unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 17 décembre 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Handicap et inclusivité, en

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ALAIS Natacha Bouchart

Terres & Mers Présidente de Grand Calais Terres et Mers

Maire de Calais

#48

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 16H00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ADOPTE, à 49 voix pour et 2 abstentions, le règlement intérieur du Conseil Communautaire.

PREND ACTE, à 49 voix pour et 2 abstentions, de la tenue du débat sur l’élaboration d’un Pacte de

Gouvernance entre les communes et l’EPCI et DECIDE de ne pas élaborer de Pacte de Gouvernance.

AUTORISE, à 49 voix pour et 2 abstentions, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le protocole de coopération avec le Conseil de

Développement de Grand Calais Terres & Mers et ADOPTE la composition de celui-ci.

AUTORISE, à 50 voix pour et 1 non participation, Madame la Présidente ou, en cas d’empéchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’avenant n°1 au groupement de commandes « contrat de

prévoyance statutaire », agents CNRACL de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers ainsi

que tous les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer l'avenant n°1 au marché flotte automobile ainsi que tous les documents pour

la mise en œuvre de cette délibération.

APPROUVE, à l’unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE Madame la

Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les actes individuels relatifs à l'intégration d’un agent de la filière culturelle à la filière administrative.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d'une durée de 3 ans maximum renouvelables dans

la limite de 6 ans, et, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche d’un Directeur Adjoint en

charge de l'exploitation er service Collecte et FIXE sa rémunération.

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 -— Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1AUTORISE, à l’unanimité, le recrutement de contractuels au service collecte dans le cadre de besoins

saisonniers pour la période de Noël et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats correspondants.

AUTORISE, à l'unanimité, la création de 50 postes d'agents non permanents contractuels pour l’année 2021 et

AUTORISE Madame la Présidente à recruter des agents contractuels non permanents pour faire face à un

besoin temporaire ou pour faire face à l'absence momentanée de fonctionnaires ainsi qu’à signer les contrats

de recrutement et leurs éventuels avenants.

AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à :

-accepter la subvention qui sera accordée par l'Etat ainsi que toute autre subvention relative aux Parcours Emploi Compétences ;

-signer tout document, y compris contractuel, afférent à l'obtention de ces subventions ;

-signer les contrats de travail.

PREND ACTE, à l’unanimité, du renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Ville de Calais à la

Direction Générale des Services de l’Agglomération, dès le ler janvier 2021 et AUTORISE Madame la

Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer la convention de mise à disposition.

PREND ACTE, à l'unanimité, de la mise à disposition d’un agent de la Ville de Calais dans le cadre des projets

d'aménagements et de la mise en œuvre de la stratégie touristique de l’Agglomération, dès le 1er janvier 2021

et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer la convention de mise à disposition.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la mise à disposition des agents du service garage de la Ville de Calais à

l'Agglomération, dès le 1er janvier 2021 et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions de mise à disposition.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer les conventions de mise à disposition des agents du Département des Ressources Informatiques.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la mise à disposition d’un agent de la Ville de Calais au Département

développement social et urbain de l’Agglomération, dès le 1er janvier 2021 et AUTORISE Madame la

Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer la convention de mise à disposition.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la mise à disposition d'agents de la Ville de Calais en matière d'aménagement

de l’espace communautaire à l’Agglomération, dès le 1er janvier 2021 et AUTORISE Madame la Présidente, ou

en cas d'absence ou d'’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les

conventions de mise à disposition.

AUTORISE, à l’unanimité, le remboursement des frais de déplacement liés aux missions spéciales des élus

communautaires.

AUTORISE, à 49 voix pour et 2 abstentions, Madame la Présidente à mettre en œuvre les dispositions relatives

à la durée et l’organisation du temps de travail au sein de Grand Calais Terres & Mers, après interventions de

Monsieur DE FLEURIAN et réponses de Monsieur CAMBRAYE.

PREND ACTE, à l’unanimité, des informations relatives à la mise en place du temps partiel et APPROUVE sa

mise en œuvre au sein de Grand Calais Terres & Mers.

APPROUVE, à l’unanimité, la mise en œuvre du Compte Epargne Temps au sein de Grand Calais Terres & Mers.ADOPTE, à l'unanimité, les taux horaires du remboursement des agents de la collecte mobilisés au sein des

communes membres dans le cadre des remplacements de conteneurs.

PREND ACTE, à l’unanimité, des informations relatives aux concessions de logement de fonction.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer les arrêtés d'attribution de véhicule de fonction.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions relatives à l'encadrement et la gratification des stages en milieu

professionnel et AUTORISE le versement de cette gratification prévue par la convention établie entre le

stagiaire, l'établissement d'enseignement, l'enseignant référent et l’agglomération GRAND CALAIS dans la

limite des crédits qui seront votés et Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre du tableau, à signer les conventions.

APPROUVE, à l’unanimité, la mise en place des astreintes et leur rémunération au sein de Grand Calais. Terres

& Mers.

APPROUVE, à l’unanimité, la mise en place des indemnités de permanence et leur rémunération au sein de

Grand Calais Terres & Mers.

APPROUVE, à l’unanimité, les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires au

sein de Grand Calais Terres & Mers et AUTORISE l'autorité territoriale à procéder au mandatement de celles-ci.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la revalorisation de la participation employeur concernant la

protection sociale des agents communautaires.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions relatives à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel et AUTORISE Madame la Présidente,

ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les

arrêtés individuels d'attribution, après interventions de Monsieur DE FLEURIAN et réponses de Monsieur

CAMBRAYE et de Madame la Présidente.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions relatives à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves allouée aux

professeurs et assistants d'enseignement artistique professionnel et AUTORISE Madame la Présidente, ou en

cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les arrêtés

individuels d'attribution.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à signer la convention de partenariat avec les services

pénitentiaires d’insertion et de probation du Pas de Calais pour l'accueil des personnes condamnées à

effectuer des Travaux d'Intérêt Général, ainsi que tous les avenants nécessaires.

VALIDE, à lunanimité, l'avenant n°1 à la convention de mutualisation et AUTORISE Madame la Présidente, ou

en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l'avenant

n°1 à la convention de mutualisation.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection :

-signer et exécuter la convention de groupement de commande entre Grand Calais Terres & Mers et la Ville de

Calais pour un audit du réseau informatique et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ;

-à signer, pour Grand Calais Terres & Mers, avec le ou les prestataires retenus, le marché ainsi que tous les

documents utiles à intervenir ultérieurement dont l'incidence financière demeure dans le cadre du marché :

-à prendre toute décision relative à l'exécution du marché, y compris à celle consistant à procéder à la mise en

œuvre de la mise en œuvre de la résiliation du contrat si cela s’avère nécessaire.

APPROUVE, à l’unanimité, la grille tarifaire révisée et conditions d'usage des installations et de l'outillage

public du port de plaisance de Calais applicables au 1” janvier 2021 et AUTORISE Madame la Présidente, ou en

cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes

juridiques, administratifs et financiers correspondants.APPROUVE, à l’unanimité, le choix de la société EDEIS en tant que titulaire du contrat de concession de service

public d'exploitation et de gestion du port de plaisance de Calais ainsi que les termes du contrat de concession

de service public d'exploitation et de gestion du port de plaisance de Calais et de ses annexes pour une durée

de 5 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur dans les conditions prévues audit contrat 2021 et AUTORISE

Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer la convention de concession de service public précitée ainsi que toutes les pièces et actes s'y

rapportant, après intervention de Monsieur DE FLEURIAN et réponse de Madame la Présidente.

DECIDE, à l’unanimité, d'accorder une exonération de redevance d'occupation du domaine public pour une

période supplémentaire de 2 mois pour l’activité du Bar Yachting et AUTORISE Madame la Présidente, ou en

cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’avenant à la

convention d'occupation accordant cette exonération ponctuelle.

APPROUVE, à 50 voix pour et 2 abstentions, la cession par Territoires Soixante-Deux de 82 423 m? de terrains

environ, situés sur les parcelles actuellement cadastrées section CR, numéros provisoire 393, à la SCI MILA ou à

ses éventuels substitués ainsi que le prix de vente, établi prévisionnellement à 2 225 421,00 € HT euros hors

taxes (sous réserve des documents d’arpentages), TVA sur la marge en sus et les modalités de paiement et

AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette cession, après

intervention de Monsieur DE FLEURIAN.

DECIDE, à l’unanimité, de constater la désaffectation de 14 416 m? {sous réserve du document d’arpentage à

intervenir) issus de la parcelle située sur la commune de Marck, cadastrée section AO, numéro 1, ainsi que le

déclassement de l’espace public de 33 972 m? (sous réserve du document d’arpentage à intervenir) constitués

de trois ensembles fonciers de 4 840 m°?, 2 685 m° et 26 447 m’ issus de la parcelle située sur la commune de

Marck, cadastrée section AO, numéro 2, ces emprises n'étant plus nécessaires au domaine public de la

communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers.

APPROUVE, à l'unanimité, le déclassement de l'espace public de 14416 m? (sous réserve du document

d’arpentage à intervenir) issus de la parcelle située sur la commune de Marck, cadastrée section AO, numéro 1,

ainsi que le déclassement de l’espace public de 33 972 m° (sous réserve du document d’arpentage à intervenir)

constitués de trois ensembles fonciers de 4 840 m°, 2685 m° et 26 447 m° issus de la parcelle située sur la

commune de Marck, cadastrée section AO, numéro 2 et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer un avenant à la convention

du 31 décembre 2006.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession de 17 500 m° environ {sous réserve du document d’arpentage) issus de la

parcelle située sur le territoire de la commune de Marck, cadastrée section AO, numéro 2, à Monsieur Marc

Declemy ou ses éventuels substitués, moyennant le prix principal de 1,50 euros HT/ m°, soit un prix de cession

total estimé à 26 250,00 euros HT (ce prix pourra être ajusté à la cession sur la base des mètres carrés

effectivement cédés tels qu’ils ressortiront du document d’arpentage) ; ainsi que la cession de 14 416 m° (sous

réserve du document d’arpentage) issus de la parcelle située sur le territoire de la commune de Marck,

cadastrée section AO, numéro 1, et de trois ensembles fonciers de 4 840 m°, 2685 m° et 8947 m? environ

(sous réserve du document d’arpentage) issus de la parcelle située sur le territoire de la commune de Marck,

cadastrée section AO, numéro 2, soit un total de 30 888 m° environ, à la GFA Declemy-Decroocq ou ses

éventuels substitués, moyennant le prix principal de 1,50 euros HT/ m°, soit un prix de cession total estimé à

46 332,00 euros HT (ce prix pourra être ajusté à la cession sur la base des mètres carrés effectivement cédés

tels qu'ils ressortiront du document d'arpentage) et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes en la forme

administrative et tout document nécessaires à l’exécution de ces cessions.

APPROUVE, à l’unanimité, l'acquisition de 2 988 m° issus de la parcelle cadastrée section BK, numéro 11 et de

3 455 m° issus de la parcelle cadastrée section BK, numéro 12, à Marck, soit un total de 6 443 m2, moyennant

le prix de 1,50 euros HT/ m°, soit un prix total estimé de 9 664,50 euros HT (ce prix pourra être ajusté à l’acte,

sur la base des surfaces effectivement acquises telles qu'elles ressortiront du document d’arpentage) et

AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dansl’ordre de leur élection, à signer les actes en la forme administrative et tout document nécessaires à

l'exécution de cette acquisition.

DECIDE, à l’unanimité, de renouveler l' exonération de loyers et charges pour les mois de novembre et

décembre 2020 pour les 3 entreprises qui exercent leurs activités au sein la plateforme aéroportuaire de Calais-

Marck — là société « Easypilot », la société de restauration « Au Vol au vent » et la société « CDADF » du

territoire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers ; et de valider l'exonération de loyers

et charges pour le seul mois de novembre 2020 pour la société « auto-école François » qui a bénéficié d’un

assouplissement du Décret et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout document nécessaires à ces exonérations.

APPROUVE, à l’unanimité, l'adaptation du Fonds de Soutien aux entreprises Décret et AUTORISE Madame la

Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer l'avenant n°2 à la convention n°20001966 du 3 juin 2020 avec le Conseil régional Hauts-de-France, ainsi

qu'un avenant à la convention du 25 mai 2020 avec l'opérateur Calais Promotion, pour prise en compte de

l’évolution des critères et de la prolongation de la durée de mise en place du dispositif.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le règlement intérieur modifié des Muiti-Accueils.

DECIDE, à l’unanimité, de valider le diagnostic de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse

d’Allocations Familiales et de nous engager à signer la Convention Territoriale Globale en 2021.

APPROUVE, à l’unanimité, le budget principal de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale »

pour l’année 2021, sous réserve que le Comité de Direction procède à l’adoption d’une décision modificative

ramenant le montant de la subvention de fonctionnement de la communauté d'agglomération Grand Calais

Terres & Mers à 250 000 euros et procédant aux ajustements budgétaires nécessaires afin de maintenir le

budget 2021 à l'équilibre, ainsi que le budget annexe de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte

d'Opale » pour l’année 2021, tel qu’adopté par le Comité de Direction, voté en équilibre à 141 918 euros HT.

AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte relatif aux opérations comptables nécessaires pour le

remboursement des billets du Pôle Diffusion du Conservatoire à Rayonnement Départemental aux usagers.

VALIDE, à l’unanimité, la proratisation de la redevance trimestrielle pour les équipements culturels suite à la

pandémie Covid 19, ainsi que la modification des règlements intérieurs de l’école d'art et du CRD afin

d'intégrer ces nouvelles dispositions relatives à la modulation des redevances dues par les usagers et

AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer tout acte nécessaire à cette modulation de la redevance trimestrielle.

DECIDE, à l'unanimité, de poursuivre le dispositif d'aide communautaire pour le développement des énergies

renouvelables et de la performance énergétique de l'habitat privé pour l’année 2021, dans la limite des

200 000 € prévus au budget ; AUTORISE Madame la Présidente à accorder les aides financières du dispositif

auprès des particuliers, après instruction des demandes par l'Espace Info Energie, dans la limite des crédits qui

seront inscrits au budget général de l’exercice 2021 et à signer ou en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre

de cette aide communautaire.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions avec les collectivités reprenant l’ensemble des

dispositions relatives à la Ligue de Protection des Animaux du Calaisis et FIXE la tarification du service de

fourrière intercommunale des animaux pour l’année 2021, calculée à 1,57 €/ habitant.

DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant de la redevance assainissement 2021 à 1,9885 € HT le mètre cube.

DÉCIDE, à l’unanimité, de maintenir le montant de la redevance assainissement non-collectif à 20 € HT pour

l’année 2021.AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente, à fixer la tarification horaire pour les prestations de service

réalisées par le service assainissement de Grand Calais Terres & Mers pour l’année 2021.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, à fixer pour l’année 2021, les tarifs du traitement des sous-

produits de l’assainissement, le tarif de la fourniture d’eau traitée et le coefficient E.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de la mise en place de la nouvelle convention avec le SIRA jusqu’au

30 juin 2026 concernant la facturation de la redevance assainissement coliectif par Grand Caiais Terres & Mers

sur la commune de Marck et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention et les éventuels avenants ainsi que

tous les documents administratifs liés à ce dossier.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de la mise en place de la nouvelle convention avec SUEZ — Eaux de

CALAIS concernant la facturation de la redevance assainissement collectif par la société SUEZ- Eaux de CALAIS

pour les communes en délégation de service public sur le territoire de Grand CALAIS Terres & Mers jusqu’au 31

décembre 2026 et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention et les éventuels avenants ainsi que tous les

documents administratifs liés à ce dossier.

DECIDE, à l’unanimité, de l'acquisition des parcelles BY n°471 et BY n°601, représentant une superficie totale

approximative de 732 m? au prix de 0,15 € /m? et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toutes les pièces nécessaires à

la formalisation de l'opération.

APPROUVE, à l’unanimité, le maintien des tarifs de la redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés

aux ordures ménagères à compter pour l’année 2021.

APPROUVE, à l’unanimité, le maintien des surtaxes intercommunales du service de distribution d’eau potable

à compter du 1°” janvier 2021, après interventions de Madame BOUCHER et de Monsieur DE FLEURIAN et réponse de Madame la Présidente.

APPROUVE, à 50 voix pour et 2 abstentions, le rapport d'activités du SITAC pour l’année 2019, après

intervention de Monsieur DE FLEURIAN et réponses de Madame la Présidente et de Monsieur MIGNONET.

DECIDE, à 50 voix pour et 2 abstentions, d'adopter le plan de financement prévisionnel de la ligne de

Transport en Commun en Site Propre (TCSP) pour la partie Etudes et la participation de Grand Calais dans le

cadre du projet MOV'IN et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’avenant à la convention de transfert de maîtrise

d'ouvrage relatif au financement de la ligne du TCSP pour la partie Etudes, après intervention de Monsieur DE

FLEURIAN et réponse de Madame la Présidente.

DECIDE, à l’unanimité, d’adopter le plan de financement prévisionnel du Pôle d’Échange Multimodal et de ses

abords et la participation de Grand Calais dans le cadre du projet MOV'IN et AUTORISE Madame la Présidente,

ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer

l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relatif au financement de l'aménagement du Pôle

d'Échange Multimodal et de ses abords.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de financement 2020 pour l'entretien des canaux du

Calaisis par le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC), ainsi que tout document s’y rapportant.

VOTE, à l'unanimité, la décision modificative n°5 du Budget Général.

VOTE, à l'unanimité, la décision modificative n°5 du Budget annexe de l’Assainissement.VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°4 du Budget annexe de l'Aéroport.

VOTE, à 50 voix pour et 2 abstentions, la décision modificative n°1 du Budget annexe ZAC de la Briqueterie.

VOTE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE de la Rivière Neuve.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2020 du budget Général.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2020 du budget annexe de l’Assainissement.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2020 du budget annexe de l'Aéroport.

DECIDE, à l’unanimité, d’entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de subventions sur

le budget 2020 et AUTORISE Mme la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants ..} liés à l'allocation desdites

subventions.

DECIDE, à l’unanimité, de l'annulation de l'attribution d’une subvention sur le budget 2020 et AUTORISE Mme

la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les documents (conventions, avenants ….) liés à l'annulation de ladite subvention.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'inscription en créances éteintes des produits du budget principal

pour un montant qui s'élève à 208 432,86 €, somme imputée sur le compte 6542 du Budget Général et

AUTORISE Mme la Présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de

leur élection, à signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'inscription en créances éteintes des produits du budget principal

pour un montant qui s'élève à 6 600.97 €, somme imputée sur le compte 6542 du budget annexe de

l’Assainissement et AUTORISE Mme la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur

notification.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l'inscription en créances éteintes des produits du budget principal

pour un montant qui s'élève à 3 423.21 €, somme imputée sur le compte 6542 du budget annexe de l’Aéroport

et AUTORISE Mme la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer les documents relatifs à cette décision et de procéder à leur notification.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la

commune de Bonningues-les Calais d’un montant total de 12 247.62 € en vue de participer au financement de

projets d'investissement de la commune et à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l’allocation dudit

fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la

commune de Frethun d’un montant total de 2 000,00 € en vue de participer au financement de projets

d'investissement de la commune et à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l'ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants..) liés à l'allocation dudit fonds de

concours.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la

commune de Marck d’un montant total de 286 212,00 € en vue de participer au financement de projets

d'investissement de la commune et à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans lordre de leur élection, les documents (conventions, avenants..) liés à l’allocation dudit fonds de

concours.AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la

commune d’Hames-Boucres d’un montant total de 26 200,00 € en vue de participer au financement de projets

d'investissement de la commune et à signer où, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans lordre de leur élection, les documents (conventions, avenants.….) liés à l’allocation dudit fonds de

concours.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la

commune de Les Attaques d’un montant total de 2 200,00 € en vue de participer au financement de projets

d'investissement de la commune et à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants..) liés à l’allocation dudit fonds de

concours.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la

commune de Sangatte d’un montant total de 2 400,00 € en vue de participer au financement de projets

d'investissement de là commune et à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de

concours.

APPROUVE, à l’unanimité, pour l'exercice 2020 le versement d’une participation de 490 000€ du budget

général au budget annexe de l'Aéroport.

AUTORISE, à 50 voix pour et 2 abstentions, le mandatement préalable des subventions du budget 2021.

AUTORISE, à l’unanimité, le mandatement des dépenses d'investissement du budget 2021.

AUTORISE, à l’unanimité, l’étalement des charges liées au COVID-19 sur 4 ans.

DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer aux communes pour l’année 2021 les montants des attributions de

compensation indiqués dans la délibération et de procéder à leurs versements par douzième et mensuellement

et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à les signer.

DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer aux communes pour l’année 2021 les montants de dotation de solidarité

communautaire indiqués dans la délibération et de procéder à leurs versements par douzième et

mensuellement et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à les signer.

La séance publique est levée à 18H05

DECIDE, à l'unanimité, de procéder au règlement de 1 600,00 € pour le remboursement des prothèses

auditives d’un agent et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’ensemble des documents y afférents.

La séance est levée à 18H07