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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. FIN Revision des AP et actualisation des CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. FIN Revision des AP et actualisation des CP)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMM
À
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°6
EXERCICE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL-
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
tettitoriales,
et notamment
l’article
L.
2311-3
;
Considérant
qu’en
application
des
atticles
L.2311-3
et
R.
2311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
à procédé
à ouverture
de
plusieurs
autorisations
de
programmes
sut
le budget
principal
;
Considérant
que
l’autotisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pouf
le financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné ;
Considérant
que
le vote
de l'autorisation
de programme
est accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercices
des
crédits
de
paiement
et
d’une
évaluation
des
ressources
pour
y
faire
face.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
Considérant
le
rythme
de
facturation
des
travaux
portant
sur
l'autorisation
de
programme
«restructuration
du
bâtiment
de
lex-CCI
en
siège
social»
sur
l'exercice
en
couts,
nécessitant
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
entre
2025
et 2026,
à hauteur
de
1
000
000
€;
et ce
pour
assurer
le paiement
des
situations
de
travaux
avant
le vote
du
budget
primitif
2026 ;
Considérant
le niveau
de
facturation
des
travaux
au
regard
de
l’avancée
des
travaux
sur
l'autorisation
de
programme
« Travaux
de
la
gare
de
PUtopie
»,
impliquant
dès
à
présent
une
nouvelle
ventilation
des
crédits
de
paiement
entre
2025
et
2026,
pouf
un
montant
de
85
000
€,
dans
l’attente
de
la
délibération
de
fixation
du
crédit
de
paiement
2025 ;
Considérant
que
ces
modifications
sont
sans
incidence
sut
le
montant
des
autorisations
de
programies
;
Considétrant
la
vision
synthétique
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
à l’issue
de
la
présente
délibération
:
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_06-DE Reçu le
12/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
CREDITS
DE
PAIEMENT
Pour
mémoire
Révisions
Nunese
OpeeuCI
Objet
AP
POLÉeEY
ACC
du4 |
Nouveau
Antérieurs
2024
2025
2026
2027
budgétaire
compris
décembre
total AP
2024
ajustements
2025
antérieurs
Restructurati
âtiment
de
l'ex-CCl
AP 2023-01
7e
Ga
CUGAUenERe LE
CÉUER
Gomon
4120000,00!
117202,00|
370191,59|
1500000,00!
2132606,41
0,00
fAP 2023-02 |
213 Travaux
de ta gare de l'Utopie
| 66062000!
| é6062000[
2407995]
1841070] 50312935|
1150000[
| 0,00
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
Considérant
que
ces
actualisations
ont
été
intégrées
dans
la
décision
modificative
n°2
du
budget
ptincipal,
présentée
à cette
même
séance
du
conseil
communautaite
;
Considérant
que
cette
information
est reprise
dans
le
document
technique
de
la
décision
modificative
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d’actualiset
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
tel que
présenté
ci-dessus ;
-
de
préciser
que
ces
actualisations
ont
été
intégrées
dans
la
décision
modificative
n°2
du
budget
ptincipal
pour
l’exercice
2025 ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
S {Pour
Se
confotme,
=
|
Le
\ EL
Président
%
\:\:
DamelFO
IER
É
Le
Président
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
qu
e de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_06-DE Reçu le
12/12/2025
12 décembre 2025