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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801232-20230724-DEC2023-103-AR Date
de
télétransmission
: 31/07/2023
Date
de
réception
préfecture :
31/07/2023
CARRIERES SOUS
=
PO
LSSY
Direction
Petite
enfance
Service
Petite
enfance
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2023-103
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire, VU
la
délibération
n°
DCM2021-27
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2021
approuvant
la
convention
territoriale
globale
2022-2025
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Yvelines
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
VU
la
convention
d'objectif
et
de
financement
entre
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Yvelines
concernant
les
établissements
d'accueils
du
jeune
enfant,
Considérant
la
nécessité
de
la
Ville
de
poursuivre
sa
collaboration
avec
la
CAFY
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'offres
nouvelles,
Considérant
l'obligation
de
fournir
à
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Yvelines
(CAFY)
un
projet
d'établissement
actualisé,
commun
à
l'ensemble
des
structures
Petite
enfance
de
la
Ville,
Considérant
que
ce
projet
d'établissement
est
une
opportunité
pour
la
Ville
de
Carrières-
sous-Poissy
de
décrire
le
cadre
de
vie
et
les
valeurs
éducatives
portées
par
les
structures
Petite
enfance
et
qu'il
constitue
un
support
de
dialogue
au
sein
des
équipes
ainsi
qu'avec
les
familles,
Article
1
:
DÉCIDE
de
signer
le
projet
d'établissement
actualisé
concernant
les
multi-
accueils
Les
Pitchouns,
Les
Bambins
et
les
P'tits
copains,
Article
2
:
DIT
que
lesdites
structures
Petite
enfance
s'engagent
à
se
conformer
à
l'ensemble
des
dispositions
détaillées
et
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
accueils
de
jeunes
enfants.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
—
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
24
juillet
2023
Publiée
le
+
{ AQUT
2023
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2023-103/P
age
1/1