Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 46 et proposition
Déliberation - D 2025 46
Déliberation - D 2024 149
Déliberation - D 2024 148
Déliberation - DM 2026 46
Déliberation - D 2026 46
Déliberation - D 2024 15 Budget Primitif
Ordre du Jour - ODJ CM du 08 04 2024
Déliberation - N° 2024 35 Tariification du repas 3eme age au rest
Déliberation - N° 2024 29 Approbation de conventions de mise a di
Déliberation - D 2024 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
villecde
Grans
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2024/46
Approbation de la
modification de contrat en
cours d'exécution n°1 du
marché de travaux n°2023-
T-15 M « Aménagement de
la Salle d'Honneur, Lot
n°1 : Menuiseries bois -
Parquets bois »
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le ER
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240408-D 2024 46-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au
Maire.
Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT — A. MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER — P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023/194 du 23 octobre 2023, le Conseil Municipal
a voté à l'unanimité l'approbation des offres des lots n°1 à 3 du marché de travaux « Aménagement de la Salle d'Honneur », le lot n°1 : Menuiseries bois - Parquets bois a été conclu avec la société TR BOIS (DIFFERENCE BOIS) pour un montant total hors taxes de quarante-huit mille quarante-neuf euros et quarante-cinq cents (48 049,45 € HT),
Considérant qu'en cours d'exécution des prestations, des adaptations et aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires en phase chantier : Fabrication et pose d’un pupitre de conférence fixe,
Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la plus-value correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant de deux mille neuf cent vingt euros et quarante-cinq cents hors taxes (2 920,45 €) entraînant une augmentation de 6,08 % du montant initial du marché,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
& Approuve la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux «Aménagement de la Salle d'Honneur Lot n°1 : Menuiseries bois — Parquets bois » avec la société TR BOIS (DIFFERENCE BOIS) portant le montant total du marché à cinquante mille neuf cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix cents hors taxes (50 969,90 € HT) soit soixante-et-un mille cent soixante-trois euros et quatre-vingt-huit cents toutes taxes comprises (61 163,88 € TTC).
& Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
istreles membres présents,
Le secrétaire de séance,
Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Page 1/1
10/04/2024