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Déliberation - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-49-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
(ÿ CARRIÈRES SOUS FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT,
Délibération
n°DCM2024-49
:
Rapport
annuel
d'utilisation
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
-
Année
2023
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Date
dé
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
convocation
: |
M:
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
14/06/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU
(arrivé
à
18h06),
M.
LOPEZ
Date
z
d'affichage
:
Absents
excusés
:
14/06/2024
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIEFR,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M,
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Membres
en
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
exercice
: 33
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
Présents
: 21
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Votants :
30
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Votes
M.
EFFROY
_
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
:
sente
:
s
.
A
;
Lu
pour: 30
D
TUIER
réception
en préfecture
le : 2So(fro4
Abstention
: 0
et de la publication
le : 2/06/2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1
sur
2 Délibération
n°DCM2024-49
:
Rapport
annuel
d'utilisation
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
-
Année
2023
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’article
L.2334-15
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
relative
à
l'instruction
d'un
fonds
de
solidarité
financière
entre
les
communes
d'Ile-de-France
;
Vu
la
délibération
n°DCM2024-23
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
18
juin
2024
;
Considérant
que
la
Ville
a
perçu
la
somme
de
499
333
€
en
2023
au
titre
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'exercice
2023 ;
Considérant
que
le
Maire
d'une
commune
ayant
perçu
une
somme
au
titre
dudit
fonds
au
cours
de
l'exercice
précédent
doit
présenter
un
rapport
sur
son
utilisation ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
d'utilisation
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
attribué
pour
l’année
2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
C2
Page
2 sur2