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Convocation - CONVOCATION CM 05.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 05.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
2023
174
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cher
(e)
collègue,
Je
vous
invite
à participer
à la séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu :
Mardi
S
décembre
2023
à
18h30
Salle
de
la
Démocratie
(en
Mairie)
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1) 3)
Finances
:
Décisions
Modificatives
du budget
principal
de la commune
2023
Décisions
Modificatives
du
budget
annexe
« Cinémaville
» 2023
Admission
en
non-valeur
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
— Budget
primitif 2024
de
la commune
Urbanisme
:
Avis
du
conseil
municipal
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
requise
au
titre
de
la « loi
sur
l’eau
» dans
le cadre
du
captage
F4
« Plateau
des
Vignes
» destiné
à
alimenter
en
eau
potable
la commune
de
Pollestres
Acquisition
de
la parcelle
AI
n°0179
sis au
lieudit
La
Garrigola
(SAFER)
Intercommunalité
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
Convention
relative
à
la
gestion
des
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et les bailleurs
sociaux
Transfert
de
la
compétence
«
défense
extérieure
contre
l’incendie
»
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine 4) 5) 6) 7) 8)
2023 174
Répartition
intercommunale
des
charges
d’enseignement
des
écoles
publiques:
Participation
demandée
par
la
ville
de
Pollestres
en
tant
que
commune
d’accueil
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
d’Occitanie
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
et
la
commune
de
Sainte-
Marie-la-Mer
au
titre
des
exercices
2017
et suivants
Personnel : Retrait
de
la délibération
n°2023
074
relative
à l’abondement
de
fin d’année
alloué
aux
agents
en
contrat
à durée
déterminée
et aux
agents
en
contrat
de
droit privé
Abondement
de
fin d’année
alloué
aux
agents
en
contrat
de
droit
privé
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
poste
Modification
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
d’hébergement
liés
aux
déplacements
professionnels
des
agents
Enfance
-— jeunesse :
Convention
de
prestation
pour
la
mise
en
place
d’une
initiation
au
catalan
à
l’école
primaire
Pau
Casals
signée
avec
l’APLEC
- année
scolaire
2023/2024
Convention
relative
à l’organisation
des
Classes
à Horaires
Aménagés
Musique,
Danse
et Théâtre Médiathèque
:
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Pollestres
et
l'Établissement
Public
Médico
Éducatif
du
Roussillon
« le
Soleil
des
Pyrénées
»
AVIS
:
Avis
du
conseil
municipal
sur
une
demande
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical Questions
diverses
: 2023 175
9)
Décisions
du
maire
Vous
trouverez,
ci-joint,
la note
de
synthèse
des
dossiers
qui
seront
soumis
à votre
examen.
Vous
pourrez
également
solliciter
auprès
de
Monsieur
Pierre
CONTET,
Directeur
Général
des
Services,
tous
renseignements
qui
vous
paraîtront
utiles
pour
une
meilleure
information.
Comptant
sur
votre
présence,
Cordialement, Pollestres,
le 29
novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Charles
MO