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Déliberation - DCM2023 68 AR
Déliberation - DCM2023 81 AR
Déliberation - DCM2023 80 AR
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 80 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/10/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 2 octobre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 21 . + 6 1 A g. 5 Fe Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 25 septembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL.,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien
DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Éric BARRAT, Malika VIVIN,
Frédéric SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Denis BARROERO,
Jean-Claude METHEL, Bernadette BONZOM, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL,
Absents :
Madame Claudine DE RIVAS
Monsieur Frank SULTAN est arrivé à 19h02.
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/S0
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-80-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
a Séance du 02/10/2023
DCM N°2023-80 : Culture - Exonération de la cotisation du 3e trimestre de l'école de musique
suite à l'absence d'un professeur - Annule et remplace la DCM2023-61
Rapporteur : Christelle Pakulic
Un professeur de l’école de musique de la commune de Saint Mitre Les Remparts a été absent depuis le 10 avril et non remplacé. Bien que le professeur ait gardé ponctuellement contact via des vidéos avec les élèves qui le souhaitaient, il convient de répondre à la demande des familles, qui ont subi la carence de cours durant ce troisième trimestre.
Compte tenu que certaines familles ont réglé l’intégralité du trimestre, 1l y a lieu de les rembourser, et, pour des raisons d’équité entre les usagers,
Il est proposé d’effectuer une exonération totale sur la cotisation.
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-61 du 12 septembre 2022 fixant les tarifs de l'Ecole de
Musique à compter du ler septembre 2022 et modifiant la délibération 2022-28
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-61 du 30 juin 2023,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE l’exonération de la cotisation trimestrielle des cours non honorés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Téléfecours citoyen » accessinie aepuis le site internet www.telerecours.fr »
Délibération n° 2023/S0
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-80-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023