Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installer+un+échafau
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installation+d'un+éc
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+installation+échafauda
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installer+un+échafau
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installer+un+échafau
Arrêté - Arrêté+de+circulation+et+de+stationnement+ +Rue+de
Arrêté - Arrêté+interdisant+la+circulation+et+le+stationnem
Arrêté - Arrêté+de+circulation+sur+demi chaussée Rue+du+Pos
Arrêté - Arrêté+d'octroi+d'une+autorisation+de+barrer+une+r
Arrêté - Arrêté+d'octroi+autorisation+de+barrer+une+rue+com
Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installer+un+échafaudage+et+interdiction+de+circuler+rue+de+la+République
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installer+un+échafaudage+et+interdiction+de+circuler+rue+de+la+République)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022/07A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ep
SUIEW
oO E c L. 5
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN ECHAFAUDAGE ET INTERDICTION DE CIRCULER RUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la demande en date du 16 juin 2022,
Par laquelle l’entreprise Ravalements 2000, domiciliée ZI La Bouriette, 80 rue Charles Portal 11000 Carcassonne
Sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage et d’occuper la largeur totale de la chaussée, rue de la République au numéro 8, du 23 juin au 6 juillet 2022 inclus, afin d’effectuer des travaux de réfection des façades, sur une habitation appartenant à Monsieur Jean-François Pennavayre de 6 h à 12h30.
VU le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’entreprise Ravalements 2000, domiciliée ZI La Bouriette, 80 rue Charles Portal 11000 Carcassonne est autorisée à installer un échafaudage du 23 juin au 6 juillet 2022 inclus, afin d’effectuer des travaux de réfection des façades, sur une habitation appartenant à Monsieur Jean-François Pennavayre. Pendant cette période, la rue de la république sera fermée à la circulation et le stationnement y sera interdit de 6 h à 12h30.
Seuls les riverains de la rue seront autorisés à circuler.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dès la fin du délai, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 21 juin 2022
Le Maire
Serge SERRANO