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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. FIN. Actualisation AP CP et AE CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10. FIN. Actualisation AP CP et AE CP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
27
MARS
2025
Présents
: 65
Votants
: 77
Pouvoirs
: 12
(cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
mars
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°10
FINANCES
— EXERCICE
2025
—- BUDGET
PRINCIPAL
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDIIS
DE
PAIEMENT Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2311-3
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
20
février
2025
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2311-3
et
R.
2311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
à procédé
à ouverture
de
plusieuts
autorisations
de
programmes
sut
le budget
principal
;
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pouf
le financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné ;
Considérant
que le vote
de autorisation
de programme
est accompagné
d’une
répartition prévisionnelle
pat
exercices
des
crédits
de
paiement
et
d’une
évaluation
des
ressources
pour
y
faire
face.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
lannée
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
Considérant
la
clôture
de
l’exercice
2024
avec
l'approbation
du
compte
administratif,
confirmant
l'absence
de
constatation
des
restes
à réaliser
pout
ces
autorisations
de
programime
;
Considérant
la nécessité
d’actualiser
la répartition
des
crédits
de
paiements
sut la base
des
réalisés
2024
;
Considérant
les
projets
inscrits
au
budget
primitif
pour
2025,
et
en
particulier
le
projet
de
mise
en
conformité
du
plan
d’eau
de
Fournols
;
Considérant
la
vision
synthétique
des
autorisations
de
programme
à
l'issue
de
la
présente
délibération :
AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_10-DE Reçu le
07/04/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
pq
mémoire
Révisions
Opération
AP votée
Antéri
Numéro |
P
objet
CC at ar |
HATÉTEUTSS
SU
2025
2026
2027
2028
2029
budgétaire
compris
total AP
2024
mars
2025
ajustements antérieurs
Restructuration
du bâtiment de l'ex-CCI
en
AP
2023-01
274
slésesocial
4050 000,00!
100000,00!
4150000,00|
117202,00|
370191,59!
2500000,00|
1162
606,41
0,00
0,00
0,00
AP 2023-07 |"
2télrrevauxdela
gare delUtopie "|
62062000]
10000!
6306200]
24076
1841070] 58812935] 7
000]
00
000!
| 000
éati
tretien
d
iri
AP
2024-01
3
F
ao
" eten
€
en
ÉS
vorrres
&
822 000,00
822 000,00
0,00
0,00]
243000,00|
243000,00|
243000,00
93 000,00
0,00
D...
J.._.... Jforestières d'intérêt communautaire
_
|"
|...
1...
Den
| 2
|...
_o.
ee J._._.._..l
Travaux
de
requalification
de
la ZI
del
AP 2024-02
pe
EE
NNENMRNSTRE
Licenpo
1 566 000,00
000!
4836415]
3000000!
61412000!
873515,85
0,00
0,00
_……. Masse
à Ambert_
|
1
Dune ee
2.
[2
Dont
JL...
5
tdes
terrai
iliaux
d
AP 2024-03
FRAME)
890 720,00
000!
3270,00|
16000000!
727450,00
0,00
0,00
0,00
D...
|...
{gens de voyage "|
4...
1...
Dune le
1.10... .l DS
hi
1...
Mise en conformité
du
plan d'eau
de
AP
2025-01
312
Fournols
0,00!
270000,00|
270
000,00
0,00
0,00!
120951,60|
149 048,40
0,00
0,00
0,00
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
CREDITS
DE
PAIEMENT
Pour
mémoire
RE
Opération
AE
votée,
y
REXISIOS
Nouveau
|
Antérieurs
Numéro
P
s
Objet
2
au
CC
du
27
2024
2025
2026
2027
2028
2029
budgétaire
compris
total AP
2024
mars
2025
ajustements antérieurs
Contrat
de
performance
énergétique
pour
AE 2024-01
|n.c.
l'exploitation
des
installations
techniques!
1 096
000,00
-75255,14|
1020
744,86
0,00
105 244,86
217 700,00|
219
000,00
220
300,00
221
500,00
37
000,0(
de
la piscine
Considérant
la notification
de
subventions
pout
le
financement
de
certaines
de
ces
opérations,
gérées
en
autorisations
de
programme
2
Considérant
l'erreur
constatée
de
numéro
d'opération
budgétaire
pour
PAP
n°2024-03,
dans
la
délibération
n°4
du
8
février
2024
créant
l'autorisation
de
programime
;
Considérant
que
cette
information
est
reprise
dans
le
document
technique
du
budget
primitif
;
. Après
avis
de
la commission
« Finances
» du
10
mars
2025 ;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
créer
l'autorisation
de
programme
AP
2025-01
Mise
en conformité du plan
d'eau
de Fournols,
pout
un
montant
de
270
000
€
et
selon
le phasage
détaillé
ci-dessus
;
- _
d'approuver
la révision
des
autorisations
de
programme
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
-
d’actualiser
l’échéancier
des
crédits
de
paiement,
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
de
suivte
les
subventions
d’investissement
perçues
selon
les
mêmes
règles
que
les
autorisations
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
de
programme,
autrement
dit sans
inscription
en restes
à réaliser
afin
de
conserver
une
adéquation
entre
les
dépenses
et les
recettes
pour
une
même
opération
budgétaire
;
de
prendre
acte
que
l'AP
2024-03
est
suivie
sous
lopération
budgétaire
n°309,
et
non
pas
229
comme
indiqué
dans
la
délibération
susmentionnée ;
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
ouvetts
au
budget
primitif
du
budget
principal
;
d'autoriser
M.
le Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvte
de
cette
décision.
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_10-DE Reçu le
07/04/2025
8 avril 2025