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Déliberation - DCM 2024 37 MOTION tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 37 MOTION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DCM 2024-37 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-37 : MOTION
Soutien aux Maires et élus locaux victimes d’agression
En préambule à ce conseil municipal, je vous propose de valider cette motion en soutien au maire de Cambo qui a été violenté il y a quelques jours dans l'exercice de ses fonctions lors d'un conseil municipal.
Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée au niveau national depuis 2022 avec 2265 faits en 2022, 2387 faits en novembre 2023, soit +15% entre 2022 et 2023. 6 élus victimes sur 10 sont des maires et 7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces. Ces données ne sauraient être exhaustives étant donné le nombre d’élus qui ne signalent pas les agressions qu’ils auraient à subir.
Cette violence à l’égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique sans précédent et qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics.
Ces faits de violence physique, verbale sont inadmissibles et intolérables. Les élus locaux doivent pouvoir exercer leur mandat dans le respect des valeurs de la République.
Face à ce constat, les Membres du Conseil municipal d’Arbonne réunis ce lundi 15 avril 2024 déclarent unanimement (je l’espère) leur soutien aux maires et élus locaux des Pyrénées-Atlantiques qui se sont fait agresser physiquement, verbalement ou qui subissent des faits de harcèlement même non caractérisés mais qui les impactent dans le bon exercice de leur mandat. La gestion quotidienne d’une collectivité ne devrait se faire dans un environnement délétère.
Le conseil municipal d’Arbonne, en soutien à la motion de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM64) adoptée lors du Bureau du 19 mars et renouvelée au Conseil d’Administration du 29 mars 2024 :
Condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics, DCM 2024-37 page 2
Apporte son soutien aux actions engagées par l’Association des Maires de France ainsi que les
partenariats récemment engagés avec France Victime ou renforcés avec le Ministère de l’Intérieur
la Police Nationale et la Gendarmerie.
Se félicite de l’adoption définitive le jeudi 14 mars 2024 de la proposition de loi renforçant la
sécurité des élus locaux et la protection des maires et en particulier la répression pénale de l’atteinte
à la vie privée des candidats à un mandat électif public et l’octroi automatique de la protection
fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font
la demande.
Invite à poursuivre l’exercice de ce mandat de manière paisible et partagée où l’action publique
locale se fait en faveur des services de proximité et au profit de la cohésion et du bien vivre
ensemble.
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur GOIEASKOETXEA votant contre, Monsieur ARLA (+1) et Monsieur IRIGOYEN s’abstenant, de:
- ARTICLE UNIQUEr : VALIDER cette motion.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ