Compte-Rendu - 4 cr 19 avril 2022 247809

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 07 AVRIL 2022

Compte-Rendu - 4 cr 19 avril 2022 247809 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr 19 avril 2022 247809)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Sécurité sociale, _COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AVRIL 2022 À 19 HEURES

Etaient présents :

Gustave BOSQ -— Christophe MATHERON — Olivier BERGERETI — Céline CONSTANS — Richard LENOIR — Alain PIECQ -— Patrick MAGNAN — Michel NORBERT

Absents et excusés : Rémi ALLEC - Sébastien MARTIN — Fabien BERROD Secrétaire de séance : Céline CONSTANS

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les participants de leur présence. Il souhaite ajouter à l'ordre du jour l'approbation du rapport de la CLET.

ORDRE DU JOUR

IL. Approbation du compte-rendu du 18 mars 2022 ;

Il. Délibération : Règlement du cimetière communal ;

I. Délibération : Tarif concessions ;

IV. Délibération : Participation Fonds Solidarité pour le Logement ; V. Délibération : Approbation du rapport de la CLET du 18 mars 2022 ; VI. Travaux de renforcement du mur du cimetière ;

VIL Extinction Eclairage public la nuit ;

VII. Lotissement Les Espériers ;

IX. Journée citoyenne

X. Questions diverses

1 - APPROBATION DU CR DU 18 MARS 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation le compte rendu du 18 mars 2022. Le compte-rendu est APPROUVE à l'unanimité à 6 voix pour et 1 abstention.

Il - DELIBERATION : REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire, Gustave BOSQ, présente au Conseil le projet de règlement du cimetière modifié.

Il'est rappelé qu’un règlement du columbarium et du jardin du souvenir communal est mis en place depuis le 12 mai 2015 mais qu'aucun règlement du cimetière n’est encore établi. Il est proposé au Conseil de vérifier et revalider l'ensemble du règlement du cimetière. Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques de ce règlement :

1 -Attribution ou ayant droit :

Natif de la commune

Domicilié à la commune

Décédé à la commune

Non domicilié mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale Tributaire de l'impôt foncier sur la commune

2 -Durée des concessions : 30 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement, ainsi que tous les documents s'y référant.Ill - DELIBERATION : TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire, Gustave BOSQ, présente au Conseil les prix d'acquisition d'une concession.

Concession 3 places 30 ans : 610,00 euros

Concession 6 places 30 ans : 1220,00 euros

Case du columbarium 30 ans : 600,00 euros Ouvertures exceptionnelles des cases, hors cause décès 50,00 euros Taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 50,00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

° VALIDE les tarifs proposés par Monsieur le Maire ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référant.

RER RRREKEX À rrivée de Monsieur MARTIN Sébastien**""#"#"#"#%6#6%660680000emReeeRRx

IV- DELIBERATION : PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Monsieur le Maire, Gustave BOSQ, présente au Conseil une demande de participation pour la commune de Puy-Saint-Eusèbe, au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ DECIDE une participation de 56,40 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.

V - DELIBERATION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLET

Monsieur le Maire, Gustave BOSQ, rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées,

résultant de toute modification de compétence de la communauté de communes afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compté du transfert.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. En l'espèce, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a délibéré en faveur du transfert de la compétence mobilité (délibération n° 2021/43 du 29 mars 2021).

Dans ce cadre, il revient à la CLECT de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

La CLECT de la Communauté de Communes du Serre-Ponçon s’est réunie le 18 mars 2022 pour procéder à l'évaluation des charges transférées à la suite du transfert de la compétence mobilité et examiner les incidences respectives sur l'attribution de compensation versée aux communes (le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT, joint en annexe).

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes de l'EPCI soit : - soit la moitié des communes représentant les 2/3 de la population, - ou les 2/3 des communes dépassant la moitié de la population, dans un délai de 3 mois suite à la transmission par la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE le rapport de la CLECT du 22 mars 2022 présentant l'évaluation des charges transférées ci-annexée.VI- TRAVAUX RENFORCEMENT DU MUR DU CIMETIERE

Le montant d'un devis pour les travaux s'élève à 6 573,49 euros T.T.C. Dans l'attente d'autres devis pour commencer le travail, un Arrêté Municipal de péril sera pris pour l'impossibilité de vendre une concession au niveau de ce mur.

ARR RER RRRRREREREEX À privée de Monsieur ALLEC Rémi“

VII- EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

Olivier BERGERETTI présente au Conseil un document sur le coût et la pollution de l'éclairage public. L'éclairage public représente 12 % de la consommation par commune et par an en France. Les données de novembre 2020 à octobre 2021 pour PUY-SAINT-EUSEBE sont :

e Les Michels : 388 KW

Les Marins : 1501 KW

Les Mourelons : 553 KW

Le Nouveau Village : 10333 KW

Le Villard : 849 KW

L'Eglise : 1608 KW

En plus du coût énergétique, l'éclairage la nuit, a des conséquences sur la biodiversité (Impact sur les chauves-souris, les crapauds, la destruction des insectes par attraction etc.) et sur l'homme (insomnies, production perturbé de mélatonine.…..).

Le hameau du Villard et celui de l'Eglise est équipé pour une extinction nocturne, les autres hameaux seront

bientôt équipés aussi.

Le Conseil Municipal est favorable à l'extinction de l'éclairage public la nuit. Une information sera diffusée auprès de la population et une délibération sera prise dans ce sens.

VIII - LOTISSEMENT LES ESPERIERS

Monsieur BERGERETTI informe le Conseil de la clôture et la liste des candidats retenus dans l'attribution des terrains du lotissement.

IX — JOURNEE CITOYENNE

La date de la journée citoyenne est fixée au SAMEDI 21 MAI.

Les travaux envisagés sont :

Nettoyage et déboisement de la rase du Villard et du périmètre du captage d'eau.

X-— QUESTIONS DIVERSES

e Planning du bureau des élections ;

e _Les plaques et les numéros pour l'adressage vont bientôt être mis en place.

Plus rien n'étant à l'ordre jour, la séance est levée à 21h30

Le Maire,

Gustove BOSQ