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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VG/AF
Conseil Municipal du 21 mars 2026 à 13h30
Procès-Verbal
Présents; BARLIER Gabriel, BOURQUARDEZ Mathieu, DE CARVALHO Nathalie, FAIVRE Justine, FENDELEUR
Angélique, FICHET Amandine, FLORI Fabien, GASTON Julien, GRISEY Hervé, LORENTZ Florian, OUASSIN Amélie,
RAFAEL Carole, SCHAAF Virginie, VANDEKERKHOVE Freddy
Excusé : René BAZIN procuration à Hervé GRISEY IK
Assistait : Mme Virginie GUILLAUME
Secrétaire de séance : Angélique FENDELEUR
Délibération
n°13/2026
1. Installation du conseil municipal : Monsieur Alain FESSLER, Maire, donne les
résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15
mars dernier.
La liste conduite par Monsieur Fabien FLORI — tête de liste « Agir aujourd’hui, bâtir
demain » a recueilli 414 voix soit 52, 14 % des suffrages et a obtenu 12 sièges.
Sont élus :
æ Fabien FLORI
œ Carole RAFAEL
œ Julien GASTON
œ Amandine FICHET
© Gabriel BARLIER
D Virginie SCHAAF
æ Florian LORENTZ
© Justine FAIVRE
> Mathieu BOURQUARDEZ
œ Nathalie DE CARVALHO
œ Freddy VANDEKERKHOVE
Amélie OUASSIN
La liste conduite par Monsieur Hervé GRISEY — tête de liste «Forgeons l'avenir
d’Étueffont » a recueilli 380 voix soit 47, 86 % des suffrages et a obtenu 3 sièges.
Sont élus :
œ Hervé GRISEY
œ René BAZIN
> Angélique FENDELEUR, suite à la démission de Mme Anne-Lise PERRIN
Monsieur Alain FESSLER, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été
constitué lors des élections du 15 mars 2026.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la
séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus
âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Alain FESSLER après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il prend
la parole en tant que Maire de ETUEFFONT cède la présidence du Conseil Municipal au
doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Hervé GRISEY, en vue de procéder à l'élection
du Maire. VG/AF
Délibération
n°14/2026
Monsieur Hervé GRISEY prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur Hervé GRISEY propose de désigner Madame Angélique FENDELEUR comme
secrétaire.
Madame Angélique FENDELEUR est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil
Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales.
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Hervé GRISEY dénombre quatorze conseillers régulièrement présents et
constate que le quorum posé par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 est atteint.
Monsieur Hervé GRISEY souhaite faire un préambule par rapport aux élections. Il
remercie, tout d’abord les électeurs qui ont voté pour lui et ses colistiers qui ont fait
preuves de professionnalisme, de compétence et de probité pendant toute la période
de la campagne.
Sa seconde remarque concerne le déroulement de la campagne électorale. Il rappelle
qu’il existe des textes, lors des élections municipales, qui font acte d’une campagne
officielle et d’une campagne non officielle. Monsieur Hervé GRISEY juge que la vidéo de
Monsieur Julien GASTON, où il appelle à « voter pour eux » est « hors clous » car elle a
été diffusée en dehors de la campagne officielle.
Le 14 mars 2026, veille du scrutin, il précise que le code électoral a été « piétiné » et
tout particulièrement le droit de réserve car des membres de la liste « Agir aujourd’hui,
bâtir demain » ont participé et organisé une réunion publique (Carnaval) avec une
association. Des billets de banque avec la photo de certains membres de la liste ont été
distribués à la population. Monsieur Hervé GRISEY estime ses actions irrégulières et
précise qu’il pouvait faire un recours pour annuler les élections ce qu’il n’a pas souhaité
faire.
Monsieur Hervé GRISEY souhaite rajouter deux points qui ont apporté un climat
délétère à sa campagne. || y a quelques mois, il précise qu'il a été accusé d’avoir
dénoncer la Commune auprès de L'Office Français de la Biodiversité pour un problème
de fossé. De même, il a été abasourdi d'entendre que suite au conflit au moyen orient,
il ferait venir des « étrangers » à Étueffont.
Concernant les propos de Monsieur GRISEY, Monsieur Fabien FLORI ne souhaite pas
épiloguer sur ses sujets et précise que des faits leur sont également reprochés.
Il précise qu’il est fier de son équipe qui a œuvré ardemment et qu’ils vont continuer
« uniquement et strictement pour la Commune ».
2. Élection du maire : Monsieur Hervé GRISEY doyen de l'assemblée fait lecture des
articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou
plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil
Municipal parmi ses membres … ». * VG/AF
Délibération
N°15/2026
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à
la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Hervé GRISEY sollicite deux volontaires comme assesseurs Madame Justine
FAIVRE et Monsieur Mathieu BOURQUARDEZ acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Hervé GRISEY demande alors s'il y a des candidats.
e Monsieur Fabien FLORI propose sa candidature au nom du groupe « Agir
aujourd’hui, bâtir demain »
Sa candidature est enregistrée et Monsieur Hervé GRISEY invite les conseillers
municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans
l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire de séance et du
doyen de l'assemblée.
Les résultats :
# Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
% Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 3
# Suffrages exprimés : 12
*% Majorité requise : 8
Monsieur Fabien Flori a obtenu 12 voix
Monsieur Fabien FLORI ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Fabien FLORI prend la présidence et remercie l'assemblée pour leur
confiance.
Monsieur Alain HUMBERT demande la parole. Après accord de Monsieur le Maire, Il
félicite Monsieur FESSLER pour son mandat ainsi que toute l’équipe et particulièrement
Madame Sandrine ABONNEAU pour son travail remarquable pour la Forge Musée.
Monsieur Alain FESSLER quitte la séance.
4. Création postes d’adjoints: Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Il est proposé la création de quatre postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (12 voix pour, 0 voix
contre, 3 abstentions. (René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY), la création de
quatre postes d'adjoints au Maire. VG/AF
Délibération
N°16/2026
Délibération
N°17/2026
5. Élection liste d’adjoints :
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,
Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes
de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.
En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
(art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé
aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
1 liste avec Monsieur Julien GASTON
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls: 3
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 8
La liste de Monsieur Julien GASTON a obtenu 12 voix pour { 12 voix pour, O voix contre,
3 abstentions. (René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY)).
La liste de Monsieur Julien GASTON ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés
élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
- Monsieur Julien GASTON, Premier adjoint au Maire
- __ Madame Amandine FICHET, Deuxième adjointe au maire
- Monsieur Gabriel BARLIER, Troisième adjoint au Maire
- Madame Carole RAFAEL, Quatrième adjointe au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
6. Lecture de la charte des Élus : effectué par Monsieur le Maire
7. Créations postes de conseillers délégués : Le Maire propose au conseil municipal la
création de 2 postes de conseillers délégués au 21 mars 2026.
Monsieur GRISEY souhaite connaître les domaines pour lesquelles les deux postes
seront créés. Monsieur le Maire lui répond :
-- Agriculture, marché bio
- Communication et vie associative
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (3 abstentions.
(René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY), la création de 2 postes de conseillers-
délégués au 21 mars 2026 avec les délégations suivantes :
- Madame Virginie SCHAAF, chargée du marché bio et de l’agriculture
- Monsieur Florian LORENTZ, chargé de la communication et de la vie associative
Monsieur le Maire est chargé de prendre les arrêtés de nominations correspondants. VG/AF
Délibération
N°18/2026
Délibération
N°19/2026
Délibération
N°20/2026
8. Indemnités des élus : Monsieur Fabien FLORI informe les élus de l'augmentation de
l'indemnité de fonction des maires (indice brut 1027), au 1°’ janvier 2026. Il propose
aux élus un taux en dessous du taux maximum pour l'indemnité du maire et des adjoints
afin de laisser une enveloppe pour les indemnités des conseillers délégués. Les taux
proposés sont les suivants :
- 52, 136 % pour le maire (taux maximum 55, 7 %)
- 17, 816 % pour les adjoints (taux maximum 21, 38 %)
- 8, 908 % pour les conseillers délégués
Monsieur Hervé GRISEY fait remarquer que pour les anciens mandats les taux étaient
de 40 % pour le Maire, 9, 92 % pour les adjoints et 4, 96 % pour les conseillers délégués.
Il constate une différence importante de 12 % pour l'indemnité du Maire donc une forte augmentation de l'indemnité par rapport aux mandats précédents.
Monsieur Fabien FLORI précise qu’il a 4 adjoints (contre 3 au précèdent mandat) mais
seulement 2 conseillers (contre 4 au précédent mandat). 18 ans sans augmentation des
taux.
Monsieur Julien GASTON rappelle que l'Etat a récemment augmenté les taux et que
l'argent versé par l'Etat aux collectivités sert à indemniser les élus et que nous
respectons le cadre législatif. Cela ne coutera rien de plus aux habitants. Cette
enveloppe servira au fonctionnement de la mairie en permettant aux élus, 4 adjoints à
temps plein et 2 conseillers délégués d’être présents en mairie au moins une demi-
journée par semaine et d’assister aux réunions qui se dérouleront principalement le
soir.
Monsieur Gabriel BARLIER précise que cette indemnité représente une reconnaissance par rapport à l’investissement pour la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 3 voix contre
(René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY), 1 abstention (Amandine FICHET), fixe
avec effet au 21 mars 2026 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions de Maire à 52, 136 %. Cette indemnité sera versée mensuellement. Les crédits
nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 3 voix contre
(René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY), 1 abstention (Amandine FICHET), fixe
avec effet au 21 mars 2026 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions d’adjoint à 17, 816 %. Cette indemnité sera versée mensuellement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (11 voix pour, 3 voix
contre (René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY), d’allouer, avec effet au 21 mars
2026, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants à
8,908%. :
- Madame Virginie SCHAAF, chargé du marché bio et de l’agriculture
- Monsieur Florian LORENTZ, chargé de la communication et de la vie associative VG/AF
Délibération
N°21/2026
9. Délégation du Maire: Monsieur le Maire expose que les dispositions du code
général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en
avoir délibéré, le Conseil municipal décide à, la majorité (12 voix pour, O voix
contre, 3 abstentions. (René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY) pour la durée
du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 €, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de
répondre à leurs demandes ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme :
13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, (le VG/AF
cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation
d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L'213-3
de ce même code dans les conditions suivantes ;
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle ; dans tous les cas, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins
de 50 000 habitants ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 €.
16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local ;
17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-
A du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article
L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum
fixé à 50000 € par année civile ;
19° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par
l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L
240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie
préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur
le territoire de la commune.
22° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
23° d’exercer, au nom de la Commune, le droit d’expropriation pour cause
d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural
et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la
constitution d’aires intermédiaires de stockages de bois dans les zones de
montagnes. VG/AF
Délibération
N°22/2026
Délibération
N°23/2026
24° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par
le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.
D'autre part, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du
conseil municipal. Enfin le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
8. Désignation des délégués Syndicat des Eaux : Ces délégués sont élus parmi les
conseillers municipaux, au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour à la majorité relative.
Le maire informe les élus que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu
de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la
commune au sein du Syndicat des Eaux de Giromagny.
ll rappelle en outre que le conseil municipal peut rester à une désignation à main levée
à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement. |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents, de
procéder à la désignation des délégués à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à la majorité (12 voix pour, O
voix contre, 3 abstentions. (René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY),
e Virginie SCHAAF, Titulaire
e Mathieu BOURQUARDEZ, Titulaire
e Julien GASTON, Suppléant
Pour représenter la commune au conseil syndical du Syndicat des eaux de Giromagny.
Monsieur Hervé GRISEY regrette de ne pas avoir été consulté au préalable. Monsieur
Fabien FLORI rappelle que tous les documents présentés aux réunions du conseil
municipal sont consultables en Mairie et qu’il pouvait présenter sa candidature et ce,
même avant le vote.
Monsieur Grisey rajoute qu’il n’était pas au courant que les documents étaient
consultables.
9. Désignation des délégués Territoire d’Énergie : Ces délégués sont élus parmi les
conseillers municipaux, au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour à la majorité relative.
Le Maire informe les élus que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu
de désigner les représentants de la commune au Comité Syndical de Territoire
d'Énergie 90. Les statuts de Territoire d’Énergie précisent que deux délégués titulaires
et leur suppléant doivent être désignés.
Il rappelle en outre que le conseil municipal peut rester à une désignation à main levée
à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement. © VG/AF
Délibération
N°24/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de
procéder à la désignation des délégués à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à la majorité (12 voix pour, 0 voix
contre, 3 abstentions. (René BAZIN, Angélique FENDELEUR, Hervé GRISEY)
e Gabriel BARLIER, Titulaire
e Mathieu BOURQUARDEZ, Titulaire
e Fabien FLORI, suppléant de Gabriel BARLIER
e Julien GASTON, suppléant de Mathieu BOURQUARDEZ
Pour représenter la commune au Comité Syndical de Territoire d’'Énergie 90.
10 : Envoi convocation en numérique : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
autorise à la majorité (13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions. (René BAZIN, Hervé
GRISEY), l'envoi des convocations en version numérique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.
La Secrétaire de séance,
Angélique FENDELEUR