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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 11 mai 2020
Document publié le Lundi 11 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 11 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
GRAND L C A L A | S Natacha Bouchart
Terres À, Mers Présidente de Grand Calais Terres et Mers
TT Maire de Calais
Re Vice-Présidente Région Hauts-de-France
Su dE. y
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MAI 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 17h00
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l'Assemblée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
DECIDE, à l’unanimité, de déléguer à Madame la Présidente l’ensemble des dispositions de l’article L.5211-10
du CGCT à l'exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l'article L. 5211-10 du code
général des collectivités territoriales. Les délégations en matière d'emprunt sont régies par l'article 6 de
l'ordonnance 2020 -330 du 25 mars 2020.
PREND ACTE, à l’unanimité, des diligences effectuées par Madame la Présidente lors de cette première
réunion.
ADOPTE, le règlement visant à assurer la continuité du fonctionnement de Grand Calais Terres & Mers et de
l’exercice de ses compétences afin de faire face à l'épidémie de COVID 19.
DECIDE, à l’unanimité de la création d’ un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ; et AUTORISE
MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer les actes administratifs liés à cette nomination.
AUTORISE, à 49 voix pour, 2 votes contre et 1 abstention la création des emplois fonctionnels de Directeurs
Généraux Adjoints des Services ; et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes administratifs liés à ces nominations.
AUTORISE, à l'unanimité le recrutement de contractuels dans le cadre des besoins saisonniers ; et AUTORISE
MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer les contrats correspondants.
AUTORISE, à l’unanimité le recrutement des agents contractuels nécessaires au fonctionnement des centres
de loisirs ; et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris
dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats correspondants et à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 -— Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 AUTORISE, à l'unanimité le recrutement des agents contractuels nécessaires au fonctionnement de la
restauration et du péri-accueil des centres de loisirs; et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence
ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats de recrutements
correspondants et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
AUTORISE, à l’unanimité le recrutement des agents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux de
fouille, dans la limite de deux mois chacun, renouvelable une fois ; et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en
cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats de
recrutements correspondants et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
APPROUVE, 49 voix pour, et 3 non-participations, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’un Fonds de
Soutien aux entreprises, afin de soutenir les entreprises du territoire de la communauté d'agglomération Grand
Calais Terres & Mers impactées par la pandémie de coronavirus COVID-19 et ses conséquences; et AUTORISE
Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer une convention avec le Conseil régional Hauts-de-France permettant la mise en place du
Fonds de Soutien jusqu’au 31 décembre 2020 ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette
délibération, après interventions de Mme QUENEZ, M.ROUSSEL, M. PESTRE, M. ALLEMAND, M. HENIN et
réponse de Madame la Présidente
APPROUVE, 29 voix pour, 2 votes contre et 21 non-participations, la délégation de la gestion et de la mise en
œuvre du Fonds de Soutien aux entreprises à l'association Calais Promotion, afin de soutenir les entreprises du
territoire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers impactées par la pandémie de
coronavirus COVID-19 et ses conséquences; et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer une convention avec
l'association Calais Promotion permettant la mise en œuvre du Fonds de Soutien jusqu’au 31 décembre 2020,
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.
APPROUVE, à l'unanimité, la cession d’un lot de 1 800 m2? sur la parcelle cadastrée BY 597, au prix de
35€ HT/m?, soit un prix de vente prévisionnel de 63 000 € HT, au profit de la SCI 3H ou de ses éventuels
substitués; et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de la cession.
DECIDE, à l’unanimité, d’abroger la délibération 2019-331 du 13 décembre 2019, APPROUVE la cession d’un
ensemble foncier de 11 229 m2, constitué des parcelles actuellement cadastrées section BO, numéro 50, et
section BT, numéros 269 et 303, à la SCI MODESTINE ou ses éventuels substitués, dans les conditions et pour la
réalisation du projet évoqués dans la délibération ; et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document
nécessaire à la formalisation de la cession.
APPROUVE, à l'unanimité, le principe de l’exploitation du port de plaisance de Calais dans le cadre d'une
concession de service public ; APPROUVE, le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
concessionnaire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le principe du recours à la délégation de
service public, étant entendu que la Présidente pourra en négocier librement les conditions précises
conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ; et
AUTORISE Madame la Présidente à lancer une consultation pour la concession du port de plaisance de Calais et
à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public,
après intervention de M. HENIN et réponse de Madame la Présidente.
APPROUVE, à l'unanimité, d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de COQUELLES; FIXE les modalités de mise à disposition au public ; et AUTORISE Madame la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer tout acte relatif à cette procédure. APPROUVE, à l’unanimité, d'abandonner les délégations du Droit de Préemption Urbain à la SEM Territoire
Soixante-Deux sur la ZAC de la Turquerie ; DECIDE, l'exclusion temporaire du Droit de Préemption Urbain pour
5 ans sur les périmètres des lotissements « Le Domaine des Platanes Il B et de la ZAC de la Turquerie :et
AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer tout document et acte relatif à cette délibération.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à faire la demande d’habilitation du service archéologique communautaire et
de signer l’ensemble des pièces nécessaires à son élaboration; VALIDE le principe de la réalisation de
diagnostics et de fouilles par le service archéologique communautaire sur le territoire communautaire, et
AUTORISE la perception des subventions prévues pour la mise en œuvre des diagnostics, d’élaborer des devis
et percevoir des recettes pour les fouilles archéologiques.
DECIDE, à l'unanimité, d'engager la procédure d'élaboration d’un programme local de l'habitat à l'échelle de
son territoire ; AUTORISE, Madame la Présidente à associer à l'élaboration l'Etat ainsi que toutes autres
personnes morales intervenant dans les politiques de l'habitat, conformément à l'article L. 302-2 du code
de la construction et de l’habitation ; AUTORISE à notifier aux personnes morales associées à l’élaboration du
Programme Local de l'Habitat la présente délibération. Ces personnes morales feront connaître dans un délai
de 2 mois leur décision de participation, et le cas échéant, désigneront leurs représentants à cet effet:
APPROUVE, les modalités d'association des personnes morales conformément à l'article R302-3 du CCH; et
de s'engager à fournir au représentant de l'Etat la présente délibération afin que ce dernier transmette «le
porter à connaissance » réglementaire; et AUTORISE Madame la Présidente à conduire la procédure
d'élaboration et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien ce dossier.
APPROUVE, à l’unanimité, l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers à
l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) à hauteur de 260 € : et AUTORISE Madame la Présidente à
signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer
tout document nécessaire à la formalisation de cette adhésion.
APPROUVE, à l’unanimité le projet d'établissement « phase 2 » 2015-2020 du Conservatoire à Rayonnement
Départemental en tant que document d'orientation ; et AUTORISE Madame la Présidente à signer ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l'ordre de leur élection tout document utile à la
mise en œuvre dudit projet.
APPROUVE, à l’unanimité le partenariat entre la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et
le FRAC Grand Large — Hauts-de-France dans le cadre de l'exposition « De temps à autres : Ar(t)chéologie » :
AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection à signer cette convention de partenariat et tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette exposition; et AUTORISE Madame la Présidente à rembourser au Frac le coût inhérent à
l'assurance des œuvres de l'exposition selon les termes de la convention.
DECIDE, à l’unanimité, l’ajout d’une tarification spécifique « à la séance» permettant l'accès aux bassins
durant 1h30 pour des montants de 1€50 pour les résidents de l’agglomération et de 2€50 pour les extérieurs.
APPROUVE, à l’unanimité, le décalage de la facturation du 1° trimestre 2020 en juillet 2020 au lieu d'avril 2020; et APPROUVE la mise en place exceptionnelle d’une exonération de la redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères, afin de soutenir les entreprises du territoire de Grand Calais impactées par la pandémie de coronavirus COVID-19 et ses conséquences ;
FIXE, 49 voix pour, 1 abstention et 1 non-participation, les taux des taxes ménages pour l’année 2020 ;
DECIDE de poursuivre le lissage des taux de Foncier bâti et Foncier non bâti pour les communes de Nielles-les
Calais, Hames-Boucres, Fréthun, Les Attaques et Escalles; et de lisser les taux des taux de Foncier bâti et
Foncier non bâti sur une période de 3 ans pour les communes de Bonningues les Calais, Pihen Les Guïînes, Peuplingues et Saint-Tricat à compter du 1” janvier 2020 suite à l'arrêté préfectoral portant fusion de la
communauté d'Agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis au 1°
décembre 2019.
VOTE, 49 voix pour et 2 non-participations, la décision modificative numéro 1 du budget 2020 du Budget
Général.
VOTE, 49 voix pour, 1 abstention et 1 non-participation, la décision modificative numéro 1 du budget 2020 du
Budget annexe de l’Assainissement.
VOTE, 49 voix pour, 1 abstention et 1 non-participation, la décision modificative numéro 1 du budget 2020 du
Budget annexe de l'Aéroport Calais-Marck.
DECIDE, à l’unanimité d’entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de subventions sur le
budget 2020 en complément des subventions octroyés précédemment et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou,
en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les
documents (conventions, avenants ….) liés à l’allocation desdites subventions.
APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 25 000 euros à la société
« MEDI'CALAIS PROTECT » dès que cette dernière sera enregistrée, afin d'accompagner la création et le
lancement d’activité de la société ; et AUTORISE Madame la Présidente où, en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention relative au
versement de cette subvention avec la future société ainsi que tout document y afférent ou nécessaire à
l'exécution de la présente délibération, après interventions de M. ROUSSEL et M. FAUQUET, et réponse de
Madame la Présidente.
La séance est levée à 19h10