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Déliberation - 4 septembre 2019
Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Malleloy.
Lien du pdf (Déliberation - 4 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE MALLELOY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,
DOUGOUD J., GRUNHERTZ V., MAURICE F., MULLER
E., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E., GRUNER P.,
HEILLIG D., MALO F., TREVIGLIO A.
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Étaient absents : Messieurs DE POLI F., TOURSCHER G.,
Secrétaire de séance : Françoise MAURICE
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 28 août 2019, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 5 septembre 2019.
…………………………………………………………………………………………………………… ORDRE DU JOUR
Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 26 août 2019.
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS NON COMPLET:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement;
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation afin d'assurer les missions d’animatrice au périscolaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- DÉCIDE la création, à compter du 05/09/2019 d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à hauteur de 20/35éme d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 12 Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Néant