Compte-Rendu - l4glrlympi5ewps

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Compte-Rendu - l4glrlympi5ewps Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - l4glrlympi5ewps)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie, COMPTE RENDU SUCCINCT du CONSEIL MUNICIPAL du 21

septembre 2016

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 12 (13 à partir de 21h) Votants : 18

L'an deux mille seize, le 21 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2016

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Marielle GIDON, Roger BESSON, Annick VILLETTE, Laetitia CHARPENTIER, Jean-Luc GOUILLOUD, Christelle DUMAS, Daniel LAINE, Alain DARGERE, Marie Bernadette COQUARD

Absents excusés : Denis RACCURT (pouvoir donné à Luc FORNAS), Martine DARGERE BAZAN (pouvoir donné à Jocelyn RIBEYRON), Franck DUSSUD (pouvoir donné à Laetitia CHARPENTIER), Brigitte POULARD (pouvoir donné à Christelle DUMAS), Sylvain GRANGE (pouvoir donné à Roger BESSON), Monique LAURENT (pouvoir donné à Marie Bernadette COQUARD)

Absent : Philippe LORAIN

Secrétaire de séance : Daniel LAINE Affiché le : 12 octobre 2016

Le compte rendu de la séance du 30 aout 2016 est approuvé à l’unanimité.

Délibération : Abattement spécial à la base – taxe d’habitation – en faveur des personnes handicapées ou invalides

Monsieur le Maire explique qu’en application des dispositions du code général des impôts, il est possible d’instituer un abattement spécial à la base de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapée sou invalides. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides, à partir du 1er janvier 2017.

Délibération : Demande de subvention à la DRAC pour l’achat des pierres sculptées en bas relief Marielle GIDON rappelle la délibération du 8 juillet dernier relative à l’exercice du droit de préemption et au montage financier pour l’achat des pierres sculptées. Afin de finaliser le dossier de demande de subvention à la DRAC Rhône Alpes, il convient d’autoriser le Maire à demander la subvention, d’un montant initialement fixé à 25 000 €.

Le conseil municipal, à 16 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS et son pouvoir, Jocelyn RIBEYRON et son pouvoir, Marielle GIDON, Roger BESSON et son pouvoir, Annick VILLETTE, Laetitia CHARPENTIER et son pouvoir, Jean-Luc GOUILLOUD, Christelle DUMAS et son pouvoir, Marie Bernadette COQUARD et son pouvoir) et deux abstentions (Daniel LAINE et Alain DARGERE), autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Rhône Alpes nécessaire au financement de l’achat des deux pierres sculptées en bas-relief, de 25 000 €.

Délibération : Achat des pierres sculptées en bas-relief – Versement des subventions du Conseil Départemental du Rhône et de la CCPA

Marielle GIDON rappelle la délibération du 8 juillet dernier relative à l’exercice du droit de préemption et au montage financier pour l’achat des pierres sculptées. Il s’agit simplement d’autoriser le reversement des subventions par l’association du patrimoine à la Commune ; subventions qu’elle percevra du Département du Rhône pour cette opération au titre du financement des associations. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le reversement de ces subventions.

Délibération : Demande de subvention à la FFF d’une subvention pour la construction des vestiaires sportifs Il est ainsi proposé de déposer une demande d’aide à l’investissement par nature de projet définie par la FFF : - Nature 1 : création d’un club house avec une aide possible jusqu’à 50% du cout plafonné à 40 000 €, - Nature 4 : création de vestiaires sportifs pour un montant de subvention à hauteur de 20% du projet plafonné à 20 000 €.

Le conseil municipal, à 17 voix pour et une abstention (Martine DARGERE BAZAN) sollicite une subvention pour chaque nature de projet dans les limites définies par la FFF :

- pour la construction d’un club house, espace clos et couvert de convivialité d’une superficie de 50 m² environ, à hauteur de 50% du cout (dans la limite fixée par la FFF de 40 000 € du projet) (cout de la salle de convivialité de 62 211.33 € HT x 50% = 31 105.66 €), soit un montant de subvention attendu de 31 105.66 €,- pour la construction de l’équipement vestiaires sportifs à hauteur de 20% du projet de construction (dans la limite fixée par la FFF de 20 000 € du projet) (projet 387 788.67 € HT x 20% = 77 557.73 €), soit un montant de subvention attendu de 20 000 €,

- pour un cout total d’opération de 450 000 € HT.

Arrivée de Monique LAURENT

Délibération : Avenant Léo Lagrange – prestation enfance et jeunesse – contrat du 1er septembre 2016 au 31 aout 2019

Jocelyn RIBEYRON, adjointe au maire, explique les évolutions nécessaires au contrat Léo Lagrange, relatif à la prestation enfance et jeunesse : renforcement de la mission auprès du secteur SODAS pour un développement du nombre d’adolescents accueillis et de leurs projets, remplacement an cas d’absence d’agents en charge des nouvelles activités périscolaires, prise en charge d’une nouvelle animation deux fois par semaine pendant la pause méridienne, et présence dans le réseau intercommunal des acteurs de la jeunesse…..Le conseil municipal, à 16 voix pour et deux abstentions (Roger BESSON et Jean-Luc GOUILLOUD) accepte le contenu de l’avenant et le cout correspondant de 4 963 €.

Questions diverses

- Représentativité de la Commune à la CCPA

Monsieur le Maire explique les raisons faisant évoluer la représentativité de Savigny à la CCPA : le renouvellement du conseil municipal de St Pierre la Palud et les évolutions législatives impliquant que les accords locaux de représentativité arrêtées avant 2014 soient remis en cause lors de nouvelles élections locales, impliquent que Savigny bénéficiera de 2 représentants à la CCPA au lieu de 3. Les questions de délai de désignation des nouveaux représentants, des listes à constituer parmi les conseillers communautaires sortants, et de parité se posent. Daniel LAINE affirme sa volonté de garder son mandat de conseiller communautaire.

- Présentation du site internet de la commune

Marielle GIDON présente le futur site internet de la commune et les différents onglets et informations. Il est en cours de finalisation et sera mis en consultation grand public et réel usage, prochainement. Le site est www.mairie-savigny69.fr

- Parc de jeux du centre village

Après plusieurs rencontres avec le prestataire, la pose des jeux est prévue début novembre. Ainsi, le parc sera fermé pour réaliser les travaux nécessaires préalables à l’installation des nouveaux équipements et aménagements.

- Projet d’assainissement de Taylan et de la Rochette

Alain DARGERE demande l’état d’avancement des projets d’assainissement de la Rochette et de Taylan. Le Maire et Luc FORNAS indiquent avoir des difficultés à obtenir du SIABA des éléments précis techniques et financiers. Luc FORNAS remet en cause la représentativité d’André BOUVIER comme représentant de la commune de Savigny. Alain DARGERE demande qu’André BOUVIER vienne présenter l’état précis d’avancement des projets devant le conseil municipal pour que les conseillers aient connaissance des problèmes soulevés.

- Chicane rue du font de la cure

Daniel LAINE et Monique LAURENT s’étonnent que la chicane rue du font de la cure soit encore présente malgré l’échange autour de ce point au dernier conseil municipal et réaffirment le caractère dangereux de cette installation. Ils demandent quand la commission voirie se réunira pour évoquer ce point.

- Lotissement la Doyennerie

Suite à la précédente réunion du conseil où Luc FORNAS avait indiqué qu’une commission urbanisme se tiendrait, Daniel LAINE demande la date de la réunion et les avancements sur ce dossier. Il est évoqué le retour d’éventuels acheteurs sur le prix de vente que leur annonce l’agence en charge de la commercialisation, non conforme à l’accord initial passé entre la Commune et l’aménageur. La Commune a pris contact avec l’aménageur pour rétablir le prix de vente annoncé initialement.

Prochain conseil municipal : 18 octobre 2016.

Fin de la séance à 22h35.