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Déliberation - 1409 2024 62 dm1 cne 17102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
21/10/2024
S
L
En
ID
: 038-213801145-20241017-202462-DE
Département
de
l'Isère
République
fral
=
Clénas)/
|
| Ne 2024 - 62!
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Hi
a
Varèze
"
DU CONSEIL
MUNICIPAL
17/10/2024
Décision
budgétaire
modificative
n°
1
—- Budget
principal
-sur-
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-sept
octobre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/10/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
10/01/2024
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUGUA
Véronique.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
Excusée
:
BARREL
Natacha.
DULONG
Aurélie.
Absent
:
MERNISI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaiïtre,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
pour
les
raisons
suivantes :
e
Le
TE38
a
transmis
à
la
commune
les
comptes
d'imputation
à
utiliser
concernant
la
maintenance
de
l'éclairage
public
dont
il
a
la
compétence,
qui
lui
ont
été
donnés
par
la
DGFIP.
Or
le
compte
à
utiliser
en
dépenses
de
fonctionnement
manque
de
crédits
et
en
dépenses
d'investissement
le
compte
n’est
pas
ouvert.
e
Les
recettes
perçues
pour
indemnités
de
l'agence
postale
communale
doivent
être
à
un
autre
compte,
différent
de
celui
utilisé
en
2023,
à
la
demande
du
SGC
du
Roussillonnais.
e
Les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
pour
les
subventions
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
ne
sont
pas
sur
le
bon
compte
d'imputation.
Le
compte
à
utiliser
a
été
donné
par
le
SGC
du
Roussillonnais.
e
Le
bon
compte
d'imputation
n'a
pas
été
ouvert
pour
l'acquisition
du
certificat
de
signature
électronique
pour
la
dématérialisation
des
actes
avec
la
Préfecture
de
l'Isère
e
Le
compte
n'est
pas
ouvert
concernant
le
dégrèvement
de
TH
sur
les
logements
vacants
de
2023
pour
cause
de
non
connaissance
lors
du
vote
du
budget
primitif
communal
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
une
proposition
de
décision
modificative
qui
retrace
tous
les
éléments
ci-dessus.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
communal
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2024
approuvant
le
Budget
primitif
communal, Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unar
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le 21/10/2024
ID
: 038-213801145-20241017-202462-DE
Autorise
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
suivante
:
Désignation
Dépenses
Recettes
N
crédits
7
crédits
M
crédits
7
crédits
Fonctionnement
D
7391112
: Dégrèvement
de
TH
sur
les
logements
vacants
349.00
€
Total
D
014
: Atténuation
de
produits
349.00
€
D
65568
: Autres
contributions
5 000.00
€
D
6558
: Autres
contributions
obligatoires
2
889.00
€
D
657358
: Subv.
de
fonct.
aux
autres
organismes
9
000.00
€
D
65738
: Subv.
de
fonct.
aux
autres
établissements
9
000.00
€
D
65818
: Autres
redevances,
concessions,
brevets,
licences
114.00
€
Total
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante |
9 000.00
€ |
17
003.00
€
R
70688
: Autres
prestations
de
service
14
220.00
€
Total
D
70
: Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
14
220.00
€
R
741121
: Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
2 427.00
€
R
7478
: Participations
autres
organismes
(car
hors
La
Poste)
8 295.00
€
Total
D
74
: Dotations
et
participations
8
295.00
€
2 427.00
€
Total
9
000.00
€
17
352.00
€
8
295.00
€ |
16
647.00
€
Investissement
D
204182
: Sub.
org.
publics
divers
— Bâtiments
et instal.
1
600.00
€
Total
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
1
600.00
€
R
21538
: Autres
réseaux
1 600.00
€
Total
R
21
: Immobilisations
corporelles
1
600.00
€
Total
1
600.00
€
1
600.00
€
Total
général
9 952.00
€
9 952.00
€
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
18
octobre
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATT
SLOF