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Procès Verbal - PV CM 07062023 Modif Cm 26062023 Copie
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07062023 Modif Cm 26062023 Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
f
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
J
Ne
DU 07 juin 2023
DOUSSARD
PROCES
VERBAL
Las
È
g.
Source
du
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
Non
approuvé
en
séance
du
26
juin
2023
:
15
voix
contre
—
1
abstention
—
10
voix
pour.
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient
présents
:
Étaient excusés
:
Secrétaire
de
Séance
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le SEPT
JUIN
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le trente et
un
mai,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Nicolas
SALLAZ,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir
à M.
Demaison
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Michèle
MADDALENA
a donné
procuration
à M.
Millet-Ursin
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles.
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à M. Chappet
M.
Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
M.
Hubert
BERTHOLLET,
absent.
M. Stéphane
RECOQUE
En
ouverture
de
la séance,
Mme
JUILIEN
demande à
intervenir.
M.
Le
Maire
lui propose
de
ramener
ce
point aux
questions
diverses
ce
qu'elle
accepte.
Il propose
ensuite
de
commencer
à dérouler
les points
à l'ordre du jour.
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
Il s'agit
pour
les élus
d'approuver
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur a été
transmis. Approbation
à l’unanimité
: 26
voix
pour.
2-
Présentation
de
l'avis
rendu
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
consécutif
à sa
saisine
par
le Préfet,
pour
défaut
de vote
du
budget
communal
avant
le 15 mars
2023.
L'avis
n°
2023-0073
rectifié
du
26
mai
2023
rendu
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
est
lu par
M.
le maire
en
séance
par
M.
Le
Maire.
À
ce
titre,
il propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
lire
l'intégralité
de
l'avis
sans
pour
autant
présenter
le détail de
chaque
tableau
venant
illustrer ou
préciser
les dires.
Cette
proposition
est soumise
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
A l'unanimité,
cette formalité de
présentation
est approuvée.
M.
le Maire
rappelle
que
l'avis a été
rendu
public
dès
sa
réception
en
Mairie
par
publication
sur
le site internet
de
la Commune
et par voie d'affichage
et qu'il a été également
transmis
immédiatement
à l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Il entame
alors
la lecture
du
document
et à
l'issue
invite
les
conseillers
municipaux
à formuler
leurs
remarques,
observations
ou
réactions
sur
l'avis
rendu.
PV
CM
07 juin 2023 M.
Chappet,
à cette
occasion
demande
si le compte
de
gestion
était bien
arrêté
au
moment
de
l'intervention
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
M.
Le
Maire
lui confirme
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a travaillé sur
les comptes
de
gestion
arrêtés
par la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de la Haute-Savoie
et que
ceux-ci
ont fait l'objet d'un
rapprochement
avec
les comptes
administratifs
de
la Commune.
3-
Présentation
de
la
décision
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie
réglant
le
budget
de
la Commune
pour
2023
Sur la base
de l'avis rendu
par la Chambre
régionale des
Comptes,
le Préfet de
la Haute-Savoie
a rendu
exécutoire
le budget
communal
et les budgets
annexes
par arrêté
n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0004
du
26
mai
2023.
Il a été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
avec
la
note
de
synthèse
de
la séance.
Le
document
reprend
en
tout point
l'avis
rendu
par
la Chambre
régionale
des
Comptes.
M.
le maire
lit en
séance
le courrier d'accompagnement
de
l'arrêté
préfectoral
qui
précise
notamment
qu'il n'y aura
pas
lieu de
délibérer
sur
les affectations
de
résultats
des
4 budgets,
car elles ont
été
présentées
dans
l'avis de
la
CRE
et sont de
fait exécutoires
par décision
préfectorale.
À
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
préfectoral
à la Commune,
le Conseil
municipal
recouvre
ses
pouvoirs
en
matière
de
décision
financière
et comptable.
Aussi,
M.
Le
Maire
invite
dès
à présent
les élus
de
Doussard
à engager
les travaux
en
commission
afin
d'évaluer
les
besoins
financiers
nouveaux
notamment
en
matière
de
subvention
et
de
travaux
et
qui
lui
permettront
rapidement
de
présenter
les décisions
modificatives
au
budget
et ainsi
permettre
de
reprendre
les
projets
mis
à
l'arrêt.
4
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut valablement
délibérer sur le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de situation
de
l'exercice
clos dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de
fiers ainsi que
les états de
l'actif, du
passif,
des
restes à recouvrer et des
restes
à payer, Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui de
tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les comptes
de
gestion
tels que
présentés.
M.
le maire
présente
alors
le compte
de
gestion
du
budget
principal
2022.
a.
Budget
principal
Le
document
complet
transmis
par
les
services
de
la
DDFIP a
été
joint
à
la
note
de
synthèse
de
la
séance,
il
présente
le résultat suivant conforme
à celui du compte
administratif :
Section
Section
de |
Total
des
sections
d'investissement
fonctionnement
RECETTES Prévisions
budgétaires
1.814
097.34€
4 552 473.71€
6 336
571.05€
Titres de recette émis
1 119
903.58€
4 561
614.85€
5 681
518.43€
Réduction
de
titre
-
5.90€
5.90€
Recettes
nettes
1119
903.58€
4 561.608.95€
5 681
512.53€
DEPENSES Prévisions budgétaires
|
1 814 097.34€
|
452247371€ |
6 336 571.05€
PV
CM
07 juin 2023
2 Mandats
émis
741
805.44€
4 202
378.07€
4 944
83.51€
Annulations
de
mandats
20
456.02€
9 725.04€
30
181.06€
Dépenses
nettes
721
349.42€
4 192
653.03€
4 914 002.45€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
398
554.16€
368
955.92€
767
510.08€
Déficit Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
Résultat
de
Pat
afecée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
clôture
de
clôture
2021
lestissement2022 |
Pexorcice
2022
|
m'exercice
2022
BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
-375
873.60€
398
554.16€
22 680.56€
Fonctionnement
543
233.45€
303
861.04€
368
955.92€
608
328.33€
TOTAL
167 359.85€
303 861.04€
767 510.08€
631
008.89€
BA
FORET
Investissement
3 261.41€
- 3
122.13€
139.28€
Fonctionnement
8 483.11€
5 683.74€
14
166.85€
TOTAL
11
744.52€
2 561.61€
14 306.13€
BA
EAU
Investissement
114
787.92€
31
999.99€
146
787.91€
Fonctionnement
108
029.42€
90
779.06€
345
596.39€
TOTAL
222
817.34€
122
779.05€
345 596.39€
BA
CONCESSION
PORTUAIRE
Investissement
52
110.47€
-15
824.62€
36
285.85€
Fonctionnement
60 773.28€
27 836.87€
88 610.15€
TOTAL
112 883.75€
12 012.25€
124 896.00€
TOTAL
TOUS
BUDGETS
514 805.46€
303
861.04€
904 862.99€
1115
807.41€
A
l'issue de
la présentation
de
M.
Le
Maire,
Mme
Littoz sollicite
la parole
et fait savoir
à l'assemblée
que
suite
au
refus
de
M.
Le
maire
d'inscrire
à l'ordre du jour un
point sollicité par
10 conseillers
municipaux
dans
un courrier qui
lui a été
remis
le 31
mai
2023,
ces
mêmes
élus
et leurs
partisans
s'opposeront
à l'approbation
de
tous
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
et ce
dans
l'attente
d'une
nouvelle
convocation
du
conseil
municipal
dans
les
plus
brefs
délais
portant à l'ordre de jour de
la séance
le point qu'ils ont sollicité.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
dispose
d'un
délai
d'un
mois
à réception
du
courrier
formulant
la demande
d'ajout
d'un
point à l'ordre du jour. Celui-ci ayant été remis en main
propre à l'accueil de la mairie
le 31
mai
2023
à 15 heures,
il a le loisir de
convoquer
un
autre
conseil
municipal
dans
le délai.
Mme
Charles
préciser
que
ce
point
aurait
pu
être
ajouté
à l'ordre
du jour
de
la séance
de
ce
soir.
En
effet,
elle a
sollicité les services du contrôle de légalité de la Préfecture et M. Richard, chef du bureau
des contrôles de légalité
et budgétaire
lui à indiqué que
le maire
avait la possibilité de modifier
l'ordre du jour de
la séance,
jusqu'à
23h59,
5 jours francs
avant
la séance.
Elle complète
en indiquant
que
puisque
la possibilité existait cela est bien
dommage
de
ne
pas
y avoir accédé.
M.
Le
Maire
s'explique.
La convocation
et la note
de synthèse
ont été
adressées,
dans
les formes
réglementaires,
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
le
31
mai
2023
à
12h13,
dernier
jour
du
délai
réglementaire
d'envoi
des
documents
aux
élus,
le courrier
de
demande
des
10
membres
du
conseil
municipal
a été
remis
en
main
propre
à
l'accueil de
la mairie
à 15h00
ce
même
jour.
{n'a
pas
alors estimé
impératif et urgent de modifier le dossier de conseil
municipal
déjà envoyé
alors qu'il disposait
de
30 jours
pour
répondre
à la demande
d'ajout.
PV
CM
O7 juin 2023
3 M.
Frossard,
intervient
et indique
qu’au
regard
de
la situation
actuelle,
la position
du
groupe
d'opposition
pourrait
évoluer.
Hs
avaient
jusque-là
choisi
de
s'abstenir
pour
ne
pas
prendre
part
à
la
dissension
au
sein
du
groupe
majoritaire,
mais
ils pourraient
bien
changer
leur intention
pour
ne
pas
participer à la mascarade.
Mme
Godenir,
quant
à elle, dénonce
une
prise en
otage
des
Doussardiens
et des
agents
municipaux.
M.
Demaison
l'interrompt
et
apostrophe
M.
Frossard,
en
lui
reprochant
d'avoir
annoncé
de
futures
élections
à
Doussard
dès le mois de juillet lors d'un évènement
public à Chevaline.
M.
Le
maire
met
fin aux
échanges
et propose
d'en
revenir au
vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de la Commune. Votes
contre
15
1 abstention 10
votes
pour.
La
proposition
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
arrêté
par
les
services
Départementaux
des
Finances
Publics de la Haute-Savoie
est rejetée à la majorité.
M.
Le
Maire
informe
alors
l'assemblée
qu'en
l'état,
et
par
respect
du
principe
d'unité
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
pas
examiner
les
points
portant
approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2022.
il
rappelle
qu'en
l'absence
d'approbation
des
comptes
de
gestions
et
des
comptes
administratifs
avant
le 30 juin
de
l'exercice
suivant,
le Préfet est dans
l'obligation
de
saisir la Chambre
Régionale
des
Comptes.
I!
invite
les
élus
ayant
refuser
l'approbation
de
du
compte
de
gestion,
de
bien
réfléchir
à
la
conséquence
de
leur position.
Mme
Lucie
Littoz
propose
alors
de
repousser
la séance
à une
autre
date,
en
y ajoutant
le point
à l'ordre
du
jour
sollicité
par les
10
élus
signataires
du
courrier,
ce qui
pourrait éviter le lancement
de
la procédure
de
saisine
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
par
le Préfet
pour
refus
d'approbation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
dans
le délai
réglementaire.
b.
Budget
annexe
Eau
Délibération
exclue
des
débats
suite
au
défaut
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal,
application du
principe d'unité budgétaire.
c.
Budget
annexe
Concession
portuaire
Délibération
exclue
des
débats
suite
au
défaut
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal,
application
du
principe
d'unité
budgétaire.
d.
Budget
annexe
Forêt
Délibération
exclue
des
débats
suite
au
défaut
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal,
application
du
principe
d'unité
budgétaire.
5-
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
En
l'absence
d'approbation
des
comptes
de
gestion
arrêtés
par
les
services
départementaux
des
Finances
Publiques,
les comptes
administratifs
ne peuvent
pas être approuvés.
a.
Budget
principal
Délibération
exclue
des
débats
suite
au défaut
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022.
PV
CM
07 juin 2023
4 b.
Budget
annexe
Eau
Délibération
exclue
des
débats
suite
au
défaut
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022
c.
Budget
annexe
concession
portuaire
Délibération
exclue
des
débats
suite au
défaut
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022
d.
Budget
annexe
Forêt
Délibération
exclue
des
débats
suite
au
défaut
d'approbation
du
compte
de
gestion
2022
6-
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
la Commune.
La commission
des
finances
réunie
le 31
mai
2023
a émis
un
avis
favorable
à l'approbation
d'une
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
permettant
d'inscrire
dès
à présent
les dépenses
urgentes
qui
n'avaient
pas
pu
être
prise
en
compte
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et notamment
+
Des
dépenses
supplémentaires
au chapitre 012, dépenses
de personnel
afin d'engager dès à présent
la
revalorisation
de
la participation
employeur
pour
la complémentaire
sociale
des
agents
titulaires et des
contractuels
de
plus
de
6 mois
à hauteur
de
9 230€,
telles que
présentées
en
annexe
12A.
Ces
dépenses
sont couvertes
par l'excédent
de fonctionnement
constaté
de
585
955,15
€.
+
Des
dépenses
nouvelles
au
chapitre
21
permettant
le renouvellement
des
matériels
volés
lors du
cambriolage
du
Centre
Technique
Municipal
au mois de mai
2023,
à hauteur de 54 866,34
€ telles que
présentées
en
annexe
12B.
Ces
dépenses
sont couvertes
par un
virement
de
l'excédent
de
fonctionnement
vers la section d'investissement.
La décision
modificative
n°1
au
budget
principal est présentée
en équilibre comme
suit :
{
DEPENSES
RECETTES
f
VOTE
Î
Cridts dinreatssement votés au
Btre du prétent budget
{y compris
le coenpte
1048)
Ï
466.36
Husu
REPORTS
tai solos méga)
Ta 40k
pour)
D9t
Solde
d'ericution
da ta
section
d'ltinsement reporté {1}
28,
CA]
Case
|
_—
su]
[
VOTE
Î
Crédits
de fonctionnent
votés
bu
ire du présent budget
om
00
:
Rester drésitee Ge Térercka préc Gt
{RAR
HOIHGER
6
60
nerous
Tax
D
92 Résonal de foncronnement
reporté 41}
82.
2.82.
|
Yotat da La
section de fonctionnement {3;
|
65034
66
{
nan
I
onal
vus]
A l'issue de
la présentation,
M.
Le
Maire
invite
les élus
à formuler
leurs
remarques
ou
demandes
de
précision
avant
de
procéder
au
vote.
M.
Philippe
Chappet
prend
alors
la parole
et s'étonne
que
les élus
n'aient
pas
été
informé
du cambriolage
du
Centre
Technique
Municipal.
Mme
Anne-Gabrielle
Mathieu
lui répond
immédiatement
que
cette
information
a été diffusé
dans
les comptes-
rendus
d'adjoints à destination de tous
les membres
du conseil
municipal.
M.
Frossard
ajoute
à son
tour,
que
les éléments
ont été
présentés
en
commission
des
finances
dans
le détail.
M.
Philippe
Chappet
sollicite
à nouveau
la parole,
il souhaite
savoir si le cambriolage
a fait l'objet d'un
dépôt
de
plainte à la gendarmerie. M.
Le Maire
lui répond
qu'effectivement,
un dépôt de plainte a bien été fait.
PV
CM
07 juin 2023
5 Ensuite,
M.
Chappet
interroge
M.
Le
Maire
pour
savoir
si la proposition
de
revalorisation
de
la participation
employeur
à la protection
sociale
des
agents,
telle que
proposée
est
bien
conforme
à la loi en
vigueur,
et si par
ailleurs
elle répond
aux
dispositions
légales
en
la matière,
au titre de
la réforme
qui doit intervenir
au
plus
tard
au
Âer janvier 2026. M.
Le
Maire
lui précise
que
le travail
présenté
a été
mené
après
consultation
des
dispositifs
existant sur
les
communes
voisines
et le département.
Mme
Laurence
Godenir,
indique
à M.
Chappet
que
ces
éléments
présentés
en
commission
des
finances
n'ont fait
l'objet d'aucune
observation
de
la part des
élus
présents.
M.
Chappet
conclut
en
disant que
c’est une
bonne
chose
pour
le personnel
A l'issue
de
ces
échanges,
M.
Le
Maire
invite
les membres
du
conseil
municipal
à se
prononcer.
La
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2023
est
approuvée
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
7-
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux,
Pour
rappel,
l'Article
L 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit que :
« Les
élus
locaux
sont
les membres
des
conseils
élus
au suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par la loi Ils exercent
leur mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local.
»
Charte
de
l'élu local
1 L'élu local exerce
ses
fonctions
avec
Impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité
2 Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local poursuit
le seul
intérêt général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
fout autre
intérêt particulier
3 L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire cesser
immédiatement
tout
conflit d'intérêts
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu local
s'engage
à les faire connaître avant le débat et le vote
4 L'élu
local s'engage
à ne pas
utiliser les ressources
et les moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou de ses
fonctions
à d'autres
fins
5 Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu local s'abstient
de prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel
futur après
la cessation
de son
mandat
et de
ses
fonctions
6 L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7 Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local est ef reste
responsable
de ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Tout
élu local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
fout
conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Tout
élu
local
peut consulter
un
référent déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile au
respect des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu local.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par des
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de
leurs compétences.
Le
référent déontologue
ne
peut être choisi
parmi
les personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles sont désignées,
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit d'intérêt
avec
celles-ci
;
PV
CM
07 juin 2023
6 Ilest possible
à plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article L 5721-2
de
désigner
un
même
référent déontologue
pour
leurs élus
par détibérations
concordantes,
aussi
il est
proposé
de
recourir au concours
de
l'Association
Départementale
des
Maires
de
Haute-Savoie
(ADM74)
pour choisir le référent déontologue
de
Doussard.
Deux
candidats
sont
proposés
par l'ADMY7A4
:
+
David
BAILLEUL
Professeur
des
universités,
Doyen
en
exercice
de
la de
la Faculté
de droit de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc
I! est spécialiste
de
droit et contentieux
administratifs,
domaines
dans
lesquels
il a publié
de
nombreux
travaux
de
recherche,
et a exercé
pendant
plus
de
vingt ans
une
activité
de conseil
auprès
des
collectivités
locales
1! a également
une
expérience
pratique
des
questions
de
déontologie
dans
la fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
en
ayant
fait partie
de
diverses
commissions
de
déontologie
des
agents
publics
Il est actuellement
le référent déontologue
de
l'Université Savoie
Mont
Blanc
+
Jean
Olivier VIOUT
a été successivement
substitut du
procureur
à Annecy
en
1973
procureur de
la
République
à Albertville,
substitut général
puis
avocat
général
à la cour d'appel
de
Lyon
à partir de
1985
Îl devient
ensuite
procureur
général
près
la cour
d'appel
de
Grenoble
en
2001
puis
procureur
général
près
la cour
d'appel
de
Lyon
de
2004
à 2011
Il est membre
élu
du
Conseil
supérieur
de
la magistrature
de 201
à 2015
Aujourd'hui
en retraite, M VIOUT
a coanimé
de 2017
à 2023
le service d'aide et de
veille déontoiogique
du
Conseil
supérieur de
la magistrature
Depuis
juillet 2022
it est également
membre
du
collège
de
déontologie
des
commissaires
de justice.
Il est rappelé
enfin
que
les conseils
municipaux
doivent
désigner
leur référent déontoiogue
avant
le 4
juin
2023
ou
du
moins
au
plus
tôt.
En
conséquence,
M.
le maire
propose
la candidature
de
M. Viout,
qu'il a connu
pendant
sa carrière.
I fait procéder
au vote
des
membres
de
l'assemblée
: 15 voix
contre
sont exprimées,
en conséquence
la
candidature
de
M.
Viout est
rejetée.
1 propose
ensuite
la candidature
de
M.
Bailleul
et soumet
cette
candidature
au
vote.
H recense
15 voix
contre,
la candidature
de
M.
Bailleul
est également
écartée.
Aucune
des
candidatures
proposées
n'ayant
reçu
une
majorité
de
voix
pour,
la question
est
ajournée.
M.
Frossard
ne comprend
pas,
et interroge
les élus
ayant
refusé
les deux
candidatures
: « vous
avez
dit voter
contre
toutes
les délibérations
et pourtant
vous
avez
quand
même
voté
la décision
modificative
présentée
au
point
précédent.
»
Mme
Gourdin
lui indique
que
la décision
modificative,
permettait
d'agir
au
bénéfice
du
personnel
communal
sans
qui,
la commune
ne fonctionnerait
pas.
‘
M.
Demaison
complète
en
précisant
qu'ils sont
bien
libres de
voter pour
ce qu'ils veulent.
8-
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
parcelles
en
alignement
de
voierie,
jouxtant
le domaine
de
Bellanse,
à Verthier.
Par
courrier
en
date
du
04
novembre
2014,
la
société
European
Homes,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délivrance
du
permis
de
construire
pour
la réalisation
de
l'opération
de
Bellanse
a pris l'engagement
à l'issue
des
travaux de
réalisation
de
rétrocéder
une
bande
de terrain
le long
de
la route de
la Poudrerie.
Cette
bande
de terrain
est composée
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et 4172.
Cette
rétrocession
permet
l'élargissement
de
la route
de
la Poudrerie
conformément
à la réserve
n°2,
inscrite
au
PLU
à l'époque.
PV
CM
07 juin 2023
7 Les
travaux
de
réalisation
du
projet
immobilier
de
Bellanse
arrivant
à terme
le notaire
d'European
Homes
sollicite
la Commune
afin qu'elle
confirme
son
accord
sur l'acquisition des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et 4172
pour
l'euro
symbolique. Cette opération
a reçu l'avis favorable de la commission
des finances
du 31
mai
2025.
M. le Maire
propose
de
procéder
au vote,
il recense
15 votes
contre,
en conséquence
le point est rejeté,
Mme
Juilien
interpelle,
les élus
ayant
voté
contre
la régularisation
foncière
pour
l'aménagement
de
la route
de
la
poudrerie
et
leur
rappelle
les
enjeux
de
sécurité
que
représentait
cette
opération.
Elle
les
remercie
pour
cette
décision
défavorable
allant à l'encontre des intérêts des enfants de Verthier.
Les
élus qui se sont opposés
à l'opération
foncière,
lui répondent
que
cette situation
n'est pas
de leur fait mais
bien
de celui du
Maire
qui a refusé
leur demande
d'ajout d’un
point à l'ordre du jour.
ils ajoutent que
s’il y avait un conseil
municipal
la semaine
prochaine,
comme
ils le sollicitent,
ils pourraient
se
prononcer
en
faveur
de
cette
opération.
9.
Convention
de
coopération
entre
les
Communes
de
Lathuile
et
de
Doussard
en
vue
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
de
la Commune
de
Lathuile,
Suite
aux
incidents
de
distribution
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Lathuile
à
l'été
2022,
des
travaux
d'interconnexion
ont été
réalisés
afin de
pallier d'éventuelles
nouvelles
défaillances.
Afin
de finaliser ce partenariat
solidaire
entre
les
Communes
de
Doussard
et
Lathuile,
une
convention
de
coopération
en
vue
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
de
la Commune
de
Lathuile
et de
la mise
en
place
d’un
secours
réciproque.
Le
projet
de
convention
est
présenté
en
séance,
elle
a pour
objectif
de
facturer
les
volumes
d'eau
potable
servis
par
l'une des
communes
à l'autre commune
défaillante,
elle a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du 31
mai
2023.
M.
le
Maire
propose
la convention
au
vote,
il recense
15
voix
contre,
la
proposition
de
coopération
avec
la
Commune
de
Lathuile
pour
l'approvisionnement
en
eau
potable
est rejetée.
Mme
Mathieu
s'adresse
aux
élus
ayant
voté contre
cette
convention
de coopération
et de
solidarité
et leur décision
est très grave
et irresponsable.
Les
élus
ayant
voté
contre
la convention
lui répondent
qu'il
n'y
a qu'à
avoir
une
nouvelle
convocation
du
conseil
municipal
présentant
le
point
à l'ordre
du
jour
qu'ils
ont
sollicité,
la semaine
prochaine,
pour
qu'ils
changent
leur
position.
:
.
10-
Convention
d'autorisation
de
voirie
et d'entretien
avec
le Conseil
départemental
de
la Haute-
Savoie
pour
le carrefour
des
4 chemins.
Dans
la
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
sécurisation
et
d'apaisement
du
carrefour
des
4
chemins,
une
convention
d'autorisation
de
voirie et d'entretien
doit intervenir entre
la Commune
et le Conseil
Départemental
car
ils portent sur des
travaux
impactant
les
RD181
et Rd
281.
Cette
convention
a pour
objet de
définir les caractéristiques de
l'ouvrage
et son
financement,
déterminer
la maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
la commune
et la
répartition
des
charges
d'entretien
et d'exploitation
lors
de
la
mise
en
service. Ce
projet de convention
a reçu l'avis favorable
de la commission
des finances en date du 31
mai
2023.
M.
Frossard
précise
qu'en
l'absence
d'accord
de la Commune,
le Conseil
municipal
le conseil départemental
serait
légitime
à remettre
en
cause
la convention.
M.
Chappet
demande
que
le compte
rendu
de
la commission
des
finances
soit transmis
aux
élus,
qui
ne
l'ont pas
reçu
et qu'il soit annexé
également
au
procès-verbal
du conseil
municipal.
PV
CM
07 juin 2023
8 Mme
Malhieu
et
M.
Frossard
s'adressent
alors
aux
élus
qui
ont
persévéré
à voter
contre
tous
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
et
les
enjoint
à démissionner
afin
d'assumer
leurs
responsabilités.
Mmes
Charles
lui
répond
que
« cela
leur
ferait
bien
trop
plaisir
» et
qu'«
ils
ont
été
élus
par
les
Doussardiens
et
que
c'est
la
démocratie.
»
M.
Chappet
la
soutien
en
déclarant
qu'
«ils
ont
été
élus
démocratiquement
et
qu'ils
ne
démissionneront
pas.
»
Le
Maire
soumet
le
projet
de
convention
au
vote,
il
recense
15
votes
contre,
la
convention
du_
conseil
départemental
pour
l'entretien
et
la
sécurisation
du
carrefour
des
4 chemins
est
donc
rejetée.
Mme
Liltoz
réitère
sa
demande
d'un
report
de
la
séance
afin
qu'il
y soit
inscrit
leur
demande
d'ajout
à
l'ordre
du
jour
du
point
visant
à
retirer
les
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
M.
Le
Maire
lui
indique
qu'il
convoquera
le
prochain
Conseil
municipal
dans
le
délai
de
trente
jours
qui
lui
est
imparti.
11-
Convention
d'adhésion
à l'offre
de
service
du
service
du
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-Savoie
La
collectivité
est tenue
de
prendre
les dispositions
nécessaires
pour
éviter toute
altération
de
l'état de
santé
des
agents
du
fait de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les conditions
d'hygiène
du travail,
les risques
de contagion
et
l'état
de
santé
des
agents.
Elle
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les équipements
de
manière
à garantir la sécurité
des
agents
et des
usagers,
et de
tenir les locaux
dans
un état constant de
propreté
et présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et de sécurité
nécessaire
à la santé
des
personnes.
Aussi
elle est tenue
de désigner
le ou
les agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de la santé et de la sécurité.
Alin
d'assurer
ces
missions,
la Commune
sollicite
le concours
du
pôle
santé
du
Centre
de
Gestion
qui
au
travers
de
la convention
présentée,
lui permet
de
bénéficier
des
services
de
médecine
de
prévention,
de
psychologie
du
travail
et de
prévention
des
risques
professionnels.
Il est proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
en
approuvant
le projet de convention
tel que
présenté
en
annexe
et en
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
la dite-convention.
La
commission
des
finances
réunie
le 31
mai
2023
a émis
un
avis favorable
à ce
partenariat
obligatoire
et réglementaire.
Le
Maire
soumet
au
vote
la
convention
de
service
du
pôle
santé
du
Centre
de
Gestion
pour
la
protection
des
agents
communaux
dans
leurs
missions,
il recense
15
votes
contre,
le
point
est
donc
rejeté.
12-
Décisions
du
Maire
PAT
2023-005
06/04/2023
Convention
de
bail
précaire
logement
situé
au
391
rue
de
la
poste
Convention
avec
l'OFB
autorisant
l'installation
de
pièges
ENV
2023-006
07/04/2023
photographique
sur
une
parcelle
communale
au
Charbon.
SUB
2023-007
27/04/2023
CDAS
2023
- Aménagement
de
la place
des
Guinettes.
SUB
2023-008
27/04/2023
CDAS
2023
- Projet
de
toilettes
autonomes
sur
la plage
municipale
Marché
de
travaux
pour
le contournement
de
SAURY
-
MP
2023-009
17/05/2023
Acceptation
de
sous
traitance
pour
travaux
d'enrobés
PV
CM
07 juin 2023
9 13-
Questions
diverses
M.
le Maire
souhaite
évoquer
avec
les élus,
le courrier déposé
en
mairie
le 3 mai
2023
au
nom
des
élus
de
Doussard
et signé
d'une
dizaine
de
conseillers
municipaux
dont
copie
était transmise
au
préfet de
la Haute
Savoie,
Il indique
que
les faits énoncés
dans
ce
courrier sont très graves,
pouvant
déboucher
sur des
procédures
pénales
à son
encontre
notamment
pour
des
faits portant
privation
des
libertés
individuelles.
Pour
lui, cette
démarche
témoigne
du
harcèlement
permanent
qu'il subit mais
surtout qui
conduit
au
blocage
de
la Commune.
II
reste
à la disposition
de
tous
pour
tenter de
sortir de
cette
crise
majeure.
Pour
cela,
il envisage
toutes
les
solutions
possibles
affirme qu'il se
battra
avec
vigueur
contre
ces
allégations
diffamatoires.
Mme
Juilien,
qui
avait sollicité
une
intervention
en
début
de
séance,
prend
la parole.
Elle
indique
qu'elle
a été
profondément
choquée
que
certains
élus
puissent
s'exprimer
au
nom
de
tous
sans
les en
avoir
informé.
Pour
elle, se
présenter comme
« Elus
du conseil
municipal
de
Doussard
», prête
à confusion
sur l'identité des
dix
signataires et leur légitimité. Aussi,
elle a sollicité sa protection
juridique
personnelle,
qui
lui a confirmé
qu'elle
pouvait
attaquer
les auteurs
de
ce
courrier qui
nommaïent
les élus
de
Doussard
et donc
faisaient
usage
de
leur identité.
Elle demande
donc
à
leurs
auteurs
que
le courrier
soit modifié
et qu'il
ne
prête
plus
à confusion
sur l'identité des
signataires.
En
l'absence
de
réponse
à sa demande,
elle envisage
d'engager
des
procédures
à leur encontre.
Ses
six colistiers
partagent
sont
point de
vue.
Mme
Charles
indique
qu'il est écrit « Elus
du
conseil
» et non
pas
les « les élus
du
conseils
» et Mme
Forestier,
complète
le mot
« les
» est un déterminant
qui désigne
les élus
signataires,
il n'y a pas
lieu à confusion.
Mme
Juilien
poursuit
son
intervention
en
demandant
pourquoi
ils ont
motivé
leur demande
de
retrait des
délégations
au
Maire,
par
leur propre
vote
de
rejet du
Budget
Primitif.
M.
Chatelain-Cadet,
intervient à son
tour,
« il y a un
gros
souci,
c'est une
querelle
interne
». il aurait été
bien
de
dissocier
deux
choses,
vos
querelles
et le vote
du
budget
communal.
« Ce
n'est sain
pour
personne
» car les
doussardiens
sont
pris en otage
dans
des
querelles
personnelles.
Vous
saviez
que
le point que
vous
avez
sollicité
n'était
pas
à l'ordre jour et vous
auriez
pu
ne pas
venir
pour
empêcher
la réunion
plutôt que
de
voter
contre
tous
les
points.
Mme
Charles,
lui répond :
« cela
reste
ton avis.
Notre
avis est différent.
»
M.
Frossard
lui demande
alors
« pourquoi
n'êtes-vous
que
10
élus
à avoir
signé
ce courrier
» contre
15
élus
qui
ont décidé
ce
soir de
voter contre
les délibérations
proposées
à l'ordre du jour.
»
Mme
Juilien
demande,
à nouveau,
une
explication.
Quel
est selon
eux
le lien entre
leur propre
rejet du
budget
communal
et leur condamnation
du
maire
par
le retrait de
ses
délégations.
« 11 semble
que
vous
reprochiez
au
Maire ce que vous-même
n'avez
pas validé
»
M.
Le
Maire,
intervient,
il faut selon
lui, prendre
le temps
de
la réflexion
plutôt que
celui
de
la revendication.
li faut
être conscient
que
par sa
rédaction
ce courrier va conduire
à des
conséquences
graves,
il vaudrait
peut-être
mieux
le revoir
pour
éviter de
s'engager
dans
cette
voie-là.
En
réalité,
le retrait de
délégation
au
maire
va
influencer
quoi
? Je
ne
pourrai
plus signer
de
document,
il sera
alors
nécessaire
de
réunir très
régulièrement
le conseil
pour
lui faire approuver
chaque
point
arrivant
en
mairie,
s’il accepte,
oui
ou
non,
et ainsi
poursuivre
la prise
d'otage
de
la Commune.
De
toutes
les manières,
cette
posture
de
blocage
ne
changera
pas
mon
attitude,
il y a d'autres
moyens
à la disposition
d'un
conseil
municipal
pour
remplacer
le maire
et qui
seraient
plus
efficaces.
M.
Chatelain,
intervient
à nouveau
et d'adresse
à M.
Chappet.
I lui indique
qu'il aurait
pu
avoir accès
aux
éléments
de la commission
des
finances,
avant la séance
du conseil
municipal
notamment
auprès
de ses
colistiers
dont
certains
sont
adjoints
au
Maire
mais
au
lieu de
ça,
il a préféré
de
s'enquérir
des
meilleurs
moyens
pour
faire retirer au
Maire
ses
délégations
par
le conseil
municipal.
PV
CM
07 juin 2023
10 M.
Demaison
sollicite ensuite
une
intervention.
Il demande
pourquoi
Le
Maire
a pris une
décision
contraire
à
l'avis du bureau
concernant
la délivrance d'une autorisation de
buvette
au
bénéfice
de l'association
La Mart'mite.
Il informe
alors
le conseil
municipal
que
les membres
de
la Clique
de
la Combe
d'Ire
vont
prochainement
se
réunir afin de
prendre
une
décision
quant
à leur
départ
pour
Menthon
Saint
Bernard
car à Doussard
ils ne
sentent
pas
soutenus.
Et dans
le même
temps
il annonce
que
Le festival
des
fanfares
n'aura
pas
lieu à Doussard.
M.
Le Maire
explique
alors sa décision
aux
membres
de l'assemblée.
L'association
La Mart'mite,
qui bénéficie
d'une
convention
d'usage
du
ciné-théâtre
a transmis
une
demande
de
réservation
de
la salle,
le 25 janvier
2023,
afin d'organiser
sa
représentation
annuelle
de
fin de
saison
le 17 juin 2023.
Au
printemps,
la Clique
la Combe
d'Ire
a quant
à elle formulé
demande
d”autorisation
de
vente
de
repas
à emporter
et de
buvette
sur le parking
du
cinéma
pour ce même
17 juin.
Par la suite, au début du mois de juin,
l'association
la Mart'mite a à nouveau
sollicité
la Commune
pour
pouvoir
organiser
un
moment
de
convivialité
avec
ses
membre,
barbecue
et buvette,
aux
abords
du ciné théâtre.
Il y avait donc
deux
demandes
de
deux
associations
de
Doussard,
pour
un
même
soir proposant
des
évènements
distincts.
Conformément
à l'avis rendu en
réunion
d'adjoints,
il a été refusé
à la Mart'mite de faire un barbecue
et une
buvette
sur
le parking
du
ciné-théâtre
puisque
la Clique
avait déjà
eu
une
autorisation.
Après
échange
l'association
de
théâtre,
ayant
pris acte
du
refus
d'organisation
d'un
évènement
extérieur,
a transmis
une
demande
d'autorisation
de
buvette
au
bénéfice
de
ses
membres
et spectateur
pour
maintenir
le moment
de
convivialité mais
à l'intérieur du Ciné-Théâtre.
Aussi,
M.
Le
Maire
trouve
la réaction
de
M.
Demaison
excessive
en
annonçant
la disparition
de
la Clique
à
Doussard.
Il se
demande
d'ailleurs,
quelle
image
est donnée
de
Doussard,
devant
les journalistes
et le public.
M.
Demaison
lui indique
que
la demande
de
buvette
de
la Mart'mite
a été faite le 02 juin donc
après
celle de
la
Clique,
il est donc
inacceptable
de
les autoriser
à organiser
une
buvette.
Selon
lui, c'est toujours
pareil,
ce
n'est
jamais
le moment
de discuter
avec
M.
Le
Maire
qui
prend
ses
décisions
seul.
M.
Demaison
informe
alors
l'assemblée
que
la Clique
dispose
d'une
sono
puissante
et qu'il
n'est pas
sûr que
les spectateurs
entendent
le
spectacle
quand
ils auront
mis
la musique
à l'extérieur.
À son
tour,
M.
Chappet
prend
la parole
et exprime
ses
regrets
: « En
un
an,
Doussard
a perdu
sa caserne,
sa
clique
et bientôt sa
poste,
par
les décisions
d'un
seul
homme.
Si j'avais
su, je ne serais
pas
venu.
»
Mme
Juilien
demande
ensuite,
à M.
Chappet,
Vice-Président
à la communauté
de
Communes
quand
seront
opérationnels
les containers
installés
auprès
de
l'opération
Bellanse.
En
effet,
la situation
est critique,
en
effet les
containers
ne
sont
pas
opérationnels
mais
aucune
communication
n'en
informe
les
usagers
qui
y déposent
leurs
détritus,
le site est devenu
insalubre…
Elle
ajoute
qu'en
rejetant ce soir,
la régularisation
foncière
de
la route
de
la poudrerie,
la situation
ne va pas
avancer
au
détriment
des
habitants
du
hameau
de
Verthier.
Enfin,
M.
Chappet
demande
que
soit consigné
au
procès-verbal
de
séance,
que
tous
les points
à partir du
numéro
7, n'ont fait l'objet que
d'un
vote
partiel
car seuls
les votes
contre
ont été
sollicités
par
le président
de
séance. M.
Le
Maire
lui répond
que
quand
il y a 15
votes
contre,
sur
26
voix à exprimer,
le point est rejeté
de facto.
À 21h22,
en
l'absence
de
nouvelles
prises
de
parole,
M.
Le
Maire
clôt la séance.
Fait à Doussard,
le 26 juin 2023
pour donner suite aux demandes
de modification en séance
du
26 juin 2023
Le
Maire,
e
Secrétaire
de
séance
ichel
C
Stéphane
RECOQUE
Michel
COUTIN
|
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PV
CM
07 juin 2023
11 |