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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Direction de l'Education et de la Jeunesse
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-72
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences communales en matière éducative et périscolaire ;
Vu le Projet Éducatif de Territoire 2022-2025 adopté par la Ville de Carrières-sous-Poissy et validé par les services de l'Éducation nationale et de la Caisse d'Allocations Familiales ;
Vu la labellisation de la commune en tant que « Ville amie des enfants » par l'UNICEF ;
Vu la labellisation de la commune en tant que « Cité éducative » ;
Vu l'appel à projets 2025-2026 intitulé « Bien-être à l’école par la promotion de la
santé par le sport », proposé à l'ensemble des écoles de la commune par la Ville de Carrières-sous-Poissy ;
Considérant l'opportunité de prolonger cet engagement dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi organisés par la Ville :
Considérant que le Plan mercredi constitue un levier structurant pour proposer une offre éducative de qualité, accessible à tous les enfants de la commune, en continuité des apprentissages et en lien avec les objectifs du PEDT :
Considérant que la Ville souhaite, dans ce cadre, solliciter une subvention auprès des services de l'État pour soutenir l'achat de matériel pédagogique, ludique et sportif destiné à enrichir l'offre éducative du mercredi ;
Article 1 : DIT que la Ville de Carrières-sous-Poissy est engagée dans le dispositif Plan mercredi et sollicite, à ce titre, une subvention auprès des services de l'État.
Article 2 : DIT que la subvention sollicitée vise à soutenir la mise en œuvre d'activités éducatives, sportives et culturelles le mercredi au sein des accueils de loisirs municipaux, dans la continuité des projets portés par les écoles de la commune.
Article 3 : AUTORISE le Maire de Carrières-sous-Poissy à signer tous documents afférents à cette demande, notamment le formulaire Cerfa n°12156*06.
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DECISION N° DEC2025-72/P age 1/2
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250708-DEC2025-72-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 4 : PRECISE que la présente décision sera transmise à la Direction des Services Départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en
préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 16 juin 2025
Publiée le ….l 0 8..JUIL..2025..
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-72/Page 2/2