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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - conseil communautaire du 11 fevrier 2021 compte rendu sommaire
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - conseil communautaire du 11 fevrier 2021 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
Le 12 février 2021
y PA EL FA | 4 Natacha Bouchart Terres & Mers Présidente de Grand Calais Terres et Mers
Maire de Calais
Vice-Présidente R
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 16H00
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, après intervention de M. De Fleurian et réponse de Mme la Présidente.
ADOPTE, 50 voix pour et 5 voix contre, le règlement visant à assurer la continuité du fonctionnement de Grand
Calais Terres & Mers et de l'exercice de ses compétences afin de faire face à l'épidémie de COVID-19, après
interventions de Mr De Fleurian, Mme Quenez et réponse de Mme la Présidente.
APPROUVE, à 53 voix pour et 2 voix contre, les attributions déléguées à l'autorité territoriale pour la durée de
son mandat, après intervention de Mr De Fleurian.
APPROUVE, à 50 voix pour et 5 non participations, le vote à main levée pour la désignation des représentants
de Grand Calais Terres & Mers aux Assemblées Générales de la Société Publique Locale « Commerce et centre
urbain de Calais » et DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Michel HAMY en qualité de titulaire et Madame Nadine
DENIELE-VAMPOUILLE en qualité de suppléante, après intervention de Mme Quenez.
AUTORISE, à 48 voix pour, 1 non-participation, 2 abstentions, 3 voix contre, Monsieur Michel HAMY à
percevoir une rémunération ou des avantages particuliers dans la limite de 1167 € net mensuel, après
intervention de Mme Quenez.
APPROUVE, à 49 voix pour et 5 non participations, le vote à main levée pour la désignation des représentants
de Grand Calais Terres & Mers aux Assemblées Générales de la Société Publique Locale «Grand Calais Tourisme
et Culture » et DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Michel HAMY en qualité de titulaire et Monsieur Guy
ALLEMAND en qualité de suppléant.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Calais et la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour la mise en place d’un centre de vaccination contre [a COVID-
19 et notamment la clé de répartition proposée et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention ainsi
que tout document y afférent ou avenant pouvant intervenir ultérieurement, après intervention de Mr De
Fleurian et réponse de Mme la Présidente.
PREND ACTE, de la présentation au Conseil Communautaire du rapport annuel en matière de développement
durable de Grand Calais Terres & Mers, après interventions de Mr De Fleurian et de Mr Duffy, réponses de Mr
Mignonet, Agius, Allemand, Mr Sery et de la Présidente.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 PREND ACTE, à 52 voix pour et 2 abstentions, de la tenue du débat sur les orientations générales du budget
2021, après interventions de Mr De Fleurian, Mr Duffy et réponse de Mme la Présidente.
AUTORISE, à l'unanimité, le mandatement préalable des subventions du budget 2021.
AUTORISE, à l’unanimité, le mandatement des dépenses d'investissement du budget 2021.
ADOPTE, à l’unanimité, le plan de financement dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
2021 et AUTORISE, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l'ordre de
leur élection, à accepter le versement des subventions et à signer tout document afférent à l’obtention de ces
subventions, après intervention de Mr De Fleurian.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection :
- à signer l’avenant à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Calais, le CCAS et la
Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour l’achat de masques de protection
textiles lavables ;
- à signer avec les prestataires retenus les accords-cadres résultant de la procédure ainsi que les
marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement dans le cadre de ce marché, de prendre toute
décision relative à leur exécution, y compris celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la
résiliation du contrat.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée de trois ans, renouvelable, ainsi que les
éventuels avenants et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche d’un éducateur spécialisé et
FIXE sa rémunération.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires au fonctionnement
des centres de loisirs, ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'embauche des agents contractuels.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires au fonctionnement
de restauration et du péri-accueil des centres de loisirs, ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à embauche des agents contractuels de la restauration des centres
de loisirs.
APPROUVE, à l'unanimité, la liste des cadres d'emploi concernés par les heures supplémentaires et
complémentaires au sein de Grand Calais Terres & Mers et AUTORISE l’autorité territoriale à procéder au
mandatement de celles-ci, après intervention de Mr De Fleurian et réponse de Mr Cambraye.
APPROUVE, à l'unanimité, la liste des grades concernés par les indemnités de permanence.
DECIDE, à l’unanimité :
- d'approuver le bilan de clôture de l'opération d'aménagement de la ZAC des Pins-Transmarck arrêté au 31
décembre 2020, tel qu’annexé à la présente délibération, faisant apparaître un solde au bénéfice de la
communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers de 156 803,88 euros HT ;
- d'approuver le protocole de clôture de la convention publique d'aménagement de la ZAC des Pins-
Transmarck ;
- d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer le protocole de clôture de la convention publique d'aménagement de la ZAC
des Pins-Transmarck, ainsi que tout document y afférent ou nécessaire à la pleine et entière mise en œuvre des
dispositions qu’il contient ;
- d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer l’acte authentique relatif au rachat des biens de reprise, ainsi que tout
document y afférent. APPROUVE, à l’unanimité, la cession par Territoires Soixante-Deux de 192 135 m2 de terrains environ, situés
sur les parcelles actuellement cadastrées section CM numérotée 290p et section CR numérotées 392p et 393p
sises à CALAIS, à la SAS A.P.R.C ou à ses éventuels substitués, pour la réalisation du projet présenté ; ainsi que
le cahier des charges de cession de terrains; DONNE ACCORD sur le prix de vente, établi prévisionnellement à
4034 835,00 € HT (sous réserve des documents d’arpentages), TVA sur la marge en sus, ainsi que sur les
modalités de paiement et AUTORISE, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette
cession, après intervention de Mme Quenez et réponse de Mme la Présidente.
APPROUVE, à l’unanimité, l'exercice du droit de priorité par la communauté d'agglomération Grand Calais
Terres & Mers, en application des dispositions des articles L240-1 et L300-1 du code de l'Urbanisme, sur le
projet de cession de l'immeuble cadastré section AO, numéro 19, situé sur la commune de Marck et constitué
d'une tour de contrôle et d’un bloc technique bâti pour une surface de 292 m2 ; ainsi que l’acquisition de ces
immeubles par la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers au prix d’un euro et AUTORISE,
Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
Signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de ce droit de priorité ou résultant de l'acquisition
de ces immeubles.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer une convention avec l’Économat des Armées, ou autre institution ou structure
désignée par les services de l’État, afin de permettre l'indemnisation de Grand Calais Terres & Mers pour les
frais engagés et pertes d'exploitation liées à l'accueil de l'opération « Mousquetaire » à l'aéroport de Calais-
Marck et APPROUVE l'exonération des loyers, charges et redevances dues par les structures basées à
l’aéroport de Calais-Marck pour les mois de février et mars 2021, pour un montant total de 6 872,20 € HT,
après interventions de Mme Krawczyk, Mr De Fleurian et réponses de Mr Martin et de Mme la Présidente.
EMET, à l'unanimité, un avis favorable à l'extension de périmètre d'intervention de l'Etablissement Public
Foncier Nord-Pas-de-Calais, au département de la Somme.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un
appel d'offres ouvert pour le marché d'exploitation des installations techniques des piscines et de la patinoire
et AUTORISE, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer le marché avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à
son exécution.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer la convention définissant le concours d’un médecin référent avec le docteur
Jean-Claude HENRY pour les structures multi-accueil de Frethun et Les Attaques.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat ainsi que ses éventuels avenants entre la Ville de
Coulogne et Grand Calais Terres & Mers pour le portage du Relais Petite Enfance.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à lancer l’appel à projets du Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale 2021 et à signer
tous les documents correspondants.
APPROUVE, à l'unanimité, l'application d’une pénalité financière, aux propriétaires raccordables et non
raccordés, aux propriétaires mal raccordés au réseau d'assainissement et aux propriétaires faisant obstacle au
contrôle du raccordement et/ou de la conformité du réseau d'assainissement et DECIDE de fixer le montant de
cette pénalité à 100 % du montant annuel de la redevance assainissement.
La séance est levée à 18h30