Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 mars 2026 signe

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 mars 2026 signe Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gagny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 mars 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

Procès-Verbal de la Séance d’installation

du Conseil Municipal du samedi 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 10h, le Conseil Municipal de la commune, convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur CRANOLY, en application de l’article L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désignation d’un Secrétaire de Séance : Madame Samreen CHOUDHRY.

Présents :

Rolin CRANOLY, Bénédicte AUBRY, Anthony MARQUES, Aïcha MEDJAOUI, Guillaume FOURNIER, Mireille BOURRAT, Ashween SIVAKUMAR, Muriel BOUSSUGES, Philippe AVARE, Diarrafa DIALLO, Vincent CRÉACHEADEC, Marija VICOVAC, Thierry KITTAVINY, Nathalie GUESDON, Soufiane BENSERIDA, Elodie CUTARD, Dorian COUSIN, Khoumba DIARRA, Stéphane AUJÉ, Régine GÉRARD, Mehdi JOURNO, Sylvie PEREIRA-SANTARÉM, Georges GESTIN, Ibticem BOUKARI, Frédéric PUYRAIMOND, Karine PAINEAU, Loïc GUIHENEUF, Isabelle COHEN-SKALLI, Jean LEOUÉ, Sylviane GUICHARD-LAIR, Michel MARTINET, Catherine SEROT, Émilien MALANDA, Samreen CHOUDHRY, Julien AVARE, Sandrine MIMOUN, Pierre ARCHIMÈDE, Ryanna ABOELMAGD, Cédric PERALMA, Aline GAULUPEAU, Fabrice OLIVET, Anne-Marie GATHIÉ, Martin AZOULAY.

Absents représentés :

Absents non représentés :

Nombre de Membres composant le Conseil 43

en exercice 43

présents 43

absents représentés 0

absents non représentés 02

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

Monsieur le Maire sortant, Rolin CRANOLY, ouvre la séance à 10h, et proclame les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 :

Electeurs inscrits 22 721

Votants 10 212

Bulletins blancs 319

Bulletins nuls 148

Suffrages exprimés 9 745

Nombre de

voix

%

Liste Rolin CRANOLY Gagny Grandeur Nature 7 131 73,18 %

Liste Cédric Jean PERALMA Gagny à Gauche 2 614 26,82 %

Total 9 745

La répartition des sièges au sein du Conseil Municipal, à la proportionnelle, est de 38 sièges pour la Liste Rolin CRANOLY Gagny Grandeur Nature et de 5 sièges pour la Liste Cédric Jean PERALMA Gagny à Gauche.

En application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal qui ont été élus dimanche 15 mars ont été convoqués pour procéder à l’élection du Maire et des Maires Adjoints.

Monsieur le Directeur Général des Services fait l’appel.

Monsieur le Maire sortant propose de confier le secrétariat de séance à l’élu le plus jeune de l’Assemblée, Madame Samreen CHOUDHRY.

Monsieur le Maire sortant confie la présidence de l’assemblée au doyen d’âge, Monsieur Michel MARTINET pour procéder à l’élection du Maire.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 - Election du Maire

2 - Fixation du nombre d'Adjoints au Maire

3 - Election des Adjoints au Maire

4 - Création des quartiers et fixation du nombre des Adjoints de quartier

5 - Election des Adjoints de Quartier

6 - Election des Conseillers territoriaux

7 - Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales3

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

2026-001 : Election du Maire

Monsieur Martinet, Président de l’Assemblée, explique qu’à la suite des résultats des élections municipales du 15 mars 2026, en application des dispositions des articles L.2122-7 à 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal vont procéder à l’élection du Maire.

Il rappelle qu’en application des dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret, à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et à l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Martinet propose de désigner les trois élus les plus jeunes de l’assemblée pour tenir la table de vote de cette élection : Samreen CHOUDHRY et Martin AZOULAY en tant qu’assesseurs et Julien AVARE en tant que secrétaire.

Il demande si des membres de l’assemblée sont candidats à la fonction de Maire.

Monsieur Cédric PERALMA présente sa candidature à la fonction de Maire, il félicite l'ensemble des Conseillers et des Conseillères Municipaux qui ont été élus durant cette élection et indique se présenter par respect pour tous les gabiniens et gabiniennes qui ont voté pour leur liste « Gagny à Gauche » et pour représenter leur projet.

Monsieur Stéphane AUJÉ prend la parole :

« Monsieur le président de séance,

Mesdames et Messieurs les élus,

Gagny n’est pas une ville comme les autres. Malgré les qu’en dira-t-on des réseaux sociaux, c’est une ville qui a su garder son âme.

Elle est à la fois fière de son passé, comme en témoignent notre Hôtel de ville, la maison Baschet ou le château de Maison Blanche ; mais aussi résolument tournée vers l’avenir, avec des engagements forts pour la transition écologique et énergétique, notamment grâce à l’étude bioclimatique réalisée il y a quelques années et qui a permis de rendre ces sujets majeurs dans l’établissement du PLUi.

Gagny, c’est une ville où se rencontrent toutes les générations : des tout-petits, pour qui la Ville déploie de gros efforts pour assurer un nombre de place en crèche plus qu’honorable malgré l’absence de crèche départementale ; en passant par les plus jeunes qui profitent d’infrastructures de qualité ; sans oublier nos anciens qui profitent eux aussi d’infrastructures et d’activités organisées par la commune.

Non, Gagny n’est pas une ville comme les autres. Malgré les qu’en dira-t-on, c’est toujours une ville qui attire. Elle attire de nouvelles familles, de nouveaux commerçants. Elle vit. Tout simplement.

Et puisqu’elle vit, elle mérite d’avoir à sa tête quelqu’un de sincère, de constant et d’exigent. Quelqu’un qui sait rassembler au-delà des clivages partisans. Quelqu’un qui sait travailler avec des personnes qui ne pensent pas toujours comme lui mais qui conserve un profond respect malgré les divergences de points de vue. Quelqu'un qui n'a jamais renié ses valeurs et qui porte celles de la République au plus haut.4

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

Gagny mérite d’avoir à sa tête une personne qui privilégie l’expérience du terrain. Une personne qui écoute, qui comprend puis qui agit. Une personne qui s’investit pour elle depuis maintenant 18 ans avec une conviction simple : la politique doit être quelque chose de concret, d’utile et de juste.

Elle mérite d’avoir à sa tête une personne qui inscrit son engagement dans un projet collectif pour le bien-être de sa commune et des personnes qui y vivent.

C’est donc avec une profonde émotion, mais surtout avec un immense honneur, que je vous propose la candidature de Rolin CRANOLY pour devenir maire de notre ville pour le prochain mandat. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant que sont candidats au poste de Maire :

1- Cédric PERALMA

2- Rolin CRANOLY

PROCĖDE à l’élection du Maire :

1. Après un premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 43

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Ont obtenu :

Monsieur Cédric PERALMA : Cinq voix (5)

Monsieur Rolin CRANOLY : Trente-huit voix (38)

2. Monsieur Rolin CRANOLY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la Commune de Gagny.

3. Sera adressée ampliation de la présente délibération et le tableau du Conseil Municipal au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

4. Il est précisé que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.

Le Conseil Municipal proclame l’élection de Monsieur Rolin CRANOLY dans la fonction de Maire.5

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

L’écharpe tricolore est remise à Monsieur Rolin CRANOLY par son frère aîné Dominique MOISE.

Monsieur le Maire prend la parole pour remercier les Gabiniennes et les Gabiniens qui ont élu la liste Gagny Grandeur Nature à 73,18 %, un score historique pour la Ville de Gagny, un score qui impose des responsabilités, un score qui engage l’équipe élue à poursuivre une action municipale profondément tournée vers la population et pour la population.

Monsieur le Maire salue Monsieur Cédric PERALMA et son équipe. Il les informe que sa porte leur sera toujours ouverte.

Monsieur le Maire remercie son équipe pour sa confiance et la campagne menée ensemble. Il remercie Monsieur le Directeur Général des Services et, à travers lui, l’ensemble des services municipaux. Enfin, il remercie ses plus proches collaborateurs, membres de son Cabinet.

2026-002 : Fixation du nombre d'Adjoints au Maire

Sous la présidence du Maire nouvellement élu, Monsieur Rolin CRANOLY,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-2-1 et L 2122-2 et suivants,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal de Gagny compte 43 membres,

Considérant que le nombre maximal d’Adjoints au Maire est de 12,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1- de créer douze (12) postes d’Adjoints au Maire.

2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

3- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.

Le Conseil Municipal décide à la majorité par 38 voix pour, 0 voix contre et abstention 5.

S’étant abstenus : Cédric PERALMA, Aline GAULUPEAU, Fabrice OLIVET, Anne-Marie GATHIÉ, Martin AZOULAY.

2026-003 : Election des Adjoints au Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,

Vu la Délibération n°02-2026 fixant le nombre de Maires Adjoints à 12,6

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal et que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Considérant qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints a été déposée par le groupe Gagny Grandeur Nature,

PROCĖDE à l’élection des Adjoints :

1. Après un premier tour de scrutin,

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

– Liste AUBRY Gagny Grandeur Nature, Trente-huit voix (38)

2. La liste AUBRY Gagny Grandeur Nature ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Bénédicte AUBRY, Première Adjointe au Maire

Ashween SIVAKUMAR, Deuxième Adjoint au Maire

Aïcha MEDJAOUI, Troisième Adjointe au Maire

Anthony MARQUES, Quatrième Adjoint au Maire

Mireille BOURRAT, Cinquième Adjointe au Maire

Guillaume FOURNIER, Sixième Adjoint au Maire

Marija VICOVAC, Septième Adjointe au Maire

Thierry KITTAVINY, Huitième Adjoint au Maire

Elodie CUTARD, Neuvième Adjointe au Maire

Philippe AVARE, Dixième Adjoint au Maire

Ibticem BOUKARI, Onzième Adjointe au Maire

Georges GESTIN, Douzième Adjoint au Maire

3. Seront adressés ampliation de la présente délibération et le tableau du Conseil Municipal au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.7

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

4. Il est précisé que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.

Le Conseil Municipal proclame l’élection de la Liste Aubry – Gagny Grandeur Nature.

Monsieur le Maire remet l’écharpe tricolore d’Adjoint aux 12 Adjoints élus et leurs domaines de délégation sont annoncés.

2026-004 : Création des quartiers et fixation du nombre des Adjoints de quartier

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2-1, L.2122-18-1, L.2143-1

Considérant l’intérêt d’associer les habitants à la vie démocratique locale et d’organiser leur participation,

Considérant la nécessité de déterminer le périmètre correspondant à chaque Conseil de Quartier,

Considérant la nécessité de fixer le nombre d’Adjoints de Quartier,

Considérant que les Conseils de Quartier sont les instances les plus à même d’être des lieux d’information, de réflexion collective sur la vie des quartiers, de concertation et de consultation sur les projets de la Ville,

Considérant la formalisation des modalités de fonctionnement de ces Conseils par une charte,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1- de fixer le périmètre couvert par chaque Conseil de quartier comme suit :

Quartier Regroupant les quartiers

Quartier Grand Centre

Centre-Ville

Époque

Parc Carette

Quartier Franceville Plateau de Franceville

Quartier Jean Bouin – Jean Moulin

Jean Bouin

Jean Moulin

Quartier Grand Sud

Maison Blanche

Le Chénay

Pointe de Gournay

Les Abbesses8

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

2- d’approuver la création de quatre conseils de quartier et de fixer le nombre d’Adjoints de quartier à quatre.

3- d’approuver la charte de fonctionnement, annexée, des Conseils de Quartier.

4- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

5- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.

Le Conseil Municipal décide à la majorité par 38 voix pour, 0 voix contre et abstention 5.

S’étant abstenus : Cédric PERALMA, Aline GAULUPEAU, Fabrice OLIVET, Anne-Marie GATHIÉ, Martin AZOULAY.

Madame Gaulupeau prend la parole pour demander si un débat sera organisé sur la charte des

conseils de quartier. Monsieur le Maire indique qu’elle était jointe avec la délibération concernant la création des quartiers sur lesquels les élus de son groupe viennent de s’abstenir. Madame Gaulupeau demande comment la représentativité des habitants sera assurée dans les conseils de quartier.

Monsieur le Maire répond que la règle est celle du tirage au sort parmi des personnes volontaires pour participer à un conseil de quartier.

2026-005 : Election des Adjoints de Quartier

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2, L.2122-2-1, L.2122-7-2,

Vu la délibération n°04-2026 portant création de 4 conseils de quartier appelés à être des lieux d’information de réflexion sur la vie des quartiers, de concertation et de consultation sur les projets de la Ville,

Considérant la limite fixée à l’article L.2122-2, soit 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers,

Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal et que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

Considérant qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints de Quartier a été déposée par le groupe Gagny Grandeur Nature,

PROCÈDE à l’élection des Adjoints de quartier :

Article 1er : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 59

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

– Liste DIALLO Gagny Grandeur Nature, Trente-huit voix (38)

Article 2 : La liste DIALLO Gagny Grandeur Nature ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints de quartier, immédiatement installés et inscrits dans le Tableau du Conseil Municipal dans l’ordre de cette liste à la suite des autres Adjoints soit :

Diarrafa DIALLO, Treizième Adjointe au Maire, Quartier Grand centre

Stéphane AUJÉ, Quatorzième Adjoint au Maire, Quartier Franceville

Muriel BOUSSUGES, Quinzième Adjointe au Maire, Quartier Jean Bouin – Jean Moulin

Loïc GUIHENEUF, Seizième Adjoint au Maire, Quartier Grand sud

Article 3 : Seront adressés ampliation de la présente délibération et le tableau du Conseil Municipal au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Article 4 : Il est précisé que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.

Le Conseil Municipal proclame l’élection de la Liste DIALLO Gagny Grandeur Nature.

Monsieur le Maire remet l’écharpe tricolore d’Adjoint aux 4 Adjoints de quartier élus et leurs domaines de délégation sont annoncés.

2026-006 : Election des Conseillers territoriaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 et les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2,

Vu la circulaire du 2 février 2026 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis fixant le nombre de Conseillers Territoriaux à élire par chaque commune du département au sein des Établissements Publics Territoriaux,

Vu la circulaire ci-dessus citée fixant le nombre de Conseillers Territoriaux représentant la Ville de Gagny au sein de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est à huit,

Considérant que le Conseiller Métropolitain représentant la Ville de Gagny au sein de la Métropole du Grand Paris a été élu le 15 mars 2026, fléché en tant que tel au moment des élections municipales,

Considérant que le Conseiller Métropolitain élu est Monsieur Rolin CRANOLY,

Considérant que le Conseiller Métropolitain élu est de droit Conseiller Territorial,

Considérant, par conséquent, que le Conseil Municipal de Gagny doit élire sept Conseillers Territoriaux suivant un scrutin de liste à représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation,10

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

Considérant qu’une liste de candidats aux fonctions de conseillers territoriaux a été déposée par le groupe Gagny Grandeur Nature, sachant que ces listes doivent respecter la parité,

PROCÈDE à l’élection des Conseillers Territoriaux :

Article 1er : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Calcul du quotient électoral = nombre total de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir

A obtenu :

– Liste AUBRY Gagny Grandeur Nature, Trente-huit voix (38)

En application du quotient électoral, les sièges suivants sont attribués :

Liste n°1 = 7 sièges.

Article 2 : Sont élus Conseillers Territoriaux afin de siéger du Conseil Territorial de Grand Paris Grand Est :

Bénédicte AUBRY

Aïcha MEDJAOUI

Anthony MARQUES

Guillaume FOURNIER

Thierry KITTAVINY

Ibticem BOUKARI

Stéphane AUJÉ

Article 3 : Seront adressés ampliation de la présente délibération et le tableau du Conseil Municipal au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Article 4 : Il est précisé que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.

2026-007 : Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22, et L.2122-23 qui autorisent le Conseil Municipal à déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines

attributions,11

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale et permettre une

parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à exercer les compétences suivantes, par délégation et en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1- d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2- de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite maximale de 100 000 € par tarif fixé, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3- de procéder, à la réalisation des emprunts, dans la limite des emprunts inscrits au budget annuel de la commune, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5- de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6- de passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11- de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13- de décide de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15- d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de12

Procès-verbal du samedi 21 mars 2026

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code. Cette délégation porte sur le droit de préemption urbain exercé dans le cadre de tous projets d'urbanisme en cours et à venir impliquant des acquisitions foncières et immobilières.

16- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation ainsi que de se constituer partie civile au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, dès lors que la commune de Gagny compte moins de 50 000 habitants.

17- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 8 000 €.

18- de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).

19- de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

20- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 5 millions d’euros.

21- d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

22- d’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme.

23- de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code.

24- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25- sans objet.

26- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

27- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de projets inférieurs à 50 millions d’euros.

28- d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29- d’ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123- 19 du code de l'environnement.

30- d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.