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Déliberation - 031 Designation delegues et representants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Designation delegues et representants tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20260608-D_2026_031-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES
Absent/excusé : Sarah DURANTEAU pouvoir à Stéphane BONNASSIOLLE.
Secrétaire de séance : Sabine DAUBE
Date de la convocation : 2 juin 2026 Date d'affichage : 2 juin 2026
N°interne de l’acte : 2026/031
Objet : Désignation délégués et représentants
Rapporteur : M le Maire
Le Maire rappelle que la Commune est représentée au sein de plusieurs structures et qu'il convient de désigner des adjoints ou conseillers municipaux pour siéger dans ses structures, désigné par le Conseil municipal
Le choix du conseil municipal pour la désignation de ses délégués peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
L'article L.2121-21 du C.G.C.T. dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans le cas contraire, le conseil procède à une élection au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Ilest proposé les candidatures suivantes :
Conseil d'école Céline Laborde, représentant du Maire Régis Tircazes, conseiller municipal désigné
Centre de loisirs Céline Laborde et Serge Souby, membres titulaires du conseil d'administration
Stéphanie Betriu et Florence Fernandes, membres
suppléants du conseil d'administration
Référent bois et forêt | Jean-Philippe Guicheney
Correspondant
incendie et secours Frédéric Gommy Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le PERS L 5
Publié le
ID : 064-216403998-20260608-D_2026_031-DE
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PROCÈDE à la désignation d'un de ses membres comme exposé ci-dessus.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le Nombre de membres en exercice : 19 présent extrait certifié conforme au registre Nombre de membres présents : 18 Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes : pour 19 - contre : 0 - abstention : O
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :