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Déliberation - DCM2023 81 AR
Déliberation - DCM2023 75 AR
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 75 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/10/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 2 octobre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 21 . + 12 ; gp 7 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 25 septembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien
DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Éric BARRAT, Malika VIVIN,
Frédéric SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Denis BARROERO,
Jean-Claude METHEL, Bernadette BONZOM, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL,
Absents :
Madame Claudine DE RIVAS
Monsieur Frank SULTAN est arrivé à 19h02.
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/75
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-75-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D Séance du 02/10/2023
DCM N°2023-75 : Urbanisme - Acquisition parcelles section AT N°215, 217, 218, 222, 223, 224, 298
et 300
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur expose au conseil municipal qu’afin de mettre en œuvre son projet de création d’un 3°" groupe scolaire à Varage, il est nécessaire d’acquérir les parcelles section AT N°215, 217, 218, 222, 223, 224, 298 et 300 d’une superficie de 36.229 m°.
La commune a eu l’opportunité de se porter acquéreur de ces parcelles pour un montant négocié de 90.000€ TTC (Quatre-vingt-dix mille Euros toutes taxes comprises).
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que cette acquisition est nécessaire pour la mise en œuvre de la création d’un 3°"° groupe
scolaire,
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Denis BARROERO,
Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Bernadette BONZOM).
DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AT N°215, 217, 218, 222, 223, 224, 298 et 300
d’une superficie de 36.229 m? au prix de 90.000€ TTC (Quatre-vingt-dix mille Euros toutes taxes
comprises) ;
AUTORISE le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre
effective cette décision et notamment l'acte authentique correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
ee
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Téléfecours euvyen » aucessiuie uepuis 1e sue muernet www.telerecours.fr »
Délibération n° 2023/75
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231002-DEL2023-75-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023