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Convocation - CONVOCATION CM 03.07.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 03.07.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
2024 109
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cher
(e)
collègue,
Je
vous
invite
à participer
à la séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
:
Mercredi
3 juillet
2024
à
18h30
Salle
de
la
Démocratie
(en
Mairie)
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1) 3)
Finances
:
Décisions
modificatives
du
budget
principal
de
la commune
2024
Intercommunalité : Adhésion
de
la
commune
Comneilla-la-Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Convention
de prestations
complémentaires
relatives
à la compétence
déchets
déléguées
aux
communes
membres
de
PMMCU
Convention
de
service
pour
l’entretien
des
ouvrages
pluviaux
avec
PMMCU
Convention
cadre
d’ouverture
au
public
et
d’inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
d’un
sentier
de
randonnée
sur
une
propriété
privée
Urbanisme
:
Convention
de
partenariat
pour
la réhabilitation
du
transformateur
« Lamartine
» avec
ENEDIS Convention
de
servitude
pour
l’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
sur
les parcelles
cadastrées
AD
0082,
AP
0650,
AP
754
avec
ENEDIS
Convention
pour
l’installation d’un
relais de radiotéléphonie
au lieudit « Les
Fournils
»
avec
SFR
Extension
du périmètre
du dispositif « permis
de louer
»
Cession
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°266
et n°268 2024 109
-
Intégration
des
rues
de
l’Esplanade
de
l’Europe,
de
l’Espace
Arthur
Conte
et Jordi
Barre
dans
le domaine
public
communal
-
Dénomination
de
la voie
de
contournement
-
Dénomination
du
chemin
allant
de
la RD900
au
refuge
« Un
gîte,
une
gamelle
»
-
Commande
d’arbres
et d’arbustes
à la pépinière
départementale
4)
Personnel:
-
Convention
de
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pour
les
missions
opérationnelles
et la formation
-
Création
d’un
poste
-
Modification
de
la durée
hebdomadaire
5)
Enfance
et jeunesse :
-
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT -école)
pour
l’année
scolaire
2024-2025
-
Modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
« Enfance
et jeunesse
»
-
Fixation
des
tarifs pour
le séjour
à Port
Aventura
World
pour
les enfants
du Point
Jeunes
-
Fixation
des
tarifs pour
la journée
exceptionnelle
à Montpellier
6)
Culture :
-
Modification
du
règlement
de
la médiathèque-ludothèque
« La
Marquise
»
7)
Questions
diverses
:
-
Dénomination
des
voies
pour
le futur
lotissement
communal
8)
Décisions
du
maire
Vous
trouverez,
ci-joint,
la note
de
synthèse
des
dossiers
qui
seront
soumis
à votre
examen.
Vous
pourrez
également
solliciter
auprès
de
Monsieur
Pierre
CONTET,
Directeur
Général
des
Services,
tous
renseignements
qui
vous
paraîtront
utiles
pour
une
meilleure
information.
Comptant
sur
votre
présence,
Cordialement, Pollestres,
le 27 juin
2024.