Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2021 72 AR
Déliberation - DCM2023 75 AR
Déliberation - DCM2023 79 AR
Déliberation - DCM2023 73 AR
Déliberation - DCM2023 74 AR
Déliberation - DCM2023 71 AR
Déliberation - DCM2023 83 AR
Déliberation - DCM2023 78 AR
Déliberation - DCM2023 80 AR
Déliberation - DCM2023 68 AR
Déliberation - DCM2023 72 AR
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 72 AR)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/10/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 2 octobre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 21 . + 5 122 ’ r és Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du 25 septembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien
DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Éric BARRAT, Malika VIVIN,
Frédéric SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Denis BARROERO,
Jean-Claude METHEL, Bernadette BONZOM, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL,
Absents :
Madame Claudine DE RIVAS
Monsieur Frank SULTAN est arrivé à 19h02.
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/72
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-72-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mihe
du Renport Séance du 02/10/2023
DCM N°2023-72 : Finances - Contribution au Fonds de Solidarité au Logement au titre de
l’année 2023
Rapporteur : Catherine STEKELOROM
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Commune contribue, comme d’autres collectivités, au F.S.L
qui a pour but d’aider les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre
notamment des impayés énergie et de faciliter l'obtention d’un logement décent ou de s’y maintenir.
Il est indiqué que dans le cadre de la loi NOTRE, cette compétence, jusqu'alors exercée par le
Département, a été transférée à la Métropole qui, depuis le 1% janvier 2018, en a confié la gestion par
voie de convention à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
Dans la mesure où la Métropole assure le financement de ce fonds, il y a lieu de fixer le montant de la
participation financière de la Commune à 898 € calculé sur la base de 0,15 € par habitant, sur une base
de 5 983 habitants d'après le dernier recensement de la population.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
ACCEPTE de participer financièrement au Fonds de solidarité pour le Logement au titre de l’année
2023
FIXE cette participation volontaire à 898 € calculée sur la base de 0,15 € par habitant, selon le dernier recensement de la population.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télétex iet www.telerecours.fr »
Délibération n° 2023/72
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-72-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023