Compte-Rendu - crdu4fevrier2021cmpse 18264

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Compte-Rendu - crdu4fevrier2021cmpse 18264 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu4fevrier2021cmpse 18264)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement, COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 février 2021 à 18 heures

Etaient présents :

Gustave BOSQ – Christophe MATHERON – Olivier BERGERETTI - Céline CONSTANS – Richard LENOIR – Patrick MAGNAN – Michel NORBERT – Alain PIECQ

Absents : Fabien BERROD – Sébastien MARTIN procuration à Alain PIECQ – Rémi ALLEC

Secrétaire de séance : Céline CONSTANS

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les participants de leur présence.

ORDRE DU JOUR

I – Adoption du compte rendu précédent

II – Nouvelle modification des statuts du SIVU de l'école intercommunale des Puys III – Projet de la nouvelle Mairie et pôle de services associés : plan de financement et demandes de subventions pour la partie école

IV – ADS: Avenant «procédure simplifiée» à la convention relative aux modalités de fonctionnement du service mutualisé des autorisations d'urbanisme

V – Point sur le projet de la nouvelle mairie

VI – Questions diverses

I – APPROBATION DU CR DU 15 JANVIER 2021

Gustave BOSQ soumet à l'approbation le compte rendu du 15 janvier 2021. Alain PIECQ souhaite qu'il soit rajouté au CR sa remarque sur la taille des lots du lotissement (surface trop petite) ainsi que sur le règlement qui a été voté le 15 janvier. (Point n°IV).

Mr le Maire précise que le règlement du lotissement est celui du PLU.

Le compte rendu est approuvé à 8 votes pour plus 1 procuration.

II – NOUVELLE MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DES PUYS

Le SIVU devait délibérer avant les communes et non l’inverse.

La délibération de janvier 2021 prise avant celle du SIVU n’est donc pas valable. Il est nécessaire que la commune délibère à nouveau.

Les termes de la délibération ne changent pas, elle annule et remplace celle de janvier 2021.

Monsieur le Maire fait lecture aux conseillers du projet de modification des statuts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents + une procuration :

• APPROUVE la modification des statuts du SIVU de l’école Intercommunale des Puys

III - PROJET NOUVELLE MAIRIE ET PÔLE DE SERVICES ASSOCIES: PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA PARTIE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un financement DETR avait été accordé le 23 juin 2020 pour un montant de 378 700.52 €.Mais il s’avère qu’aux vues des statuts du SIVU de l’école intercommunale, la création d’une école ne devait pas être à la charge de la commune mais du SIVU.

Une partie de la DETR a donc été enlevée au prorata du coût de l’école sur le coût total de l’opération.

Il a été décidé avec la commune de Puy-Sanières de modifier les statuts du SIVU de l’école intercommunale afin que la création de l’école soit une compétence de la commune de Puy-Saint-Eusèbe comme cela avait été souhaité par les élus de deux communes.

Il est donc nécessaire de redéposer une demande de financement pour la partie « Ecole » du projet en actualisant les coûts afin que le plan de financement corresponde réellement au projet tel qu’il est aujourd’hui

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 votes pour + 1 procuration :

• APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs pour ce projet • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des dépenses

IV – ADS AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FONSTIONNEMENT DU SERVICE MUTUALISE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé par la communauté de communes de prendre un avenant à cette convention afin de mettre en place une procédure simplifiée.

Monsieur le Maire présente l’avenant aux conseillers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 votes pour + 1 procuration :

• -ADOPTE les termes de l’avenant visant à la mise à jour

• -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant

• -INSCRIT les sommes correspondantes en dépenses et recettes du budget communal.

V – POINT SUR LE PROJET DE LA NOUVELLE MAIRIE

Gustave BOSQ présente un bilan de la réunion du 29 janvier 2021 entre différents acteurs du projet : des sondages seront nécessaires sur la parcelle de compensation, les drains du bâtiment seront moins importants que prévu.

Le projet passe en commission pour le PAP le 16 février prochain

Arrivée de Mr Fabien BERROD suivi de Mr Rémi ALLEC

VI – QUESTIONS DIVERSES

Poste secrétariat :

Madame PERRONE Virginie prendra son poste de secrétaire le 8 février (CDD de trois mois).

Zone de covoiturage

Alain PIECQ propose de mettre en place une zone de covoiturage sur la commune via la commission mobilité douce.

Le conseil attend plus d'informations sur les conditions d'installation et une enquête sera proposée aux habitants pour savoir si le besoin est réel.

Formation changement climatique

Fabien BERROD informe le conseil que l'association « Carbonne 4 » organise des formations pour les collectivités sur les problématiques du changement climatique.

Le conseil attend, là aussi, plus de renseignements sur le contenu.

Plus rien n'étant à l'ordre jour, la séance est levée à 19h30.