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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. FIN3. Actualisation AP CP 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. FIN3. Actualisation AP CP 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
{ AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2026
Présents
: 66
Votants : 80 Pouvoirs :
14
(cf. liste annexe) Secrétaire de séance : Louane VIGNAL Date de la convocation du Conseil de Communauté :
10 septembre 2026
Lieu de convocation du Conseil de Communauté : Salle Ambert en scène d’Ambert Délibération n°18 FINANCES — EXERCICE 2026 — BUDGET PRINCIPAL ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES
CRÉDITS DE
PAIEMENT Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-29 et I. 2311-3 ; Considérant
qu’en
application
des
articles
précités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
l'ouverture
de
plusieuts
autorisations
de
programmes
et
d’une
autorisation d'engagement sut le budget principal ; Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné ; Considérant que l'autorisation d'engagement constitue la limite
supérieure des
dépenses
qui peuvent
être
engagées
pouf
le
financement
des
dépenses
résultant
de
conventions,
de
décisions
ou
de
délibérations au titre desquelles la collectivité territoriale s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire ; Considérant
que
le
vote
de
l'autorisation
de
programme
et
d'engagement
est
accompagné
d’une
répartition prévisionnelle pat exercices des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources pouf y faire face.
En effet, les crédits de paiement votés
chaque année constituent la limite supérieute des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme/d’engagement correspondantes. Considérant la prise en compte des derniers travaux sut le site de la gate de l’Utopie, non intégrés lots de la révision présentée au conseil communautaire du 2 juillet 2026 ; Considérant l’état d’avancement du projet PLUI-H, nécessitant d’actualiser le crédit de paiement pout Pexercice 2026 ; Considérant
la
vision
synthétique
de
ces
autorisations
de
programme
à
l'issue
de
la
présente
délibération :
AR
Prefecture
063-200070761-20260917-2026_09_17_18-DE Reçu le
24/09/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
aronkkrions DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
Pour
mémoire
Révisions
5
Opération
AP votée, y | au CC du 17 |
Nouveau
Antérieurs
Numér
Objet
026
02
2028
2029
030
De
budgétaire
k
compris
septembre
total AP
2026
202
2e
2
ajustements
2026
antérieurs
AP 2023-02
213|Travaux de la gare de l'Utopie
620 620,00
5000,00|
625620,00|
509970,24|
115 649,76
miss TT
ÉBboration
du
PLU FARSE
RS D
ut
En
dE
M
a
us
SE GS
SOS
ee
AP 2025-02
326 se
: SES
728 500,00
0,00! _ 728 500,00
193215,00|
140000,00|
160000,00|
145000,00|
90 285,00
Considérant la notification de subventions pour le financement de certaines de ces opérations, gérées en autorisations de programme ; Considérant que cette information est reprise dans le document technique de la décision modificative n°2 du budget principal ; Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité
(80 voix « pour »)
décide
:
-
d'approuver la révision de lautorisation de programme AP 2023-02 conformément au tableau ci- dessus
2
-
d’actualiser les échéanciers des crédits de paiement, tels que présentés ci-dessus ;
-
de suivie les subventions d’investissement perçues selon les mêmes règles que les autorisations de programme, autrement dit sans inscription en restes à réaliser afin de conserver une adéquation entre les dépenses et les recettes pour une même opération budgétaire ;
-
de
préciser
que
les
modifications
présentées
préalablement
ont
été
intégrées
dans
la
décision
modificative n° 2 du budget principal ;
-
d'autoriser M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'en application des dispositions de Particle L.2131-1 du CGCT et de Particle R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours, devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, ainsi que de sa transmission au représentant de Etat.
Publiée le
24 septembre 2026
AR
Prefecture
063-200070761-20260917-2026_09_17_18-DE Reçu le
24/09/2026