposition du personnel).
Le remboursement de cet excédent de versement nécessite la conclusion de la présente convention.
En outre, afin de bien distinguer la subvention numéraire de la subvention en nature, il est proposé au Conseil municipal une convention modifiée au titre de I'année 2025.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de remboursement ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ces conventions et tous autres documents utiles.
CONVENTION VILLE DE TARBES / CCAS / CE
ET COMITÉ DES GUVRES SOCIALES
Entre
d'approuver une nouvelle convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des CEuvres Sociales pour I'année 2025 pour la gestion des prestations d'action sociale en faveur du personnel municipal, en remplacement de la convention du 25 janvier 2025 ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. Gérard TRÉMÈGE agissant au nom et pour le compte de :
la ville de Tarbes, en qualité de Maire et en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2025,
la Caisse des écoles de Tarbes, en qualité de Président et en exécution d'une délibération du comité de la Caisse des écoles en date du ,
le Centre Communal d'action sociale, en qualité de président et en exécution d'une délibération du conseil d'administration du CCAS en date du
Ci-après dénommée « la ville »
D'une part,
Et
Madame Dominique SARRAMÉA présidente en exercice de l'association dite « Comité des CEuvres Sociales de la Ville de Tarbes » Association, régie par les dispositions de la loi du '1er juillet 1901 , déclarée en Préfecture le 19 juillet 1978, et ayant son siège social à Hôtel Brauhauban MAIRIE de TARBES
Désignée par les termes « le COS »,
D'autre part,
Vu l'article 70 de la loi du 't9 février 2007 qui a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en ceuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents et qui en vertu du principe de libre administration, confie à chaque collectivité le soin d'en décider le principe, le montant et les modalités.
Vu l'article 10 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret du 6 juin 200'1 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques en son article 1er,
Cette convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée au COS pour la mise en æuvre d'une action sociale au profit des agents de la ville de Tarbes et de ses établissements publics.
Les parties déclarent par la signature des présentes s'engager à respecter les principes suivants :
De la part de la Municipalité,
- Reconnaissance de la personnalité morale et de l'autonomie de l'Association
- Autonomie de gestion du Comité des CEuvres Sociales
De la part du Comité des CEuvres Sociales, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Reconnaissance du souci légitime de Ia Municipalité d'être informée de l'usage conforme des moyens alloués.
Transparence de gestion.
TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Objet
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation pour I'année 2025 d'un programme d'actions en direction des agents de la ville de Tarbes et de ses établissements publics qui a pour but de resserrer les liens d'amitiés, de pratiquer l'entraide par une politique sociale, d'organiser et de développer les loisirs, le sport, la culture, à l'exclusion de toutes manifestations politiques ou confessionnelles.
Article 2 - Obiectifs de I'association
Réaliser la promotion d'une politique sociale dynamique et solidaire ouverte à tous les agents municipaux ayants droit, en développant des prestations à finalité sociale, culturelle ou de loisirs,
Procéder éventuellement à des actions de partenariat avec les différentes structures municipales et associatives,
Entretenir et créer du lien social dans la fraternité et la solidarité entre tous les agents, excepté les agents ayant une profession principale exercée en dehors de la ville,
Favoriser I'accès aux pratiques culturelles, sportives, de loisirs et aux vacances
Aider les agents à faire face à des situations difficiles.
Les objectifs du COS ne sont pas limitatifs et peuvent évoluer selon les besoins des agents.
Article 3 - les movens alloués par la Ville
En contrepartie des actions réalisées par le COS, la ville met à la disposition du COS les moyens suivants :
3-1 Subvention municipale
3-1-1 Montant
Une subvention ordinaire annuelle égale à 1, 08 % des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) :
i des agents permanents, titulaires et non titulaires de la Ville et, i des sapeurs-pompiers professionnels en activité au Service
départemental d'incendie et de secours transférés au 1e' juillet 2000, est attribuée par le conseil municipal, soit 281 076 euros pour I'année 2025.
Une subvention exceptionnelle de 85 906
correspondant aux mises à disposition.
euros est également attribuée,
3-1-2 Modalités de versement
La subvention est versée en deux fois à savoir :
> 50 % de la subvention au plus tard le 28 février 2025 de l'année en COUTS; Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
z le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après
communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
3-2 Movens matériel s
La municipalité assure au Comité des CEuvres Sociales les moyens matériels nécessaires à son activité. En particulier:
Des locaux facilement accessibles à tous les personnels, à savoir: . le dernier étage de I'immeuble Brauhauban,
. un local à la Bourse du travail .
les anciens locaux du Foyer Ormeau Figarol,
. ainsi que des salles municipales sur demande écrite adressée au
Maire.
Le mobilier nécessaire, les équipements téléphonlques et les lignes
permettant les relations intérieures et extérieures au COS
Télécopieurs
lmprimerie - Le COS est autorisé à accéder gracieusement au service imprimerie, pour les travaux de reprographie et d'édition, dans les mêmes conditions que le personnel de l'hôtel de ville.
Parc Auto - Le COS est autorisé à utiliser le parc auto dans les mêmes conditions que celles faites au personnel territorial. Comme pour ce dernier, la demande préalable d'utilisation d'un véhicule devra être déposée auprès du responsable du parc auto, au moins 8 jours avant la date d'utilisation prévue.
Les cas exceptionnels d'utilisation urgente pourront être pris en considération en fonction seulement des disponibilités du service.
Parking - Une place de parking est mise à disposition du COS dans les mêmes conditions que pour les agents municipaux. D'autre part le libre accès momentané au parking sera assuré pour les livraisons.
La collectivité prend à sa charge tous les aménagements nécessaires dans les Iocaux ainsi que les frais divers liés à l'activité courante du COS, ménage, fournitures de bureau, entretien et assurances du patrimoine immobilier et des équipements mis à disposition, frais d'abonnements et de communications téléphoniques.
La municipalité s'engage également à :
- Favoriser la diffusion des informations du COS parmi le personnel bénéficiaire. À cet effet, cette information sera transmise dans les mêmes
Les équipements et autres moyens modernes affectés à l'usage exclusif du COS, tels que :
Moyens informatiques (au minimum, configuration micro-ordinateur
complète, avec les logiciels de base indispensables et accès
lnternet, conformes aux besoins du COS)
L'accès aux équipements et services dont l'utilisation est susceptible d'être partagée conditions que les autres informations émanant des services de la collectivité,
Faciliter le travail informatique du COS par la fourniture des listes du personnel ou tous éléments nécessaires, sous réserve de I'information des agents conformément à la loi « lnformatique et Libertés » (droit d'accès et de rectification mais aussi, droit de s'opposer sous certaines conditions à l'utilisation de leurs données),
Faciliter la participation des adhérents du COS aux assemblées générales statutaires, ordinaires ou extraord inaires, ainsi qu'à l'élection des organes de direction du COS (envoi de matériel, organisation matérielle de tous les aspects des élections .. . ),
Réserver au COS des panneaux d'affichage,
Assurer la libre circulation dans les services, les établissements et plus généralement dans tous les locaux ou peuvent être employés des membres de l'association. ll s'agit d'une liberté fondamentale reconnue sans restriction aux élus du COS.
3-3 Moyens humains
Pour faire face à I'importance des tâches administratives et de gestion du COS, deux agents sont mis à sa disposition. Leur choix sera effectué par le conseil d'administration du COS.
Le décret du 18 juin 2008 précise le contenu de la convention de mise à disposition qui devra être conclue avec ces deux agents suite à la signature de la présente convention. Le COS devra ainsi rembourser à la ville de Tarbes la rémunération des deux fonctionnaires mis à disposition, les cotisations, contributions et charge y afférentes. Ces agents bénéficient des mêmes droits et obligations, que les agents de la collectivité (heures de travail, avancement, etc.).
Le coût estimé de cette mise à disposition pour l'année 2025 est de 85 906 eu ros.
La mise à disposition doit ensuite être prononcée par arrêté du Maire, après accord des intéressés et du COS dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
3-4 Crédits d'heures et autorisations d'absence
3-4.1 - Pour les administrateurs du COS, membres du conseil d'administration, élus ou cooptés, il est alloué un crédit annuel de base de 12 séances d'une demi- journée.
3-4.2 - Les membres du bureau, bénéficient d'un crédit d'heures hebdomadaire d'une demi-journée supplémentaire.
3-4.3 - Le Président, ou en cas d'absence ou d'empêchement, le vice- président, et le trésorier ou son adjoint, bénéficient en outre, pour les besoins de fonctionnement du Comité des CEuvres Sociales, de décharges de service s u p pléme nta ires.
Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h OO
L'amplitude totale maximale de ces décharges hebdomadaires est de deux après-midi pour le trésorier et d'une journée pour le Président.
3-4.4 - Les membres des commissions disposent chaque année de douze séances d'une demi-journée par commission. Pour réaliser les permanences, démarches, audiences administratives, etc. découlant de leur mission, il est alloué, en outre un temps supplémentaire correspondant à une demi-journée par trimestre. De même, sur demande écrite du COS et pour répondre à des besoins spécifiques, des agents pourront être appelés à assister à des commissions.
3.4.5 - Formation des élus du Comité des CEuvres Sociales. La formation des élus du COS est une nécessité pour ce dernier, qui constitue en même temps d'une priorité. Tout en soulignant les nécessités absolues du service dû aux populations, la collectivité déclare apprécier l'effort ainsi fait de promotion des
agents, l'évaluation du sens de la responsabilité et l'élévation de la compétence des agents ne pouvant manquer d'avoir des effets bénéfiques pour toute la collectivité.
Les deux parties conviennent en conséquence de favoriser la participation aux formations proposées par le COS et correspondant à son objet social, sur la base de décharges de services ponctuelles, d'une durée maximum de 3 jours par agent retenu.
La demande devra être déposée par le Président du Comité des CEuvres Sociales. Les conditions et délais à respecter sont les mêmes que pour les stages du C.N.F.P.T.
3-4.6 - Participation aux instances nationales, régionales et
départementales
Le Comité des CEuvres Sociales pourra mandater des agents pour assister aux congrès et réunions organisées par les organismes auxquels il est affilié.
Le crédit d'heures alloué pour la participation aux initiatives des instances
extérieures est, pour un même agent, de 8 jours par an.
Lorsqu'il s'agit d'un représentant du Comlté des CEuvres Sociales élu ou promu à la Direction d'une instance nationale (Bureau Secrétariat), l'amplitude d'absence est portée à 14 jours pour I'année.
Les convocations serviront de justificatifs à la demande d'autorisation d'absence.
3-4.7 - Les activités ponctuelles du Comité des CEuvres Sociales (fête des mères, arbre de Noë|, sorties pour les enfants, remise de commandes faites par les agents, etc. . .. ) donnent lieu à un octroi d'autorisations d'absences qui sont accordées dès lors que ces dernières sont compatibles avec les nécessités absolues de service.
3-4.8 - Audiences des autorités administratives. Les élus du Comité des CEuvres Sociales sont autorisés à s'absenter pour participer aux audiences accordées par les autorités administratives, soit à l'initiative de ces dernières, soit à I'initiative des syndicats. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
3-4.9 - Conditions d'utilisations
lnformation préalable et délai d'information.
Sauf cas de force majeure, toute absence devra faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation d'absence.
Les élus remettront au responsable du service leur information préalable d'absence au plus tard 3 jours avant la date prévue d'absence, sauf cas de force majeure, pour toutes les demandes liées au fonctionnement courant.
Ce délai est porté, sauf cas de force majeure, à 5 jours pour les demandes de participation aux réunions d'instances extérieures, nationales, régionales ou départementales.
ll est également porté, sauf cas de force majeure, à 5 jours pour les demandes d'absence liées aux activités ponctuelles du comité.
; Accord ou refus de la collectivité. L'autorisation est accordée sous réserve des nécessités absolues de service.
En cas de litige, un recours sera possible par simple appel téléphonique, auprès du Directeur Général des Services ou de son adjoint, chargé du personnel, ou encore le cas échéant, de la Direction du personnel.
; Utilisation. ll est expressément convenu entre les parties que la gestion des heures et
décharges de service allouées, est mensuelle. Elles ne peuvent pas en conséquence être cumulées d'un mois sur l'autre. Elles ne peuvent pas non plus être reportées sur des tiers.
Article 4 - les moyens alloués par la Caisse des écoles
En contrepartie des actions réalisées par le COS, la Caisse des écoles met à la disposition du COS une subvention annuelle égale à 1,08 Yo des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) des agents permanents, titulaires et non titulaires de la Caisse des écoles de l'année N-'l , soit 49 850 euros pour I'année 2025.
La subvention est versée en deux fois à savoir : 'z
50 o/o de la subvention au plus tard le 1 5 juin de l'année en cours ; z le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
Afticle 5 - les moyens alloués par le Centre Communal d'Action Sociale En contrepartie des actions réalisées par le COS, le Centre Communal d'Action Sociale met à la disposition du COS une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) des agents permanents, titulaires et non titulaires du Centre Communal d'Action Sociale de l'année N-1 , soit 14 451 euros pour l'année 2025.
La subvention est versée en deux fois à savoir :
) 50 o/o de la subvention au plus tard le 1 5 juin de I'année en cours ; ), le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après
communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h OO
TITRE ll :OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Article 6 - Obliq ations comptables
L'association s'engage :
7 À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n'99- 01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et
fondations, homologué par arrêté interministériel en date du B avril 1999 et à fournir lesdits comptes annuels dans les 6 mois suivant la clôture de I'exercice.
A fournir le compte rendu financier signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
> L'association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, s'engage à
transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles. Le commissaire aux comptes tiendra la comptabilité de l'association à la disposition de la Ville.
) L'association s'engage à valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux, équipements ou personnels
mis à sa disposition.
Article 7 - Autres engagements
Le COS devra fournir le rapport d'activités, les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d'administration et du bureau dans un délai de deux mois à compter de la date de tenue de I'assemblée générale.
Un bilan d'activité détaillé devra être fourni par l'association fin décembre 2025.
En tant qu'organisme de droit privé ayant reçu annuellement de l'ensemble des autorités administratives une subvention supérieure au montant fixé par le décret 2001-495 du 6 juin 2001 , à savoir 153000 €, l'association doit déposer à la préfecture du département où se trouve son siège, son budget, ses comptes, la présente convention et le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.
Article I - Obliqations diverses - impôts et taxes
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. Elle respectera notamment la législation et la réglementation en vigueur relative aux spectacles, à la protection littéraire et artistique, aux règles d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et, de droit du travail.
En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et de ses
En cas de retard pris dans l'exécution des présents engagements l'association en informera la Ville. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
cotisations sociales auprès de L'URSSAF, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
TITRE III - CLAUSES PARTICULIERES
Article 9 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci.
Article 10 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est consentie et acceptée du 1"' janvier 2025 au
31 décembre 2025.
La Ville notifiera à l'association la présente convention signée par les parties.
Deux mois au moins avant la date d'expiration de la convention, l'une ou l'autre des parties sont tenues de faire connaître leur intention :
- Quant au renouvellement de la convention pour une nouvelle durée, - Quant à sa dénonciation, à notifier par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 11 - Responsabilités - assurances
Les activités de I'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée. Elle devra justifier à chaque demande de I'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant et fournira les quittances annuelles.
Article 12 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par allleurs, la Ville et ses établissements publics se réservent le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non- respect de I'une des clauses du titre ll de la présente convention ou de I'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville ou ses établissements publics, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article 13 - Résolution des litiqes
Toute contestation relative à la présente convention sera de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Article 14 - Pièces annexées
- les statuts du COS
Cetie convention annule et remplace celle du 28 janvier 2025.
A TARBES, le Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
Le Maire de la ville de Tarbes
Gérard TRÉMÈGE
La Présidente du Comité
des CEuvres Sociales
Dominique SARRAMEA
La Vice Présidente du Centre Communa
d'Action Sociale de Tarbes
Gilles GRASPAY Andrée DOUBRÈRE
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N'25.153 . MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE TARBES, LA SEMI ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TARBES.LOURDES-PYRÉruÉCS DANS LE GADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL.AIR AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N'1
Rapoorteur : Mme Doubrère, Première Adjointe au Maire
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), une convention de groupement de commandes a été signé entre la ville de Tarbes, la CATLP et la SEMI de Tarbes, afin de gérer la passation de procédures de marchés publics en lien avec le projet de renouvellement urbain.
Après approbation des 3 assemblées délibérantes des parties, la convention de groupement a été signée en date du 19 janvier 2024.
Pour rappel, la coordination du groupement est assurée par la ville de Tarbes. Les marchés publics seront passés conformément à la réglementation en vigueur
L'objet du groupement de commandes et la nature des prestations est défini à l'article 1 comme suit :
37
0
0
Le Président de la Caisse des écoles
43
37 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
« Conformément à I'article L.2113-6 relative aux marchés publics, le groupement est créé en vue de la passaflon des marchés suivants :
o Mlsslons d'assisfance à maitrise d'ouvrage urbaine dans le cadre du A/PNRU (programmation et coordination) ;
o Mlsslons de contrôle et diagnostic technique ; .
Mlsslons de coordination sécurité et protection de la santé ;
. Misslons éfudes de so/s. ll s'agit d'un groupement de commandes temporaire afin de répondre à
une mission temporaire ».
A ce stade, la nature des prestations confiées au coordonnateur doit être étendu afin de prendre en compte la globalité des procédures à mettre en ceuvre jusqu'à la réception des travaux.
L'objet du présent avenant est d'étendre la nature des prestations de mise en concurrence à réaliser par le coordonnateur aux sujets suivants :
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la modification de l'article 1 de la convention en date du 19 janvier 2024 comme suit :
« Conformément à I'article L.21 13-6 du code de la commande publique, le groupement est créé en vue de la passation de I'ensemble des procédures de
marchés publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quaftier Bel- Air ».
ll s'agit d'un groupement de commandes temporaire afin de répondre à une
mlssion temporaire ».
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n'1 à la convention de groupement de commandes, tel qu'annexé.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention:
3t
n
0
Ces propositions sonf adoptées.
A la création du groupement de commandes, n'ont été prévu que les marchés relatifs aux études préalables, programmation et études techniques.
- Missions de Maitrise d'ceuvre ; - Conception-réalisation pour la réalisation du projet de renouvellement
urbain du quartier Bel-Air ;
- Marchés de travaux.
43
5t Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h OO
N'25-154 - CARAFES « EAU DE TARBES, EAU DE TABLE,
TARBES VILLE DURABLE » . ÉOITIOITI 2025 - VENTE AU PROFIT DE L'AFM TÉLÉTHON
Rapporteur : Mme Lafourcade , Conseillère municipale
L'eau en bouteille est une ressource qui coûte cher à l'environnement et qui n'est souvent pas plus saine que l'eau du robinet.
La ville de Tarbes effectue chaque année une opération de sensibilisation à I'environnement et de valorisation des ressources locales intitulée "Eau de Table, Eau de Tarbes, Tarbes ville durable". Elle consiste à distribuer à des cafetiers et restaurateurs des carafes promotionnelles en verre. Ainsi, les entrepreneurs locaux deviennent les ambassadeurs des efforts déployés par les services municipaux et communautaires pour préserver et promouvoir la qualité de notre eau. Le contexte environnemental dans lequel elle s'inscrit aujourd'hui ne fait que conforter la Ville dans le bien-fondé de cette action. Nos ressources sont précieuses, tout comme notre planète, et cette carafe est porteuse de ce message.
En parallèle, les habitants du territoire et les touristes peuvent se procurer cette carafe à l'occasion du Téléthon, en échange d'un don à l'association d'intérêt public AFM TÉLÉTHON, et à l'Office de Tourisme de Tarbes, dans une optique de valorisation de la ville et du territoire.
Au fil du temps, la bouteille est devenue un objet de collection, favorisant la réussite de I'opération. Plusieurs artistes locaux ont collaboré avec la Ville pour le décor: Jean-François Larrieu, Albert Lemant, Xavier Saüt, Hol-Arts, Alain Laborde Laborde, Delphine Manuguet, Danièle Montessuy, Loïc Morin et Romane Brehier. Des évènements du territoire ont été mis à l'honneur: Equestria, Tarbes en Tango, le Tour de France, Relais de la Flamme olympique...
La création du décor pour l'édition 2025 a été confiée au street artiste tarbais Enzo. ll a réalisé un design reprenant les codes du graffiti et du street art.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à céder gracieusement 800 bouteilles à I'organisation du Téléthon municipal afin de récolter des dons pour
l'association AFM TÉLÉTHON en décembre 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à doter à l'Office de Iourisme de Tarbes de carafes à destination des cafetiers et restaurateurs qui participent à
I'animation de la cité, afin qu'ils puissent mettre à disposition de leurs clients dans le cadre de leur activité de restauration et de caféterie, la revente étant interdite par les cafetiers et restaurateurs ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
d'autoriser Monsieur le Maire à vendre à l'Office de Tourisme de Tarbes des carafes afin que les touristes et clients des cafetiers et restaurateurs puissent se procurer l'objet, et ainsi valoriser les événements et l'image de marque de la ville, Ie tarif étant fixé à 2,78 € la carafe.
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N'25-155 - MODIFICATION DES CONDIT]ONS DE RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS À IEUIIE DE TARBES
Deux emplois relevant de la catégorie hiérarchique B figurent au tableau des effectifs de la collectivité dans le cadre d'emplois des techniciens.
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires. ïoutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourrait être amenée à pourvoir ces postes par des agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2" du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des difficultés actuelles à recruter. Ces derniers seraient alors recrutés à durée déterminée pour une période maximum de trois années avec la possibilité d'un renouvellement d'une durée équivalente. A I'issue d'une période maximale de six années, les contrats seraient reconduits pour une durée indéterminée.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver I'ouverture de deux postes de techniciens informatique au recrutement d'agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2" du code
général de la fonction publique à défaut d'une candidature statutaire recevable,
- de prévoir I'accès à ces emplois aux conditions prévues dans les différents statuts particuliers régissant les cadres d'emplois des techniciens,
- de fixer les niveaux de rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutement assortis du RIFSEEP,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.
37
0
0
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Rapporteur : M. Larrazabal, Conseiller municipal délégué
43
37 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
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Pour:
Contre:
Abstention:
Ces propositions sonf adoptées.
N'2s-1s6 - CRÉATION D',UN EMPLO! PERMANENT RÉFÉRENT(E)
DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
Rao rteur : Mme Doubrère, Première Adjointe au Maire
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité. ll appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le but de mener le diagnostic territorial de l'offre en direction des jeunes enfants, d'analyser les besoins opérationnels et mettre en place le service public dédié et, afin d'élaborer un avenant destiné à intégrer cette nouvelle compétence dans la Convention Territoriale Globale (CTG) qui lie la ville de Tarbes et la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste de référent(e) du Service Public de la Petite Enfance, placé sous l'autorité du directeur du pôle Développement au service des Habitants.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création à compter du 1e' octobre 2025 d'un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A de référent(e) du service public de la petite enfance, filière sociale ou médico-sociale, relevant des cadres d'emplois de sages-femmes territoriales, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux en soins généraux ou des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
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0
0
Depuis le 1et janviet 2025, les communes sont désignées « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant », il leur revient donc d'organiser la prise en charge des enfants de moins de 3 ans. Les principaux objectifs visés sont: l'information et l'accompagnement des familles, la planification du développement des modes d'accueil et l'évaluation de leur qualité. Parmi les obligations de la loi, figure la mise en place d'un service public de la petite enfance (SPPE) qui coordonne toutes les actions liées à cette prise de compétence. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
- dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'ouvrir ce poste aux agents contractuels sur la base de l'article L.332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique détenteurs d'un diplôme de sage-femme, de puéricultrice, d'infirmier en soins généraux ou d'éducateur de jeunes enfants,
- de fixer le niveau de rémunération par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement assorti du RIFSEEP,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou nécessaire. son représentant à signer tout acte
Mme Caley : Bien sûr, on va saluer la création d'un poste mais, du coup, nous n'avons pas examiné ça en commission Petite Enfance, ce référent du service public de la Petite Enfance n'aura pas uniquement pour mission de produire un diagnostic et de mettre en place le service public de la Petite Enfance ? Peut-être il y aurat-il d'autres contours sur ce poste ?
Et deuxième question, quelle articulation avec le chef de projet chargé de
coopération, coordinateur territorial global que nous avons voté récemment en Conseil municipal ?
M. Boucheron , Directeur général des services: ll s'agit de récupérer la
compétence qui nous a été dévolue par la réglementation
ll s'agit vraiment d'un rôle de coordination, coordination à la fois en interne sur la politique Petite Enfance qui doit être menée, pas que sur nos structures mais sur l'ensemble des structures, ça commence bien évidemment par un diagnostic mais ensuite comme ça se fait régulièrement, ça se traduira par des actions et une politique qu'il faudra mettre en æuvre, c'est la suite du poste.
Et pour répondre à la deuxième question, bien entendu, ce poste doit être sur une articulation marquée avec, à la fois le coordonnateur CTG et toutes les personnes qui travaillent sur le Plan Educatif Local qui couvre cette tranche d'âge.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour:
Contre :
Abstention
37
0
0
Ces propositions sonf adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
N"25-157 - CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DES HAUTES. pyRÉNÉEs RELATIVE À ll nÉrutsATtoN DE LA MrsE sous pLt
ET DU coLISAGE DE LA pRopAGANDE ÉlecroRlte -
Éleclorus MUNTcTPALES 2026
Rapporteur : Mme Beltran, Adjointe au Maire
En effet, I'afticle L.241 du Code électoral dispose que « des commissions, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret, sont chargées, pour les communes de 2 500 habitants et plus, d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale ». Ainsi, il est délégué à la commune, par le biais d'une convention signée avec l'Etat et ci-annexée, les travaux de mise sous pli de la propagande électorale. La convention proposée définit les conditions
matérielles et financières liées à ces opérations de propagande électorale. Ces travaux comprennent :
- la mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs; - le colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
A l'issue des opérations électorales, une dotation financière est arrêtée par la
Préfecture par tour de scrutin à l'issue du second tour et allouée par l'Etat à la collectivité, selon les tarifs définis à I'article 6 de la convention ci-annexée.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 1 5 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la convention à intervenir avec l'Etat relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les élections municipales de mars 2026 ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte nécessaire.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre:
Abstention:
43
37
37
0
0
Ces propositions sont adoptées.
Dans le cadre des prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, la commune de Tarbes doit organiser la mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs. Conseil municipâl de la Commune de Taôes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Entre:
La Préfecture des Hautes-Pyrénées, représentée par le Préfet, d'une part,
Et,
La commune de................... dénommée ci-après <, représentée par le Maire, d'autre part,
ll est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1er: Missions obiet de la convention
À I'occasion de l'organisation des élections municipales des 15 eI 22 mars
2026, la présente convention a pour objet de confier la réalisation des travaux suivants pour l'ensemble des tours de scrutin â la Commune:
tr Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs;
tr Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Ces travaux sont réalisés pour le compte de cette seule commune
Cette convention est conclue dans le cadre des articles L. 2511-6 du code de la commande publique et L. 241 du code électoral.
ARTICLE 2: Détail des missions
Sous la responsabilité de la commission de propagande, la Commune réalise les missions déterminées à l'article 1er.
Après réception et stockage par la Commune des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) des listes de candidats, ces missions consistent à:
E Mettre sous pli la propagande électorale:
- Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession
de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate);
- Respect de l'ordonnancement des enveloppes en vue de leur acheminement
au domicile des électeurs ;
- Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs dans
les contenants fournis à cet effet et dans les délais prescrits;
I Coliser les bulletins de vote à destination des bureaux de vote : - Préparation et mise en colis des paquets de bulletins de vote, afin de
Élecrtots MUNtctpALEs DEs l5 ET 22 MARs 2026
CONVENTION RELATIVE À I-I RÉN.ISITrcN DE LA MISE SOUS PL! ET
DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ELECTORALE Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
pourvoir l'ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
ARTICLE 3: Modalités de réalisation des missions par la Commune
La Commune détermine les conditions matérielles de réalisation des missions qui lui sont confiées. Elle est responsable du bon déroulement des opérations objet de la présente convention.
Elle effectue celles-ci en regle municipale, elle procède le cas échéant aux recrutements des personnels nécessaires, selon les modalités adaptées à sa situation. Dans ce cadre, si la Commune décide de faire appel à des personnels extérieurs, il lui appartient d'établir les fiches de paie individuelles, de procéder au règlement des charges sociales, d'adresser aux organismes sociaux les déclarations rendues obligatoires par les textes en vigueur et de procéder aux versements correspondants dans les délais légaux.
La réussite opérationnelle de la mise sous pli eUou du colisage est
conditionnée au respect strict des modalités techniques définies, communiquées par la préfecture et La Poste. Le bureau des élections de la préfecture et le correspondant élections départemental de La Poste sont chargés de conseiller et d'accompagner la commune dans sa mise en æuvre. La commune ne peut s'opposer aux dispositions techniques fournies. L'envoi par La Poste des enveloppes de propagande est effectué exclusivement dans le cadre de marchés conclus par le ministère de I'intérieur. Leur coût est à la charge de l'État.
ARTICLE 4: Fourniture des matériels
La préfecture met à disposition de la Commune les enveloppes destinées à la mise sous pli de la propagande à destination des électeurs.
La Commune est chargée de l'acquisition des cartons requis pour le colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Les dates et heures limites de dépôt des professions de foi et des
bulletins de vote par les listes candidates pour chaque tour de scrutin sont fixées par arrêté préfectoral.
Les opérations décrites à I'article 1er sont réalisées par la Commune dans un calendrier arrêté par la préfecture pour le premier et le second tour des élections municipales de 2026.
ARTICLE 5 : Délais et contrôle
La Commune informe sans délai la préfecture de toute difficulté ou retard constaté dans la réalisation des opérations.
Les membres de la commission de propagande ou leurs représentants
peuvent se rendre à tout moment dans les locaux de la Commune au cours Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
des périodes susvisées, aux fins de contrôle des travaux de mise sous pli et de colisage.
La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin à I'issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, pour la mise sous pli, du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande ainsi que, pour le colisage, du nombre de bulletins colisés.
Cette dotation unique couvre l'ensemble des dépenses liées aux missions objet de la présente convention (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location de salle, etc.). Aucune dotation complémentaire ne sera accordée à la Commune.
Mise sous pli
listes supplémentaires ayant une
propag ande complète 0,03 €
listes supplémentaires ayant une
propag ande incomplète ou partielle
Colisage
Tranche de bulletins Tarif petjs!!c!.nco!§é,
0 o100 000 0,011 €
100 001 o 200 000 0,007 €
200 001 o 300 000 0,006 €
301 001 o 500 000 0,006 €
500 00101 000 000 0,005 €
1 000 001 ol 500 000 0,005 €
1 500 001 o2 000 000 0,005 €
2 000 001o3 000 000 0,005 €
1 000 000 supplémentaires 0,005 €
Cette dépense est imputée sur le programme 232, domaine fonctionnel 0232- 02-06, code activité 023202060007. Elle est versée dans un délai maximal de 30 jours après notification par la préfecture à la Commune du montant arrêté.
Fait en double exemplaire, le
Le Préfet
a
Le Maire
ARTICLE 6: Disoositions financières
Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,28 €
0,02 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
Rapporteur M. Troussard , Adjoint au Maire
La Ville de Tarbes est propriétaire d'un immeuble de type kiosque situé 45 rue Brauhauban à Tarbes, cadastré AW n"663, d'une surface utile de 76 m2 environ. Ce bien relève du patrimoine privé de la commune et n'est pas affecté à un usage communal ni à un service public.
Aujourd'hui le kiosque se trouve en mauvais état et présente notamment des fissures au niveau du toit, ce qui nécessiterait d'importants travaux de réhabilitation.
Dans un souci de bonne gestion de son patrimoine, la Commune envisage donc de procéder à la cession de cet immeuble.
ll convient de préciser que France Domaine a procédé à une estimation de ce bien, compte tenu de son état actuel, et a fixé sa valeur vénale à 21 000 euros.
Monsieur Nicolas Malbet s'est porté acquéreur du bien, pour le montant de 21 000 €, correspondant à l'évaluation de France Domaine, avec comme projet de transformer ce local en bureaux, avec potentiellement accueil du public.
Cette cession permettra à la Commune de se défaire d'un bien dégradé, devenu sans utilité pour la collectivité, d'éviter d'engager des frais de remise en état, et d'assurer une rentrée financière pour la Commune.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la cession du kiosque sis 45 rue Brauhauban à Tarbes, au prix de 21 000 €, à Monsieur Nicolas Malbet.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'acte authentique de vente, ainsi que toutes pièces afférentes, et à accomplir les formalités nécessaires à cette opération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à Ia séance :
43
37
37
0
0
Ces propositions sont adoptées.
N'25-158 - CESSION DE L'IMMEUBLE SITUÉ 45 RUE
BRAUHAUBAN SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AW N'663
Pour:
Contre:
Abstention A NREES DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
I
CESSION DE L'IMMEUBLE SITUE 45 RUE BRAUHAUBAN SUR LA PARCELLE CADASTREE AW n'663
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N"25-159 - RAPPORT 2024 DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Les articles L. 1111-2 elL. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent qu'un débat sur la politique de la Ville est organisé chaque année au sein de l'assemblée délibérante de I'EPCI et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d'un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Sur le territoire de l'agglomération, le contrat de ville Engagements Quartiers 2030 Tarbes-Lourdes-Pyrénées a succédé à compter d'avril 2024 aux contrats de ville du Grand Tarbes et de Lourdes 2015-2023.
Un projet de rapport annuel (2024) a donc été élaboré par le GIP politique de la Ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées et ses partenaires, sur le territoire. ll a pour objet de consolider les éléments de bilan de l'action des collectivités locales en faveur des quartiers prioritaires, dans l'objectif de favoriser localement une meilleure analyse et prise en compte des enjeux des quartiers prioritaires.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le rapport politique de la Ville 2024 f arbes-tourdes-Pyrénées tel qu'il figure en annexe.
Mme Doubrère Je vais faire une présentation synthétique
Le rapport d'actlvités 2024 du GIP se concentre sur la mise en æuvre de la Politique de la Ville dans les quartiers de Tarbes en 2024 en précisant les temps forts qui ont ponctué I'année. ll met en avant les actions entreprises pour améliorer le cadre de vie, favoriser le développement économique et renforcer la cohésion sociale.
Signature du
contrat de vi[[e
Târbes Lôurdes
Pyrénées
Engag€ments
Ouartiers 2O3O
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Rapporteur : Mme Doubrère, 1è," Adjointe au Maire
La signature du contrat de ville Tarbes Lourdes Pyrénées Engagements Quartiers 2030 :
l^ÿ.ilâJza Le 4 avril 2024, à la Maison de Quartier Laubadère, a eu lieu la signature officielle et le lancement du nouveau "Contrat de ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées - Engagements Quartiers 2030".
Ce contrat fixe les grandes orientations jusqu'en 2030. ll remplace les deux précédents contrats de ville respectivement du Grand Tarbes et de Lourdes, qui se sont terminés fin 2023 après prorogation.
- Le contexte national et territorial de la Politique de la Ville.
- Les trois axes stratégiques 2024-2030, à savoir:
- le plein emploi ;
- l'accès renforcé aux services publics et l'émancipation et inclusion de tous ; - la transition écologique, numérique et sociale.
- L'émergence des projets issus de la concertation citoyenne.
- Un plan d'actions.
Le NPNRU Ormeau Bel-Air:
100 logements du bâtiment GH sont concernés par le programme NPNRU
Au total, en 2024, il y a eu 5 conseils citoyens qui se sont organisés et 2 réunions pour la Gestion Urbaine de Proximité.
Ën 2025, Estelle GOUDENEGE, cheffe de projet NPNRU est arrivée en poste à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Le travail mené a abouti à la production d'un document de 86 pages, qui vous a été adressé par lntranet :
NPNRU
Ormeeu
Bel Air
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Abattement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties 2024 :
lFPg - 2û24
Au total ce sont 716 958 € engagés au service de projets reliés à I'amélioration du cadre de vie dans les quartiers en partenariat avec les bailleurs sociaux OPH, SEMI et ICF Atlantique.
L'objectif de la TFPB: I'abattement vise à compenser les surcoûts de gestion des logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ces surcoûts peuvent inclure le sur-entretien, Ia gestion des espaces communs, et d'autres besoins spécifiques.
La mise en oeuvre : Les organismes HLM bénéficient d'un abattement de 30 % sur la TFPB pour les logements situés dans les QPV. En contrepartie, ils doivent mettre en place des actions pour améliorer la qualité de vie des habitants, telles que des projets de cohésion sociale, des chantiers éducatifs, ou des initiatives de tranquillité résidentielle.
Le cadre légal : Ce dispositif a été instauré en 2001 et renforcé par la loi Lamy en 2014, intégrant l'abattement dans les contrats de ville et favorisant un pilotage partenarial entre l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes HLM.
L'abattement permet de financer des projets concrets qui ont un impact direct sur le quotidien des habitants, contribuant ainsi à la cohésion sociale et à I'amélioration du cadre de vie.
Pour info :
- L'OPH représente 593 517 €(92375 € sur Lourdes et501 142 € surTarbes), - La SEMI : 97 860 €
- L'ICF : 25 582 €.
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Offre de repérage et remobilisation, c'est le fameux AMI O2R
Dans le cadre de la loi Plein Emploi, le dispositif AMI O2R a été mis en place. ll vise à construire des parcours de remobilisation vers l'emploi pour les 16-30 ans, en ciblant les publics "invisibles" qui ne sont ni en études, ni en formation et bien sûr pas au travail.
Sur notre territoire, un consortium de partenaires (Atrium FJT, Point d'1 Pacte, Mission Locale, GIP Politique de la Ville) se sont réunis autour de ce projet.
ll s'articule autour de trois actions :
1- Repérage : aller vers les jeunes, les informer, les mobiliser.
2. Remobilisation : activités pour reprendre confiance et se projeter. 3. Accompagnement socio-professionnel :appui vers la formation, l'inclusion.
l'emploi et
L'exemple d'un jeune pour lequel le dispositif O2R a été bénéfique. ll s'est remobilisé et notamment par le sport (le cyclisme). Aujourd'hui, on a une sortie positive de ce jeune puisqu'il a signé un contrat d'apprentissage à la Mairie de Tarbes au service Paysage et Espaces Publics.
Je rappelle ce que veut dire AMI O2R : Appel à manifestation d'lntérêt Offre repérage et remobilisation.
Partenariat Groupe EDF
a ,..,.^ ,.., Un partenÀriat lor"t avec le êroupe EDF
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I Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h OO
Un soutien pour les postes d'éducateurs de rue par la Fondation nationale EDF sur la période 2024 à 2026 : 16 000 €.
Soutien pour la lutte contre la précarité énergétique, 3 000 € ainsi qu'un don de 20 ordinateurs par l'antenne territoriale du groupe.
Fonds de Participation aux Habitants
Fonds de
Participation
des Habitants
Le Fonds de Participation aux Habitants permet à ces habitants de pouvoir structurer des projets chaque année avec une enveloppe d'environ 1 200 € par an et par quartier, qui ont augmenté de 500 € par rapport à 2023.
Par exemple, 4 projets ont été développés en 2024 :
- une sortie culturelle avec un groupe d'habitants de Laubadère ;
- une sortie plage avec un groupe d'habitants de Bel Air;
- la fête de quartier a augmenté à l'Ophite ;
- la fête de quartier à « Mouysset en fête ».
Focus sur Wojels 2024
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La programmation est structurée autour de 3 piliers :
- le cadre de vie ;
- le développement économique et emploi ;
- la cohésion sociale.
Sur Tarbes :
77 actions financées pour 44 opérateurs engagés.
projets 20i24
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Des actions au bénéfices du cadre de vie
Ces actions sont principalement tournées vers des projets reliés à la transition écologique et le lien intergénérationnel (jardins partagés).
Des actions au bénéfices de la cohésion sociale - 374 915 €
Ces actions sont tournées vers des projets ayant trait au sport, à l'éducation, à la santé, aux solidarités, à la culture à l'accès aux droits.
On peut citer quelques projets fédérateurs comme la boxe éducative, Montagne et escalade pour tous et de la découverte randos. On peut retrouver aussi des échanges collectifs, des ateliers parents-enfants et de l'interprétariat.
Développement économique Emploi - 83 656 €
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Développement
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Emplois
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Ces actions sont tournées vers la levée des freins sociaux, économiques, de mobilité liée à l'accès à l'emploi sur les quartiers.
Compagnie Poil au Nez - Amorçage 2025 - 7 000 €
AmorÇage
La compagnie mène un travail de médiation artistique avec un double objectif : - lutter contre le décrochage scolaire ;
- proposer un accompagnement personnalisé selon les situations : précarité
sociale ou psychologique, réinsertion scolaire, sociale ou professionnelle.
Pour cela, elle utilise des supports innovants comme le clown{héâtre et les arts plastiques, sur les quartiers de Mouysset et Ormeau Bel Air.
Continuité de la communication et des coordinations territoriales
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Continuité de la communication et des coordinations territoriales s'appuie sur plusieurs supports :
- un flyer pour le numérique: la possibilité pour les habitants de contacter les interlocuteurs en fonction de leurs besoins ;
- une brochure pour les activités estivales 2025 ;
- une interface en ligne de publication des actualités mensuelles entre partenaires, le site le Padlet.
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Notons par exemple des projets par FIL (Femmes lnitiatives Laubadère) ou encore Cités Lab.
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ffi Des dispositifs d'État renouvelés en 2024
- Le dispositif « vacances apprenantes »:c'est l'ouverture de certaines écoles
pendant les vacances pour les élèves. Au total 5 écoles ouvertes, 144 élèves mobilisés et 34 jeunes de 6 à 17 ans domiciliés en QPV au départ des colos apprenantes.
- Le dispositif « Été culturel » : c'est un soutien apporté auprès d'acteurs culturels pour la mise en place d'actions à destination des publics de QPV.
La Dotation de Solidarités Urbaines à Tarbes - 6 514 368 €
DSU Tarbes
6 514 368€
Des crédits relevant du droit commun renforcé permettent à notre collectivité de déployer des actions spécifiques territorialisées.
Cette DSU alimente plusieurs services en investissements et en projets.
Augmentation de la DSU.
Le PRE, le bras armé du volet Education du Contrat de Ville.
Le Programme de Réussite Educative (PRE) est porté par la Caisse des écoles de la Mairie de Tarbes et permet de lutter contre l'échec et le décrochage scolaire.
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Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
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- Le dispositif « quartiers d'été » : cela représente concrètement 47 journées
d'intervention où un ensemble de 15 associations ont contribué. Une articulation a été faite avec I'APP du GlP. Ce dispositif a bénéficié à 1 500 bénéficiaires. Conseil municipâl de ta Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 1g h OO
Les
perspectives I
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La phase de dépôt des appels à projets des associations pour l,année 2026 se déroulera entre octobre et novembre 2025. Le vote de programmation des associations, par les administrateurs, aura lieu en février.
Une revue de projet sera organisée à mi-parcours, afin d,établir un bilan intermédiaire et les actions déjà réalisées et celles restant à mettre en oeuvre. ce point d'étape permettra d'avoir une vision à 6 mois, en complément du rapport d'activité prévu à 12 mois.
En conclusion, ce rapport illustre les efforts continus pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers de Tarbes et en mettant l'accent sur la participation citoyenne, le développement durable, et l'inclusion sociale.
Avant de vous remercier pour votre attention, je voudrais dire M. le Maire, tous mes remerciements à l'équipe du GlP, à toutes les collectivités, la CA TLp, le Département, I'Etat mais aussi à tous nos partenaires associatifs ainsi qu,à notre DGS M. Boucheron, Mme Soulié et M. Denis Crampe.
Merci de votre attention.
Sur l'année 2024, 249 familles sont suivies et 79 adolescents de 16 à I g ans.
Les perspectives
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Le co.rat de ville Ensagements Oùartieu 2030 Târbes Lourdes Pyrénées a suc,
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réôctualisé e. 2027. La lor n'2A'!4 '!13 dr 21féÿtier 2Ar4 de prosrammation pour
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En8êCements Ouanie6 2030Tarbes Lolrdes h/rénéesa pouroblet deconsô rder
les éléments de bilân de 'êcton des collectrvtés ocales. de 'Etat et du GiP
Pol nq !e d e la Vrlle, en faveur des q uê.t ers p rioritê kes, dans 'oblèctif de favonser
une meileure analyse et pr 5e en co..ptedes enleux des q!ôrtieru priorta res.
Lâcrrcu a.e de la secrétarre d'EtâÎen dale d! 31aoùt 2023 relat !e à l'élaboranon
des contrats de vrlle 2024 2030, et'rnstruct on Ên date du 4lanv€r 2024 relatve
à lê Bolvernancedes co.ùêts de Vlle EngaEements quartrcrs 2030, en rêppe lênt
e5 pr ncrpes structlrants à savo r
LeContrêt deville EnSaSements q uârtiers 2030Ta.bes Lourdes Pyrènées
est pilotéen 2024 par lâ Communauté d'aggloméEnon Tarbes Lourdes Pyrénées
(CATLP), créée êu lertanvEr 2017
Lê miseen cuvre estassuréepar un Groupement d',ntérêt p!bliclclP), q! réunrt
es pârtenâires suvants :l'État, le Conserl dépônemental de§ Naltes Pÿrénées,la
CAILP : paftenates financeurs du G P, la CAt, pâne.aire avec vo x co.sultauve, qùlmobil,se des crédils de dro,tcommun en fonction des êctlons
Ces pinc pesst.uclurants permettront de:
- Simpllfler et accélérèr 'adon pub rque. pour prolure des résultâts tan
giblês et rnesurabies pour les hâbrtantr l
Asslrer des réponses êdâptées aur êttentes des habrtarts en mêtère
d'emp oi, de transrtion écoogique, d'éducâtion, d'âccès à la culture, a!
spo.t êl plus 8énérâlement d'êccès à tous les services publi.s.
Une mobi sai on pêrtenâriale élargie à 'échelle de chêque te(rtore;
La pnsè èncomptede la partrcrpaton ctoyeône dès 'élaborâton d! con-
trat de ville, permetta.t l'rdèntfcat o. des grandes lhématiques et pro-
lets à conduiretolt au lont dù cycle 2024 203C;
L'artior atron d! ccntrfi de vrlle êvec 'ensemble des contractualsations exstêntes sur le terntorre pours'assLrrer de a fone mob lisation du droit
Lâ .ô!ve e EèoBlaph,€ priortate a été redéfin e pêr la lord! 21félrer 2014 et
Lês q!ânê6 prortaires de la politique de â vrlle (aPV) sont ÿtués en teiitô re
urba n, et caracténsés pardeux éléments :uî rombre mrn mald'habitants et !n ( écârtde deê oppement économiq ue etso.la apprécié par un cr tère de rcvenu
des hêbitants » (cntère uniq!e), défrn pâ.rapportaoterrtolrenatonald'ùnepârt,
et à l'unté uôâine d'a!ùê pêrt.
Au vù de ce5 c.tères, ia géoSraphie prlootêrre du Conÿat d€ ville Engâgernents
Ouarue6 2030 TarbêÿLo! rdelPyrénæs st asulvante:
Arnsrle cônl.al de!rllê constilue le cadre de déplorement des ttratégres territoria-
lisées permettânt de répôndre â!x enleux les plus pretnants identifiés à l'échelle
d u territolre, ên âssurânt unê déc lnâi§on et un slivr pâr q ! ârtre. priorltakê de â
polltique de lâ ville (OPv) en len étroit âvec les hâbitânts et âvec ê mobr[satron
effective des âcteurs publics et privés.
3 quârtieE priofltâirês lOPv), situés sur Tarbês lta'rbadèrê, sola2u, ormêau
B€l Àr-Mouys§€'t): la Fopulation dê cls 3 OPV s'élàv. à 8021 habitânts
(population SIG Politique de l. vill€ 2024), soit 17.6 % de la population de
1 quârtier pdôrrtâirê (OPV), §itué à Lourdês ( ophite) : lâ pôpulâtion êst de 93s
hâbitânts. Le QPv ophitê connâÎt unê bâii§ê de $ populâtion quiJoçlique
pâr lê démânâge du NPNRU ( Noweau Progrâmmê Natiooal de
Renowêllemênt Uôaan). cr quarùer s'inscnt dans une dynâmique de sortie La part de la population et des QPV tarbais
dans la population de l'agglomération
La part de lâ population
des QPV à Tarbes
.Vlled€Iàrb6 - OPv Ià.ber LE TüOT DE LA PRESIDENTE
Ul nouvea! conùat de vrlle En8âgements quaniers 2030 larbeÿLolrdes Py.é
nées ê été si8né s! r le quartier Lau badère le 4 Avn 2024 et marque le début d une
nouvellefeuilie de.oute po!r nos quartrelslusqu'en 2030.
rl est e fru,t d'Lrn travêil pânenaria engagé aux côtés dês habrtants, des parte
nânes âssocânh, des collectvûés et des insttutions et mis en synerSre et cohé,
rence pêr e GIP Poliique de la vrlle Tarbes Lourdes Pyrénées co.fortê dâns ses
miss ons Râppelons q ue a pol,tiq ue de la v,l e a pour finallté mêjeure de rédlirê
les écans de déveoppement enùe terrltoires à travers d€s interventions crblées
en manère d'emplo, de cohéeon sooale, de cêdredevreo! encore desécunté.
lroÈ axes mâjeu6 ontété retenls dàns e cadrede cettenouvelle contrêctualisê,
tioi ( le pl€in emplo ; l'âccès facilité âur servicês publiB, l'émancrpaton et 'ln-
clusion de toùs; la ÿansiton écologiquê, numérique et rociale )et se tradliront
pas des actrons concètes qur se dêplorero.t slr q!âtre quartÉrs priontatres de
Iarbesêt Lourdes (Ormeau Bel Air-Mo!yset, Laubadère êtsolazur,'Ophrte).
G.â.e a! NPNRU, ce sont les q!ânie6 Ophûe à Lolrdes et Ormeau Bel Alr à
Tarbes, q!is'inscrivent dans lne dynâmique positlve de réhabrlitation, d'amélio-
Étio. d! cadre de vie et de sortÉ proSrssile dè la géographie pioritare O. ne peut qle 5e réjou r des efforts consentrs detoltes parts pour êméliorer, de façon
significarive la qualité devre d€s habltants.le noterâi également l'attention reno!
velée que porte le GIP âur anciêns quartieE develllê âctivê (Arréous, Co!rréous,
Aeâu à Aureilhâ. et Lafnedaré à Lourder.
SOMMAIRE
1 ANALYSE TRANSVERSALE
2. ANALYSE ET BILAN DT L'ACTION MENEE EN 2024
3. PACTE FINANCIEE ET
'ISCAL
1.1 inscription dans le projet deterritoire
1.2 Approche intégrée
1.3 Mode de gouvernance
1.4 ln8énierie
1.5 Modalatés de participation des habitants
p.5
p6
p-7
p8
p.9
2-1 Signature du nouveau contrat de ville
2.2 8ilên pêrthématrque des actions menées
2.3 Erlan financier
2.4 Perspectives 2025
10
14
29
33
p35
p35
4 - IVODALITES D'UTILISATION DE LA DOTAT ON
DE SOL]DARITE URBAINE (DSU) 1 - ANALYSE TRANSVERSALE
1.1) lnscription dans le proiet deterritoire
Lè .appo.r Polnque dê la ! llè permêi à a coiledrvfé de rendre corpte de son
adron ên faveur des QPV, au regard des oblectft généraux de a poltqle dê la
v lle et des oblect fs spécfiques ldentfiés dans e contrat dev lle
La oide p.oErammêton pour la v lleet la cohéeon urbarne prévoilqle leContrêt
de vrlle sotadossé â! projetdete(to re lls'agrtenetfetdeconféreruncarêctère
straté8iq!eel structurant à l'aclion déployéeen laveur des ter toires prioritê res et d'lde.t,f,er 'ensemble des ressource§, à 'écherle intercommùnêle suscept bles dè répond re ê ux prob émat,qles pârrrcu Lè res dent fees dans .es q uân êrs
Unê nourÊllê âgslôrnérâtidr Taôês-lôurd6-Pyrénéês a &é cééê dêpuis l. 1' jârvi€r 2017. te protet de tertore a été repensè à l'échele de ce nouveê!
teritorre par les éu5 Iadonnèl,e!à élabo€îon d'un prclet pcr,t,q!e, val,dé ors du Co.s€t conmunê!1ê re du 30 .olembre 2017 L'êsslomérêton Têrbes- Lourdes Pÿréi€€s a mpulsé une él ex on slr l'èlêborai o. d'!. PLUI vo.e d'un SCOI intégrant les dfférenles polûLques publques tè les que l'habitat, 'env ronnernenl, l'êménêSement dû terrtorre res èq! pements culturek et
spo.t,fs, etc La poltrquede la! le contr buerê à èl mentê r cette dérnê rc he dêns
e cadre d€ sa compétence.
« Lo palttque de lo rlle .ert.ohsùrnê dês pratets pôùr la vtedu \tùoipt et petnettrc
ou\ habnohtsdeponùaù dé.hanqpt. des tmpllqtet, en tont oue otcÿens ,
P.hr,tæ Cod.l- ùdbkdnt dt 4@âiqsalozù, æùüê dù CoB.ilCltôy.n
Le caraclère etru.iurant des protets portés par l'agglomérâtion (NPNRU PDU,
PLUI. PCAEI,..-) viendra ajne .roEer {a dynamique du contrat dê Vrlle et les
problémâtiqlE de5 quartieG dâns une lo8ique d'un aménagement d! terrtoire
ambitieux. éqUlibré et solidake.
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t
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9
tj 1.2) L'approch€ rntéBré€ > Mobilsaton des habtants dans le cadre d'lne concenation citovenne
élêrgiemEe en place le 28luin 2023 pour se clôtuer pâr !n tênpsfôrt de
resttution le 30 novembre 2023, solsiôhe de ré!.,on publique.
> Mobilisêtlon des professronnels à part r des proposit,ons dês hêbtaîts et
des constats pa.tagés par les actêu6 de terâin à t.avers des équ pes
projets, des cerces §traté€iq!es, !ne concertatDn thématque dédée
reléè aùx pnontés identifièes pêr les habitâ.tl par quartier lo6 de Ia
concertatron cltoyennê
Ce travai parte.arlâl et pârt crpaUf a permÉ d'act!êliser la stratégre globa e en
rnêtière de polrtrque de la vrle, en artrula.l es r.c4ens d'âctions de 'ensemble
des pa.tenarês mobriséss!r es quarters.
Un plan d'action annuel perrnet de préciser les priontés pâ. axe Par ailleùrs, une
âttentiôn serâ ponée à :
> La recherche systémat,que de mobiisêtron prem ère du drôit commln
( accès aux drolts, è 'lnseruon et à l'emplor) et la consùudion de sôn
a.t c!lêlrobn concertée av€c es moyens spécfiqûès dè è poltrque de la
vitte i
L'approche ntegreêdélene one manière de concevorr et de meltre en cÊuvrÊ les politiq!6 dedeeloppement urbâin defâçon clobale et cohérente Elere pôsê sur la prise en compte srmultênée de plueê!r§ dimeflsions - économrques,
sociâles, environnementàlès et ùrbaine§ afln daméliorer les conditions devie
dans les quaniers pnorltaires
Vorcl les pnnopâuxééments de cette app.och€:
. Transve6allté des aclrcns: Les initiatives nesonl pas isolées mais pen-
sées en complémentâûte, parerempleen liant emploi, logement, secu-
n1é etéducaton.
. Concertaton êvêc les acteurs caux:Lrapproche ntégréefalorÉe la
coopération entre co lectNtés terriloriâles, associatlonsi entreprises et
. ClbiêCe des terito res pnoritaires: Ellev6e à rédlire les inégalités têri-
toriales en concentrant ler efforts sur les quarners en d tfi.ulté.
. Déÿeloppement duhble, Les prolets doivent s'inscrire dâns une losrqle
dedurabililé en prenanten compte les enleu)( écologques etsociâur.
Le nouveau contrat de ville En8êeemenis qùart eR 2030Tarbes Lourdes Py.énées
doit ahr favonser la bonne articllaton entre les ars r pleln emplo ',
« émâncipâtiôn et inclslon de tous,, ( transruons &ologiques, numérques et > La mobtsaton des acteuG de âsphère privée
L'approche hlé8.ée dù tertore iest basée ei prem er e! slr les onentations
natronales de lê polrtrquede lav lle. La cLrculairede a seffétarred'Elat en date du
31 âoût 2023 relative à 'élêboranon dês contrats dè vlle 2024 2030. et l'rnstrucioi en d.te du 4 jan! er 202 4 relênve à ê golvernance d* contrôts de vllle EnEaSèments quartiels 2C30, en rappellent les prin.ipe5 1r!ctqrâ,rts.
Cettedéc inàison setrâdut par !n nouveau contratdêville Engâgements quartrers
2030 Tarbes Lourdes Pyrénées, concrétrsation d'un trêlar partenarial mené de
luin 2023 à avrll 202d âssociani les partenatres rnsttutonnek srgnatà res du contrat de vlllê, les assooatrons et es membres des six .onserls ctoyens et strlcturéde la façon su vante: 1.3) Mode de Eowernance
Ses pr ncipa es m ss ô.s scnt de
Le mode de golvernânce chosi slr e territo re
conÿ,ble foneme.i à prv,é8êr cette êpproche
Le GlP, composé de 'ÊÎat, de la CATLP, dLr Conse,
Départementâl et de la CAF, a été conso Èé dans
son.ôle. Le§ pânenâ re§ pêdâsenter défin6sênt la
straté8ie d'ensemble. l15 mltua[sent les moyens
d'ntervent on sur les q!êniers el lancenr un appe
à prolet commù. afn d€ .€tenrr le§ êctlons
peninentes êu regêrd des one.tatrons La çAF esl
ntéErée depùs 2015 da.s e GP, siBne de a
mobilsatDn renfo.cée du drot commln
DepuLr 2018, ùn partenar al a vu le lour àvec la
DRAC Occrrên re à t.ave6 : !nè conventon ( cu t!re
et po tiqle de lâ vi le , confortée dêns la nouÿèle
.onl.actla 6anon. De mânère nnovante, aDRAC
délègue ces crédts d',ntetue.non en faveur du GIP
dans e cadre d'!n appel à protetcommun ( .ulture
et polinqlede lâ vrlle r, ceqU permet de renforcèr
la cohérence des ntetuent o.s.
CèG P qù' a prus dè 20 an§ a é!é conso dédansson
rôre Mettre en place une poltiqu€ concerté€ de
dâêloppement sôcial urbain intérsant les
temtoires déflnis dans le cadre de la géogÊphie
pdontaÎe gÉce une gow€mânt agile êt pârtâ8éê
c (_* G'È '{*
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ô i::::,:ii;rft*,.,
r5l r""Tl-
s
> coordonner la mBeên ceuvre du contrâtdevile,
> assurer Ie respect de la vsron, des objectlfs. des valeurs et des prlfcrpes
du contrêt deville :
> mobiliser les acteuElocau,les acteursde proimltéet les hêbrtants.
{r I cD65 Le GIP asslre la h6e en ceuvre du contrêt de vile. Lêq!pe tech.ique 6t
composée ên 2024 de 8 peBonnes.
T AIîT ll est important de norer que delxmissions opélationnellês ont &é créées en 2020 (cités de l'emploiêt poste d'édu@trice de rue surTarbes Ênl, dans le cadre d'un tr?vail partenanal. Oes âides spécilques viennenr en cofinancem€nt slrr l'lnténie.ie: Etat {deux postes aduhes-relâis, Ârül O2R), CAF et bailleuE lGiau(
loPtl 55, SEM l, ICF Atlantique).
Parâilleu6, une éqùrpe p.olet po it quede a v,lle a été créée en 2015 pours! vre
e nouveau contrâtdev lle. Elle réunit mensue lement Gort 10 réLrn,ons en 2024),
à l',n native du GlP, lês partenâires lnstitutonnes (Êtat, Consèrl Départèmenta,
CATLP, vrlles de larbes, de Lourdes et d'Aurer hân, CAt...) et travarle de concert
sur toùtes ls thémâuq!* (rénovation du conrat de vr e, convennon d'.bâtter.entdêTFPB, pornt pêrqlarter, mob lÈêtron dù drot.omm!n )
L'équiFe projet est la chdilêownère de ætte appro€he inté8ré€, quis'appuie sur
uhe hplication fone de chaclh des référents poLitiquede laville.
1.4llnséniene
L' tl
I I
t
i
t à En 2015, de nouÿelles nstancês de pânicrpêtiôn citoyenne(co.se s cdoyens)ont
été rnsta læs sur esOPven applicatDn de a LoiLamv du 21Févri$ 2014.
Composées d'un co lège « fâbiÎânts, et d'un collège ( Assocranons etacteurs o
cêlx », la iste des membres a été con§t,tuée nomrnativement pa. a êté prefec
toral.0ânscette pénode, eG Piestvu conflerlêuran maton, âvec la mission dê
mob llser des habrtants et fêrre émereer ds prolers. C'est arnsr que srx co.sèils
(toyens ont été êctifs durêntto!1e la duréedùcontratdeville 2015 2023
Pararlleu6, la comm!nede Lourdes pou6uvrade rnênièretransitoire, lecon
rei ctuyen de lRrS Lannedarié, ann d .former et conce.ter ses membres et
dans I'attente des proposrtro.s BUes de laccompàgnemênt de la F Go (co
rn té d usâ8ers ou êltrês ausein du centresoco-culturelLorda).
Enfrn, un rôle d'ntedace sÊrê assuré par l'êd!lte-rel.is en créântdes espâces
de dialogue et les condtrons nécessaires à l'accompâgnement de prol€ts en
llen avec les hab tants el autour des ba, leurs p€.mett.nt l'appropflat,on du
NPNRU et son avancée da.e une perspectiÿe d'embel[ssement dù qlartrer
La fréqle.rat o. de ces conseils ctoyens étart e. moyenne d'une dDârne d'hâbÈ
tants par séance. sur e terito re, ces instances ont été perçuès comme un le!
d'ercress on et de mise en ren âvec B réâlités de ter.ain : les habltants ÿ ont
pa.ta8é et reçu des rnformàtions, ont pu spr mer eurs rnq! études, ont fat re-
monter constats et besol.s, et ont con§tru t ensemble des adons de proxr.. tè,
f nancées pourcenêines pêrle Fonds de Particrpanon des Hab tants (FPH)
1.5) lüodalités de partlcipatron des habtants
Les co.se ls ctoyens o.t a nsr loué lelr rôle de leù d exprêssron, d écolte et de
panê8e de a parole h.b tante, mars snôntpassufisêmmentpermrd€fare
éclore des prolets de p us BrandeenvÊreure po!rchac!n des qlaner5
A ceutre, et dans le butdeso hciter La paroedes habitânts dans des dynamiques
de quàrtrer p ùs structorant€5, il sembe néc€ssaire d'expénmenter puis de dé-
piover de nouve les modalites de pêrtic pâton crtoyenne; convrendra mâl€ré
tout, de conservêr l'équLvalent des conseils citoyêns slr les delx quartieu clblê
dans e NPNRU (Ormeàù BelArêt Ophte).
- De perpélue. le f.rmêt d'instances crtoyenn6 en lÉn alecle NPNRU, d'en
mahtenrla dynamq\re/ vorred€ là renforcêr,
D a5surer ',an matron d'atÊ[ers panic pêÎfs thématques rattachés aux
prolets structurants teftLtoia!x, pêrquaner l
D€ propose. delxfos par an la te.ue d'évènemelrts fédèrale!rs et convi
vaur rassemblant hâbtants, assocôt ons et nsttutons
I
T 2 -ANAYSE FT BILAN DE dAcnoN MENEE EN 2024
2.1) Signature du contrat de ville EngaSements quârtiers 2030
L ensemble des administratêlrs et pôrlenarrês d! clP ont p! âssister, le 4 Avril
2024, à â siSnature du nouvea! contral de ÿlle Engagements qua.tiers 2030
Târbes-Lourdês Pyréne€s.
a* êIE!."È1: fi
I
f
« Cest ùn hanent synbalique que naus ovans vaulu potlaqer à ÿas côtés, cot wus
.epèsenta cet écosystème che et dtÿeBtfié de lo palittque de lo ÿtlle- Ces anen- tattons not@noles.erant cauplées oux réolttés lacales, ovec des ôbqctfs pd qùat ùer, tenont conpte des spealcttes de chocun t'taus naus mel,ohs en mouvement paùr les e, prcchothes onnées, oÿec séfthné et détemnonon oln delaënûenter de houveoux prapts. »
\; Ahdrêe Daùbrè.e P.eerlente
10
-1
Ce temps fort a é1é 'ocrêslon de Êrocéder ê u b, a. des deu dern ers comrêG de
v lle Grand Tarbes et Lourdes et de fixer e cêp communtùsq!'en 2030
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\ \ \ Des projets terntoriau identifiés par quartler
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Des signataires mobilis€s
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L I La straté8 e dépârtementale liée au plân ( QuêrtieÉ d'étè ' a éré déployée de manrère pêrtenana e dans es QPVenl! lleteten août 2024. Cete stratégre visait
à proposer un été édlcaufet udrque, êvec des proposrtrons vânées et de qualté
âux fâmilles ne partant pa à souten r les structures associatvès
fra8flsées par lâ cnsêetà ]uttercontrê les,ncv,lltés ên évitênt lêdése!ÿrement.
Collè8e Paul EI!ard
Ecole lean'lacques Ro!seâu
Ecole Fonoré Auron Lolrdês
lJn trâvail pa rtenaria I essentiel à la coordination desdispositifs
Le programme aua^ier d'&é
Le progrâmme Vacancês àpprenE.t6
Le d ispostif Eté culturel
Ce sônt cnq étêb ksements scolares qu se so.1 nvests en 2024 dans es
d sposrtfs « Ecole ouverte » et ( Ecoe buÉsônnrère » :
Gr YI
Le traÿarl mené êvec l'ensemble des pane.a rès a pems d'ernchir l'offre
exBlante déploÿée sùr les quartrere pardes adions complémentarres, en pro ré
§!r e mois d'août, ettur les rer torres quiaccuei êient e mo ns de propostrôns
En 2024,34 enfants oùjeùnes habrtants des QPV (617 ô.s)ont panicrpé à un sé
)aot cala opprenontes aùtotâ|, 'opératron sur ledépârtement a permis edéparr
de 210 enfants oùle!net Le pla. r alafters d'élé
', déployé en s'appuya.t s! r der tna ncements spéc fiques de L'Etat, a permEde prcposer 47 lournées d'nterventlons complémen
takÊs à celles déiè proerâmmées pa.le GIP
Au rotal, près de 1 500 enfânts,leunes et fâmrlls ont bénéfoé de.es act,ons
estiva es, dont e déplorement lest appwé sur !ne mobrlisaton raprde et coor
donnéê de tous les partenatrs.
ll convient d'at outer à ce br ai les prôpoÿlons portées pâr 'Ed u.êt on Nâtionâle (
écoles ouvenes et Êcoles oùlertes buissonnÈrè, bénéncant aux élèves de l'en
semble du dépa^ernent, do dës OPV
Çrr*ounuo"o'r", e lt opérateurs dont ts associations
',ü.0r"*"*.
Ç:+1"une" a. o a u "ns domiciliés en QPV
Par alle!6, la DÂAc dans e cadre
d! dispositif ( lété cult!rel » a
soutenu es acteuc cultlrê§ des
Ha!teÿPyrénées,
attenton partrculè.e porlée
pub ics issqs des QPV.
2.1.1 Des dispasrtifs d'Etat renouvelés en 2024
È'i 2.1.2) Maintien d'une présence d€ pronmité en faveur d'une veille sociale
>" \ /,'-
Âb.'.-ù-
--* {
>-
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--\u 3i-* *- + *'*
::-â":: Crée par e côm té interm n sténe des v ièe e. décèmbre 1999, le drspos tf des Adlltes Rela s (AR)coEtitk l'u. d6 pnncipêuxldiêE dê lâ politiquêdê
à-gôF''id
Le5 êd ulterrêiê s sonÙé86 pa r le code d u trâÿê il el ls cnt !n double obt ectif :
, Faol[er l'insertion profess,onnelle des ttuâiresde ces.ontrats;
' Déÿeopper â médraton socrale dans es qua.trers paontalres de la pol llquê de la ÿ lle ( QPv), c'est-à-drre amélorer ]es reLënon! entre les hêb
tâ.ts de ces qua.tiers et lesservices pub 6 ains qle des rêpportssociâux dans es espaces publrca ou co lectrfs
Le§ ad! tes .e ê s ne peuve.l pas nterven r pour exercer des foncnons d an -
mato., d'encadrement, des àctes relevê.tdu mê nt en de 'ordre Is ne peu vent pês êÿe embêuchés poùr exercer'act v'Îé norma e d'un seru ce p!bl c En 2024, 16 podes Aaients déploy'€5 d.ns bs qPv .n m&iation educativ., scientifiqirê, artistiq!ê, tulturelle, en médiatioh versl'èhploi, en h.ùère d'a.- compâgn.mênt d'initiâtiv.! citôÿênn6, autour du lport ou encô.ê der enjeux \---
R5 OU QUOTIDIEN
tr ADULTES.REI-AIS 2.2) Eilah parthématique des actions mênées
2.2.1) Càdr€ de vre et renouvellement urbain
Focus sur le Nouveau Progrâmme de
Renowellement Urbain ( NPNRU) *l,lËl+r
phêse 5, quant è ele, est proglammée avec 159 ménages à relo8e.5!r es 162
concernés dès 2025
L'année 2024 poursuit ê dynamlque engaSée dans Ie câdre d! Noweau Pro
sramme National de Renouvell€m€nt Urbêin (NPNÊU), vrsant la trâns{ormat on des qûartrers de ]'ophite à Lourdes et de BelArrà Taôes
nrtrée par asignêlurede a conventron pluriannLrelle e lerj! llet 2021, cette opé
ranon mobilse près de æ mi ions d'e!ros. Après es avâncées rg.ifcarles de
2023, Ies acnons se poursuvênt polr concrétEer les ambrtrons de rénovâtion !Ê
baine ponées par ce proSramme
PI!ÿeu6 ôpé.ations de constructron sont engagées pour accompa8ner cette trâfsformation du quarter:La résidence « Henr Lamathe,, comprenênt 42 oEe- ments, â été lvree; La résidence { Les Pons d'Espâgne, sera livréeen 2025.
E e compofterâ 84 logements, dont 31 déd és à lne résidence sén,or, Lê cons-
truction dÊ lê résidence ( Eugèie Duviau ', avêc 34 losements, a d'ores èt déjà
déb1rtée. Deux âutres protets sont actlellement en phâse d'appel d'oflres : a É
sidence r Crête du Pibesre , (12 iogements)et c€ile de la « Rue de lÉgalré , (9
ogements). Enfin, l€ pêrmis de constr! ire de lâ futur€ ésidence sur lesite de l'An-
cienne Gendarmene, qu accuêrllera 15logements, sera déposéen 2025
Lê m6sion de valorisaton de ia mémore du quart,er.onduite par p us eùrs bu
reê!x d'études, est désormêls achevée. Delx oltrk ont été produits eiestitués l
une expostion ( à 'Ophte en lurllet 2024 et slr les mu6 de Ia À4éd athèque à
l'automne)et un 1m ( dlfTusé à l'Ophte dans le cadre du clnéma ê. pleln a,r en j! let2024).
Le proletde Sessourcerie/Bricothèque, portédepLr6 septembre 2024 par l'OPH en
partenanatâvec la villedê Lourdes etp usreùrs êcteurs locaùx, e§t en bonne vo e
En 2024, cinq conseik crtoyens ont été organ sés,.enforçênt lê dynam,q!ede par
t,c pation des hab tânts. En revênche, êucune réùnon Gestron Urbaine er Sooale
de p.o) m'té{GUsp).'à éré re-Le êu ccurs de l'êr"æ.
Le volet rnserUon socrale, partie intégrânte des engageme.ts pris auprès de
'ANRU, prévortlà réallsaion de 87 469 heures d'rnseftron au tota, répartÉsentre
es delx quartiers r 36 500 helres à Bel Ar et 50 959 helres È l'ODhlte. À la fin de
l'année 2024, 16 724 heu.es avaent été contradlalisees, dont 9 598 heures ef
fèclrvement réalisées cette année Par allelrrs,34 bénéficraires ontpartcrpéè des
disposLufs de clauses loclales, dont 9 fon! pàte des Quârners Priortarres de a
vrlle (aPV), parmilesquels 8.ésrdents €n QPVde Têrbes er l résrdent en QPV de
Lolrdes L'€nsembledes êvancées de l'ânnée2024aété présentéetva idé olsde la RÊvuê de Prolet, réunion de 8olvernanceten!e enlurn 2024
Ce moment de bran et de concertation a connrmé la bonne dynamlque du pro-
grâmme et la mobrl satEn conu n ue de 'ense.nble des pêrtenêires en fêve! r de a
transformanon de§ quaruers BelAlret Ophite.
Dâns le quartrer Be A,r, la 5EM poursurt les opérations de relogemel]t des hab,
lants d'r bâtrment G-Ê. Slr €§ 10O logements concernés, 84 soft désornâE !a-
cants et 15 restent occupés. La démoliuon du bânment est progrârîmée pour
2025.
Enfin, en 2024,1â panrcipatoi citoyenne a étésoutenue pâr lê tenuê decrnq con,
se ls crtoyens er deu! réun ois Geston Urbêine et Socâle de Proximrté (GUSP),
.en'ôrçanr l''mpl(ar o. des hêbtênts dà.s e p,ojer.
Dans equartrerd€ 1'Oph te,l'OPH pou.sult les opérâtions de relo8ement. La pre-
m ère phase est dèsorma s term,née, avec 35 mè.ages reogés La phas€ 2 est eô
colrs slr 107 ménages concernés, 42 reste.t à re oger Pêralèlenent, la phase
3 progresse éga e.nent, avec encore 89 ménages à relo8er sur les 102 p.éws La
Les études et le prôSrahme ténéral du renouvellement urbain dê BêlA r sonr en
cours de finâli.ation. De plu5, les travalx de la Maison du Projet sont ên voie L'abattement de la TFPB : une mesure fisEale au bénéfice
3 bailleurs so.iau, OPH 65,sEMlet LCF Atlanuqoê, sont concemés sur Lësquartiers
prionènë {OPV) de TarbB et de Lourdes, Dour u. montant totâl d'abattement de 716 958 € {dont 92 375 € sur Lourdes êt 624 583 € surTarb6).
La proposition desaclonss'êppuieslr !nrrêvê panenarial, prlotépôr 'Etat, avec
l'appu dù G P, èt assôcÉnl e Consei déoanernenta. les !i es de Têrbes et de
t5
tutrû brd.se -Q- sn42€
l.'abattêment de TFPB ert une mesurÊ fucale d?xonération paniell€ des bailleurs
sociâut supportée pârtielleftent pâr les collectivités lo..l€. (ville5 de 1aôes et de
Lourde.), dans un objectif dê rêdéploiêlnent înâhciêr âu bénéfice d6 quârtiêR
Lê ..nÿènnôn l!ant des contrepa(res à cer abatement Tisca co,istrtue une des
ên.etes ob[8êÎotres d! conlral de v le. L'abatement de 3C% su ]ê base d'lnpo
s l on pour e5 loSements srtùès dans Les quartrers p.ortaires permet ê!x orga
nrsmes HLM de .ômpenser partre lem€nt les surcoÛts de gestion és è!t besoins
spéc i ques de ces quartiers I permet éBaleme.r de déf n( !n prcgramme d'ac
ro rc.pL erpdipno,è' d/êLdê -onr'êpdn e'îéEûrép"
ô @*
r9-
,cr nou',o. @ §emt:;
TIPB
t
^U Fenovatror de à Và,son de Quartrer - Hex.Eone /Sorarur
Après des travê!x de rénovaton menés d!rant l'éré 2024 dans
le cadr€ d'un chantier jeunès, la Maison de Quânier a rolveri
ses pones êu publicen septembre 2024
Autoùrd h!r, elle accue le un ensemb e de panenêires (Conseii départemental,
APs, Cté Lab, Les petts débrouilards, Médlênes, G P, Dans6T, Potng d'1 Pade,
lnfodroits, CPAÀ/, PRE, Portes olvenes, OPU) çeur cr.nrment ou proposenl des
acnÿrtés à destinatron des hêbitênts.
Les projets proposê sont ên lien avff les objecùfs de l'nstitution ou l!âssociâtDn
et en ]i€n avec les oblêctifs s uivànts i
- Proposerdes prolets d'anrmatron à destinaton des fâmiles;
. Renforcer les iens særauentretous I
- oévèlopperdes actions ên lien âvec la parentalité;
- Accûèrllir .enseigne. et orienter l'ensembledes personnes et les accompa8n€r
dans leurs démarches âd ministrativês ;
. Dffuser d€s informâtions d'uÙlné pùbliqûe.
Srgne lêne., médiatrlce sooale, B.rgrtte lênez, y a été délocâlÈé ailn d'&oir un
seul Éu unrque polr renforcer le lien sælalet loffre s!rceteritotre
Un programme d'âctivilés est d isponrble tout au lon8 de l'ânnée.
Lê structlre el ouvene tous leslou6 de th à 12h etde 14h à 18h.
À celour, des ateller permanents sont défin6 à l'année (hors ÿacances scolarres)
. Le CLAS pnmate (porté par e PnE) tous les louc de 16h30 è 19h30 et e
mercredrde9h à 12h;
. Un cêfé des habitants rous lesleudE après mrdil
. l.ln âlelier'femmes" tous les ùndE aprè mld ;
. Un atelier remBeen formetous esvendredls mâUn j
. Un€ permanen.e de ia CPAM, unjeudimâùn surdeux l
. Un atelier artisitiquê itinérânt porté par Médianes, unleùdrpar mors
t_
r
H rü"1 r t ,-)
tl E n 2020, le tefi lorre ê été reten u comme s te expénmentâl poùr poner a Clté de
l'emp oideTârbes et de Lourdes, démarche déploÿée en 2020 parle M nstèrede
la cohés on des tenitorres s!r !nevingtaine deteritores de la polnquedê laville.
En 2023, 84 terrtotres, au total, ont retornt lraventureâ! nrveê! nanonêl
2.2.2) Développement économique et Emplor
Une démârche expérim€ntale pour soutenir l'emploiet l'in-
serton professiônnelle dans les QPV
î" .c!::î:.-,,",
ie char8ès C'emp or rnsertion, c'assutânts de se&re soc a et de méd ête! A sc-
c€ux, etdetous les êctêurs ocaur qu rouha tentsY assocrer.
Cet espace de travarl collâborati permet de m eux âpp.éhender cenâ nes siluâ-
trons complexifiées par de nombreux frerns quê renconirent les hab tants des
quanrers: mobr té, garde d'enfanG, manque de réseêux, fraclure numérique,
problèmes de maiÿsede la langue, problémanqus de santé o! s tual onssocrales
L'Ldée êst de Ba,anttr auxrésidents des quanÉro pnorltarres,les mèmes opport!-
nltés d'insedion, le même accès à 'informanon, ]e même accompagnement qu€
celurproposé à l'ensemblede la pôpuLatron
[edemendeü d'emploaâu cemae de l'attention du collectif
ldentfrer les parcou6, es nsques de décrochage et velrler à !ne me lleure art cu
iâtion enÿe les dlfférents actells est un des object,fs prr.crpaux de 'erpénmen
tation. Ainsr, en 2024,522 peuon.es. iss ues des OPv de Tarbes et de Lourdes, ont
p! bénéllcrer d'un accompêgnement ( sur mesùre ,. Pour cela, des adlons rnno-
vantes, en partant des besôins denlnés, o.t été testées afii de lever certârns
.t-
rf,
Co protées pâ. a Préfecture etleGlP, en âssælant I ensemble des acteùu duSer
v,ce Publr de L'êmplô de Prox,m tê {SPEP) et de lâ Po inque de la v le, les Cltés
de l'emp o constûuent une erpér mentatlon visênt à amé|orer l'a.cè à remplor
et l'insenror des habtantsdes quanieB priontaires de a vrlle (aPV)
Un espace de travail collaboratif : les comités technlq ues de süM
En proposant une colaboration renforcée entre tous les opérateuG de l'emplor,
de l'insenon €t de lê format on, l'ldée Bt d'étre plus { effcace,. Ce flouv€au col
êct,fse réunt menslellement à Têrbes âf n de travailler de concert sùr des srtùê
tions drtês ( comDlexei '
lse compose de conserle6 de FranceTrava,let de Càp êmplo, d'un référenr pro
de ê M isron ocôle et d u Conseil dépàrtemental a,ns, que des éducâteuG de rue,
ctta5 dc
IErTloi Un déploiement d'actions progressif qui pa rt des besornsdes personnes
ocales tres réactrvÊs et forcer de proposiùon D'auùes v êndront
sürement reloindre l'aventure en 2025l
Embarquer les entrepris€s du territoire et améliorer le rapprochement offt es/demàndes d'emplo'
@
13
Partenanat avec le club ( Les entepr ses s/en8êgent r autour d'uneacton
« En scène pour l'emploi r ;
Acnon ( Mobi is.tio. vers e monde de l'entreprse ds peEon.es qur ré
sLde.t dans es quart ers
Acnon à destr.êt,c. deç femmes monoparentêles et/o! bénéficê res du
Àctron Petts déjeuners emplo, pour découvr r lês secte!rs d'adivtés èt
Action d'âuto- réhabr têtron accompagnée d es loEemÊnt5 ave. Les Compê
Acnon r Ê. scène pôur l'emplo » prépêration des demandelG d'emploi
è la rencontre avec les èntreprises lors de l'évènement La plêcede l'ernploi
La Cité de l'emplo, â é8âlement po!r objectif d'intégrer à a démar.he le monde
de l'entreprise. Lâ Fédérâtion du 8TP et les assoclatrons de l'Économ€ SocÉle êr
Solidarre sont embarquées dans l'âventlre comme Entraide Servrces et Villêges
Acclerllants, et ie Club des Hôtelers etdes Restaurateurs de Lourdes â é8êlêment
rêlornt exPérimentauon
2!25 poursulvla l'oble.tif de rappro.her les publci éloiBnés del'emplordu monde
L'ensembledesactionsestco'constr!itenpêrtenariataveclerêcteurtdei'emplo
et les acteurs locaux qur cÊuvrent a! §ern des quaniers. A ns, Dans6t, Les Pelits
Débrourla.ds, Porng d'1 Pade 65, W moov, La coopérâtive d'Activité et d'€mp oi (anopé, cltésLab, Le CIDFF, la compa8nre Po aLr Ne? consutuent de véritêbles En 2024, ê Cité de l'emploi est rntésrée è la mise en p ace des comrtés Locâùx
Po!r l'Emp oi (CLPE) instal és dâns Lecadredê la LolPleln Emplor.
O. peut notêmmentcter la connnurté de la mobr isêtion.ênforcee de Frênce Ira- ÿêils!r lesquaniers priorilair6 :
. la m6eon du FSE: accompâSnement re.forcé slr 6 mois afin d'âccompa-
Sner nte.srvement des habitânts des quârtier§, de p us de 26 âns l
. les permanèncesà'EP CsurSolazur, enpartenanatave.leConserl Dépar
Lâ mobilisation prioritairedu droit commun
droltcomm!ndespo tiqlesdeIemplorest'e.]e!premrer
375 pe6onnes accompagnées depu,ssa créaton en 2017
La lerritor a Éêtion et la mobi isalion de 'offre de servrce des
opérateuls dL, service publlc de l'êmplor et dês dirportifs dê
51pe6ônnes reçues en 2!24 dont 7% en a.tûté
39% §ont des hommes et 61%. de. femmes
10% ont créé leur entrepnse.
Ce disposilif pioté par BP France, esl poné locâement pêrlaCAILP, âvec un
âppui finêncier du GIP et de lâ Régron Occrtânie.
Les at.li.rs de l'entrêprcnêuriat poaé5 parATR|UM ÊIT v,èn.ent cômpréter le d s
positf CtèçLab dâns a.ôn.rét sat ôn du protet aL trale.s d'ûne fone.o labora t ôn et la co an mat on d'act ôns co ecnves
Maintien des outils confortés pour aller v€rs les publics les
plus éloignés de l'emploi, jeunes comrne adult€s
CitêLâb è pêrexemple été aff mécomme 'ô!t rp lot er manère d'amorça€e de prolels d'acn! tés éconornEues sur Iensemble des qùartrèr9 po rt q!e de la v le
Le dispositif« d'allervers,: un véritable projet deterritoire
Le contrâtde Vi le Engagements qlan€rs 2030 a confrméque les éducate!15 de
rue en chêr8e de l'insen,on socio'profes onnele desleunes malê!u élognés de
l'emplo, tout comme la médrêtice emporet sout en êu numérq!e o! la cheffe
de prolêt CitésLab de la CATLP. avêre.t ùnevra e p ùs ÿalue pour tolcher des pu
bl,cs drts ù hvrs bes ' et fàcrliter lelr retourdans un pêrcoù6 emplo o! de c.éa
tro. d'enlreprse, en Leô avec 1€ drot comfiun.
Un véntable proSra.nme d'( êlle. vers ' lÊstelnes les plus élorgnés de l'emplora
été déveoppé sur Laubadèr€ par e GIP dep!§ 2016 Vu a rélss te du d spos,ul
€Conse d'admrnrstration du GIP a décdéd'étendre ce dispos tif en2020 s!r les qùanrers Mouysset et Ormeaù Bel A r, de man ère complémentatre à l'actron .renée par lâ préventDn spécÉlisæ. dans le Édre de sa m6sron de protecton de l'enfance Noions Ên 2024
la pouBuite du trava,l des delt ed ucate!6 de rue en ch.ree de llnserto. soc o
profe$ionnele s!r le OPvde Tarbes Est et Nord protet.etenu dans e.adre de
l'Alÿ 02R, e« cofinêncé par les bailleure socÉù! da.s e cadre de la conlentro. d'abattementdeTFPB (OPH 55,SEM, CE Atantique) marsésaemenr parla Fon- dation EDFSolidêrtés et par la CAF.
t a
I
1*-i Dês actions pour permettre une r€mobilisation et une mase en actron con-
crète des pêrsonnes
De!x comoand,têires se sont ergagés en 2024, 1'CPr 65 (3 chantiero), a CATLP (1 châitier env ronnement, cofinancé par le F PD)
Pour rappel, les cha ntiers { 1e6 pas ÿe6l'€r.por» ont été,n ùés en 2015 sous
limpuls ond! GIP Politique de la vi e IarbeÿLolrdes Pyrénées, en partenariat
av{l'Etatet eConse I Départernentâ . I s ontété construits ave{l'app! d'une
Les éducateu6 de proxrmité (PRE, GlP, vllle de Lo!rdes) assurent l'accompêEnê'
ment édu.anf des teunes pendânt es chântie6. Pâra leurs, Ergades Narure a as
slré l'encâdremenl technrq ue 5or les channers de 'OPH, amenant une plus+a1le
a§so.lanof intermédiarre ( Enlraide
Sêrvrces,, dans un panenaaattrès
éÿo( avec le bêillêur social OPH 65
L'âssoclatbn Bngades Nature e* éga-
lerent parte prenante Le finance-
menr de 'adiôn aéré réal6é dâns le
cadre des contrepanies à l'abattement
de Tàxe Fonoère sur les Propnétés Bâ-
t6fTFPB).
Le b lan commu. fait êpparêître que cet outl est vecteur de ctoÿenneté, fêcilte
]'êncÉgedes edlcate!rs sur le qua.tier et pêrmet a découverte du têftrtôtre par
les pêrtrc pânts Pêrai leurs, a possibr ilèdetester es savorrs êtred ureperscnne
permet ens! te dê le positonnersur unêformaton ou un emplor
2 Depuis 2016, plus de 49 chantiers ont été réalisét
pour 207 participâ nts.
Dep!is cinq aîs,lâ CATLP s'es1 a!$r engagée dans la démarche av€c lorganisâ- tron et lefrnancementde ( chânuers envrronnementaux ù (.oflnancés par le
FrPO).
Decolne duréê (151o!rs), ces cha.tÉrs permetlent à derlelnes habitant le§ QPV très éoi8nés de l'emplo etsuivB par un éducateur de.ue devwe unê pre' mièreexpérlence salal.re€, en présenced un encadrânt tech nrque m s à d,spot tion parla strlcture commând itarre OPH65, CF Habtat, CATLP o! GIP (Crtéde l'emplo ). En 2019, ilâ été proposé d'élar8r l€s publics bénéflcrê rês êux êdlltes repérés pàr la médiâtrice emplordu GlP. ces chantErs iins.nventdans un paÊ cou.s d'inseÊron et les personnes sonttoutes suves ava.t, pendantet après les channe6 pàr un der éducaleurs de rue ou pêr lâ médiatrce-emplordu G P PolL tiquede laVille, en lien étrotavec les.éfé.ents Francelravêi, N4 ss on Locâle, CÀP Emploiet/ou MDSdes bénéficla res
cette année 2024 a auss donné €u à u. channer( Prem ers Paslers l'emp oD
sous unefomè nnovante D'Lrne dLrÉede3 semaines (coôtle 15lolrs pou.le
format clâ$ iq ue) ce Cha nner 1er pês a pns comme support la récupérat ôn, cus-
tom satDn et valorsâton de meubles, da.s u. contextede NPNRU sur Lourde§
et l'observênon d'une a!gmentêtion des déchets sauvages et des encombrants
20
L T I
L"
-:'."-
1 Le renfor€€ment des moyens dédiés à la mobilité
Lê PaQte ! se è accrcître r' mp rcanon des entrep sesdê.s edé
2.2.3) Cohéron so.iale, inclusion et émancipation de tous
Un soutren conforté aux actons menées en matière d€
sànté et de enté mêntâlê
Le GIP soltrent depus p ùsleu6 années lrauto ècol€ socra e po.tê€
par MOB 65, encomplémentdu Conse lDépârtemental, afrnde per
Dans le cadre dù .oùvèêu cônrrat de v, e, la thémairq!e de lê
\rnlp a éle prrl'c . è'e1e_l 1vê"1,e
tation avec ies institutions, lê5 assô.iations et 1es habtants, fa t ressor.rr des be-
so ns renforcés en matière de démoSraph ie médicê e, d'éducation à La santÉ, d'êc'
cès auxsoLns e! de santé mentale.
metùe à des pLrbl,cs rencontrânt différemes difficu tés d'accéder âu perm s de
condutre En 2024, 19 hâbtanB des QPv, 17 à Tarbes et 2 à Loùrdes, grâce à l'rm plantatD. de MOB65 deurloLr6 parsemarne à l'Espace Cêrenave, ont p! bénéfi-
cer d'!ne prise ne charse dè lelr code et de leur perm,s à hautelr de 1500€, moyennant elr en8aSemenl assrdu dêns les colrs organ sés par 'êulo-école et ûne paruc patlon d ènvron 300€ chacun
La médialion en sênté mené€ pâr IaCPAM lest pou6urlre en 2024dans es q!ên
els pôlitique de la vi e de Têrbes et de Lolrd es.
Une collaboratioh renforcé€ àvec les entreprises nationales
et localesen la€n avec le rôpprochemeht du PdQte et le club
. Les Entreprises Jen8aSent r
Lê médratron en sênté est la co
acte!E ênsantépourfavorserl'accèsa!xdrofs, aùx so nsetà laprévetulon. C'est un rôede paseur, dè fa6elr de lie.s Le méd,ateur trâva, redans unerelanon de
Srande prôxlmté âvec e5 persoône§ pour les mettre en conf,a n.e, ies or enter et
!elcppenent économiq !e et sæ ê I des q uartiere pnorrtôres, enfavonsant la mLse en æùvre dractrons q! pârtropent à iever les frêrlîs à l'emploi et l'insenlon des hèb,ta nts. La co'an mat on et le suNr des engagements ont été confiés à â CC , en Lre. avec le rapprocheme.t de PâQte et l€ cl!b { Les Entreprses s'engagent '
es accompagner j dans unsouodeco.
frderta iré. de .eutralûé e! €n vrsanr
'autonom e des personnê! etdes struc
tures de santé. Son rôle Bt de mieux
comprendre les iieins et de trouver des
leÿre.s pour l'accès aux sons et aur
e La cohéeon socrale, 'incllsLon et 'émancrpation de tous est un champ sur leqlel
â poltrqùede la v lle,nteruient fo.temeft depuÉ de nomb reuses années. Oe no!
ve les onentatons ont été confortées dans cesens sur le nouvêâu .onlrêÎ de vile
2024 2030 et flota.nrnent les sujeG de : l'hcluion numérque, la santé et la pê (Atêlrers lrÊventron, dép sras€, nutnt:on
'.4. dont 394.ccc..pag.ernents renfôrcé
l1
twti[té
lr,
I
.l
5ânlÉ
Paqte Un volet éducatrf réaffirmé:des ôdrons pour accompagner
les Éleves dans leurs parcours, en complément de l/Educa-
Orm.âu BêlAir: CLAS porté éealement par l'assocratoô Poftes Olvertes à desn nâtron des pn.na res des écoles Voltêre et Anatoe Frânce et des colléBiens des
co lègêeVoltâlre et Desarx
Un disporitif Contrat Lûal d'Accompa8nement à la kol.rité primaiÉ et coll€8e dê
ploÿésur les quartiers pno.itaies de Tarbes et d'Aureilhan.
Sur le qu.rti.r d€s Cèdr€s, e CLÀs est poté pêr ê MIC Aure lhan Pôur 'année
icola re 2023.2024.26 élèÿes ont pù bénéfoer hebdomadalrement de cet accôm
Le CLÀs drspos tlf nat onai pilotè pê r ê CAF, est acti!é s ur 'ensemble des teffi,
to res de la poltque de la vrle. Ive en complément de âmesùre(devorc
fêits » et de l'arde peruo.nêlisée proposée pêr l'Educêtion Natronêle. I pre.d ap
2)
- l'accompâgnêment à la s.olarité pour l'élève;
- l'accompagnement des parents dâns elrs relat ons &ec l'école et le devenrr pa
- l'ouvenure culturêlle.
Po!r 'ênnée scolatre 2023 2024, envlron 200 enfants et je!nes des q!artiere PV ont été êccompâ8nés pâr let acte!6 du CLAS a nÿ que elrs fêmi es.
.1. -L)- Pour n'émoir., daquê quâniêr prioritarrÈ t rbêÉ dispc. d'un cL,As :
'9.
Lâub.dèê : CLAS à des|nat on d es collég,ens portÉ pê r a mâirie de Târbes (Es pêce Ei'Vies Nord) avec !n ien étrort aÿec e collège PaLr Eluêrd, CLAS à destrnâtion des pnmatres portépar le Progrâr.me de Ré!$ teEdùcatNeen renétrotavecles
écoles lules Verne et lean lacque Rolsseau ;
Sda2ur CL^s è destr.aton des pr ma(es porté par e ProSrêmme de Rélssite Educatve de ê Ca6se des écoles de lê lüa,.e de Iêrbes et des co lég €ns porté rnrt alement pêr'ArEV. Les orentat ons sont notâmment etfectuées par l'école Henn V ; Au p. ntemps 2024, 'êssoclation AFEV s'est ret rée Par conséquènt, e quartrerScaz!r nedÉpose plls de CLAScolèges!r l'année scola re 2024 2025
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Mouyssct: CLAS porté par 'assooat€n Portes OuvÊnes à destnênon dês pr' marres, co égrenset ycée.s a! ccelr d! quaruer, en len avec 'écoleleên rÿâcé ;
Edu(âtbll Le Programme de Réus5t€ éducatNe IPRE), adossé à la politrqu€ de la vrlle
Ou'.61€ quê lê PRE ?
Le Protet de Réussite Éducative (PFE) est rntéBré êu Projet Éducatf Local (PEL),
C'est éBalement un are majelr d! contrâ1de vile sur son ÿolet éducâtion.5ê ses-
tron admrnEtratùe et frnanclère est confiée à iâ CâÈsedes Écoles (éÎâblissêment
pùb rc com munâl) qur a modfré ses statuts en 2005 pour lntéerer e d ispositif à ses
C'..t un progEmm. dê prorimité qui se velt â8rr au plus près des enfants, des leunes, AVEC|euls pêrents La déflârche per§onna lisé€ alliæ à ! ne pase en chaGe eloba e des srtlanons, permet d'étabh des d,a8nosllcs précis et partagés sur les popu êttons le§ plus en frâ8rlilé. De plus, en basênt son actron sur \rr partenanat
dynam,q!e et élar8i, le PRE perrnet d'âvo r une visron slobale de l'ensembe des
ressourc6 édûcatves mobi|sables sur son territorre d' ntêrvêntion
Un élartissement des publics
Le PRE s'adrnse h tiàlement aùx enfants de 2/16 ans. Depu6 lerturllet 2016 a ÿlle
étènd ledÈpostifà la tranche d'ège ds 16/18ôns ann d'æslrerlne æntrnutéédù-
Gtive de a petiÈ enfânce à la mêtorité, avec un poste de médiatelrsous d spositif
âdultèrelaÉ. L' ntÊrvênt on du PFEsesftuedâns une logiqledÊcoeducânoî, pollaSk
''ÀVEC" ls parents, Ie5 enfants, es teunes sur une démârche de développement d u
Garôntissant la cont nlitéde l'accompa8nement d! telne ,
rÿa nrenânt 'assdliléet ê persévérênce scolêire ;
Fâ'qrr de a remed al,ôr etdu rà..rocl_.EF scol. re.r recess. re
Apportant uneaideà l'orientation evo! à I nsernon;
Soutênir la fo.Etion par.ntâlê.
Ë\ 'a'
249 fêmilles s!ivie5
425 enf a.t5 accompaené§
79 adols.enti de 16/18 êns âccompagnés
donl3% d enlre èux en ÿorrde déffocha8e scolâire ou en
rugture sco aire etso.lale
rùÉèlù:M Brhrltua:B:@il!
PARCOURS PAR
OUARNÊR
Marntenir la co.nnuté de la s.olaité à dinâncê : élèves â.cmpâ8nés pâr le
PRE et hors PRE qui résident sur u. OPV j
qenrorce. le soûEn lcolar.Ê dà la rcpnse dê L'écolê:
Particiær aut ihrti.tivB collective5 pour I
.: R&uirc lâflzcture numénquej
. F.crlater le départ en vâcâncês, en mobilism noramhem le! di5pc
sitif! " QuartieR d'été et les colos appænaôtê§" j
: Trâvâiller les compétences sociale!, notamment âver les plus petits
@ED L'o ehtatlon pos[ive des Jeunes lJn pârtenâriat réaffrmé avec la DRAC Occitanie pour deve,
lopper des projets Culture et politique de lô ville.
A€k en amont pourfavoriser une inserto. soclo profession.elle des je!.es alair
été identilé comme un oblecnfrmportant du Contratde vile, obtêc1fse s ruanr à
la cro6ée du volet Edùcalon et du volet Empioi. C'est égalemeot un axe pnorrâire
du PAOTE.
Lê dispositif intemrnistériel d partenariâl podé par les ministères de l'Educarton
nationale, de lâ leunBse et des sponi, de I'Ehseignement supérieur et de la rÈ
ch€r.hê€tde la Politique de la Vll€,les Cordées de lâ rélsire connitue.r le cndre d€ reférence national pour la mise en ceuvre d'a.tions visam à accrcltre es oppor- tunités dé parcouu des colléAens et des tcéehs qui pewent Are "empêchés" dl] fâitde leur oritinê !o.r.le evou territorlale, à erNisagerd6 études post bac.
L'obtectfest de ever les oblêcles psychologques, socêux, cult!rels qurpeuvent
frener ces leunês dans ê const.udlon de prolets qui polr.arent eu. corres po.dre. Plu5 e!6 cordées l.tetuiennent dâns les H autes-Pyrénæ5 dont Egallté âc-
tlve/U n ryeBité Toulolse I Paul sabâtiêr (UT3) par unè présence effecrive sur e
Cette .onvergence de moÿens a àpporté uevraie plus va ue depuis 2018 sur les
QPV : près d'une clnquantârnè de projets drfTérents êvec une forte dimensron ar
t,st,queont étÉsoutenus, aæ un soutlen fnanc,ercumulé de lê DRACde351000
€
1Z ont été menés êvec des étâblssements rcolarcs, en pal1lcu|er les de!x rési-
dences de teintore, sort environ 300 enfênts particrpàntà des proletschaquê ên-
née a! sein des établÈseme.ts scolarres.
Lê pà^enanat mi! en plac€ av€c l€s établissemênE scôlaire et les acteuG det€nain
permet un lneilleur ciblage des él€ver dê5 OPV. Pour i'année scolai.e 2023 2a24,
pami 16 256 élèves inscrlts dans cette cordée, 70 sdt issul des QPV. 3@ enfants concemés en milieuscoiai.e
351000euros decredits DRÀC dé1e8uê depuis 2018
es moyens f nêncie6 au sern d'un appelà projets cômmun cultureetpo ruque de
lâvile. La DRAC délègueauGlPses crédlts d' ntervenion dàns cecadre à,deûrê- n ère complètement atyplqueen France
Ce partenar at nédrt a perm6 de fa re co.ver8er a stratégre et
9 residences de ter.rtoires
50 prqets différents
r
0
Cuf&re En mat ère d'accès aux sports, ê vil è de Tarbes est part.u ièrcme.t rmp[quée à
traÿe6 e prolet eùropéen capasctés qui pe.met de développer des êre e/s de pralrq!e sponive dans lcus les CPV €t s'accompagn€ d'un travê de recherche mené en pa.tenanar ave. lrUnivers té. L'ollerture de â Mê son spc,t santé er 2021pp,-erdéso,nd5dd_( e LF ,dvâ da',1âd-'eê
Un territorre impliqué pour lô pratique sportive
D'aut.es acteurs sportfs ll.vestrssentsur es QPV è maee
Là ganqueSport et Culture en 2024
- d'U51 Now.ll. Vâ8uc qu bénéfcie depuE peu de nouveaux éq! pemênts s!r lê
quarier dè Laubadère, L'asocat,oi dèpoie un ècoe de foot et déve oppe !ne
Leguichet unlqle d'a des à la pratiq!e sporuve, mrs en pace deputs plûseuro an-
nées entre êv ledeTarbes,leSDlESet le G P, se poursut.
9
-de Point d'1Pacte, qu s'est stru.iurée .vec l'êpp ! des pênena res et benéfi.ie d'!. poste de méd ateùr spori fsous d sposû f adulte re a s dÊp! s 2019 : rl util5e a boxe éducênve comme support de méd ation et de len àvec les pub i.s et dé ve oppedes prolets lnnovants (r le boxe mes pe!6», ( Po ngd'aFpu ,,.. )rPoh8 d'l Pacte a été lauréêt 2024 de l'AM 02Ê (Repérâgeet Remob rsêt on)à!xcôtés d'Atr um tlt, la M ssron Loca€ et le G P Po tiqùe de la vi le Le pro8rarnme a été aôcê en dêcembre 2024 et se déplorerâlùsqu'en 2027 et permet d'accompa8ner desleunes dits « hvÉ bles » da.s une ! sée d rnsertion socro'profe$Lonne le
dê Roc d Pyène, qu, deveoppe des actvitès de p erne nâture à dest nato. des
teunes ôr enrés pâr e PFE mars ê!s5 à des1 nêto. de dêmes d€s quârte.s quL s nûent, crâce è ùn accompa8nêteu d€
moyenne montagne, à la randonnée en mi ieu
dê TUB ( rarbe, Un on Basket), quidéploe des
atellers de sensrbrlLsaton à ê pratique du basket
sur es quârt ers deTarbes.
I
§rort
10 880 €
dont 83 filles er 78 qarçûns
Activltés sportives
8320 € 2560 €
Solt 23% 2 2.4) PriofitÉs trànsver$les
En 2024, à l'éche le de la géogl.phie priôrila re de la CATLP, quatre projets ,ss!s
des réflexo.sco ectives rnenés orsdes rencontres ter.arns ont vus lejourelont
été fhancés grâæ alx FPH, dont deur à Tarbes et un 5!r lolrdes :
- ( Sonie Paturs à Laùbadère, : organrsalon d'!ne sortrè au PaMs de
Tarbes d l'.n lrar,ve deq rabrtanrs oe -èLbàôère
Porté par rANCT au nrveau nâuonalet par les DBEETS âu niveau réEionê|, ce plan
a po!r oblectf d'adrBser aux professionn€ls, aeents publics, béndoes êssocra
nfs, adulteÿ.elas !n d scou.s clê ret unrvoqoesur lesvaleu6 de lê Bépubliqueet
de lê aic té. I a pour finê lilé dê répondre êu beso .s et aux sol[citatrons des prc
fessDnnÊls et des béûévoles et de leur apponèr un appur et un sounen dêns le
câdrede leursâctivités quolidiennes, fondés sur le droit en matièrÊ de respect des
princ pes de larcité etdans une logrquede dlalo8're ave.les populations
Le département des Hautes'Pyrénées dispose d'une doùzarne de formateurs hâbi-
Ités po!r dép oyer le plan "Vâlêlrs de lâ Républq!e et Lârcté
En 2024, 68 personnes ont été formées aûx !èleurs de . Républ q ue et de a iaicté.
Un plan national pour favonser le dialogue
aveclespopulationsetrèpondreauxsollicita-
tions et besoins des professionnels et des bé- *'r$
En 2024, des habitônts mobilisÉs tsulour du Fonds de parti-
cipation des habitants (FPH)
Cohéslon sooalê et découvene del'exposltion de Medhice.ges
( Fête de q!artrêrde lÿlolysset, :organrsâtron d'lne fêtê sur eq!a.ter
de Mouyssetà l'rnriatrve du Conse crtoyen où les différentes communau-
tés sesont mob kées.utourd !n stand po!rIêrre découlrlr le!rs cultùres
âvec un momenl phare:un repas partaSé.
( Sorue Hendaye, : Orsanisaton d'ùne sortre à Hendaÿe à l'rn tiaùve d!
câfé des hâbrtê nt§ B E L AIR/ofl M EAU/F GAROL pour .ompre ',§o emenr,
mÈlrse connaître 5!r equa.tiêretfavorlser les échanges culturèls.
( Fête de quarner augmentée de 1'Ophite , :Oryanisêtion d'lneloùrnée
de convivÉlitéet de cohéllon socrale avec les habitânts de l'Ophite.
L'inclusion numérique, un€ priorite réamrmee
La stratég e d inc ùs on .uméirque ên F.âôce â récemme.t é!o ué avec e ance-
Po!r rêppel, ce fonds el abondé ên 2024 pêr lâ CAF, I'OPH65et le G P
ûe.t de France Numériquê
Ensemble. lne feu rie de
.oute pcur a pérôde 2023-
2427.
Ce1te ntâtrve vrse à renfoÊ
cer l'accès a!l1umérque
Po!rlous les c 1oÿens en
mettênt Laccentsur p ù
Le.aùÿeoucahtrct de Vtlle Ehgogenents quonets 2AiA canJoÂe lo po^tctpot@n
dtaÿenne nots sous une Jorne différcnte. . Â..o.np.Snement des p€rsonnês éloignéê. du nulnérique Oblecîrl d'è '
der 8millionsde pêrsonn.s à délelopper l€ur5 compétences n!mé
. Fomâtion der aidânts numénques Prév6ron de 20@ aidarÂs numê
riques formê ;
. Accèr au]teCuip€m€nts MÉè à dtspos l on de 2 millions d'ordinatêuB re-
conditionnê po!.les ména8es es plus modestes;
. Développemert dê lieux d€ m&i.tim numâhüe : c.éaton d e 25 @
ê.èâcês d&ié..
cett€ noule e ltratég,e fart su,te à ê str.té!i. Natioml. pour un Numénqu. ln-
clait qu a!ê l posé les bases d une po ûque nalronale e.tre 2017 et 2022.
Dans cetteopnque en 2024, notons la contrnù téde la st.ucturation d! résea! :
Po!rmar erletertore d es postes de conseilleB nlmériq ues nr glent les QPV l Pou r a. rmer es teirtores. nota rn rnent la contin urté d ! Program me Num porté par 'assocranon les Pents Débrourlards v sant à la.r lter l'accès êux droits pêr es
usaees d! n!mérq!e Ce p.oiet permet defaciliterles onèntatons réoproques et
proposer un setuce optimsé mêlant accompagnement individoe er co ectLl
'erosda,c-r-'dr.o_ rrerarq-es â..èsàdesespdce!resso-,.eséqu,pes.
- Pour éa!iger les panic! iers : un pêrten.nêt enÿe Oans6l el lê BNP perm€l an-
nue lement d e réclpérer 10 ord nateLrrs qurserontdistrbaés à dÊs pa.ticulels slr
les qLrariers de Ta.bes
!ggl9!!q!g!El via une plâquette réa 6ée par quartier et dès ootis co làbo
Coordination desacteurs de terrain et outils d'ingénrerie au
service du travail partenanal
L'ensêmble de§ panenaires êssocés au contrat de ù le, hêbtants, êssocËtrons,
rnstrrùtrons, a constaté de manrère uianime et êvec lne cenâine inqurétude, que
mème s laccès à 'nformatque est un out loffrâ.t de nombreux potentrels, cela
représe.t€ uô Jrein crcEsênt dans accès êux drots et partrrpe au re.oncèmed
âuxdrôits des pe6onnes es p us fra8lles. Plleeurs nitêtNs d'actions d'êccom- pa8neme.t ê! nlméiq!e se sont m sès en place depurs 2015 sur les QPV qu'i]
conv ent désorm. s de stuctu rer, de sécurcer et d'artrc! er avec e d ro t commun.
fânné! 2024 a pcrmis la continuaté d.s coordinâtioii t.rritoriâl.. d.. act€urs dê t rr.in Dep! s,.es coord natro.s cont nue.r, âu rythme d u.e parq!êrtLeret par timestre. Ces remps pr !ié8 és par auêrt er sont organrsés af n d'encencher !.e réf et on caledve à partr de l'expertrse et Ces co.st.is de chacln aln
Continute des coordinahons terntonales
De déf n r les oùtr s de.ommuôrcêùon et cô âborat fs es plus pear.ê.ts
D rdennfer les besoins de coordrnatron et es êrtculatons possrbles avec les
groupes de trêvais existants au nrveau d! quanrêr;
De déterminer ensemb e Ia pérodicrté næesôrre au! rnstancs de coord na
tron et le type d'ênirnation so!hêlté ;
> Cê sont ên 2024: 152 pellonnes âclompagnée5 doot 62% d! t rnrn€s bénÉfÈ
ciaires du progr.mmê
- Pou.éau oer es orofessonne s rdes êrpaces ressôurces s!r chaqueq!ê.tÉr do-
tés de mâtênelsl1!mérqles i une co laborat on inédte a!e. EDF SoL,dartés et e
don de 20 o.dinaieu6 à desnnêtron dÊs professronnels de 1'accompagnement mettre en ceLrv.e !n prolet territolêl Slobâl panê8é et coordonné I vue \m cb
lectrfdechanEement d!rable de astuationdeshabtants,vôiredetransforrnêùon et de promotron sociêle. ll propose de redonner aut popllêùons d! pouvoir sur
eu r propre ÿ e et leur envfon nement, en mettant en êvânt es nonoos de prolet
Ces r.stances de coord naton, tr mestreles, pêrmet(ent
A cette fi.,|e G P Polinquede laville s'appure sur des inlânces complémentatres
etâ créé et utilise dfférents outils:
- fol8snirâtion dê la gcuvêmancê du 6lP à 1râveG e recensement des réu
nions et insta.ces animées, pilorees, coordonnées p.r l'équrpetechnrque
du Clp Do[l que de lê Vlle el reùr câlendrcr
. Equipe-projet (tous lês 3èmesleudldu moB),
r Cer.le strateSique (altantquede beso n),
ô Asembiée Générale (entre4et 5/an),
o 8é!n on d'équrp€ (1forr/semaine, madl9hl0 l1h)
c Coordinations teritoriâlês (1fo6/trlmestre/quartier)
Lês outils, créés ou en co!6decréatrcn qurfavorisent la rn se en synergle
partenârale, pour un€8eslron de prolets facr iée etconcertée
c Canographre der acteurs;
. Trombrnos@pel Répenotre l
: Platefo.me pourfacr ter la mise en commln
Des ostils d'rngénrerle de develôppement socral local
Le développement social locali.scnt dans une démarche globale d inteNention
surunlerritoire mobilEan!collectvement les ade!rs (bênéîciânês, ciloyens, él!s, paftenaires, insttutions) et le§ ressources, êfin d'organiser les conditions d'une
évol!tion sociale positive êt d'améllorer globalême.t et ,ndlÿd uellement les con
ditions de vre des habltanls
Unê pÈêên conpte collertiv€ de5 sintularité5 du quarti€r, notêrrment en ce
q!r co.cerôe a progrêmmat on des aclronsii.ancées dans e cadrede 'appel
à Prolers du G P Po irrq!e de la Vrlle,
[éÿâluâtiôn .u fl dê l'êau de l'effioênce dês différ$ts outils de cdÿ1municâtion
etcollâboràtifs mrs au setucedes teft to,re! par'équ,pe du GIP Polt'q!e de
a V 1eeÎ ê!râluslement,le cas échéanr.
t s supports d. co.nmunicâtim créés qui per
mettent de mettre en lùmière l€5 êctivités des
pêneîâ rês de â po itlquê dê la vi le slr les
q'rartlers, les adualltés :
: Brochures de pro8rêrnrnanof êstrvale j
r Xlt communrcauon ( qu..tiers connec-
c Râpport d'aclivité j
. Prcs§e rnnitutionnele pâpier et ê!dlo-
. Newsletter mensue le (pad et) ;
Comme rép.nse au déltement dù len soc]aL, le dâeloppement soclal ocal est
une mâ nrèrè d'aborder ledéflmaleur de la cohés,of sociê e llê po!r âmb tion de
- t_a - ,t. Le! process âdmininratiÊ ra-
tionnâ isés quipermettent !n
g!in de lemps adminrstratif:
. Passa8eà la etnâture
élêctronlque;
: Lâncement et exploi
tât o. d'oùtrls colla
: MÈe e.r synergie paÉ
tenêri. e pour l'lnt
ÿuctron des projêts
déposés dans lecadre
dÊ l'âppel à protets
, BêvÈ,on de toute le
protocole diinstruc
tion des dosslers.
Mieux.o.nmuniquêrà l'encmeet à l'intenE à trêv€6 a conceptron d'ou t s paprer, de brochures,l'explofatio. d'ounk coLlaboratfs,le panenarat
Capitalise. lê trâvail de developæment sociâl local êngâgé êt lê câpitâlis€r
LlntentrontechnqueeslderéEUlièrementrecenserles nstances, outils,s!pport5,
prccess, d'en créercerta ns et d'en améliorer d'alrtresafrn d€ :
2.3)Bilanffnàncier
Les crédits spécifiquesde la politique de lâ ville
' 'ots r.'ni _oÉ ' '!Dt
.7r.Gti... âr aa _;"'- *,*- {ts {b
ô
,&
.]
len rêppelé q!e e pa.tenâriât exÉtênt dâns es Hautes-Pyrénées en mètère de
Polt,q!e de la vllle entre l'État, ra CAILP, Ie Conse,l Oépartementa, alns, qle a CAÊ es|ncarné dans !n GIP mùtla sateur de f.êncements et de stratég ès. Dès oro, les crédits spécifiques de aPolitquede a vrle sont affedés aùx qùartiers pnorta ree dù teûtorre pa.l'nte.médrairè du GIP au vu du plar d'actrons étab
defaço. partenênale par l'entembledes Instnunons membres de ce c P
Pemettre une mêilleurê interronn.iasance evou coodination d.s opérâ-
t€lrs associatiÊ et publics quieuvrent sur un mème têtrtô re prortarè
grâce à a re aôce des Coord natons tertonales;
Maximirêr lê têmps d.6 a8enrs du CIP passé dans lâ g.stion/'arnêr- g.ncÊ/l'accompagnemênt dês projèts strlct!.ants/ nnovants grâce à ra râ
tcnaisat on des procêss admrn6ÿanfs,
--- h.,r.ÈN _o_ rred _o_ ,.*{,
A n.lêr : unc enveloppc de 3ææ€ dédiê à l'éD.r8.rE de proj.ti inno-
vânts ên 2024 ( 8ld 2)
Fâcilit.r lâ cornpréhênsio der.pp€lsà proj.ts du GIP Pditiquê d.la MIl. par les opérateurs sssoc anfs en.endantv srb e et âccess ble ê prôless!s
Laxe opéêtionneldu Conùat de Vllle 2024 Lês fonds nructuÊnts du GrP Politiq!€ de la Ville
30
Les subvention§ .utres quiviennent alimenterdes projels dans les quarùers
Au-delà des levreB fi.ancrers mutualsés au se n d! GIP pou. perr.ettre la réa1isa-
t oô des oblectrfs de la poiitique de la vile s!r etêrto rê des Hautes Pyrénéeset
e. compiément de â pâ.tic pêtion de 'État àu foncnon nement et vo etopéranon- ne d! GlP, 'État al oue des cédits spécfiques répanis d e Iâ façon sùrva.te :
Les ffedits du proAEmme 147
Ê^or -oÉ rcffi
d! GIP - Proj.t. .i ælior
11t7
c*4rsrEâ -aÈ .ô(ft
êlêFdn'@4bqrh {È 2æo@
Les cr$its de l'Etatvià 1e Fùds lntemindériei de Preventon de la Délinquânce êt
dê a râdicalisâtion {FlPoR)
,/- P q€-' o. æ.. iel.@fe -(>- c43or
Créditr Et t
-
sé€lnet@ -O- 1e333€
-'- P,a,ênrr d. ià Ræ
ru -
\--er_O_1.ffi La creditr 2024 dê la RéEion Occtanre qur pârticiænt âu déploiemeht dês âclions polrt'quede lô vrlle s-.le lerlore des HaL,res-Pyrènè€s
L'Etat soutrent égâlehent le fondionnemert de a vie asæiativê via e FDVA 2 et
parl'attnbution de postes FONIEP
31
"'e P' iàu ftz Région occitanie Associâtions euvrônt
F:rs,.g dâns le champ de la
Politique de la Ville -
52 IOO€ êurôs
Lès Perlts Oétr.ou'rrards
Po.t.. FONJ€P PolitiquÉ
La mobilhation du droit commun Les credits 2024 de ]a CAF .u titre du Fonds Nationâl dê Prércntion dê lâ Râdicâlisâ- tion vrsant â ctoyen.elé,le len socrêl, lev vreensemb e, 'âccompagnement à a
trêns tiô. numér que et à a Iormato. êur usê8es des hab tants, le rep commu-
.aula reel apédagosed!cc.tre d scou6dans'obtectrf depréven rrolte§orte Lê mobrlsat6. d! drot commun de 'ensemb e des lnsttùtrons inlervrent ên amônt ou en cômplémentdes financements ( po rtiq!e d€ a vrle, âlloués de fê
çon spécfiqle êux acions en d red on des OPV et de eur5 hê bita nts
Fonds nationalde
p?éventioô de lâ
Radic.lisation -
27 000 e
Sur 1.. actioîs rela/ant dê la Sânté visânt à :
z Amélo.er a prsè e. compteBlobêlede asanté, ass!rer 'accès aùxsorns
êt déveopper e travê lde praennon, développer des prolec rnnoÿants
v,sênÎa a1é orer lê sà-ré des pe-so..es d8èes
Notons a mob,lsaton de môvens huma,ns et f,.an.ers du CCAS de Iarbes ma6
auss de lâ Conférence des flna.ceurs porté par le Dépârtement
-
C(hpê98é Pdl àu Nêz
\\--- pârg
d.i pacre
sur lês actkr! rêlê\rant du châmp du sociâl Usâht à :
, Permettre aux pe.sonn€s en so!ffrance psychosocra ede ccns!lter€ratur
tement un psychoiogue etlou d'êtrè onenté vers es p.rterar€s de l.
santé menta e l
Notons la nob hsation du Conse Départementalêu ttre du P.ogramme Départe
menta d'i.senron qu co.ventonne avec assoc,aton ALËPH qur ntetuÈnt sùr e
terrtolredépârtementâletnotâmmentsurlesQPV. de la so idarité de I'A€8 omération Tarbâ,5e lren! des permênences régu[èrês avêc
des travai le!rs socialx et médicaux{ooaùt sur les qu3niêrs Lêubêdère, Molyÿ
set, Solâzur, Aurelhan
Un proletd'accus mutua|séentre p usleuG pêrtè.ares de la pol,uqu€ de la vlle
s!r le q!aruer Laubadère est en cours definalisêlion dans e cadre du schêma de service âuxfâm lles etde l'Accûerl sooal lnco nd tionnel.
Sur lcs actions rêl€vant de l€ p€tite enf.nc! .t dê la j.un€.se vlsânt à :
, Garant r ês conditions de ê réussrre édlcalrve delous l
Notons un fo.t rnvestrssement, en moyens humarns et financiers de â vllle de
Tarbes (serurcêsleunesses/éducation), d! ccAs lmoyens humarns etnnancle15)er
du Conse,l dépanemental et de la CAF A noter également e soutien finêncrer er
huma,n de a commlne d'A!reilhan à la MIC d'Aurerlhan, part,.ullèremeit pré
sente su le quarterdes Cèdres
A 5'agissant de l'accompagnement social globa, la Marson départementale
surles actions rêl€vânt de l'emploiet du daeloppement économiq u€ visaft à
r' lè porta8e de la démarche CitésLab, poqr lê 6ène anne, à l'éche le des
oPv:
r' e fi na ncement d'!n chant er ler Pas vers 'emplo {balisase des sèntieu
de rândonnee, en pânenanat avec leseturce envrronnement)
"/ Paraleu6, le Conse Dépârtementala soutenu s ac! ons vEant à ac- compaSner de façon renforcée vels 'emplo, es publics des OPV es plu§
éloignés, en l€navec le PTlet e PD. Concrètement
/ ( Bâ-ry Pârainage , pemet à des chercheurs d'em p or d'être coachés pa r
des éius, des cadres ou dkigeants d'entreprises o(ales.
r' l'êssoclênon ACOF (Action pour le conserlet e recrutement), qlrô con,
trad!ê1isé êvec le Dépêneme.t po!r accompagner de façon soutenue des
chercheotsd'emplor,org.nBedesc.fêde'empoisurleterltore(prin
cipe d'!ne mise en contâct directe d'èntrepnses q!i recrutenl avec des
deîrandeuls d'emplor)
7 lacharCéedêsClausesd'insÊrtonsoqêlesqurpromeurlàclause(Cf suprê)
France lravaildéd e spécfiquement delx conser ers aux hêbitânts des qlarte.s
Ann d'accompa8ner l'émeGence dÊ ôolveaux sre6 de déveLoppemenr écono
mique, ilest à noter 'âppur n.an.er dêtermrnant de la BP!s!r le prclet Ctéslab
§ ! r 'ensernb e d! progrê mme « Entreprenanat OuartÉrs 203C ,
De pl!s, es acnons vrsâ nt à mobiliser les panenê ir6 de l'emp o dê d rort .om mln
aùto!rd'uneânalyseetd'act,onscrblées s!r e§ QPV, mâis êusside repéreret mo
b liser les petso.nes, teùnes comme adultes, les p us éoignées de toute forme
d'âc.om pagnement à emp orafin q! eles retroule.t ù. parcours positrfont ma-
lo.ita .ement mobrlisé les moyens hurnârns etfnanciersdedrotcomm!n de État (DREETS), êlnsiquedesesopérate!rsâctêuE duRéseauPubicde'Emplo ( RPE).
- Pe,mett.e ledéveloppement d! lien pârent/ênfant : es LreuxAccùe lEn
A LAterer de Geppetiô er le prclet ( Geppeto en baade,, porté pêr le CCASdeTêrbes q! nnère s!r e quâr.ier BelA r; Surlechampde a parentallté,l'appe à prctet comm!n REAAP permetde mob h
ser es créd tl d! GIP PV de man ère comp émentê re aux crédits de la CAF et dù
32
; GaÉntrr es mêmes chances d'.ccès à l'ernplor€ÿou à l'insenro.
Depuis 2015, le Conse d'admi.rslrat on du GlP. fê t de ce ÿolel une priorité d!
Contrat dÊv lle. Comme ndiqùé eup.ê, la mob Eanon de la TFPB consutue un e-
verfinêncier mportant.
Forte de ses compétences dâns e domarne économrque, la cA TLP a mob 1l5é de
notêbles moyens de droit comnun en 2024 tant financets qu'huma,ns sur des
acnonsvEant à dent,f,erde nouveaux leviÊrs de deve oppemênt économ iq ue l
Sur les .cdons relcvôrt du câdre de yl€ et du r.now.llemlnt urbâin visant à
, Amé iorerie cêdre de viedes habûants
Les êclrons prév!€§dans e cêdre de cê piiêr sont mêlortarrement accompagnées
pêr le drolt .ommun de l'État (moyens et flnancements), tant dans le cadre des
p.olets NPNRU (droit commûf ODT+ANRU)que de§ opératrons Opah RU (drort
commun DDl+ANAH)
sur ce prier, ê CATLPa mobiisé ses moye.s huma nsdedrollcomm!n po!rass!
rer lâ priseen compte des QPV dans lâ stratéBre urba ne è l'échelle de la v,le et de l'agSlomératon,masalss desmoyensf nancrersdêns ecêdredesétudesNPNRU
2.4) Perspectives 2025
Un contrat devrleTarbes Lolrdes Pvrénés E.Eaeements oùart€R 2030 actf
Des prorltés thématrqles fortes Parmr es dfférenres thématrques dù
conùêt de vrlle, les âdmrnrstrateurs ont falt le chorx de fâre de l'axe ( pein emplo, » !n axe pnontaire en consolidant:
Après une année peu ordlnarre, rythmée par a fin d'un cyce ( Connat de Vile
Grând larbe5 et Lo'rrdes 2015 2024) et ledébut d'un nouveau ( Nouveâu Conrat
de Vrie Engagements QùanreE 2030Iarba Lourdes Pyréne€s actif depu,s le 4
Avril 20241, 'année 2025 sera l'occêsion de po!rsùNre es efiorts engagés sur le
La programmâtion 2025 du Contrat de Mlle Entatem€nti Osartie6 2030
La progrâmmêtoô est1out cenùalde so!1en de prolets répo^dant aux
ôûentat,ons et pr orrés dentféès par 'Assemb ée Généra e d! G P
- fâccompa8nêm.nt têchniquê et fnan.i€r ds i.itiatives . habit.nts r, grâc€
au Médrateur Partôpa!on ctoÿenne du GIP et au Fonds de Particr.
pênon des habitênts (enveoppe gobâle de 6000€ en 2025 sot
1200€/qlanre/ pr orlê re),
Par ai eurs, ! s ag(a de poner ùne atlento. pa.trcu Ère aùr ènlêù! de
santé menta e des enfants et des aCo escents et de re.forcer es effons
en rnêtrère de parenrêlré
Là cônsolidation fnanoère du . p6lê opdfatjonn.l, du GIP; cel!, cr el
compô5é de delx édlcateurs de rue el d'une méd atûce ( accompagne
mentve.s èmp or ';
ll ÿaglra égôlement de promouvo r es projets thématques par quartÉr qu sont nés de àconcedaton ctoyenneengagée en 2023
L'articulation étrcite d6 dynamiques . emplcli , erl OPV à insrrire dâns l.s
enjeux €t âttêntês dê lâ Loi Plêin Emplôi 1 partopatcn a! cLE er
CLPE)grâce à a poursuLÈ néd,te de a C,té de IEmpoi jusquau
lr.e atlenl or pèrtLc! rere ponée à'A|FPE en ac.o.d âlec ê dern ère c r
cu â re s 8ôée parjuliette Méadel. m'n stre charsée de âV le, en dâre d!
13fevrier2025er porta.t sur âmè ora.on d! cadre dev'edans es quar- tiêls pnoiteirB dê la politiqu€dela vilb (aPU;
: L'allerveE les pub[cs: présencède proimrté, éducatê!6de rue,
évènements emploi délocalisés en quartier...
r Le déploiement d'outils concre$: chantiers 1' pas, chantiers
jeunes, iens avec l'LAE.
. LapouEuitedelêCitédel'Emplc lusqu'âù 31.12.2025 el iê capr
tallsanonde'expénence;
. Le déplorementdu programhe( Entrepre.êrlât qlaniers 2030,
en panenârataÊc lâ BP pourfaÿonsêr la créâtion d'entreprises
. Le développement de partenariats avec les entreprises dâns le
câdre d! PAQTE êt en lien âvêc le rése.u i es emrepises s'engô- Lannée 2025 sera mârq!ée par l'ê pprofond i5sement d e la réflexron autourd'une
strateSre decommlnlcâtion ry1hmée par lestempsfortde ia eolvernanced! G P,
tournéêvêrs les habtants et les acteuB de la Politrquede la vllle.
Les outils déjàdéveloppés serontoptimisB et actualisés (padlet, kits numénques,
pro8rammâtion estivâle, Erama rtablealr, so.da8es, traitement de lexte @l abo-
rârif...).
+
-"Ti:l'É
!r=:
T=IE
ffi
*}Ë'-
SAIS .\6:i\l
s-:
a t. ,
i « Le pocte t.onaet eî tsæl ?st un oùnl de sesùon d! teîiat@ Aons ùn contexte de
rcèlarùan de to têrarte pLbttque. 11 ÿt.e ô ûEùx .anhaîtte .o. têmtaft dù potht de vue ,nonc@ et tscol et d'en onotyse. les copocrtes budqèlores pou. rèohser des p.ajets
du bla. .ohdunol cahstûuè des @nû!^es et de I EPC| tl s otltcute ou prcjet de tetutore
et ou s.héao de nuttohsotloo e. denttJû.t les @donés dê m6e êh @ûûun des
nôÿEns fi.oncteB et fiscoux d! blo.caûhunol »
hwæ: CNFP|
3 - PACTE FINANCIER ET FISCAL
Ce pâde constitue toulo! rs unfondementd'r ma,ntien des 8rânds équrlibres de la
communauté d'a88lomérauon
En20i7, êvec a créêtionde agslomérêtron Tarbes Loudes Pyrénées, un nouveau pacte f nâncier et fscê a été voté le 28 lu,n rl a permis en part,culier aux .om
mùnes concernées par des quanÉu en dflculté (notam m ent Tarbes, Lourdes et
A!.ellhan) de conieruer des ressources slffisêntes et a m nimê éouivêlentes à
celles dontellesdisposarenten 2015, etc€ aiors mêmeque .ppl,catondudrot
commun âuralt condùrt ces dernlèra à une dimrnuton de eu6 resources
r Lô dôtùùôÀ dê :ôttdôtre ,tbathê êrde.ôhètôh ebdôtê ô pôùt ôb)et de.ôh(tbùeto
t oûètaroloî der canéût.ns ae vte da.s tes canûùnes ùtba1re' ccnftante5 o ùæ û f
lsôh.e de le rr s rcssaûce: et sup r;aûa.t des chor ees èleÿées »
c.n Caüûl d.5 @lhdiÿnés tlnnotuEs
Pongroph. 2 : Dototû dè slirlo.ltl utboitu .t .L .ôhébn *hh - AfijA. 12j31-15
#i
lt
,,. .
i§if\ ) .{ Ê Cette DSU vient renforcer et compléter les moyensfinan.rers déjà mobilisés par la
vrlle deTarbes en 2024:
La v llè de Tarbes, bènéfica re dê a DSU, mobiise ses polit ques publiqles en dl
redron de tes quan ero et notammentde ses q!artiers prionta res et de leurs ha- bitants. En 2024,|a ville delarbes a perç! ôù t tre de ra DSU, un montânt de 6 514
368 €, qu a permis de soute,r r de nombreuse actions, notamment dans les do
mê rnês de 'édu.anon et de Ia jeunesse, de a méd ianon sooale, de l'actlon so.rale
et de Iê sol'danté, de l. culture, du spo.t etdu cadre de lre
5 730 00O € de subvent on de a Ville de Iârbes à la Caisse des Ecoles :
2 5200æ €desubventon de aville deTàrbês au CCAs:
55640 €d'aukes subvenno 'action sociale j
I 500 744 €desubventons versées da.s le domarne rport f;
380 626€ desubÿentions versées dâns ledomaine anistiqùe et c!lture ;
lnvslrssement de ê v lle d. n5 les domarnes d ! pêtrimorne lrbarn, des kâ-
vauxetde 'habitêt, delasécùnté, des po iug ues d'actrons sociales el d'âc,
cessrb hté, de polrtiques culllrêlles et sponives, d'&ucanon et de polr
4. MODALITES D'UTILISATION DE LA DOTATION
DE SOLTDARTTE URBATNE (DSU)
RÉunirtoutes lescondnions nécessaires à lâ réu$lte
éducativede l'enfant el de l'adolêsce.t
500 000 € hvestE da ns 'amélioranon et l'entrêtren des bâi rnents scola ires et des
425 accômpêgnements personnalsés dans le cadre du Progrâmme de Rélssrc
Educative; 249 famrlLs sulvies : 147 famrlles st.uctùre coupl€ avec ê.fânt G) el
102 fam lles monopârcntê es j
107 enfants accompatnés pour e secteur de La u badère - 108 Ênfânts pôu le sec
teur desola?uret 2i0enfanB po!r e secteur Mouysset - ormeau - Bel Air j
26 A.cleils de Lorsirs Assoclés à l'EcoLe (ALAE) : Asrément leunesse et Spor.s;
Offre d'une prisê en chêree périscolêre de qlalûé à tous les enfants, Une déch-
na6ondu Projet EducanfLocaletdu Plân Me.credi; Equipes d'animatèlrs profes-
ronnelset dlplômés;ProlÊts pédagogiques et maténeladaptés aur padrcuiêrités du Leu d'ac.uer et du quanier;
EdLrcation et enfênce en 2024
leunBse -9 animateuE profèslionnels et 2 informatncesjeune.se
s Ac.Lreis de Los 15 Sâns Hébergernent (ALSH) :Agrèment leunesse etsports
Mis en plôceà chaqùe pér ode de vâcances; De5 équ pes renforcÉs par des
animôteurs dcâsio.nels drplômés ou en cours dec!rs!s I lJn prosrêmme
d'act vrté décollânt d u Prolet Educatif Locôlrelancé en 2024
Les onentatrons de la polilique enlance ette!nëse de la Vi e de 1ârbes s aa.cu
ent auto!r de 4 enleLrx : renforcer la cohèrence éducâtve lerritona e, favonser
âccès aux orstrs pour le plus Srand nombre, rmp iquer les pêrents et plus larse-
ment le mondedes adutes dans i'offre éd ucanve, mettre en place des âct ons êu,
tourd!nelhémêtrquecentrale r l'e.gagementetla.foye.neté
209leunes de 12 à 17 ans âccleillis dans les 4lieux d'accuerls éducanG,
137 jeunes o.t part(ipé a u d E positf Arge.t de Poche (25 ssus des OPV)
22telnes ont pêrticipé a!x 2 chênuers édlcatfs roùt au longde l'année l
189leunes de 12 à 17 ans ont pàrticipé â!x 1t minrséjou6 (doit 2 coos
222 jeunes de 16 à 25 âm ont été suNrs e. 2023 par l"lrfo leunes :
AccornpàSnenert rndivdlel sùr le parcolrs d'études ou le parcolrs professrcnnel, une offre vârle€ (lo8emênts, tobs, point numénqle.. );
829leunes reçus égale.nent lors des nterventions hors les mu6 dans les étab[ssèments scolatres secondares. sL]r es salons etfor!ms.
l6 Créatioh d'un esÈacê falnilles dùieune enfênt, CIDFF (centre d' nformêtlon du drcrt desfemmes et desfam lle,
L'An 1.214-1'3 du code de l'adron soclale qur entrera en vr8u€ur a! 1er jênvrer
2025 prévolt quê les cornmlnes, autorités o.ganisatricee, seront compétentes
établt et mett.e en ceuvre ]e schéma pluriannuel de mâlntien et de développe- ment de 'offre d'accus duleunè enfan!
- menre en plêce!n relê pêtite enfânce,
.ecenser les besoLns des enfants de 0 à 3 ans et celx de lêurs parents Gêrvices
a!xfam lles et modes d'accùeil disponrblês sur lè teû to re),
- iniormer et accom pâgner les famrlles.
Dêor types d'accompagnement ont été rdentlfiés:
- les fâmiles et les enfânts : recherche d'!n mode d'acclei adâpté, soutren sco-
lêire, êccompagnemênt p§vcholoeque, ge§t,on des §ituaton§ compexes, rnlse en
relatron avec des partenaires.
a.compagrement des proiesronnels r espace de formânor, partaSe d'expé-
nence, éÿâluatron des prânque5 profesronnelles,
Ce sera un centrede ressources
Lav e deTarbes a déc dé de réhabiliter le bât nent leân Macé ( école des fllles, consetué et qù état en deho6 du prolet de démolitron et reconstrucnon de a nouÿelle école lean MACE/ARAGO
5 tué à proxmrté du ceu. urbêin, adosé à !n groûpe scolatreet prochedu quar
tier Bel'Air en prerne rnutatEn (prosramme NPNPU), ce lieu est,déalemènt srt!é pourporter un proletstructur.nr dédié ê!xsetuLces à la fômi e.
.réer une chêrnÊ acUve d'âccompâÉnement et de soutien de 0 à 25 ans en rên forçant les coopérations ;
constu,redes pârcou6 éd!.atifs cohérent§ et accessibles à tous pour donner dù sens aux app.e.t6saSesi valon§e. es talents, développer ul]e eduction réelle-
développer la citoyênnetéet promouvorrle bien vNre ensemble
-accuellliretaccompa8ner es parênts
Lês fonctDns pn nc,pales seront : des m ss,onsd'accue ls, de serv ce, de rencontre
et d'écoute, d'a.rmaùon, deformaton el d'oneriiat,on.
Ce [eu a égalementété pensépourco.strtuerùn espace d'rnnovation soda e, tes-
terdenouvellesprêtiques, magrnÊrl'accuer demarn, travâii er en incubateur pou r produne de nouvæux outls
Ce proiet fait l'obiet d'un accompâsnement financierautitre de la Dotation Poh-
1!quede ra Ville d'!n montant de 1282 606 € Pêra le!6. av rle d e larbes ten en8agée da.! l'éaboranon d'!n Prolet Educêtf Localde nolve le8énérêtion qulconcerne es enfênls el ls leù ne 8énératrons de
C à 25 ans ahsr q!e eur fâmrle L€5 pnnopê!x enleux sonl es suNants :
Placer ê fam lle êu centre de ê rélleron c'est ausÿ prendre en cornpt€ les stùa
to.s complexes, fêmi les moooparentales en difirculté, lutte contre ies ÿroe.ces,
âccès au d.o,ts. un espaceen drectoô des femmes sera dédiédâns cè protet
porteradoncsur acréaton d un euplurelôccupépardesservces mun crpêux
et des assooatons consacrant eùrs acnv tès à a oare.ta (é, 'ê de et e solt en
lt-,,. La médiation sociâle sur les OPV - 5 médiaticE
E le s'anrc! le autour 4 aré :
- Développer dÊs êctrons côlledrves entre lès parents et les enfanti pour ren-
forcer Ie d iâlôgue entre eux en créântdê, temps de pa.taBe altour d€ loisr.s, - Créer des rnoments d'échânges -êntre pàrents autour dê qùest,ons de paren,
- F.vonser les espêces d'échên$s pourdévelopper la solidartéet la.nrxlté so
cÉle en soùtenant des acnvrtés co lecnves.
- DéveLopper l'lnformanon des parents pa. un acclerl et lne onentêtion effi'
cêced.nstouts leurs démarches.dminstlatrvês.
1906 entretlens ndN
duels réôlisés en 2024
§ur es 4QPV. Sur ester
rtorres ou erÉte lne
présen.e des rnstit!-
tons/ e t.avarl des rnê
diat.ces est très effr
cace et les réponses ê!x
dem.ndesdes h.bitênts
sont concrètes et dr
rectes I semble don.
nécessaire de réf éch rà
une cohérence des ter -
totres La prése..e quo
Accompagnement à lâ pârentalité { Points Pôrents ! et
médiatrices sociales en c@ur de quartier .a t_ l
È]
Cette act on a pour object f d accue ll r 'ensemble des fam,l es, de ês écouter, de
1e5 orenter mais éeêlement d'organ ser des anrmatons côlectves parents/en
fants autourd€ temps de los rs pênag&.
Ces dÉposlùfs ont po!rvocanon d'accompagner des colle.t fs de parcnts en par
tenêràt aÿec e5 instrtutro.s et âssociêtions loGles mas auss âvectous les se.
tdrennedes méd aln.essur 'espace publicest €ssentelle pourcrærdu lien av€
les habtants èt repérer des problémat q ues I ées a u r bon v vre ense m ble , c'est
doncunmomentprviégrépo!rcréerd!I€netde a m,x,tésocr.esurI ensemble
De nombreuses adions q ui ÿadress€nt à tous (de la petite
enfance aux personnes âEées) développées par la ville de
Tarbes dâns le cadre de son ccAs
Le seryic€ Petrtê Enf ance
- 355 actrons co lectives qulont été proposes auxfâmilles sur les aPV,
- 458 acllons co lectves entre parents autourde ê décolvene dê l'espacee.-
vironnant, d'atele.s famrles culturels, a.t,stques, sporti6, de participation
âur mên fêstâtiôns de la ville.
- 150 actions .oilectives proposées etânimés pardes partenarres enénè!E
Ces act ons oir perm rs à 770 pa rcnts et 1300 enfànts de pê nic per sur toute 'ân-
née ê!x diÿer'es actrons proposées par le serviceleunesse vi€ cltoyenne.
356 enfants pour 342 fêmr es (dont 117 fêmilles au reven! sous e se! I de pàù
vreté selon €s critères de lê CAE, 55 fêm lles ayant !n revenu de molns de 754 16
€ et 28 fam,lles monoparentales) ont pu fréquenter es 4 crèches collectves au
fonct o.nement d vels fié pour §'adapter alr stlatons lÊs plus divê6es et te.k
compte des besorns des pèrson.es les plùs en diffic! té Ces structues, dotées de
person.el q ualifié, permettent auxfamilies d'accéder à ù. mode deBêrde adêpté
à eutr revenus L'une d'elle permet u. accleldo Lundi au samedl de 6H30 à
3A
5i.tîé 21H30 pe.metla.t ê ns d apporter !ôe solutrôn aùr parents en rnsertion o! exer
çênl des métie6 aux horatres atypques. Leur posrtion.ement 8éo8raphiq !e, pe. mêt un âccès à un node d'accueilcôllectf aux habûants des quartiers périphé
Une offre d'inclusion numénaue
323 famr Ès ont été accùerllies à l'Ateler de Geppetto, re! d'Accue I E.fânts Pâ-
rents de soutien à la fonction pârentale pourler parents d'enfantsâ8és de 6 mors
à 6 ans sol1 398 ênfants. Ce ie! d'écolte et d'échanSe permet aur parent§, aû
to!rde drlere atellers, de pêrtager âvec leur enfantdes moments pnv é8rés dans
237 fêmille§, soit 385 peGonnes dontSO enfants (moins de 14 ans), ont bénéfrcié
de l'Ép cerie sociâle, quil nscrlt dâns le programme ( promouÿoir lâs.nté par une
â[mentâtion équrlrbrée « et permetd atterfdre plLrsieurs ob]ecnfs:
Éducation à l'alimentat,on et à'équrlibre alimÊntatre ;
'Mêinnen d! liên sociâll
- 6eî ôn du bldgêlj
Àteliers créatif, §ortles c! turelles, sensib,lsallon aux éco gestes,jêrdin.ee
De nombreLrses rterventons E ! près des sé. ioE
De.ombreux seruices ltéléalahe, livraEon de repas à domrcrlê, séni0r5 en forme,
ênimêtons drverses.. )garantissent à la fors lè ma ntien d! len sooal maE auss panicrpent à la rupture de isoemeft dês sénio6ls plùs fragrl6 etau mê,ntren
des capactés d âuro.omie permettant de resterau domic le.
AfindelLrttercontre afGct'rrenuménque, leCCAsde avllledeTarbesà msàla drspos non dês tarbars un serurcè de conse leE numénques artrculé sur deux ob
AccompaSner daôs une cadre .drv,duel et confldent,el les peGonnes non auto
nomes ave es outls nlménques poùr effectuer leu.s démarches en ligne et 8a
ranir 'accès ô!xdrolts
Lê ivrarson de 77 081 repâs, au domicile des sénio6les plus dépenda.ts et ls morns mobrles, pa. ùn pâssage des livreurs 5louls / 7 êu domErle, qurcontribue à
lê rupture d* stlations dlsolement et apporta.t lne sécurité pour les aînés et
20 817 repas pns aù foyer restaurant( losetteSoulé, pârdes sénio6 etdes peÊ
sonnes ponelses de handicap qùrdemeurent mobrles, par un accue I e dqe!ner
du lundiê! vendredr. A!-deà d! tèmps conviva de rèpâsde nombreuses animê
nons Sarantrssent le ren socal e! la prevention des stuations d'Bolement et de
Slissêment. Ces repês pên cpent aussi à la rédù.uon des ,négalités socrales en sanléet notarnment gêrêntssent l'accès à !ne alimentaton équ ibréè etdeqùa
Offnr au peÉonnes plus autonomes dans euR démêrches numénqûes !. êccès
numérque pêr a mrseè dispositon d ordinateor en ibre*eruice sous forme d'!n
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démârches nùménqûès !6ant à garênur leurs drots (Pole emp or, cAF...), ma6
alsside s!ivredes fo.matons à d6tànce
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rlq!e, iravê ldes câpâctés co8nlt ves .. ) son! assurés torrt au ]on8 d€ l'ênnée. Elles
sont cofnêncées par â CFPPA (Conférence d6 Finênceurs pour la Préven1,o. de
Perte d'Autonomle) et '4R5, et pani.rpent à la po it q ue pu bliq ue dè préventron
dessltuatons de pertê d autonomre.
Un vériEbl€ âcco.npasn€ment social
. Ssnature d'une nouve lè conventon avec e Conse départemental pour
e RSA :444 personnes ontété survres.
. 4OO foyers de sén orstàrbârs survr§
. 100 personnesont bénéficré d'un mrcro ffédit
. Montéeen puBsanced ùn seturcè socral a uprès des aSents munÉpautde
. ElpérLmêntaton dû dlspoenf"lê boite à outils" pour esfùturs retraltés et
.etratéstarbals lln soutie. à la vie associative au sein d€s QPV
13 a€compagnements dans le cadrè d! dBposrtif Accornpagnemenr VeE déÿeloppement des partenanats avec renseignement supérieur des artr
et le tissu,ndlstriêlaltourdes thèmd dù des€n et de a cér.m,q!e;
Elargir le châmp dês connaissances culr!rel dans so. ensemble en pro'
mouvant des protets artistiques êt cult!rês pour le Jeune Pobllc; Déve
lopper f imà8lnâtion, léquilibre, sensrbiisatDn par des atelers, déns, ré
l.lne attention pâniculière à l'accès à la pratique sportive
pour tous avec le spon comme outil éducatif et de cohé-
sion sociale, qui€ontribue à l'anrmation des quaniers
La drversrté des éq! p€ments, le sout en ê!x cllbs et assocratons sportùes de
proxrmté,'rntâtonsporivem!nrcrpaleause.desécoles,so.tdo.c!.eprio.té pour la vrle (!acânces tarbarses sportNes, coupo.s spo.t, prolet ..ontê8ne, fête
Dans les quêrtiê.s priontaires. e soltien à la vrè assooatrve eià liensa8ement c,
toyen e§t au.ceur de§ entelx d'amélioral on de la cohés on sociale. Les assocâ
tonsylouent en effet unefoncr on rnajeure dans ie mâintÉ. du ie. social,l'anr maton særa e/ sporuveou cu turele
L. v llÊ de Tarbes êccompêene leùrs prolets f,nanoèrement, sous formê de sub- !ention, nra s égêlement en êss ura.t 'a ménagement et l'enr retren d'éq uipements qui eur sont m s à drspost on, [eux d'appu pour l'identté et la vie des qùartiets. Une place pour toutes les génératons, réi,rterpréter des élémênts archr tectu,aux de la vrlle par a créanon de décou rnsprrés d ! Patrimo ne vivant, promouvoir les actons mémorables (hrstolre locae ) en partenar ai âvec
les musées (Résistênce, Foch .) ; Retrâcer les parco!6 c.orsés, so. oloSle
faccès à l'art et la culture comme âxe prioritaire de ia ville
deTarbes
à la culture dans la polinque de lê Vile repose sur es orientations sui-
Consoider 'offre .uitu relle sur lete.ritoi.e et promouvoir une offre itiné-
rantê qu vê à a rencontredes pùblics;
Pro8.êmmer lne offre transveGale croirée avec l'éducatlon, l'ensergnÈ
ment supé.eur et a recherche, e sport, la ve citoyenne, les polrtqles
Pos tronner cette offre sl)l un terrrtoire plusBrênden no!êni de nouveaux
soutenir ie tissu Cultù,e etla cré.non loca e;
Lê mÈe en plêce de projets nouleau (vr la des Artsl permettaft d'ouvrir
la cu turÊ à tous lês publics el defacriter l'êccès aut con.ë ssan.es et aùx
pranques des actions nolve es bâsées §!r 'itinéranceer la rencontredes
publics dans qlarters Polit,que de â Viie (aPV)et les tertôlres ruraux
La Marson Sport-sanÎé accleille tous les usê8ers qur souhaitent s'engager dans
une pratique physiq!e etlou sportive. En fo.ction de lÊurs mitations fondon-
nell€s, elle polra es onenter vers de 'actvté phys,qu€ âdaptée pour les peÊ
scnns ayant une presc.ptloi médrcale d'acllÿtéphysrques (cancer. rétub,lltat on resp latone, d âbète, etc...) o! bien vêrs un proSrâmme de préventron pnma re
Poùr es personnes n/aYant pas de limt.Ùons fonctronnê €s mponants { Mouv'àrarbes). E le peut egalement or enter 'usêger lers des struct! res spor tNes corespondant à ses attentes
Décoùve.te de la musquÊ Êt des rnstruments, en partenâr ar :ÿec le .é
seau des é.oles de mus,q!e, metûe en âvânt es sons, 'imagrnauon slr
une écoute musicêle j
spon lÿlo!v'à l'ècoe c en un proSrêmme d'nterventon dêns es écol€s élémentatres de la v,le deTarbes afi. d'évê ler ê condition physrqle arnsrque etèmps d àctr vrté phys,que et de sédeni.rlé L'oblectrf est de réalser ces évêlùôtions tout au ong de â scoarté ann de permettre aux enfênts de rester en bonne sênté en respecta.t es p.écon§âtronsde 'organ,sauon Mondiale de la sânté, àsêvorrplss de 60 mrnutes d'activ té p hysiq ue ntense à modérée par lour Àcco.. pagnée par e5 enseiSnants chercheurs du STAPS deTarbes (UniveBité de Pau et des Pavs de 'Adour),la rüa,son5port Santètravâilleâvec lêsequipet enseignantes,le5 pârents
rna6 aussiles Accuerls de Loisrrs Associés à l'EcoLe et les seeices de canthe. En
sembe, h essa,ent de trouver les facte! 6 propres à chaq ue école q ui permettro.t d'engager l$ enfânts da.s une actlrté phyrq!e suffrsanle et de lês sônir d une
sédentarité trop ,rnponant€ qui pourêit sénérer des problèmès de santé dans l'ave.r (obésité, d,.bète, cancers, malad escârdiovâsculaires...)- Leproerammeâ
démarÉ en 2023 slr 3 écoles et se pouEut en 2024 alec 3 nouvelles 4oes - clases de cP (Anêtole France, La Sendère, Voltafe)
La CATLP a pns part, dans Le domarnê du spon, a!x obtect i! du Contrat de Vrllë
en proposa.t un stâ€e ( sâuvè Nage ! permettant auxplusJeunes enfânts des QPv
d€ sê sauver d'une eventuelle noyâde.
La qualité du câdre de vie pour fâvorisêr le lien sôcial
Pa.c,lôrd ns. places et squares de p.osmrté, sont des espêces fo em€nt êppro' pnés par ês hêbrtên1s et scnt lesuppon de nombrelt rendeÈvous culturel§, fes
tfs de vén!êbles leu, de rencc.tre. ls contr bleû ê! développemë.t de a ÿre sooaie et dû vrvre ensemble.
Là m se en placedelèrdrnsJam lalxetde!ârdl.s pa.ta8és, altânt qle des âcnons
col€ct ves desl nées à ma nten r a propreté dans ee espâces pùb rcs sont autant d'autres levrers posrtfs.! mre!x vrvre ensemb e
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RAPPORT D'ACTIVITE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - 2024
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.a Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h OO
M. le Maire: Merci Mme Doubrère , Madame la Présidente du GlP, une nouvelle fois à travers un rapport révélateur du remarquable travail accompli sur le terrain dans nos quartiers au bénéfice des familles et des enfants.
C'est une démonstration, encore une fois, de l'engagement de notre collectivité avec ses partenaires, vous l'avez dit, l'État, le Département, l'Agglomération, c'est la démonstration d'un engagement responsable qui fait du bien aux gens et aux familles.
J'espère que vous avez pu voir chers collègues, à travers ce rapport qui aurait pu être bien plus long (le rapport détaillé est à votre disposition), les engagements de I'ensemble des partenaires dans nos différents quartiers au service des familles souvent en difficulté.
Mme Caley: Nous saluons ce travail et les acteurs institutionnels et associatifs qui mènent ces actions pour ces habitantes et ces habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
On a déjà dit ici, on le répète que la pauvreté ne s'arrête pas aux portes de ces quartiers et qu'il faut veiller à ce que les politiques publiques n'aggravent pas les inégalités territoriales. 40 ans de Politique de la Ville, qu'est-ce qui a changé réellement ?
Nous ne pouvons aussi que déplorer la baisse des crédits de l'État alloués notamment pour l'ANRU, la rénovation urbaine, mais aussi pour les cités éducatives spécifiquement et les postes d'adultes-relais.
M. le Maire : Vous avez le droit de dé plorer la diminution des crédits de l'État mais vous pouvez aussi souligner le maintien des crédits des autres partenaires, en l'occurrence le Département et I'Agglomération.
Mme Caley : Oui , en saluant le travail au début, bien évidemment, on pense bien que tout cela est compensé
Ceci dit, c'est quand même important de donner le contexte national qui, à la fois, met ses priorités mais qui baisse les crédits, pour l'ANRU ce n'est quand même pas banal, mais aussi ces fameuses cités éducatives et on précarise en fait les acteurs puisque les postes d'adultes-relais ne sont pas compensés.
Des acteurs de la Politique de la Ville qui sont eux-mêmes précarisés, des postes qui ne sont pas pérennes, ça veut dire que oui, effectivement qu'est qu'on fait de
tout l'accompagnement qu'ils font au quotidien ? On pense notamment à « Portes
Merci pour cela, qu'il s'agisse des voyages, des processus de réussite éducative qui fait du bien à des familles en difficulté, je dis bien à des familles, pas uniquement à des enfants, y compris à des parents, c'est remarquable.
Merci Madame la Présidente, à vous et à toutes les équipes. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Ouvertes » qui fait un travail particulièrement important, notamment sur le soutien scolaire à Mouysset et qui a été contraint de licencier. Je pense que c'est important qu'on le dise.
La Politique de la Ville c'est comme le reste, ce n'est pas uniquement les collectivités qui doivent donner.
M. le Maire : Nous a pprouvons évidemment ce rapport et toutes les actions qui se développent grâce à l'engagement du GIP avec ses partenaires.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Ces propositions sont adoptées.
N'25.160 . A!DE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Rapporteur M. Da Costa, Adjoint au Maire
La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de soutenir 5 nouvelles demandes participant à la valorisation de I'image de la ville de Tarbes.
ll s'agit de :
L'association « Tarbes Club Patinage Artistique » pour les frais de déplacement de 6 patineuses aux championnats de France qui ont eu lieu du 5 au 13 juillet 2025 à Reims.
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0
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Pour :
Contre :
Abstention
L'association « Tarbes Omnisports Pyrénées Triathlon » pour les frais de déplacement de :
- 14 jeunes de 12 à 18 ans à la compétition pour la sélection du
championnat de France d'Aquathlon au lac du Salagou le 22 juin 2025.
- 3 triathlètes qualifiés aux championnats de France d'aquathlon qui
ont eu lieu à Angoulème le samedi 5 juillet 2025.
L'association « Cible de l'Adour » pour les frais de déplacement d'une licenciée aux championnats de France de tir 25150 mètres qui ont eu lieu à Chateauroux du 2 au I juillet 2025. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
L'association « Tarbes Golf Espoir » pour l'organisation de l'Open de la ville de Tarbes du 22 au 24 aoûl 2025.
L'association « Le Cavalier Tarbais » pour l'organisation du Grand Prix d'Echecs de Tarbes.
Sur avis favorables de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 9 septembre 2025 et de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 15 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver l'attribution d'une aide exceptionnelle de :
. 350 € à I'association Tarbes Omnisports Pyrénées Triathlon (250 € pour
la sélection au championnat de France d'Aquathlon au lac de Salagou et 100 € pour les championnats de France d'Aquathlon à Angoulème). . 100 € à l'association Cible de l'Adour.
. 360 € à l'association Tarbes Club Patinage Artistique.
. 2 500 € à l'association Tarbes Golf Espoir.
. 500 € à l'association Le Cavalier Tarbais.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adopfées.
N'25.161 . CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
D'UNE CANALISATION ÉLECTRIQUE AU PROFTT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BT N" 681 Et N" 720
Rapporteur : Mme Candebat-Re quet, Adjointe au Maire
Dans le cadre de I'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit réaliser des travaux et sollicite notamment sous les parcelles cadastrées BT n' 681 el n" 720, propriété de la Ville :
- dans une bande de 1 mètre de large, l'établissement de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 119 mètres ainsi que tous les accessoires,
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- la possibilité d'établir si besoin des bornes de repérage Cette autorisation nécessite la signature d'une convention qui fixera les modalités techniques et juridiques de cette servitude de passage. Cette convention sera régularisée par la suite par acte authentique et fera l'objet d'une publication au service chargé de la publicité foncière de Tarbes. Les frais dudit acte seront entièrement supportés par ENEDIS.
La Ville reste propriétaire de la parcelle mais s'engage à laisser l'accès aux canalisations en permanence libre aux agents, à ne réaliser aucune construction ni plantation dans la bande de terrain concernée et à ne pas porter atteinte à la sécurité des installations.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat et Action Cceur de ville en date du 2 septembre 2025 il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la constitution de la servitude de passage d'une canalisation et la mise à disposition de l'emprise au profit de la société ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
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CONVENTION DE SERVITUDES
CONVENTION CS 06
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Commune de : Tarbes
Département : HAUTES PYRENEES
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N" d'affaire Enedis : DD26/056571 MOED BBI - ROD>36- Soues injection-SOuES (SAG)
Chargé d'affaire Enedis : BAQUER Manon
La Société Enedis,
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex, Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Représentée par Madame Céline VAUTRELLE agissant en qualité de Directrice Régional Enedis Pyrénées Landes, 13 Rue Faraday,64000 PAU, dûment habilité à cet effet,
(« Enedis ») d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE TARBES représenté(e) par son (sa) ....................., ayant reçu tous pouvoirs à I'effet des présentes par décision du Conseil
Demeurant à : MAIRIE 0015 PL JEAN JAURES, 65000 TARBES Téléphone
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
désigné ci-après par I'appellation « le propriétaire » d'autre part,
Le propriétaire déclare que lalles parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartienUappartiennent :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) esVsont
actuellement (*) :
. exploitée(s) par-lui même.
. exploitée(s) par M. qui sera indemnisé
directement par Enedis en vertu desdits articless'il les exploite lors de la
construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné I'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
tr non exploitée(s)
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : veiller à bien rayer les mentions inutiles)
Commune Prefixe Section
Numéro
de
parcelle
Lieux-dits
Nature éventuelle
des sols el
cultures
(Cultures
légumières,
prairies, pacage,
bois, forêt ...)
Tarbes BT 720
BT 0681 DU PRESIDENT KENNEDY
en date du
ll a été exposé ce qui suit :
Tarbes Conseil municipâl de lâ Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de '1 m mètres de large, 2 canalisations(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 1 19 mètres ainsi que ses accessoires
2l Elablir si besoin des bornes de repérage
3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) eVou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée eUou sur façade de .. . ... . .. mètres
4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes
plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de I'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre lV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à I'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l'énergie (art. L. 323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n" 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d'espèce n'est pas concerné et ce afin d'éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit :
5/ Utlliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations
nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc). Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserye la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit I'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à I'article 1er, à moins qu'il ne prenne en charge les coûts financiers associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s).
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans I'emprise des ouvrages définis à I'article 1er, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
ll pourra toutefois :
. élever des constructions eVou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions euou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à I'article 1er, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur,
. planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance,
supérieure à deux mètres des ouvrages.
1 Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à
I'implantation et aux travaux des /rgtnes électriques aériennes et soutenaines sifuées en terrains agricoles
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
ARTICLE 3 - lndemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 8 ci- après, au propriétaire eVou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 20 (vingt euros) euros (inscrire la somme en toutes lettres).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricolesl conclus entre la profession agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.21 Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et
aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront I'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
(Veiller à bien supprimer toutes mentions aux protocoles conclus entre la profession agricole et Enedis si le cas d'espèce n'est pas concerné) Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation eUou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à I'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de I'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, Ies parties conviennent de rechercher un règlement amiable.
A défaut d'accord, les litlges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages dont il est question à I'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur I'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 - Données à caractère personnel
Enedis s'engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms, prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de I'ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers autorisés ou tout tiers qui justifierait d'un intérêt majeur.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'opposition et d'effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante (adresse de I'unité).
ARïICLE I - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l'énergie (art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant Maître Maître
acte restant à la charge d'Enedis.
notaire à les frais dudit
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
ll s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article 1er, les termes de la présente convention....
Fait en quatre (4) exemplaires originaux.
Date de signature :
Nom Prénom Signalure
COMMUNE DE TARBES représenté(e) par son (sa)
..........., ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Consei1......................,......... en date du
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIOUES PUBLIQUES SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION ELECTRIQUE AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS SUR LES PARCELLES BT n'681 et n"720
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Présents ou représentés à la séance
43
37
Ces propositions sont adopfées.
N'25.162 . CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
D'UNE CANALISATION ÉLECTRIQUE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE CK N'883
Rapporteur Mme Candebat-Requet, Adjointe au Maire
Cette autorisation nécessite la signature d'une convention qui fixera les modalités techniques et juridiques de cette servitude de passage. Cette convention sera régularisée par la suite par acte authentique et fera l'objet d'une publication au
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Abstention
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit réaliser des travaux et sollicite notamment sous la parcelle cadastrée CK n" 883, propriété de la Ville :
- dans une bande de 2 mètres de large, l'établissement d'une canalisation
souterraine sur une longueur totale d'environ I mètres ainsi que tous les accessoires,
- la possibilité d'établir si besoin des bornes de repérage. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
service chargé de la publicité foncière de Tarbes. Les frais dudit acte seront entièrement supportés par ENEDIS.
La Ville reste propriétaire de la parcelle mais s'engage à laisser l'accès aux canalisations en permanence libre aux agents, à ne réaliser aucune construction ni plantation dans la bande de terrain concernée et à ne pas porter atteinte à la sécurité des installations.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat et Action Coeur de ville en date du 2 septembre 2025 il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la constitution de Ia servitude de passage d'une canalisation et la mise à disposition de l'emprise au profit de la société ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Tarbes
Département : HAUTES PYRENEES
Une ligne électrique souterraine:400 Volts
N' d'affaire Enedis : RAC-24-23TUR0V9VO QL AUG C4 - SICA
PYRENEENNE - TARBES (BUC)
Chargé d'affaire Enedis : LEFEBVRE Quentin
CONVENTION DE SERVITUDES
La Société Enedis,
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,
Représentée par Madame Céline VAUTRELLE agissant en qualité de Directrice Régional Enedis Pyrénées Landes, 13 Rue
Faraday , 64000 PAU, dûment habilité à cet effet,
(« Enedis ») d'une part,
Et
CONVENTION CS 06
Entre les soussignés : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
en date du
désigné ci-après par I'appellation « le propriétaire » d'autre part,
ll a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que lalles parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartienUappartiennent :
Commune Prefixe Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle
des sols et
cultures
(Cultures
légumières,
prairies, pacage,
bois,forêt...)
CK 0883 DE BASTILLAC
Le propriétaire déclare que lalles parcelle(s) ci-dessus désignée(s) esUsont
actuellement (*) :
. exploitée(s) par-lui même
. exploitée(s) par M. qui sera indemnisé
directement par Enedis en vertu desdits articles s'il l'exploite lors de la
construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné I'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
tr non exploitée(s)
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains
agricoles : veiller à bien rayer les mentions inutiles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l'énergie (art. L. 323-3 et suivants et art. R.323-1 et suivants), vu le décret n'67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d'espèce n'est pas concerné et ce afin d'éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit:
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
tr
tr
Nom *: COMMUNE DE TARBES représenté(e) par son (sa) Gérard TRÉMÈGE, ayant reçu tous pouvoirs à I'effet des présentes par décision du Conseil
Demeurant à : MAIRIE 0015 PL
JEAN JAURES, 65000 TARBES
Téléphone : O310712020 Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains cl-après indiqués
Section
Tarbes Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ I mètres ainsi que ses accessoires
2l Élablir si besoin des bornes de repérage
3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) eUou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée eUou sur façade de . .. . .. . .. mètres
4/ Effectuer l'élagage, I'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes
plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (art. L. 554-'1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre lV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à I'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations
nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pouna faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, I'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
ll pourra toutefois :
. élever des constructions eUou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions eUou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur,
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit I'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu'il ne prenne en charge les coûts financiers associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s). Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
. planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des
ouvrages.
ARTICLE 3 - lndemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de I'exercice des droits reconnus à I'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de I'acte notarié prévu à l'article 8 ci -après, au propriétaire eUou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de (zéro euro) euros (inscrire la somme en toutes lettres).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricolesl conclus entre la profession agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
(Veiller à bien supprimer toutes mentions aux protocoles conclus entre la profession agricole et Enedis si le cas d'espèce n'est pas concerné)
1 Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à
I'implantation et aux travaux des lignes électriques aériennes et souterraines slfuées en tenains agricoles.
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation eUou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à I'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour I'interprétation ou I'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages dont il est question à I'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être
3.21 Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et
aux biens à I'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à I'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront I'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à I'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
substitués sur I'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers autorisés ou tout tiers qui justifierait d'un intérêt majeur.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'opposition et d'effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante (adresse de I'unité).
ARTICLE 8 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l'énergie (art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant Maître Maître
acte restant à la charge d'Enedis.
notaire à les frais dudit
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
Fait en quatre (4) exemplaires originaux.
Date de signature :
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE TARBES représenté(e) par son (sa)
Gérard TREMEGE, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet
des présentes par décision du Conseil
.....................,... en date du
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
ARTICLE 7 - Données à caractère personnel
Enedis s'engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms, prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 7B-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur Ia protection des données.
ll s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article 1er, les termes de la présente convention.... TARBES
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Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES suBDrvrsroN URBANtSME opÉRRrroNNEr-
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION ELECTRIQUE AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE CK n"883
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Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Ces propositions sont adoptées.
N"25.163 . CESSION DE L'IMMEUBLE SITUE 26 RUE
BRAUHAUBAN SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AW N" 289
Rapporteur M. Troussard, Adjoint au Maire
La Ville a acquis en 2020 I'immeuble de I'ancienne imprimerie Dulout située 26 rue Brauhauban à Tarbes d'une surface utile de 400 m2 environ. ll s'agit d'un immeuble en état de ruines.
Les travaux de démolition et de réhabilitation étant trop importants pour les services de la Ville, la décision a été prise de mettre I'immeuble en vente dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé.
La société Promologis est intéressée par le rachat de l'immeuble afin de le démolir et le réhabiliter totalement pour y construire onze (11) logements et un local commercial. Ce projet permettrait de valoriser le patrimoine au sein d'une artère majeure du centre-ville.
Le Conseil municipal, en date du 23 mai 2022 a approuvé une cession à Promologis pour un montant de '100 000 euros.
Un compromis a été signé en date du 26 juillet 2022. Suivi de deux avenants : - Un premier signé en date du 3 avril 2022 par Promologis et en date du
5 avril 2023 par la Ville de Tarbes,
- Un deuxième signé en date du 26 novembre 2024 par Promologis et en date du 3 décembre 2024 par la Ville de Tarbes.
Aujourd'hui fortement dégradé et présentant des risques tant au niveau structurel que sécuritaire, sa réhabilitation nécessiterait des investissements conséquents, difficiles à assumer directement par la collectivité.
Au vu des éléments ci-avant et suite à de nouvelles discussions, il est proposé de céder cet immeuble à la société Promologis pour la somme symbolique d'Un (1) euro.
ll convient de préciser que, bien que l'estimation de France Domaine fasse
ressortir une valeur de 115 000 euros, il est possible de s'en écarter dès lors que la cession répond à un objectif d'intérêt général. En l'espèce, le projet de Promologis constitue un enjeu majeur pour la revitalisation de la rue Brauhauban
37
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Pour:
Contre:
Abstention Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
et de l'hyper-centre-ville, cela permet à la Ville de se libérer de la charge financière et technique liée à la réhabilitation, et de garantir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine urbain.
Ainsi, la cession à I'euro symbolique, loin de constituer un abandon de valeur, répond pleinement aux objectifs de l'action publique en combinant intérêt général, revitalisation urbaine et attractivité du centre-ville.
Sur avis favorable de la commisslon Urbanisme, Habitat et Action Cæur de ville en date du 2 Septembre 2025, il est proposé au Consell municipal :
- d'approuver le montage juridique et financier proposé ci-dessus,
- d'approuver la cession de I'immeuble à Promologis à l'euro symbolique (1 euro),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ces conventions et tous autres documents utiles.
- d'abroger la délibération n' 36 en date du 23 mai 2022.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
CESSION DE L'IMMEUBLE SITUE 26 RUE BRAUHAUBAN SUR LA PARCELLE CADASTREE AW n"289
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I I Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. Troussard : Avant de proposer le vote de la délibération, je voudrais juste préciser qu'au-delà de l'intérêt majeur d'intérêt général, l'immeuble est très fortement dégradé et les coûts pour la collectivité seraient exorbitants pour pouvoir s'en occuper nous-mêmes.
Je voudrais rendre hommage à un fervent artisan de ce projet, Monsieur Frédéric Solaini qui nous a quittés récemment et qui était partie prenante pour ce projet.
Je dois reconnaitre que je me suis trompé, j'ai pensé il y a quelques années, quand on a lancé Action Cceur de Ville, que procédant à I'acquisition de cet immeuble, nous pourrions donner I'exemple de réhabilitation d'un immeuble vétuste. Je n'avais ni les compétences, ni les moyens d'apprécier l'ampleur de la difficulté.
Heureusement que nous avons pu discuter avec toutes les équipes de Promologis et avec Frédéric pour essayer de trouver une solution à l'éradication de cette verrue qui commence à poser problème en plein cæur de la rue Brauhauban.
J'espère que tout cela pourra aboutir dans de bonnes conditions bien que Frédéric ne soit plus là pour nous épauler.
M. Claverie : J'entends ce que vous dites M. le Maire, je ne veux pas me montrer trop cruel, effectivement c'est un immeuble qui a été acheté 360 000 €
lVL. le Maire : Combien ?
M. Claverie : 360 000 €.
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M. le Maire : Je voudrais avoir une pensée pour Frédéric Solaini, avec lequel nous discutons depuis de longs mois pour trouver la meilleure solutron possible sur une situation immobilière difficile. ll a été remarquable. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
M. Claverie : Combien ?
M. Troussard : 100 000 €.
M. Claverie : 100 000 € ?
M. le Maire : Oui , 100 000 €, d'où vous sortez 360 000 € ?
M. Claverie : Je pensais que c'était 360 000 €.
M. le Maire : Mais il ne faut pas dire n'importe quoi.
M. Claverie Mais ne soyez pas trop cruel
M. le Maire
fallacieuse.
C'est vous qui êtes cruel en donnant encore une fois une information
M. Glaverie : J'entends ce que vous dites, M. le Maire, vous dites que c'est 100 000 €, j'acquiesce. Je pensais que c'était 360 000 €, je me suis trompé.
C'était la promesse de votre programme page 20 << augmenter les moyens de I'Office de commerce, de I'artisanat, des servrces et du Tellement Tarbes en lien avec I'aménagement de nouveaux locaux rue Brauhauban, pour les meilleurs servlces aux commerçants et aux artisans >».
Donc promesse non tenue et maintenant, on le vend 1 €, que voulez-vous que je vous dise ? C'est quand même décevant.
M. le Maire : Rien , ce serait mieux.
M. Claverie : Mais non je regrette, vous avez claqué 100 000 balles.
M. le Maire : Jamais de la vie, vous plaisantez Monsieur.
M. Claverie : Merci de cette rectification.
M. le Maire : ll faut faire attention à ce que l'on dit et vérifier les chiffres. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. le Maire Vous avez dérapé au démarrage, moi si j'étais vous, j'arrêterais là
M. Claverie : Non mais je n'arrête pas, vous avez claqué 100 000 balles et vous avez fait la promesse de faire un Office de commerce à cet endroit-là, je suis déçu que ça ne se réalise pas.
Je suis déçu aussi qu'on n'ait pas fait les diagnostics suffisants pour s'engager dans une telle opération dont les tarbaises et les tarbais ont payé 100 000 € en pure perte.
M. le Maire : Vous n'avez pas de chance parce que j'ai été le premrer à dire que je m'étais trompé sur cette affaire. Je n'avais pas besoin que vous veniez intervenir comme vous venez de le faire, de façon immonde pour un ancien 1e' Adjoint qui était associé à cette opération et qui a tout voté jusqu'à présent. Bravo, je vous félicite, vous n'êtes même pas au courant du prix d'achat de I'immeuble. Vous vous inscrivez dans l'esprit Lagonelle, ce n'est pas reluisant.
M. Charles : Nous avons vraiment besoin de précisions quand même par rapport à cette délibération parce que la Ville achète cet immeuble fin 2020 dans le cadre d'Action Cæur de Ville, donc nous supposons avec des aides pour en faire des logements et un commerce.
En 2022, la Ville fait machine arrière et revend à Promologis en gardant le même objectif de 8 logements sociaux et d'un local qui pourrait être utilisé par la mairie pour y installer son service commerce.
Maintenant en 2025, visiblement cette vente n'est toujours pas effective. On nous parle d'avenant, on est passé de 100 000 € de vente à l'euro symbolique, de B à 11 logements. Est-ce que ce seront encore des logements sociaux ? On ne parle plus de local utilisable par la mairie.
Tout à l'heure, quand on parlait du TGB, vous avez dit que vous défendiez les deniers publics, donc là qu'est-ce qui justifie de telles évolutions dans ce dossier, passer de 100 000 € à '1 € et quelle sera la destination de ces nouveaux locaux ?
M. le Maire : Vous vivez dans une tour d'ivoire ? Vous ne voyez pas ce qu'il se passe autour de vous sur Ie plan économique ? Vous n'avez pas vu l'évolution des coûts des matériaux au cours des dernières années ? Vous n'avez pas vu l'évolution des difficultés sur le secteur du bâtiment ? Vous ne le voyez pas, vous êtes dans votre école, vous ne voyez rien d'autre ? C'est consternant.
C'est justement compte{enu des difficultés liées à l'évolution du coût des matériaux, des personnels etc. que la difficulté qu'on évoque ici est apparue. Et comme nous souhaitons absolument trouver une solution, nous avons pris notre part sur l'augmentation des coûts en procédant à la diminution du prix de vente.
ll y a des moments où il faut faire des choix M. Charles : On est tout à fait d'accord pour dire que l'immeuble est sans doute insalubre, il y a quand même le prix du terrain, en plein centre-ville, et faire 1 € symbolique ça nous parait, quand même un peu, pour quelqu'un qui défend les deniers publics.
Cet immeuble, vous êtes allé le visiter ? Ce serait bien d'aller le voir. Je suis sûr que quand vous reviendrez de la visite, vous diriez << c'est consternant >».ll est tout en longueur, enclavé et tout s'effondre derrière. Et bienheureux pour l'instant d'avoir Promologis pour la rénovation de cet immeuble. Je ne suis pas convaincu que dans le contexte actuel, les choses se réalisent comme nous le souhaitons.
Les efforts que nous avons faits, nous ne les avons pas faits de gaieté de cceur, c'est parce qu'on a voulu qu'une solution soit trouvée et que nous avons voulu prendre notre part de l'évolution des surcoûts pour que Promologis puisse réaliser ce projet. Je suis désolé mais c'est dans l'intérêt général.
M. Troussard : Si la collectivité ne consent pas à cet effort-là, de 100 000 €, le projet ne se fera pas et on gardera une friche en centre-ville. Une friche qui pourra poser des problèmes de sécurité, d'effondrement sur les bâtiments à côté.
C'est un effort que fait la collectivité, soit on fait ça et un opérateur type « Promologis » réhabilite l'immeuble et fait donc 11 logements sociaux plus un local commercial, soit on garde nos 100 000 € et on devra faire des travaux de remise en état pour un éventuel péril pour rien du tout et on garde une friche en centre-ville. ll y avait des choix à faire et on a choisi celui-là.
M. le Maire : Notre idée au dé part, quand on a décidé d'acheter cet immeuble, je suis allé négocier avec la famille, avec la maman qui habite rue du Vignemale, quand on a lancé Action Cæur de Ville, c'était de donner l'exemple, on achète l'immeuble en ruine, on le rénove et ensuite on réalise au rez-de-chaussée un commerce qu'on va louer à un loyer bas pour prouver que c'est possible.
M. La onelle : M. Trémège, je vais vous faire une confidence, je vous trouve très en forme ce soir et je vais vous féliciter, pour une fois, parce que ce soir, vous avez eu l'honnêteté de reconnaitre que vous vous étiez complétement planté sur ce dossier.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. le Maire: On a à faire à des professionnels, qui savent exactement ce qu'ils font dans des conditions difficiles.
Si vous préférez que l'on garde cette friche qui va s'effondrer un jour en pleine rue Brauhauban, vous Ie dites, auquel cas on ne le vendra pas à l'euro symbolique.
Voilà quel était l'esprit au début. Je suis désolé, ça remonte à quelques années, et depuis les choses ont évolué, comme je l'ai dit il y a quelques instants, on s'adapte. J'aurai préféré que tout se passe normalement, on s'adapte. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
J'avais préparé des questions, parce que j'ai, sous les yeux, un article où vous vous êtes largement exprimé dans la presse en 2021 , après avoir acheté cet immeuble et plusieurs articles de presse où comme d'habitude, vous êtes plutôt à essayer de vous vendre et de vendre ce que vous faites.
Je vous cite, en 2021 dans la presse locale, « nous allons faire une opération exemplaire ». ..
M. le Maire : Je viens de le dire moi-même , ce n'est pas la peine de répéter.
M. le Maire : Je n'ai pas besoin de vos relais.
M. Lagonelle : C'est tellement sympathique que pour une fois, donc je vous cite : << Nous allons faire une opération exemplaire en matière de rénovation en reconstruisant I'immeuble Dulout. J'ai souhaité que ce lieu soit traité dignement, nous avons obtenu un accord exceptionnel de I'architecture des Bâtiments de France Mme Colonel pour le démolir intégralement et on s'esl engagé à le reconstruire à I'identique ».
M. le Maire La façade.
M. La nelle : Attend ez, je vais vous démontrer, pour une fois que je vais dans votre sens, attendez.
Et ce soir, vous nous expliquez que cet emplacement ne vaut rien et que c'est bien que la Ville s'en débarrasse pour 1 €.
M. le Maire : Je n'ai jamais dit cet emplacement ne valait rien, ce n'est pas vrai. C'est vous qui le dites.
M. Lasonelle :A 1 €, vous rigolez ? 1 € vous plaisantez, vous venez de le dire
M. Laqonelle : Attendez, arrêtez de me couper.. .
M. Laqonelle : Oui, voilà ce que vous présentiez en 2021 comme une très intéressante acquisition de cet immeuble pour la Ville pour 100 000 €.
M. le Maire : Et alors, vous voulez démontrer quoi ? Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. le Maire: C'est vous qui dites qu'il ne vaut rien, alors s'il vous plaît, ne m'attribuez pas des choses que je n'ai pas dites.
M. Lagonelle : Vous avez dit que ça ne vaut rien et.
M. le Maire : Non , je n'ai pas dit que ça ne valait rien, pas du tout.
M. Laqonelle : Attend ez, 1 € ça vaut cher pour vous ?
M. le Maire: Pour contribuez à l'évolution des coûts de puis 2001, ou alors vous êtes aveugle, vous ne voyez rien, vous êtes banquier et vous ne voyez rien autour de vous. Vous ne voyez pas l'évolution des coûts ?
M. le Maire : Pour contribuer à l'évolution des coûts , j'ai dit : << on prend une partie à notre charge 100 000 € », je le dis moi-même, je n'ai pas besoin que vous veniez me donner des leçons.
M. Laqonelle : Je voulais donc vous posez cette question : en 2021 , soit vous saviez déjà, au moment de I'achat en 2020-2021 , que cet immeuble n'avait pas de valeur, donc pourquoi vous l'avez acheté 100 000 € à la famille Dulout ?
Soit vous estimez sincèrement qu'il en valait bien 100 000 à l'époque, et dans ce cas, on peut s'interroger sur votre discernement en matière d'opération immobilière et vous avez répondu « c'est vrai, qu'en matière de. .. »»
M. le Maire : C'est ça vos compliments ? Si c'est ça, vous pouvez vous les mettre où je pense. Ce genre de compliments, vous pouvez vous les garder. Je n'ai pas besoin de leçon, j'ai moi-même dit ce qu'il en était de cette situation.
Vous voulez absolument revenir sur une situation qui était une situation particulière en 2021 et aujourd'hui, on est en 2025. ll s'est passé beaucoup de choses entre 2021 el 2025. Alors s'il vous plaît, si c'est un compliment, allez jusqu'au bout mais la façon dont vous procédez, une nouvelle fois, est indigne.
M. Laqonelle : Pourquoi vous le vendez 1 € ?
M. le Maire: J'ai dit que pour contribuer à l'évolution des coûts, je viens de répondre à M. Charles...
M. Laqonelle : 2001, vous n'avez que cette date en tête... Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
M. La onelle Ce qui est indigne, c'est de couper la parole à chaque fois.
M. Charles : Sim plement pour préciser, on ne remet absolument pas en cause la vente de cet immeuble puisqu'en 2022, nous avions voté pour la vente de cet immeuble à Promologis.
Ce qu'on aimerait essayer de comprendre c'est pourquoi cette vente ne s'est pas faite ? Effectivement en 2022, on a voté une délibération pour vendre à 100 000 € à Promologis, pourquoi cela ne s'est pas fait ?
Du coup, on a attendu 3 ans et maintenant, d'après ce que j'ai compris, c'est plus possible ?
M. Charles ll y avait Promologis
M. le Maire Parce qu'on n'avait pas d'acquéreur, compte{enu des conditions.
M. Charles ll y avait Promologis, on a voté pour le vendre à Promologis.
M. le Maire Mais à l'époque, personne n'en voulait
M. le Maire: Je rappelle qu'il s'est passé des choses depuis avec des évolutions de coûts. Vous ne comprenez pas ce que j'explique ?
M. Charles En 2022, pourquoi la vente n'a pas été effective ?
M. le Maire : Parce qu'à l'époque, il n'y avait pas d'acquéreur
M. Claverie : C'est un cou p malheureux, on l'a acheté, on le revend ce que l'on peut le vendre. Je comprends qu'il y a des problèmes d'amiante, structurels etc on ne peut pas s'en sortir autrement.
M. le Maire : Parce qu'on n'avait pas d'acquéreur.
M. Charles : On a voté en 2022 la vente à Promologis pour 100 000 €. On l'a voté le23 mai2022.
M. Charles : Mais si !!! On a voté une délibération pour vendre à Promologis. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Je voulais voter contre mais j'ai entendu vos explications, même si vous m'avez répondu avec vivacité, je voterai pour.
M. le Maire : Ça me rassure, j'avais peur que vous votiez contre I Merci.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour: 29 Contre : 8 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M.Mendez ayant donné
pouvoir - P. Soulard - R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse)
Abstention : 0
Ces propositio/rs sont adopfées.
Rapporteur : Mme Peyret, Conseillère municipale déléguée
Le règlement d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés 202412029, adopté le 25 mars 2024, fixe les conditions d'attribution des primes pour I'amélioration des logements privés et leur montant. Les primes forfaitaires sont les suivantes :
prime « accession cceur de ville » - 3 000 € ;
prime « conversion d'usage » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m2 ou 3 000 € pour 1 T3 ou plus dont la surface habitable ne peut être inférieure à70 m2;
a
a prime « maintien à domicile » - 300 €.
- d'approuver l'attribution des primes « maintien à domicile », « sortie de
vacance » aux bénéficiaires les ayant sollicitées et mentionnés en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte
nécessaire.
N'25.164 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR L'AMÉLIORATION
DES LOGEMENTS PRIVÉS
prime « sortie de vacance » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m2 ou 3 000 € pour 1 T3 ou plus dont la surface
habitable ne peut être inférieure à 70 m2 ;
Sur avis favorable de la commission Urbanisme- Patrimoine-Habitat-Action coeur de ville du 2 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
ANNEXE
Nom des bénéficiaires :
Prime « maintien à domicile » pour l'aménagement de salles de bains (300 € / logement)
- Madame Josette CAZENAVE
- Madame Christiane TEYTAUT
- Madame Paulette GUTIER
- Madame Aline LAFOURCATERE
- Madame Khedidja AOUATI
- Madame Jeannine DARMAGNAC
- Madame Monique ADATO
- Madame Evelyne DUFFAU BUGELLI
- Madame Danielle VIRON
Prime « sortie de vacance )) : pour la réhabilitation d'appartements vacants depuis plus de deux ans, en situation de dégradation (3 000 € / appartement)
- SAS ODALIBRE
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
JI
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N'25-165 . SOUTIEN LOGISTIQUE ET MISE À OISPOSTION DE
LOCAUX AUPRÈS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES
HAUTES.PYRÉNÉES
Rapporteur : Mme Peyret, Conseillère municipale déléguée
Sa participation à leurs réalisations s'inscrit dans des actions de partenariat dont les modalités sont définies par convention.
Le concours de la commune pour la Ligue de l'Enseignement 65 comprendra pour Ia saison culturelle 2025-2026 un soutien logistique et la mise à disposition du
37
0
0
La Municipalité souhaite soutenir les projets élaborés par les associations qui contribuent au développement de I'expression culturelle et artistique et au rayonnement de la commune. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Théâtre des Nouveautés, du Pari et du Petit Théâtre Maurice Sarrazin selon la convention établie en ce sens.
La participation de la Ville, pour ces 38 jours de mise à disposition, représente une aide estimée à 39 900 € répartie comme suit :
- mise à disposition de locaux : 20 900 € - personnel technique : 19 000 €
- d'approuver le soutien de la ville de Tarbes à la Ligue de l'enseignement 65 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes
utiles.
rÉoÉnelor
HAUTES.PYRENEES
CONVENTION DE PARTENARIAT
La Ville de Tarbes
N" Licences : 1è'e cat. : 1 003300 2ème cat. : 1003303 3ème cat. : 1003304 Adresse : Place Jean Jaurès - BP 1329 - 65013 Tarbes Cedex
Représentée par son Maire, Monsieur Gérard TRÉMÈGE, agissant au nom et pour le compte de la Ville en exécution de la délibération du Conseil municipal en date du XXXXXXXXXXXX
Et,
La Ligue de l'Enseignement des Hautes-Pyrénées, association déclarée en préfecture le 1 5 avril '1946,
N'Licence : 3è'" cat. : 655331
crr. aænb pr ('e.Àlali^ çEÈÈle
Sur avis favorable de la commission Culture-Relations Extérieures du 8 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
Entre les soussignés :
Ci-après désignée « la Ville », d'une part;
la liguede
l'enseignement Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Adresse du siège social : 1, rue Miramont - 65000 Tarbes
Représentée par sa Présidente en exercice, Madame Martine Fages,
Ci-après désignée « la Ligue », d'autre part ;
ll est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que la Ligue contribue par son action à l'éducation artistique et culturelle du jeune public, notamment à travers une offre de spectacles adaptés, la Ville de Tarbes et la Ligue conviennent de s'associer pour mener des actions en partenariat aux Nouveautés.
ll a été convenu d'instituer, par la présente convention, les modalités de relation entre la Ville et la Ligue concernant cette programmation.
Article 1 - Obiet de la convention
Par la présente convention, la Ligue s'engage à réaliser des actions conformes à son objet, c'est-à-dire à æuvrer dans les domaines littéraire, théâtral et des arts plastiques.
Pour sa part, la Ville, qui reconnait à la Ligue une action culturelle de grande qualité contribuant au rayonnement de la vie artistique, s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits, à la réalisation de cet objectif.
La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 1" 2 de la loi 99i198 du 18 mars 1999, portant modification de l'ordonnance n'45 2339 du 13 octobre 1 945 relative aux spectacles et de l'article 10 de la loi n'2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leur relation avec les ad ministrations.
TITRE I : MISE À DISPOSITION DU THÉATRE DES NOUVEAUTÉS
Article 1 - Définition de la mise à disposition
La Ville décide de soutenir la Ligue dans la poursuite de ses objectifs, c'est-à-dire l'organisation de neuf spectacles professionnels, 38 jours d'occupation, en mettant à sa disposition les Nouveautés ainsi que le matériel favorisant son activité. Le service Tarbes en Scènes apporte son appui et sa compétence technique pour la bonne réalisation des spectacles.
Cette mise à disposition est consentie :
. pour les Nouveautés, théâtre municipal : - du26 au 28 novembre 2025,
- du 15 au 19 décembre2025, - du 02 au 06 février 2026,
- les 09 et 10 février 2026, - du 09 au 13 mars 2026, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
du 26 au 29 mai2026.
pour le Pari, Fabrique Artistique:
- du 17 au 21 Novembre 2025, - du 16 au20 mars2026,
- du 13 au 17 avril 2026.
Les modifications des dates de mise à disposition des salles de spectacle feront l'objet d'un avenant.
La Ligue doit proposer une programmation et en assurer la promotion,
l'exploitation, la gestion et l'accompagnement pédagogique.
Le calendrier de la saison est établi sous le contrôle de la municipalité.
La Ligue s'engage à avertir la directrice de Tarbes en Scènes de tout changement de programmation, suppression ou annulation de spectacles. Tout spectacle supplémentaire doit faire l'objet d'une négociation entre les partenaires et obtenir l'accord de la Ville.
Article 2 - Désignation
Les locaux et le matériel mis à disposition font l'objet d'un état des lieux et d'un inventaire, signés par les deux parties et détaillés en annexe de la présente convention.
Article 3 - Propriété
Ces locaux et matériels situés sur le territoire communal sont propriétés de la Ville. La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Ville. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Article 4 - Equipement
La Ligue pourra disposer du matériel habituel (régies lumière, son, équipement de scène. .. ) de Tarbes en Scènes en fonctionnement normal.
Article 5 - Personnel
a) La mise en ceuvre de la saison de spectacles aux Nouveautés est réalisée en
étroite collaboration avec les directeurs techniques des deux structures et sous leur responsabilité. Le responsable technique de la Ligue exercera l'autorité fonctionnelle liée à la réalisation des spectacles de la Ligue, dans la limite de la fiche technique et le respect des règlements de sécurité.
b) La Ligue s'engage à respecter toutes les dispositions prévues dans le code du travail en
ce qui concerne le personnel municipal mis à sa disposition (temps
de travail, pause méridienne, repas. .. ). En tout état de cause, une pause repas de 45 minutes sera respectée (dans le créneau 18h00/20h00), dans le cas d'une journée de travail en continu. En cas de manquement, celle-ci est tenue de fournir un repas chaud et décent à l'ensemble du personnel présent dans ledit créneau.
c) La Ville de Tarbes peut, sur demande de la Ligue, mettre en place une billetterie informatisée. L'exploitation de la billetterie par un agent municipal
sera facturée à la Ligue et fera l'objet d'une annexe à la présente convention.
a Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Article 6 - Redevance
La mise à disposition des locaux, du matériel et du régisseur technique est consentie à titre gracieux.
La Ligue s'engage, dans ce cas, à valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables Ia jouissance gratuite des locaux ou matériels mis à sa disposition.
La participation de la Ville, pour cette mise à disposition, représente une aide estimée à 39 900 €.
La Ligue s'engage également à ne pas créer, dans le cadre de ses activités, de troubles anormaux de voisinage tels qu'ils sont définis par le Décret n'95-408 du 18 avril 1995 et les articles 48-2 à 48-5 du Code de la Santé Publique.
a
a
La Ligue fera respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics
conformément au décret n'2006-1386 du 15 novembre 2006.
Les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation des activités décrites dans l'article 1, sans l'accord des parties.
La Ligue s'engage à respecter les règles de sécurité
l'établissement occupé, conformément au règlement
prescriptions formulées par les commissions de sécurité.
en vigueur dans
intérieur et aux
a La Ville assurera l'entretien des bâtiments entrant dans sa responsabilité de
propriétaire. Elle supportera, notamment, la charge des travaux préalables nécessaires pour rendre les locaux mis à disposition propres à la destination qui est la leur et assurera l'entretien nécessaire au maintien de la propriété des dits locaux à leur destination. Elle s'assurera, notamment, du passage régulier de la Commission de Sécurité.
La Ligue s'engage à veiller au respect des mesures sanitaires instaurées dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Article 9-Res DOn sabilités - Recours
La Ligue sera personnellement responsable vis-à-vis de la Ville et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Article 7 - Durée de mise à disposition
La mise à disposition est consentie pour la saison 202512026.
Article I - Charqes et conditions
. La Ligue s'engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par la Ville et à respecter le règlement
intérieur des Nouveautés ûoint en annexe). Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d'une négligence grave de la Ligue ou d'un défaut d'entretien (pour le matériel) devra faire I'objet d'une remise en état aux frais de la Ligue. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
La Ligue répondra des dégradations causées aux locaux et matériels mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Article 10 - Sécurité
La Ligue reconnaît avoir également pris connaissance des consignes de sécurité, qu'elle est tenue de respecter, et avoir constaté, avec le représentant de la Ville, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés. .. ) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des sorties de secours.
La Ligue s'engage à n'apporter aucune modification des lieux contraire au
règlement de sécurité contre I'incendie dans les établissements recevant du public et à signaler au représentant de la Ville par écrit, tout dysfonctionnement des dispositifs d'alarme et de signalisation et des moyens d'extinction.
La Ligue s'engage à respecter la réglementation dans le cadre de ses activités, notamment les règles de sécurité relatives aux établissements recevant du public (ERP), les obligations étant différentes selon la destination des locaux.
De plus, la Ligue doit interdire l'accès des locaux à tout type d'animal.
TITRE ll : OBLIGATIONS DE LA LIGUE a
Article 1 - Gomptabilité
La Ligue tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
L'association s'engage à valoriser et à comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux, équipements ou personnels mis à sa disposition.
Article 2 - Contrôle d'activités
La Ligue rendra compte de son action relative au programme arrêté avec la Ville
La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par la Ligue et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
La Ligue s'engage à fournir dans le mois de la fin de I'exercice un rapport moral et financier avec les documents comptables.
Au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, la Ligue s'engage à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées et à faire respecter les règles de sécurité par les participants. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Article 3 - Responsabilité - assurances
Les activités de la Ligue sont placées sous sa responsabilité exclusive. La Ligue devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
La Ligue fera assurer et maintiendra assurés les matériels et mobiliers garnissant les locaux mis à sa disposition ainsi que les risques résultant de l'occupation des terrains et locaux (tels que dégâts des eaux, risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace.. . ) et d'éventuels recours des voisins.
L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux ou équipements confiés. La Ligue devra souscrire une assurance garantissant Ie propriétaire de l'équipement et donc la Ville pour les risques liés à la pratique de l'objet de la Ligue.
Article 4 - Oblioations dive rses - impôts et taxes
La Ligue se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à I'exercice de son objet. Elle respectera notamment la législation et la réglementation en vigueur relative aux spectacles, à la protection littéraire et artistique aux règles d'hygiène, de sécurité, et d'accessibilité, au droit du travail.
En outre, la Ligue fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
TITRE III : CLAUSES GÉNÉRALES a
Article 1- Gession et sous-location
La présente convention étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant ou sous-location des lieux mls à disposition est interdite.
Article 2- Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci.
Article 3 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse uniquement.
Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause et devra justifier à chaque demande de I'existence de telles polices d'assurance et du règlement des primes correspondantes.
Article 5 - Communication
La Ligue s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation financière de la Ville, par exemple, au moyen de l'apposition de son logo. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
La Ville notifiera à la Ligue la présente convention signée.
Trois mois au moins avant la date d'expiration de la convention, l'une ou l'autre des parties est tenue de faire connaître son intention :
- quant au renouvellement, par avenant de la convention pour une nouvelle durée de 1 année ou pour une durée différente ou pour toute autre
modification ;
- quant à sa dénonciation, à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de la Ligue.
Par ailleurs, Ia Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses ou de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, la Ligue n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article 5: Résolution des litiqes
Toute contestation relative à la présente convention sera de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Article 6 - Pièce annexée
- Le règlement intérieur du Théâtre des Nouveautés (annexe 1) - Le règlement intérieur du Pari (annexe 2).
Fait à Tarbes, b)A D(X12025.
Pour la Ligue de I'Enseignement des
Hautes-Pyrénées,
La Présidente,
Martine FAGES
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
Pour la Ville de Tarbes,
Le Maire
Gérard TREMEGE
37
0
0
Ces propositions sort adoptées.
43
37
En outre si l'activité réelle de la Ligue était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
N'2s-166 - sounEN LoctsleuE ET MISE À otspostnoN DE
LocAUx aupnÈs DU pARvts scÈte NATIoNALE TARBES pYnÉrÉes
Rapporteur : Mme Tré-Hardy, Adjointe au Maire
La Municipalité souhaite soutenir les projets élaborés par les associations qui contribuent au développement de I'expression culturelle et artistique et au rayonnement de la commune.
Sa participation à leurs réalisations s'inscrit dans des actions de partenariat dont les modalités sont définies par convention.
La participation de la Ville, pour ces 28 jours de mise à disposition, représente une aide estimée à 44 160 €, répartie comme suit :
- mise à disposition de locaux : 15 400 €
- personnel technique : 14 000 €
- ouvreurs : 3 360 €
- communication : 11 400 €
Sur avis favorable de la commission Culture-Relations Extérieures du
8 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le soutien de la ville de Tarbes au Parvis Scène Nationale
Tarbes Pyrénées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes
utiles.
.tânê Dàlionrl. trrbar pÿ?éné.r
Le concours de la commune pour le Parvis Scène Nationale Tarbes Pyrénées comprendra pour les saisons culturelles 2025-2026, un soutien logistique et la mise à disposition des Nouveautés et du Pari selon la convention établie en ce sens.
le parvis Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
GONVENTION DE PARTENARIAT
Représentée par son Maire, Monsieur Gérard TRÉMÈGE, agissant au nom et pour le compte de la Ville en exécution de la délibération du Conseil municipal en date YJIXX2O25.
Ci-après désignée « la Ville de Tarbes », d'une part ;
Et
L'Association Le Parvis Scène Nationale Tarbes Pyrénées.
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture le 10 février 1960.
Adresse : Centre Leclerc Méridien - Route de Pau - 8.P.20 - 65421 lbos Cedex
Représentée par Monsieur Frédéric ESQUERRÉ, en sa qualité de Directeur, autorisé aux fins des présentes par décision du Conseil d'administration.
Ci-après désignée « Le Parvis », d'autre part ;
ll est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que la Scène Nationale contribue au rayonnement culturel du territoire, la Ville de Tarbes et Le Parvis conviennent de s'associer pour mener ensemble des actions culturelles-
Article 1 - Mise à disposition de locaux
La Ville de Tarbes, soutenant les objectifs du Parvis, met gratuitement à sa disposition les Nouveautés, théâtre municipal afin d'y organiser une saison de spectacles tout public. D'autres prestations se dérouleront dans la salle à l'initiative de la municipalité.
Pour la saison 2025-2026, 28 jours d'occupation ont été retenus par le Parvis. Ce nombre pourra être augmenté, en accord avec la direction de ïarbes en Scènes, dans le cas d'événements, résidences ou projets exceptionnels.
Le calendrier d'occupation est ainsi défini :
Entre les soussignés :
La Ville de Tarbes
N" Licences : 1è'" cat. : 1003300 2ème cat. : 1003303 3è." cat. : 1003304 Adresse : Place Jean Jaurès - BP 1329 - 65013 Tarbes Cedex
OBJET DE LA CONVENTION Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Pour les Nouveautés, théâtre municipal :
- Du 0B au 10 octobre et du 13 au 17 octobre2025, - Les 3 et 4 novembre 2025,
- Du 26 au 30 janvier 2026, - Du 06 au 10 avril 2026,
Pour le Pari, fabrique artistique :
- Du 07 au B novembre 2025, - Le 13 et du 16 au 20 février 2026,
Sauf cas d'opportunité ou de force majeure, les dates de ce calendrier resteront définitives. Le Parvis s'engage à avertir la direction de Tarbes en Scènes de tout changement de programmation, suppression ou ajout de représentation(s), annulation de spectacle(s), afin qu'il puisse prendre toutes les dispositions utiles auprès du personnel du service et des autres utilisateurs afin d'y programmer d'autres manifestations.
Article2-Miseàdi 00sition d'équipement et de matériel
a) Le Parvis pourra disposer du matériel habituel (régie lumière, son,
équipement de scène) des Nouveautés, en fonctionnement normal. Les spectacles techniquement lourds feront l'objet d'apports extérieurs. Si nécessaire, Le Parvis, après accord de la direction de Tarbes en Scènes, pourra déplacer du matériel de la Scène Nationale vers Les Nouveautés.
b) De façon générale, il est convenu que Le Parvis et le service Tarbes en
Scènes pourront échanger du matériel après accord entre les deux directeurs techniques. Le prêt du matériel municipal devra se faire après la rédaction d'une flche de prêt, établie par l'agent municipal chargé de la gestion du parc matériel, et faire l'objet d'une fiche de retour, à la restitution du matériel. Dans ce cadre, tout équipement endommagé fera l'objet d'une remise en état au frais de I'emprunteur.
Article 3 - Miseàdis osition de personnel
a) La mise en æuvre de la saison de spectacles du Parvis aux Nouveautés
est réalisée en totale collaboration entre les directeurs techniques du
Parvis et de Tarbes en Scènes ainsi que sous leur responsabilité. Le directeur technique du Parvis exercera l'autorité fonctionnelle liée à la réalisation des spectacles du Parvis, dans la limite de la fiche technique et le respect des règlements de sécurité.
b) La Ville de Tarbes met à sa disposition l'équipe technique de Tarbes en
Scènes pour la mise en æuvre du spectacle. Le nombre de techniciens, mis à disposition par la Ville de Tarbes, sera fonction de la fiche technique du spectacle et ne pourra être supérieur à 2 personnes. Exceptionnellement l'effectif pourra être porté à 3 personnes, après demande dûment validée par la direction de Tarbes en Scènes. En cas de dépassement de ce nombre, le personnel supplémentaire nécessaire sera à la charge du Parvis. Conseil municipal de Ia Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
c) Le personnel de placement (ouvreuses) est mis à disposition par la Ville de
Tarbes pour les spectacles du Parvis aux Nouveautés. Le personnel de placement ne pourra être supérieur à 5. Si le spectacle nécessite la présence d'un service de sécurité (vigiles, gardiennage... ), celui-ci sera à la charge du Parvis.
d) Le Parvis s'engage à respecter toutes les dispositions prévues dans le
Code du Travail, en ce qui concerne le personnel mis à sa disposition (temps de travail, pause méridienne, repas). En tout état de cause, une pause-repas de 45 minutes sera respectée (dans le créneau 18h00/20h00), dans le cas d'une journée de travail en continu.
e) Dans le cas où la bonne marche du spectacle ou de la manifestation nécessite impérativement la présence d'un ou de plusieurs techniciens sur leur lieu de travail à demande entre 12h00 et 14h00 ou 18h00 et 19h30, il vous sera demandé de fournir un repas chaud sur place par technicien.
Article4-Miseàdisoosition dans le cadre de la communication et de la publicité
a) Le Parvis a la maîtrlse de la communication globale de sa saison
programmée sur les deux équipements.
b) Le personnel des Nouveautés procédera à I'actualisation de l'affichage des spectacles se déroulant aux Nouveautés. Cet affichage se fera dans le
local-billetterie des Nouveautés ainsi que sur une vitrine rue Larrey. Le Parvis fournira à ses frais les affiches nécessaires.
d) La Ville de Tarbes réservera une tribune dans Tarbes le Mag, '1 200
caractères espaces compris avec visuel dans les pages événements de chaque numéro.
e) Après accord de la direction de Tarbes en Scènes et en fonction des possibilités et règlements de sécurité, Le Parvis pourra installer des
supports d'information et de publicité concernant ses activités culturelles dans le hall des Nouveautés.
Article 5 - Action culturelle
Le Parvis pourra être amené à utiliser les espaces et lieux publics de la ville de Tarbes - jardins, places - afin d'y proposer des spectacles éphémères dans le cadre de sa programmation (collection d'hiver, temps forts, . . . ). Dans ce cas, la Ville de Tarbes facilitera les contacts de la Scène Nationale avec les services concernés. La communication mettra en évidence cette collaboration ponctuelle.
Pour ses besoins en lieux de représentation ponctuels, le Parvis se rapprochera des services municipaux compétents pour obtenir toutes les autorisations nécessaires (occupation du domaine public notamment).
c) La Ville de Tarbes mettra à la disposition du Parvis 20 panneaux DECAUX,
dont 2 ou 3 emplacements de Colonne Morris, toute I'année. L'actualisation de cet affichage sera effectuée par le personnel municipal. Conseil municipâl de Ia Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
CHARGES ET CONDITIONS
Article 6 - G n S
a) Le Parvis s'engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des
locaux et du matériel mis à sa disposition par la Ville. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d'une négligence grave du Parvis devra faire l'objet d'une remise en état à ses frais.
b) Le Parvis s'engage également à ne pas créer du fait de l'utilisation des locaux dans le cadre de ses activités de troubles anormaux de voisinage,
tels qu'ils sont définis par le décret n" 95-408 du 1 I avril 't 995 et les articles 48-2 à 4B-S du code de la santé publique.
c) Le Parvis fera respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics
conformément au décret n'2006-1386 du 15 novembre 2006.
d) Les locaux ne pounont être utilisés à d'autres fins que celles concourant à
la réalisation des activités décrites dans les statuts du Parvis, sans l'accord des parties.
f) La Ville de Tarbes assurera l'entretien des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire. Aucune transformation ou amélioration des
lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l'occupant sans l'accord écrit du propriétaire.
Article 7 - Sécurité
a) La Ville de Tarbes prendra toutes les dispositions obligatoires en matière de
sécurité des locaux et des équipements techniques. Elle s'assurera, notamment, du passage régulier de la Commission de Sécurité. La sécurité des spectacles est sous la responsabilité du directeur technique du Service Tarbes en Scènes.
b) Le Parvis s'engage à respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'établissement, conformément au règlement intérieur ainsi que les
prescriptions formulées par la Commission de Sécurité. Dans le cas de présence de public sur le plateau, les plus grandes précautions de sécurité sont à respecter (installation de rambardes, nombre d'accompagnateurs suffisant pour le jeune public).
c) Le Parvis s'engage à veiller au respect des mesures sanitaires instaurées
dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-'l9.
Article 8 - Oblioations particulières
En contrepartie de la mise à disposition qui lui est consentie, Le Parvis s'engage expressément à :
e) Le Parvis doit se conformer aux diverses instructions, dispositions
législatives et réglementaires relatives au bon déroulement de ses activités. Mettre en ceuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés ;
Fournir son bilan et son compte de résultat ;
Fournir un budget prévisionnel,
Valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux mis à sa disposition ainsi que la mise à disposition d'équipement, de matériel et de personnel. La participation de la Ville de Tarbes pour cette mise à disposition représente une aide indirecte au Parvis d'un montant 44 160 €, dont le montant se décompose comme suit :
o locaux:15400€
o personnel technique : 14 000 €
o ouvreurs: 3 360 €
o communication : 11 400 €
Respecter le règlement intérieur des Nouveautés joints en annexe de la présente convention.
Article 9 - Cession et sous-location
La présente convention étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
Article 10 - Assurance
La Ville de Tarbes et Le Parvis prendront respectivement toutes dispositions utiles en termes d'assurance et de responsabilité civile concernant l'occupation des Nouveautés et des activités qui s'y déroulent. Le Parvis produira à la Ville un certificat de garantie couvrant la responsabilité civile, le dommage aux tiers, vol de billetterie, de recettes.
Dans le cas exceptionnel d'utilisation ou d'occupation des Nouveautés, sans la présence de personnel municipal, Le Parvis s'engage à assurer la présence permanente d'un de ses cadres, responsable de la manifestation ou du spectacle, durant tout le temps de l'utilisation des locaux. Dans ce cas, Le Parvis assurera la responsabilité civile, dommages aux tiers, aux biens matériels ou immatériels, sous sa seule responsabilité.
Une formation à la sécurité sera dispensée au personnel du Parvis, utilisateur des Nouveautés.
Le Parvis s'engage à aviser immédiatement la commune de tout sinistre
DISPOSITIONS FINALES
Article 11 - Représentation au Conseil d'administration du Parvis
La Ville de Tarbes dispose d'un siège au Conseil d'Administration du Parvis.
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Article '12 - Durée de la convention La présente convention, non renouvelable par tacite reconduction, est établie pour une durée d'un an, à compter du 1"' septembre 2025.
Tout renouvellement fera I'objet d'une décision expresse et toute modification fera l'objet d'un avenant.
Article 13 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour des motifs d'intérêt général, à I'expiration d'un délai d'un mois suivant I'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
Article 14 - Attribution de compétence
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Pau, après épuisement de toutes résolutions à l'amiable.
Tarbes, le xxlxxl2025.
Pour Le Parvis scène nationale Tarbes
Pyrénées
Le Directeur,
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour la Ville de Tarbes,
Le Maire,
Gérard TRÉMÈcE
43
37
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N'25.167 . TARIFICATION DES ATELIERS DE PRATIQUE
ARTISTIQUE ET DE MÉDIATION CULTURELLE
37
0
0
Conseil municipâl de lâ Commune de Taôes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de dissolution de I'association, destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Frédéric ESOUERRÉ
Rapporteur : Mme Jouanolou, Conseillère municipale
Le Pass Culture contribue à la généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC). ll se compose de deux déclinaisons : une part collective pour la mise en Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
place de projets par classe au sein des établissements scolaires à partir de la 6e et
d'une part individuelle à la disposition des jeunes de '1 5 à 18 ans.
La ville de Tarbes recevra des établissements scolaires, via le Pass Culture, le paiement de ces ateliers. ll sera par la suite reversé aux compagnies ci-dessous. Ce dispositif est donc neutre pour la ville de Tarbes en recettes et en dépenses.
Compagnie
Compagnie Non Sin Tri
Atelier
Nom de l'atelier
"Atelier d'initiation au cirque"
Tarif
250 €
Compagnie Les
attracteurs étranges
"Atelier d'écriture et lecture
à voix haute" 3h 293 €
"Atelier de Jeu" 3h
2h
Compagnie ll est une
fois
"Atelier de théâtre et
d'im p rovisatio n " 3h
Collectif Les Botchs
"Atelier parler haut" 2h30
2h30
"Atelier fake news" 2h30 314ê
Compagnie La
Mandragore
"Corps, mémoire et
autoportrait dansé"
2h 120 €.
3h 170 €
Après avis favorable de la commission Culture-Relations Extérieures du 8 septembre 2025 il est proposé au conseil municipal :
d'approuver les tarifs ci-dessus proposés ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
43
37
Afin de faciliter les interactions entre les différents acteurs, la ville de Tarbes propose de mettre en relation les compagnies en résidence au Pari avec les établissements scolaires. Dans ce cadre, des ateliers sont inscrits sur la plateforme Pass Culture permettant aux établissements de financer ces actions.
ll est proposé les tarifs suivants pour les ateliers :
Durée
totale
2h
293€
Compagnie du
Baluchon
"Atelier plongez au cceur du
théâtre" 360 €
s40 €
314€
"Atelier scénarios" 314 €
37
0
0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
N"25.168 . PROGRAMMATION AU PETIT THÉÂTRE MAURICE
SARRAZIN
Rapporteur : M. Calata yud, Adjoint au Maire
Comme la saison passée la ville de Tarbes propose une programmation au Petit Théâtre Maurice Sarrazin: « Les dimanches chez Monsieur Sarrazin ». Elle s'inscrit dans la politique culturelle de la Ville en soutien au théâtre amateur. On y trouve des références au théâtre classique et des interprétations originales destinées à tous les publics.
Les spectacles présentés sont les suivants :
« Qui est-ce qu'on fête ? » par la compagnie du Petit Cabaret
Dimanche 12 oclobre 2025
« Building » par la compagnie les Pieds dans l'eau
Dimanche '16 novembre 2025
« Le Fantôme de Canterville » par la compagnie Le Manteau d'Arlequin Dimanche 7 décembre 2025
« L'augmentation » par le Théâtre Fébus
Dimanche 25 janvier 2026
« Les amis du placard » par la Compagnie Les Mallassy
Dimanche 22 février 2026
« Nous ne sommes pas du même monde » par la compagnie La boîte de sardines
Dimanche 22 mars 2026
« La parade de Mister Auguste » par Le Petit théâtre rouge et or
Dimanche 19 avril2026
« Era mort de M. Quauqu'un » par la troupe Eths Escanacrabas
Dimanche 17 mai 2026
« Le loup garou de Boulin » par la compagnie Sous les Astres
Dimanche 14 juin2026
Les dates présentées ci-dessus pourront faire l'objet de modifications en raison d'une impossibilité d'accueil des artistes ou du public aux dates prévues.
Les tarifs d'entrée proposés sont 8 € plein tarif,6 € tarif réduit. Les recettes de billetterie seront intégralement reversées aux compagnies. Une redevance d'utilisation de 50 € sera payée par la compagnie au titre de la participation aux frais.
Après avis favorable de la commission Culture-Relations Extérieures du B septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la programmation ci-dessus proposée ;
a
a
a
a
a
a
a
a d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N'25.169 . NOUVEAUX OUVRAGES MIS EN VENTE DANS LES
BOUTIQUES DES MUSÉES
Rapporteur : M. Calatayud, Adjoint au maire
Afin de satisfaire un large public, les musées souhaitent diversifier l'offre de leurs boutiques. Ainsi, il est proposé à la vente de nouveaux ouvrages :
- Catalogue de l'exposition Calo Carratalâ à 5 €
- « Corot, la mémoire du paysage » - Editions Découvertes Gallimard à 16,30 € - « Caspar David Friedrich : le peintre du silence » - Editions Taschen à 15 € - « William Turner »- Editions Taschen à 15 €
- « Peindre des paysages: saisir la beauté du monde à l'aquarelle, l'acrylique,
I'huile » Editions Eyrolles à 25 €
- « Les grands mystères de la peinture » - Editions Larousse à 29,95 € - « Pierre Dumas, grand reporter, homme politique et Résistant » de Jean- François Soulet- Editions Cairn à 25 €
- « Petite histoire des Justes parmi les nations des Landes, Basses-Pyrénées et Hautes-Pyrénées » - Editions Cairn à 10,50 €
- « Arts, toutes les grandes dates, une histoire visuelle de la peinture pariétale
jusqu'au street art » - Editions Gallimard Jeunesse à 24,95 €
- « Tout savoir sur l'art » - Editions Usborne à 14,95 €
- « Une petite histoire de l'art » - Editions Seuil Jeunesse à 19,90 € - « Atelier d'art : 46 chefs-d'ceuvre à colorier » - Editions de l'lmprévu à 14,95 € - « L'art à colorier pour les tout-petits » : les couleurs- Mila éditions à 12,50 € - « L'art à colorier pour les tout-petits » : les animaux- Mila éditions à 12,50 € - « Oiseaux du monde à colorier » - Editions Larousse à 15,90 €
De même, le prix d'un article doit être réactualisé :
- Jeu Chronicards « l'histoire de France » à 14,90 € au lieu de 12 €
Sur avis favorable de la commission Culture- Relations Extérieures du I
septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
37
0
0
d'approuver les tarifs des produits désignés ci-dessus,
Conseil munjcipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
43
37 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour :
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N'25-170 - GONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES
HAUTES PYRÉNÉES ET LA COMMUNE DE TARBES RELATIVE AU DÉPLAcEMENT ET A LA SÉcURISATIoN DU PASSAGE PIÉToNs SITUÉ SUR LA RD 921 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Rapporteur : [V1. Larroux , Adjoint au maire
Des travaux de déplacement et de sécurisation du passage piétons situé sur la D 921 A à hauteur du LIDL avenue Aristide Briand vont être réalisés. Ces aménagements seront réalisés de part et d'autre du passage piétons
La convention proposée détermine les conditions de réalisation et de gestion de ces travaux entre le Département des Hautes-Pyrénées et la commune de Ïarbes.
La commune de Tarbes assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement : elle prend en charge le financement total des aménagements.
Les travaux d'aménagement comprennent notamment :
- la mise en place d'îlots bordurés avec des bordures de type l1
Après avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 9 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention entre le Département des Hautes-Pyrénées et la
commune de Tarbes relative au déplacement et à la sécurisation du passage piétons situé sur la RD 921 A - avenue Aristide Briand,
37
0
0
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte utile. HAUTES-
PYRÊNËES IT DÊPARIEXEIII
T
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Commune de Tarbes
DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Service Patrimoine et Politiques Routières
Commune de TARBES
Route départementale no 921
A Rue Aristide Briand
Sécurisation d'un passage-piétons - à hauteur du carrefour Jean Moulin au PR 0+515
EIIE
CONVENTION
Elrc:
Le DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉruÉEs, représenté par son Président, Monsieur Michel PÉLlEU, habilité à I'effet des présentes
Ci-après dénommé « Le Département » ;
Et
Ci-après dénommée, « La Commune ».
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de définir les obligations respectives du Département et de la Commune en matière d'investissement et d'entretien sur la route départementale n'92'1 A, tels que précisés en article 2.
La COMMUNE DE TARBES, représentée par son Maire, Monsieur Gérard
TREMEGE, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 2 . ÉQUIPEMENTS À RÉALISER ET PROGRAMME TECHNIQUE DES TRAVAUX
La Commune souhaite déplacer et sécuriser le passage piétons permettant
d'accéder au LIDL mis en place sur la route départementale n'921 A dans sa traverse d'agglomération. Pour cela, elle va mettre en place de part et d'autre du passage-piétons, des ilots bordurés avec des bordures de type 11.
Le schéma de l'aménagement est annexé au présent document.
ARTICLE 3 - MAITRI E D'OUVRAGE
La Commune est maître d'ouvrage des travaux d'investissement. Cette maîtrise d'ouvrage prendra fin à la date de réception des travaux.
ARTICLE 4 - CONFORMITE ET VALIDATION DU PROJET
L'aménagement doit être réalisé conformément aux caractéristiques techniques qui figurent dans les projets de définition et les plans d'exécution. Ces documents recevront obligatoirement I'approbation du Département avant tout début d'exécution de travaux. Leur achèvement donnera lieu à un constat de réception contradictoire.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTIES
La Commune assure le financement des travaux, et à ce titre, elle présentera directement ses dépenses au FCTVA pour obtenir la dotation correspondante.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS AVANT LES TRAVAUX
Le maître d'ouvrage des travaux devra se conformer aux obligations réglementaires qui lui reviennent (déclaration de travaux DT, déclaration d'intention de commencement des
travaux DICT, diagnostic amiante...).
L'ensemble des plans d'exécution devra être soumis à l'Agence Départementale des Routes du Pays de Tarbes et du Haut Adour pour approbation.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS PENDANT LES TRAVAUX
La Commune reste totalement responsable de tout accident ou incident pouvant survenir sur le chantier durant les travaux.
A ce titre notamment, il lui appartient exclusivement de prendre toutes les
mesures d'information ou de réglementation permettant de garantir la sécurité des usagers ou des tiers.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS APRES LES TRAVAUX
A l'issue des travaux, les aménagements réalisés dans l'emprise du domaine
routier départemental rentrent dans le cadre des compétences de gestion du Département.
Toutefois, la maintenance et l'entretien des dispositifs ou équipements particuliers restent à la charge de la Commune (ilots, assainissement pluvial, signalisations. .. ).
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 1O - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention relèvent de la compétence exclusive du tribunal Administratif de PAU.
Fait à TARBES, le
Le Président du Conseil Départemental
des Hautes-Pyrénées
Michel PELIEU
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Le Maire de Tarbes
43
37
Pour:
Contre :
Abstention
N'25.171 - PARTIGIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX
D'EFFACEMENT DU RÉSEAU BT . RUE DE PERSEIGNA (DE LA RUE DES MIMOSAS AU BOULEVARD DES ARDENNES) RÉALISÉS PAR LE SYNDIDAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DEs HAUTES-PYRÉNÉES
Rapporteur : M. Larroux , Adjoint au maire
Dans le cadre de son programme ÉLECtRtCttE 2025,le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) a retenu I'effacement du réseau BT 00V - rue de Perseigna (de la rue des Mimosas au Boulevard des Ardennes).
Le montant de la dépense est estimé à :
- Participation SDE 65 87 500,00 €
- Participation de la Ville B7 500,00 €
Total 175 000,00 €
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0
0
ARTICLE 9 - DURÉE - RESILIATION
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans et sera ensuite prolongée par tacite reconduction. Elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties dans un délai d'un mois suivant l'envoi d'un pli recommandé.
Dans les deux cas, la remise des lieux en leur état initial s'opèrerait aux frais exclusifs de la Commune.
Gérard TREMEGE
Ces propositions sont adoptées. Conseil munjcipal de la Commune de Taôes - Séânce du 22 septembre 2025 - 18 h 00
- d'approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à I'effacement du réseau BT rue de Perseigna ;
- de s'engager à verser une participation de 87 500 € au SDE 65 ;
- de préciser que la contribution définitive de la Commune sera déterminée
après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Ces propositions sont adoptées.
N"25-172 - DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERG!E DES HAUTES,
PYRÉNÉES POUR LA RÉNoVATIoN DE L'ÉcLAIRAGE PUBLIc  L'OCCASION DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉlecrRroues DE LA RUE nERSETcNA (DE LA RUE DES MIMOSAS AU BOULEVARD DES ARDENNES)
Rapporteur M. Gerbet, Adjoint au maire
Dans le cadre de I'aménagement de la rue de Perseigna (de la rue des Mimosas au Boulevard des Ardennes), la commune de Tarbes envisage de réaliser des travaux de VRD et d'éclairage public.
Le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), dans le cadre de la compétence déléguée relative à la distribution de l'électricité, souhaite quant à lui procéder à I'enfouissement des réseaux électriques de même passage.
Compte tenu des compétences du SDE 65 en matière d'éclairage public, et pour ne pas multiplier les interventions sur voiries et les fouilles, la commune de Tarbes a décidé de confier au SDE 65 la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation de l'éclairage public de cette voie.
37
0
0
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 9 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
Pour:
Contre :
Abstention
Le programme de I'opération prévoit une enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 44 400 € TTC. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Après avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 9 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe de la délégation de maîtrise d'ouvrage au SDE 65 pour la rénovation de l'éclairage public à I'occasion des travaux d'enfouissement des réseaux électriques de la rue de Perseigna (de la place de la Providence au carrefour avec la rue des Mimosas) ;
- d'approuver la convention jointe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les actes utiles.
DÉLÉGATIoN MAîTRISE D'oUVRAGE PoUR LA
RÉNOVATION DE L.ÉCLAIRAGE PUBLIc
À l'occRstott DES TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES RÉSEAUX ÉICCTRIOUES
ENTRE
La commune de Tarbes, représentée par M. Gérard Trémège, Maire, CÈaprès dénommée « la commune » ou « le Mandant »,
ET
IL A ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre de l'aménagement de la rue Perseigna, la commune de Tarbes a décidé de demander au SDE65, dans le cadre de la compétence déléguée relative à la disù-ibution de l'élecù.icité d'enfouir les réseaux élecü-iques.
SDE
TARBES
Aussi, pour une question de cohérence de I'aménagement et de bonne exécution des travaux, il est proposé le principe d'une intervention sous maîtrise d'ouvrage unique du SDE 65 pour cette opération ainsi que la passation d'une convention de mandat entre la commune de Tarbes et le SDE 65. La convention proposée, cÈjointe, a pour objet de confier au SDE 65 le soin de réaliser au nom et pour le compte de la Commune la partie d'ouvrage relevant de l'éclairage public ainsi que de fixer la participation financière de la Commune à ces travaux.
Rue Perseigna (tranche 2)
COMMUNE DE TARBES
Le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées représenté par
M. Patrick VIGNES, Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ci-après dénommé « le SDE65 » ou « le Mandataire », Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Compte tenu des compétences du SDE65 en matière d'éclairage public et pour ne pas multiplier les interventions sur voiries et les fouilles, la commune de Tarbes a décidé de confier également au SDE65 la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation de l'éclairage public de cette rue.
Aussi, et ce pour une question de cohérence de l'aménagement et la bonne exécution des travaux, a-t-il été décidé le principe d'une intervention sous maîtrise d'ouvrage unique du SDE65 pour cette opération et de la passation d'une convention de mandat entre la commune et le SDE65 ayant pour objet :
r de confier au SDE65 le soin de réaliser au nom et pour le compte de la commune la partie d'ouvrage relevant de l'éclairage public;
ARTICLE 1 . OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de confier au Mandataire (SDE65) qui
l'accepte le soin de réaliser au nom et pour le compte du Mandant (la commune), la réalisation des prestations liées aux travaux d'amélioration de l'éclairage public de la rue Perseigna à Tarbes. Le mandataire devra y procéder au nom et pour le compte de la commune, conformément aux études et projets qui ont reçu son agrément.
La mission ainsi confiée sera exécutée dans les conditions définies aux articles ci-
après.
ARTICLE 2 - ETENDUE DES POUVOIRS ET NATURE DE LA MISSION La commune confère au SDE65 pour I'exécution des travaux, les missions les plus étendues, notamment dans les domaines technique, administratif, financier et comptable. Cette énumération n'est pas limitative, et tous pouvoirs sont donnés au SDE65 pour la réalisation des missions confiées dans les conditions du présent contrat.
ARTICLE 3 - PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE MANOATAIRE Pour I 'exécution des missions confiées au Mandataire, celui-ci sera représenté par M. le Président du SDE65 qui sera seul, habilité à engager la responsabilité
du Mandataire pour l'exécution de la présente convention.
ARTICLE 4. DUREE
Le présent mandat de réalisation prendra fin à l'achèvement de la mission
technique du SDE65, c'est-à-dire à la réception des ouvrages si celle-ci est prononcée sans réserve du mandant ou à la levée de ces demières s'il y en a.
de fixer la participation financière de la commune aux travaux.
Toutefols, aucune modification du progamme, susceptible d'avoir des répercussions sur le coût, le délai de réalisation et l'aspect fonctionnel du projet, ne peut intervenir avant d'avoir fait l'objet d'un avenant préalablement signé dans les mêmes forrnes que la convention. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Après cette date toutefois, le SDE65 aura qualité pour effectuer toutes les démarches, administratives et financières, nécessaires à la clôture de I'opération.
ARTICLE 5. TERRAIN
L'aménagement sera réalisé sur le domaine public
ARTICLE 6. MAÎTRISE D'GUVRE
Pour l'exécution de sa mission, le SDE65 fera appel à ses propres techniciens représentés par son directeur général.
Le SDE65 pourra également faire appel à des spécialistes qualifiés pour des interventions temporaires et limitées après approbation du mandat.
ARTICLE 7. PROGRAMME ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE Le progamme de l'opération a été défini par la commune de Tarbes et I 'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, arrêtée à 44 400 euros TTC environ, sur la base de ce programme.
Aucune modification de ce programme, susceptible d'avoir des répercussions sur le coût, le délai de réalisation et I'aspect fonctionnel du projet, ne peut intervenir avant d'avoir fait I'objet d'un avenant préalablement signé dans les mêmes fomes que la convention.
Tout dépassement de l'enveloppe financière devra faire l'objet d'un avenant préalablement signé par les parties dans les mêmes formes que la convention.
ARTICLE 8. CONTENU DES MISSIONS DE SDE65
Les missions du SDE65 sont les suivantes :
- assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'æuvre du projet, - associer les services de la commune à la réalisation du projet, aux choix des
matériels et à la réception des travaux,
- faire réaliser le projet conformément aux marchés à commande du SDE65,
- financer la part des prestations liées à ses compétences (la distribution
électrique),
- préfinancer la part des prestations liées aux compétences de la commune
(l'éclairage public),
réceptionner les travaux et établir le procès-verbal de remise d'ouvrage à la commune.
ARTICLE 9. CONTROLE PAR LE MANDANT
Le Mandant participe en tant que de besoin aux réunions de validation des différentes phases clés de la réalisation de l'aménagement.
Le Mandant pourra suivre les chantiers et y accéder à tout moment. Toutefois, il ne pourra présenter ses observations qu'au mandataire et non directement aux entreprises et maître d'ceuvre.
ARTICLE 1O - REALISATION DES TRAVAUX
L'entreprise titulaire du marché à bons de commande du SDE65, représentée par les personnes désignées dans Ie marché, réalisera les travaux- Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 11 . RECEPTION DES TRAVAUX
Après achèvement des travaux, il sera proposé par le mandataire en présence des représentants du Mandant les opérations préalables à la réception des ouvrages, contrad ictoirement avec les entreprises.
Le SDE65 ne pourra notifier aux dites entreprises la décision relative à la réception des ouvrages sans accord préalable du Mandant (ou de son représentant) sur le projet de décislon. Celui-ci s'engage à faire part de son accord dans un délai,
compatible avec celui de 45 jours, fixé à l'article 41-3 du C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux.
ARTICLE 12 - PROPRIETE DES OUVRAGES PRISE DE POSSESSION La commune deviendra propriétaire des ouvrages d'éclairage public et prendra possession des ouvrages dès leur réception ou lors des différentes réceptions partielles en cas de livraison échelonnée ; il en aura la garde à compter de ladite réception ou de la prise de possession, même partielle, si celle-ci est antérieure.
ARTICLE 13 - RÉMUNÉRATION DU SDE65
Le SDE65 assurera gratuitement l'ensemble des prestations d'ingénierie confiées par le Mandant.
ARTICLE 14. FINANCEMENT DES OUVRAGES
Le décompte définitif des prestations sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le SDE65 pour leur exécution.
La commune et le SDE s'engagent à affecter les crédits nécessaires au
financement de l'opération.
La commune s'engage à rembourser au fur et à mesure de la présentation des états d'acomptes, décomptes et factures des entreprises, relatives aux opérations objet de la présente convention :
- les montants HT des travaux,
- la totallté de la TVA (le mandant se chargeant de solliciter par lui-même le
FCTVA).
ARTICLE 15 - CONSTATATION DE L'ACHEVEMENT DES MISSIONS Lorsque la réception des travaux intervient sans réserve, I'accord du Mandant, préalable à la réception, vaut constatation de I'achèvement de la mission du SDE65 pour les travaux reçus.
Lorsque la réception des travaux intervient avec des réserves, le SDE65 notifiera au Mandant le procèsverbal de levée desdites réserves. Dans le mois, le Mandant notifiera au SDE65 la constatation de I'achèvement de sa mission au jour du procès-verbal. Cette constatation sera réputée acquise à défaut de réponse du Mandant dans ce délai.
Si la réception intervient avec des réserves, le mandataire invite le Mandant lors de la levée de celle-ci.
Le règlement des dépenses, y compris de la TVA, sera effectué par le SDE65. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
ARTICLE 16. PASSATION ET SUIVI DES MARCHES
Tous les marchés seront passés conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n o2016-360 du 25 mars 2016, applicables aux collectivités locales, et seront soumis aux contrôles prévus par le Code des Marchés Publics.
Tous les marchés passés avec le SDE65 prévoient que les entreprises fournissent, au plus tard à la mise en service totale ou partielle des ouvrages, un dossier inforrnatique des projets, tels qu'ils auront été effectivement exécutés, ainsi que tous documents, notices d'emploi ou d'entretien, etc... nécessaires à l'exploitation des ouvrages. La non-fourniture de ces documents fait obstacle à la réception.
Tous les documents seront remis à la commune.
Le SDE65 mettra à jour le système d'inforrnation géographique relatif à l'éclairage public de la commune de Tarbes.
ARTICLE 17 - CONTRÔLE ADMINISTRATIF COMPTABLE ET FINANCIER :
BILAN ET REDDITION DES COMPTES
Pendant toute la durée de la convention, le Mandataire veille à ce que le Mandant soit destinataire des comptes rendus de réunions de chantier et à lui soumettre toute proposition concernant d'éventuelles décisions à prendre pour pernaettre la poursuite de l'opération dans de bonnes conditions.
Le Mandant doit faire connaître son accord ou ses observations dans le délai de dix jours après réception du compte rendu ainsi défini. A défaut, le Manda.nt est réputé avoir accepté les éléments du dossier remis par le mandataire. Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettre en cause le programme ou l'enveloppe financière annexé(e) à la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d'un accord tacite du maître de I'ouvrage et doit donc obtenir I'accord exprès de celui-ci et la passation d'un avenant.
A la fin de l'opération, le Mandataire adressera au Mandant un compte rendu
financier.
ARTICLE 18 - CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE
Le Mandataire pourra agir en justice avec le Mandant jusqu'à la fin du délai de garantie, aussi bien en tant que demandeur ou que défenseur. Le Mandataire devra, avant toute action, demander I'accord du Mandant.
A l'issue du délai de garantie, chaque structure retrouve son droit d'ester en justice pour les parties d'ouvrages relevant de sa compétence notamment en matière de garantie décennale et de garantie de fonctionnement.
ARÏICLE 19. PROPRIETE DES DOCUMENTS
Toutes les études et tous les documents établis en application du présent contrat seront la propriété du Mandant qui pourra les utiliser, sous réserve des droits relevant de la propriété artistique ou intellectuelle. Le mandataire s'engage à ne Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
pas communiquer à des tiers des documents qui pourTaient lui être remis au cours de sa mission, sauf accord exprès du Mandant.
Etabli le en 2 exemplaires originaux.
Pour la commune de Tarbes
Le Marre,
GéTaTd TRÉMÈGE
Pour le Syndicat Départemental d'Energie
des Hautes-Pyrénées
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N'25-173 . EFFACEMENT DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS RUE DE PERSEIGNA (DE LA RUE DES
MIMOSAS AU BOULEVARD DES ARDENNES) REALISE PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES- PYRÉNÉES
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de Perseigna (partie comprise entre la rue des Mimosas et le boulevard des Ardennes), le SDE 65 a retenu en complément des travaux d'enfouissement des réseaux basses tension, les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication.
Le montant de la dépense est estimé à :
37
0
0
a
a
a
Mise au propre de I'esquisse et pose du matériel de génie civil
(à régler au SDE)
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de
Recollement (à régler au SDE)
Participation d'Orange :12,00 € HT x 336 ml
B 451 ,10 €
10 545,27 €
4 032,00 €.
Contribution de la commune 14964,37 €
Après avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 9 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
Le Président,
Patrick VIGNES
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Rapporteur : M. Gerbet, Adjoint au maire Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
d'approuver le projet soumis par le SDE65, relatif à l'effacement de réseaux de télécommunications de la rue de Perseigna (partie comprise entre la rue des Mimosas et le Boulevard des Ardennes) ;
de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adopfées.
N"25-174 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEMANDE DE REMISE GRAC!EUSE - CHANTIER PROMOLOGIS
La délibération du 29 mars 2024,'fixanl I'actualisation et l'indexation des tarifs d'occupation du domaine public a permis de fixer une redevance réduite de 50 % pour les occupations liées à des chantiers qualifiés d'intérêt public local, notamment dans le cadre de la construction de logements sociaux, qu'ils soient portés par des opérateurs privés ou publics.
Depuis le mois de mai 2024, la société PROMOLOGIS, maître d'ceuvre d'un chantier de déconstruction-reconstruction d'immeuble en vue de la création de 16 logements sociaux au 'l 1 avenue Bertrand Barrère, régularise les droits d'occupation réduits du domaine public dans le cadre précité.
En date du 2 septembre 2025, la société PROMOLOGIS a fait une demande de remise gracieuse sur les redevances allant de )uin 2025 à octobre 2025 (date estimée de fin de chantier) pour un montant estlmé à 7 500 €, arguant de l'investissement important de ladite société à la requalification urbaine et à la résorption d'une friche immobilière du quartier.
Outre l'intérêt public local que constitue la création et l'amélioration de l'offre de logements abordables sur le cceur de ville, cette opération en voie d'achèvement participe également de I'embellissement du cadre de vie de l'ensemble des riverains de la rue et d'une redynamisation du centre-ville.
37
0
0
de s'engager à régler la somme de 14 964,37 € au SDE 65 ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.
Rapporteur: M. Larroux, Adjoint au maire Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - '18 h 00
Enfin, le caractère strictement exceptionnel et circonstancié de cette demande, ne saurait être généralisé à d'autres opérateurs ni constituer un précédent pour le demandeur.
Sur avis favorable de la commission Stationnement, Circulation, Mobilités douces et Plan Vélo du 8 septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
de préciser que cet avis favorable est motivé par les circonstances
particulières de I'opération, à savoir: la participation de cette opération à l'amélioration du cadre de vie général des riverains, ainsi qu'à l'intérêt urbain que représente la création de logements sociaux neufs, participant d'une redynamisation du cæur de ville.
M. Laqonelle: Nous avons vu tout à I'heure à la délibération 33 que vous cédiez un immeuble en plein centre-ville pour 1 € à Promologis.
Maintenant, nous constatons que vous voulez faire un nouveau cadeau de 7 500 € à Promologis en les dispensant de payer une partie des redevances d'occupation du domaine public sur un chantier alors, c'est précisé dans la délibération, qu'il existe déjà une réduction de 50 %.
Ma conclusion c'est que Promologis a bien de la chance de profiter d'autant de largesse de la part de la mairie de Tarbes malgré que vous ayez dit tout à I'heure que vous étiez économe des deniers publics.
Je pense au contraire que contrairement à l'affirmation de la délibération, un tel traitement de faveur risque de créer un précédent. En effet, pourquoi refuser à d'autres ce que vous accordez aussi facilement à Promologis ?
M. le Maire : Qui vous a dit qu'on le refusait à d'autres ? Ce n'est pas la première fois qu'on accorde des réductions de ce type sur I'utilisation...
M. La onelle Vous l'écrivez vous-même que c'est exceptionnel et que ça ne se fait jamais.
M. le Maire Vous dites n'importe quoi comme d'habitude
M. Lagonelle : Vous l'écrivez vous-même , lisez vos propres
d'approuver la demande de remise gracieuse formulée par la société PROMOLOGIS concernant les redevances d'occupation du domaine public liées au chantier avenue Bertrand Barrère du mois de juin 2025 jusqu'à la fin du chantier ; Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
M. le Maire: Vous dites n'im porte quoi, M. Lagonelle. Dans certaines
circonstances, bien-sûr qu'on accorde la même chose, à n'importe qui. Vous croyez que je suis actionnaire chez Promologis.
M. Teixeira : J'a pporte quelques précisions sur cette délibération, au dernier Conseil municipal nous avons accordé une occupation gratuite, entière, à un opérateur qui est en train de construire dans l'intérêt général un immeuble proche du Palais des Sports. On l'a déjà fait proche du rond-point, c'était au dernier Conseil municipal.
Concernant Promologis, non il n'y a pas de faveur ou de cadeau, ce chantier a pris un peu de retard, ils se sont toujours acquittés de la redevance du domaine public et dans I'intérêt général, ils font quand même une dizaine de logements sociaux et on essaie, dans l'état actuel, d'aider encore un acteur qui promeut l'embellissement du quartier et surtout qui crée des logements sociaux et on l'a déjà fait pour d'autres opérateurs.
M. Lagonelle : Si vous avez l'amabilité de ne pas me couper le micro parce que...
M. La nelle : Je peux m'exprimer ?
M. le Maire : ll y at-il d'autres questions, si possible intelligentes ? Ça changera.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
pouvoir et P. Soulard)
Abstention :
43
37
33
4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez ayant donné
0
Ces propositions sonf adoptées.
Rapporteur : M. Teixeira , Conseiller municipal délégué
M. le Maire : Je fais ce que je veux, c'est moi qui préside...
N'25.175 . OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MISE À
DISPOSITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU
PARKING DU CIMETIÈRE LA SÈOC À LA SCI FONTAN Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Par délibération du 21 septembre 2020,|'assemblée délibérante a accordé au titre d'une occupation temporaire de 5 ans, à la SCI FONTAN, deux emplacements pour la chambre funéraire sur le parking du cimetière.
Cette réservation de deux places est destinée à faciliter l'accès des pompes funèbres au site, fluidifier les convois et améliorer les conditions des cérémonies.
La convention étant arrivée à son terme, la SCI FONTAN a sollicité une nouvelle convention de 5 années afin de pérenniser cette mise à disposition pour l'activité de la chambre funéraire.
Ainsi, il est proposé de mettre à disposition de la SCI FONTAN,
emplacements de stationnement convenus en contrepartie d'une
d'occupation du domaine public de 23,20 € mensuel par emplacement.
les deux
redevance
La tarification sera indexée chaque année au 1er octobre sur l'évolution de l'lPC publié par I'INSEE (septembre de l'année n-1 par rapport à septembre de l'année n-2).
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans. La convention ci-annexée détaille les droits et obligations des parties.
Sur avis favorable de la commission Stationnement, Circulation, Mobilités douces et Plan Vélo du I septembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la mise à disposition des deux emplacements de stationnement à la SCI FONTAN au tarif fixé par la ville,
CONVENTION D'OCCUPATION OU DOMAINE PUBLIC
Entre
La SCI FONTAN, Centre Kennedy, 8 rue P. Baudry 65000 TARBES, représentée par Madame Sonia FONTAN, gérante
Ci-après désignée par les termes « I'occupant »,
D'une part,
Et,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à cet effet. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
La commune de Tarbes, représentée par Monsieur Gérard Trémège, Maire, agissant au nom et pour le compte de la ville en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2020,
Ci-après dénommée « Ia Ville »,
D'autre part,
Préam bu le
La SCI FONTAN envisage la création d'une chambre funéraire et d'un magasin de fleurs au rez-de-chaussée d'un bâtiment existant situé 8, rue du cimetière de la Sède à Tarbes.
La société a sollicité la Commune afin de disposer de deux emplacements sur le parking du cimetière de la Sède afin de faciliter le stationnement. S'agissant de la domanialité, ce parking, propriété de la Ville, est affecté à I'usage direct du public. La société souhaite ainsi occuper le domaine public de la Ville.
ll est donc arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Obiet
La ville de Tarbes met à disposition de I'occupant deux emplacements de stationnement sur le parking du cimetière de la Sède afin de faciliter I'accueil des familles, l'accès des pompes funèbres au site, fluidifier les convois et améliorer les conditions des cérémonies.
La présente convention d'occupation du domaine public a pour objet de définir les modalités de mise à disposition.
Article 2 : Désignation
L'emplacement mis à disposition est situé rue du cimetière de la Sède. ll s'agit de deux emplacements de stationnement.
Article 3 : Matérialisation au sol des places
L'emplacement réservé à I'occupant sera matérialisé par un marquage au sol effectué par les services de la Ville.
Article 4 : Destination
L'emplacement mis à disposition est destiné à I'exercice exclusif d'une activité de stationnement géré par l'occupant afin de permettre l'accueil des familles.
Article 5 : Durée, renouvellement et modification de la convention
d'occupation du domaine public
D'un commun accord entre les parties, la présente convention est consentie et acceptée pour une durée de cinq ans.
Elle prendra effet à compter de la date de signature entre les parties. Au terme convenu entre les parties, la présente convention d'occupation du domaine public ne pourra être reconduite que de manière expresse. Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
Article 6 : Redevance d'occupation du domaine public
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une redevance d'occupation du domaine public fixée à vingltrois euros et vingt centimes par mois et par emplacement.
La tarification sera indexée chaque année au 1er octobre sur l'évolution de l'lPC publié par l'INSEE (septembre de l'année n-1 par rapport à septembre de I'année n-2)
Article 7 : Modalités de versement
Les sommes dues feront l'objet de titres de recettes facturés au trimestre ou au semestre, pendant cinq ans.
Article 8 : Obliqations de l'occupant
L'occupant s'engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille de l'espace loué par la Ville.
L'espace ne pourra être utilisé à d'autres fins que celles définies à l'article 4 de la présente convention.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l'occupant sans I'accord écrit et préalable de la Ville.
Article 9 : Cession et sous location
La présente convention d'occupation du domaine public étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
Article 10 : Assurances et responsabilités
L'occupant souscrira toutes les polices d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et toute responsabilité liée à son activité.
L'occupant répondra des dégradations causées à l'espace loué pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui-même que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Article 11 : Résiliatiqn de la convention d'occupation du domaine public La Ville se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d'intérêt général.
La dénonciation de la convention par anticipation par la Ville interviendra alors sous préavis de 2 mois, sauf cas d'urgence, comme des impératifs d'utilisation de l'espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps en matière de sécurité ou d'hygiène publique notamment et pour lesquels aucun préavis n'est nécessaire.
L'occupant sera personnellement responsable vis-à-vis de la Ville et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention d'occupation du domaine public, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 septembre 2025 - 18 h 00
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence.
Article 12 : Litiqes
Pour toute contestation à naître de l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de porter leur différend, après recherche d'une solution amiable, devant le tribunal compétent.
Fait à Tarbes en deux exemplaires originaux, le
Pour la Société
La gérante de la société FONTAN
Madame Sonia FONTAN
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
33
Le Maire,
GéTaTd TRÉMÈGE
Démissionnaire
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositiors sont adoptées.
M. le Maire : Je ra ppelle les dates des prochains Conseils municipaux - le 27 octobre et le 8 décembre 2025.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, je déclare clos ce Conseil municipal
La séance est levée à 21 h 05.
La secrétaire de séance,
33
0
0
Jordane JOUANOLOU
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception lorsque la mise en demeure d'avoir à exécuter est restée sans effet.
Pour la Ville de Tarbes
Le [\/aire de ïarbes
À*