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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 4 février 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 4 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité sociale,
G
C
RAND le AZ Pévrier. Z/o
A L A | S Natacha Bouchart
ecres À, Mers. Présidente de Grand Calais
Terres et Mers EN
Maire de Calais
SS — Vice-Présidente Région Hauts-de-France
SEANCE DU 4 FEVRIER 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 16h00
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements
qui ont marqué la Communauté d'Agglomération Grand
Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assembiée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions
prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
le Conseil Communautaire (délibération 2019-266 du > décembre 2019) en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE, à 49 voix pour et 1 abstention, d'affecter la reprise anticipée des
résultats de l'exercice 2019 au budget principal de 2020
concernant le Budget Général et les budgets annexes.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget Général
avec un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice
2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget annexe
de l’Assainissement avec un vote par section au niveau du chapitre
pour l'exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention le budget Primitif du Budget annexe
de la ZAE Marcel Doret avec un vote par section au niveau
du chapitre pour l'exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget
annexe du Service Public d’Assainissement Non-Collectif
{SPANC) avec un vote par section au niveau du chapitre pour l’exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget annexe
de l'Aéroport avec un vote par Section au niveau du chapitre
pour l'exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget annexe
des Fouilles Archéologiques avec un vote par section au niveau
du chapitre pour l’exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget annexe
de la ZAE des Dunes avec un vote par section au niveau du
chapitre pour l'exercice 2019.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget Développement
Numérique avec un vote par section au niveau du chapitre
pour l'exercice 2020.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 - Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du budget annexe de la ZAC de la Rivière Neuve
avec un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget annexe ZAC du Virval avec un vote par
section au niveau du chapitre pour l’exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget annexe de l'Eau avec un vote par section
au niveau du chapitre pour l'exercice 2020.
ADOPTE, à 49 voix pour et 1 abstention, le Budget Primitif du Budget annexe de la ZAE de la Briqueterie avec
un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2020.
VOTE, à 49 voix pour et 1 abstention, les autorisations de programme du budget 2020 du Budget Général.
VOTE, à 49 voix pour et 1 abstention, les autorisations de programme du budget 2020 du Budget annexe de
l’Assainissement.
VOTE, à 49 voix pour et 1 abstention, les autorisations de programme du budget 2020 du Budget annexe de
l'Aéroport.
FIXE à 49 voix pour et 1 abstention, le taux de Cotisation Foncière sur les Entreprises à 30,75 % pour l’année
2020 et DECIDE de poursuivre le lissage du taux de Cotisation Foncière sur les Entreprises pour les communes
de Nielles-les Calais, Hames-Boucres, Frethun, Les Attaques et Escalles et de lisser le taux de Cotisation
Foncière sur les Entreprises sur une période de 9 ans pour les communes de Bonningues-les-Calais, Pihen-Les-
Guînes, Peuplingues et Saint-Tricat à compter du 1°” janvier 2020 suite à l’arrêté préfectoral portant fusion de
la communauté d'Agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis au
1° décembre 2019.
FIXE à 49 voix pour et 1 abstention, les taux des taxes ménages pour l’année 2020 et DECIDE de poursuivre le
lissage des taux des taxes ménages pour les communes de Nielles-les Calais, Hames-Boucres, Fréthun, Les
Attaques et Escalles et de lisser les taux des taxes ménages sur une période de 3 ans pour les communes de
Bonningues-les-Calais, Pihen-Les-Guînes, Peuplingues et Saint-Tricat à compter du 1” janvier 2020 suite à
l'arrêté préfectoral portant fusion de la communauté d'Agglomération du Calaisis et de la Communauté de
communes du Sud-Ouest du Calaisis au 1° décembre 2019.
APPLIQUE à 49 voix pour et 1 abstention, les taux de TEOM suivants sur l'exercice 2020 : Zone 1 : commune de
Calais :10,79 %, Zone 2 : commune de Marck :10,98 %, Zone 3 : commune de Coulogne : 10,14 %, Zone 4:
commune de Sangatte : 10,20 %, Zone 5 : commune de Coquelles :10,14 %, Zone 6 : communes de Fréthun,
Nielles-les-Calais, Les Attaques, Hames-Boucres, Escalles, Bonningues-tlès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes
et Saint-Tricat : 12,09 %.
DECIDE, à l’unanimité d’entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de subventions sur le
budget 2020 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à l’allocation desdites
subventions.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, à attribuer pour l’année 2020 et 2021 un fonds de concours à
la commune de Sangatte d’un montant total de 192 000,00 € en vue de participer au financement du projet
d'investissement de la commune, le boulodrome couvert et les deux pas de tir à l’arc et AUTORISE Madame la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les documents (conventions, avenants …) liés à l’allocation dudit fonds de concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, à solliciter le concours du Comptable Public pour assurer des
prestations de conseil ainsi qu’à lui accorder l’indemnité de conseil au taux annuel de 100% et DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983 et sera attribuée à Monsieur Jean François COLLET, comptable public.
APPROUVE, à l’unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE Madame la
Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les actes individuels relatifs aux nominations.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an renouvelable dans la
limite de 2 ans maximum et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche d’un agent contractuel
au service assainissement et FIXE sa rémunération.
PREND ACTE, à l'unanimité, de la décision de nommer un référent déontologue au sein de la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, ADOPTE les conditions de rémunération et PREND ACTE que
Madame la Présidente, ou en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, signera l’ensemble des documents nécessaires à l'instauration de cette réforme au sein de la
collectivité.
PREND ACTE, à l’unanimité, de la décision de nommer un référent lanceur d'alerte au sein de la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, ADOPTE les conditions de rémunération et PREND ACTE que
Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, signera l’ensemble des documents nécessaires à l'instauration de cette réforme au sein de la
collectivité.
APPROUVE, à 50 voix pour et 1 abstention, la cession par Territoires Soixante-Deux d'un ensemble foncier de
39 569 m* situé en ZAC des Pins-Transmarck à la SAS MARCK EN CALAISIS au prix de 1 121 385,46 € HT, TVA sur
la marge et TVA sur le prix total en sus, pour la réalisation du projet de transfert et d’agrandissement du
supermarché « Carrefour Market » situé sur la commune de Marck, APPROUVE les modalités de paiement et
conditions suspensives et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de
cette cession.
APPROUVE, à l’unanimité, l'attribution d’une subvention d'équipement de 25000 euros à la Maison du
Numérique et de l'Innovation du Calaisis relative au déménagement du FabLab et à l’aménagement du local et
AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vicé-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection, à signer la convention relative à la mise en œuvre de ce projet.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer l'avenant n°1 lot n°3 Aéroport de Calais-Marck relatif au marché
d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude sanitaire des
bâtiments communautaires.
APPROUVE, à l'unanimité, la reprise et la poursuite par Grand Calais Terres & Mers de la procédure
d'élaboration d’une Carte Communale initiée par la commune d’Hames-Boucres et AUTORISE Madame la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure.
APPROUVE, à l’unanimité, la reprise et la poursuite par Grand Calais Terres & Mers de la procédure de révision
du PLU initiée par la commune de Marck en Calaisis et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d'absence
ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout document et acte
nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l'ordre de leur élection, à signer l’ensemble des conventions nécessaires à la réalisation de diagnostics
archéologiques ainsi qu’à accomplir toutes formalités nécessaires à leur exécution. DÉCIDE, à l’unanimité, de confirmer l'institution du Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et
les zones d'urbanisation future (AU) du plan Local d'Urbanisme des communes de CALAIS, COQUELLES,
COULOGNE, ESCALLES, FRETHUN, LES ATTAQUES, MARCK, NIELLES LES CALAIS, SANGATTE, et du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal V2 des communes de BONNINGUES LES CALAIS, PEUPLINGUES, PIHEN LES
GUINES, SAINT TRICAT et AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document et acte nécessaire à sa mise
en œuvre.
DECIDE, à l’unanimité, de confirmer l'institution du Droit de Préemption Urbain renforcé sur une partie des
communes de CALAIS et COULOGNE et AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document et acte
nécessaire à sa mise en œuvre.
DECIDE, à l’unanimité, de lancer la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales.
APPROUVE, à l’unanimité, le plan de financement de l’étude de préfiguration de la mise en place d’un réseau
de lecture publique à l'échelle du territoire de Grand Calais Terres et Mers et AUTORISE Madame la Présidente
ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l'ordre de leur élection, à signer tout
document s’y rapportant.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à lancer l’appel à projets du Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale 2020
et à signer tous les documents correspondants.
APPROUVE, à l’unanimité, le cahier des charges de la mission du programme NPNRU des quartiers Beau-
Marais et Fort-Nieulay, AUTORISE le lancement de la procédure d'appel d'offres et AUTORISE Madame la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer le marché avec le ou les prestataires retenus et toute décision relative à son exécution ainsi qu’à
solliciter les aides financières auprès de tout organisme compétent.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention partenariale du Nouveau Programme de Rénovation
Urbaine et toute décision relative à son exécution ainsi qu’à solliciter les aides financières auprès de tout
organisme compétent.
DECIDE, à l’unanimité, de définir une participation de Grand Calais à la contribution au Syndicat Mixte de
Gestion du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale pour la commune associée de Peuplingues, à
hauteur de 0,70 € par habitant, après intervention de Monsieur LEGRAND.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la « convention de mise à disposition des ouvrages concourant à la
protection contre les inondations et la défense contre la mer » à établir avec la Région Hauts-de-France,
l'institution Intercommunale des Wateringues et la Ville de Calais, pour l’exercice de la compétence de
GEMAPI.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer la « convention d'exploitation et d'entretien des ouvrages
concourant à la défense contre la mer » à Calais, à établir avec la Région Hauts-de-France.
VALIDE, à l’unanimité, les grilles tarifaires du Bar snacking de la Base Tom Souville et AUTORISE Madame la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer toutes pièces et avenants utiles à la mise en œuvre de ces tarifs.
DECIDE, à l’unanimité, de consentir gratuitement à ENEDIS, l’autorisation d’effectuer les travaux d'extension
du réseau électrique sur la parcelle communautaire cadastrée BX254 et AUTORISE Madame la Présidente ou,
en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de servitude de passage avec ENEDIS et à accomplir toutes formalités subséquentes à la
formalisation de l’opération et notamment à donner pouvoir à tout collaborateur de l'office notarial chargé
d’authentifier cette convention en vue de sa publication au service de la publicité foncière. Les frais du dudit
acte restant à la charge d'ENEDIS.
La séance est levée à 17H00