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Acte - 44
Arrêté - 46
unknown - 25
Compte-Rendu - 32
Compte-Rendu - 2012 06 CR
PLU - Procédure - Procédure
unknown - 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muraz.
Lien du pdf (unknown - 53)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
L A MURA Z
Bulletin Municipal n°53 Le mot de Mme le Maire
Chères habitantes, chers
habitants,
A l’heure où nous mettons
sous presse, le beau temps
est enfin revenu. Chaleur
intenable, soleil qui cogne,
une question vient forcément
à l’esprit ces derniers
jours : peut-on déjà parler
de canicule ? Alors que ce printemps aurait tout de
même figuré parmi les plus pluvieux, (près de 100
mm à l’origine de la crue exceptionnelle de la Seine) y
compris dans nos régions du fait d’averses régulières.
C’est, comme toujours, avec plaisir que nous vous
présentons notre bulletin municipal qui est l’occasion
de revenir sur la vie communale de ce premier semestre
2016, chargée en manifestations, cérémonies, réunions
et projets.
Lorsque je représente notre commune à l’extérieur,
beaucoup me disent envier son dynamisme. La saison
estivale de notre commune se déroule sous le sceau
d’incontournables animations festives, la journée
Gauloise, la fête de l’école, la fête de la musique, le bal
et le feux d’artifice du 13 juillet, la traditionnelle fête
au village ou kermesse, sans oublier la fan zone et la
diffusion des matchs sur écran géant où vous avez été
nombreux à chacune des rencontres. Que serait une
commune sans ses bénévoles ? Une commune ce n’est
pas seulement un conseil municipal qui décide des
travaux, ce sont aussi les associations qui se chargent
de l’animation et de créer du lien social. Que tous les
présidents d’association et les nombreux bénévoles en
soient une nouvelle fois remerciés.
Les deux gros dossiers de ce premier semestre se
poursuivent dans leurs études, analyses, réflexions
diverses et respectives. A savoir, tout d’abord, le Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) : le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD) est la nouveauté
majeure du Plan Local d’Urbanisme par rapport au
Plan d’Occupation des Sols. C’est dans ce document,
le PADD, que la commune exprimera sa stratégie en
matière de développement économique et social,
d’environnement et d’urbanisme : quelle agriculture,
quelles constructions pour demain ? Etc. Des réponses
globales doivent être apportées à ces questions de
première importance pour notre commune soumise à
la pression foncière, comme bon nombre en Haute-
Savoie. Nous devrons maîtriser notre développement
en répondant aux attentes des particuliers, notamment
celles des muraziens. Sachant que la demande
impérative de l’Etat est de réduire la superficie des
zones constructibles et d’urbanisation future. Une
La Muraz • Juillet 2016
1
réunion est d’ores et déjà prévue à l’automne pour
la présentation de ce PADD, vous en serez informés
par nos différents supports, panneaux d’affichage, site
Internet, communication dans la presse.
Concernant la restructuration et extension du
groupe scolaire à l’issue du concours d’architecture,
(en fonction du chiffre des travaux, la mise en place
d’un concours demeure obligatoire), le lauréat
(cabinet en charge de cette restructuration) sera connu
début octobre. Une réunion publique sera également
organisée pour la présentation de ce projet à la
population. En amont de ce concours et afin de
recueillir leurs attentes, le personnel enseignant de
l’école communale a été convié à une réunion avec
les architectes du conseil d’architecture d’urbanisme et
de l’environnement (C.A.U.E.).
Sécurisation du CD48 du chef-lieu à la salle
polyvalente, pose de containers semi enterrés, travaux
à l’intérieur du cimetière, ces divers dossiers sont
tous administrativement lancés et débuteront dès que
les autorisations et approbations diverses auront été
validées. Les services techniques ont, entre autres,
donné de nouvelles teintes au bureau du secrétariat,
que vous apprécierez selon les goûts et les …couleurs.
Nous vous prions de nous excuser pour les quelques
modifications d’horaires d’ouverture consécutives au
pont du 14 juillet et à ces travaux.
Tristesse, indignation, colère.... La France vient d’être
touchée une nouvelle fois par un attentat d’une gravité
extrême. Nice victime d’un terrible acte criminel. Des
dizaines de familles pleurent aujourd’hui leurs proches
tués dans cet attentat odieux, qui laisse des centaines
de personnes blessées et meurtries. Toutes nos pensées
vont aux victimes, à leurs familles et à leurs proches
dont nous partageons la douleur. Cependant, passez
de bonnes vacances, ici à la Muraz, ou dans d’autres
contrées.
Passionnément, je vous souhaite à toutes et à tous un
bel été.
« Avec le temps et la patience, la feuille du murier
devient de la soie » proverbe chinois
Nadine Perinet, Maire Informations - Sommaire
2
La Muraz • Juillet 2016
Journal communal de La Muraz n° 53
Parution biannuelle gratuite - Tirage 550 ex.
Responsable de la publication
Nadine Perinet
Commission du bulletin
Membre de la commission:
Marie Noëlle Bovagne _ Marie-Ange Dupont,
Marie-Edith Locher _ Nadine Perinet,
Etienne Toullec & Valérie Truchet.
Membre externe de la commision:
Magali Dupont-Descombes _ Yves Jacquemoud
Eveline Pattay, Viviane Pellet,
Le comité APE: André Laffin
L’équipe du foyer de ski de fond du Salève; Eric Dürr
Impression
Atelier d’impression Arbusigny - 06 01 87 93 14
Bulletin imprimé sur papier FSC
Sommaire
Le mot de Mme le Maire .................................................................................................. 1
Informations / Sommaire. ............................................................................................. 2
Compte-rendus des conseils municipaux. ............................. 3-16
Finances communales. ........................................................................................ 16-18
La réunion de la Commission des Impôts directs ............ 18
P.L.U.. .......................................................................................................................................................... 18
Réunion publique P.L.U............................................................................................... 19
Services public ............................................................................................................................ 19
Services techniques. ........................................................................................................... 20
Etat civil. ..................................................................................................................................... 20-21
Urbanisme. ......................................................................................................................................... 21
Honorariat ADAMA. .......................................................................................................... 22
Restructuration et extension du groupe scolaire. ..... 22-23
Déchetterie........................................................................................................................................ 23
Des nouvelles du SRB ..................................................................................................... 24
CCAS DOREMI. ........................................................................................................................... 25
Communauté de Communes Arve et Salève. ......................... 26
Asters / Remise des dictionnaires .............................................................. 27
Conteuse / Crêpes pour les aînés ............................................................... 28
2ème édition festive sur la Croisette ........................................................... 29
Cérémonie des voeux..................................................................................................... 29
Journée «Environnement». ........................................................................... 29-30
Le repas de nos Aînés. .................................................................................................. 30
Concert de l’Harmonie municipale de Reignier. ................. 31
Cérémonie du 8 mai.......................................................................................................... 31
Fête des Mères. .............................................................................................................. 31-32
Sortie des Aînés. ....................................................................................................................... 32
Retransmission Foot / 13 juillet / Skywritting. ........................ 33
APE. ................................................................................................................................................................ 34
Sauce coffe / Association Sports et Loisirs ................................. 35
Bibliothèque / Nouvelles du Comité des Fêtes........ 36-37
Journée Gauloise avec Les’Muriens ........................................................ 37
Association communale de chasse agréée. ................................ 38
«La Croisette s’amuse» sous le déluge. .............................................. 38
Foyer Nordique du Salève. ...................................................................................... 39
Concours de Belote AFN............................................................................................ 40
Critérium du Dauphiné Libéré / Rallye Rochois. .................. 40
REGAARS ............................................................................................................................................. 41
Bien Vieillir ......................................................................................................................................... 42
Syndicat Mixte du Salève ......................................................................................... 43
Tutelle Curatelle / Service de car.................................................................. 44 3
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
La Muraz • Juillet 2016
Liste des membres en exercice :
PERINET Nadine, JACQUEMOUD Yves, GUERINI Gianni,
DUPONT Marie-Ange, TOULLEC Etienne, LOCHET Marie-Edith,
DURET Jean-Pierre, MEYNET Denis, BOVAGNE Marie-Noëlle,
GUERIN Ghislaine, TRUCHET Valérie, LARUAZ Jean-François,
VIRET Sylvie, ZANOLLA Christian, JANIN Yannick
Conseil Municipal du 07 janvier 2016
Excusées : Ghislaine GUERIN, Valérie TRUCHET, Sylvie VIRET
Absents : Yannick JANIN - Procuration : 0
1. Présentation du CAUE – Construction du groupe scolaire
Monsieur Jacques FATRAS, responsable du pôle architecture,
villes et territoires et Monsieur Patrick MAISONNAIS, architecte,
tous deux membres du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et d’Environnement (CAUE) sont venus présenter le nouveau
projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire.
En effet ce projet initié en 2004, puis relancé en 2011 et 2012
n’avait, à l’époque pu aboutir compte tenu du poids financier
qu’il nécessitait.
Cette nouvelle version émerge de plusieurs rencontres et de
deux études intervenues en 2015.
L’une de ces études s’est attachée au projet d’aménagement
du sous-sol inférieur de la salle des fêtes, qui au final fait
apparaître:
- un manque signifiant d’éclairage naturel,
- une surface trop limitée pour accueillir l’ensemble des
élèves, nécessitant donc tout de même une construction neuve
complémentaire qui briserait la fluidité de circulation autour de
la salle polyvalente,
- une requalification incertaine des locaux scolaires actuels
qui seraient alors désaffectés,
- et l’appauvrissement du « cœur du village » qui aurait perdu
en cette école une pièce maîtresse de la vie communale.
La seconde étude concerne la restructuration du groupe scolaire
actuel, qui rationaliserait et optimiserait l’existant, agrandi par
une extension.
Ce projet plus compact que celui qui avait abouti en 2012
présenterait un impact « bâti » plus réduit, moins consommateur
de foncier.
Il permettrait de mutualiser les préaux et équipements annexes
(place, coop, espace sportif…) aussi utilisés pour la vie
communale et associative du village.
Cette double étude a certes ralenti l’avancée du projet en
lui-même. Mais elle a le mérite de proposer des réalisations
distinctes, de mettre en exergue leurs diversités afin de guider
la décision finale.
Cette décision est particulièrement importante pour la
collectivité compte tenu :
- qu’une école est un bâtiment essentiel pour une
commune,
- que le poids financier est lourd (environ 2 millions d’euros)
et qu’il impactera les finances de la collectivité pour plusieurs
décennies,
- qu’elle intervient dans une conjoncture difficile (baisse
certaine des dotations mais encore difficilement quantifiable de
façon précise, effectif des élèves incertain qui pourrait amener
l’inspection académique à la fermeture d’une classe…).
C’est pourquoi ce projet se doit d’être d’autant plus rationnalisé
et optimisé, adapté aux besoins actuels (effectif des élèves,
exigences nouvelles telles celles induites par les temps d’activités
périscolaires…) mais laissant une marge de progression pour
les évolutions à venir.
Le CAUE est en mesure de définir une enveloppe pour le
coût des travaux (1 653 530 € HT), auquel s’ajoutera celui
des études correspondantes (honoraires de maîtrise d’œuvre,
bureau de contrôle, étude de sols…) et d’autres frais (assurance
dommage ouvrage, frais d’organisation d’un concours de
maîtrise d’œuvre).
Ces coûts complémentaires sont en général de 20 à 25 % du
montant HT des travaux.
Le montant du marché de maîtrise d’œuvre peut être estimé à
environ 220 000 € HT, correspondant à un taux d’honoraires
de 13 % au minimum (mission de base avec missions
complémentaires « études d’exécution » et « ordonnancement,
pilotage et coordination ». Le coût HT de l’opération peut donc
être évalué à 2 M € HT environ.
Cette enveloppe sera précisée au fur et à mesure de l’avancée
du projet (à noter : le coût du m² de construction neuf d’une
école s’élève à environ 1 800 €, contre 400 à 500€ pour celui
du m² réhabilité, d’où l’importance de rentabiliser l’existant).
Des subventions seront sollicitées et le recours à l’emprunt sera
nécessaire.
Le CAUE peut accompagner la collectivité dans les différentes
phases d’études, d’établissement d’un cahier des charges, de
la procédure des marchés publics, du concours d’architecte…
jusqu’au choix du cabinet d’architecte qui sera le maître d’œuvre
de cet ouvrage.
Sa prochaine étape est de traduire les objectifs de ce projet,
qui, bien que l’école actuelle réponde encore convenablement
aux besoins de base, dotera la commune d’un équipement plus
actuel et fonctionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Emet un avis favorable pour la poursuite de cette nouvelle
étude
o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution
de la présente délibération.
2. Approbation du compte-rendu précédent
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a
reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et
demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal, en l’absence de remarques et à
l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 décembre
2015.
3. Emploi saisonnier
Madame le Maire explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction
Publique Territoriale,
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu
duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade
il habilite l’autorité à recruter,
CONSIDÉRANT qu’en raison du surcroît de travail induit par le
recensement communal de la population,
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent administratif Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
(adjoint administratif 1ère classe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Décide de créer un emploi saisonnier d’agent administratif
1ère classe du 12 janvier 2016 au 29 février 2016,
o Précise que l’agent sera rémunéré selon le nombre d’heures
effectuées,
o Décide que le taux horaire sera de 13.00 € brut,
o Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour
pourvoir cet emploi.
4. Frais de déplacement
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant Statut de
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret
n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007).
Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant
maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14
du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels des collectivités et
établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret
n° 91-573 du 19 juin 1991.
Madame le Maire indique que le dispositif juridique applicable
aux frais de déplacements des agents communaux conduit
la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points et
précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite
de l’employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les
besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des
parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation
de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre
qu’un véhicule à moteur, des billets de train 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
décide
o De prendre en compte le remboursement des frais
d’hébergement et de déplacement, dès lors que l’agent a
préalablement été autorisé. Le remboursement intervient sur
présentation des pièces justificatives et ce dans la limite des
sommes effectivement engagées par l’agent,
o De prendre en charge ces frais pour les agents titulaires ou
non titulaires,
o D’inscrire les crédits suffisants au budget communal
concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents
communaux.
5. Subventions
Deux associations ont adressé une demande de subvention.
Madame le Maire présente ces correspondances et indique les
principales informations qu’elles comportent.
L’assemblée en débat et, au vu de l’intérêt général qu’elles
représentent, arrête ainsi la liste des bénéficiaires et des sommes
leur étant respectivement allouées :
Nom de l’association Attribution
Association des Parents d’Élèves: 398.35 €
Foyer Nordique du Salève: 300.00 €
Total 698.35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Vote ces subventions,
o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires
au budget 2016.
6. Schéma de mutualisation
Vu la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre
2010, introduisant l’élaboration d’un schéma de mutualisation
des services,
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, prévoyant la
mise en place d’un coefficient de mutualisation,
Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui impose au Président de la Communauté
de Commune d’établir un schéma de mutualisation entre
les services de la Communauté de Communes et ceux des
Communes membres,
Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, précisé par la loi Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (Loi n°2015-991 du 07 août 2015) dans son
article 74, le schéma de mutualisation des services est transmis
pour avis simple aux conseils municipaux des communes
membres,
Considérant la transmission par la Communauté de Communes
Arve et Salève, en date du 30 novembre 2015, de la délibération
du Conseil communautaire du 21 décembre 2015 arrêtant ce
schéma de mutualisation 2015-2020 et de ce dit schéma de
mutualisation,
Madame le Maire donne connaissance de ce document à
l’assemblée (contexte et enjeux, diagnostic, coopérations
existantes, choix politiques, axes de réflexion …).
La discussion s’engage autour de la table.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Emet un avis favorable sur ce schéma de mutualisation
2015-2020
o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution
de la présente délibération.
7. Commissions communales
Commission urbanisme
Étude des dossiers en cours le 17/12/2015.
8. Décisions prises par délégations
Marché à procédure adaptée – Tractopelle d’occasion
- BOSSON SAS 123 Rte de la Bergue 74380 CRANVES-SALES
JCB 3x, année 2012, 1990 heures, 59 880.00 € TTC
- GRISET Matériel 152 ZA de Chevilly 74800 ARENTHON
CASE590, année 2013, 424 heures, 74 520.00 € TTC
- SECAMAT 13 Rue Californie 74100 VILLE LA GRAND
Offre non conforme.
9. Questions diverses
Fonds genevois
La commission permanente du Conseil Général a procédé à la
répartition des allocations directes provenant de l’enveloppe
de la compensation financière genevoise.
4
La Muraz • Juillet 2016 Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
370 282 € ont été attribué à notre commune, soit 14 179 € de
moins que l’an dernier.
Enveloppe parlementaire
Mr Martial SADDIER, député, a réservé 10 000.00 € de son
enveloppe parlementaire pour notre collectivité. Celle-ci sera
utilisée en investissement (étude de dossier en cours).
Course automobile
Mr Réjan Frison, président de l’Association Sportive Automobile,
accompagné de trois autres membres dont un murazien,
sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve du Rallye Rochois
pour le vendredi 17 juin 2016. Le parcours de cette spéciale
emprunterait la route communale des Bois d’Yvre et la Route
des Monts, du pont de Chavanne à Reignier, soit sur 1.8 km.
Cela impliquerait une fermeture de la route de 15h30 à
23h00. Les riverains ne devraient néanmoins pas être bloqués,
seulement contraints par le sens de circulation et des créneaux
horaires de passage. L’association assurerait la sécurité de la
course, l’information des riverains, contacterait Proximiti pour
l’organisation du ramassage scolaire.
Les élus échangent sur cette demande. Ils s’interrogent sur
l’impact sur l’usure de la chaussée, la contrainte d’une deuxième
épreuve de sport automobile sur la commune…
Des renseignements complémentaires seront demandés aux
organisateurs, voire la possibilité de créneaux d’ouverture
temporaire de la route entre 15h30 et 23h00.
Remerciements
Des aînés de la commune ont adressé en mairie leurs
remerciements pour les colis de Noël, certaines associations
bénéficiaires de subvention en ont fait de même.
La famille de Monsieur Baptiste GUERINI a aussi été touchée par
l’attention apportée par le conseil municipal lors de son décès.
Dates à retenir
Vendredi 15 janvier, 19h : soirée festive à La Croisette,
organisée par le conseil municipal
Samedi 16 janvier 2016, 19h : Cérémonie des vœux du Maire,
remises de médailles.
Jeudi 28 janvier, 19h30 : réunion publique PLU.
Madame le Maire a invité les membres du conseil municipal à
trinquer à la nouvelle année et à partager la galette des Rois.
Conseil Municipal du 04 février 2016
Excusés : Ghislaine GUERIN, Yannick JANIN, Sylvie VIRET
Absent : 0 - Procuration : 0
Compte tenu de l’arrivée d’information en provenance de la
SAFER, Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un
point à l’ordre du jour, ce que l’assemblée lui accorde.
1. Approbation du compte-rendu précédent
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a
reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et
demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal, en l’absence de remarques et à
l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 7 janvier 2016.
2. Recouvrement de créance
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Presbytère,
situé au 1 er étage du bâtiment de la Mairie est occupé par
l’Association Saint Antoine.
Aussi y-a-t-il lieu de recouvrer une somme due au titre des
consommations de gaz et d’électricité par l’occupant qui,
forfaitairement s’élèvent 3 193.92 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Autorise Madame le Maire à émettre un titre de 3 193.92€
au nom de cette association.
3. Projet cimetière / réserve parlementaire
Madame le Maire informe l’assemblée du projet de
l’aménagement du cimetière qui comprend :
- un jardin du souvenir avec autel de présentation d’urne
- un parvis devant le columbarium (dallage)
- un caveau communal
- 2 ou 3 bancs
- des exhumations.
Ce projet d’investissement à caractère exceptionnel et d’intérêt
général s’élève à plus de 20 000,00 € HT.
Il peut bénéficier d’une subvention « Aides exceptionnelles
aux collectivités territoriales » au titre des crédits répartis par
la Commission des Finances de l’Assemblée Parlementaire
(enveloppe parlementaire de Mr Martial SADDIER, député).
Madame le Maire sollicite l’autorisation de demander cette
subvention pour ce projet dont les travaux ne sont pas
commencés à ce jour. Le solde de l’opération sera financé sur
fonds propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Approuve l’aménagement du cimetière (jardin du souvenir
avec autel de présentation d’urne, parvis devant le columbarium,
caveau communal, bancs…),
o Estime que le coût de cet aménagement s’élève à plus de
20 000.00 € HT,
o Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention
(réserve parlementaire) qui permettra de le financer à presque
50 %,
o Dit que la totalité du solde de cette opération sera financé
sur fonds propres (inscription du crédit au budget 2016),
o Habilite Madame le Maire à effectuer toutes les démarches
relatives à ce projet.
4. Convention Savoie-Biblio
Madame le Maire propose le renouvellement, pour 5 ans, de
la convention avec L’Assemblée des Pays de Savoie (Savoie
Biblio).
La lecture de cette convention explique que cet engagement
réciproque a pour objet de définir les conditions de collaboration
entre la Commune et l’Association, en vue du développement
de la lecture publique sur le territoire communal.
Elle concerne principalement le fonctionnement de la
bibliothèque :
- communication d’information
- mise à disposition de moyens matériels (boite aux lettres,
local, ordinateur, connexion internet…)
- soutien à la formation initiale et continue...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Entend l’intérêt général de la lecture publique,
o Confirme le soutien apporté à l’association qui gère la
bibliothèque sur la commune,
o Autorise Madame le Maire à signer cette convention.
En marge de ce point, Madame le Maire informe d’une rencontre
récente avec deux bénévoles oeuvrant pour la bibliothèque.
Ces membres se sont inscrits dans une démarche d’évolution,
5
La Muraz • Juillet 2016 Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
voulant faire atteindre à la structure actuelle le niveau 3 de la
typologie des lieux de lecture (tableau établi par le groupe
d’Évaluation de l’Association des Directeurs de Bibliothèque
Départementale de Prêt (ADBDP)).
Les conditions matérielles sont requises pour cette «promotion»,
reste aux membres à suivre des formations… ce qui est déjà
programmé.
L’assemblée salue cet élan et félicite ces bénévoles qui savent
se rendre disponibles pour l’intérêt général, avec de surcroît
cette envie de progresser dans le service offert.
5. Distribution des secours sur le domaine skiable du
Salève
Une commission de sécurité a été créée sur le domaine skiable
du Salève (piste et fond) : AR 2016 04 en ce qui concerne notre
commune.
Un responsable de la sécurité et des secours sur les pistes a été
agréé (Pierre Chauvet, AR2016 07).
Une convention doit être signée avec l’association du foyer de
ski de fond afin de pouvoir solliciter un prestataire en cas de
besoin. Ce prestataire aura à charge de mettre en oeuvre les
moyens nécessaires en personnels et matériels pour assurer la
localisation, les soins d’urgence non médicaux, le ramassage
et l’évacuation des victimes jusqu’à sa remise en structure
hospitalière ou médicalisée.
Il convient d’arrêter les tarifs des secours et les modalités de
remboursement.
Vu l’arrêté n° AR 2016 07 en date du 26/01/2016 portant
agrément du responsable de la sécurité et des secours sur les
pistes de ski du Salève,
Vu les arrêtés n° AR 2016 05 et 06 en date 26/01/2016, portant
prescriptions relatives à la sécurité sur les pistes de ski du
Salève,
Vu la convention de marché public de service pour l’exploitation
du domaine de ski de fond du Salève établie avec l’Association
de ski de fond en janvier 2016,
Vu le plan d’Alerte et de secours élaboré pour l’année 2015-
2016,
L’association de ski de fond du Salève, représentée par son
Président Patrice PRUNIER, est chargée pour le compte de
la commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du
responsable de la sécurité des pistes, d’assurer les opérations
de secours, au profit de toute personne accidentée, blessée ou
en détresse sur l’ensemble du territoire. Le prestataire effectue
l’ensemble de ses missions de secours en liaison avec les
dispositifs locaux et départementaux de secours.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver
la convention relative à la distribution des secours établie avec
l’association du Foyer de ski de Fond du Salève et demande à
être autorisée à signer la convention dès que la délibération
aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Approuve la convention relative à la distribution des secours
établie avec l’association du Foyer de ski de fond du Salève,
o Autorise Madame le Maire à signer la convention dès que
la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de
légalité.
Vu l’article 97 de la loi Montagne et l’article 54 de la loi 2006-
276 relative à la démocratie de proximité, permettant aux
communes de facturer le coût de l’intervention pour les secours
effectuée lors de la pratique sportive ou de loisirs selon la
réglementation en vigueur ;
Vu l’article 2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
Vu la convention relative à la distribution des secours de février
2016.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de se
prononcer, sur le principe du remboursement des frais de
secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion
d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond
ou de toute autre activité sportive ou de loisirs et de fixer les
tarifs à compter de l’ouverture du domaine skiable et ce, pour
la saison 2015-2016.
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
- d’adopter le principe du remboursement des frais de secours
engagés par la commune sur son territoire à l’occasion
d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, ski de fond ou
de toute autre activité sportive ou de loisirs,
- de fixer, pour la saison 2015-2016, les tarifs de secours sur
pistes/hors-pistes suivants:
Front de neige 66€ (dont 15€ de frais de dossier)
Zone A – zone rapprochée 215€
(dont 15€ de frais de dossier)
Evacuation par traîneaux avec retour vers le poste de secours
Zone B – zone éloignée 365€
(dont 15€ de frais de dossier)
Hors-piste balisée
Zones exceptionnelles hors-pistes 715€
(dont 15€ de frais de dossier)
Commune de LA MURAZ
Secours aux frais réels engagés
Forfait de base : 715€
majoré, suivant les cas, des taux horaires suivants :
1. Chenillette (y compris chauffeur) 190€/H
2. Pisteurs secouriste 46€/H
3. Scooter (y compris pisteur) 73€/H
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Approuve les zones établies suivant les critères
d’éloignement de la station,
o Autorise Madame le Maire à faire procéder au
remboursement des frais de secours,
o Dit que les tarifs ci-dessus seront facturés aux blessés ou à
leur ayant droit,
o Autorise Madame le Maire à signer tous documents se
rapportant à ce dossier.
Une publicité de cette mesure sera assurée par voie d’affichage
en mairie, sur les lieux d’affichage de la commune et dans les
lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité, aux
caisses des remontées mécaniques et foyer de ski de fond.
6. Trame vert/bleu
Les corridors ou couloirs biologiques, sont des éléments de
liaison indispensables entre les différents milieux qui permettent
le déplacement des espèces (bandes boisées, haies, cours
d’eau, pont ou passage sous les voies de communication… par
exemple).
Le contrat corridor est un outil créé en 2006 par la Région
Rhône-Alpes. Il permet de répondre aux objectifs de maintien,
de restauration des corridors biologiques et de préservation
de la biodiversité. Il s’agit d’une convention entre partenaires
privés, collectivités et associations, qui propose un programme
6
La Muraz • Juillet 2016 Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
d’actions planifiées sur 5 ans.
Le contrat corridor concernant le territoire Arve et Salève
présente plusieurs fiches actions dont une concernant le bois
d’Yvre situé pour partie sur notre commune et le ruisseau du
Biolay, abritant le crapaud sonneur à ventre jaune. L’objectif est
de :
- localiser et de préserver les habitats et les populations
du crapaud sonneur à ventre jaune et des autres amphibiens
locaux
- concilier enjeux écologiques et pratiques sylvicoles dans le
cadre de la valorisation de la production de bois dans les bois
d’Yvre
- sensibiliser l’ensemble des propriétaires forestiers à la
problématique du crapaud sonneur à ventre jaune et valoriser
la richesse et le rôle écologique du secteur auprès des habitants
et acteurs locaux.
Le budget de cette action s’élève à 34 800 €. Il est à échelonner
sur 5 ans et à répartir entre la région, FEDER, le Conseil
Départemental 74, l’agence de l’eau RMC, la Communauté
de Communes Arve et Salève, les communes d’Arbusigny, La
Muraz, Pers-Jussy et Reignier-Esery.
La Communauté de Communes Arve et Salève souhaite
recueillir les avis de principe (donc non définitif) des communes
concernées.
Le débat s’installe au sein de l’assemblée.
Elle rappelle que la commune a déjà initié une démarche
similaire pour la protection des zones humides Vers Monet,
qu’elle a donc déjà effectué une action environnementale. Cette
démarche s’est d’ailleurs heurtée à l’adhésion des particuliers et
n’a de ce fait, pu au final efficacement porter ses fruits.
Elle entend l’intérêt des crapauds sonneurs à ventre jaunes, mais
observe que les moyens mis en place pour de telles protections
sont parfois exagérés et onéreux (crapauduc vers Cruseilles…).
Elle ne souhaite pas aller vers de telles actions.
Bien que la clé de répartition de cette opération ne soit pas
encore arrêtée, elle estime que le coût doit rester abordable
pour notre collectivité qui pourrait alors financièrement
l’assumer (d’autant plus que le financement s’échelonne sur 5
ans). La plupart de ses membres préfère néanmoins attendre le
chiffrage de la participation définitive de notre collectivité avant
de se prononcer.
Cependant l’assemblée reste sceptique pour de tels
investissements, qui bien que modérément onéreux ne semblent
pas prioritaires par ces temps de gros projets entrepris par la
commune (PLU, restructuration et agrandissement du groupe
scolaire…) et dans ce contexte financier incertain et tendu
(baisse des dotations notamment).
Cette dépense lui semble aller à l’encontre de sa gestion
financière économe qu’elle entend mener et non prioritaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix contre ce
projet (Jean-Pierre DURET, Gianni GUERINI, Etienne TOULLEC,
Valérie TRUCHET), et 8 abstentions,
o Emet un avis de principe non favorable à la poursuite de
cette action,
o Charge Madame le Maire d’en informer Monsieur le
Président de la Communauté de Communes Arve et Salève.
7. Terres agricoles au Salève
Mme le Maire informe que la SAFER a notifié une vente de
terrain agricole, composé de plusieurs parcelles éparses situées
au Salève. Ces terres agricoles situées au cœur de l’espace
pastoral du Salève géré par le Syndicat Mixte du Salève,
représentent une superficie totale de 2 ha 02 a 21 ca.
Elles sont actuellement exploitées par un agriculteur qui ne
souhaite pas s’en porter acquéreur.
Considérant l’intérêt de préserver et de maîtriser cet espace
situé sur le massif du Salève et sur le territoire communal,
Prenant en compte que le département de la Haute-Savoie
dispose d’aide à destination des communes pour l’achat de
terrains agricoles (conservatoire du terrain agricole),
sachant que la commune peut bénéficier d’une prise en charge
partielle du coût d’acquisition du foncier,
l’assemblée s’intéresse fortement à sa possibilité de
préempter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Émet un avis de principe favorable à cette acquisition,
o Charge Madame le Maire à entamer les démarches auprès
de la SAFER ou de tout autre tiers qui pourrait être utile pour
cette étude.
8. Décisions prises par délégations
Syndicat Mixte du Salève
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’action «
Plateau des Bornes » - 1ère tranche
Dans le cadre d’action de protection des zones humides dans
le secteur de Monet, un propriétaire majoritaire a refusé de
participer à cette opération (voir délibération 2015 01 03 du 08
janvier 2015). Cela a pour conséquence de diminuer de façon
importante l’étendue de l’action et donc son coût financier. La
participation de la commune initialement élevée à 3531 € est
revue à la baisse, soit à 485 €. Un avenant à la convention a été
signé en ce sens.
Déclarations d’intention d’aliéner :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas
exercé son droit de préemption urbain sur l’aliénation énoncée
ci-dessous :
- parcelles E 2003a, 2018 et 2020, situées au lieudit « Chez
Deperraz ».
9. Questions diverses
Course automobile
Dans le prolongement de l’information transmise lors du dernier
conseil municipal, Madame le Maire a contacté l’association
pour revoir les possibilités d’une meilleure circulation des
riverains. Elle communique un ajustement de l’organisation,
savoir que l’horaire de la spéciale ne devrait débuter qu’après
17h45, soit après le passage de tous les cars de ramassage et
que des solutions seront proposées à ceux qui en feraient la
demande.
Communauté de Communes Arve et Salève
Cet établissement public vient d’acter la mise en révision de son
Schéma de Cohérence Territorial.
Une réflexion sur son regroupement avec un ou plusieurs autres
établissements analogues et limitrophes se dessine.
Conseil Municipal du 03 mars 2016
Excusées : Ghislaine GUERIN, Valérie TRUCHET
Absent : 0 - Procuration : 0
1. ONF Programme d’actions 2016
L’Office National des Forêts, établissement public à caractère
industriel et commercial créé en 1964 mène son action dans le
cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de performance avec
7
La Muraz • Juillet 2016 Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
l’État et la Fédération nationale des communes forestières.
Monsieur Bruno BOYMOND agent de l’ONF, gestionnaire de
notre forêt communale est venu informer l’assemblée des
points suivants :
- les travaux sont proposés afin de maintenir la forêt
communale en bonne santé
- s’ils ne sont pas commandés par le Conseil Municipal l’année
n, ils sont le plus souvent proposés à nouveau par l’ONF l’année
n+1 (ce qui, avec le temps, peut provoquer une accumulation
de travaux à réaliser)
- la régénération naturelle s’effectue relativement bien sur
le territoire de LA MURAZ, c’est pourquoi cette année une
seule plantation anecdotique est envisagée (faible surface, fait
rarissime) pour combler un creux ombragé.
- l’entretien des périmètres est relativement à jour, il a été
régulier ces dernières années.
Il rappelle le devoir des communes d’investir et de sauvegarder
les forêts bien qu’actuellement très peu de communes puissent
en retirer un bénéfice.
Il indique un ordre de priorité des travaux à l’assemblée, que
cette dernière retiendra d’ailleurs.
Les élus proposent que les travaux d’accueil (remise en état
de la signalétique ou fabrication de nouveaux panneaux)
soient effectués par les services techniques, sur inspiration des
panneaux présents sur la commune voisine du SAPPEY.
En application de l’article R 143.10 du Code Forestier L’ONF
propose cette année le programme d’actions qu’il préconise
pour la gestion durable du patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d’aménagement de
la forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001
et à notre engagement PEFC.
Des travaux sylvicoles éligibles à une subvention du Conseil
Régional (évaluée à 2 550 €), une plantation, des travaux de
maintenance (entretien), et des travaux d’accueil du public
(signalétique) sont proposés. Une coupe dont la recette est
estimée à 7 100 € est prévue cette année.
L’examen approfondi montre que certaines de ces préconisations
ne présentent aucun caractère d’urgence.
L’assemblée souhaite pérenniser le patrimoine communal et,
après le départ de Mr BOYMOND, retient en priorité :
o Travaux sylvicoles « subventionnables »
Intervention en futaie irrégulière
combinant relevé de couvert, 6 100.00 € HT
(dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention
sur les perches, avec finition spéciale 2,5 HA,
Localisation : parcelle 1 et 2)
Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement
2 400.00 € HT
Localisation : parcelle 3
o Travaux sylvicoles (plantations)
Fourniture de 100 plants d’épicéa commun 100.00 € HT
Régénération par plantation : mise en place des plants
1 550.00 € HT
Localisation : parcelle 1
Total : 10 150.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Décide de faire effectuer les travaux ci-dessus détaillés,
o Souhaite solliciter l’aide du Conseil Régional pour les
travaux « subventionnables »,
o Charge Madame le Maire de transmettre la décision à
l’ONF.
2. Approbation du compte-rendu précédent
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a
reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et
demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal, En l’absence de remarques et à
l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 04 février
2016.
3. Restructuration et extension du groupe scolaire
VU l’ordre du jour du Conseil Municipal lors de sa convocation
en date du 26 février 2016,
VU le Code des marchés publics, et notamment les articles 22,
24 et 70,
VU la délibération n° 2016 01 01 en date du 07 janvier 2016
approuvant l’étude du projet de restructuration et d’extension
du groupe scolaire,
VU le projet de convention avec le CAUE en date du 24 février
2016 dont l’objet est l’accompagnement de la commune de
La Muraz par le CAUE dans l’organisation d’un concours de
maîtrise d’œuvre en vue de la restructuration et de l’extension
du groupe scolaire, notamment dans la mise au point du
règlement de la consultation et l’animation de la commission
technique qui sera chargée de la préparation des travaux du
jury,
VU le projet de contrat à passer avec Monsieur Patrice LE
GUILCHER économiste de la construction, en date du 24 février
2016,
VU le projet de contrat à passer avec Monsieur Patrick
MAISONNET architecte, en date du 24 février 2016,
Une mission de maîtrise d’œuvre doit être confiée pour la
conception et l’assistance à la restructuration et l’extension du
groupe scolaire.
Compte tenu du montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre,
il est donc nécessaire de lancer un concours d’architectes pour
ce projet.
Conformément à la procédure du « concours de maîtrise
d’œuvre », un jury doit être constitué. Le marché de maîtrise
d’œuvre sera ensuite attribué par les membres de la Commission
construction du groupe scolaire. Madame le Maire propose une
place de suppléant vacante à Monsieur Jean-François LARUAZ,
qui l’accepte en retour.
Le Conseil Municipal est donc invité à désigner les membres
du jury qui se prononcera sur le choix des cabinets admis à
concourir pour le concours de maîtrise d’œuvre en vue de
la restructuration et l’extension du groupe scolaire. Ce jury
donnera ensuite un avis sur les projets remis par les concurrents
et proposera un classement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Article 1 : autorise Madame le Maire à lancer le concours
d’architecte.
o Article 2 : désigne comme membres communaux du jury
devant se réunir à effet de dresser une liste de candidats admis
à concourir et donner un avis sur le choix définitif de l’équipe de
maîtrise d’œuvre à proposer pour ce projet :
8
La Muraz • Juillet 2016
vue de la restructuration et de l’extension du groupe scolaire, notamment dans la mise au point du règlement de la consultation et l’animation de la commission technique qui sera chargée de la préparation des travaux du jury,
VU le projet de contrat à passer avec Monsieur Patrice LE GUILCHER économiste de la construction, en date du 24 février 2016,
VU le projet de contrat à passer avec Monsieur Patrick MAISONNET architecte, en date du 24 février 2016,
Une mission de maîtrise d’œuvre doit être confiée pour la conception et l’assistance à la restructuration et l’extension du groupe scolaire.
Compte tenu du montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre, il est donc nécessaire de lancer un concours d’architectes pour ce projet.
Conformément à la procédure du « concours de maîtrise d’œuvre », un jury doit être constitué. Le marché de maîtrise d’œuvre sera ensuite attribué par les membres de la Commission construction du groupe scolaire. Madame le Maire propose une place de suppléant vacante à Monsieur Jean-François LARUAZ, qui l’accepte en retour.
Le Conseil Municipal est donc invité à désigner les membres du jury qui se prononcera sur le choix des cabinets admis à concourir pour le concours de maîtrise d’œuvre en vue de la restructuration et l’extension du groupe scolaire. Ce jury donnera ensuite un avis sur les projets remis par les concurrents et proposera un classement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Article 1 : autorise Madame le Maire à lancer le concours d’architecte.
o Article 2 : désigne comme membres communaux du jury devant se réunir à effet de dresser une liste de candidats admis à concourir et donner un avis sur le choix définitif de l’équipe de maîtrise d’œuvre à proposer pour ce projet :
TITULAIRES
NOM - PRENOM
SUPPLEANTS
NOM - PRENOM
JACQUEMOUD Yves
(responsable de la commission)
LARUAZ Jean-François
MEYNET Denis VIRET Sylvie
GUERINI Gianni JANIN Yannick Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
o Article 3 : dit que ce jury sera, conformément au Code des
marchés publics, également composé du Maire (ou de son
représentant dans l’ordre du tableau) en tant que Président du
jury et de deux architectes désignés par le Maire (ou de son
représentant dans l’ordre du tableau).
o Article 4 : donne tous les pouvoirs à Madame le Maire
pour signer la convention à intervenir avec le CAUE pour son
accompagnement tout au long de la procédure de concours
de maîtrise d’œuvre. Ce type de mission donne lieu à une
contribution forfaitaire de 2 600 € net, versée au titre de la
contribution générale de la collectivité au CAUE.
o Article 5 : donne tous pouvoirs à Madame le Maire (ou son
représentant dans l’ordre du tableau) pour signer les contrats
d’intervenants extérieurs dont celui avec Monsieur Patrice
LE GUILCHER, économiste de la construction, et celui avec
Monsieur Patrick MAISONNET, architecte, chacun au prix de
226 € H.T. la demi-journée.
o Article 6 : donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour
payer les indemnités des deux architectes dans le cadre de ces
jurys de concours (indemnité de représentant, de repas et de
frais de déplacement notamment).
o Article 7 : sollicite de tous les organismes octroyant des
subventions (Etat : DETR, dispositif de soutien à l’investissement,
Conseil Départemental : FDDT…, etc…) les subventions aussi
élevées que possible pour la re structuration et l’extension du
groupe scolaire.
o Article 8 : autorise l’engagement, la liquidation et le
mandatement de ces dépenses de jury de concours y compris
les primes.
o Article 9 : donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour
l’exécution de la présente délibération et la mise en place de
ces procédures.
4. Subventions aux associations
Deux associations ont adressé une demande de subvention.
Madame le Maire présente ces correspondances et indique les
principales informations qu’elles comportent.
L’assemblée en débat et, au vu de l’intérêt général qu’elles
représentent, arrête ainsi la liste des bénéficiaires et des sommes
leur étant respectivement allouées :
Nom de l’association Attribution
Groupement anti-grêle 1 400.00 €
Vélo-club Annemasse 100.00 €
Total 1 500.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Vote ces subventions,
o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires
au budget 2016.
À noter : la subvention accordée au groupement anti-grêle vaut
pour les années 2015 et 2016.
5. Demande de subvention
Madame le Maire informe l’assemblée que, de par sa
compétence d’aide aux communes et aux établissements publics
de coopération intercommunale, le Conseil Départemental de
la Haute-Savoie dispose d’un Fonds Départemental pour le
Développement des Territoires (FDDT).
Madame le Maire indique, qu’afin de procéder à la répartition
entre les communes de l’enveloppe réservée au canton de LA
ROCHE-SUR-FORON, les Conseillers Départementaux, Madame
Christelle PETEX et Monsieur Denis DUVERNAY, réuniront les
Maires concernés afin de recevoir leurs projets d’investissements
pouvant être subventionnés.
Elle précise que pour l’année 2016, elle présente le projet
suivant :
- agrandissement du groupe scolaire (tranche 3 : 500 000 €
de travaux qui pourraient être subventionnés à hauteur de 20%,
soit correspondre à une subvention de 100 000 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Décide de solliciter, pour 2016, une subvention auprès
du Conseil Départemental (Fonds Départemental pour le
Développement des Territoires),
o Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches
nécessaires à cette demande de subvention.
6. Décision prise par délégation
Néant
7. Commissions communales
Commission urbanisme :
Elle s’est réunie le 09/02/2016 pour étudier les dossiers en cours.
Plan Local d’Urbanisme (15/02/2016)
Une réunion de travail s’est tenue en présence de Monsieur
Vincent BIAYS et d’Ombeline de BOUCLANS (Cabinet Territoires
composés).
Les formalités administratives effectuées ont été recensées et
vérifiées (délibération de prescription, publicité, consultation
des personnes associées, concertation…).
Quelques éléments de diagnostic commencent à émerger, mais
ils doivent encore être vérifiés.
Construction du groupe scolaire (19/02/2016)
La réunion à caractère administratif de la commission
Construction du groupe scolaire s’est tenue en présence de
deux membres du CAUE.
Elle s’est particulièrement articulée sur la préparation du
lancement du concours d’architectes qui est la poursuite de
l’étude du projet de l’école (CM de 01/2016), et s’est attachée
à la programmation des réunions de jury et au lancement du
marché public.
Commission environnement – sentiers communaux
(15/02/2016)
Chaque commune riveraine du Salève recense ou met en place
un sentier qui mène à ce sommet.
Le sentier partant de Cologny reliant La Biollitte en passant par
les Bois de Cologny doit être à nouveau ouvert. La commune
pourra ensuite proposer ce sentier au Syndicat Mixte du Salève
qui assurera son balisage.
Les membres de l’association des Amis du Salève participent
activement à l’entretien de tels sentiers, voire itinéraires.
8. Questions diverses
Réunion des commissions communales ou réunion de travail
Que les réunions se tiennent en journée ou en soirée, les
horaires retenus ne conviennent pas toujours à l’ensemble
des membres des commissions. Les réunions en journée
sont parfois inévitables surtout lorsqu’elles impliquent des
intervenants extérieurs. Pour les deux gros dossiers en cours
(école et PLU) Madame le Maire veillera à varier les horaires,
voire utiliser les Doodle pour parvenir à toucher un maximum
de participants. Elle prend en compte, de manière constructive,
cette proposition judicieuse.
9
La Muraz • Juillet 2016 Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
Bâtiments communaux
Salle polyvalente : des couvertines ont été posées sur le mur
de la montée d’escalier extérieur menant du parking inférieur à
l’entrée de la salle (2 341.50 € HT) afin de protéger le mur des
intempéries.
Personnel communal
Un agent des services techniques a demandé à faire valoir ses
droits à la retraite au 31/08/2016. Une annonce de recrutement
est en cours depuis le 15/02/2016 (Centre de Gestion de la
Haute-Savoie, affichage hameaux, panneau lumineux, news du
site internet…).
Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
(présentation de Monsieur Etienne TOULLEC, délégué communal
au Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe)
Le Syndicat Intercommunal des eaux des Rocailles et de
Bellececombe est né de la fusion du syndicat des eaux des
Rocailles et du syndicat d’assainissement de Bellecombe.
Cette fusion réalisée en décembre 2012, à la demande des
autorités préfectorales, a permis de mutualiser les services
techniques, administratifs et les ressources humaines. A sa
création, il regroupait les communes suivantes : Arbusigny,
Arenthon (Chef-lieu et Chevilly), Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz-en-Faucigny,
Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-
Esery, Scientrier. Toutes les communes qui le composaient à
cette date n’utilisaient pas forcément toutes les compétences
du nouveau syndicat. On notera au passage que les résultats
du SRB en matière d’assainissement collectif sont considérés
comme exemplaires.
En 2014, les autorités préfectorales ont alors mis le Syndicat du
Thy en demeure soit de se mettre rapidement aux nouvelles
normes, soit d’adhérer au syndicat d’assainissement le plus
proche. Le SRB a alors absorbé le Syndicat du Thy puis plus
récemment la Commune de Bogève.
Les communes de la Vallée Verte disposent de 4 STEP (Station
d’épuration des eaux usées) ne fonctionnant plus correctement.
Le Préfet les a mises en demeure de se conformer
à la loi. Elles demandent donc une adhésion au
SRB. Pour le moment, le SRB a décidé une étude
de faisabilité. Il est clair que si ce projet doit aboutir,
le SRB continuera à déverser les eaux épurées dans
l’Arve. Cela signifie que des eaux qui auraient dû
rejoindre la Menoge ne s’y retrouveront plus, alors
que cette rivière connaît déjà une diminution de
son volume d’eau…
Ce syndicat a déjà fait preuve d’adaptabilité et
évolue sans cesse, tant et si bien qu’il est un site
pilote en matière d’effluents du secteur hospitalier
(Centre Hospitalier Alpes Léman).
La poursuite des travaux d’extension du réseau de collecte des
eaux usées est programmée sur notre commune pour 2016-
2017. Ils concerneront le secteur de Grange Rouge
Communauté de Communes Arve et Salève
Les travaux de réaménagement de la déchetterie vont bon
train. Les dépôts des déchets verts pourraient être réceptionnés
à partir de juin 2016.
De nouveaux bâtiments pour ses services techniques sont en
projet sur le site de l’Éculaz, pour un budget de 400 000.00 €
(aire de lavage des camions poubelle, station essence…). Le
permis de construire devrait être déposé courant 2016.
Base départementale de tennis
La commune de REIGNIER-ESERY désire mener à bien un projet
de gymnase près de son actuel stade de foot.
Par ailleurs, la fédération de tennis recense un nombre important
de licenciés au club local (reignerands ou des communes
voisines). C’est pourquoi il paraît opportun à cette instance de
construire la base départementale de ce sport aux abords du
gymnase, constituant ainsi un complexe sportif d’envergure.
Néanmoins ce projet, évalué à 3 millions d’euros, fait l’objet
d’attentions particulières et requière un chiffrage (investissement
et fonctionnement) plus précis. La Commune de REIGNIER-
ESERY est favorable à ce projet. La Communauté de Communes,
territoire d’accueil, souhaite estimer plus précisément les
besoins financiers qu’elle aura à couvrir à court et moyen terme,
et apprécier les participations de la Région, du Département, de
la Ligue Dauphiné Savoie… qui devraient lui laisser une charge
de 2 millions d’euros.
Conseil Municipal du 07 avril 2016
Excusés : Ghislaine GUERIN, Jean-François LARUAZ, Valérie
TRUCHET, Sylvie VIRET
Procuration : 0 - Absent : Yannick JANIN
1. Approbation du compte rendu précédent
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a
reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et
demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal, en l’absence de remarques et à
l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 mars 2016.
2. Acceptation du compte administratif 2015
Madame le Maire expose à l’assemblée le détail, tant en
fonctionnement qu’en investissement, des différents postes de
dépenses et de recettes.
En synthèse, elle présente les comptes administratifs du budget
principal, dressés pour l’exercice 2015, et les résultats définitifs
tels que présentés ci-dessous :
Elle quitte ensuite la salle le temps du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve le compte administratif de l’exercice 2015.
3. Approbation du compte de gestion 2015
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets
primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
10
La Muraz • Juillet 2016
2. Acceptation du compte administratif 2015
Madame le Maire expose à l’assemblée le détail, tant en fonctionnement qu’en investissement, des différents postes de dépenses et de recettes.
En synthèse, elle présente les comptes administratifs du budget principal, dressés pour l’exercice 2015, et les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :
Elle quitte ensuite la salle le temps du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve le compte administratif de l’exercice 2015.
3. Approbation du compte de gestion 2015
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL - TTC
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés de 2014 732 668.12 190 128.81 542 539.31
Opérations de l'exercice 2015 686 886.36 1 028 755.73 136 626.39 245 878.27 823 512.75 1 274 634.00
Total report 2014 et exercice 2015 686 886.36 1 761 423.85 326 755.20 245 878.27 1 013 641.56 2 007 302.12
Résultats de Clôture de l'exercice 2015 341 869.37 109 251.88 451 121.25
Restes à réaliser à reporter en 2016 91 853.00 91 853.00
TOTAUX CUMULES (report 2014,
exercice 2015 et RAR 2015) 686 886.36 1 761 423.85 418 608.20 245 878.27 1 105 494.56 2 007 302.12
RESULTATS DEFINITIFS 1 074 537.49 172 729.93 901 807.56 Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures,
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce
qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015
par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve le compte de gestion de l’exercice 2015.
4. Affectation du résultat 2015
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats
réalisés et propose leur répartition comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve ces affectations.
5. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379,
1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts
locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2016, équilibré en section de
fonctionnement ;
Considérant que la commune entend poursuivre son programme
d’équipements auprès de la population sans augmenter la
pression fiscale,
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux
d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique
sur 2016 soit :
• Taxe d’habitation = 9.83 %
• Foncier bâti = 11.46 %
• Foncier non bâti = 68.65 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par
les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier,
qui connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve et vote le maintien de ces taux,
o Charge Madame le Maire de procéder à la notification de
cette délibération à l’administration fiscale.
6. Vote du budget primitif 2016
Madame le Maire présente le projet du budget principal et
informe des orientations qui ont prévalu à son élaboration lors
de la commission finances du 17 mars 2016.
Il se présente comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve et vote par section et par chapitre ce budget
équilibré.
7. Participation financière au SIGCSPRA
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609
quater,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 5212-20,
Vu l’article 181 de la loi du 13 août 2004,
Le Comité Syndical Intercommunal du Centre de Secours
Principal de la Région Annemassienne (SIGCSPRA) a décidé,
depuis plusieurs années, de remplacer la contribution des
communes par le produit des impôts et taxes dont l’assiette
et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code
Général des Impôts et l’article L. 5212-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le contribuable acquitte un supplément de fiscalité au profit
du groupement dont le taux apparaît distinctement sur l’avis
d’imposition.
Le calcul des contributions est effectué par les services fiscaux
proportionnellement aux recettes que chaque taxe procurerait
à la commune si l’on appliquait le taux de l’année précédente
aux bases de l’année d’imposition. Pour cette année, la
participation financière due par la commune au syndicat s’élève à
33 093.31€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Prend note du montant de cette participation fiscalisée, à
savoir de 33 093.31 €
o Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de
la présente délibération.
8. Subvention à une association
La section « bibliothèque » de l’association Sports et Loisirs
sollicite une subvention de 200 € pour offrir trois séances de
lecture animées par une conteuse aux enfants de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Accorde cette subvention de 200 €.
9. Document unique
L’évaluation des risques professionnels est une obligation des
employeurs introduite dans le code du travail. Cette évaluation
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La Muraz • Juillet 2016
Vote du budget principal Commune 2016
Dépenses Recettes
Fonctionnement Vote 1 844 619.48 € 942 811.92 €
Résultat reporté 901 807.56 €
Total section fonctionnement 1 844 619.48 € 1 844 619.48 €
Investissement Vote 1 119 654.68 € 1 292 384.61 €
Restes à réaliser 91 853.00 €
Solde d'exécution reporté 80 876.93 €
Total section investissement 1 292 384.61 € 1 292 384.61 €
Total du budget 3 137 004.09 € 3 137 004.09 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve et vote par section et par chapitre ce budget équilibré.
7. Participation financière au SIGCSPRA
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 quater,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5212-20, Vu l’article 181 de la loi du 13 août 2004,
Le Comité Syndical Intercommunal du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne (SIGCSPRA) a décidé, depuis plusieurs années, de remplacer la contribution des communes par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code Général des Impôts et l’article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contribuable acquitte un supplément de fiscalité au profit du groupement dont le taux apparaît distinctement sur l’avis d’imposition.
Le calcul des contributions est effectué par les services fiscaux proportionnellement aux recettes que chaque taxe procurerait à la commune si l’on appliquait le taux de l’année précédente aux bases de l’année d’imposition. Pour cette année, la participation financière due par la commune au syndicat s’élève à 33 093.31 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Prend note du montant de cette participation fiscalisée, à savoir de 33 093.31 € o Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente
délibération.
8. Subvention à une association
La section « bibliothèque » de l’association Sports et Loisirs sollicite une subvention de 200.00 € pour offrir trois séances de lecture animées par une conteuse aux enfants de l’école. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Accorde cette subvention de 200.00 €.
8. Document unique
L'évaluation des risques professionnels est une obligation des employeurs introduite dans le code du travail. Cette évaluation doit donner lieu à la rédaction d'un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUEVR) :
- liste des risques qui ne peuvent être évités
- identification des dangers dans chaque unité de travail (services technique, scolaire, administratif) - proposition de mesures de prévention…
Mme le Maire nommera un agent de prévention.
Dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) et le Fonds National de Prévention (FNP) le 17 avril 2013, le CDG74 s’engage à assister les collectivités territoriales de la Haute-Savoie dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à l’article L4121-3 du Code du Travail. Pour bénéficier de l’appui du CDG 74, il convient d’approuver les termes de la convention proposée par ce dernier permettant l’obtention d’une aide financière du Fonds National de Prévention (FNP) à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUEVRP).
Vu la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
¾ Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve le compte de gestion de l’exercice 2014.
4. Affectation du résultat 2014
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats réalisés et propose leur répartition comme suit :
Section
Fonctionnement
Bilan de Clôture 2014 Affectation du résultat
Exédent 2013 (002) 472 954.80 € Compte
002
(BP 2015)
Excédent de
fonctionnement
reporté
(exercice 2014)
732 668.12 € Total des Recettes 1 074 563.74 €
Total des Dépenses 614 897.13 €
Résultat de l'exercice 459 666.61 €
Résultat à affecter F 932 621.41 €
Section Investissement
Bilan de Clôture 2014 Affectation du résultat
Déficit 2013 (001) 151 950.89 € Compte
1068
(BP 2015)
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
199 953.29 € Total des Recettes 275 887.74 €
Total des Dépenses 314 065.66 €
Résultat de l'exercice -38 177.92 €
Compte
001
(BP 2015)
Déficit
d'investissemen
t reporté
(exercice 2014)
-190 128.81 €
Résultat à affecter I -190 128.81 €
Résultat à affecter
F+I 742 492.60 €
Résultat
affecté F+I 742 492.60 €
¾ Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve ces affectations.
5. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2015, équilibré en section de fonctionnement ;
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :
7D[HG¶KDELWDWLRQ 9.83 %
)RQFLHUEkWL 11.46 %
)RQFLHUQRQEkWL 68.65 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
¾ Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve et vote le maintien de ces taux,
o Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
6. Vote du budget primitif 2015
Madame le Maire présente le projet du budget principal et informe des orientations qui ont prévalu à son élaboration lors de la commission finances du 19 mars 2015.
Il se présente comme suit : Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
doit donner lieu à la rédaction d’un Document Unique
d’Évaluation des Risques (DUEVR) :
- liste des risques qui ne peuvent être évités
- identification des dangers dans chaque unité de travail (services
technique, scolaire, administratif)
- proposition de mesures de prévention…
Mme le Maire nommera un agent de prévention.
Dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Savoie (CDG74) et le Fonds National de Prévention (FNP)
le 17 avril 2013, le CDG74 s’engage à assister les collectivités
territoriales de la Haute-Savoie dans leur démarche d’évaluation
des risques professionnels en vue de la constitution du
document unique prévu à l’article L4121-3 du Code du Travail.
Pour bénéficier de l’appui du CDG 74, il convient d’approuver
les termes de la convention proposée par ce dernier permettant
l’obtention d’une aide financière du Fonds National de Prévention
(FNP) à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels (DUEVRP).
Vu la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut
général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif
aux comités techniques paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 relatif à
l’évaluation des risques professionnels ;
Vu l’article L4121-2 du code du travail ;
Considérant que la prévention des risques professionnels
figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur
public;
Considérant qu’à ce titre, le Fonds National de Prévention
(FNP) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents
des Collectivités Locales) a été créé pour soutenir les actions
entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en
place de démarches de prévention ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie met
en place un dispositif permettant aux collectivités d’élaborer
un programme d’actions de prévention basé sur l’analyse des
risques au travail ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose
un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la
réalisation de l’évaluation des risques professionnels.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation
d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des
risques professionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Approuve la réalisation de la démarche de prévention sur
le thème de l’évaluation des risques professionnels ;
o Approuve le projet de convention d’assistance du CDG74;
o Décide de déposer un dossier de demande de subvention
auprès de la Caisse des Dépôts gestionnaire du Fonds National
de Prévention de la CNRACL ;
o Autorise Madame le Maire à signer tous les documents
rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, et
notamment la convention d’accompagnement à la mise en
place du document unique du CDG 74 ;
o Inscrit les dépenses au budget 2016.
10. Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Archamps
Conformément à l’article L 132-7 et 1 132-9 du Code de
l’Urbanisme, la Commune voisine a informé notre Collectivité
de la prescription de la révision générale de son Plan Local
d’Urbanisme (délibération N° DE2016032 du Conseil Municipal
en date du 08 mars 2016).
Conformément aux articles L121-4, L123-8 et R123-16 de
ce même Code, certains établissements publics et certaines
collectivités territoriales, telle notre commune, sont invités
à demander à être ou ne pas être consultés au cours de la
procédure de révision du PLU.
Les communes d’ARCHAMPS et de LA MURAZ étant
limitrophes, il paraît intéressant de se tenir informé d’éventuelles
modifications ou évolutions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Décide de demander à être consulté au cours de cette
procédure,
o Nomme pour représenter la Commune de LA MURAZ aux
différentes réunions :
- Monsieur Gianni GUERINI, Adjoint délégué à l’Urbanisme
(titulaire)
- Monsieur Jean-Pierre DURET (suppléant).
11. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
de la Commune à la Communauté de Communes Arve et
Salève
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,
disposant de la création entre l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) faisant application du
régime fiscal de la taxe Professionnelle Unique et les communes
membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les
transferts de charges (CLECT qui est composée de membres
des Conseils Municipaux des Communes concernées, chaque
conseil municipal disposant d’au moins un représentant),
Vu les statuts de la Communauté de Communes Arve et
Salève,
Considérant que cette commission est uniquement chargée de
procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge
financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences
dévolues de l’EPCI,
Considérant la notification par Monsieur le Président de la
CCAS de la délibération 2016 02 22, relative à la création d’une
CLECT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Désigne, pour représenter la Commune de LA MURAZ au
sein de cette commission :
- Madame Nadine PERINET, Maire,
- Monsieur Étienne TOULLEC, conseiller délégué aux
finances.
12. Commissions communales
- Urbanisme 16/03/2016 : dossier en cours
- Commission finances 17/03/2016 : préparation budget
- Urbanisme 22/03/2016 : réunion de travail PLU
- CCAS 22/03/2016 : Finances, Repas des aînés
13. Questions diverses
Inscriptions scolaires
Compte tenu de la taille de ses locaux, la commune n’ouvre
12
La Muraz • Juillet 2016 13
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
La Muraz • Juillet 2016
pas les inscriptions aux enfants extérieurs (quels ques soient les
motifs évoqués : grands-parents ou nourrice sur la commune,
commodités…).
Récemment une famille d’une commune voisine a formulé une
demande d’inscription de ses enfants à l’école communale de
La Muraz pour la rentrée 2016.
Cette demande, concernant un enfant de primaire complétement
déscolarisé actuellement et motivée par des raisons de santé
(certificats médicaux à l’appui), retient tout de même l’attention
de Madame le Maire.
A noter que cette demande serait étendue au deuxième
enfant de la famille afin de maintenir la fratrie dans le même
établissement scolaire.
Mme le Maire a reçu les parents en Mairie et requiert ce jour
l’avis de l’assemblée. Le débat s’ouvre autour de la table.
Au vu des motifs évoqués et des pièces produites, l’assemblée
émet un avis favorable à l’accord d’une éventuelle demande
de dérogation présentée par cette famille (sous réserve d’un
accord préalable d’inscription de Madame la Directrice).
SAFER LA Croisette :
Lors de la séance du 4 février, Mme le Maire avait informé
d’une notification de la SAFER relative à une vente de terrain
agricole, composé de plusieurs parcelles éparses situées au
Salève. L’assemblée avait émis un accord de principe à cette
acquisition. Compte tenu du délai qu’il restait à courir à ce
moment-là et des démarches à entreprendre avec la SAFER, la
préemption n’a pu aboutir.
Madame le Maire en informe donc l’assemblée et précise qu’une
deuxième notification est intervenue depuis. Cette deuxième
notification ne concerne plus qu’une seule parcelle boisée, de
seulement 931 m², non contigüe à une parcelle communale,
mais limitrophe à la propriété d’un particulier.
Celui-ci se portant acquéreur de cette parcelle est donc
prioritaire pour cette transaction.
Chemin rural dit du Jovy
Ce chemin rural représente une « déviation » du Chemin de la
Grange Rouge : il part et débouche sur ce chemin de la Grange
Rouge, en contournant sur une distance d’environ 120 m un
bosquet d’arbres.
Il passe à proximité immédiate d’une habitation. Le propriétaire
de cette maison demande à ce que ce chemin rural soit déclassé
et que chaque riverain acquière l’assiette de ce chemin située
au droit de sa propriété.
Les élus s’interrogent sur l’opportunité de ce déclassement,
sachant que l’extension du collecteur des eaux usées est prévue
dans ce secteur et que ce chemin pourrait en être l’assise de
son cheminement.
Attache sera prise auprès du Syndicat des Eaux des Rocailles et
de Bellecombe…
La commission voirie se rendra sur place pour évaluer la
possibilité et étudier les démarches à mettre en œuvre (contact
des riverains, enquête publique…).
Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
Ce syndicat étudie la possibilité de mettre en œuvre une unité
de méthanisation des boues et des eaux résiduaires urbaines ou
industrielles.
Ce procédé connaît un essor réel ces dernières années et
représente un potentiel de développement important pour la
production d’énergie renouvelable.
Une estimation de la quantité de gaz pouvant être produite sur
ce site doit être établie afin d’envisager l’intérêt de fournisseur(s)
de gaz (Gaz de France notamment).
Par ailleurs, engagé dans une démarche de qualité de ses rejets,
ce syndicat va recruter un agent supplémentaire, attaché à cette
mission. Il sera partiellement pris en charge par l’Agence de
l’Eau.
Travaux secteur de Cologny
Ce projet de sécurisation de la route du Mont Salève, portion
entre l’église et la salle polyvalente suit son cours. Quelques
menues améliorations sont encore recherchées en collaboration
avec les services de voirie départementaux.
Journée environnement :
Elle aura lieu le samedi 30 avril :
- Nettoyage de la commune avec animation pour les enfants
le matin
- Collecte d’objets encombrants de 8h00 à 18h00 au hangar
communal.
Conseil Municipal du 02 juin 2016
Excusés : Marie-Ange DUPONT, Ghislaine GUERIN, Valérie
TRUCHET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA
Procuration : 0 - Absent : Yannick JANIN
Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un
point à l’ordre du jour (demande de subvention APE), ce que
l’assemblée lui accorde.
1. Approbation du compte rendu précédent
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a
reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et
demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal, en l’absence de remarques et à
l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 07 avril 2016.
2. Rapport d’activité de la Communauté de Communes Arve
et Salève
Madame le Maire rappelle que l’article L5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président
d’un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
adresse au Maire de chacune de ses communes membres,
annuellement, un rapport retraçant l’activité de l’année écoulée,
accompagné du compte arrêté par l’organe délibérant de la
structure intercommunale.
La Communauté de Communes Arve et Salève a transmis ce
document pour l’année 2015.
Madame le Maire en donne lecture partielle et rappelle les
compétences de cet établissement en matière de transport,
de collecte des ordures ménagères, des travaux de voirie,
de la gestion et création des Zones d’Activités Économique,
d’aménagement du territoire, du FISAC.
Les élus échangent particulièrement sur les travaux de voirie
réalisés sur la commune cette année (22 000 €), la diminution
du tonnage d’ordures ménagères collectées sur la tournée La
Muraz/Naz (- 2.50 % par rapport à l’an dernier), le schéma
de mutualisation (élaboré en concertation avec les agents et
les élus, l’embauche d’un ingénieur urbaniste qui, au service
de toutes les communes, sera principalement en charge de
l’instruction des dossiers, mais aussi du SCOT et du PLU),
l’extension de la Maison Cécile Bocquet…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Adopte ce rapport, 14
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
La Muraz • Juillet 2016
o Informe qu’il est tenu à la disposition du public au
secrétariat.
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes
Arve et Salève
Vu la Loi MAPTAM (fixant notamment les nouvelles conditions
de majorité pour l’intérêt communautaire),
Vu la Loi NOTRe (rappel les compétences obligatoires d’ici
2020, dont GEMAPI 2018),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L5211-5, L5211-17, L5211-20, L5214-16, L5214-21,
L5711.7,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article
L211-7,
Vu les statuts de la Communauté de Communes ARVE et
SALEVE,
Considérant que la compétence GEMAPI (Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations) peut être prise par
anticipation par les EPCI à fiscalité propre,
Considérant ensuite les enjeux du territoire qui ont fait l’objet
d’un travail partenarial entre les communes et le Syndicat de
Bellecombe, et avec le SM3A,
Vu la délibération du Conseil Communautaire Arve et Salève
du 23 mars 2016 relative à l’extension des compétences et
l’approbation des modifications de ces statuts,
Considérant également l’intérêt de mutualiser les problématiques
d’entretien des milieux, relevant d’une compétence technique
spécifique, tout comme celle de la prévention des inondations,
Considérant que les dispositions de la loi MAPTAM et NOTRE
n’ont pas vocation à remettre en cause le modèle global de
gestion de l’eau par bassin versant, et que les Communes ou
EPCI à fiscalité propre compétents peuvent en effet ensuite
transférer tout ou partie des missions relevant de la compétence
GEMAPI à des EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin),
Considérant que les conseils municipaux des Communes
membres ont trois mois pour se prononcer,
Considérant que la modification des statuts doit être entérinée
à la majorité qualifiée des conseils municipaux,
Considérant que les Communes de la Communauté de
Communes Arve et Salève sont toutes membres du Syndicat
des Rocailles et de Bellecombe (SRB) et que de ce fait en cas
de transfert de compétence la Communauté de Communes se
substitue de plein droit pour le compte de ses communes au
SRB,
Considérant qu’il convient d’autoriser la Communauté de
Communes à transférer cette compétence au SRB,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Emet un avis FAVORABLE et APPROUVE l’extension des
compétences de la Communauté de communes ARVE et
SALEVE comme suit :
• Prise de la compétence obligatoire : « Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations »
• Prise de la compétence optionnelle (article 6-2) :
« (1) protection et mise en valeur de l’environnement : « 1-4)
actions de prévention et de lutte contre la pollution et de
préservation des espaces naturels»,
o Adopte l’intérêt communautaire suivant : animation et
gestion intégrée, équilibrée et durable des eaux du territoire:
Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE),
lutte contre la pollution : Arve Pure, politiques contractuelles
d’animation et de gestion (Animation Trame Verte et Bleue),
o Approuve en conséquence la modification des statuts
conformément aux nouvelles prises de compétences,
o Autorise le Conseil Communautaire à transférer tout
ou partie des compétences suivantes : GEMAPI, actions de
prévention et de lutte contre la pollution et de préservation
des espaces naturels aux Etablissements Publics de Coopération
Intercommunaux compétents, notamment au Syndicat des
Rocailles Bellecombe (SRB),
o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution
de la présente délibération et de transmettre la délibération
dûment exécutoire au président de la Communauté de
Communes Arve et Salève.
4. Subvention APE
Madame le Maire informe d’une demande de subvention de
l’Association des Parents d’Élèves.
L’assemblée en débat et, au vu de l’intérêt général que
représente cette association, arrête ainsi la somme allouée :
Fleurissement 340.20 €
Repas cantine 123.00 €
Total 463.20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Vote une subvention de 463.20 € pour l’Association des
Parents d’Élèves,
o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires
au budget 2016.
Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal
saluent particulièrement l’implication de 2 membres de cette
association qui ont contribué au repiquage des plans achetés
par la commune et les remercient vivement.
5. Décisions prises par délégation
Déclarations d’intention d’aliéner :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a
pas exercé son droit de préemption urbain sur les aliénations
énoncées ci-dessous :
- parcelle C 1348, située au lieudit « Le Feu », route du Mont
Salève,
- parcelles E 274 et 275, situées au lieudit « Cologny », route
du Mont Salève,
- parcelles E 167 et 1227, situées au lieudit « Chez Joindet ».
6. Commissions communales
- Commission communale des impôts directs: 08/04
- Commission urbanisme les 14/04 et 18/05: dossier en cours
Gianni GUERINI, adjoint en charge de cette commission souligne
le nombre important de consultations par les propriétaires et
l’affluence des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
depuis la prescription de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme:
Il informe de l’instruction en cours d’un dossier de permis
de construire concernant un Centre Équestre (Établissement
Recevant du Public). Pour ce dossier, les agriculteurs exploitants
ont été reçus en mairie.
Ils n’ont pas pu exercer de droit de préemption pour ce tènement
et un autre exploitant agricole a pu acquérir ce dossier suivi
o Adopte l’intérêt communautaire suivant : animation
équilibrée et durable des eaux du territoire : Schéma
gestion des Eaux (SAGE), lutte contre la pollution :
contractuelles d’animation et de gestion (Animation Tra
o Approuve en conséquence la modification des statu
nouvelles prises de compétences,
o Autorise le Conseil Communautaire à transférer
compétences suivantes : GEMAPI, actions de préventio
pollution et de préservation des espaces naturels aux E
de Coopération Intercommunaux compétents, notamm
Rocailles Bellecombe (SRB),
o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exé
délibération et de transmettre la délibération dûment e
de la Communauté de Communes Arve et Salève.
4. Subvention APE
Madame le Maire informe d’une demande de subvention de l’Association des P L’assemblée en débat et, au vu de l’intérêt général que représente cette ass somme allouée :
Fleurissement
Repas cantine
Total
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Vote une subvention de 463.20 € pour l’Association des
o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécess
Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal saluent particulière membres de cette association qui ont contribué au repiquage des plans acheté remercient vivement.
5. Décisions prises par délégation
Déclarations d’intention d’aliéner :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit les aliénations énoncées ci-dessous :
- parcelle C 1348, située au lieudit « Le Feu », route du Mont Salève,
- parcelles E 274 et 275, situées au lieudit « Cologny », route du Mont Salève, - parcelles E 167 et 1227, situées au lieudit « Chez Joindet ».
6. Commissions communales
- Commission communale des impôts directs : 08/04
- Commission urbanisme les 14/04 et 18/05 : dossier en cours
Gianni GUERINI, adjoint en charge de cette commission souligne le nombre im par les propriétaires et l’affluence des dossiers de demande d’autorisation prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :
Il informe de l’instruction en cours d’un dossier de permis de construire concer (Établissement Recevant du Public). Pour ce dossier, les agriculteurs exploitants Ils n’ont pas pu exercer de droit de préemption pour ce tènement et un autre acquérir ce dossier suivi par la SAFER. L’élargissement du chemin de Chez M considération et traité dans le cadre du permis de construire en cours. Il s’agit d Recevant du Public), la voirie d’accès doit être de largeur suffisante.
- Commission Plan Local d’Urbanisme :
19/04 : Réunion de travail en présence d’Anne-Lori CHARON
Communes Arve et Salève pour prise en compte des préconisations du Schéma Arve et Salève.
24/05 : Réunion de travail sur l’évolution des logements neufs.
Certificats
d'urbanisme
Déclarations
préalables
Permis de
construire
2014 (année) 22 21 10
2015 (année) 22 23 12
2016 (5
mois) 12 15 12 15
par la SAFER. L’élargissement du chemin de Chez Mollière sera
aussi pris en considération et traité dans le cadre du permis de
construire en cours. Il s’agit d’un ERP (Établissement Recevant
du Public), la voirie d’accès doit être de largeur suffisante.
- Commission Plan Local d’Urbanisme :
19/04: Réunion de travail en présence d’Anne-Lori CHARON
de la Communauté de Communes Arve et Salève pour prise en
compte des préconisations du Schéma de Cohérence Territorial
Arve et Salève.
24/05: Réunion de travail sur l’évolution des logements neufs.
A noter :
Réalisation sur la commune durant les 10 dernières années
(effective) : 5 en moyenne par an
Préconisation du SCOT pour une décennie (maximum) :
10 par an
Perspective de la commission (estimation médian, à affiner)
7 par an.
Quel que soit le nombre finalement arrêté par la commission, le
parc de logements neufs projeté pour la durée du PLU, soit une
dizaine d’années, aura pour objectif de respecter la répartition
proportionnelle suivante :
- Logements individuels 50 %
- Logements intermédiaires 35 %
- Logements collectifs 15 %.
- Commission voirie: 16/04
Une tournée de repérage des travaux a été effectuée sur les
voies communales afin de transmettre la liste des travaux à
la Communauté de Communes Arve et Salève pour qu’elle
programme les interventions.
Une attention particulière doit être apportée quant à la
programmation de certains travaux. En effet lorsque ceux-ci
nécessitent l’application de grave bitume, suivie de 3 semaines
de séchage avant la mise en place de bicouche, ceux-ci doivent
être effectués assez tôt dans la saison afin d’optimiser la qualité
du revêtement final. Si, en raison du planning de la CCAS, une
telle intervention ne peut intervenir avant la fin de saison sur
notre commune, mieux vaut la reporter de quelques mois pour
assurer un meilleur résultat.
Cette tournée a aussi permis de mettre en exergue que l’état
du pont romain à une arche situé sur le chemin rural de Champ
Bolliet se dégrade.
De par son caractère historique et emblématique (reproduction
sur le blason de la commune) il mérite une restauration plutôt
qu’un remplacement. Cela représentera d’importants travaux,
à prévoir donc…
Une commande pour le remplacement de panneaux de
signalisation est en cours.
La réparation de la barrière du pont Desjacques sur le Viaison
chemin de Chez Mollière est commandée.
- Commission communication: 03/05
Le prochain numéro paraîtra en juillet : la date limite de
réception des articles est le 20 juin.
- Commission construction du groupe scolaire: 24/05
Dans le cadre du concours d’architectes, la première réunion
du jury aura lieu le vendredi 3 juin pour sélectionner, d’après
leurs aptitudes et leurs compétences, 3 cabinets afin qu’ils
proposent un projet pour la réhabilitation et l’extension du
groupe scolaire.
Les études préliminaires (plan topographique, diagnostics
amiante avant démolition) ont été réalisées ou sont encore en
cours (étude géotechnique).
Une erreur manifeste du Plan de Prévention des Risques (PPR,
document réglementaire établi en 1996) est apparue : prenant à
tort en compte un ruisseau entre le bâtiment de l’école (ancienne
salle des fêtes) et le bâtiment de la coop, ce document fait état
d’une zone à risques. En réalité ce ruisseau n’emprunte plus ce
tracé depuis des décennies.
Consciente du caractère réglementaire de ce document et
soucieuse des risques qu’il est censé démontrer, la municipalité
a saisi le Service Restauration des Terrains en Montagne (Office
National des Forêts). Après s’être transporté sur place, ce service
a pu rendre son avis confirmant l’absence de risque dans cette
zone. Forte de ce constat et de cet avis, la Cellule Prévention des
Risques de la Direction Départementale a entamé une révision
partielle de notre PPR, procédure qui nécessitera environ 8
mois.
7. Questions diverses
Partie civile
Perdurant pendant plusieurs mois, un comportement agressif
et impoli, plusieurs propos ou courriers déplacés et injurieux
d’un murazien, ont amené Madame le Maire a porté plainte en
gendarmerie. Cette plainte a été suivie d’une audience devant
l’Officier du Ministère Public du Tribunal de Police d’Annemasse
au cours de laquelle elle s’est portée partie civile. Ce concitoyen
a été condamné pour injures et diffamation à 300 € de
dommages et intérêts et 2 x 38.00 € pour les frais.
Prêt en cours
Les taux d’emprunt plutôt bas en ce début d’année ont conduit
la municipalité à s’interroger sur la possibilité de renégocier le
prêt relatif à la construction de la salle polyvalente. Compte
tenu des indemnités actuarielles, basées sur le taux de l’OAT
(Obligation Assimilable du Trésor), les indemnités contractuelles
dues seraient très élevées (498 k€). Les conditions de
remboursement anticipé de ce prêt ne permettraient donc pas
à son réaménagement de dégager un gain financier.
Personnel communal
Compte tenu du départ à la retraite de l’un des deux agents du
service technique fin août, le recrutement pour son remplaçant
a été publié sur le site du Centre de Gestion 74 dès le 11 février
dernier et annoncé parallèlement sur le site de la commune, le
panneau lumineux et autres points d’affichage…
Le candidat retenu, employé actuellement dans une entreprise
de travaux publics et dont le profil apparaît complémentaire à
celui de l’agent en place actuellement, prendra ses fonctions le
18 juillet prochain.
Nous souhaitons la bienvenue à ce murazien au sein des services
communaux.
Inscriptions scolaires
La demande d’inscription exceptionnelle (pour raison médicale)
d’un enfant d’une commune voisine abordée en séance d’avril
dernier a abouti à l’accord de Madame le Maire. En effet, en
concertation avec Madame la Directrice et selon le souhait
motivé de Monsieur l’Inspecteur Académique (effectifs
confortables, suspension de risque de fermeture de classe
durant les deux prochaines années) Madame le Maire, à qui
appartient la décision ultime en matière d’inscription, a pris en
considération le besoin de l’enfant entrant en CM2 et a répondu
à la demande de ses parents (tant pour lui que pour sa sœur).
Les parents ont exprimé leur reconnaissance aux membres du
Conseil Municipal.
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
La Muraz • Juillet 2016 16
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
La Muraz • Juillet 2016
Déchetterie de Reignier-Esery
Pour répondre aux évolutions importantes du tonnage traité
par la déchetterie, et ce pour l’ensemble des habitants et des
professionnels de la Communauté de Communes Arve et Salève,
un agrandissement et une réorganisation ont été réalisés. La
« nouvelle » déchetterie ouvrira ses portes ce 13 juin 2016,
après 6 mois de travaux, sur une structure de plus de 3000 m²,
équipée de 13 quais, offrant une nouvelle organisation de la
circulation et de nouvelles possibilités de tri.
L’accès reste gratuit pour les particuliers résidents sur le territoire
de la CCAS mais contrôlé par badges magnétiques. Ces badges
(un seul par logement) sont à retirer au secrétariat de mairie de
résidence, pour un premier retrait, sur présentation d’une pièce
d’identité et d’un justificatif de domicile, ou à la Communauté
de Communes Arve et Salève pour un remplacement au coût
de 5,00 €
Prochaines élections
- Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017
- Législatives : 11 et 18 juin 2017.
Finances communales
Nos finances
Nos deux grands chantiers sont lancés : une nouvelle
construction pour l’école, accompagnée d’une restructuration
de l’existant et le P.L.U.. Les dotations de l’Etat continuent leur
baisse et les subventions départementales suivent le même
chemin. Nous avons à cœur de garder des finances saines.
Aussi, l’exercice 2015 a connu peu d’investissements.
L’ensemble de l’exercice 2015 présente un total de
2.007.302,12€, avec un excédent cumulé de 901.807,56€ que
nous retrouvons au budget 2016 en recette de fonctionnement.
Tant que nous n’utilisons pas les excédents dégagés année
après année, l’écart entre les prévisions budgétaires, incluant
les excédents cumulés, et les réalisations est en croissance
régulière. Ces écarts constituent notre matelas de capacité à
investir qui nous permettra de limiter les emprunts nécessaires
à notre chantier scolaire. Dans le même temps, nous savons
que nous continuons à rembourser les emprunts en cours dont
les échéances sont décroissantes, tant en capital remboursé
qu’en intérêts payés (ces derniers étant liés au montant de la
dette).
Comme toujours, nous avons joué la prudence en ce qui
concerne les Fonds genevois. Le Département garde un œil
sur ceux-ci et nous ne connaissons la réalité de ce qui doit nous
revenir que peu avant le versement effectif en fin d’année.
Nous constatons tous que le total de nos impôts locaux (taxe
d’habitation + taxe foncière) augmente légèrement chaque
année. Ceci est dû exclusivement à la réévaluation régulière
de nos bases d’imposition (valeur dite locative) par l’Etat.
Cette augmentation correspond au taux d’inflation. Les taux
de prélèvement appliqués par notre commune ne bougent
absolument pas. Par contre, il peut arriver que certains
habitants constatent une augmentation plus importante: il s’agit
de logement ayant subi des aménagements ou des extensions
importants. Il n’y a là rien que de tout-à-fait normal. Il peut
arriver que les autres collectivités territoriales augmentent
leurs prélèvements (Région, Département, Communauté de
Communes). Cela se voit en regardant la décomposition des
montants à payer.
E.T.
Les fonds frontaliers
En vertu d’un accord entre le Canton de Genève et la
République française, datant de 1963, le fisc genevois reverse
aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, à charge
pour ceux-ci de les répartir entre les communes et cantons
concernés, un pourcentage de la masse salariale versée aux
travailleurs frontaliers qui paient l’impôt sur le revenu à l’Etat
de Genève. Cette rétrocession permet aux communes et aux
cantons dits frontaliers de supporter les charges induites par
ces salariés venus soit d’autres secteurs de nos départements,
soit d’autres régions de France. Il s’agit de frais de scolarisation
(agrandissements, créations d’établissements scolaires) ou
de frais d’infrastructures (routes ou autres équipements) ou
encore de frais à caractère social lorsque des frontaliers venus
d’autre régions ou départements font venir leurs parents âgés
devenus fragiles ou dépendants et n’ayant pas des revenus
suffisants pour subvenir à ces frais. Le département traite
ces personnes comme n’importe quel autre habitant dans la
même situation. Nous le savons tous, la population de nos
départements frontaliers est en augmentation régulière et
cette augmentation est due en majeure partie à l’attractivité
économique de Genève. Ce canton n’ayant pas la possibilité de
loger la main d’œuvre dont il a besoin, celle-ci vient s’installer
chez nous. Cette main d’œuvre contribue à notre dynamisme
économique, mais génère des coûts importants. C’est
pourquoi il est essentiel que tous les frontaliers se présentent
en Mairie lors de leur arrivée dans leur nouvelle commune de
résidence afin d’être comptés dans la population frontalière de
celle-ci. Ceci permet à chaque commune concernée d’obtenir
les fonds frontaliers qui doivent lui revenir. Il ne s’agit en
aucun cas pour ces communes de chercher à connaître les
revenus ou les biens de leurs résidents. Par ailleurs, et ceci
concerne tous les frontaliers, il est important de rappeler que
les revenus perçus en Suisse doivent être déclarés au fisc
français. Si aucun autre revenu n’est perçu sur le territoire
national par le ménage frontalier, aucun impôt supplémentaire
ne sera réclamé. Le fisc français veut simplement connaître
l’état réel des revenus. Cette déclaration est obligatoire et elle
ne concerne pas les communes : seulement l’Etat. Elle se fait
donc sur la déclaration de revenus normale.
E.T. 17
Finances communales
La Muraz • Juillet 2016
Fonctionnement 2015
Dépenses en euros Recettes en euros
Charges à caractère général 230 041,42 Impôts et taxes 349 133,89 Charges de Personnel 237 471,81 Dotations, subventions 593 536,97 Autres charges de gestion Autres produits 70 876,70
et charge exceptionnelle 118 220,79 Opérations d’ordre 15 208,17 Charges financières 79 011,34
Opération d’ordre 22 141,00
Résultat de l’exercice 341 869,37
Total 1 028 755,73 Total 1 028 755,73
Feuil1
Page 1
Charges à caractère général 230'041.42 Impôts et taxes 349'133.89 Charges de Personnel 237'471.81 Dotations, subventions 593'536.97 Autres charges de gestion et charge exceptionnelle 118'220.79 Autres produits 70'876.70 Charges financières 79'011.34 Opérations d'ordre 15'208.17 Opération d'ordre 22'141.00
Résultat de l'exercice 341'869.37
Total 1'028'755.73 Total 1'028'755.73
Impôts et taxes
34%
Dotations,
subventions
58%
Autres produits
7%
Opérations d'ordre
1%
Charges à
caractère général
22%
Charges de
Personnel
23%
Autres charges de
gestion et charge
exceptionnelle
12%
Charges
financières
8%
Opération d'ordre
2%
Résultat de
l'exercice
33%
Feuil1
Page 1
Charges à caractère général 230'041.42 Impôts et taxes 349'133.89 Charges de Personnel 237'471.81 Dotations, subventions 593'536.97 Autres charges de gestion et charge exceptionnelle 118'220.79 Autres produits 70'876.70 Charges financières 79'011.34 Opérations d'ordre 15'208.17 Opération d'ordre 22'141.00
Résultat de l'exercice 341'869.37
Total 1'028'755.73 Total 1'028'755.73
Impôts et taxes
34%
Dotations,
subventions
58%
Autres produits
7%
Opérations d'ordre
1%
Charges à
caractère général
22%
Charges de
Personnel
23%
Autres charges de
gestion et charge
exceptionnelle
12%
Charges
financières
8%
Opération d'ordre
2%
Résultat de
l'exercice
33%
Investissement 2015
Dépenses en euros Recettes en euros
Immobilisations corporelles et incorporelles 16 898,24 Dotations et Dépôts Immobilisations en cours 10 822,60 Dotations et réserves 223 737,27 Remboursement d’emprunts 93 697,38 Opérations d’ordre 22 141,00 Opérations d’ordre 15 208,17
Total 136 626,39 Total 245 878,27
Feuil1
Page 1
Immobilisations corporelles et incorporelles 16'898.24 Dotations et Dépôts Immobilisations en cours 10'822.60 Dotations et réserves 223'737.27 Remboursement d'emprunts 93'697.38 Opérations d'ordre 22'141.00 Opération d'ordre 15'208.17
Total 136'626.39 Total 245'878.27
Dotations et
Dépôts
0%
Dotations et
réserves
91%
Opérations d'ordre
9%
Immobilisations
corporelles et
incorporelles
12%
Immobilisations en
cours
8%
Remboursement
d'emprunts
69%
Opération d'ordre
11%
Feuil1
Page 1
Immobilisations corporelles et incorporelles 16'898.24 Dotations et Dépôts Immobilisations en cours 10'822.60 Dotations et réserves 223'737.27 Remboursement d'emprunts 93'697.38 Opérations d'ordre 22'141.00 Opération d'ordre 15'208.17
Total 136'626.39 Total 245'878.27
Dotations et
Dépôts
0%
Dotations et
réserves
91%
Opérations d'ordre
9%
Immobilisations
corporelles et
incorporelles
12%
Immobilisations en
cours
8%
Remboursement
d'emprunts
69%
Opération d'ordre
11%
Budget Fonctionnement 2016
Dépenses en euros Recettes en euros
Charges à caractère général 257 090,00 Impôts et taxes 353 125,00 Charges de Personnel 241 010,00 Dotations, subventions 515 413,00 Autres charges de gestion 125 706,00
Dépenses imprévues 50 000,00 Autres produits 44 273,92
Charges financières 75 500,00 Opérations d’ordre 30 000,00
Opérations d’ordre 22 169,00 Excédent exercices antérieurs (reports) 901 807,56 Virt à section d’Invest, 1 073 144,48
Total 1 844 619,48 Total 1 844 619,48
Feuil1
Charges à caractère général 257'090.00 Impôts et taxes 353'125.00 Charges de Personnel 241'010.00 Dotations, subventions 515'413.00 Autres charges de gestion 125'706.00 Autres produits 44'273.92 Dépenses imprévues 50'000.00 Opérations d'ordre 30'000.00 Charges financières 75'500.00 Excédent exercices antérieurs (reports) 901'807.56 Opérations d'ordre 22'169.00
Virt à section d'Invest, 1'073'144.48
Total 1'844'619.48 Total 1'844'619.48
Charges à
caractère général
14%
Charges de
Personnel
13%
Autres charges de
gestion
7%
Dépenses
imprévues
3% Charges
financières
4%
Opérations d'ordre
1%
Virt à section
d'Invest,
58%
Impôts et taxes
19%
Dotations,
subventions
28%
Autres produits
2%
Opérations d'ordre
2%
Excédent
exercices
antérieurs
(reports)
49%
Feuil1
Charges à caractère général 257'090.00 Impôts et taxes 353'125.00 Charges de Personnel 241'010.00 Dotations, subventions 515'413.00 Autres charges de gestion 125'706.00 Autres produits 44'273.92 Dépenses imprévues 50'000.00 Opérations d'ordre 30'000.00 Charges financières 75'500.00 Excédent exercices antérieurs (reports) 901'807.56 Opérations d'ordre 22'169.00
Virt à section d'Invest, 1'073'144.48
Total 1'844'619.48 Total 1'844'619.48
Charges à
caractère général
14%
Charges de
Personnel
13%
Autres charges de
gestion
7%
Dépenses
imprévues
3% Charges
financières
4%
Opérations d'ordre
1%
Virt à section
d'Invest,
58%
Impôts et taxes
19%
Dotations,
subventions
28%
Autres produits
2%
Opérations d'ordre
2%
Excédent
exercices
antérieurs
(reports)
49% Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal Finances communales
La Muraz • Juillet 2016
P.L.U.
18
Cette commission se réunit une fois par an et est présidée
par le Maire de la Commune. Elle a pour but d’établir ou de
modifier les bases d’imposition des taxes foncières et des
taxes d’habitation. En pratique, elle intervient essentiellement
pour les constructions nouvelles et les constructions modifiées
de manière importante. Cependant, il arrive qu’elle procède
à des reclassements de propriétés bâties lorsqu’il est constaté
que celles-ci ont subi des améliorations importantes non
déclarées. Il s’agit alors d’un acte d’équité à l’égard des autres
contribuables. La commission est constituée d’élus municipaux
et de propriétaires sur la Commune dont un non-résident. Un
membre de l’administration peut être présent, mais il n’a pas
de droit de vote. La réunion de cette année s’est produite le
8 avril dernier. C’est la première fois que cette commission
est évoquée dans notre bulletin municipal car il nous a paru
intéressant que chacun sache de quoi il s’agit.
E.T.
La commune de la Muraz s’est dotée d’un Plan d’Occupation
des Sols (POS) en 1998. Depuis cette date il a fait l’objet de
plusieurs modifications.
La réforme de l’urbanisme engagée en 2000 avec la loi S.R.U
a créée le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci a vocation
à remplacer le POS. La loi ALUR de 2014 a entériné cette
volonté en supprimant définitivement les POS à compter du
31 décembre 2015. Toutefois, les communes ayant engagé
l’élaboration de leur PLU avant cette date bénéficie d’un délai
supplémentaire pour garder leur POS jusqu’en mars 2017.
La commune de La Muraz est dans cette situation puisqu’elle
a prescrit l’élaboration de son PLU le 03 décembre 2015.
Pour conduire la procédure et mener les études nécessaire
à l’élaboration du PLU la commune a choisi un prestataire.
Il s’agit du groupement Vincent BIAYS (urbaniste) et SETIS
(études environnementales).
Le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement
ont été réalisés en 2015. L’année 2016 sera consacrée
à la définition du projet et à l’élaboration du zonage et du
règlement. L’objectif est d’arrêter le PADD en fin 2016 ou
début 2017 afin de passer le PLU à l’enquête publique avant
l’été 2017.
La réunion de la Commission des Impôts directs
Budget Investissement 2016
Dépenses en euros Recettes en euros
Immobilisations corporelles et incorporelles 341 200,00 Recettes financières 197 071,13 Immobilisations en cours 660 861,24 Opérations d’ordre 22 169,00 Remboursement d’emprunts 87 593,44 Virement de sect. Fonctionnement 1 073 144,48
Opération d’ordre 30 000,00
Solde de l’exercice antérieur 172 729,93
Total 1 292 384,61 Total 1 292 384,61
Feuil1
Page 1
Immobilisations corporelles et incorporelles 341'200.00 Recettes financières 197'071.13 Immobilisations en cours 660'861.24 Opérations d'ordre 22'169.00 Remboursement d'emprunts 87'593.44 Virement de sect. Fonctionnement 1'073'144.48 Opérations d'ordre 30'000.00
Solde de l'exercice antérieur 172'729.93
Total 1'292'384.61 Total 1'292'384.61
Recettes
financières
15% Opérations d'ordre
2%
Virement de sect.
Fonctionnement
83%
Immobilisations
corporelles et
incorporelles
27%
Immobilisations en
cours
51%
Remboursement
d'emprunts
7%
Opérations d'ordre
2%
Solde de
l'exercice
antérieur
13%
Feuil1
Page 1
Immobilisations corporelles et incorporelles 341'200.00 Recettes financières 197'071.13 Immobilisations en cours 660'861.24 Opérations d'ordre 22'169.00 Remboursement d'emprunts 87'593.44 Virement de sect. Fonctionnement 1'073'144.48 Opérations d'ordre 30'000.00
Solde de l'exercice antérieur 172'729.93
Total 1'292'384.61 Total 1'292'384.61
Recettes
financières
15% Opérations d'ordre
2%
Virement de sect.
Fonctionnement
83%
Immobilisations
corporelles et
incorporelles
27%
Immobilisations en
cours
51%
Remboursement
d'emprunts
7%
Opérations d'ordre
2%
Solde de
l'exercice
antérieur
13% Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal Réunion publique P.L.U.
19
La Muraz • Juillet 2016
Une première réunion s’est tenue le jeudi 28 janvier 2016 à la
salle polyvalente.
La commission Urbanisme et le Cabinet Vincent Biays ont
présenté la procédure. Un temps d’échange avec les personnes
présentes (environ 80) s’en est suivi.
Une prochaine réunion est d’ores et déjà prévue à l’automne.
La date précise sera communiquée ultérieurement (affichage
hameaux, news, panneau lumineux…).
Service public
Information
Pour déposer vos suggestions,
observations, requêtes…
Une boite à idées et un registre de
concertation sont disponibles au secrétariat… Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal Services techniques
20
Quelques massifs de vivaces et persistants remplacent les
plantes annuelles plus gourmandes en eau et quelques
fois plus fragiles. C’est à partir de la deuxième année après
plantation que ces massifs sont plus décoratifs. D’autre part,
le compostage des déchets verts a produit son premier
fruit qui a pu être immédiatement utilisé en plantation.
Au niveau de l’école, la collecte des cartons et papiers
est réalisée régulièrement pour un recyclage correct. Des
poubelles de tri ont été installées près de l’aire de jeux ; les
enfants pourront ainsi apprendre le tri et toute personne
utilisant les installations mises à disposition pourra déposer
ses détritus en les triant.
G.G.
Des corbeilles de rue ont été fixées dans la commune.
Vous les avez sans doute remarquées, gardons notre
commune propre et agréable, utilisons les corbeilles de
rue: un geste citoyen et un acte écologique pour le bien-
être de tous.
Etat Civil
NAISSANCES
01.01.2016 LAVERRIERE Lucie, Adeline 94 chemin de la Scierie
17.01.2016 BONNIN Milone 2080 route des Monts
30.01.2016 MARZOUKI ROCA Salim 160 Centre Village
21.02.2016 BATTENDIER Chloé 326 chemin du Mont d’en Haut
27.02.2016 LEGER Jimmy, Lukas 98 chemin de la Scierie
18.03.2016 RASHITI Théo, Nicolas 365 route d’Annemasse
26.05.2016 VILLAR Mahé, Sacha 480 chemin de la Biollitte
21.06.2016 MERCIER Margot, Isabelle, Magali 372 chemin du Mont d’en Haut
Lucie
Milone
Théo
Chloé
Services techniques et développement durable ou
Comment maintenir un entretien correct des surfaces
communales d’une nouvelle façon.
Nous avons choisi la méthode simple du « petit à petit »
sans recours à des budgets supplémentaires. Notre
commune tend vers le zéro « phyto ». Vous apercevez
quelques herbes le long des murs mais l’environnement
s’en trouve préservé. La poursuite de la fauche tardive des
sommets de talus limite les dépenses et la pollution liées à
la combustion du gas-oil des engins. Notre air s’en trouve
préservé.
La flore se diversifie et l’on revoit des coquelicots et autres
plantes florifères qui réapparaissent spontanément et la
biodiversité de la petite faune se régénère.
La Muraz • Juillet 2016 21
Etat Civil
DÉCèS
11.03.2016 DUPONT Roger
17.06.2016 BARTHOLDI Lucette
MARIAGE
14.05.2016
PERINET Arnaud et LEVET Géraldine
28.05.2016
DURET Vincent et DUSSOLLIER Christelle
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PONNAZ Cédric - 344 route de Cruseilles
Extension (demande accordée)
DELACOUR Bertrand - Chemin de Chez Mollière
Création d’un centre équestre
(demande en cours d’instruction)
DURET Vincent - 35 route des Monts
Réaménagement et extension (demande accordée)
GASNAULT Samuel - 51 chemin de Chez Jacquemoud
Surélévation et agrandissement 1
(demande en cours d’instruction)
ELMER Jacques Olivier - 250 rte des Rochers de Faverges
Extension et abri voitures (demande accordée)
TRUCHET Valérie - 3925 route du Mont Salève
Véranda (demande accordée)
SENNAC Thomas - Chez Joindet
Maison individuelle (demande refusée)
LARUAZ Jean-François - 944 route d’Esery
Maison individuelle (demande accordée)
GASNAULT Samuel - 51 chemin de Chez Jacquemoud
Surélévation et agrandissement 2
(demande en cours d’instruction)
MOLLAND Joëlle - 1254 route des Nants
Création places parking couvert
(demande en cours d’instruction)
SENNAC Thomas - Chez Joindet
Maison individuelle (demande en cours d’instruction)
MARIE Bruno - 35 route des Monts
Maison individuelle (demande en cours d’instruction)
DEMANDES DE DÉCLARATIONS DE TRAVAUx
ELMER Jacques Olivier - 250 rte des Rochers de Faverges
Abris voiture et jardin (demande refusée)
ELMER Jacques Olivier - 250 rte des Rochers de Faverges
Mur de remblaiement (demande refusée)
BAILLARD Daniel - 1589 route des Nants
Abri jardin (demande accordée)
NICOLLE Gérard - 918 route du Mont Salève
Réfection garage (demande accordée)
MABBOUx Bernard - 2167 route d’Esery
Division parcellaire (demande accordée)
SAVERY Philippe - 7576 route du Mont Salève
Mur de soutènement (demande accordée)
DE PREUx Pierre - 105 chemin des Envers
Modifications des façades (demande accordée)
DE ROSSO Frédéric - 252 chemin de Monet
Fermeture pergollas (demande accordée)
ECORENOVE - 205 chemin de Chez Gargairon
Panneaux solaires (demande accordée)
BAILLARD Jacky - 218 chemin de Besace
Création muret et trottoir
(demande en cours d’instruction)
DUVAL Mathieu - 24 route du Mont Salève
Prolongement busage (demande refusée)
SOQUET JUGLARD Lorène - 933 chemin de la Grange
Rouge Véranda (demande accordée)
DUPONT Jean-Pierre - 870 route des Monts
Division parcellaire (demande accordée)
GAILLARD DEGLISE Patrick - 24 allée des Côtes du
Fernex Panneaux photovoltaïques (demande accordée)
DUBOULOZ Catherine - Route du Mont Salève
Division parcellaire (demande en cours d’instruction)
DUSONCHET Christine, MILANOLO Jocelyne
TRUCHET Alain - 1092 route d’Annemasse
Division parcellaire (demande en cours d’instruction)
CROISIER Michel - 2209 route des Monts
Panneaux photovoltaïques
(demande en cours d’instruction)
BAILLARD Daniel - 1589 route des Nants
Division parcellaire 1 (demande en cours d’instruction)
BAILLARD Daniel - 1589 route des Nants
Division parcellaire 2 (demande en cours d’instruction)
Urbanisme
La Muraz • Juillet 2016 22
Honorariat ADAMA
La Muraz • Juillet 2016
L’ADAMA dans notre commune.
Les anciens Maires et Adjoints du département
(ADAMA) s’étaient rassemblés dans la salle
polyvalente de notre commune le vendredi 22
janvier pour leur traditionnelle cérémonie des
vœux. En remplacement du Président, Georges
Rigot, absent pour des raisons de santé lors
de cette cérémonie, la parole est revenue
à François Aunis, président d’honneur qui a
ouvert cette cérémonie. Après une présentation
générale de la commune de la Muraz, Robert
Borrel, ancien maire d’Annemasse a animé une
conférence sur le Grand Genève. Traitant des
relations franco-suisses à l’échelle du grand Genève,
renommé ainsi en 2012, et de la question de l’espace
transfrontalier, Robert Borrel a retracé l’historique de
Genève sur son environnement économique et les
difficultés qui se répercutent sur la France voisine : coût
de l’immobilier, transport, habitat etc... La nouvelle
agglomération franco-valdo-genevoise compte près
d’un million d’habitants.
Après cette réunion de l’ADAMA, trois distinctions
honorifiques, correspondant à la volonté d’exprimer
la reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui
ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de
leurs concitoyens, dans un esprit de civisme et de
bénévolat, ont été décernées. Le maitre de cérémonie
Guy Renoulet a ainsi remis le diplôme d’honorariat à
Noël Jacquemoud, pour notre commune. Ancien maire
Ce projet, tel qu’il a été présenté lors des vœux de
Madame le Maire le 16 janvier dernier, est entré dans sa
phase active au cours de ce premier semestre. Il est le
fruit d’une longue et intense réflexion. Rappelons donc
qu’il fut initié en 2004, puis relancé en 2011 et 2012 :
le poids financier nécessité pour un tel investissement a
engendré son report. L’équipe municipale précédente,
sagement, n’a pas voulu décider d’un projet que la
suivante n’aurait eu qu’à réaliser.
En fonction de l’importance des travaux, la mise en
place d’un concours était obligatoire : celui-ci a été
lancé par la publication dans les journaux d’annonces
légales le 15 mars dernier : la commission technique
s’est réunie le 28 avril pour enregistrer les candidatures
reçues et préparer la séance de sélection.
Le vendredi 3 juin, le jury composé – obligatoirement -
de deux tiers d’élus et d’un tiers de professionnel (dont
un représentant de la MIQCP, Mission Interministérielle
pour la Qualité des Constructions Publiques), tenait
de la commune, il a été pendant 31 ans au service de
sa collectivité, en étant d’abord conseiller municipal,
devenu ensuite premier adjoint et maire de 1989 à
2014. Il a reçu la médaille d’honneur départementale
et communale, échelons argent, vermeil et or. En
parallèle, il a été président de la Communauté de
Communes Arve et Salève, Président du syndicat
d’assainissement de Bellecombe, vice-président du
Syndicat des eaux des Rocailles mais aussi membre
fondateur puis vice-président du Syndicat Mixte du
Salève. Il est maintenant Président du Souvenir français.
Lors de cette cérémonie, deux autres récipiendaires ont
été honorés, Anne-Marie Richard pour la commune de
Cruseilles et Guy Christin pour la commune de Vinzier.
N.P.
sa première réunion pour examiner minutieusement
les trente-deux dossiers reçus, noter chacun selon
plusieurs critères : cette tâche ardue qui a retenu
l’équipe en charge presque toute la journée a permis
de sélectionner les trois architectes appelés à présenter
un projet complet.
Deux semaines plus tard, le vendredi 17 juin, les
trois candidats retenus pour le concours étaient reçus
en mairie : cette réunion a permis de rencontrer
physiquement les personnes avec lesquelles nous
aurons à collaborer. Questions et échanges de part et
d’autres furent nombreux et fructueux : ils ont permis
de bien préciser aux candidats ce que nous attendons
de leur projet.
Celui-ci dépasse en effet le cadre strict de l’école,
pour associer celle-ci à la bibliothèque et aux divers
espaces d’usage public et continuer à être un élément
important de l’animation de notre centre village. Ainsi,
tout en respectant le cahier des charges, des initiatives
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE 23
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
pourront être prises par les concepteurs pour tirer parti
de l’existant, réduire autant que possible l’impact de
l’extension et proposer une forme de mutualisation
intéressante pour la commune.
L’été, synonyme de vacances pour beaucoup d’entre
nous va constituer une période de travail intense pour
les candidats qui devront remettre leur projet le 23
septembre prochain afin de permettre au jury qui se
réunira le 7 octobre de proposer un avis motivé de
désignation du lauréat, après examen et analyse
approfondis.
Le calendrier fixé en ce début d’année a été
scrupuleusement suivi à ce jour : comme au Tour de
France qui se déroule actuellement, de nombreuses
étapes restent à courir, avec beaucoup d’obstacles à
franchir mais soyons certains qu’à l’arrivée en 2019
le projet lauréat recueillera l’adhésion du plus grand
nombre !
Y. Jac.
La Muraz • Juillet 2016
LE 13 JUIN, OUVERTURE DE LA NOUVELLE DECHETERIE DE
REIGNER-ESERY
Pour répondre aux évolutions importantes du tonnage traité
par la déchetterie, et ce pour l’ensemble des habitants et
des professionnels de la Communauté de Communes Arve
et Salève, un agrandissement et une réorganisation ont été
réalisés.
La « nouvelle » déchetterie a ouvert ses portes ce 13 juin
2016, après 6 mois de travaux, sur une structure de plus
de 3000 m², équipée de 13 quais, offrant une nouvelle
organisation de la circulation et de nouvelles possibilités de
tri.
L’accès reste gratuit pour les particuliers résidents sur le
territoire de la CCAS mais contrôlé par badges magnétiques.
Ces badges (un seul par logement) sont à retirer au
secrétariat de mairie de résidence, pour un premier retrait,
sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de
domicile (facture liée au logement de moins de trois mois
ex. EDF, assurance logement, quittance de loyer, ou avis
d’imposition et taxes) ou à la Communauté de Communes
Arve et Salève; remplacement du badge perdu, 5€.
Déchèterie de Reignier
Le Crêt Brûlé - 1496 route des Rocailles - 74930 REIGNIER
Du lundi au samedi: 8h-12h et 13h30-19h (17h30 en hiver)
Tél. 08 91 65 86 92
Route des Rocailles
plan Nouveau
ŐƌĂŶĚŝƐƐĞŵĞŶƚĞƚƌĠŽƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶĚĞůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞ͊
ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝůĂĚĠĐŚğƚĞƌŝĞĚĞϯϬϬϬŵϮ͕ƌĠŽƵǀƌĞĂƵƉƵďůŝĐĂǀĞĐϭϯƋƵĂŝƐ͕ƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞŽƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶĚĞ ůĂĐŝƌĐƵůĂƟŽŶĞƚƐƵƌƚŽƵƚĚĞŶŽƵǀĞůůĞƐƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐĚĞƚƌŝ͘
d’ouverture Horaires
ƚĠ͗ǀƌŝůăKĐƚŽďƌĞ
Lundi au Samedi (sauf jours fériés)
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
,ŝǀĞƌ͗EŽǀĞŵďƌĞăŵĂƌƐ
Lundi au Samedi (sauf jours fériés)
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
1 496 route des Rocailles
74930 Reignier-Esery
Adresse
nouveautés Les
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->> Le site sera équipé d’une ǀŝĚĠŽƐƵƌǀĞŝůůĂŶĐĞ͘
->> L’entrée ƐĞĨĞƌĂĂƵƚŽŵĂƟƋƵĞŵĞŶƚƉĂƌĐĂƌƚĞ͘
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džƉůŽƐŝĨƐ͕ĨĞƵdžĚ͛ĂƌƟĮĐĞƐ
-» vendeurs
Médicaments
-» pharmacie
Cadavre d’animaux
-» vétérinaires ou
équarrisseurs
Bouteilles de gaz
-» vendeurs
refusés Déchets
K/^WĂůĞƩĞƐ͕ƉůĂŶĐŚĞƐ͕
contreplaqué, bois de
ĐŚĂƌƉĞŶƚĞ͕ŵŽďŝůŝĞƌĞŶďŽŝƐ͘͘͘
ZdKE^Cartons, pliés et
ĂƉůĂƟƐ͘͘͘
'Zsd^ Cailloux, béton
(non armé), ciment, parpaing,
ĂƌĚŽŝƐĞ͕ĚĠďůĂŝƐ͘͘͘
, d^s Zd^Branchages,
tailles, tontes, feuillage,
ƉůĂŶƚĞƐ͘͘͘
EKDZEd^Mobilier,
ůŝƚĞƌŝĞ͕ƉůąƚƌĞ͕ŵŽƋƵĞƩĞ͕ǀĞƌƌĞ
;ĨĞŶġƚƌĞŵŝƌŽŝƌ͘͘͘Ϳ͘͘͘
dKhdͲs EEd/E/E Z> ^
WůĂƐƟƋƵĞƐ͕ƚĞdžƟůĞƐ͕
ĐĂŽƵƚĐŚŽƵĐ͕Ws͘͘͘
D dhy Tous types de
ŵĠƚĂƵdž͘
acceptés Déchets
Amiante
-» prestataires spécialisés
Ordures ménagères
-» Ramassage ou point
d’apport volontaire
ĠĐŚĞƚƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ
ĠůĞĐƚƌŝƋƵĞƐĞƚĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞƐ͘
ƵƚƌĞƐ͗ƚƌŝƐĠůĞĐƟĨ͕ƉƌŽĚƵŝƚƐĚ͛ĞŶƚƌĞƟĞŶĞƚĚĞďƌŝĐŽůĂŐĞ͕ƉƌŽĚƵŝƚƐƉŚLJƚŽƐĂŶŝƚĂŝƌĞ͕ ƉŝůĞƐ͕ďĂƩĞƌŝĞƐ͕ŚƵŝůĞƐŵŝŶĠƌĂůĞƐ͕ƌĂĚŝŽŐƌĂƉŚŝĞŵĠĚŝĐĂůĞ͕ƉŶĞƵŵĂƟƋƵĞƐ͕
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Ͳͩ ŶƵƟůŝƐĂŶƚů͛ŚĞƌďĞĐŽƵƉĠĞĞŶƉĂŝůůĂŐĞĂƵƉŝĞĚĚĞǀŽƐƉůĂŶƚĞƐ͕ǀŽƵƐĠǀŝƚĞƌĞnjůĂƉŽƵƐƐĞĚĞƐ ŵĂƵǀĂŝƐĞƐŚĞƌďĞƐĞƚůŝŵŝƚĞƌĞnjů͛ĂƌƌŽƐĂŐĞ͘
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c’est possible ! Moins produire de déchets
Retrouvez toutes les infos pratiques
de la communauté de communes
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DéCHETTERIE Des nouvelles du SRB
La Muraz • Juillet 2016
24
I Rappel
Le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe est
né de la fusion des anciens Syndicats des Rocailles (Eau
potable) et de Bellecombe (Assainissement). Cette fusion
a été ordonnée par les autorités préfectorales. Auparavant
le Syndicat de Bellecombe avait dû prendre en compte la
construction du CHAL (Centre Hospitalier Alpes-Léman).
II Première extension
Peu après cette fusion sont apparus des problèmes
de manque d’efficacité concernant des syndicats
d’assainissement voisins. En premier, le Syndicat du Thy qui
regroupe les communes de La Tour, Ville en Sallaz, Viuz,
Peillonnex et St Jean de Tholome. Leur station d’épuration
ne pouvait plus répondre aux normes en vigueur sans une
réfection totale très coûteuse. Les autorités préfectorales
ont demandé une adhésion de ces communes au SRB. La
question qui se posait au SRB était sa capacité à accueillir
rapidement les effluents de ces communes. On se rappellera
que la construction du CHAL avait nécessité la construction
d’un bassin de traitement spécialement dédié aux effluents
hospitaliers afin de déterminer si ces effluents présentaient
de nouvelles difficultés. Une étude, avec prise en charge
par le Département, la Région et l’Union Européenne, a été
lancée à Bellecombe. Cette étude est terminée et il apparaît
que ces effluents ne sont pas vraiment plus difficiles à traiter
que les effluents domestiques, les malades continuant
généralement leurs traitements médicamenteux à leur
domicile (ils ne ressortent pas toujours complètement guéris
de l’hôpital). Ce constat a permis de libérer le bassin dédié
au CHAL et donne donc au SRB la capacité à absorber les
communes adhérant au Syndicat du Thy. La Commune de
Bogève s’est ensuite trouvée dans une situation tout aussi
difficile (voire plus) que celle des communes adhérentes
au Syndicat du Thy. Cette commune possède sa propre
station d’épuration, système par lagunage. Cette station a
été construite à une époque où cette commune était peu
habitée. La station des Brasses et Plaine Joux a amené la
construction de nombreuses résidences secondaires et de
logements destinés au tourisme d’hiver, augmentant de
manière très importante la production d’effluents, et ceci
essentiellement en hiver, saison peu propice à l’épuration
par lagunage. La Commune s’est vue recevoir l’interdiction
de délivrer tout nouveau permis de construire tant qu’elle
n’aurait pas réglé ce problème. Elle a donc demandé son
adhésion au SRB. Cette adhésion exige la construction d’un
collecteur important entre Bogève et le collecteur issu du
Syndicat du Thy, construction évaluée à 800.000€. Ce
collecteur sera financé par un emprunt contracté par le SRB
et remboursé par la Commune de Bogève.
III Nouvelles extensions à venir ou à prévoir
1) Eau potable
Les communes situées sur les pentes du Môle et adhérents
au Syndicat du Thy disposent d’un réseau d’eau potable
alimenté par des sources situées sur cette montagne, réseau
géré par la Lyonnaise des eaux. Ces communes ont décidé
de ne pas reconduire le contrat les liant à cette société
et d’adhérer au SRB pour la fourniture d’eau potable en
échange d’un raccordement de leurs sources au réseau SRB.
Ce raccordement augmentera les disponibilités en eau par
tête d’habitant pour l’ensemble du SRB.
2) Assainissement
Les communes de la Vallée verte sont à leur tour confrontées
à un problème de manque d’efficacité de leurs stations
d’épuration respectives et demandent à leur tour de nous
rejoindre. Une étude de faisabilité est en cours.
3) Contrôle des installations industrielles
Le SRB est désormais chargé de contrôler le bon
fonctionnement et de proposer la modernisation éventuelle
des installations d’épuration des effluents industriels. Il s’agit
essentiellement des usines de décolletage et de traitement
des métaux. On se souvient que, jusqu’à une époque assez
récente, ces usines déversaient leurs effluents issus de leur
machines de lavage directement dans l’Arve. Elles ont fini
par devoir construire des installations d’épuration. Les plus
anciennes ne sont plus aux normes actuelles. Les contrôles
montreront si une modernisation est nécessaire. Un agent a
été embauché pour cela. Comme pour les particuliers, ces
contrôles donneront lieu à une facturation forfaitaire.
III Modernisation
Les techniques de méthanisation (production de méthane
ou gaz naturel) par fermentation des effluents organiques
ont vu ces dernières années leurs coûts se réduire. Ceci
conduit le SRB à en étudier la possibilité. Cette production
destinée à la vente à GRDF n’est possible qu’à la condition de
pouvoir garantir un volume journalier suffisant. Les apports
supplémentaires d’effluents dus aux extensions en cours
semblent prometteurs en ce domaine. Le méthane ainsi
produit serait injecté dans le réseau GRDF soit vers l’Eculaz,
soit vers Contamine. Soyons rassurés, le méthane (comme
l’argent*) est un gaz totalement inodore quelle que soit sa
provenance. L’odeur ressentie en cas de fuite est due à un
produit odorant ajouté au gaz lors de son admission dans le
réseau de distribution.
*L’empereur Vespasien avait décidé de créer un impôt sur
les propriétaires de latrines pour permettre la construction
de latrines publiques. Son fils lui ayant fait remarquer que
cet impôt serait mal perçu lui a répondu : « Mon fils, l’argent
n’a pas d’odeur », même s’il vient de ces endroits…
E.T. CCAS DOREMI
25
La Muraz • Juillet 2016
arve-ǤȈͲͶͷͲͶ͵ͶͳͶ- Maison intercommunale Cécile Bocquet – ͳͲ – Ͷͻ͵Ͳ- Esery
- ---DAME - - ---- - - - -2 -
Mieux rénover pour moins consommer avec DORéMI
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DORéMI est le Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles mis en œuvre par InnoVales avec la communauté de communes Arve et Salève.
(Variante plus complète :
La Communauté de Communes Arve et Salève a décidé de s’engager, en partenariat avec la communauté de communes du Pays Rochois, pour la rénovation énergétique performante des maisons individuelles du territoire avec le dispositif DORéMI (Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles).
Soutenue par l’ARC Syndicat Mixte, et le Conseil Départemental de Haute-Savoie, l’animation de cette démarche a été confiée à Innovales. La CC Arve et Salève et la CC du Pays Rochois s’investissent ainsi dans la phase expérimentale, avant un déploiement à l’échelle du genevois haut-savoyard.
Depuis 2012, ce dispositif est expérimenté sur le territoire de la Biovallée (Drôme) par l’institut NégaWatt , avec le soutien de la région Rhône-Alpes. Suite à son succès, il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses réplications en France.
+ lien vers vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=BYkbIjOuKi4 )
POURQUOI RÉNOVER SA MAISON AVEC DORÉMI ?
Ce dispositif facilite l’accès à une rénovation énergétique globale et performante des maisons individuelles grâce à :
- Une rénovation énergétique complète de sa maison Æ basse consommation. - Un interlocuteur unique pour accompagner les propriétaires dans la réalisation de leur projet de rénovation Æ InnoVales.
- Un devis unique Æ Réalisé par un groupement d'artisans formés à la rénovation globale et performante.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE DISPOSITIF ?
Sont concernés par ce dispositif les propriétaires souhaitant réaliser une rénovation complète de leur maison énergivore construite avant 1975 de préférence.
VOUS SOUHAITEZ RÉNOVER ENTIÈREMENT VOTRE MAISON AVEC DORÉMI ?
> Informations et critères d’éligibilité : plaquette de présentation
> Contactez : Corinne Gatineau, Conseillère rénovation énergétique DORéMI (INNOVALES) Tél. 04 50 03 25 62 - doremi@innovales.fr COMMUNAUTé DE COMMUNES ARvE ET SALèvE
La Muraz • Juillet 2016
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News
26
Assemblée générale – mercredi 22 juin 2016 – la Muraz
Validation des statuts du futur pôle métropolitain du
Genevois français.
Lors de cette assemblée générale qui a eu lieu dans notre
commune (pour rappel, à tour de rôle les 8 communes de
la C.C.A.S organisent les assemblées générales dans leur
commune et offrent une collation à l’issue de la réunion),
les élus de la communauté de communes Arve et Salève ont
approuvé à l’unanimité les statuts du futur Pôle métropolitain
du Genevois français.
L’ARC, syndicat mixte, compte 120 communes Ain et Haute-
Savoie. Ses statuts changeront au 1er trimestre 2017 pour
devenir Pôle métropolitain. Toutes les intercommunalités
membres doivent d’ici la fin de l’été, se prononcer. Cette
transformation, pas une nouvelle structure, mais une
évolution, permettra d’initier des actions d’envergure à
l’échelle du Genevois français, (mobilité, aménagement
du territoire, transition énergétique, développement
économique).
Le budget global de l’ARC Genevois français est d’environ
4 200 000.- Euros (3.47€ par habitants). L’objectif est de
développer l’offre de transports, garantir la qualité du cadre
de vie dans un territoire dynamique.
Après dix ans de travail, Arve et Salève
est la 2ème intercommunalité membre
de l’ARC à délibérer après celle des
Collines du Léman. Les neufs autres
doivent délibérer sur cette démarche
durant l’été 2016.
Quinze pôles métropolitains ont déjà
vu le jour en France. Une dizaine sont
en préparation. « 20 mois après le
début de ce mandat, cette étape est la
plus importante. Nous devons parvenir
à réaliser les équipements et services
nécessaires aux habitants, entreprises,
pour exister au sein de la région » a
ajouté jean Denais, Président de l’Arc.
Véritable succès, le pôle métropolitain
est une opportunité à
saisir dans le cadre de
l’aménagement concerté de
notre territoire au sein de la
nouvelle région.
Propos tirés de l’article du
Dauphiné Libéré rédigé par
Martine IPKEFAN
Ci-dessous vous trouverez
la définition du pôle
métropolitain bien différent
de la métropole
Qu’est-ce qu’un pôle
métropolitain ?
Le pôle métropolitain
est en France un syndicat
mixte regroupant des
intercommunalités à fiscalité
propre créé par l’article 20
de la loi no 2010-1563 du
16 décembre 2010 et destiné à favoriser la coopération
entre grandes agglomérations proches, situées au sein de
grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de
développement.
Qu’est-ce qu’une métropole ?
Une métropole (emprunt du bas latin metropolis « capitale
d’une province » et du grec mêtropolis « ville mère ») est
la ville principale d’une région géographique ou d’un pays,
qui, à la tête d’une aire urbaine importante, par sa grande
population et par ses activités économiques et culturelles,
permet d’exercer des fonctions organisationnelles sur
l’ensemble de la région qu’elle domine.
Exemple la Métropole de Lyon, La Métropole de Lyon est
née le 1er janvier 2015 : c’est une collectivité territoriale
unique en France créée par la fusion de la Communauté
urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59
communes qui composent le territoire du Grand Lyon.
N.P. Remise des dictionnaires aux enfants de CM2
27
Communiqué de presse
La commune de la Muraz a accueilli, vendredi 24 juin 2016, les participants à la 3eme journée technique du réseau des acteurs de l’eau en montagne
Une quarantaine de personnes, parmi lesquelles des élus locaux, des
gestionnaires de l’eau, des forestiers, des agriculteurs, des hydrogéologues, des gestionnaires de domaines skiables, et des bureaux d’études, se sont réunis à la salle polyvalente de la Muraz pour échanger, débattre et partager des retours d’expériences sur la gestion concertée de la ressource en eau à l’échelle des massifs.
Différents outils au service de la gestion concertée de l’eau
Territoires en apparence prospères vis-à-vis de la ressource en eau, et affranchis de risques majeurs de pollutions, les milieux montagnards sont pourtant les premières victimes du changement
climatique et font face à une pression démographique pouvant être importante. Force est de constater qu’aujourd’hui, de plus en plus de tensions apparaissent sur la ressource en eau, tant en termes de disponibilité, que de qualité de l’eau.
A travers l’exemple du contrat de rivière du Drac amont, de celui des Usses, ou encore des actions engagées sur l’impluvium de l’eau minérale d’Evian, les participants ont pu prendre connaissance de différents outils de gestion concertés existants, et débattre de leurs intérêts et de leurs limites.
Préserver le massif du Salève, véritable château d’eau alimentant près de 150 000 habitants !
Le massif du Salève accueille près de 2 millions de visiteurs chaque année, et est le siège d’activités pastorales et forestières. Véritable château d’eau, alimentant une population conséquente, le massif est également particulièrement sensible, au même titre que d’autres massifs calcaires, à des pollutions de surface pouvant affecter rapidement la qualité de ses sources.
C’est pourquoi l’ensemble des acteurs du territoire, sous l’impulsion d’Annemasse agglo, travaille de concert à la mise en place de pratiques vertueuses visant à préserver la qualité de l’eau, et notamment celle de la source des Eaux belles.
CONTACTS
Aude SOUREILLAT
Animatrice du réseau des acteurs de l’eau en montagne
Asters, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie
04 50 66 91 95, aude.soureillat@asters.asso.fr
EVENEMENT ORGANISE AVEC LE SOUTIEN DE :
Auto-développement
en montagne
ASTERS
La Muraz • Juillet 2016
La tradition est maintenant bien établie : chaque
fin d’année scolaire, nous remettons aux enfants
de CM2 qui vont entrer en 6ème un dictionnaire
français, un petit Atlas et un livret «Tous Citoyens».
Une petite cérémonie est organisée en Mairie
pour cela. Elle constitue une occasion de rappeler
aux enfants qu’ils ne doivent pas oublier qu’ils ont
commencé leur scolarité à La Muraz et que ces an-
nées passées dans notre école seront des années
inoubliables chargées d’émotion. Ceci leur est ex-
pliqué par notre Maire. Ensuite, un petit goûter
permet de prolonger ce plaisir partagé.
E.T. Conteuse
Un conte merveilleux…..Une conteuse merveilleuse…..Un conte commence généralement par : Il était une fois……
28
Crêpes pour les aînés
Mardi 09 février 2016, salle polyvalente
Voici notre après-midi «crêpes» à la salle polyvalente:
25 de nos aînés ont répondu à l’invitation de la
Commune (Mairie et CCAS) pour cette après-midi
festive et conviviale. Ambiance joyeuse, discussions,
parties de belote acharnées, les crêpes, le café, le cidre,
le bidoyon, un vin moelleux (celui-ci offert par l’un des
participants). Tout le monde s’est dit satisfait...
N.P.
Il était une fois dans notre village, une conteuse. Cette
conteuse se rend à la l’école de notre village pour,
pour…… y raconter des histoires bien sûr. Tous les
élèves l’attendaient. Notre conteuse connaît l’intérêt
de raconter des histoires, des histoires qui font peur,
qui permettent à l’esprit de vagabonder, de développer
l’imaginaire, d’oublier le quotidien, de « buller un
instant ». Un conte n’est pas seulement une histoire
anodine mais aide à vivre le présent et à s’affranchir
du passé.
Pour plonger chacun dans cet espace libre, elle met
en scène les personnages qui
peuplent son conte, les rendant
plus vivants avec leurs qualités
et leurs défauts.
Les jeunes élèves se prennent au
jeu et ont apprécié cet exercice.
(Elle a conté aux maternelles
des contes sur l’hiver, aux CP-
CE1 des contes sur les sorciers
et pour les CE2-CM des contes à
frissonner).
Sylviane GERBER (notre conteuse)
qui habite la commune, a suivi une
formation avec les conteurs de
Genève. Cela fait une quinzaine
d’années qu’elle s’adonne à
cet exercice auprès d’enfants,
d’ados et même d’adultes.
Elle participe aussi au festival de La Roche-sur-Foron
avec l’association Foron Conteurs. Elle perpétue la
transmission orale et populaire des contes, à l’heure
du Net. Lors de notre entretien, Sylviane précise que
lire un conte à un enfant, c’est aussi pour les parents,
un moment privilégié à instaurer.
La Mairie remercie Sylviane GERBER et La Bibliothèque
d’avoir permis ce partage d’un tel univers…. et est
heureuse d’avoir subventionné ce moment privilégié.
M-E.L.
La Muraz • Juillet 2016 29
Ce vendredi 15 janvier, pour la deuxième année
consécutive, le Conseil municipal de La Muraz
organisait une petite soirée festive à la Croisette dans
un foyer de ski de fond en cours de rénovation, afin
d’être au plus près des habitants de ce hameau. Dans
une ambiance conviviale, autour d’un vin chaud et de
galettes des Rois, les discussions allaient bon train et
chacun pouvait échanger avec ses voisins. Environ 30
personnes étaient présentes malgré la bise et la neige.
On se rappellera que la Croisette est à plus de 1100
mètres d’altitude.
N.P.
2ème édition festive sur la Croisette
L es M anifestations M unicipaLes & associées
Journée «Environnement» La Muraz
Nous sommes habitués à cette manifestation créée
il y a plus de 25 ans pour chaque dernier samedi
d’avril. Compte tenu des conditions météorologiques
extrêmement variables d’une année à l’autre, il est
difficile de retenir une date plus proche du début du
printemps. Cette année, cette matinée a clôturé le
mois d’avril. Une trentaine de personnes, petites et
grandes ont sillonné les routes de la commune afin de
ramasser tout ce qui traînait sur les bords et dans les
fossés. On ne réalise plus de pêche miraculeuse, mais
on trouve toujours ce que nombre d’automobilistes et
de cyclistes jettent en passant. Qu’on se le dise, c’est
une matinée conviviale (les nouveaux participants
nous le disent) et une petite occasion de participer au
bien commun dans la bonne humeur. Cette matinée
commence par un petit-déjeuner offert et se termine
par de joyeuses agapes. Cette année, nous avons pu
innover en utilisant la plateforme et les tables, œuvres
de nos jeunes amis les’Muriens. Le temps, menaçant,
nous a permis de finir juste avant que le ciel nous
tombe sur la tête… Par Toutatis !
Bien entendu, comme à chaque fois, deux bennes
étaient installées pour recevoir nos encombrants.
E.T.
Samedi 16 Janvier 2016 Cérémonie des vœux
Cette année, la cérémonie s’est tenue un samedi soir.
Un certain nombre d’entre
vous nous avait fait part de
leur désir de garder libre le
dimanche, surtout en cette
saison où la neige doit
permettre de profiter des
pistes. La neige n’était pas
vraiment au rendez-vous,
mais la participation fut
importante. Cette cérémonie,
outre le bilan de l’année
écoulée et les perspectives
pour 2016, était l’occasion
d’honorer quatre membres
du Conseil municipal ayant
œuvré pendant vingt ans :
Christian Zanolla, Jean-François Laruaz, Jean-Pierre Duret
et Nadine Perinet, notre maire. Pour les conseillers,
la médaille fut remise par Madame le Maire, tandis
qu’elle-même recevait la
sienne des mains de notre
député Martial Saddier.
Des cadeaux et des fleurs
offerts par la Commune
étaient ensuite remis aux
récipiendaires.
Après ces moments
empreints d’une certaine
émotion toute l’assistance
était conviée à partager
le verre de l’amitié et
quelques agapes dans
une atmosphère joyeuse.
Rendez-vous est pris pour
l’an prochain, mais, là, il
n’y aura pas de médaille puisqu’aucun autre conseiller
n’atteindra les vingt ans de présence en 2016.
E.T.
La Muraz • Juillet 2016 30
Journée «Environnement» La Muraz
Le repas de nos Aînés
Comme chaque année, le Conseil municipal ainsi que
les membres du CCAS étaient ravis de recevoir nos
aînés et les petits nouveaux au fameux repas un 1er
mai.
Heureux de les voir avec le sourire, prendre des
nouvelles de l’un et de l’autre, les écouter, les embrasser,
quel beau temps de partage …
Une fois installés, un verre ou deux de bienvenue leur
ont été servis, accompagnés de jolies mise en bouche
…, c’est pour se préparer à la suite…
Copieux, relevé d’agréables sensations d’odeurs et de
couleurs ce repas fut accompagné des mélodies de
l’orgue de Barbarie superbement manié par Marylin
Perroux-Mermoux.
Une pause s’impose toujours avant le dessert : un petit
coup de « gniole » en regardant cette fois une pièce de
théâtre jouée par l’association AM en Scène.
La journée passa tranquillement en dansant, papotant,
se remémorant des « vieux » souvenirs.
C’est en début de soirée, rassasiés, la tête pleine
d’émotion que chacun s’en alla, un bouquet de muguet
à la main, rejoindre son quartier avec la promesse de
se revoir l’année prochaine.
M-A.D.
La Muraz • Juillet 2016
Le Menu
Apéritif et mises en bouche
Duo terre/mer sur tomates confites
Bouquet d’asperges tièdes
Pause vert lagon
Suprême de pintadeau en sauce
Poêlée de saison et son risotto
Plateau de la bergère
Variation en duo
Autour des doyens du jour 31
vide-grenier
31
Pour la troisième année consécutive, l’Harmonie
de Reignier nous a offert un concert dans notre salle
des Fêtes. Sous la présidence de Margaux Jullien et
dirigée par le chef Carlo Cambiaso, cette sympathique
formation rencontre un succès mérité. En dehors des
manifestations officielles de la commune de Reignier,
elle accompagne également diverses manifestations
dans la Communauté de Communes Arve et Salève.
C’est ainsi qu’elle vient chez nous chaque année pour
le Téléthon et désormais pour un concert printanier.
Nous avons pu l’applaudir le 11 novembre dernier
lors de la cérémonie intercommunale qui avait lieu
chez nous. Ce 7 mai dernier, nous avons pu écouter la
Marche pour la cérémonie des Turcs de Jean-Baptiste
Lully, la Méditation de Thaïs de Jules Massenet, Irish
Tales de Paul Green, des musiques de film comme la
C’est sous un ciel quasiment
sans nuage que s’est déroulée
notre célébration cette année,
cérémonie empreinte de
gravité comme toujours,
suivie du verre de l’amitié
au bistrot situé en face du
monuments aux morts. C’est
alors l’occasion de partager
un moment de convivialité
dans la joie de se retrouver.
E.T.
Cette année, les mamans de notre commune ont été
mises à l’honneur un peu avant la date réelle de la fête
des mères en raison de la célébration d’un mariage le
samedi, et pour leur laisser le dimanche en famille. La
cérémonie s’est donc déroulée le vendredi 27 mai à la
salle consulaire toute fleurie pour l’occasion.
Cette année, et comme à l’accoutumée, les «nouvelles»
mamans 2016, c’est-à-dire celles qui ont donné
naissance à un enfant entre la fête des mères 2015
et ce jour, leur petit dernier, et leur famille, ont été
invités à rejoindre la fête. Elles étaient au nombre de 7
cette année et nous avons fait la connaissance de ces
nouveaux nés…
Après un discours d’accueil de Madame le Maire, la
lecture de poèmes, et l’audition d’une chanson de
Mathilde LEMAY (pour ceux et celles qui avaient la
chance d’avoir l’ouïe fine ! - problème technique),
Liste de Schindler, le Prince d’Egypte, Ratatouille ou le
Livre de la Jungle.
E.T.
Concert de l’Harmonie municipale de Reignier
Cérémonie du 8 mai
Cérémonie de la Fête des Mères
La Muraz • Juillet 2016 vide-grenier Cérémonie de la Fête des Mères
32
La Muraz • Juillet 2016
Sortie des Aînés le 25 juin
Ce samedi qui promettait d’être beau, avait lieu notre
traditionnelle promenade des ainés. Tous installés
confortablement dans le bus, nous avons pris le
chemin de la Savoie où nous attendait un guide ; puis
le Grésivaudan nous offrait un temps très ensoleillé,
chaud et riche en paysages montagnards.
Notre guide (incollable) nous conduit au sanctuaire
de Notre Dame de Myans : haut lieu de pèlerinage.
On s’y arrête car on peut contempler deux églises
superposées ; la Vierge Noire trône avec l’enfant Jésus
dans la crypte. L’intérieur du sanctuaire est richement
décoré.
Un voyage sans
dégustation n’est pas
un voyage… Alors
direction chez un
producteur où nous
avons pu apprécier
divers vins, toujours
avec modération !
Notre voyage va s’achever par la visite au funiculaire
de Saint-Hilaire du Touvet. Cette machinerie, très
impressionnante de par sa pente à 83% et aussi de
par sa vue sur toute la vallée, a occasionné quelques
appréhensions à certains du groupe mais tout s’est
bien passé.
Nous avons repris de chemin de notre village.
M-E.L.
un petit cadeau et une plante fleurie ont été remis à
chaque «nouvelle maman» présente.
La soirée s’est prolongée par l’apéritif où chacun a pu
échanger et faire connaissance autour d’un buffet et ....
des gazouillis des petits.
Chaque maman est repartie avec une belle rose,
symbole de l’Amour.
M-N.B. 33
vide-grenier
33
Retransmission Foot
Soirée du 13 juillet
Skywritting
L’Euro 2016 a encore fait vibrer les muraziens, vous
avez été nombreux dans la fan zone lors des différentes
retransmissions. Merci pour votre présence et grâce
à vous, diverses activités pourront être organisées
au profit du C.C.A.S. (centre communal d’action
sociale).
N.P.
Temps mitigé et frais pour cette soirée festive du 13
juillet, malgré tout il y avait foule, ce mercredi soir aux
abords du terrain de sports où chapiteau et différents
bars étaient plantés pour l’animation. Plusieurs
centaines de personnes s’étaient en effet donné
rendez-vous d’une part pour partager les moules-
frites-préparées par l’Association des parents d’élèves
de l’école communale, et pour assister d’autre part,
au feu d’artifice tiré, point d’orgue de cette journée
placée sous le signe de la Fête Nationale. Pour la partie
musicale, musique et plancher de bal ont régalé les
amateurs de danse. Un merci tout particulier à Jean-
Pierre, Marcel, Patrick et Pierrot, qui illuminent le ciel
chaque 13 juillet.
N.P.
Vous avez sans doute remarqué que notre ciel azur
s’est transformé en tableau à craie… ce vendredi 1er
juillet entre 18 et 19h30…
Il fallait avoir la nuque souple. Du côté du Salève, au-
dessus de notre commune, pas d’invasion d’extra-
terrestre… un zinc de l’aéroclub de Genève piloté
par Joseph Rais a tracé les lettres d’un poème à coup
de nuages de vapeur. Cette double performance,
aéronautique et artistique s’appelle le « skywriting ».
Une façon de fêter l’anniversaire de l’art organisé par
le Mamco (Musée d’art moderne et contemporain)
de Genève… dans le ciel genevois.
N.P.
La Muraz • Juillet 2016 34
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
La Muraz • Juillet 2016
34
L’A.P.E.
Cette année scolaire qui s’achève fut bien remplie
pour l’APE de La Muraz, entre toutes les manifestations
organisées (chocolats de Noël et de Pâques,
Carnalasagnes, plantons, 13 juillet…), qui ont permis
de récolter les fonds nécessaires à de nombreuses
sorties et activités des élèves de l’école.
Le comité, grâce à l’enthousiasme et l’énergie déployés
par tous ses membres et les parents bénévoles, a
réussi à mener de front toute l’organisation scolaire, y
compris la garderie et la cantine.
Pour cela, nous continuons à faire appel à toutes les
bonnes volontés, les mamans comme les papas, qui
voudront bien nous prêter main forte pour tous les
défis à venir lors de la prochaine année qui s’annonce
en septembre.
Un grand merci d’avance !
Le Comité
LES ASSOCIATIONS
La Muraz • Juillet 2016
Carnalasagnes
Sortie scolaire Ski de fond à la Croisette
Spectacle de fin d’année Sauce Coffe
27 février 2016 : soirée Sauce coffe
Comme chaque année, une assistance nombreuse
s’est retrouvée pour ce rituel hivernal avec un plaisir
Nous venons de terminer notre 2ème année et le
bilan est plutôt positif : nombre d’adhérents en nette
progression et bon déroulement de nos différentes
manifestations.
Nous avons organisé notre 1 er salon de créatrices et de
l’artisanat « Elles étaient une fois », les 23 et 24 avril
dernier. Une trentaine d’exposants, tous d’horizons
divers, étaient présents et nous avons eu le plaisir
d’accueillir un grand nombre de visiteurs.
La fête de l’ASL et de la musique a eu lieu le samedi
18 juin en soirée. Elle a débuté par le spectacle des
différentes sections de Sandrine Soatto (zumba adulte
et enfant, body sculpt, power stretch, gym douce et
salsa) suivi d’une représentation de l’activité cirque
dirigée par notre intervenant Johann Bollot. La paëlla
servie lors du repas et le Duo Sucré-Salé ont contribué
à la réussite de cette soirée.
Vous trouverez dans ce bulletin notre programme
d’activités 2016/2017. Vous pourrez venir vous
inscrire lors de la porte ouverte de l’ASL et du forum
des associations de la Muraz, le samedi 03 septembre
de 9h à 12h à la salle polyvalente. Essai gratuit des
différents cours proposés lors de cette matinée.
A noter d’ores et déjà dans vos agendas, pour ceux
et celles qui souhaitent le voir ou le revoir, l’humoriste
franco-suisse Jean-Michel Matteï et son nouveau
spectacle, le samedi 29 octobre prochain.
Les places numérotées sont en vente à la boulangerie
de la Muraz ou au 06 72 90 75 54.
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes
qui nous aident, de près ou de loin, lors de nos
évènements, et la mairie qui nous met à disposition
différents locaux pour nos activités.
Bonnes vacances à tous et à la rentrée.
Viviane Pellet - Présidente
asl.lamuraz@gmail.com / 06 72 90 75 54
renouvelé et non dissimulé. Préparée comme toujours
avec le plus grand soin sous la direction avisée de
Pierrot et Michel, elle a fait son entrée dans une salle
des fêtes comble. Outre le plaisir du
palais, chacun est heureux de partager
cette soirée entre voisins et amis et rares
sont ceux qui se hâtent de rentrer chez
eux. Alors, à l’année prochaine, fidèles
au rendez-vous : le 25 février puisque
2016 nous a ajouté un jour en février.
E.T.
La Muraz • Juillet 2016
Association Sports et Loisirs de La Muraz
35 Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
En ce samedi matin de mars
2016, la bibliothèque est en
effervescence : Mélanie
FANTUZZO, directrice de
notre école, dédicace son
premier roman policier :
FAUX FRERE.
/·KLVWRLUHGpEXWHSDUXQH
SKRWRWRPEpHG·XQOLYUH
acheté chez un bouquiniste
G·$QQHF\ puis se poursuit en
Camargue.
Bonne lecture.
(livre disponible à la bibliothèque)
M-E.L.
36
Le Téléthon 2015 a été préparé conjointement par le
Conseil Municipal et le Comité des Fêtes. 270 repas
environ ont été servis. La soupe à l’oignon «maison» est
toujours appréciée loin à la ronde. Comme l’an passé,
le Comité a vendu des poinsettias et des cyclamens
dont l’intégralité de la recette a été remise au téléthon.
Le montant total (comprenant les repas servis, les
boissons, les ventes et les dons) versé au Téléthon a
été de 4’700.00 €.
Sur proposition de membres du Comité, deux soirées
ont été organisées. En effet, nous avons accueilli
la troupe « L’Atelier Théâtre de Faucigny » pour une
représentation de « La Présidente », pièce de Maurice
Hennequin & Pierre Veber, comédie-vaudeville créée
en 1912. Cette représentation a eu lieu le samedi 30
janvier et a vu affluer 146 personnes.
Le groupe « Là-Bas » nous a régalé, quant à lui, des
plus grands standards de Jean-Jacques Goldman, les
quelques 228 spectateurs ont pu écouter, danser,
vibrer, chanter le samedi 6 février.
Une petite restauration était prévue pour chaque
soirée avec paninis, hot-dogs et croque-monsieur.
Les pâtisseries, élaborées et offertes par les membres
du Comité, ont eu l’heur de plaire à toutes et tous.
Globalement, le résultat de ces soirées a été très positif,
la soirée théâtrale a spécialement enthousiasmé le
public (lequel nous a d’ailleurs demandé de renouveler
ce genre de soirée !). Nous envisageons donc
sérieusement de renouveler cette expérience…
Comme instauré depuis quelques années, une partie
du bénéfice de l’exercice est versé à une ou des
associations. Cette année, la banque alimentaire
d’Annemasse a reçu notre soutien financier, soutien
décidé lors de notre Assemblée Générale Ordinaire du
28 avril 2016.
Enfin, je réitère notre souhait : que chacune, chacun,
jeune ou moins jeune, plus ou moins disponible,
murazien des neiges d’antan ou de la dernière pluie, se
sente libre de venir participer avec nous à l’organisation
des festivités de notre commune, contribue activement
ou ponctuellement aux manifestations organisées,
amène sa fraicheur d’esprit et des idées nouvelles…
Eveline Pattay
Bibliothèque
Nouvelles du Comité des Fêtes depuis décembre…
La Muraz • Juillet 2016 37
Journée Gauloise avec les’Muriens
Nous sommes en milieu de matinée et déjà un délicieux
fumet se répand à proximité de la coopérative. Mais
que se passe-t-il donc ? C’est la traditionnelle « Journée
Gauloise » des LES’MURIENS, pardi !!
Une joyeuse bande de Gaulois est à pied d’œuvre
depuis l’aurore pour permettre à plus de 250 personnes
de se régaler et festoyer de sangliers cuits à la broche.
Journée réussie puisque bonne humeur et bonne
ambiance (avec les groupes HUNKPAPASS et BOB DIT
L’ÂNE) étaient au rendez-vous ; même le beau temps
a finalement décidé de s’inviter…
Prochain rendez-vous des LES’MURIENS :
Diffusion de certains matchs de la Coupe d’Europe de
football
- Présence au Forum des Association au mois de
septembre
- Fête du Four à pain en octobre
- Soirée Crozi’West
- Et Marché de Noël
- Rappel : toutes les personnes intéressées par la
formation des premiers secours peuvent prendre
contact avec notre association via l’adresse email
suivante :
lesmuriens-formationpsc1@laposte.net
En attendant, de la part de toute notre équipe, nous
vous souhaitons de très bonnes vacances estivales et
espérons-le, ensoleillées.
A bientôt !!!
M.D-D.
Comité des fêtes
La Muraz • Juillet 2016
Concert du groupe «Là-Bas» Les marcheurs au départ de la navette
Zumba - Téléthon 38
Association communale de chasse agréée
La Muraz • Juillet 2016
« La Croisette s’amuse » sous le déluge
Samedi 13 février, pour cette nouvelle édition de «La
Croisette s’amuse », la météo a fortement perturbé
les animations prévues. Les membres de l’association
RodRider avaient encore mis le paquet pour préparer
les tentes d’accueil, le tremplin et la piste. Mais le
concours de freestyle a dû être annulé. Quelques
motivés ont tout de même tenté le big air bag et la
journée s’est poursuivie à la salle des fêtes d’Archamps
avec les concerts d’A Bout de Cliches et du Kya Bamba
Sound.
N.P.
La chasse est une passion qui se traduit par des pratiques
différentes, nombreuses, modernes ou anciennes.
Cependant la tradition reste très souvent la base des
organisations cynégétiques et il n’est pas facile d’adapter
des règles de chasse dans notre monde moderne qui
oublie d’où il vient et où il vit.
En effet, la nature, la flore et la faune font la richesse de
notre patrimoine qu’il convient d’entretenir, de préserver,
de développer et de gérer. Les chasseurs sont les premiers
protecteurs de notre environnement car ils en sont aussi
les premiers observateurs : par plaisir ou par nécessité ils
parcourent les forêts pour constater l’évolution du biotope
dans lequel de nombreuses espèces animales vivent en
côtoyant l’homme. Il est bien évident que notre commune
n’est pas un vaste territoire sauvage et inaccessible.
Ce constat, et notre expérience, nous obligent à rester
très vigilants de manière à garder un équilibre stable et
durable entre la nature, la faune, l’homme et la chasse.
L’abondance et la pénurie représentent les limites des
actions de chasse qui, par conséquent, doivent toujours
être réfléchies et raisonnables. A titre d’exemple, le
lièvre, actuellement, ne fait pas preuve d’une présence
régulière. Cette espèce, emblématique de nos grands-
pères, subit la pression du modernisme (circulation
routière et machines agricoles) et de prédateurs souvent
trop nombreux. Le lièvre est donc chassé dans une
période tardive, limitée et un quota quantitatif est fixé
chaque saison par l’ACCA.
Le petit gibier naturel (ou pas) tel que le faisan et la perdrix
attire beaucoup de chasseurs grâce à sa diversité et à ses
populations très respectables. Le grand gibier fait l’objet
de règles strictes qui sont décidées et mises en place
par les présidents des ACCA du Salève et sous la tutelle
de la direction départementale des territoires (DDT).
Des plans de chasse sont établis sur une base triennale
pour le chevreuil et le chamois. Le sanglier est apprécié
par le monde cynégétique, mais il est mal perçu par les
exploitants agricoles qui n’apprécient pas les dégâts
parfois importants qu’il engendre dans les prairies et les
cultures. C’est pourquoi il lui est attribué des conditions
particulières visant à modérer les dégâts et à maintenir
une population compatible avec les intérêts de chacun:
quotas qualitatifs et quantitatifs. Cette particularité est
révisée chaque année dans le mois de novembre afin de
modifier éventuellement les règles en cas de nécessité.
Saison 2016/2017 : Les chasseurs mettent en œuvre des
règles de sécurité accrues à La Muraz, mais aussi dans
tout le département. Cette volonté de sécurisation n’est
pas encore officialisée par les services préfectoraux, mais
elle sera connue et appliquée dès le mois de septembre.
Plusieurs options sont proposées parmi lesquelles la plus
optimale sera retenue.
La chasse est une passion, un sport, une nécessité que
les pratiquants aiment partager avec les non-chasseurs
et, quel que soit le mode de chasse, il appartient à
chacun d’appliquer les règles de sécurité et de respecter
l’environnement.
André Laffin Foyer Nordique du Salève
39
La Muraz • Juillet 2016
Malgré une neige capricieuse et un soleil timide, le
Foyer Nordique du Salève (FNDS) peut se réjouir d’une
saison hivernale très positive qui doit son succès à
3 piliers fondamentaux : la commune d’Archamps
qui a investi considérablement pour la relance du
site, la permanence régulière de deux professionnels
compétents ainsi qu’une poignée de bénévoles dont la
motivation a été sans faille.
Parmi les évènements marquants qui ont boosté
l’activité sur le site, on peut citer : le Mont Salève en
marche, la Bourse aux skis et la Journée de la raquette.
Ces animations ont permis de montrer la nouvelle
dynamique impulsée par les membres du foyer qui se
veut tournée vers une harmonie entre les différentes
activités pratiquées sur le Salève.
A ce titre, des balisages ont été effectués pour les
skieurs, pour les pratiquants de la raquette ainsi que
pour les piétons afin que chacun puisse profiter du
site à sa manière, tout en respectant son prochain.
Une forte cohésion a également été développée
avec l’Association du Téléski du Salève (ATS), ce qui
participe grandement à un fonctionnement optimal de
toute la station.
Vous l’aurez compris, l’atout principal du site est la
qualité des bénévoles et des professionnels présents
sur toute la saison hivernale. Le foyer l’a bien compris
et a décidé de miser sur cette force humaine en
proposant des formations au secourisme qui ont eu
un très large succès puisque quasi l’intégralité des
personnes présentes au foyer possède aujourd’hui
son PSE1 et PSE2 (Premier Secours en Equipe), ce qui
permet d’assurer une sécurisation optimale du site
pendant les journées d’ouverture.
C’est dans cette nouvelle configuration que la structure
pédagogique a été relancée avec notamment la venue
sur deux journées d’une soixantaine d’enfants de l’Ecole
de la Muraz : le succès a été tel que d’autres écoles
alentours souhaitent suivre leur exemple pour la saison
prochaine… elles sont évidemment les bienvenues et
peuvent nous contacter dès à présent.
Outre les scolaires, nous avons également eu le plaisir
de voir monter le Club de ski de Genève ainsi que
plusieurs athlètes de haut niveau qui se réjouissent de
la réouverture du site et qui ont tout particulièrement
apprécié la qualité du damage et le choix des itinéraires
qui offrent un panorama à couper le souffle!
Parmi les prestations proposées par le Foyer Nordique,
précisons la location de skis adulte et enfant, que ce
soit en classique et en skating, la location de raquettes
adulte et enfant, ainsi que la mise à disposition de
la salle hors-sac pour se restaurer, se réchauffer ou
tout simplement se détendre pendant les horaires
d’ouverture.
Si vous souhaitez adhérer à l’Association, vous tenir
au courant des dernières news, vous informer sur les
formations mises en place pour le secourisme ou nous
contacter pour toute autre demande, plusieurs options
s’offrent à vous :
- le site internet www.fnds.fr
- le facebook « Foyer Nordique du Salève »
- le mail fnds@outlook.fr
- le téléphone 04 50 94 50 17.
A bientôt sur les pistes !
L’Equipe du Foyer de Ski de Fond du Salève Concours de belote AFN
40
La Muraz • Juillet 2016
La tradition veut que ce soit le deuxième dimanche du
mois de février que se déroule le concours de belote
organisé par les anciens d’Afrique du Nord (A.F.N.)
section du canton de Reignier, dans notre commune.
La section de Reignier regroupe les communes
du canton plus la commune d’Arthaz-Pont-Notre
Dame, et est affiliée à l’U.N.C. (union nationale des
combattants).
Cette année, 58 doublettes avec un repas en soirée,
spaghettis bolognaise fabrication maison et délicieux
après-midi à passer à taper le carton.
N.P.
Dimanche 14 février 2016
Concours de belote organisé par l’A.F.N.
Du dimanche 5 au dimanche 12 juin 2016, le 68ème
Critérium du Dauphiné avec ses 8 étapes pour une
distance totale de 1147,4 kilomètres, a traversé notre
commune le lundi 6 juin.
Une spéciale, La Muraz – Reignier – 7.15 km, du rallye
des Bornes organisé par l’ASA 74 et le Racing Team du
Pays Rochois Comité Rhône Alpes, s’est déroulée sur
notre commune le vendredi 17 juin 2016.
Rallye Rochois
Critérium du Dauphiné Libéré REGAARS
42
La Muraz • Juillet 2016
Qui est-il ?
R.E.G.A.A.R.S. : REseau de Gérontologie Annemasse agglo Arve Salève, est une association loi de 1901, déclarée en sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois le 26 janvier 2002. Elle intervient sur les communes de : Ambilly, Annemasse, Arbusigny, Arthaz, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Fillinges, Gaillard, Juvigny, La Muraz, Machilly, Lucinges, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers Jussy, Reignier-Esery, Saint-Cergues, Scientrier, Vetraz-Monthoux, Ville-la-Grand, qui réunissent 90 000 habitants dont près de 16% sont des retraités.
Leur but
Un lieu d’accueil, d’écoute, de soutien, de conseil pour :
x Répondre aux préoccupations des personnes âgées et de leur entourage x Apporter toutes les informations et tous les éclairages nécessaires x Envisager les solutions possibles
x Procurer les documents utiles aux demandes d’aide
x Mettre en place des actions de prévention de la dépendance, de l’isolement x Informer et soutenir les aidants
x Utiliser au mieux ce qui existe
x Mettre en évidence les difficultés et faire des propositions
Où les
rencontrer ?
x Répondeur en dehors des permanences, laissez vos coordonnées vous serez rappelé.
x Le mardi 10h à 12h
x Le mercredi de 14h30 à 16h30
x Le vendredi de 16h à 18h
Source : http://www.regaars.fr/
Vous recherchez des aides matérielles, des structures de soins, des livraisons de
UHSDVGHVKpEHUJHPHQWVWHPSRUDLUHVRXGHV(+3$'O·DPpOLRUDWLRQGHYRWUH
habitat … afin de rester chez vous le plus longtemps possible, La Mairie tient à
votre disposition une brochure éditée par REGAARS qui liste toutes les aides.
Si vous avez Internet, vous pouvez vous rendre directement à cette adresse :
http://www.regaars.fr/AVotreService.html
M-E.L. Bien vieillir
42
La Muraz • Juillet 2016
Journées Bien Vieillir 2016 (5ème édition)
Transmettre ?
Quoi ? A Qui ? Pourquoi ? Comment ?
Samedi 15 et Dimanche 16 octobre 2016 A partir de 9h30
Martin Luther King Annemasse
¾ Des conférences :
x « La tectonique des places… » Isabelle Moesch sociologue (Besançon)
x « Transmettre ?» E.Delessert professeur de philosophie
x « Transmissions invisibles, peurs, secrets, non-dits… »Table ronde animée par une
psychologuHGHO· Ecole des Parents (Annecy)
¾ Un café Philo
¾ Des ateliers « Transmettre … »
Nouvelles technologies, Généalogie, Dons, legs, successions…, Directives anticipées,
Histoire de vie, écriture… Musique, Création, couture, bricolage, cuisine
¾ Des stands lieux de rencontres, G·échanges et de pratiques
x Communiquer : Skype, Réseaux, sociaux, Envois de photos…
x Donner : Patrimoine, Dons, legs, Dons d'organes, Directives anticipées, Généalogie
x Raconter : $WHOLHUG·pFULWXUH/LUHHW)DLUHOLUH+LVWRLUH de vie, Traditions
x Partager : Les mains enchantées : tricot, crochet…Recettes : confitures et autres…
¾ Des animations : Slam, Musique, danse …
Entrée libre et gratuite
Restauration possible sur le site
Plus de renseignements au 04 50 39 89 25 les mardis, mercredis, vendredis après- midi, ou
vos questions par mail : regar-info@orange.fr
COLLECTIF « BIEN VIEILLIR »
Associations : REGAARS, Clubs de retraités, Retraités IRSEA…CCAS de différentes communes
6HUYLFHVDX[UHWUDLWpV 6HUYLFHVPXQLFLSDX[G·$QQHPDVVHHWGH*DLOODUG, Coordination gérontologie
HWKDQGLFDSG·$QQHPDVVH-Agglo, &RPLWpUpJLRQDOGHFRRUGLQDWLRQG·DFWLRQVRFLDOHGHVLQVWLWXWLRQVGH
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Syndicat Mixte du Salève
Tutelle Curatelle
43
La Muraz • Juillet 2016
Moins de véhicules tout-terrain dans le Salève
En 2015, des panneaux interdisant la circulation des
véhicules à moteur sur certains chemins ont fleuri sur le
Salève et en particulier sur la commune de la Muraz. En
effet, le Syndicat Mixte du Salève, auquel
adhère la commune, a mené de 2012 à
2014 une large concertation avec les pra-
tiquants de sports motorisés (quads, mo-
tos), les communes, agriculteurs, fores-
tiers, chasseurs, protecteurs de la nature
et pratiquants de loisirs au Salève pour
élaborer un « Plan de circulation des véhi-
cules à moteurs » sur le massif. Objectifs
: clarifier la réglementation et limiter l’im-
pact des véhicules sur les espèces, milieux
et autres pratiques dont l’agriculture.
Ceci a conduit à la prise d’arrêtés de fer-
meture de chemins par les maires et la
pose de 76 panneaux réglementaires d’in-
terdiction des véhicules. La commune de
la Muraz vient d’en poser cinq à l’entrée
des chemins ruraux qui donnent accès au
Salève.
Ainsi, les deux-tiers des chemins appartenant aux com-
munes sont aujourd’hui interdits à la pratique de loisirs
Quand la dépendance ne permet plus de gérer ses
propres affaires
I Les risques
Il arrive malheureusement, à cause de l’âge ou de mala-
dies, que des personnes vivant seules ne puissent plus
assumer correctement la gestion de leurs biens ou sim-
plement de leur argent. Elles peuvent devenir la proie
de personnes mal intentionnées qui se livrent alors à
ce que l’on appelle abus de faiblesse. On peut ainsi
être amené à donner son argent, une partie importante
de ses biens ou encore plus simplement les moyens
d’accès à ses comptes bancaires en livrant toutes les
informations nécessaires (numéros de comptes, code
d’accès, etc.). Les prédateurs à l’affût de ces situations
savent capter la confiance des personnes fragiles. Il
peut arriver aussi que des personnes dépendantes ne
puissent plus simplement signer un quelconque do-
cument, pas même un chèque bancaire ni utiliser leur
carte de crédit/retrait bancaire.
II Les solutions pour la famille
Outre le fait que la personne peut difficilement payer
le nécessaire à sa vie courante, sa famille peut se voir
spolier de son héritage. On peut tout de suite penser à
une affaire retentissante concernant une veuve célèbre
et fortunée.
motorisés au Salève. Bien sûr, cela ne concerne pas les
agriculteurs, forestiers et services publics qui peuvent
y accéder dans le cadre de leurs activités profession-
nelles. De plus, toute personne qui souhaite emprunter
ces chemins « publics » fermés peut en faire
la demande en mairie et se verra remettre
un macaron à apposer en vue dans le vé-
hicule : chasseurs, propriétaires désirant se
rendre sur leurs parcelles, organisateurs de
manifestations sportives,…
Tout contrevenant à la réglementation peut
se voir verbaliser d’une amende de 135 €
pouvant aller jusqu’à 1500 € en cas d’at-
teintes aux milieux naturels s’il est contrôlé
par un service de police : gendarmerie, of-
fice national de la chasse et de la faune sau-
vage, office national des forêts.
Enfin, tout propriétaire privé d’un chemin
peut, par un simple panneau ou barrière de
toute sorte, formaliser sa volonté de ferme-
ture du chemin à la circulation publique sans
qu’un arrêté municipal soit nécessaire.
Eric DÜRR
Technicien au Syndicat Mixte du Salève
Tant pour protéger la personne devenue dépendante
ou fragile à ce point que pour préserver ses biens et les
administrer, la famille doit mettre en place des mesu-
res de protection. Mais, on le verra plus loin, lorsque la
personne n’a plus de famille proche ou plus de famille
du tout, il s’agit alors de préserver ses biens afin de
lui garantir une vie décente et une personne proche
ou chargée de s’occuper d’elle peut aussi demander la
mise sous protection. Deux solutions sont alors possi-
bles : la mise sous curatelle et la mise sous tutelle.
1) Sauvegarde de Justice
Cette mesure assure pour la personne à protéger un
minimum de protection. Celle-ci n’est pas dessaisie
de ses droits et reste libre d’administrer ses biens.
Elle est protégée contre les conséquences de ses ac-
tes lorsqu’ils sont contraires à ses intérêts. Les actes
peuvent être dénoncés à la demande de la personne
elle-même ou d’un tiers ayant qualité. Cette mesure
est souvent provisoire (2 mois), des renouvellements
sont possibles (jusqu’à 6 mois). Elle peut être utilisée
en attendant une mise sous curatelle ou sous tutelle.
2) Curatelle
La curatelle concerne les personnes ayant besoin d’être
assistées ou contrôlées d’une manière continue dans
les actes importants de la vie civile. L’intéressé possè- Tutelle Curatelle
44
de une capacité partielle puisqu’il conserve l’exercice
de ses droits pour certains actes. En revanche, d’autres
actes, de par leur importance, nécessiteront l’assistan-
ce du curateur ou l’autorisation du juge des tutelles.
En matière de santé, c’est la personne sous curatelle
qui consent seule aux actes médicaux. Le curateur ne
décide pas : il se limite à un rôle de conseil. Avec l’aide
ou l’autorisation du curateur, la personne sous curatelle
peut aussi se marier ou conclure un Pacs. La personne
sous curatelle conserve son droit de vote. La curatelle
est régie par les articles 508 à 515 du Code civil.
3) Tutelle
La tutelle concerne les personnes ayant besoin d’être
représentées d’une manière continue dans les actes de
la vie civile. Par conséquent, la personne placée sous
tutelle ne peut plus exercer personnellement certains
droits, parmi lesquels acheter ou vendre un bien im-
mobilier, gérer son compte bancaire, souscrire certains
contrats (prêt, donation...), etc. Il appartient au tuteur
désigné par le juge de la représenter afin de passer ces
actes en son nom. La tutelle des personnes majeures
est régie par les articles 440 à 476 du Code civil.
Ces deux régimes ont été modifiés par la loi 2007-308
du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Le choix de la mesure à adopter dépend de l’état de
la personne concernée et du degré d’altération de ses
facultés personnelles. Dans tous les cas, la protection
doit être proportionnée et individualisée. En pratique,
la tutelle sera choisie pour les personnes dont les fa-
cultés sont gravement altérées, notamment en raison
d’une maladie, d’un handicap mental/physique ou de
l’âge. En cas d’aggravation de l’état de santé de la per-
sonne sous curatelle, son curateur aura la possibilité de
saisir le juge des tutelles afin que celui-ci ouvre une
tutelle.
III Décision du juge
Il appartient au juge des tutelles et au procureur de
la République d’exercer une surveillance générale des
mesures de protection. La demande d’ouverture de
la mesure peut être présentée au juge par la person-
ne qu’il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son
conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte
civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie
commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un
allié, une personne entretenant avec le majeur des
liens étroits et stables, ou la personne qui exerce à son
égard une mesure de protection juridique.
Elle peut être également présentée par le procureur
de la République soit d’office, soit à la demande d’un
tiers.
Quelle que soit la demande dont est saisi le juge, ce-
lui-ci peut opter pour l’une ou l’autre de ces mesures
lorsqu’elle lui apparait comme étant la plus adaptée au
cas d’espèce. Pour prendre la mesure de protection
adéquate, le magistrat se fondera notamment sur un
certificat médical établi spécialement.
E.T.
s http://udapei74.fr/liste-des-associations/atmp74
s ATMP: association tutélaire des majeurs protégés
19 rue du Faucigny - 74100 Annemasse
04 50 87 28 60
La Muraz • Juillet 2016
Service de car - Calendrier 2016
JUILLET
vendredi 1
vendredi 15
vendredi 29
SEPTEMBRE
vendredi 9
vendredi 23
NOVEMBRE
vendredi 4
vendredi 8
AOUT
vendredi 12
vendredi 26
OCTOBRE
vendredi 7
vendredi 21
DECEMBRE
vendredi 2
vendredi 16
vendredi 30
Le service de car à destination d’Annemasse le vendredi est assuré UNE FOIS PAR QUINZAINE. Durant l’année 2016, le car desservira la ligne aux horaires actuels (départ de l’abri de bus du chef-lieu à 8h) et aux dates suivantes : Bloc-notes
SAMU : tél. 15 Police Secours : tél. 17
Pompiers : tél. 18 ou 112 (portable) Gendarmerie de Reignier : tél. 04 50 95 75 11
Urgence médicale du Léman : 04 50 38 11 22
Service social de Reignier, 20 Grande-Rue, 74930 Reignier : tél. 04 50 43 44 94 Ouverture du lundi ou vendredi 8h45 - 12h et 13h45 - 17h30 (fermé le jeudi après-midi)
Hôpital CHAL (Centre Hospitalier Alpes Léman) Findrol, 74130 Contamine/Arve : tél. 04 50 82 20 00
Hôpital Privé des Pays de Savoie : tél. 0826 30 00 74
Clinique des Vallées (neuro-psychiatrie), Ville-la-Grand : tél. 08 26 20 77 02
Eau et assainissement : Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe, Reignier : tél. 04 50 95 71 63 Dépannage eau : 06 83 74 42 06 – dépannage assainissement : 06 77 04 19 50
Electricité : tél. 0810 050 333 – Dépannage : tél. 0810 333 074
Communauté de Communes Arve et Salève, Reignier : tél. 04 50 43 46 14
Poste de Mornex, Tél. 3631, www.laposte.fr, rubrique bureau de poste, code postal : 74560 La Muraz, Ouvert : mardi, jeudi, samedi : 8h30 à 12h00, mercredi, vendredi : 14h à 17h
Trésor Public / Perception, Le Florin, 2 rue du Docteur Goy, 74930 Reignier : tél. 04 50 43 40 55
Pôle Emploi, 21 avenue de Verdun, 74100 Annemasse : tél. 3949
Presbytère de Reignier : tél. 04 50 43 40 50
Administration communale
y Secrétariat de mairie ouvert mardi 13h-19h, mercredi 9h-12h
vendredi : 13h-18h : tél. 04 50 94 51 86
y Permanence du Maire : mardi de 19h à 20h et sur rendez-vous
y Réunions du Conseil Municipal : premier jeudi de chaque mois
(sauf exception) à 20h ou 20h30 selon saison – consulter le
tableau d’affichage en mairie
Caractéristiques de la commune
y Altitude de la mairie 640 mètres
y Point culminant
« Les Rochers de Faverges » 1309 mètres
y Superficie 1437 hectares et 62 ares
y Population (janvier 2001) 1045 habitants
La commune fait partie :
y du canton de La Roche-sur-Foron
y de l’arrondissement de Saint-Julien
y de la Communauté de Communes « Arve et Salève »
Relations intercommunales : adhésions aux
y Syndicat intercommunal de Gestion des Déchets du Faucigny
Genevois (SIDEFAGE)
y Syndicat de Gestion des Nomades (SIGETA)
y Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
y Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique
y Syndicat Mixte du Salève
x Syndicat Intercommunal de la Gestion de Centre de Secours
Principal de la Région d’Annemasse
Enseignement
y École maternelle et primaire : tél. 04 50 94 54 17
y Collège public de Reignier : tél. 04 50 43 42 64
y Lycée public des Glières à Annemasse : tél. 04 50 43 93 20
y Lycée technologique Jean Monnet : tél. 04 50 87 18 36
Services divers
y Animaux Secours, Refuge de l’espoir,
tél. 04 50 36 02 80,
74380 Arthaz, Animaux perdus/trouvés 24h/24 et 7j/7
y Cantine et garderie scolaire : Association des Parents
d’Élèves : www.apelamuraz.fr
y Ramassage scolaire, SM4CC, Tél. 04 50 25 63 24
(vers Reignier, Annemasse et Ville-la-Grand)
y Service de cars : La Muraz – Annemasse
Vendredi matin, départ 8h, retour 12h (tous les 15 j)
y Taxi Hervé ROCH :
tél. 04 50 95 72 63/06 61 12 87 17
y Ordures ménagères : ramassage le lundi matin
y Déchetterie de Reignier, 1496 route des Rocailles,
tél : 08 91 65 86 92
d’Avril à Octobre : du lundi au samedi (sauf jours
fériés) de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
de Novembre à Mars : du lundi au samedi (sauf jours
fériés) de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30h
y Allô service public (réponse aux questions
administratives) : 3939
y Impôts service : tél. 08 20 32 42 52
Vie associative
y Association Communale de Chasse Agréée de La Muraz
Président, M. André Laffin : tél. 04 50 94 57 19
y Association des Parents d’Élèves de l’école primaire (APE),
Président : M. Olivier Baulet : tél. 06 22 02 44 11
y Association paroissiale Saint-Antoine
Présidente : Mme Marie-Christine Duret :
tél. 04 50 94 50 44
y Association Sports et Loisirs
Présidente : Mme Viviane Pellet : tél. 04 50 85 04 45
y Comité des Fêtes
Présidente, Mme Eveline Pattay : tél. 04 50 85 09 63
y Les’Muriens
Président, M. Fabrice Bovagne : tél. 04 50 95 17 94
y Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
S’adresser en mairie : tél. 04 50 94 51 86
y Mission Locale, Annemasse : tél. 04 50 95 20 50
y Société de pêche « L’Amicale des Pêcheurs du Viaison »
Président, M. Jean-Marc Zavallone : tél. 04 50 94 45 06 www.lamuraz.com