Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 mars 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Samedi 21 Mars 2026

Installation du Conseil Municipal

Date de la convocation : 17 mars 2026 Date d'affiche : 17 mars 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

L'an deux mille vingt-six, le 21 Mars, à neuf heures, les membres du conseil municipal

proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis

dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément

aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales

Étaient présents :

Mme Valérie BARRIERE, M. Cyril BOURGOIN, Mme Chloé COURIVAUD, M. Romaric DELAGE,

M. Michel FOURNIER, M. Michel GRANET, Mme Virginie LEBRAUD, M. Sylvain MANCEAU,

Mme Martine MICHEL, Mme Sonia PAGNOUX, Monsieur Romain PAGNOUX, M. Joel

SAVIGNAT, Mme Bernadette SOULAT, Mme Sonia RIVET BOURGES, Mme Christelle VRIGNAUD

Délégations :

Mme Sonia PAGNOUX a donné procuration à Mme Bernadette SOULAT à 10 heures

Secrétaire de séance : Bernadette SOULAT

Ordre du jour

— Installation des nouveaux conseillers

— Election du Maire

— Fixation du nombre d’adjoints

— Election des adjoints

— Lecture et remise de la charte de l’élu local par le maire élu

— Délégation du conseil municipal au Maire

— Arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints avec signature

— Indemnités de fonctions des élus

— Désignation des délégués dans les commissions communales

— Représentation des délégués dans les organismes extérieurs

— Désignation de divers référents

— Questions et informations diversesREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Ordre du jour

Installation des nouveaux conseillers et élection du Maire

Délibération n°2026/10/5.1 -— AR Préfecture 25/03/2026

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Virginie LEBRAUD, Maire qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Bernadette SOULAT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L.2121-15 du CGCT).

Election du Maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était

remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de

candidature, il est procédé au déroulement du vote. Une seule candidature est déposée : Mme

Virginie LEBRAUD

Premier tour de scrutin

Le président a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions

prévues par l'article L2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

À obtenu :

- Mme Virginie LEBRAUD : douze voix (12)

Mme Virginie LEBRAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire, et a été installée.

Mme Virginie LEBRAUD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Fixation du nombre d’adijoints

Délibération n°2026/11/5.1 -— AR Préfecture le 25/03/2026

Mme le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de

l'effectif légal du conseil municipal, soit 4.5 adjoints au maire au maximum.

Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 3

adjoints.

Elle propose à l'assemblée de fixé le nombre d’adjoints au Maire à 4.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

— Vu le CGCT, et notamment l'article L2122-2 et suivants ;

— Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

— Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

> Décide la création de 4 postes d’adjoints au Maire

Election des adjoints

Délibération n°2026/12/5.1 — AR Préfecture le 25/03/2026

Le conseil municipal,

> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

> Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe et doit être complète.

> Considérant l'unique liste déposée par Monsieur Joel SAVIGNAT composée :

1° adjoint : Joel SAVIGNAT

28e adjointe : Martine MICHEL

35ème adjoint : Michel GRANET

4ème adjointe : Bernadette SOULAT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

— Nombre de bulletins : 15

— Bulletins blancs ou nuls : 3

— Suffrages exprimés : 12

— Majorité absolue : 7

La liste de Monsieur Joel SAVIGNAT a obtenu : 12 (douze) voix

La liste de Monsieur Joel SAVIGNAT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au

maire : Monsieur Joel SAVIGNAT, Madame Martine MICHEL, Monsieur Michel GRANET, Madame

Bernadette SOULAT

Lecture et remise de la charte de l’élu local par le Mme Le Maire

Délibération n°2026/13/5.1 - AR Préfecture le 25/03/2026

Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Madame le Maire a donné lecture de la

charte de l’élu mentionnée à l’article L.1111-12.

Tout mandat local se traduit par des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces conditions

constituent la charte de l’élu local. Un exemplaire de cette charte a été remis à chaque membres du

conseil et est annexé à la présente délibération.

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Délibération n°2026/14/5.1 -— AR Préfecture le 25/03/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité des membres présents pour la durée du présent mandat, de confier à

Mme le maire les délégations suivantes:

1 : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 : De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3 : De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à hauteur d’un montant annuel de

50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au

Il de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en

application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7: De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts;

12 : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit les

opérations inférieures à 50 000€. ;

15 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour

les communes de 50 000 habitants et plus ;REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE CHIRAC

16 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal d’un montant de 5 000 £ par

sinistre ;

17 : De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

18°: De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal soit 50 000 € par année civile ;

20 : D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit pour un montant inférieur

à 50 000 £, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21 : D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans

les conditions fixées par le conseil municipal ;

22 : De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune ;

23 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre;

24 : D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution

des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones

de montagne;

25 : De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans le cadre des

projets d'investissement de la commune qui peuvent donner droits à une subvention

26 : De procéder dans la mesure où le projet ne dépasse pas 100 000 € au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

27 : D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28 : D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L123-19 du code de l'environnement;

29 : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret

précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de

cette délégation ;

30 : D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés

à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus

à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature,

dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés,

conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Indemnités de fonctions élus

Délibération n°2026/15/5.1 -— AR Préfecture le 25/03/2026

> Vule code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24;

> Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1°" juillet 2022 ;

> Vu le budget communal;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maximums prévus par la loi;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la

loi et que le conseil municipal n’a pas à délibéré sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités

de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

c Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du CGCT, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjointe : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4° adjointe : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

cg Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L

2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

cm Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement;

cg Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

Désignation des délégués dans les commissions communales

Délibération n°2026/16/5.1 -— AR Préfecture le 25/03/2026

Commission Obligatoire - Commission d'appel d'offres

— W l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales

— Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste, sont proposés les

membres suivants :

Présidente : Virginie LEBRAUD

Membres titulaires : Michel GRANET, Sylvain MANCEAU, Valérie BARRIEREREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Membres suppléants : Joël SAVIGNAT, Sonia RIVET BOURGES, Bernadette SOULAT

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

— VALIDE la composition et les membres de la Commission d'appel d'offres

Commissions facultatives désignées par le Conseil Municipal

Madame le Maire informe que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les

commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au

conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Le conseil

municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Madame le Maire propose au membre de la seconde liste d'occuper un poste dans chaque

commission, sans dépasser 5 membres.

Madame le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci

lors de leur première réunion.

Aussi, elle propose de créer trois commissions municipales :

G Commission Aménagement du cadre de vie, travaux et voirie communale

3 Commission Finances

Commission Solidarité, vie citoyenne et animation

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l'unanimité :

— ADOPTE la composition des listes des commissions municipales suivantes :

Aménagement du cadre de vie, travaux et voirie communale

Présidente : Virginie LEBRAUD

Membres titulaires : Sonia PAGNOUX, Romaric DELAGE, Michel GRANET, Romain PAGNOUX,

Michel FOURNIER

Finances

Présidente : Virginie LEBRAUD

Membres Titulaires : Bernadette SOULAT, Sonia Rivet BOURGES, Joël SAVIGNAT, Valérie

BARRIERE, Chloé COURIVAUD

Solidarité, vie citoyenne et animation

Présidente : Virginie LEBRAUD

Membres Titulaires : Martine MICHEL, Cyril BOURGOIN, Sylvain MANCEAU, Valérie BARRIERE,

Christelle VRIGNAUD

Représentation des délégués dans les organismes extérieurs

Délibération 2026/17/5.1 - AR Préfecture le 25/03/2026

Après l’installation et la détermination des différentes commissions, Madame le Maire

propose de délibérer sur la désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et

organismes extérieurs.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Madame le Maire propose les représentations suivantes qui après délibération ont été

acceptées à l'unanimité :

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Nord Est Charente

- 1 délégué titulaire : Cyril BOURGOIN

- 1 délégué suppléant : Valérie BARRIERE

Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz

- 1 délégué titulaire : Bernadette SOULAT

- 1 délégué suppléant : Michel GRANET

Agence Technique Départementale de la Charente (ATD)

- 1 délégué titulaire : Joel SAVIGNAT

- 1 délégué suppléant : Sonia RIVET BOURGES

Charente Eaux

- 1 délégué titulaire : Joel SAVIGNAT

- 1 délégué suppléant : Michel GRANET

Syndicat de la Fourrière

- 1 délégué titulaire : Virginie LEBRAUD

- 1 délégué suppléant : Joël SAVIGNAT

Comité Nationale Action Sociale

Un élu : Valérie BARRIERE

Un agent : Carole MONTEAU LAGOUTTE

Désignations de divers référents

Délibération n°2026/18/5.1 — AR Préfecture le 25/03/2026

Après l'installation des membres du Conseil municipal, puis l’élection du Maire, des Adjoints,

et conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut désigner des

référents. Madame le Maire propose les représentations suivantes qui après délibération ont

été acceptés à l’unanimité :

Conseiller municipal en charge des questions de la défense

- Mme Sonia RIVET BOURGES

Référent "tempête"

- M. Cyril BOURGOIN

Question et informations diverses

Madame le Maire informe que la capture des chats est en cours avec la fondation 30 millions d'amis,

27 chats ont été capturés aux Barussies et 20 dans le Bourg.

Monsieur Fournier signale une voiture abandonnée à côté de l’Azur, Madame la Maire lui répond qu’un

contact va être pris avec la gendarmerie.

Madame le Maire propose de fixer les prochaines réunions :

@ Commission Finances : Mercredi 8 avril 2026 à 18 heures 30 à la Mairie

3 Conseil Municipal : Mercredi 22 avril 2026 à 20 heures à la Mairie

Fin de séance 10h45