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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241009-DEC2024-133-AU Date de télétransmission : 14/10/2024 Date de réception préfecture : 14/10/2024 Direction Petite enfance Service Petite enfance DÉCISION DU MAIRE n° DEC2024-133 LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 : VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ; VU la délibération n° DCM2022-102 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 approuvant la convention territoriale globale 2022-2025 entre la Caisse d'allocations familiales des Yvelines et la Ville de Carrières-sous-Poissy ; CONSIDÉRANT la nécessité de la Ville de poursuivre sa collaboration avec la CAFY en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles ; Article 1 : DÉCIDE de signer l'avenant à la convention territoriale globale pour la période 2024-2025, Article 2 : DIT que les parties à la présente convention s'engagent à se conformer à l'ensemble des dispositions constitutives de celle-ci. La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait à Carrières-sous-Poissy, le 9 octobre 2024 VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2024-133/P age 1/1