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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 5 decembre 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Affichage, le 29 novembre 2023 Crégy
-[ès-
Meaux
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 5 décembre à 19h30
Mairie, salle du conseil
Ordre du jour :
Informations générales
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2023
1°) Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 2°) Amortissement et neutralisation des subventions d'équipement 3°) Décision modificative n° 1 Neutralisation des subventions d'équipements versées sur les exercices 2021-2022 et 2023
4°) Mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL 5°) Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2024 et reversement de l'intégralité du produit à la commune
6°) Avenant N°1 au contrat de concession d'ENEDIS et d'EDF pour le service public de développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
7°) Approbation des modalités et tarifs de locations de la salle Dupressoir 8°) Approbation des modalités et tarifs de locations de la salle de la Fontaine Sarrazin 9°) Approbation des modalités et tarifs de location de la salle de spectacle « Signoret Montand » 10°) Modification de la tarification de la commission évènementielle des prestations des évènements festifs et culturels de la commune
11°) Mise à jour du tableau de effectifs
12°) Création de postes
13°) Règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules de service 14°) Modification des modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP 15°) Mise en place de la participation financière de l'employeur pour la protection social santé 16°) Adoption du règlement intérieur du personnel communal
17°) Adhésion à l'union de formation des policiers municipaux à l'armement de Serris
Le Maire
D
Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jea
Tel : 01 60 23 48 88 — mairie@cregyleémeaux.fr PE
www.cregylesmeaux.fr