Procès Verbal - PV CM 26062023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 26 06 2023

Procès Verbal - PV CM 05 02 2024

Procès Verbal - PV CM 18 01 2023

Procès Verbal - PV CM 18 01 2023

Procès Verbal - PV CM 26062023

Procès Verbal - PV CM 28112022

Procès Verbal - PV CM 02102023

Procès Verbal - PV CM 19122022

Procès Verbal - PV CM 19122022

Procès Verbal - PV CM 04032024

Procès Verbal - PV CM 26062023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26062023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, . Commune de DORTAN (01590

œ (07590) CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 26 JUIN 2023

Affiché le 6 octobre 2023.

Le conseil municipal s'est réuni à 19h00 à la Salle du conseil municipal de DORTAN, après convocation du 20 juin 2023, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaïent présents Marianne DUBARE — Alain BRITEL — Janine DURET (arrivée à 19h10) — Christophe DAVID-HENRIET — Lydie GENAUDET — Jean-Claude GAILLARD — Joël SUBTIL —

Marine BIMONT — Eric PAUZE - Wifiied LAURIER — Ariele PENAZZI - Agnès

DUBOIS - Jérôme VERGNE— Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI

Josiane TOURRES (procuration à Lydie GENAUDET) — Aurore DUPLESSIS Etaient excusées {procuration à Janine DURET) - Gulperi BILICI (pouvoir à Lionel CORNATON)

Absente : Claire EL AZIFI BOULAÏCH

Secrétaire de séance Wilfried LAURIER

. . Présents : 15

Conseillers en exercice: 19 |\{tants : 18

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 2 mai 2023.

Compte-rendu de décisions n°03/2023

Tirage au sort des jurés d'assises 2024

Classement automatique des réseaux de chaleur et périmètre de développement prioritaire

Convention relative à l'organisation de l'Agence Postale Communale

Distraction de la sous parcelle communale cadasirée À 454 partie (A 733) dans le cadre de la vente à SCI LES 2B

Vente parcelle communale Boulodrome

Annulation de dettes de loyers de Mme GOZZO Maryse

9. _ Location jardin communal

10. Adhésion à l'Agence France Locale

11. Emprunts Chaufferie et Commune

12. Création d'emplois saisonniers

13. Plan de financement et demande de subvention pour la création d’un nouveau convoyage biomasse pour la chaufferie bois au titre de la DETR

14. Plan de financement et demande de subvention pour la création d’un nouveau convoyage biomasse pour la chaufferie bois auprès du Département de l'Ain

15. Renouvellement du dispositif de conseillers numériques

16. Questions diverses (à poser 48 h à l'avance par mail à « mairie@mairie-dortan.fr » ou par courrier adressé à la Mairie) :

æ Occupation du site sportif par les gens du voyage

DES

=

œ

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 MAI 2023

Mme le Maire demande aux membres de l’assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2023. Aucune remarque n'étant soulevée, il est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l’unanimité

PV CM du 26/06/2023 479Commune de DORTAN (01590)

[2 : COMPTE-RENDU DE DECISIONS N°03/2023

Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation.

Décision

N° 2023-006

du 16/03/2023

Un contrat est passé avec la SA DALKIA, 37 Avenue Maréchal De Laître de TASSIGNY — BP 38 — 59875 ST ANDRE, pour la réalisation de prestation de maintenance sur le réseau de chaleur de la Chaufferie Bois pour le mois de Février 2025, incluant le ramonage de la chaudière bois. Pour la réalisation de cette prestation, la somme due par la Commune s'élève à 3 583.93€ HT, auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

Décision

N° 2023-007

du 16/03/2023

Un contrat est passé avec la SA DALKIA, 37 Avenue Maréchal De Lattre de TASSIGNY — BP 38 — 59875 ST ANDRE, pour la réalisation d'une mission d'assistance au démarrage de la chaudière de la chaufferie bois en collaboration avec la société COMPTE-R. Pour la réalisation de cette prestation, la somme due par la Commune s'élève à 2 200€ HT, auxquels il conviendra d'ajouter la

TVA en vigueur.

Décision

N° 2023-008

du 14/04/2023

Un contrat est passé avec la SAS ENERGIE 3 PROWATT, 37 rue Saint Simon 69009 LYON, pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de chaleur de la Chaufferie Bois. Cette mission consiste en la réalisation d'un état des lieux, la rédaction d'un cahier des charges et englobe la consultation des entreprises et la mise en place des contrats. Pour la réalisation de cette prestation, la somme due par la Commune s'élève à 7 600€ HT, auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

Décision

N° 2023-009

du 17/05/2023

Une convention est passée entre la Commune de DORTAN et HAUT-BUGEY AGGLOMERATION pour définir les modalités d'attribution et de versement d’un fonds de concours pour l'opération d'aménagement d'un site sportif. Le montant plafond du fonds de concours attribué pour cette opération s'élève à 71 511.26€.

Décision

N° 2023-010

du 17/05/2023

Un contrat de maintenance est passé avec la SARL ADIC INFORMATIQUE BP 72001 30702 UZES CEDEX, pour la maintenance du logiciel « Recensement » pour une année à compter du 1% juillet 2023, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit pour une durée totale de trois ans. La redevance due par la Commune est fixée à 30€ HT par an.

Décision

N° 2023-011

du 30/05/2023

Un avenant au contrat de maintenance souscrit avec APAVE SUDEUROPE SAS, 515 Chemin du Petit Plan 01250 SAINT JUST, le 6 avrit 2022, est passé pour l'ajout d'une prestation relative à la vérification des installations thermique fluide pour les bâtiments de la Maïrie, la Salle des Fêtes, la salle associative de la Poste et l'ancien local de la Poste à compter du 23 mai 2023 pour une durée de 36 mois. La redevance due par la Commune est fixée à 83.50€ HT par an.

Décision

N° 2023-012

du 12/06/2023

Une mission de conseil et d'assistance juridique est conclue avec le cabinet d'avocats Philippe PETIT et Vincent BARBIER, 31 rue Royale 69001 LYON, dans le cadre de la modification du règlement intérieur du conseil municipal de DORTAN. La redevance due par la Commune est fixée à 1 000€ HT auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

La Commune de DORTAN sollicite du Conseil Départemental de l'Ain une subvention dans le cadre des pactes de teritoires au titre de la transition écologique pour l'opération de création d'un nouveau convoyage biomasse de la chaufferie-bois. Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande est le suivant :

Coût de l'opération

Travaux 79 337.00 €

Décision Financeurs Montant Taux

N° 2023-013 Etat - DETR 15 867.40 € 20.00%

du 13/06/2023 Conseil départemental de l'Ain 15 867.40 € 20.00%

Haut-Bugey Agglomération 15 867.40 € 20.00%

Total subventions publiques 47 602.20 € 60,00%

Autofnancement 31 734.80 € 40.00%

Total autofinancement 31 734.80 € 40.00%

TOTAL GENERAL HT 79 337.00 € 100.00%

PV CM du 26/06/2023 219Commune de DORTAN (01590)

La Commune de DORTAN sollicite HAUT-BUGET AGGLOMERATION pour l'attribution d'un fonds de concours concernant l'opération de création d'un nouveau convoyage biomasse de là chaufferie- bois, Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande est le suivant :

Coût de l'opération

ais Travaux 79 337.00 € Décision -

N° 2023-0144 Financeurs Montant Taux

du 13/06/2023 Etat - DETR 15 867.40 € 20.00%

Conseil départemental de l'Ain 15 867.40 € 20.00%

Haut-Bugey Agglomération 15 867.40 € 20.00%

Total subventions publiques 47 602.20 € 60.00%

Autofinancement 31 734.80 € 40.00%

Total autofinancement 31 73480 € 40.00%

TOTAL GENERAL HT 79 337.00 € 100.00%

La Commune de DORTAN sollicite de l’état une subvention dans le cadre de la DETR au titre de la

transition écologique pour l'opération de création d'un nouveau convoyage biomasse de la chaufferie bois. Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande est le suivant :

Coût de l'opération

Travaux 79 337.00€

Décision Financeurs Montant Taux

N° 2023-015 Etat- DETR 15 867.40 € 20.00%

du 13/06/2023 Conseil départemental de l'Ain 15 867.40 € 20.00%

Haut-Bugey Agglomération 15 867.40 € 20.00%

Totai subventions publiques 47 602.20 € 60.00%

Autofinancement 31 734.80 € 40.00%

Total autofinancement 31 734.80 € 40.00%

TOTAL. GENERAL HT 79 337.00 € 100.00%

La Commune de DORTAN sollicite de la Région Rhône Alpes Auvergne une subvention dans le

cadre du bonus ruralté de l'aménagement du territoire pour l'opération de création et

d'agrandissement d'aires de jeux et d’un parcours sportif.

Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande est le suivant :

Coût de opération

Travaux et équipements 85 369.49 €

Financeurs Montant Taux

Décision Etat- DETR 16 064.53€| 18.82%

N° 2023-016 _—— _ ° du 21/06/2023 Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 30733.02€| 36.00%

Conseil départemental de l'Ain 10174.24€) 1192%

Haut-Bugey Agglomération 10 709.64€| 12.54%

Total subventions publiques 67 681.43€| 79.28%

Autofinancement 17688.06€| 20.72%

Total autofinancement 17 688.06€, 20.72%

TOTAL GENERAL HT 85 369.49€) 100.00%

3.2TIRAGE AU SORT.DES JURES D'ASSISES 2024 |

Mme le Maire informe les conseillers de la réception en mairie de la circulaire de la Préfecture de l'Ain concernant la désignation des jurés d'assises pour l'année 2024. II y a lieu de procéder au tirage au sort de 3 noms sur la liste

PV CM du 26/06/2023 3/9Commune de DORTAN (01590)

électorale en vue de l'établissement de la liste préparatoire. Cette liste permettra ensuite à une commission spéciale instituée au siège de la cour d'assises, après exclusion des personnes ne remplissant pas les conditions d'aptitude requises, de constituer la liste annuelle définitive pour un nouveau tirage au sort. Il convient d’écarter les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l'année 2024. Les personnes âgées de plus de soixante-dix ans et celles n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d'Assises peuvent être dispensées des fonctions de jurés si elles en font la demande à la commission préparant la liste annuelle. Ont été tirés au sort :

— M. VERRESCHI Alexis

— Mme HAZARD-LONGO Daniele

— M. SEVIN Marcel

4.- CLASSEMENT AUTOMATIQUE DES RESEAUX DE CHALEUR ET PERIMETRE DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE

Mme le Maire indique aux conseillers que la Commune a reçu un courrier de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, le 9 mai 2023. Ce dernier nous informait du classement automatique de notre réseau de chaleur par arrêté ministériel du 26 avril 2022, modifié le 23 décembre 2022, Ce classement annuel, vise à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Le classement des réseaux est automatique dès lors que ces derniers remplissent trois conditions : © le réseau doit être alimenté à au moins 50% par des énergies renouvelables ou de récupération

un comptage des quantités d'énergie livrées par point doit être assuré

© l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations doit être assuré.

Mme le Maire explique que ta Commune peut s'opposer par délibération motivée au classement de plein droit de son réseau de chaleur. Ce classement a pour conséquence de rendre obligatoire le raccordement au réseau pour toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants (remplacement de l'installation de production d'énergie thermique).

La Commune doit définir un périmètre de développement prioritaire pour le réseau de chaleur classé qui entrera en vigueur le 1# juillet 2023. En l'absence de définition d’un périmètre, l'obligation de raccordement s'appliquera à tout le territoire de la Commune. Mme le Maire explique la difficulté de définir un tel périmètre compte tenu des impacts financiers et techniques, la Commune devant financer à ses frais les travaux d'extension du réseau de chaleur.

Mme Agnès DUBOIS, s’interogeant sur l'opportunité de la recherche de nouveaux clients par la Commune, Mme le Maire indique que les raccordements seraient à sa charge, ce qui financièrement n'est pas envisageable actuellement. De plus, M. Jean- Claude GAILLARD, Adjoint au Maire, précise que se pose également le problème de la densité thermique qui est insuffisante pour densifier le réseau.

Mme le Maire propose aux conseillers de s'opposer au classement automatique du réseau de chaleur de la chaufferie bois de notre commune, en invoquant :

- l'absence d'équilibre financier du budget chaufferie déficitaire depuis plusieurs années,

- la difficulté de densifier le réseau suite à la capacité limitée de la production de chaleur par la Chaufferie Bois,

- les difficultés pour financer l'extension du réseau de chaleur par le budget chaufferie.

Délibération : oui à l’unanimité

5- CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Mme le Maire rappelle aux conseillers que l'Agence Postale Communale a ouvert au public le 24 mai dernier. Son activité se tient au sein de la mairie et l'agent de l'accueil en a la charge.

Une convention doit être conclue avec la Poste pour établir les conditions d'exécution des services et les obligations de chacune des parties. Mme le Maire expose les principales modalités de cette convention. Cette dernière est conclue pour une année sans reconduction tacite. Les horaires d'ouverture fixés sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 8h45 à 12h00. Les prestations proposées par l'Agence Postale Communale sont pour :

© les produits et services postaux : affranchissement de lettres et colis divers, vente de timbres , enveloppes prét-à- poster, emballages colissimo, le dépôt ou le retrait d'objets ou recommandés.….,

® les services financiers et prestations associées : retrait d'espèces sur compte courant postal ou sur livret d'épargne postal,

© les produits et services tiers : vente de produits et services du groupe La Poste (téléphonie), et autres produits et services de partenaires de la Poste.

L'agence met à disposition du public en libre-service un équipement numérique composé d’un ilot numérique, (un ordinateur connecté à internet et une imprimante multifonctions), fourni par la Poste.

La Poste s'engage à foumir à l'agent territorial chargé de la gestion de l'Agence Postale Communale une formation adaptée qu'elle prendra en charge. Mme le Maire précise que pour le moment un seul agent a été formé, un deuxième le sera à la rentrée. En effet, le logiciel de gestion de l'Agence Postale Communale devant être changé en septembre prochain, il n'était pas opportun

PV CM du 26/06/2023 4/8. Commune de DORTAN (01590

es (07590) de former un autre agent sur l’ancien logiciel. L'inconvénient est qu'un seul agent est pour l'instant habilité à gérer l'agence postale

qui sera fermée cet été en juillet pendant ses vacances.

La Commune s'engage à fournir le local pour l'exercice des activités de l'Agence Postale Communale, à l'entretenir et en assurer le bon fonctionnement. La Poste s'engage à approvisionner l'agence postale en petit matériel, imprimés et fournitures nécessaires à son activité.

La Poste prend en charge les frais de raccordement et d'abonnement liés à intemet et les frais de communications

téléphoniques des terminaux de paiement électroniques. Elle fournit également les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l'agence.

En contrepartie des prestations fournies par la Commune, la Poste s'engage à verser à la Commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 140€, revalorisable chaque année au 1% janvier. Cette indemnité permet de compenser les charges supportées par la Commune notamment la part de rémunération brute de l'agent en charge de l'agence, la part du coût du local affecté à l'activité de l'agence (amoïtissement et assurances), et la part des frais d'entretien (eau, électricité, téléphone, chauffage).

L'Agence Postale Communale dispose d'une comptabilité et d'une caisse distinctes de celles de la Commune.

Mme le Maire propose aux conseillers d'approuver les termes de cette convention selon les modalités énoncées ci-dessus,

Délibération : oui à l'unanimité.

Î 6 - DISTRACTION DE LA SOUS-PARCELLE COMMUNALE CADASTREE À 733 DANS LE CADRE DE LA VENTE À LA SCI LES 2B

Madame le Maïre indique aux conseillers que les Consorts BORNAREL souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée A 733, (anciennement A 454 partie), sise lieudit « En Publet» à Uffel appartenant à la commune de Dortan, contigüe à sa propriété. Elle indique qu'il s’agit dune butte. Elle rappelle que par délibération du 11 octobre 2621, une partie de la parcelle À 454 avait également été cédée à la SCI LES 2B pour régulariser la construction d'un immeuble sur cette dernière. La parcelle concernée par la cession d'une superficie de 70 m2 étant soumise au régime forestier, il y a lieu de saisir l'Office National des Forêts pour mener à bien sa distraction.

Mme le Maire précise que la SCI LES 2B s'engage à payer les frais de notaires et de géomètre, les modalités de la cession seront délibérées ultérieurement.

Elle propose donc la distraction de la parcelle À 733 partie du Régime Forestier pour permettre la cession aux Consorts BORNAREL et la séparer du restant de la forêt communale.

Délibération : oui à Funanimité

7 = NENTE PARCELLE COMMUNALE À 246 BOULODROME AUX CONSORTS FILLARDET.

Mme le Maire rappelle aux conseillers que Monsieur et Madame FILLARDET Thierry ont contacté la Commune car ils souhaitaient acquérir une parcelle communale contigüe à leur propriété.

Cette parcelle, d'une superficie de 107 m°, cadastrée section À n°246 est située en zone U3 du Plan Local d'Urbanisme, lieu-dit « La Mouille » à DORTAN.

Mme le Maire indique qu'après accord avec les futurs acquéreurs, le montant de la cession proposé est de 1€ du mr. Les frais d'acte, (entre 200€ et 600€), et de géomètre, (880€), seront à la charge des acquéreurs, ainsi que le déplacement de la clôture et du mur bordant les terrains de boules.

M. Jérôme VERGNE, conseiller municipal, demandant si la réfection du mur sera faite à l'identique, Mme le Maire lui répond par l'affirmative.

Mme le Maire propose donc d'approuver la vente de la parcelle précitée aux conditions énumérées ci-avant.

Délibération : oui à l'unanimité

E - ANNULATION DES DETTES DE LOYERS DE MME GOZZO MARYSE

Mme le Maire indique qu'il s’agit d'une situation qui perdure depuis plusieurs années, malgré l'information de la Trésorerie. Cette dernière demande une annulation de la dette de Mme GOZZO Maryse afin d'arrêter la procédure de recouvrement en cours.

M. GAILLARD, Adjoint aux finances, expose que Mme GOZZO Maryse occupait un logement à la Cité et qu'elle est décédée en juin 2016. Les clés de son logement n'ont été restituées que tardivement en octobre 2018. Ii indique qu'il est habituel de continuer la facturation à la sortie du locataire jusqu'à la restitution des clés, la Commune devant établir un certificat administratif à la demande de la Trésorerie indiquant la restitution des clés et la vacance du logement pour mettre fin à la facturation. Les loyers ayant continué à être facturés aux successeurs de Mme GOZZO jusqu'à la restitution des clés du logement, le montant des impayés s'élève actuellement à 5 010.83€. En qualité d'héritières de leur mère, les deux files de Mme GOZZO), sont légalement tenues aux dettes et aux charges de la succession à hauteur de leur quote-part dans cette succession.

M. GAILLARD demande aux membres de l'assemblée d'approuver l'annulation des factures de loyers de Mme GOZZO émises par la Commune de DORTAN.

Délibération : oui à l'unanimité

9- LOCATION JARDIN COMMUNAL

PV CM du 26/06/2023 5/9Commune de DORTAN (01590)

Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération n°2012/55 du 34/05/2012, le Conseil Municipal avait accepté que le terrain, situé derrière l'Eglise dans le prolongement de la salle paroissiale, soit loué par des particuliers. Ce terrain, d’une superficie de 110 m°, est situé sur la parcelle cadastrée AC 207. Le dernier locataire était M. BOUTAINE. Ce jardin est actuellement inexploité et en friche. Monsieur et Madame DUPLESSIS Lionel ont par courrier, en date du 30 mai dernier, émis le souhait de disposer de cette parcelle de terrain.

Elle donne lecture de la proposition de convention à intervenir entre la Commune et les demandeurs qui définit les modalités de location de ce jardin. Cette convention est établie pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction chaque année. Mme le Maire précise que les bénéficiaires ne pourront procéder à aucune installation et construction quelques qu’elles soient, mis à part un abri de jardin n'excédant pas 4 n°. La mise à disposition sera faite à des fins de culture potagère et d'installation de jeux pour enfants.

Elle propose de fixer la redevance d'occupation à 60 euros par an. Cette somme peut sembler modique mais le terrain est actuellement en friche et la Commune n'aura plus à l'entretenir.

Mme Aurore DUPLESSIS, conseillère municipale, étant intéressée à l'affaire, ne peut prendre part au vote. Etant absente et ayant donné une procuration à Mme Janine DURET, Adjointe au Maire, son vote ne pourra être comptabilisé.

Délibération : oui à l’unanimité (17 voix pour)

10 - ADHESION À L'AGENCE FRANCE LOCALE.

M. GAILLARD indique que deux emprunts ont été budgétisés, l'un sur le budget Chaufferie d’un montant de 80 000 € pour financer les travaux de la chaufferie bois, l'autre sur le budget Commune d'un montant de 250 000€ pour financer les travaux de l'aménagement du site sportif. Il indique que plusieurs banques ont été consultées dont la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, le Crédit Agricole Centre Est et l'Agence France Locale. Cette dernière est un établissement de crédit exclusivement dédié aux financements des collectivités et syndicats français. Le préalable à la mise en place d'un financement de la collectivité est l'adhésion de celle-ci au Groupe Agence France Locale. Il ne s'agit pas d'un droit d'entrée mais une prise de participation en capital. M. GAILLARD précise que plusieurs collectivités du département ont adhéré à ce groupe dont Pont d'Ain, Valserhône. Les collectivités membres sont les actionnaires uniques de l'établissement et détiennent l'intégralité du capital de l'AFL et en assurent la gouvernance.

Le montant de la participation en capital demandé à la Commune, calculé suivant plusieurs paramètres dont l'endettement de la Commune, les dépenses de fonctionnement, s'élève à 14 700€. Le paiement de cette participation sera étalé sur dix annuités de 1 500€ jusqu'en 2032.

M. GAILLARD précise que cette adhésion permettra à la Commune à l'avenir de contracter des emprunts auprès de cette agence à des taux préférentiels.

Mme le Maire précise qu'il faut désigner deux représentants l'un titulaire et l'autre suppléant à l'assemblée générale de l'AFL. Il est proposé de désigner Marianne DUBARE en sa qualité de Maire en tant que représentante titulaire et M. Jean-Claude

GAILLARD, en sa qualité d'Adjoint au Maire en tant que représentant suppléant.

Délibération : 14 voix pour et 4 abstentions : Lionel CORNATON + pouvoir de Mme Gulperi BILICI - Agnès DUBOIS - Jérôme VERGNE

11 - EMPRUNTS BUDGETS CHAUFFERIE ET COMMUNE

Pour faire suite au point précédent, M. GAILLARD demande aux conseillers de se conformer à la décision de la Commission

Finances du 20 juin dernier qui a retenu les offres d'emprunts de l'Agence France Locale.

L'offre d'emprunt de FAFL d'un montant de 80 000€ pour financer les travaux de la Chaufferie Bois présente les caractéristiques suivantes :

Date de début déblocage des fonds : 20 juillet 2023

Montant du capital emprunté : 80 000 € (quatre-vingt mille euros)

Durée du prêt: 20 ans

Taux fixe : 3.79 %

Périodicité retenue : annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Base de calcul : base 30/360

Annuité : 5 777.60€

Frais de dossier : néant

Commission d'engagement : néant

L'offre d'emprunt de l'AFL d'un montant de 250 000€ pour financer les travaux d'aménagement du site sportif présente les caractéristiques suivantes :

+ Date de début du déblocage des fonds : 20 juillet 2023

e Montant du capital emprunté : 250 000 € (deux cent cinquante mille euros) ° Durée du prêt : 20 ans

e Tauxfixe:3.79%

PV CM du 26/06/2023 6/9Commune de DORTAN (01590)

Périodicité retenue : annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Base de calcul : base 30/360

Annuité : 18 055.00€

Frais de dossier : néant

Commission d'engagement: néant

Délibération : 14 voix pour et 4 abstentions : Lionel CORNATON + pouvoir de Mme Gulperi BILICI — Agnès DUBOIS -— Jérôme VERGNE

42 .- CREATION EMPLOIS SAISONNIERS

Mme DURET Janine, Adjointe déléguée au personnel, indique qu'en raison d'un accroissement saisonnier d'activité et des congés d'été des agents, il est nécessaire de créer trois emplois saisonniers au sein des services techniques. Elle propose donc la création de trois emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent d'une durée hebdomadaire de travail égale à 36h (35/35è%e) :

le premier pour la période du 05/07/2023 au 27/07/2023

le deuxième pour la période du 31/07/2023 au 18/08/2023

D Je troisième pour la période du 21/08/2023 au 01/09/2023

La rémunération de ces postes sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique.

Elle indique que deux personnes, (deux frères), ont été recrutées pour assurer ces missions en alternance. Ce recrutement a été opéré par le bouche-à-oreille devant l'urgence de la situation. Mme DUBOIS demandant si ces personnes sont domiciiées sur la Commune, Mme DURET lui répond par la négative. Elle indique que les services techniques ne regroupant que cinq agents, le temps pluvieux favorisant la pousse de l'herbe, le service fonctionne à flux tendu et qu'il est très difficile d'assurer les missions habituelles en cette saison. Mme Martine BIMONT s'interroge sur l'opportunité d'embaucher un sixième agent en dehors de la saison estivale, cela serait une nécessité bien que le budget communal soit restreint.

Délibération : oui à l'unanimité

13/14 - PLAN DE FINANCEMENT. ET DEMANDES DE SUBVENTIONS CONCERNANT: LA CREATION D'UN NOUVEAU CONVOYAGE BIOMASSE POUR LA CHAUFFERIE BOIS AU TITRE DE LA DETR ET'AUPRES DU.DEPARTEMENT.DE L’'AIN

Mme le Maire expose aux conseillers le projet de création d'un nouveau convoyage biomasse pour la chaufferie bois. La commune de DORTAN souhaite déposer des demandes d'aide financière dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dans le cadre des pactes de territoires auprès du Département de l'Ain au titre de la transition écologique.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Coût de l'opération

Travaux 79 337.00 €

Financeurs Montant Taux

Etat - DETR 15 867.40 € 20.00%

Conseil départemental de l'Ain 15 867.40 € 20.00%

Haut-Bugey Agglomération 15 867.40 € 20.00%

Total subventions publiques 47 602.20 € 60.00%

Autofinancement 31 734.80 € 40.00%

Total autofinancement 31 734.80 € 40.00%

TOTAL GENERAL HT 79 337.00 € 100.00%

Mme Martine BIMONT interrogeant sur la certitude d'obtenir une réponse favorabie à ces demandes, Mme le Maire indique qu'elle a pris contact avec Damien ABAD, conseiller départemental et député de l'Ain, pour obtenir un soutien.

Elle propose d'approuver le plan de financement ci-dessus et de solliciter les demandes de subventions auprès des organismes concernés.

Délibération : oui à Funanimité

15:—RENOUVELLEMENT.DU DISPOSITIF DE-CONSEILLERS NUMÉRIQUES |

Mme le Maire expose aux conseillers que HAUT-BUGEY AGGLOMERATION souhaite reconduire le dispositif « Conseillers Numériques pour les trois années à venir, 2024, 2025 et 2026. Alexis CHASSAING, conseiller numérique en charge de notre territoire, est intervenu auprès de trente-cinq personnes sur notre commune. Les ateliers ont eu lieu au sein de la Bibliothèque Municipale et ont connu un franc succès.

Elle précise que l'Etat ayant baissé le montant de ses dotations, la participation de la Commune passerait de 733€ par an à 855€ par an. Si la Commune souhaite reconduire ce dispositif une convention sera établie avec HBA.

PV CM du 26/06/2023 718Commune de DORTAN (01590)

Mme Lydie GENAUBET, Adjointe au Maire, demande si toutes les personnes intéressées ont pu suivre les ateliers. Mme le Maire lui ndique qu'en général, 1 n'y a pas eu de problème en raison de la souplesse des inscriptions, les intéressés pouvant même suivre des ateliers sur Oyonnax. Elle ajoute que le conseiller numérique souhaite à l'avenir intervenir auprès des écoles de la commune. Mme DURET signale que le personnel administratif de la Mairie a pu suivre dernièrement deux ateliers avec le conseiller numérique.

Mme le Maire propose d'approuver la reconduction du dispositif « Conseillers Numériques » pour les années 2024 à 2026 sur le territoire de la Commune de DORTAN aux conditions mentionnées ci-avant.

Délibération : oui à Punanimité

[Questions DIVERSES

1/Occupation du site sportif par les gens du voyage :

Les gens du voyage sont arrivés sur notre Commune le Dimanche 11 juin dans l'après-midi sous la pluie. Mme te Maire s'est rendue sur place, M. Christophe BOURILLON, Président de l'ASDL, étant déjà présent, ainsi que les gendarmes et Mme Janine DURET. Ces derniers ont appelé à ne pas envenimer la situation et a laissé les 140 caravanes s'installer sur le pourtour du terrain de football, en essayant de minimiser au maximum les dégâts. Le lundi matin, Mme le Maire est allée déposer plainte avec le policier municipal puis a rencontré, avec une médiatrice, les représentants des gens du voyage. Un accord a été conclu sous la menace d'engager une procédure d'expulsion, autorisant une installation pour huit jours contre les quinze jours souhaités initialement. Elle ajoute que lorsque la procédure d'expulsion est engagée, il faut attendre 72h avant qu'un juge ne l'examine et apprécie la présence d'un trouble à l'ordre public ou non. Si c'est le cas, il faut encore compter 48h pour l'application de la décision d'expulsion. Compte tenu de ces délais, il aurait fallu une semaine pour obtenir le départ des gens du voyage, une médiation semblait tout aussi efficace, ce que nous a confirmé la Sous-Préfète de Nantua, tout en nous incitant à essayer de récupérer une indemnité de remboursement des dégâts éventuels. Les représentants des gens du voyage ont accepté de signer un protocole d'accord, se sont engagés à rester une semaine et à nous verser 1000€ d'indernités, 40€ pour le cadenas cassé, 200€ pour le réengazonnement des parties endommagées du terrain. De plus, ils ont remis en place la main courante de la barrière et en état le grilage bordant le terrain. La Commune a saisi la société COSEEC qui entretient le terrain pour avoir une estimation du coût de la remise en état du terrain. La médiatrice s'est engagée à faire remonter nos éventuelles doléances auprès de l'Association Nationale des Gens du Voyage qui pourrait nous verser un dédommagement supplémentaire. En ce qui concerne l'approvisionnement en eau et en électricité, les forains s'étaient branchés sur le système d'arrosage du terrain et sur le poste de relevage appartenant à HBA. Cette dernière a tout de suite fait installer un compteur d'électricité et des containers pour les ordures ménagères qui ont été ramassées par leurs services. Les dégâts se sont avérés plutôt minimes, certainement en raison du beau temps et de l'absence de pluie pendant leur séjour.

Les gens du voyage sont repartis le dimanche 18 juin à 14h pour s'installer sur la Commune de MAILLAT, également pour une semaine puis ont repris la route mais on ne sait pour où. Mme le Maire précise que le maire de MAILEAT a essayé de s'interposer à leur venue en se mettant en travers de leur route avec sa voiture mais Es n'ont pas hésité à déplacer son véhicule pour passer. Mme DURET renchérit en signalant que rien ne peut les arrêter dans leur volonté de s'installer, ni les barrières, ni les fossés, ni les murs de pierres. Mme DUBOIS fait remarquer que la Commune de Lavancia a trouvé la solution : faire des épandages de purin sur les terrains convoités, ce qui semble peu envisageable pour le terrain de football... Mme BIMONT précise qu'il y a deux ans les gens du voyage se sont bien installés sur un terrain privé à Lavancia. Aucune solution ne semble envisageable.

2/ Fermetures de l’Agence Postale Communale et accueil du public de la Mairie:

L'agence postale sera fermée pendant la période estivale en raison des vacances de l'agent qui en a la charge du 7 au 28 juillet 2023, ainsi que le 14 août 2023.

La mairie sera fermée les après-midis du 24 juillet au 20 août, ainsi que le 14 août toute la journée.

3/ Cérémonie du 21 juillet 2023:

La cérémonie se fera en deux parties : la commémoration devant la stèle du château comme chaque année puis le repas, (sur inscription), sur l'esplanade du château offert par ia Commune d'Oyonnax.

4f/Questions du groupe minoritaire :

Cantine à 1€

Est-ce que la commission scolaire qui devait travailler sur le sujet a pu avancer sur ce dossier ?

M. Joët SUBTIL apporte une réponse à Mme DUBOIS, auteur de la question. || explique que la commission scolaire ne s'est pas encore réunie pour travailler sur ce sujet. Il a tout de même contacté d'autres communes du territoire pouvant prétendre à ce dispositif, mais aucune n'a souhaité le mettre en place, du fait de sa complexité. La commission scolaire se réunira à la rentrée pour en débattre. Mme le Maire renchérit sur la lourdeur du dispositif et sur le fait que la Commune doit avancer l'argent, le remboursement par l'Etat n'intervenant que plusieurs mois après, ce qui affecterait le budget communal. Elle ajoute également la difficulté d'obtenir le quotient familial des familles, ces dernières pouvant refuser de le communiquer.

Travaux rue du Colonel Romans Petit

Les barrières le long des noues n’ont toujours pas été posées. Pourquoi ? Dans quel délai ?

Lors de ia réunion de chantier du 3 mai dernier, il a été évoqué plusieurs options pour refaire le revêtement de la

route. Quelle option a été retenue ? Quel budget ? À la charge de qui ? PV CM du 26/06/2023 8/9, Commune de DORTAN (01590)

Mme le Maire apporte une réponse à M. Lionel CORNATON, conseiller municipal, auteur de la question. Elle expose que le Président de HBA est venu en mairie le mardi 20 juin dernier. Les travaux ne sont toujours pas terminés et réceptionnés. Les noues ne sont pas finalisées, donc les barrières ne peuvent pas être posées. En ce qui concerne le revêtement de la route, les travaux n'étant pas finis, il est impossible de déterminer ce qui restera à la charge de la Commune de DORTAN. Les travaux devaient être achevés fin mai, Mme le Maire précise que de toute manière les travaux de réfection du revêtement de la route ne pourront pas être financés sur le budget actuel mais sur le prochain.

Publications sur la page Facebook de la mairie

Pourquoi relayer les manifestations de certaines associations (sou des écoles, tennis, ASDE, donneurs de sang,

bibliothèque...) et pas d’autres ? (Aimons Dortan). Bien que cette association ait été créée pour aider la commune à

restaurer ou mettre en valeur son petit patrimoine. Est-ce qu'il y aurait un problème avec cette association ? M. Eric PAUZE, conseiller municipal délégué, apporte une réponse à M. Jérôme VERGNE, conseiller municipal, auteur de la question. Il indique qu'il n'a simplement pas reçu de demande de parution. Les autres associations demandent une parution directement auprès de lui ou auprès des services administratifs de la Mairie qui font suivre.

La séance est levée à 20h10

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance, Marianne DUBARE Wilfried LAURIER

î

PV CM du 26/06/2023 99