Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 06 2019
Compte-Rendu - 21 08 2015
Procès Verbal - PV du 22 07 22
Compte-Rendu - 171218
Compte-Rendu - 26072017
Compte-Rendu - 24 03 2017
Procès Verbal - pv 25 10 16
Compte-Rendu - 05 10 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 07 201
Compte-Rendu - 22 07 2019
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Laroque-de-Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LAROQUE DE FA
. PROCES VERBAL
x de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2019
L'An deux mille dix neuf, le vingt deux juillet à 14 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LAROQUE DE FA s'est réuni en mairie, sur convocation adressée à ses membres le 15 juillet 2019, sous la présidence de Monsieur Raymond SPOLI, Maire.
Présents : ANDRIEU Eric, ASTRUC Claudine, AZEAU Claude, BINAND Stéphane, GANIVENQ Maria,
HERMAND Laurent, NAGEL Robert, SPOLI Raymond et WASHINGTON Joséphine.
Absent excusé : FABRE Jean-Paul (procuration à Raymond SPOLD).
Secrétaire de séance : ANDRIEU Eric.
0 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26; juin 2019.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès- -verbal de la séance du 26 juin 2019, soumis à l'approbation | des membres du Conseil, est adoptéà l'unanimité.
- 1 - Présentation par les services du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement | (CAUE) de l’Aude de la pré-étude d'aménagement du village -
La commune a sollicité le CAUE pour porter une réflexion sur l'aménagement des espaces publics et des rues du vieux village. Ces aménagements ont pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des habitants et la revitalisation du centre ancien, en prenant soin de valoriser le caractère rural du village.
Après avoir décrit l’état des lieux, mettant en avant le patrimoine paysager de qualité et le patrimoine historique, les services du CAUE ont fait part des orientations d'aménagement adaptés à chaque typologie de voie et répondant à une stratégie d'ensemble visant à de préserver le caractère rural du village.
Sur cette base et après réflexion sur les choix présentés, la Commune pourrait confier le projet d'aménagement à une équipe comportant les compétences d'un paysagiste-concepteur et d’un architecte et programmer les travaux en fonction d'une enveloppe budgétaire.
-2 - Réhabilitation de la salle polyvalente - Demande de subventions -
Dans le cadre de travaux portant sur la mise aux normes d'accessibilité de la salle polyvalente et sur la rénovation énergétique, le Conseil municipal, APPROUVE le dossier de demande de subventions.
A cette occasion, il est demandé de faire réaliser le diagnostic énergétique de la salle de réunion du 3° âge.
E 3 - Photovoltaïques - Projet d'installation de panneaux sur la toiture du foyer -
Considérant le coût d'investissement du projet et sa rentabilité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de ne pas poursuivre le projet d'installation de panneaux
photovoltaïques sur le toit du foyer.
-4- Photovoltaïques - Projet de parc photovoltaïque sur l’ancien site des encombrants -
Le Conseil municipal décide qu'une réunion publique sera organisée au foyer communal le jeudi 8 août
2019 à 19 heures.
CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 22 juillet 2019 - 1 - 5 - Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Proposition de cession | d'une partie de la parcelle cadastrée section A n°2044 -
En réponse à la demande de la Commune, la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois accepte la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°2044 (parcelle qui jouxte la déchetterie, concernée par le projet de parc photovoltaïque) et, en contrepartie, demande que la déchetterie soit raccordée gratuitement au futur parc photovoltaïque. LL >
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la poursuite de ce dossier.
- QUESTIONS DIVERSES -
> Dans le cadre de l'acquisition des parcelles cadastrées section B n°223, 225 et 226, d'une superficie de 20a 55 ca., situés près du captage de Font de Signès et, à défaut de réponse des Services Domaine, le Conseil municipal DECIDE de faire une offre d'achat sur la base de l'estimation établie en 2009, soit 3 100 euros.
> La Commune a reçu un don d’un montant de 500 euros d'une personne habitant le village et qui a souhaité restée anonyme. L'ensemble du Conseil municipal, au nom des habitants de Laroque de Fa lui adresse ses remerciements.
> Monsieur le Maire présente le projet établi à sa demande par Xuân NGUYEN, charpentier installé à SALZA, portant sur la réalisation d'un hangar d'une superficie d'environ 192 m2 avec une couverture en panneaux photovoltaïques. Par 9 voix pour et 1 voix contre (Claudine ASTRUC qui regrette que la Commune n'ait pas saisi l'opportunité d'acquérir le hangar du CAT), le Conseil municipal souhaite que l'étude de ce projet se poursuive par la recherche des aides financières. > Le Conseil municipal prend connaissance de l'étude réalisée par le Cabinet Hydrogéosphère portant sur la création d’une retenue d’eau. La présentation porte sur différentes hypothèses pour des volumes d'eau allant de 28 182 m3 à 674 249 m3. Une concertation avec les villages mitoyens (Mouthoumet et Termes) et une consultation des services de l'Etat seront un préalable avant tout engagement afin de s'assurer de la faisabilité du projet.
> Le conseil municipal se prononce contre le projet de fermeture des trésoreries locales tel que prévu par les services de l'Etat. | ' > Le Conseil est informé du renouvellement, à compter du 3 septembre 2019, du contrat Parcours Emploi Compétences de l'employé technique.
> Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’une habitante de Laroque de Fa qui demande la préservation des fleurs sauvages afin de retrouver comme il y a 25 ans un village fleuri naturellement.
La séance est levée à 16 heures 50.
Le Maire,
___ Raymond SPOLI
CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 22 juillet 2019 - 2