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Déliberation - DCM2023 68 AR
Déliberation - DCM2023 82 AR
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 82 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/10/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 2 octobre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 21 . + 1 12 ’ 50 ë Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 25 septembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien
DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Éric BARRAT, Malika VIVIN,
Frédéric SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Denis BARROERO,
Jean-Claude METHEL, Bernadette BONZOM, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL,
Absents :
Madame Claudine DE RIVAS
Monsieur Frank SULTAN est arrivé à 19h02.
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/8S2
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-82-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
du Renport Séance du 02/10/2023
DCM N°2023-82 : Personnel — Actualisation et modification du tableau des effectifs —- Création
d’un poste à temps complet suite à la réussite à l’examen professionnel du grade d’attaché
principal territorial et suppression d’un poste d’attaché territorial. Création d’un poste d’adijoint
technique territorial et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°"°
classe.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 30 juin 2023 le tableau des effectifs avait
été modifié afin de prendre en compte la création d’un poste pour permettre la nomination d’un agent
inscrit sur la liste d’aptitude suite à la réussite au concours interne au grade d’agent de maîtrise territorial.
Il rappelle également que le tableau des effectifs avait été modifié huit emplois permanents d’adjoints
d’animations territoriaux à temps non complet en temps complet.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’actualiser le tableau des effectifs de
la Commune suite au conseil municipal du 30 juin 2023 afin de prendre en compte la nomination d’un
agent inscrit sur la liste d’aptitude suite à la réussite au concours interne au grade d’agent de maîtrise
territorial, de créer un poste à temps complet afin de prendre en compte l’évolution de carrière d’un
agent inscrit sur la liste d’aptitude suite à la réussite à l’examen professionnel au grade d’attaché
principal territorial, de supprimer un poste d’attaché territorial et de modifier les emplois permanents
d’adjoints d’animation territoriaux à temps non complet en temps complet, en raison de la réorganisation
du temps de travail des animateurs chargés d’encadrer et d’animer les activités organisées par le Centre
de Loisirs.
Suite au départ en retraite d’un agent de la collectivité, il y a lieu de supprimer un poste d’adjoint
technique territorial principal de 2°" classe et de créer un poste à temps complet d’adjoint technique
territorial afin de pourvoir au recrutement d’un agent au sein du service entretien.
En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de permettre :
D'une part, la création du poste d’attaché principal territorial (1B 593/1015) pour permettre la
nomination d’un agent suite à la réussite à l’examen professionnel au grade d’attaché principal territorial
et la suppression d’un poste d’attaché territorial (1B 444/821).
D'autre part, la création du poste d’adjoint technique territorial (1B 367/432) pour permettre le
recrutement d’un agent au sein du service entretien et la suppression d’un poste d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe (IB 368/486).
Et l’actualisation du tableau des effectifs afin de prendre en compte la nonpmatomduragent-mscnt-stm
la liste d’aptitude suite à la réussite au concours interne au grade d’agent la
modification des emplois permanents d’adjoints d’animation territoriaux à tips muni eurnpare ti aps
Délibération n° 2023/82
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-82-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1551 Saint Mit du Ronpuit Séance du 02/10/2023 complet, en raison de la réorganisation du temps de travail des animateurs chargés d’encadrer et d’animer les activités organisées par le Centre de Loisirs L'exposé de Monsieur le Maire entendu, Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l'attestation de réussite à l’examen professionnel d’attaché principal territorial session 2023 du 27 juin 2023, donnant lieu à inscription sur la liste d’aptitude établie par le Président du Centre de Gestion des Alpes Maritimes : Vu le tableau des effectifs ; Considérant que l’arrêté de nomination de l’agent inscrit sur la liste d’aptitude suite à la réussite au concours interne au grade d’agent de maîtrise territorial établi pour l’année 2023 a été pris ; Le Conseil Municipal, à Punanimité, DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte la nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude suite à la réussite au concours interne au grade d’agent de maîtrise territorial. DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte la modification des huit postes d’adjoints d’animation territoriaux à temps non complet en temps complet, en raison de la réorganisation du temps de travail des animateurs chargés d’encadrer et d’animer les activités organisées par le Centre de Loisirs. DECIDE de la création d’un poste d’attaché principal territorial (1B 593/1015) pour permettre la nomination d’un agent suite à la réussite à l’examen professionnel au grade d’attaché principal territorial et d’un poste d’adjoint technique territorial (1B367/432) pour permettre le recrutement d’un agent au sein du service entretien. DECIDE de la suppression d’un poste d’attaché territorial (IB 444/821) et d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe (IB 368/486). ADOPTE l’actualisation et la modification du tableau des effectifs de la Commune. Délibération n° 2023/82 Page 3 sur 4 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20231002-DEL2023-82-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
sp Séance du 02/10/2023
PRECISE que les postes créés seront déclarés vacants dans l’attente des arrêtés de nomination des
agents concernés.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif sera applicable à compter du 1° octobre 2023 une fois que les arrêtés de nomination auront été pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Téléfe net www.telerecours.fr »
Délibération n° 2023/82
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-82-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023