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Déliberation - z9cect5dz4y272t Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - z9cect5dz4y272t)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, MAIRIE DE SAVIGNY

Département du Rhône

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 17 décembre 2019

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 19

!_ L'an deux mil dix-neuf, le 17 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 10 décembre 2019, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. :_ Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Roger BESSON, Marielle GIDON, Annick VILLETTE, Jean-Luc ! GOUILLOUD, Denis RACCURT, Daniel LAINE, Monique LAURENT, Jocelyn RIBEYRON, Martine DARGÈRE-BAZAN, ! Brigitte POULARD, Pascal MACHY

: Absents excusés : Sylvain GRANGE (ayant donné pouvoirà Roger BESSON), Franck DUSSUD (ayant donné ! !_ pouvoir à Annick VILLETTE), Christelle DUMAS (ayant donné pouvoir à Brigitte POULARD), Alain DARGERE (a donné : pouvoir jusqu'à la troisième délibération à Daniel LAINE), Laetitia CHARPENTIER (ayant donné pouvoir à Marielle E ! GIDON), Marie-Bernadette COQUART (ayant donné pouvoir à Monique LAURENT) : Absents :

Secrétaire de séance : Roger BESSON Affiché le : 19/12/2019

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Roger BESSON est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :

Madame Marielle GIDON demande à la première délibération de modifier le premier paragraphe comme suit :

Madame Marielle GIDON précise qu'il y a peu d'écarts entre les subventions accordées et le budget voté en 2019 (44 622€ au total sur un BP de 45 000 €). Elle indique que le montant total des demandes 2019 pour les associations s'élève à 56000 €, bien au-delà du budget voté. C'est pourquoi il a fallu faire des choix afin de répondre convenablement aux demandes.

Monsieur Jean-Luc GOUILLOUD s'interroge sur le fait que certaines associations n'arrivent pas à boucler leurs budgets. Font-ils des manifestations pour recueillir l'argent nécessaire à leur fonctionnement ? Avant de demander une subvention, elles pourraient peut-être organiser des manifestations.

Madame GIDON répond que toutes n'ont pas le même fonctionnement et le même dynamisme. Beaucoup ont des salariés et par conséquent des charges salariales et administratives lourdes à porter. Par ailleurs, on constate que beaucoup d'associations ont du mal à mobiliser les bénévoles mais aussi les adhérents. C'est un vrai problème de société. C'est un sentiment partagé par beaucoup d'associations savignoises qui nous en ont fait part lors de la dernière réunion de planification des activités dans les salles municipales en juin 2019. Elle suggère aux membres du conseil municipal de réfléchir à des actions à mener pour accompagner les associations pour qu'elles puissent continuer à vivre et à rayonner sur le territoire.

Dans le cas de l'étude des subventions, la commission en charge de cette action, étudie tous les éléments transmis par les associations par le biais des dossiers qui leur sont remis. L'objectif de ces subventions est avant tout d'accompagner les associations dans leur développement et dans leurs projets, mais on se rend compte que beaucoup ont besoin en effet d'aide financière au fonctionnement.

Concernant ces aides financières au fonctionnement, Madame GIDON répond qu'il convient de savoir si l'on veut maintenir toutes ces activités sur notre territoire, et notamment l'activité musique, en grande difficulté aujourd'hui par manque de bénévoles essentiellement. Mais pour cela il faut faire un choix politique. Et le choix pris cette année encore par la commission est l'accompagnement financier pour le maintien de ces activités tout en réfléchissant aux possibilités de mutualisation pour certaines d’entre elles, pour leur survie.

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æ Luc FORNAS demande une modification sur la délibération relative au rachat de la licence 4 du bar-restaurant Les 2Z'M comme suit :

Monsieur le Maire explique qu'afin que cet établissement reste- conformément au souhait du conseil municipal et de la population un bar au service des habitants, il est souhaitable que la commune se porte acquéreuse de la licence IV, et en confie l'exploitation éventuelle au repreneur, qui serait, par ailleurs, signataire du bail commercial que lui proposera la commune, propriétaire des locaux.

Le compte rendu de la séance du 19 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité suite à ces propositions de

modifications.

1. Intercommunalité :

a) Convention de mise à disposition des services voirie avec la CCPA pour l'exercice

2019 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes ont la possibilité de réaliser des prestations d'entretien sur les voiries d'intérêt communautaire grâce à leurs services internes dans la mesure où le dispositif relève d'une bonne organisation et de rationalisation des services.

Cette intervention concerne la mise à disposition de matériel et de personnel. Elle est régie par les dispositions de l'article L 5211.4.1 du CGCT (loi du 13 août 2004). Les remboursements à la commune se font sur la base des prestations réalisées au prix convenu dans la convention. Le Conseil municipal est invité à approuver cette convention.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

>... APPROUVE la convention de partage de services visée ci-dessus et annexée à la présente délibération pour l'année 2019,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, > CHARGE Monsieur le Maire de sa signature et du recouvrement des sommes dues à savoir le montant de 33 075 €.

Monsieur Jean-Luc GOUILLOUD s'interroge sur les informations transmises par la CCPA et indiquées dans la convention (501 heures réalisées par an, soit 5h par km réalisé et 16% du temps de travail) et demande si cela correspond à la réalité du terrain.

Monsieur Roger BESSON confirme que c'est incontrélable et que cela ne concerne qu'une partie du travail des agents de la CCPA. Il faudrait voir si l’on peut être plus précis, mais en attendant

c'est le seul outil d'évaluation que nous avons.

Monsieur le Maire confirme et indique que c'est déjà une chance de disposer de tels outils pour l'entretien de ces voiries d'intérêt communautaire.

2. Ressources humaines :

a) Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale

complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

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Par délibération en date du 27 novembre 2018, le conseil municipal de Savigny a donné mandat au CDG69 pour mener la procédure de mise en concurrence à la place de la commune.

Cette procédure a fait émerger les offres économiquement les plus avantageuses garantissant la solidarité familiale et intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.

A l'issue de cette procédure, les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon (dont Savigny), ayant mandaté le

cdg69, peuvent décider d'adhérer à la convention de participation, conclue pour une durée de 6 ans.

Ils ne pourront adhérer à ces conventions que par délibération, après signature d'une convention avec le cdg69, et après avis du Comité Technique.

Cette adhésion permettra à la commune de Savigny de faire bénéficier à ses agents des conventions de participation portées par le cdg69 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires.

Compte-tenu du temps consacré par les services du cdg69 à ce dossier et du coût de l'assistance nécessitée par le montage et le suivi de ce projet, il est proposé un droit d'adhésion fonction du nombre d'agents au sein de chaque collectivité. Ce droit d'adhésion sera versé au titre de l'adhésion aux conventions de participation pour la période allant

du er janvier 2020 et jusqu'à leur terme.

En outre, l'organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1. APPROUVE la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2. ADHERE à la convention de participation portée par le cdg69 :

pour le risque « prévoyance »

3. FIXE le montant de la participation financière de la commune à 10 euros par agent et par mois pour le risque « santé » et à 19 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » (proratisé au temps de travail).

4. DECIDE de verser la participation financière fixée à l'article 3 :

- aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, - aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité, employés de manière continue depuis au moins 12 mois.

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque prévoyance et qui choisiront une mutuelle labellisée pour le risque « santé ».

5. DIT que la participation visée à l'article 3 est versée mensuellement :

= directement aux agents

6. CHOISIT, pour le risque « prévoyance » :

. le niveau de garantie suivant:

Niveau 3 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d'assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l'âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 95% du montant du régime indemnitaire

. et le niveau d'option suivant :

Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle

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7. APPROUVE le taux de cotisation fixé à 1.58% pour le risque prévoyance et accepte que ce taux soit contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu'à partir de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5%.

8. APPROUVE le paiement au cdg69 d'une somme de 100 euros relative aux frais de gestion qu'il supporte jusqu’au terme des conventions de participation et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent (18 agents) :

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 €

501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non affiliées 900 € 900 €

9. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document afférent à cette affaire et notamment ceux utiles à la procédure de labellisation (pour la garantie santé mutuelle).

10. DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Monsieur Luc FORNAS demande si cette adhésion est obligatoire et si l’on peut trouver moins cher pour cette prestation.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un groupement de commande et rappelle que le conseil municipal de Savigny avait déjà donné son accord pour mandater le Centre de Gestion le 27 novembre 2018 afin de mener la procédure de mise en concurrence à la place de la commune.

b) Rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants

pour le compte de la Mairie de Savigny

M. le Maire explique que depuis septembre 2019, il est nécessaire de faire appel aux enseignants des écoles pour effectuer des heures supplémentaires pour le compte de la collectivité. Leur tâche est d'assurer la surveillance des études scolaires. Ces enseignants sont les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école pour Savigny.

Le temps d'accueil des études du soir s'organise sur 1 heure 30. L'encadrement de ce temps est rémunéré sur la base de 30 minutes du taux de l'heure de surveillance et 1h du taux de l'heure d'étude surveillée.

Ces heures sont rémunérées au taux maximum défini par le bulletin officiel de l'éducation nationale.

Depuis septembre 2019 les coûts horaires sont les suivants :

1) Surveillance coût par heure

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 11,91 € bruts 2) Etude surveillée coût par heure

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 22,34 € bruts l'est précisé que le coût horaire sera actualisé en fonction de l'évolution des textes officiels.

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Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale pour effectuer des tâches de surveillance des études scolaires pour le compte de la commune de Savigny. 2. DIT que le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 30 minutes de surveillance et 1h d'étude surveillée.

3. DIT que l'intervenant sera rémunéré aux taux maximums qui sont les suivants : -__ Surveillance coût par heure

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 11,91 € bruts. - Etude surveillée coût par heure

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 22,34 € bruts. 4. DIT que le taux horaire sera automatiquement modifié en fonction du traitement des fonctionnaires de l'Etat. 5. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. 6. DIT enfin que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice en vigueur.

Le conseil municipal s'interroge sur la différence entre la surveillance et les études surveillées. Madame Monique LAURENT rappelle que les études surveillées concernent l'aide aux devoirs, ce qui n'est pas le cas de la surveillance. Elle demande si la personne en charge de la surveillance et des études surveillées a été payée.

Monsieur le Maire indique que justement elle n'a pas été payée, car la délibération en vigueur date de 1973 et qu'une délibération à jour est nécessaire pour qu'elle bénéficier d'une rémunération.

3. Finances

a) Répartition 2019 du produit 2018 des amendes de police relatives à la sécurité routière : engagement à réaliser l’opération

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'octroi d'une subvention de 5 500 € au titre du produit des amendes de police 2018 en vue de l'aménagement de l'entrée de bourg et sécurisation piétonnière.

Une nouvelle délibération doit être prise pour accepter cette subvention et s'engager à faire les travaux.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE la subvention attribuée d'un montant de 5 500 €.

> S'ENGAGE à réaliser les travaux correspondants.

> DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2019.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur MACHY, nouveau conseiller municipal, que ce produit est le résultat des amendes de police passées pour les véhicules mal garés. Il est réparti ensuite entre les différentes strates de collectivités.

Monsieur Luc FORNAS demande si cette recette comprend les PV sur les déjections canines. Monsieur le Maire répond que cette recette n'est pas prise en compte dans le calcul.

4. Points divers

Il est proposé aux membres du conseil municipal de formuler un vœu en faveur du maintien de l'activité de fret ferroviaire sur la ligne desservant la vallée de la Brévenne.

Le conseil municipal approuve et suggère de faire un courrier pour cette motion. Monsieur Luc FORNAS suggère également de faire un vœu de non-fermeture du centre des finances publiques de l’Arbresle.

Le conseil municipal approuve.

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Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux du Maire à la population est prévue le 26 janvier 2020. Une cérémonie des vœux est également prévue pour les agents le 17 janvier 2020. Le conseil municipal s'interroge sur l’état d'avancement des vestiaires du foot et demande ce qu'il en est de la procédure.

Monsieur le Maire répond que la commune est toujours en attente du devis. Madame Monique LAURENT attire également l'attention du conseil municipal sur le dossier de la Doyennerie. Elle suggère de revoir le point 2 du protocole et rappelle que la commune doit impérativement être transparente sur le futur prix de vente afin que chaque administré de Savigny puisse être informé des décisions prises par le conseil municipal.

Il est également suggéré que le service juridique du Cdg69 puisse avoir un œil sur ce protocole

afin qu'il donne son avis sur ce point.

Monsieur Denis RACCURT demande si la nouvelle voiture a bien été réceptionnée par les services

de la commune.

Monsieur le Maire confirme.

Fin de la séance à 21h30

À Savigny, le 19 décembre 2019

. Le Maire,

Affiché le 2Kjanvier 2020 Bruno BUISSON

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