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Compte-Rendu - compte rendu 1992014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1992014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 19 septembre 2014

Date de la convocation: 15/09/2014

L'an deux mille quatorze et le dix neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Présents : Alain MICHEL, Emile BADIH, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI, Christine

MARCELLIN, Denis PICHON, Nicolas WIERZBINSKI

Représentés:

Excusés: Monique OUVRIER-BUFFET

Absents:

Secrétaire de séance: Gisèle MAUREL

Ordre du jour:

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Choix du devis de la table d'orientation

- Devis étude complémentaire assainissement village

- Rapport annuel sur les services de l'Eau et de l' Assainissement

- Révision schéma directeur assainissement : lancement enquête publique - Consultation des entreprises pour le Schéma directeur eau potable

- Révision aménagement forestier

- Annulation de créance

- Délibérations modificatives de crédit

- Convention transport avec la Mairie de Venterol

- Local pour abriter le bus scolaire

- Zone 30 au village

- Limitation de vitesse à Jussel

- Annulation de la délibération du 21/05/2014 contre l'application des rythmes scolaires - Heures hebdomadaires de travail du personnel

- Rétribution des intervenants des TAP (rythmes scolaires)

- Recherche des intervenants des TAP pour le 2nd trimestre

La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Choix du devis pour la table d'orientation

M Emile Badih, 3ème adjoint, présente les 2 devis reçus en mairie, celui de l'entreprise Empreinte s'élevant à 2000 €HT pour une surface de 1m20 sur Om60, et celui de l'entreprise

Espias s'élevant à 1000 € pour une surface de 1m10 sur Om50 ou 3000 € pour une surface de

2m sur Om80.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide de choisir, à 8 voix pour 1 voix contre et 1 abstention, le devis de la société Espias pour la table d'oriebntation la plus grande d'un

montant de 3000 €.2-Etude complémentaire station épuration du village (D 2014 048) M le Maire informe le conseil municipal que la commission assainissement a étudié le dossier de projet de station d'épuration du village et donne la parole à M Baranowski. M Baranowski explique au conseil municipal qu'un devis pour étude complémentaire a été demandé à la société Hydretudes comprenant les éléments suivants :

- nombre équivalent habitant ramené à 160

- autre site de localisation

- réalisation en 2 phases : le village en premier et le hameau des forests en second - actualisation des prix

Le devis pour cette étude complémentaire s'élève à 4000 Euros hors taxe. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de faire réaliser cette étude complémentaire par la société Hydétudes et autorise M le Maire à approuver ce devis et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette étude complémentaire.

3-Approbation rapport eau (D 2014 051)

M Alain MICHEL, maire de Piégut, rappelle au conseil municipal que le Code Général des

Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 voix contre adopte le rapport

sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2013, décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et le transmettra aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

4-Approbation rapport assainissement (D 2014 052)

M Alain MICHEL, maire de Piégut, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 voix contre adopte le rapport

sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2013, décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et le transmettra aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

5-Révision du schéma directeur d'asainissemnt

M le Maire rappelle au conseil municipal que la révision du schéma directeur d'assinissement est prête à être soumise à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a été nommé et attend pur intervenir.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'attendre que la commission assainissement ait terminé de travailler sur l'assainissement de la commune, le raccordement des hameaux des Barneauds et des Forests, pour affiner cette révision du schéma directeur d'assainissement avant de le soumettre à enquête publique.6-Shéma directeur eau potable : consultation des entreprises (D 2014 053) M le Maire rappelle au conseil municipal que la réalisation d'un schéma directeur d'eau potable est imposée par la loi grenelle 2, qu'une étude a été chiffrée et des subventions accordées. Il convient maintenant de lancer la consultation des entreprises pour réaliser ce schéma directeur eau potable.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de consulter les entreprises, et autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à cette consultation.

7-Parcelles communales à soumettre au régime forestier (D 2014 054) M le Maire rapelle au conseil municipal que certaines parcelles communales de forêt sont soumises au régime forestier et gérées par ONF. Dans le cadre de l'éléboration du nouveau plan d'aménagement de la forêt qui se fait tous les 10 ans, M Godino garde forestier ONF propose la soumission des parcelles suivantes : À 79 -B 229 -B 230-B 476- B507 - B514 pour une surface totale d'environ de 5h32a.

Après avoir entendu l'exposé de M le Maire, et après a voir délibéré, le conseil municipal :

- décide à l'unanimité des membres présents d'inclure dans le nouveau plan d'aménagement de la forêt les parcelles citées précedemment comme soumises au régime forestier

- demandeà ONF d'inclure cette modification dans la gestion de la forêt communale à compter de janvier 2014.

-charge M le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l'exécution de cette décision.

8- Admission en non valeur de titres de recettes sur le budget général 2014 pour un montant total de 5 €uros et 17 cents (D 2014 050)

M Le Maire informe le Conseil Municipal que les créances décrites ci-après sont irrécouvrables en raison des poursuites infructueuses effectuées par M le Trésorier de Sisteron. Sur proposition de M le Trésorier, M le Maire suggère d'admettre en non valeur les dettes suivantes sur le budget général 2014 :

-Marie Hélène DIEYE : 5€17cents

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M Le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents-d'admettre en non valeur les créances décrites ci-dessus, pour un montant total de 5 €uros et 17 cents et-d’inscrire les crédits correspondants en dépenses au budget général 2014.

9-Délibérations modificatives de crédit

M le Maire informe le conseil municipal que plusieurs délibérations modifcatives de crédit sont à prendre pour abonder les différents articles nécessaires pour effectuer les mandatements liés aux dépenses du transport scolaire. Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve la proposition de

M le Maire.

10-Convention transport scolaire (D 2014 047)

M le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à la décision des conseils municipaux de Piégut et de Venterol d'organiser les transports scolaires du regroupement scolaire Piégut-Venterol et du

collège de Tallard, le Conseil Général des Alpes de Haute Provence a transféré la compétence à titre principal à la commune de PIEGUT par convention pour l'année scolaire 2014, pour ces 2 lignes de transport.

Les dépenses encourues seront réglées par la commune de Piégut, la commune de Venterol remboursant la moitié de celles-ci. Pour cela une convention est à signer entre les 2 communes. M le

Maire donne lecture du projet de convention.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'autoriser M le Maire à signer cete convention pour l'année scolaire 2014-2015, ainsi que tout document nécessaire

à l’exécution de cette décision.

11-Local pour abriter le bus du transport scolaire (D 2014 049)

M le Maire informe le conseil municipal que suite à l'annonce faite auprès de la population de Piégut et de celle deVenterol pour trouver un local pour abriter le bus du transport scolaire cet hiver, il est parvenu une seule propostion en mairie de Piégut.

Mme Borelly propose de louer à la commune de Piégut un hangar pouvant être fermé à clé, situé au hameau des Tourniaires à Venterol, pour un loyer mensuel de 100 €, assuré, sans eau mais avec l'élecricité.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de passer un baïl de location pour 6 mois pour la location de ce local, et autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à cette location.

12-Zone 30km/heure au village

M le Maire informe le conseil municipal que, renseignements pris auprès du Conseil Général des Alpes de Haute Provence, il est nécessaire de faire une étude de la traversée du village pour connaitre les aménagements posibles pour créer une zone 30km/heure et demander des subventions pour les travaux alors à entreprendre. Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents de solliciter des bureaux d'étude pour un devis.

13-Limitation de vitesse à Jussel

M le Maire informe le conseil municipal que des habitants de Jussel lui ont fait part de la vitesse excessive de certains véhicules au niveau de la petite maison à droite du hameau de Jussel en descendant vers les 3 lacs. M le Maire propose de limiter cette portion de route jusqu'à la sortie des virages en contre-bas à 30 kms/heure et de poser des panneaux indicateurs à l'entrée et à la sorite de cette zone.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de limiter sur environ 200 mètres la circulation à 30km/ heure sur cette zone par arrêté du maire.

14-Annulation délibération 2014-038 (D 2014 056)

M le Maire rappelle au conseil municipal que par courrier en date du 31/07/2014, la préfecture des Alpes de Haute Provence a rejeté la délibération 2014-038 s'opposant à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014.

Contraint par les services de l'Etat d'appliquer cette réforme le conseil muncipal a donc mis en place les nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée 2014.

Il convient donc d'annuler cette délibération 2014-038.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'annuler la délibération 2014-038.

15-Heures hebdomadaires de travail pour le personnel

M le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la classe transplantée de novembre de

l'école primaire, l'employée communale de cantine va effectuer plus d'heure de travail et propose de lui régler un forfait d'heures complémentaires de 4 heures par jour sur les 12 jours de classe transplantée, en plus des 4 heures déjà réglées les lundi mardi jeudi et vendredi lors des semaines habituelles de travail.) Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents accepte la proposition de M le Maire16-Intervenants Temps Activité Péri-scolaire TAP ( D 2014 055)

M le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place de la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires a engendré l'intervention d'intervenants durant les temps d'activité péri scolaire TAP, définis avec l'institurice et l'inspection académique, soit jusqu'aux vacances de Noël à l'école primaire de

Piégut :

-3/4 d'heure le lundi après midi de 15h à 15h45 : jeux de société avec l'employée communale assurant déjà les garderies

-3/4 d'heure le lundi après midi de 15h45 à 16h30 :yoga pour enfants avec une intervenante de l'association KundaliniYogaProvence de Gap

-1h1/2 le jeudi après midi de 15h à 16h30 : activité cinéma avec l'institutrice Il convient d'arrêter le mode de rémunération de ces intervenants.

M le Maire propose de rémunérer l'employée communale en heures complémentaires. Il informe le conseil municipal que l'association KundaliniYoga Provence propose de présenter une facture en fin de période, pour toutes les séances effectuées, au montant de 20€ par séance. L'institutrice propose une rémunération de 20€ de l'heure pour l'intervention qu'elle assure. Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents ces 3 propositions.

17-Recherche intervenants TAP pour la seconde période de l'année scolaire Le conseil muncipal décide de faire appel à candidature pour trouver des intervenants et intervenantes pour l’école primaire pour les TAP, lundi après-midi et jeudi après-midi à partir de la reprise des vacances de noel ( lundi 5 janvier) et jusqu'au départ des vacances de février (jeudi 19 février) et pour le restant de l’année scolaire. Les propositions seront à déposer en mairie.

Questions diverses :

*Projets SDE04( D_2014_057)

M le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental Energie Alpes de Haute Provence peut à nouveau financer les projets communaux d'enfouissement électrique en totalité. L'enfouissement des lignes téléphoniques peut être financé par France Telecom à hauteur de 50 %. Me le Maire propose d'inscrire après du SDE 04 l'enfouissement des lignes électriques au hameau des Forests, au hameau de Neyrac, et, si besoin est, l'alimentation de la future station d'épuration du village. Le conseil municpal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'inscrire ces 3 projets auprès du SDEO04.

“Réunion publique transport scolaire

Le conseil municipal déccide de tenir une réunion publique au sujet du transport scolaire le vendredi 26 septembre à 18h30 à Piégut

*Réunion publique

Le conseil municipal décide de tenir la réunion publique le vendredi 17 octobre à 18h30 à Piégut

“Ecole aux hameau des Tourniaires :

Le conseil municpal se prononce à 7 voix contre et 2 abstentions le projet de nouvelle école aux Tourniaires tel qu'il est présenté actuellement par la municipalité de Venterol*Document unique de prévention des risques des salariés communaux : Ce document est à étudié pour être ensuite approuvé à la prochaine réunion de conseil municipal

*Plan communal de sauvegarde :

Ce document est à mettre à jour

“Toilettes de l'école primaire de Piégut :

Ces travaux seront réalisés dans le cadre de la mise aux normes handicapés de l'écol, un dossier avec devis et demande de subventuions est à monter.

La séance est levée à minuit

Le Maire

Alain MICHEL