Procès Verbal - 5. PV de CM 30 01 2023

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Procès Verbal - 5. PV de CM 30 01 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Nandy. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. PV de CM 30 01 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Inégalités sociales, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 30 janvier 2023

Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Laurent VANDERHAEGHE, Margaret DE GROOT, Patrice GEONGET, Sophie JACOTIN, Alexandre VIEIRA, Stéphanie FOURNEL, Carole TUAL, Isabelle JOURDAIN, Émilie LARGE, Jenna SALORD, Abdelkrim TABBOU, Coumar PREM, Manon SALAMONI-GOMES, Alexis CABELLO, Roland DELATTRE, Claude ARNOU.

Absents excusés et représentés :

Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT

Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA Monsieur Jean-François RIOS donne pouvoir à Monsieur Patrice GEONGET Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU

Absents:

Simon YORO, Meryem GÜLSEN, Florian GERBER, Patrick KATAKO.

Secrétaire de séance : Madame DE GROOT

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 25

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance du Conseil municipal à 20h00. Il indique que deux délibérations ont été remises sur table pour réexamen à la demande de l’Etat, pour des raisons administratives.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal du 5 décembre 2022.

Monsieur Claude ARNOU souligne la présence d’une coquille de retranscription page 5 du procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2022 dans la délibération n°2022-05-54, concernant le montant des honoraires : il est indiqué 3774 € au lieu de 3714 €.

N’appelant pas d’autre remarque, ni observation, le procès-verbal du 5 décembre 2022 est approuvé.

DELIBÉRATIONS

• Délibération-n° 2023-01-01 : Rapport d’orientation budgétaire 2023

En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et du décret d’application n° 2016-841 du 24 juin 2016, l’article

L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent dorénavant que, dans les communes de

3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent

l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés

ainsi que la structure de la dette.2

Les décrets d’application de la loi ont également précisé le contenu du rapport et nécessite désormais que

de nouveaux éléments viennent abonder le débat. Dans un souci de transparence, la loi établit également

l’obligation de prendre acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique qui donne

lieu à un vote.

A ce titre, il convient au Conseil Municipal de débatte des orientations générales du budget primitif 2023

annexées dans le « rapport d’orientation budgétaire » joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle le contexte : une croissance moins forte que prévue, une inflation de 5,9% fin

2022 et qui sera sans doute en 2023 d’au moins de 4% soit une inflation de 10% en deux ans.

Il explique que cette année, l’Etat a augmenté l’enveloppe globale de la Dotation Globale de

Fonctionnement. Concernant la problématique liée à l’énergie, la commune espère être éligible à une aide

de 270 000 € liée à l’augmentation du gaz et de l’électricité, ce qui devrait atténuer la dépense.

Monsieur le Maire souligne la variation de la dotation forfaitaire. La commune est éligible au Fonds de

compensation de la TVA à hauteur de 270 000€.

Monsieur le Maire mentionne qu’officiellement la population de Nandy est de 6335 habitants alors qu’elle

est proche de 6700. Malgré cette augmentation, les dotations ne sont plus en corrélation. Le recensement

en cours permettra nous l’espérons, d’approcher le chiffre réel de la population.

Un certain nombre de fonds de concours peuvent être mobilisés en 2023 tant en fonctionnement qu’en

investissement. Tous les éléments sont présents dans le rapport d’orientation budgétaire.

Les dépenses de fonctionnement vont augmenter d’1 million d’euros en raison de l’augmentation du prix

des fluides (350 000€) auquel il faut rajouter la masse salariale (350 000€) et l’effet de l’inflation.

Pour faire face à cette augmentation des charges, Monsieur le Maire précise que le choix est fait de ne pas

augmenter les taux de fiscalité locale et qu’il convient de :

- Limiter l’augmentation des coûts des matières premières et de la masse salariale et appliquer de façon stricte le plan de sobriété.

- Faire des économies poste par poste. Il rappelle que contrairement à d’autres communes, les subventions aux associations ne seront pas supprimées.

- Fiscalité locale : aujourd’hui 40% des nandéens ne payent pas du tout d’impôt car ils sont locataires. Le gouvernement a décidé de revaloriser les bases de 7,1% pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, le montant des recettes de fiscalité locale sera augmenté de 7,1% soit de 265 000 € grâce à la compensation à l’euro près de l’Etat.

- Le filet de sécurité devrait atteindre 200 000 €.

Monsieur le Maire propose deux orientations fortes :

- Récupérer 200 000 € sur les excédents de 2022 qui s’élèvent à 700 000 €.

- Réduire l’investissement de 30%. Les priorités seront l’isolation de l’école des Bois (900 000€) la poursuite du plan toiture (2 à 3 toitures en 2023), le sport, l’espace de jeux pour enfants dans le quartier Sud, l’embellissement de la ville et les réfections des rues.

Monsieur le Maire précise que ce choix permet de ne pas augmenter les impôts, de maintenir la qualité des services et de ne pas supprimer d’emplois.3

Monsieur le Maire explique, que contrairement à d’autres collectivités, Nandy est peu endettée : 1,2 million € soit moins de 200 € par habitant. Pour les villes de même strate, ce montant est multiplié par 4. Il convient de ne pas s’endetter plus et de mobiliser les différentes subventions.

Il précise qu’en matière d’éclairage public, Nandy est totalement équipée en LEDS. L’intensité de l’éclairage de nuit a été baissée. La volonté de la commune est de poursuivre le programme engagé dans les écoles et les services afin que l’éclairage interne soit équipé en LEDS. Des actions vont être engagées pour vérifier si la Ville peut bénéficier du Fonds vert.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que malgré la forte inflation, l’explosion des coûts, la Ville s’engage à maintenir la qualité des services publics avec tout le personnel, le soutien aux associations, à réaliser un programme significatif d’investissement diminué par rapport à 2022 mais sans augmenter les taux de fiscalité locale.

Monsieur Claude ARNOU demande si l’étalement des investissements dans le temps a une incidence sur les financements obtenus.

Monsieur le Maire répond que la question a été posée au secrétaire général de la Préfecture et que cela n’a pas d’incidence.

Un budget sera proposé sur ces bases.

Scolaire

• Délibération n° 2023-01-02 : Modification du périmètre scolaire pour les écoles Villemur et du

Balory.

La création de 450 logements dans le quartier Sud a créé un déséquilibre de la carte scolaire. Les conditions

d'accueil sont optimales sur l’école Le Balory grâce aux trois phases de travaux d’agrandissement.

Cependant, de façon générale, ce groupe scolaire bénéficie de moins d'espaces que les autres groupes

scolaires. Par ailleurs, le vieillissement de la population sur le secteur centre engendre une baisse des

effectifs en maternelle, qui se répercutera dans les prochaines années sur les effectifs en élémentaire sur

l’école Villemur.

Il convient donc de rééquilibrer les secteurs en diminuant le secteur Sud (rattaché à l’école Le Balory) et

d’augmenter le secteur centre en affectant à celui-ci les voies suivantes :

Avenue de la Clairière (numéros pairs, le secteur étant scindé au milieu de l’avenue de la clairière), rue du

Chemin vert, rue du Gorge Cocq, allée des Mousserons, allée des Morilles, allée des Cèpes, allée des

Girolles, allée des Fougères.

Cette modification partielle de la carte scolaire sera effective dès la rentrée 2023/2024 pour les nouvelles

inscriptions. Pour une poursuite de scolarité (inscription en CP) et dans le cadre de fratries, le libre choix

sera laissé aux familles de rester dans l’école actuelle ou de basculer sur l’école du nouveau secteur.

Monsieur le Maire précise que la carte scolaire n’a jamais été modifiée et que le principe de la proximité a

toujours été respecté.

Monsieur le Maire explique qu’une concertation a eu lieu avec les directrices d’écoles de Villemur et du

Balory, l’inspectrice ainsi que les parents élus des deux groupes scolaires. Tous ont accueilli favorablement

cette proposition.4

Madame Margaret de GROOT rappelle que l’objectif de cette nouvelle carte scolaire est d’équilibrer les

effectifs au regard des capacités d’accueil ainsi que d’assurer le confort et le bien-être des élèves. Le service

scolaire affectera les nouveaux élèves en fonction des critères établis.

Monsieur Abdelkrim TABBOU demande si les habitants du quartier du Bois et notamment de la rue des

Pivoines pourrait être rattachés à l’école Villemur en raison de leur proximité.

Madame Margaret de GROOT répond que dans le quartier des Bois les effectifs sont stables et ne révèlent

pas de besoins de modifier la carte scolaire. Madame de GROOT rappelle que les dérogations sont

accordées selon des critères très précis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) la modification

du périmètre scolaire tel que défini ci-dessus pour la rentrée 2023-2024.

• Délibération n°2023-01-03 : Mise en place du dispositif « petits déjeuners » pour l’année scolaire 2022-2023

Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves est capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles situées danss des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

L’impact social et économique de la crise sanitaire, en particulier pour les populations socialement les plus vulnérables, rend le dispositif plus nécessaire que jamais.

Le dispositif "Petit déjeuner gratuit à l'école" a pu bénéficier à 153 000 élèves sur l'année scolaire 2019/2020, année de lancement de ce dispositif. La distribution des petits déjeuners en Rep, Rep+ et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville principalement, mais pas exclusivement, se poursuit.

Porté par l’inspection de l’Education Nationale circonscription de Moissy, sur proposition de l’équipe enseignante de l’école Les Bois maternelle, et en partenariat avec la commune de Nandy, ce dispositif entièrement financé par l’éducation nationale sera destiné aux 134 élèves de l’école Les bois qui bénéficieront d’un petit déjeuner pendant 2 semaines du 06-03-2023 au 21-04-2023.

Monsieur Patrice GEONGET demande combien d’agents seront sollicités pour travailler sur ce dispositif.

Madame Margaret de GROOT précise que les agents ne sont pas sollicités car ce sont les enseignants qui encadrent le dispositif. La Mairie met à la disposition un local de stockage des denrées et le service scolaire apporte une aide logistique lors de l’achat des denrées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) la mise en place

du dispositif « petits déjeuners dans les écoles » pour l’année scolaire 2022-2023.5

Finances

• Délibération n° 2023-01-04 : Demande de subvention DETR 2023 pour le renforcement et la

sécurisation dans les écoles de Villemur et du Balory

Cette délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 est remise à l’examen car la subvention a été demandée au titre de la DSIL 2023 (Dotation de soutien à l'investissement local). Pour des questions administratives, la Préfecture a indiqué que la subvention doit être demandée au titre de la DETR 2023 (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) la demande de

modification de la subvention DETR 2023 pour le renforcement et la sécurisation dans les écoles de

Villemur et du Balory.

• Délibération n° 2023-01-05 : Demande de subvention DETR 2023 pour les équipements sportifs de plein air

Cette délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 est remise à l’examen car la subvention a été demandée au titre de la DSIL 2023 (Dotation de soutien à l'investissement local). Pour des questions administratives, la Préfecture a indiqué que la subvention doit être demandée au titre de la DETR 2023 (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) la modification

de la délibération de demande de subvention DETR 2023 équipements sportifs de plein air.