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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. FIN. Actualisation AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. FIN. Actualisation AP CP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf.
liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°8
FINANCES
—
EXERCICE
2026
—-
BUDGET
PRINCIPAL
-
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME/D'ENGAGEMENT
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1612-29
et L.
2311-3
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
29
janvier
2026
;
Considérant
qu’en
application
des
afticles
précités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
à
procédé
à
l’ouverture
de
plusieufs
autorisations
de
programmes
et
d’une
autorisation
d'engagement
sur
le budget
principal
;
Considérant
que
lautotisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné
;
Considérant
que
Pautorisation
d'engagement
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pouf
le
financement
des
dépenses
résultant
de
conventions,
de
décisions
ou
de
délibérations
au
titre
desquelles
la
collectivité
territoriale
s'engage,
au-delà
d'un
exercice
budgétaire
;
Considérant
que
le
vote
de
lautotisation
de
programme
et
d'engagement
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
pat
exercices
des
crédits
de
paiement
et d’une
évaluation
des
ressources
pour
y
faire
face.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autotisations
de
programme/d’engagement
correspondantes.
Considérant
la
clôture
de
l’exercice
2025
avec
l’approbation
du
compte
administratif,
confirmant
l'absence
de
constatation
des
restes
à réaliser
pour
ces
autorisations
;
Considérant
la nécessité
d’actualiser
la répartition
des
crédits
de
paiements
sur
la base
des
réalisés
2025 ;
Considérant
la redéfinition
du
projet
de
requalification
de
la ZI
de
la Masse
à Ambert,
avec
le traitement
de
la
sécurisation
du
carrefour
pouf
l'essentiel ; Considérant
le
coût
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
plan
d’eau
de
Fournols,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
notification
des
marchés
et au
regard
de
l'avancement
du
projet
;
Considérant
la
vision
synthétique
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
présente
délibération :
à
l'issue
de
la
à
l’issue
de
la
Pour
parole
Révisions
Opération
AP votée
N
Antéri
Numéro |
P°'
Objet
Dico
das |
20e]
POS)
EE
2097
2028
2029
2030
budgétaire
compris
total AP
2025
février 2026
ajustements antérieurs
Restructuration
du
bâtiment
de l'ex-CCl
en
AP 2023-01
4
EL coca
4120 000,00
000!
41200000!
4873c350|
625018,01|
3007588,40
0,00
0,00
0,00
0,00
JAP 2023-02
213[Travaux
de la gare de
l'Utopie
660 620,00
000!
66062000!
424065]
46747959]
15064976[
000]
000]
000]
000
Création etentretien
des
voiri
AP 2024-01
311
.
:
re
FRS
;
822 000,00
0,00|
822 000,00
0,00
29470,76|
243000,00|
243000,00|
306 529,24
0,00
0,00
ie
forestières
d'intérêt communautaire
NL
D
h
He
:
…
Travaux de requalification
de La Z] de la
AP 2024-02
266
,
1
1566 000,00! -1258915,45|
307 084,55
48 364,15
8 720,40
50 000,00!
200 000,00
0,00
0,00
0,00
D.
Masse
à Ambert
:
___
L
D
.
d
:
inagés
d
AP 2024-03
angl rénegementdesteransemenags
dl
cp
o0|
8072000!
327000
000!
5000000!
837450,00
0,00
0,00
0,00
L
gens
de voyage
LL
:
Mise
en
conformité
du
plan
d'eau
de
AP 2025-01
312 EE
TRPE
CU Ra
27000000!
-12389,03|
25761097
oo!
10261097!
15500000
0,00
0,00
0,00
0,00
PASSER
ess
:
Ses
FAR
R
seen EnRsES TRES
RS
rss
See
RSS
La
RER
Es
Elaboration
du
PLUI-H du
territoi
AP 2025-02
me
OI
808
728 500,00
0,00!
728500,00
0,00
000!
9150000!
16000000!
14100000!
19600000!
140000,00
communutaire
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
CREDITS
DE PAIEMENT
Pour
rnernoire
Révisions
Nunétos
| SR eNOl
Objet
DENT
TOO
126 |
Eee
|
AANOrIQUES
2025
2026
2027
2028
2029
budgétaire
compris
e
total AP
2025
février
2026
ajustements antérieurs
Contrat de
performance
énergétique
pour
AE 2024-01
|900F
l'exploitation
des
installations
techniques]
1020
744,86
0,00 |
1020
744,86
105
244,86
202 996,88
221
100,00
222
400,00
223
710,00
45
293,12
de la
piscine
Considérant
la
notification
de
subventions
pour
le
financement
de
certaines
de
ces
opérations,
gérées
en
autorisations
de
programme
;
Considérant
que
cette
information
est
reprise
dans
le
document
technique
du
budget
primitif
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
Le
Président
d'approuver
la
révision
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
;
d’actualiser
l’'échéancier
des
crédits
de
paiement,
tel que
présenté
ci-dessus
;
de
suivre
les
subventions
d'investissement
perçues
selon
les
mêmes
règles
que
les
autorisations
de
programme,
autrement
dit
sans
inscription
en
restes
à
réaliser
afin
de
conserver
une
adéquation
entre
les
dépenses
et
les
recettes
pour
une
même
opération
budgétaire
;
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
primitif
du
budget
principal
;
de
chatger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
11 mars 2026