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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. FIN. Actualisation des AP CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. FIN. Actualisation des AP CP)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
5 JUIN
2025
Présents
: 59
Votants
: 68
Pouvoirs
: 9
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mai
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°2
FINANCES
— EXERCICE
2025-
BUDGET
PRINCIPAL
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2311-3
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2311-3
et
R.
2311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
a procédé
à l'ouverture
de
plusieuts
autorisations
de
programmes
sut
le budget
principal ;
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pout
le
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné ;
Considérant
que
le vote
de l'autorisation
de
programme
est accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercices
des
crédits
de
paiement
et
d’une
évaluation
des
ressources
pout
y
faire
face.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
lPannée
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
Considérant
la
notification
de
ensemble
des
marchés
de
travaux
pour
l'autorisation
de
programme
«restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCT
en
siège
social
», permettant
une
révision
à la baisse
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
à
la
hausse
l'autorisation
de
programme
«Travaux
de
la
gare
de
l'Utopie
» pour
tenir
compte
des
travaux
complémentaires
nécessaires
;
Considérant
la
vision
synthétique
des
autorisations
de
programme
à
l’issue
de
la
présente
délibération :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
Pour
mémo
ons
Noméro
[pe raon
objet
RABERE
er
EDEN
SU
Be
2025
2026
2027
2028
202
(
budgétaire
compris
Juin 2025
total AP
2024
ajustements antérieurs
suucturation
du
bâtimentde l'ex.
AP 2023-01
274 _—
ondubätimentde lex CGent
oo 00!
2000000!
41200000!
11720200!
37019159!
25000000!
1132806.41
0,00
0,00
0,00
£
EAP 2023-02
)13[Travaux
de la gare
de LUtopie
63062000|
2000000!
66062000|
2407995[
1841070]
58812335]
2000000!
0,00
0,00
0,00
AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_02-DE Reçu le
19/06/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
que
ces
actualisations
sont
sans
incidence
sur
le budget
primitif
pour
2025 ;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
la révision
des
autorisations
de
programme
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
-
d’actualiser
l’échéancier
des
crédits
de
paiement,
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
de
préciser
que
ces
actualisations
sont
sans
incidence
sut
le
budget
primitif
pout
2025 ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvte
de
cette
déci-
sion.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le
25
AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_02-DE Reçu le
19/06/2025
1 9
juin 2025