Compte-Rendu - cr 01 septembre 2014

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Compte-Rendu - cr 01 septembre 2014 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le premier septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONE M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., DROIT L., MAURICE F., MULLER E.,

Messieurs DE POLI F., FOLLEREAU V., GEORGES E.,

GRUNER P., HEILLIG D., MALO F, TOURSCHER G.,

TREVIGLIO A.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article

L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme GRUNHERTZ V. procuration à Mme DROIT L.

Secrétaire de séance : Mme MAURICE Fr.

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 26 Août 2014, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 3 septembre 2014.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

- Rapport annuel du service eau et assainissement

- Pose d’une régulation de chloration au réservoir

- Avenant n° 1 au traité d’affermage

- Adhésion au groupement de commandes coordonné par le bassin de Pompey pour l’achat de gaz naturel

- Demande de subvention au fonds national de prévention de la CNRACL pour constitution du document unique et demande d’assistance du centre de gestion

- Fusion du SEA et du Syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle

- Vote des subventions aux associations

- Indemnisation par assurance

- Travaux en forêt

- Indemnité de conseil du trésorier

- Tarifs des activités périscolaires

- Rapport d’activités du Bassin de Pompey

- Adhésion du bassin de Pompey à un pôle d’équilibre territorial rural à l’échelle du Val de Lorraine

- Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey – Modifications statutaires

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 02 juin 2014.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le Maire présente au Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14- le rapport annuel 2013 de la Société SAUR, délégataire, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

- le rapport annuel 2013 du SIAVM sur l’assainissement,

- le rapport annuel du Maire sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable

et précise que ces documents sont à disposition au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces trois rapports.

POSE D’UNE RÉGULATION DE CHLORATION AU RESERVOIR

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes rencontrés au printemps dernier par la chloration intensive de l’eau du réservoir.

Pour pallier à ce désagrément, la société SAUR propose d’installer une régulation de la chloration en fonction du débit d’arrivée dans le réservoir.

Le devis fourni par le fermier s’élève à 3 100 € HT et comprend :

- La fourniture de 2 compteurs ITRON avec capteur

- La fourniture d’une pompe doseuse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 ACCEPTE de faire réaliser ces travaux par la société SAUR pour un montant de 3 100 € HT ;  CHARGE Madame le Maire de signer l’ordre de service.

AVENANT N° 1 AU TRAITE D’AFFERMAGE

Madame le Maire fait le compte rendu de sa dernière entrevue avec le responsable de la société SAUR relative au contrat d’affermage du 14 octobre 2005 et la nécessité de l’actualiser : - Par la mise en cohérence avec la loi n° 2011-525 dite « loi Warsmann » concernant le traitement des surconsommations d’eau.

- Par l’intégration d’un nouveau règlement de service, l’actuel comportant certaines clauses incomplètes ou obsolètes.

- Par la signature d’une convention pour la rémunération de la SAUR concernant la facturation de la redevance d’assainissement

Elle présente ensuite la proposition d’avenant n° 1 et précise qu’il s’agit d’une actualisation du contrat initial n’entraînant pas de modification de la rémunération auprès des abonnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ACCEPTE le nouveau règlement de service de l’eau

 AUTORISE Mme le Maire à signer une convention tripartite entre la SAUR, le SIAVM et la commune pour l’établissement et la perception de la redevance d’assainissement collectif  AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces y afférentes.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNÉ PAR LE BASSIN DE POMPEY POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

L’ouverture des marchés de l’énergie s’accélère aujourd’hui avec la suppression des tarifs réglementés

du gaz au 1er Janvier 2015, pour les bâtiments publics ayant une consommation annuelle de plus de

200MWh. Au 1er Janvier 2016, l’ensemble des équipements publics dont les besoins annuels excèdent

30MWh ne bénéficieront plus du tarif réglementé du gaz. Les collectivités doivent donc

impérativement satisfaire leurs besoins en gaz au terme d’une opération de mise en concurrence des

acteurs économiques.

Cette mise en concurrence nécessite l’établissement d’un cahier des charges techniquement et

juridiquement étudié permettant aux collectivités l’obtention d’un tarif gaz optimisé et d’une sécurité

juridique adaptée. Un groupement de commandes permet de proposer un volume de gaz conséquent

attirant les acteurs économiques du secteur. Les collectivités peuvent bénéficier en retour d’un tarif

gaz optimisé. Le recours à une ingénierie extérieure s’en trouve d’autant plus pertinent que le coût deces prestations intellectuelles, partagé entre les différents membres du groupement, est largement

compensé par les économies engendrées sur le coût du gaz.

Il est proposé de constituer un groupement de commandes pour les besoins des 13 communes du

Bassin de Pompey et de la Communauté de Communes. Ce groupement aura pour objet la passation et

la signature d’un accord cadre de fournitures et d’acheminement de gaz naturel pour les besoins

propres de ses membres.

La Communauté de Communes assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation,

la passation et la signature de l’accord cadre et des marchés subséquents avec l’aide d’une ingénierie

extérieure désignée préalablement. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne

exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne, avec possibilité de recourir à l’assistance

technique de cette ingénierie extérieure.

Les frais d’ingénierie seraient partagés entre les membres du groupement au prorata de leur

consommation annuelle de référence 2013 (CAR). A titre indicatif, les frais d’ingénierie

représenteront environ 1 % de la facture gaz actuellement payée par les communes. Cette dépense sera

largement recouvrée par les économies attendues sur le coût du Mwh par la mise en œuvre d’une

opération de mise en concurrence à l’échelle du Bassin.

Le premier accord cadre lancé par ce groupement aura une durée de 25 mois.

Calendrier prévisionnel :

- Juillet 2014 : courrier aux communes pour la proposition d’une adhésion et recensement des

équipements à pourvoir en gaz naturel.

- Septembre 2014 :

 délibération et approbation de la convention en assemblée délibérante (pour chaque commune membre et pour la communauté de communes) pour la constitution du groupement de commande

 lancement de la consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec définition du

périmètre suivant les réponses des communes

- novembre 2014 : attribution du marché d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage, pour une durée de 32 mois

- janvier 2015 : présentation du cahier des charges en comité technique (constitué d’un

représentant de chacun des membres du groupement)

- février 2015 : lancement de l’accord cadre

- mars 2015 : Commission d’appel d’offres (spécifique au groupement) pour attribution de

l’accord cadre à plusieurs opérateurs économiques

- avril 2015 : Notification aux titulaires

- mai 2015 : lancement /attribution/notification du marché subséquent

- 1er juin 2015 : prise d’effet du marché gaz jusqu’au 30 juin 2017

NOTA : du 1er janvier au 1er juin 2015, les sites consommant plus de 200MWH annuel

basculeront automatiquement sur l’offre transitoire proposée par le fournisseur historique

GDF-Suez.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le principe de constitution d’un groupe de commandes pour l’achat du Gaz Naturel et s’engage à y participer

 APPROUVE le recours à une ingénierie extérieure pour assister la Communauté de Communes dans l’élaboration, la mise en œuvre de la consultation et pour aider les collectivités membres dans le suivi de(s) marché(s) subséquent(s) APPROUVE la prise en charge financière de l’ingénierie extérieure par l’ensemble des membres constituant le groupement de commande, au prorata de leur consommation annuelle de référence 2013 (CAR)

 AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce groupement de commandes et désigne Monsieur Alain TREVIGLIO, membre titulaire et Monsieur Damien HEILLIG, membre suppléant, pour représenter la Commune de MALLELOY au sein de ce groupement.

DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION DE LA CNRACL POUR CONSTITUTION DU DOCUMENT UNIQUE ET DEMANDE D’ASSISTANCE DU CENTRE DE GESTION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune s’engage dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour ce projet, qui se déroulera sur trois années (une année pour la mise en œuvre, deux pour le suivi), il est prévu d’associer très largement les personnels et les partenaires sociaux.

Le comité technique a tout particulièrement été saisi de cette question par courrier en date du 21/07/2014 afin d’émettre un avis sur la démarche.

Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie à l’intérieur des services administratifs, techniques et d’animation.

Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail.

Des conditions importantes sont fixées au financement :

 associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ;

 décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’EvRP ;

 pérenniser la démarche de prévention mise en place.

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Le projet d’évaluation des risques professionnels porté par la commune de MALLELOY mobilisera sur 1 an les agents de la collectivité au cours des audits des postes de travail et le comité de pilotage lors de réunions sur cette démarche.

Un dossier, va donc être préparé, avec l’assistance du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE :

 La présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels ;

 La collectivité à percevoir une subvention pour le projet ;

 Mme le Maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP  NOMME Monsieur Alain TREVIGLIO pour représenter le Conseil Municipal au sein du comité de pilotage

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D‘UN CONSEILLER DE PRÉVENTION DU CDG 54

La Commune de MALLELOY s’engage dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique.

Pour ce projet, la collectivité va solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention.

Dans l’objectif de professionnaliser la démarche et de la rendre pérenne, un conseiller de prévention du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle serait mis à disposition de la Commune de MALLELOY, pour conduire la démarche de prévention. Ce conseiller aurait notamment pour missiond’accompagner la collectivité dans l’évaluation des risques professionnels et de rédiger le document unique.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre le CDG 54 et la collectivité d’accueil.

Le CDG 54 disposant des compétences nécessaires au sein de son service hygiène et sécurité et proposant une mise à disposition d’un conseiller de prévention, cette solution apparaît comme la plus adéquate pour mener à bien la démarche de prévention des risques professionnels dans laquelle la collectivité s’est engagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE la proposition du CDG 54 de mettre à disposition de la collectivité un conseiller de prévention afin de conduire la démarche de prévention des risques professionnels ;  AUTORISE cette mise à disposition à compter du 02/09/2014 ;

 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention afférente.

FUSION DU SEA ET DU SYNDICAT DES EAUX DE L’OBRION-MOSELLE

Mme le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet, reçu le 2 juillet dernier, relatif à la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement (SEA) du bassin de Pompey et du syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle.

Elle présente ensuite l’arrêté préfectoral du 3 juillet ainsi que le projet de statuts du futur syndicat entrant en vigueur au 01/01/2015.

Elle explique que

- Le périmètre du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin de Pompey s’étend aux communes de Belleville, Champigneulles, Custines, Frouard, Marbache et Pompey ;

- Le périmètre du syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle s’étend aux communes de Bouxières- aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Malleloy, Marbache, Millery et Pompey ;

Cette fusion est envisagée suite à la délibération du 14 mai dernier par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin de Pompey demande au préfet de Meurthe-et-Moselle d’engager la procédure de fusion des deux syndicats.

En application des dispositions de l’article L5212-27 du code général des collectivités territoriales, cet arrêté de périmètre est soumis aux communes et aux syndicats concernés, pour avis et pour accord. Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des mêmes organes délibérants représentant les deux tiers de cette population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (par 13 voix contre la fusion – 2 pour)

- Par crainte de voir une augmentation de la participation de la commune liée à des frais de gestion plus importants

- Par crainte d’un manque de visibilité, le SEA étant actuellement client du syndicat Obrion- Moselle

REFUSE la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin de Pompey et du Syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire, prenant en compte la conjoncture actuelle, avec notamment les baisses de dotation d’État, et l’obligation de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires engendrant des coûts supplémentaires à la charge de la commune, propose de ne pas augmenter les subventions et reconduire les mêmes montants qu’en 2013 à savoir : Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €

 F.J.E.P. : 1 400 €

 Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €

 Atelier de la Mauchère : 180 €

 Comité des fêtes : 250 €

 Danse ta Vie : 220 €

 Association des Anciens Combattants : 170 €

 Musique : 150 €

 P’tits mouss : 50 €

Certains élus trouvent que la répartition n’est pas équitable et qu’il convient de remettre tout à plat. Une commission est constituée pour recevoir les présidents d’association et proposer une nouvelle répartition qui sera mise en délibéré à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Elle est constituée de Mesdames Marie-France CHONÉ – Linda DROIT, Messieurs Farid DE POLI – Pascal GRUNER – Gilles TOURSCHER.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le directeur d’école souhaite organiser une classe de découverte en 2015 au Puy du Fou et sollicite la Mairie pour une participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Considérant les dépenses supplémentaires à supporter par la commune pour la mise en place des nouvelles activités périscolaires

- Prenant en compte la baisse récurrente des dotations d’État depuis plusieurs années Ne peut s’engager actuellement sur l’attribution éventuelle de subventions en 2015 pour le financement de la classe de découverte.

INDEMNISATION PAR ASSURANCE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le coffret électrique de l’espace multi-accueil a été vandalisé durant l’hiver 2013/2014 occasionnant des dégâts sur les appareils électriques du bâtiment. La société CIADE, assureur de la Commune propose d’indemniser la Commune à hauteur de 2 202.68 € pour une dépense s’élevant à 2 653.43 €, le coût de la franchise étant de 450.75 € selon les clauses du contrat le fixant à 0.5 fois l’indice de construction en vigueur (actuellement de 901.50).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’indemnisation proposée par la société CIADE d’un montant de 2 202.68 €.

TRAVAUX EN FORET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu en Mairie les responsables de l’ONF qui proposent leur concours pour assister la Mairie dans la gestion de la forêt. Une découverte de la forêt communale sera programmée au cours de l’automne prochain pour tous les conseillers municipaux volontaires.

Le programme de travaux 2014 a été arrêté par l’ONF et est proposé aux élus.  Cubage et classement des bois dans les parcelles 23, 24 et 25 : 95.00 € HT  Travaux sylvicoles : 3 422.05 € HT o Réalisation d’une 1ère éclaircie non commercialisable

o Ouverture de cloisonnement d’exploitation au broyeur

o Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le programme d’actions pour 2014

 ACCEPTE les devis proposés par l’ONF

 DEMANDE la réalisation de ces travaux par l’ONF

 AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’actions et à donner l’ordre de service.

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIERLe Maire expose au Conseil Municipal que la délibération accordant l’indemnité de conseil aux comptables publics doit être renouvelée à chaque renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE à l’unanimité

 De demander le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 30 % par an ;

 De calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Christian SCHMITT, Trésorier.

Départ de M. GRUNER qui donne procuration à Mme Marie-France CHONÉ

TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 02 juin dernier relative aux tarifs applicables à compter du 01/09/2014, à savoir :

Pour une période de 6 semaines (de vacances à vacances)

Prix forfaitaire quel que soit le nombre de jour de présence dans la semaine  Pour un enfant : 25 €

 Pour le 2ème enfant : 20 €

 Pour le 3ème enfant : 15 €

 Pour le 4ème enfant : 10 €

Au cours de la réunion publique qui s’est tenue le 16 juin dernier, certains parents ont souhaité qu’un tarif différent soit appliqué dans le cas d’une fréquentation régulière une semaine sur deux ou une semaine sur trois, pour prendre en compte les spécificités dans chaque famille (garde alternée – travail en poste des parents …).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de proratiser les tarifs votés, pour les enfants qui fréquenteront régulièrement les nouvelles activités périscolaires par semaine complète, une semaine sur deux ou une semaine sur trois.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU BASSIN DE POMPEY

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2013 du Bassin de Pompey.

De nouvelles compétences se mettent en œuvre pour renforcer l’action du Bassin de Pompey en matière de santé, gestion urbaine de proximité, tourisme … pour offrir ainsi à ses habitants l’accès à des services de qualité et à un cadre de vie agréable :

 Signature du Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de la Santé  Signature d’une convention avec le Conseil Général pour la gestion urbaine de proximité  Diagnostic sur le tourisme mettant en lumière les nombreuses richesses dont dispose le territoire.

2013 voit également une activité importante en faveur des services à la population : petite enfance, déchets, déplacements mais également à travers des démarches pour être un territoire attractif d’un point de vue économique et social :- Dans le domaine de l’habitat avec la mise en œuvre effective du 4ème Programme Local de l’Habitat

- Dans le domaine du développement économique avec un soutien renforcé en direction des artisans commerçants via un fonds d’aide spécifique et la création d’un espace artisanal. Le nouveau programme tertiaire, avec la création d’un immeuble de bureau et d’accueil de services administratifs, participe aussi à cette évolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité 2013 du Bassin de Pompey.

ADHÉSION DU BASSIN DE POMPEY A UN POLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL RURAL A L’ECHELLE DU VAL DE LORRAINE

La création et le périmètre du Pays du Val de Lorraine ont été arrêtés par décision préfectorale du 04 mars 2002, modifiée par les arrêtés des 17 mai 2004 et 23 juin 2005.

L’article 79 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPAM) prévoit la création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé, codifié à l’article L.5741-5-III du code général des collectivités territoriales, ayant vocation à remplacer les Pays.

Par courrier du 6 mai 2014, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a informé le Bassin de Pompey que, suite à la promulgation de cette loi, le Pays du Val de Lorraine a vocation à être remplacé par un PETR, par délibération concordante des EPCI à fiscalité propre qui le composent.

Les 4 EPCI qui composent aujourd’hui le territoire du Pays du Val de Lorraine – la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la Communauté de Communes du Chardon Lorrain et la Communauté de Communes de Seille et Mauchère – sont fédérés depuis plus de 20 ans au sein de cet espace à fort enjeux à l’échelle départementale comme régionale. Ils ont su, au fil des années et en lien avec les acteurs socio- économiques, y créer une dynamique de coopération qu’ils estiment devoir être poursuivie afin : D’affirmer la place et le positionnement de ce territoire de 100 000 habitants au sein de la multipole Sud Lorraine et de l’espace central entre les deux agglomérations de Metz et de Nancy, D’y porter une expression commune sur les grands enjeux de développement et les évolutions territoriales en cours ou à venir,

De favoriser la réflexion interterritoriale,

De conserver une capacité de dialogue avec les acteurs de la société civile dans la construction et la mise en œuvre des politiques publiques.

Ainsi, par délibération du 8 juillet 2014, la Communauté de Communes a décidé d’engager, avec les autres Communautés de Communes membres du Pays du Val de Lorraine et le Conseil de Pays, les démarches visant à la création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

Conformément à l’article L.5214-27 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’adhésion du Bassin de Pompey à ce pôle d’équilibre territorial rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport soumis à son examen,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey au Pôle d’Equilibre Territorial Rural à l’échelle du Val de Lorraine.

SOCIETE PUBLIQUE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY – MODIFICATIONS STATUTAIRES

La Communauté de communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique d’Aménagement et d’Equipement dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 septembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel pour ainsi développer de nouveaux espaces économiques et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.Au regard de la jurisprudence et afin de permettre à ses actionnaires de se prévaloir de l’exception in house, reconnue en droit communautaire les dispensant de toute mise en concurrence préalable, il convient de renforcer le contrôle analogue exercé conjointement par l’ensemble des collectivités actionnaires minoritaires non représentées directement au Conseil d’Administration.

Pour se faire, il est proposé de procéder à une modification des statuts de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey, précisant :

Le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Spéciale regroupant les collectivités non représentées directement au Conseil d’Administration

La possibilité de créer un Comité Technique composé des représentants des collectivités associées.

A cette occasion, il est par ailleurs supprimé la limite d’âge fixée à 70 ans pour les administrateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport soumis à son examen,

APPROUVE les modifications statutaires conformément au projet des statuts modifiés joint, DESIGNE Monsieur Alain TREVIGLIO comme représentant à l’Assemblée Extraordinaire et l’autorise à signer les nouveaux statuts.

PROJET DE REVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION NANCEIENNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération nancéienne, qui vise à améliorer la qualité de l’air a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 février 2008. Ce plan a fait l’objet d’une procédure d’évaluation cinq ans après son entrée en vigueur. Sur la base des conclusions de cette évaluation, une procédure de révision du PPA a été lancée. Le projet a recueilli un avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Meurthe-et-Moselle, et est consultable sur le site internet de la DREAL Lorraine à l’adresse suivante : http://www.lorraine.developpement- durable.gouv.fr/revision-des-ppa-r2690.html.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

DEMOLITION IMMEUBLE RUE DE NANCY

Les membres du Conseil Municipal évoquent la démolition d’une partie de l’immeuble situé 29, rue de Nancy et soulèvent le problème de nuisances provoqués par cette démolition. Les habitants du village sont gênés par le bruit provoqué par les engins de chantier. Un courrier sera envoyé à l’entrepreneur lui demandant de ne pas gêner le voisinage, en appliquant la réglementation sur les horaires à respecter en matière de bruit.

CLOTURE CAPTAGE

Les travaux de clôture au captage d’eau n’ont pu être réalisés cet été, le champ à traverser par l’entreprise étant impraticable.

Ceux-ci sont reportés en

2015.

CAUE

Le rapport d’activité du CAUE est distribué aux conseillers Municipaux.