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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installer+un+échafaudage Rue+des+Caves)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
= 2020/7A
2. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à
ao. ®
CARLIPA COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D’INSTALLER UN ÉCHAFAUDAGE
Le maire de la Commune de CARLIPA
VU la demande en date du 29 mai 2020
Par laquelle M. Yvan FRATTALE, domicilié 13 rue de la ville 11170 Villespy, Sollicite l’autorisation de barrer la rue des caves afin d’installer un échafaudage, parcelle A 44, du 2 au 14 juin 2020 inclus, afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade sur son habitation.
VU le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Yvan FRATTALE, domicilié 13 rue de la ville 11170 Villespy est autorisé à barrer la rue des caves afin d’installer un échafaudage, parcelle A 44, du 2 au 14 juin 2020 inclus, afin d’effectuer des
travaux de ravalement de façade sur son habitation.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur
premier état.
Fait à Carlipa, le 29 mai 2020
Le Maire
Serge SERRANO